FedDev Ontario
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FAQs
- Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?
- Pourquoi le gouvernement du Canada finance-t-il l’adaptation des collectivités?
- Qui bénéficiera du FAC?
- Qui est responsable du Fonds?
- À combien s’élève le financement offert dans le cadre du programme?
- Où le FAC se situe-t-il par rapport aux autres programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan économique d’action?
- Le programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada recevra-t-il un financement du FAC en 2010-2011?
- Le FAC accordera-t-il un financement aux Sociétés d’aide au développement des collectivités pour 2010-2011?
- Est-ce que ce sera un programme permanent?
- Comment le gouvernement assurera-t-il l’obligation redditionnelle en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics?
- Le financement relatif au FAC a-t-il été annoncé dans le Nord de l’Ontario?
- Le financement relatif au FAC a-t-il été annoncé dans le Sud de l’Ontario?
- Si j’ai présenté une demande liée au FAC dans le Sud de l’Ontario, comment puis-je savoir si elle a été financée?
- Combien de demandes ont été soumises dans le Sud de l’Ontario relativement à ce programme?
- Comment avez-vous sélectionné les projets à financer?
- Pourquoi le financement de mon projet n’a-t-il pas été recommandé?
- Si un projet n’est pas financé, que doit faire le candidat pour connaître la raison de cette absence de financement?
- Le financement de mon projet a été approuvé. Quelles sont les prochaines étapes?
- Mon projet doit-il être soumis à une évaluation environnementale fédérale?
- Pourquoi faut-il installer un panneau du Plan d’action économique?
- Comment faut-il procéder pour produire un panneau du Plan d’action économique?
- Pourquoi le gouvernement fédéral assume-t-il les coûts de production des panneaux?
- Qui a la responsabilité d’installer le panneau?
- Quelle est la marche à suivre si mon panneau est endommagé?
- Notre projet porte sur des travaux qui se déroulent surtout à l’intérieur. Où faut-il installer le panneau?
- Combien de temps le panneau doit-il demeurer en place après la fin du projet?
- Les travaux relatifs à notre projet seront terminés sous peu, alors devons-nous quand même installer des panneaux?
- Que faut-il faire du panneau après la période de 90 jours suivant la fin des travaux réalisés dans le cadre d’un projet?
- Nous aimerions utiliser la signalisation pour faire état de notre contribution/les contributions d’autres partnenaires. Sommes-nous autorisés à le faire?
- Nous avons obtenu un financement fédéral pour un autre projet réalisé en vertu d’un autre programme (comme le Fonds Chantiers Canada, Fonds de stimulation de l’infrastructure, Programme d'Infrastructures de loisirs Canada en Ontario.) Recevrons-nous un panneau pour ce projet également?
- À qui puis-je adresser des questions précises au sujet de mon panneau?
- Quand les demandeurs apprendront-ils si leur projet sera financé dans le cadre du deuxième appel de demandes du Fonds d’adaptation des collectivités?
- Qu’est-ce qui différencie le deuxième appel de demandes du premier?
- En quoi le Fonds d’adaptation des collectivités diffère-t-il du Programme de développement du Sud de l’Ontario?
- Comment avez-vous choisi les projets à financer?
- Mon projet a été approuvé, mais pourquoi n’ai-je pas reçu le plein montant du financement demandé?
- Mon projet doit-il être soumis à une évaluation environnementale fédérale?
- À combien s’élève le financement offert?
- Quand une contribution est-elle remboursable?
- Quelles sont les conditions de remboursement?
- Comment le financement sera-t-il versé par le gouvernement du Canada aux récipiendaires?
- Quels sont les coûts admissibles?
- Quels sont les coûts non admissibles?
- Comment le gouvernement s’assurera-t-il de la bonne utilisation des deniers publics?
- Quel est le pourcentage maximal de l’aide que je peux recevoir du gouvernement pour financer un projet?
- Y a-t-il un seuil ou un plafond de financement pour chaque projet?
- Si un financement a été accordé au projet, quelles sont les prochaines étapes?
- Sera-t-il possible de prolonger le délai de construction?
