Admissibilité

I. Bénéficiaires admissibles

Puisque l’IDE vise à répondre aux besoins de la communauté francophone de l’Ontario (la communauté de langue officielle en situation minoritaire en Ontario), les bénéficiaires admissibles seront, en règle générale, les organismes francophones ou bilingues établis dans le sud de l’Ontario qui offrent des programmes ou des services en français à la communauté francophone. Il pourrait s’agir, par exemple, de sociétés de développement économique communautaire, d’organismes sans but lucratif, d’associations sectorielles, d’établissements postsecondaires qui offrent des programmes d’études à temps plein en français ou de municipalités qui comptent une communauté francophone.

II. Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent les activités d’appoint ayant trait au développement commercial et économique. Il s’agira, en règle générale, d’activités se déroulant en français et offertes par des francophones ou au profit d’une clientèle de langue française.

A) Planification stratégique communautaire

Les activités admissibles sont celles qui visent à renforcer l’assise économique et la compétitivité de la communauté franco-ontarienne. Les activités peuvent porter sur les aspects suivants :

• Planification stratégique et communautaire;
• Mobilisation de la communauté et réseautage;
• Études de faisabilité;
• Plans d'affaires;
• Études de marché;
• Recherches portant sur les marchés d’exportation.

Voici quelques exemples de projets admissibles :

• Mise au point d’un modèle multiservices dans le but de coordonner les services destinés aux francophones;
• Élaboration d’une stratégie à l’égard des visiteurs francophones;
• Études et plans d’affaires visant des entreprises et des secteurs précis.

B) Développement commercial et économique

Les activités admissibles sont celles qui répondent aux besoins ciblés des communautés francophones et qui stimulent la croissance économique de ces dernières dans des secteurs comme le tourisme, la culture, le savoir et la fabrication. Les activités admissibles peuvent entre autres viser :

• le développement des compétences sur les plans économique et commercial;
• la participation des immigrants francophones au développement commercial et économique;
• l’amélioration de l’accès à l’information et aux services de nature commerciale et économique (p. ex. promotion de la langue française en tant qu’outil de développement commercial et économique);
• promotion des stages pour jeunes francophones et des initiatives ciblant les jeunes entrepreneurs (p. ex. création d’une Journée des jeunes entrepreneurs ou lancement d’un concours d’élaboration de plan d’affaires, deux activités qui valorisent l’esprit d’entreprise chez les jeunes francophones);
• le développement et l'expansion des marchés d'exportation;
• l’appui à l’innovation, à la recherche et développement appliquée et à la commercialisation.

Les activités des organismes de développement économique admissibles au programme Jeunes stagiaires sont celles qui ont pour but de renforcer l’assise économique et la compétitivité de la communauté franco-ontarienne, qui répondent aux besoins de cette communauté et qui en favorisent la croissance économique durable.

Critères d’admissibilité au programme Jeunes stagiaires

• Les participants doivent être des jeunes (de moins de 30 ans) sans emploi ou sous-employés;
• Les participants doivent avoir obtenu un diplôme ou un certificat d’un établissement postsecondaire reconnu dans les trois (3) dernières années;
• Les participants doivent être autorisés par la loi à travailler au Canada;
• Les participants ne doivent pas avoir déjà pris part, à titre de jeunes stagiaires rémunérés, à tout autre programme de stage offert par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial pour une période de six (6) mois ou plus;
• Les participants ne doivent pas avoir un lien de parenté avec un cadre, un agent ou un gestionnaire de l’organisme bénéficiaire à moins que FedDev Ontario ait donné à l’avance son consentement par écrit.
  

Le stage doit également répondre à au moins un des critères suivants :

• Les activités internes courantes se déroulent en français dans le milieu de travail;
• Le stagiaire est appelé à produire en français des documents écrits, des documents vidéo, des documents audio ou des documents publiés sur le Web;
• Les participants doivent principalement avoir recours au français pour mener à bien les activités externes ou pour répondre aux demandes provenant de l’extérieur (p. ex. service à la clientèle, communications).

III. Coûts admissibles

Seuls les coûts raisonnables, qui sont engagés relativement à des activités venant s’ajouter aux activités ordinaires du bénéficiaire et qui sont directement liés aux activités admissibles, seront admissibles. Par exemple, les coûts admissibles peuvent comprendre les dépenses autres que des coûts immobilisations et les dépenses en immobilisations mineures, notamment :

• les frais de consultation et les honoraires des professionnels;
• les frais de commercialisation et les dépenses publicitaires;
• les acquisitions mineures autres que des immobilisations (c.-à-d. logiciels, articles d’une valeur inférieure à 1 000 $);
• les frais de déplacement et les frais associés aux réunions;
• les salaires et les avantages sociaux des employés tels que définis par la loi (programme Jeunes stagiaires uniquement);
• matériel et fournitures.

Les coûts admissibles au titre du programme Jeunes stagiaires sont le salaire et les avantages sociaux (tels que définis par la loi ) du stagiaire à temps plein assumés par l’organisme.

Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont admissibles tant qu’il existe une relation « employeur-employé ». Une telle relation est établie par suite d’un accord verbal ou écrit selon lequel un employé accepte de travailler à temps plein pour un employeur pendant une période de temps déterminée, moyennant un salaire.

IV. Coûts non admissibles

Les coûts considérés comme déraisonnables, ceux qui ne sont pas engagés relativement à des activités qui viennent s’ajouter aux activités ordinaires du bénéficiaire et ceux qui ne sont pas directement liés aux activités admissibles, seront réputés non admissibles. Parmi les autres coûts exclus, notons :

• les coûts associés à l’infrastructure ou à l’acquisition d’immobilisations d’envergure, comme les terrains, les bâtiments et les activités de construction connexes;
• les coûts d'infrastructures liés aux technologies de l’information et des communications (TIC), p. ex. la large bande;
• les salaires des employés permanents ainsi que les activités administratives et opérationnelles qui sont réputées faire partie des activités régulières du requérant ou de ses partenaires;
• le financement direct aux PME (note : les activités administrées par un organisme sans but lucratif au profit d’un groupe de PME pourraient toutefois être admissibles);
• les contributions en nature.