FAQs

1. Qu'est ce que l'IDE?
2. Qui est chargé de la mise en œuvre de l'IDE?
3. Quelle est la valeur de l’aide financière accordée dans le cadre du programme?
4. Comment l'IDE cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement du Canada?
5. Qui peut faire une demande de financement au titre de l'IDE?
6. Quel type de projets peuvent être approuvés au titre de l'IDE?
7. Comment se déroule le processus d'examen et d'approbation des projets?
8. Qu'attend-t-on de l'IDE?

---

Q1. Qu'est ce que l'IDE?

R. : L’Initiative de développement économique (IDE) est un programme du gouvernement du Canada qui vise à répondre aux besoins de développement économique de chaque région et à favoriser une croissance durable dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour remplir cet objectif, l’IDE favorisera l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences par l’innovation, la diversification des activités économiques, la création de partenariats et le soutien accru aux petites et moyennes entreprises.

Q2. Qui est chargé de la mise en œuvre de l'IDE?

R. : En Ontario, l’IDE est exécutée par Industrie Canada – FedNor (pour le nord de l’Ontario), FedDev Ontario pour le sud de l’Ontario. Dans le reste du Canada, la responsabilité de l’exécution du programme est partagée entre différents organismes, selon les régions, à savoir l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), ainsi que l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

Industrie Canada sera chargé de la coordination et de l’évaluation du programme à l’échelle nationale.

Q3. Quelle est la valeur de l’aide financière accordée dans le cadre du programme?

R. : Pour tout le Canada, le gouvernement du Canada financera l’IDE à hauteur de 30,5 millions de dollars pour la période se terminant le 31 mars 2013. La part de l’Ontario s’élève à 8,9 millions de dollars. FedDev Ontario investira 4 millions de dollars dans le sud de l'Ontario.

Q4. Comment l'IDE cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement du Canada?

R. : En juin 2008, la ministre de la Francophonie, l’honorable Josée Verner, a annoncé la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir, un investissement pangouvernemental de 1,1 milliard de dollars réparti entre 15 ministères et organismes fédéraux qui vise à promouvoir la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens. La Feuille de route offre un appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans cinq domaines prioritaires : la santé, la justice, l’immigration, le développement économique et les arts et la culture. L’IDE est la principale composante de la Feuille de route en matière de développement économique.

Q5. Qui peut faire une demande de financement au titre de l'IDE?

R. : Les requérants admissibles devraient normalement être des organismes francophones ou bilingues qui offrent des programmes ou des services en français à la communauté francophone. Ce pourrait être, par exemple, les sociétés de développement économique communautaire, les organismes sans but lucratif et les associations sectorielles, les établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent des programmes d’études à temps plein en français, ainsi que les municipalités desservent des communautés francophones.

Q6. Quel type de projets peuvent être approuvés au titre de l'IDE?

R. : Tout nouveau projet de développement économique ou de développement d’entreprises qui vise à renforcer l’assise économique et la compétitivité des communautés francophones dans le sud de l’Ontario, à soutenir un développement économique durable et à répondre aux besoins des communautés francophones. Ces projets comprendront normalement des activités menées en français par un groupe de clients francophones ou pour le bénéfice d’un tel groupe.

Q7. Comment se déroule le processus d'examen et d'approbation des projets?

R. : Les deux premières périodes de soumissions pour la présentation des demandes de financement se terminant le 17 juin 2009, et le 16 septembre 2009 sont maintenant fermées. Les propositions de projets pour le sud de l'Ontario ont été évaluées et étudiées au cas par cas et en fonction des objectifs et des priorités de l’IDE. Les projets approuvés seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Q8. Qu'attend-t-on de l'IDE?

R. : L’IDE devrait permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ontario de réaliser certains progrès sur le plan économique, à savoir : création de nouveaux outils et services, ou amélioration des outils et services existants pour les entrepreneurs et les PME, amélioration des capacités de planification stratégique dans les communautés, amélioration de la croissance et de la compétitivité du secteur des petites entreprises, et création de PME innovatrices et diverses dirigées par de jeunes entrepreneurs.