- Y aura-t-il d’autre financement disponible pour assurer le développement économique du Sud de l’Ontario?
Général
Premier appel de demandes
Deuxième appel de demandes
Général
Q1. Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?
R. Les stimulants économiques prévus dans le cadre du Fonds visent à atténuer les répercussions à court terme de la récession économique par la création de possibilités d’emploi et à surmonter les défis de transition et d’adaptation liés à la restructuration des industries ou des collectivités. Le Fonds est une mesure nationale annoncée dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et prévoyant des investissements d’un milliard de dollars échelonnés sur deux ans pour stimuler l’économie nationale.
Q2. Pourquoi le gouvernement du Canada finance-t-il l’adaptation des collectivités?
R. Le ralentissement économique qui prévaut à l’heure actuelle dans le monde a des répercussions considérables sur un grand nombre de collectivités canadiennes. Au Canada, les industries manufacturières et les secteurs axés sur les ressources ont connu une baisse de la demande et des prix, laquelle a provoqué des pertes d’emploi importantes dans certains secteurs tels que la foresterie, l’exploitation minière et la fabrication.
Q3. Qui bénéficiera du FAC?
R. Bon nombre de collectivités à l’échelle du Canada dépendent de secteurs industriels durement touchés par la conjoncture économique actuelle, y compris la foresterie, l’exploitation minière, l’agriculture, les pêches et la fabrication. Le Fonds donnera la priorité aux collectivités durement touchées par le ralentissement économique mondial telles que les collectivités tributaires des ressources naturelles qui dépendent d’une base industrielle limitée.
Q4. Qui est responsable du Fonds?
R. Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative du gouvernement du Canada. Il est mis en oeuvre à l’échelle du pays par les organismes de développement régionaux (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique des collectivités des régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest), et Affaires indiennes et du Nord Canada.
Dans le Nord de l’Ontario, le ministre de l’Industrie et ministre responsable de FedNor a la responsabilité du programme. Dans le Sud de l’Ontario, le l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a la responsabilité du programme.
Q5. À combien s’élève le financement offert dans le cadre du programme?
R.En 2010-2011, le FAC financera à hauteur de 127,8 millions de dollars des projets menés dans le Sud de l’Ontario, qui seront sélectionnés à la suite d’un appel de demandes.
Q6. Où le FAC se situe-t-il par rapport aux autres programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan économique d’action?
R. Le Fonds d’adaptation des collectivités est l’une des nombreuses initiatives mises en place dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour contribuer à atténuer les répercussions sur nos collectivités du ralentissement économique mondial. Quatre milliards de dollars sont notamment attribués au Fonds de stimulation de l’infrastructure pour financer la réfection d’infrastructures désuètes; un milliard de dollars au Fonds pour l’infrastructure verte pour soutenir des projets liés aux transports en commun, à l’énergie durable ainsi qu’à la gestion des déchets; et 500 millions de dollars au programme Infrastructure de loisirs du Canada pour finance la construction de nouveaux parcs communautaires de loisirs et la modernisation des infrastructures existantes à l’échelle du Canada.
Q7. Le programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada recevra-t-il un financement du FAC en 2010-2011?
R. Le programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada recevra de 27,5 millions de dollars de la FedDev Ontario et de 17,5 millions de dollars du Fonds d’adaptation des collectivités, un financement stratégique qui permettra de soutenir la création d’emploi dans les petites et moyennes entreprises spécialisées en R. et D. du Sud de l’Ontario. L’Agence renforce actuellement ses capacités pour gérer et offrir ses propres programmes.
Q8. Le FAC accordera-t-il un financement aux Sociétés d’aide au développement des collectivités pour 2010-2011?
R. Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) peuvent déposer des demandes dans le cadre du processus d’appel.
Q9. Est-ce que ce sera un programme permanent?
R. Non. Le Fonds d’adaptation des collectivités est un programme échelonné sur deux ans. Bien que le FAC vise à aider la création et le maintien d’emplois à court terme, les projets qui permettent de relever les défis liés à la transition et à l’adaptation et qui procurent des avantages économiques à long terme seront également pris en considération.
