Premier appel de demandes: Admissibilité

Premier appel de demandes

Près de 600 demandes représentant une demande de financement totale de plus de 750 millions de dollars ont été soumises durant le premier appel de demandes du FAC dans le Sud de l’Ontario, lequel a été lancé le 14 mail 2009 et a pris fin le 12 juin 2009.

Les critères d’admissibilité et de la sélection pour le premier appel de demandes sont indiqués ci-dessous :

Localités admissibles

Les projets dans des localités de l’Ontario qui comptent moins de 250 000 habitants, y compris les villages autochtones, seront admissibles à un soutien financier et se verront attribuer une priorité accrue si la localité en question :

• est un village* et si son économie repose sur une seule industrie;
• a connu une augmentation du nombre de prestataires d’assurance-emploi égale ou supérieure à 20 % au cours d’une période d’un an; et
• a connu des mises à pied importantes qui se sont traduites par de nombreuses pertes d’emploi.

* Dans le contexte du Fonds d’adaptation des collectivités, on entend par village toute localité rurale dont la population est de 100 000 habitants ou moins.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles dans les localités susmentionnées sont des personnes ou des entités juridiques qui peuvent être :

• des organismes sans but lucratif;
• des établissements postsecondaires;
• des coopératives;
• des bandes indiennes représentées par leur chef et le conseil de bande;
• des administrations municipales et des organisations créées au niveau des municipalités.

Critères de sélection

Pour être admissible au FAC, un projet doit répondre à tous les critères suivants :

• le projet peut être mis en branle rapidement;
• il peut être réalisé à l’intérieur des périodes* durant laquelle le FAC sera en vigueur, sans obligation d’assurer un soutien financier continu;
• il est « supplémentaire » (il ne sert pas à remplacer des fonds existants).

* Dans le sud de l'Ontario, les projets doivent être achevés d’ici le 31 mars 2010. 

Dans le nord de l'Ontario, les projets doivent être achevés d’ici le 31 mars 2011.

La priorité sera donnée aux projets :

• qui génèrent des emplois immédiats (à compter d’aussi tôt que l’été 2009);
• qui créent le plus d’emplois par dollar investi;
• auxquels contribuent également la province et d’autres partenaires financiers;
• qui mettent à profit des ententes de collaboration déjà en place (p. ex., des ententes fédérales provinciales et des programmes existants);
• qui apporteront des bénéfices écologiques ou économiques à long terme.

Les projets approuvés dans le cadre du FAC ne devront pas :

• augmenter la capacité d’abattoirs;
• contrevenir aux obligations en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux;
• fournir une aide directe aux travailleurs.

Le Fonds d’adaptation des collectivités est conçu pour appuyer les programmes et les services gouvernementaux existants. Les projets admissibles à un financement en vertu d’autres programmes d’infrastructure fédéraux déjà en place ne seront pas admissibles au FAC.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles doivent être supplémentaires et directement liés aux projets proposés. Ils doivent être considérés comme raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet. Voici des exemples de coûts admissibles : la main-d’œuvre, les frais d’exploitation, les matériaux, les dépenses en capital, les honoraires de consultants, les déplacements, les activités de recherche et de développement, les dépenses administratives et tout autre coût jugé raisonnable par le Ministère et nécessaire à l’exécution du projet. Les frais d’exploitation et généraux admissibles ne devront pas excéder 10 pour cent du coût total d’une proposition.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles dans le cadre du FAC :

• les frais d’adhésion à un ordre professionnel;
• les amendes et les pénalités;
• la dépréciation du capital;
• les frais d’administrateurs ou les salaires non supplémentaires;
• les achats de terrains ou de véhicules;
• la taxe sur les produits et services (TPS) et toute taxe de vente de l’Ontario admissible à un remboursement ou à un crédit de taxe sur les intrants;
• les dettes courantes du demandeur;
• tout coût qui n’est pas supplémentaire pour le demandeur et directement lié au projet.

Soutien maximal

Le montant total du financement offert par le FAC à un projet spécifique sera généralement fonction du montant requis pour s’assurer que le projet ira de l’avant, conformément aux résultats et aux bénéfices escomptés pour la localité.

Les frais d’exploitation continus ou ordinaires du bénéficiaire ne sont pas des coûts admissibles dans le cadre de ce programme.