Q10. Comment le gouvernement assurera-t-il l’obligation redditionnelle en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics?
R. Le Fonds d’adaptation des collectivités est conçu pour compléter les programmes et les services gouvernementaux existants. Les projets admissibles au financement en vertu des programmes d’infrastructure fédéraux actuels ne seront pas admissibles au FAC. Les organismes sont tenus de présenter un rapport trimestriel sur les activités et les résultats à mesure que les projets sont mis en œuvre.
Q11.Le financement relatif au FAC a-t-il été annoncé dans le Nord de l’Ontario?
R. Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements au sujet du Fonds d'adaptation des collectivités dans le Nord de l'Ontario, veuillez consulter www.ic.gc.ca/fac.
Q12.Le financement relatif au FAC a-t-il été annoncé dans le Sud de l’Ontario?
R. Des sommes pouvant atteindre 102 millions de dollars seront investies par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC). Le gouvernement a l’intention de financer au total 90 projets situés dans des collectivités du Sud de l’Ontario aux prises avec les effets du ralentissement économique mondial.
Les investissements dans ces projets viendront en aide aux collectivités touchées par les effets de la récession mondiale en créant des emplois et en stimulant l’activité économique régionale.
Premier appel de demandes
Q13. Si j’ai présenté une demande liée au FAC dans le Sud de l’Ontario, comment puis-je savoir si elle a été financée?
R.Une liste complète des projets financés est publiée en ligne.
Q14. Combien de demandes ont été soumises dans le Sud de l’Ontario relativement à ce programme?
R. Le premier appel de demandes lancé par le Fonds d’adaptation des collectivités a soulevé un vif intérêt. Des municipalités, des organismes sans but lucratif et des organismes des Premières nations ont présenté près de 600 demandes représentant un financement total de plus de 750 millions de dollars. Le nombre important de demandes intéressantes nous a permis de financer un grand nombre de projets. La demande a toutefois largement dépassé le financement total disponible pour cet appel de demandes.
Q15. Comment avez-vous sélectionné les projets à financer?
R. Toutes les demandes de financement de projet ont été examinées au regard des critères d’admissibilité, y compris de la capacité de terminer une partie substantielle du projet au plus tard le 31 mars 2010. On a accordé la priorité aux projets qui répondaient le mieux aux critères suivants:
- état de préparation du projet;
- création immédiate d’emplois;
- création du plus grand nombre d’emplois par dollar investi;
- obtention, par effet de levier, de fonds de la province et d’autres partenaires financiers;
- mise à profit des accords de coopération déjà en place (ententes fédérales-provinciales et programmes existants par exemple);
- retombées écologiques ou économiques à long terme.
Q16. Pourquoi le financement de mon projet n’a-t-il pas été recommandé?
R. La réception d’un grand nombre de demandes intéressantes nous a obligés à prendre des décisions difficiles. Toutes les demandes ont été examinées au regard des critères d’admissibilité et on a accordé la priorité aux projets qui répondaient le mieux aux critères de sélection. La demande a toutefois été nettement supérieure au financement total disponible dans le cadre de l’appel de demandes.
Q17. Si un projet n’est pas financé, que doit faire le candidat pour connaître la raison de cette absence de financement?
R. R. Les candidats doivent communiquer avec FedDev Ontario en composant le 1 866-593-5505 ou par courriel.
Q18. Le financement de mon projet a été approuvé. Quelles sont les prochaines étapes?
R. Au cours des prochaines semaines, des employés de FedDev Ontario prépareront à l’intention des bénéficiaires de financement une lettre d’offre qui contiendra un cadre de mise en œuvre ainsi que des précisions sur la passation des contrats et les exigences concernant l’évaluation environnementale, les communications et la signalisation des projets financés. Les bénéficiaires de financement pourront commencer les travaux de construction et engager des coûts admissibles à compter du 27 août 2009, date de l’annonce. Ils devront toutefois répondre aux conditions énoncées dans la lettre d’offre avant de recevoir le remboursement des coûts engagés.
Q19. Mon projet doit-il être soumis à une évaluation environnementale fédérale?
R. Pour que les travaux de construction puissent commencer plus rapidement après l’annonce des projets financés, on a procédé à une évaluation environnementale préliminaire.
Certains projets nécessiteront une évaluation environnementale fédérale complémentaire avant que les travaux de construction puissent débuter. Un agent de projet communiquera sous peu avec tous les bénéficiaires de financement pour discuter de ces exigences.
Q20. Pourquoi faut-il installer un panneau du Plan d’action économique?
R. Le 27 janvier, le gouvernement du Canada lançait son Plan d’action économique pour stimuler notre économie pour répondre au ralentissement économique qui sévit à l’heure actuelle dans le monde. Le gouvernement fédéral a mis au point dernièrement une stratégie de signalisation afin d’assurer que tout les projets découlant du Plan d’action économique utilisent une image de marque commune. Ceci assurera que tous les programmes, services et initiatives relatifs au Plan d’action économique seront visibles, accessibles et redevables aux Canadiens.
Afin de mener à bien cette stratégie en temps opportun et de manière efficace, le gouvernement du Canada demande que tous les panneaux de projets d’infrastructure entrepris dans le cadre du Plan d’action économique soient installés à l’intérieur d’une semaine après la réception.
Q21. Comment faut-il procéder pour produire un panneau du Plan d’action économique?
R. Vous n’avez pas à produire un panneau du Plan d’action économique. Un panneau vous sera envoyé au cours des prochaines semaines.
Q22. Pourquoi le gouvernement fédéral assume-t-il les coûts de production des panneaux?
R. Le gouvernement fédéral s’occupe de la production de la signalisation en faisant une commande en vrac en raison de la priorité que le gouvernement accorde à la signalisation relative au Plan d’action économique, parce que les documents d’autorisation tels que les ententes de contribution n’ont pas encore été envoyés aux bénéficiaires et puisque certaines catégories de bénéficiaires admissibles ne sont pas très familiers avec les exigences du gouvernement en matière de signalisation.
Q23. Qui a la responsabilité d’installer le panneau?
R. Les bénéficiaires d’un financement sont responsables de l’installation du panneau. Dans les semaines qui suivent, vous recevrez votre panneau et les poteaux pour le monter.
Q24. Quelle est la marche à suivre si mon panneau est endommagé?
R. Si votre panneau est endommagé, veuillez communiquer avec FedDev Ontario au 1-866-539-5505 ou par courriel.
Q25. Notre projet porte sur des travaux qui se déroulent surtout à l’intérieur. Où faut-il installer le panneau?
R. Veuillez installer votre panneau dans un endroit bien en vue à l’extérieur, même si les travaux se déroulent à l’intérieur.
Q26. Combien de temps le panneau doit-il demeurer en place après la fin du projet?
R. Le panneau doit demeurer en place à l’endroit où s’est déroulé le projet pendant une période de 90 jours après que les travaux sont terminés.
Q27. Les travaux relatifs à notre projet seront terminés sous peu, alors devons-nous quand même installer des panneaux?
R. Oui, les panneaux doivent demeurer installés pendant la période complète de 90 jours après la fin des travaux de réalisation de chaque projet.
Q28. Que faut-il faire du panneau après la période de 90 jours suivant la fin des travaux réalisés dans le cadre d’un projet?
R. Veuillez prendre les dispositions nécessaires pour enlever le panneau et le recycler au terme de la période de 90 jours. Par contre, si un autre partenaire qui finance le projet a installé un panneau sur les lieux, le panneau fédéral et celui de la province doivent demeurer en place jusqu’à ce que ces autres panneaux soient enlevés.
Q29. Nous aimerions utiliser la signalisation pour faire état de notre contribution/les contributions d’autres partnenaires. Sommes-nous autorisés à le faire?
R. L’installation d’un panneau pour faire connaître un projet est un important moyen de sensibiliser la population aux projets d’infrastructure qui se déroulent dans les collectivités partout au pays. Le gouvernement du Canada reconnaît que, dans le cas où vous avez d’autres partenaires, il y a également lieu de souligner leur apport au financement du projet. Vous êtes libres d’installer un panneau faisant état de ces contributions au projet, ou encore celle d’autres groupes prenant part au projet, comme les entreprises de conception, d’ingénierie, de construction ou de gestion de projets.
Q30. Nous avons obtenu un financement fédéral pour un autre projet réalisé en vertu d’un autre programme (comme le Fonds Chantiers Canada, Fonds de stimulation de l’infrastructure, Programme d'Infrastructures de loisirs Canada en Ontario.) Recevrons-nous un panneau pour ce projet également?
R. Chaque programme a ses propres exigences en matière de signalisation. Veuillez vérifier les exigences du programme qui a financé votre autre projet. Pour les projets financés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de stimulation de l’infrastructure, veuillez consulter www.fccontario.ca. Pour les projets financés dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en Ontario, veuillez consulter www.inlc-on.ca.
Q31. À qui puis-je adresser des questions précises au sujet de mon panneau?
R. Veuillez communiquer avec FedDev Ontario par téléphone, au numéro 1-866-593-5505, ou par courriel.
Deuxième appel de demandes
Q32. Quand les demandeurs apprendront-ils si leur projet sera financé dans le cadre du deuxième appel de demandes du Fonds d’adaptation des collectivités?
R. Les annonces locales se dérouleront au cours des prochaines semaines.
Q33. Qu’est-ce qui différencie le deuxième appel de demandes du premier?
R. Au cours des derniers mois, la FedDev Ontario a consulté des intervenants afin de mieux connaître les défis auxquels ilsdoivent faire face et de déterminer en quoi l’Agence pouvait leur être utile. Ce nouvel appel de demandes tient compte de certaines de ces réflexions. Les PME peuvent désormais prétendre à un financement du FAC.
Voici ce qui différencie le deuxième appel du premier:
- les sociétés commerciales (notamment les petites et moyennes entreprises, qui doivent compter au plus 1 000 employés pour être considérées comme tel) sont désormais admissibles;
- les projets doivent être terminés au 31 mars 2011;
- une analyse de rentabilisation ou un plan d’activités doit être joint à la demande (veuillez consulter les modèles fournis sur le site Internet);
- vous pouvez maintenant présenter votre demande en ligne et y joindre de plus gros documents.
Q34. En quoi le Fonds d’adaptation des collectivités diffère-t-il du Programme de développement du Sud de l’Ontario?
R. Le Fonds d’adaptation des collectivités diffère du Programme de développement du Sud de l’Ontario parce qu’il est axé sur les collectivités les plus sévèrement touchées par la conjoncture économique actuelle, telles que les collectivités tributaires d’un seul et unique secteur d’activité et dont l’assise industrielle est peu diversifiée. Seuls sont admissibles à un financement les projets réalisés dans des collectivités comptant moins de 250 000 habitants et satisfaisant à d’autres critères précisés dans les lignes directrices du programme.
Q35. Comment avez-vous choisi les projets à financer?
R. Toutes les demandes de financement de projet ont été examinées au regard des critères d’admissibilité, y compris de la capacité de terminer une partie substantielle du projet au plus tard le 31 mars 2011, et la priorité a été accordée aux projets répondant le mieux aux critères suivants :
- la création immédiate d’emplois durables;
- la création du plus grand nombre d’emplois par dollar investi;
- la mise à profit des accords de coopération déjà en place (ententes fédérales-provinciales et programmes existants par exemple);
- l’obtention de résultats durables en matière d’économie ou de protection de l’environnement;
- l’instauration d’un effet de levier des autres sources de financement.
Q36. Mon projet a été approuvé, mais pourquoi n’ai-je pas reçu le plein montant du financement demandé?
R. Les coûts admissibles dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités comprennent des coûts différentiels précis qui sont considérés raisonnables et nécessaires pour mener à bien le projet. Seuls les coûts directement reliés aux activités admissibles ont été approuvés. Les frais de main-d’œuvre, les coûts de matériaux, les coûts en capital, les dépenses pour la recherche-développement et les dépenses administratives sont au nombre des coûts admissibles. Les montants de financement demandés dans les propositions de projets ont été vérifiés pour enlever tous les coûts de projets inadmissibles, qui ne peuvent pas être financés par le FAC.
Q37. Mon projet doit-il être soumis à une évaluation environnementale fédérale?
R. Un pré-contrôle est effectué dans un premier temps pour déterminer si une évaluation environnementale (EE) fédérale est requise dans le cadre du projet. Dans l’affirmative, pour obtenir le financement, il faut avoir mené à bien l’EE et un agent de projet communiquera sous peu avec tous les bénéficiaires d’un financement pour discuter de ces exigences.
Q38. À combien s’élève le financement offert?
R. Une enveloppe 127,8 millions de dollars sera attribuée aux projets retenus dans le cadre du deuxième appel de demandes. L’aide financière du programme est accordée sous forme de contributions qui doivent avoir un effet de levier et une incidence économique directe sur la région; tout en étant conformes aux dispositions de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
Q39. Quand une contribution est-elle remboursable?
R. Les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables.
Ce n’est généralement pas le cas des contributions versées aux organismes sans but lucratif ou aux municipalités dans le cadre de projets sans but lucratif.
Q40. Quelles sont les conditions de remboursement?
R. Le remboursement des contributions devra commencer dans des délais raisonnables, de manière à ne pas compromettre la réussite du projet ou la viabilité de l’organisme financé. Les conditions particulières (comprenant notamment la date de début du remboursement, ainsi que la durée) seront fixées au cas par cas au moment d’établir l’entente de contribution.
Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué au remboursement des contributions.
Q41. Comment le financement sera-t-il versé par le gouvernement du Canada aux récipiendaires?
R. Les contributions sont habituellement versées sous forme de remboursement, en vertu des accords de contribution signés, selon les coûts admissibles engagés lorsque le projet est approuvé et qu’il a démarré.
Q42. Quels sont les coûts admissibles?
R. Les coûts admissibles comprennent des coûts différentiels précis qui sont considérés raisonnables et nécessaires pour mener à bien le projet. Seuls les coûts directement reliés aux activités admissibles ont été approuvés. Les frais de main-d’œuvre, les coûts de matériaux, les coûts en capital, les dépenses pour la recherche-développement et les dépenses administratives sont au nombre des coûts admissibles.
Q43. Quels sont les coûts non admissibles?
R. Les coûts suivants ne sont pas admissibles :
- bull; les frais d’adhésion à un ordre professionnel;
- les amendes et les dommages-intérêts;
- la dépréciation du capital;
- les salaires sans augmentation de capacité et les honoraires des administrateurs;
- l’acquisition de terrains ou de véhicules;
- la taxe sur les produits et services (TPS ou toute autre taxe similaire) et toute autre taxe de vente applicable en Ontario pour le remboursement ou le crédit de taxe sur les intrants;
- les emprunts actuellement contractés par le demandeur;
- toute dépense n’entraînant pas d’effet d’accroissement pour le demandeur;
- toute dépense sans lien direct avec le projet; et
- les frais d’exploitation courants ou permanents.
Q44. Comment le gouvernement s’assurera-t-il de la bonne utilisation des deniers publics?
R. Les projets approuvés seront encadrés par la FedDev Ontario et les récipiendaires devront, chaque trimestre, rendre compte des activités menées et des résultats obtenus au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets.
Q45. Quel est le pourcentage maximal de l’aide que je peux recevoir du gouvernement pour financer un projet?
R. Veuillez vous reporter aux lignes directrices du programme pour connaître le pourcentage maximal de l’aide qui peut être accordée ainsi que les limites de financement qui varient en fonction du type de demandeur et de la nature du projet.
Q46. Y a-t-il un seuil ou un plafond de financement pour chaque projet?
R. Il n’existe pas de montant minimal de financement. Le financement maximal est de 20 millions de dollars par projet.
Q47. Si un financement a été accordé au projet, quelles sont les prochaines étapes?
R. Au cours des prochaines semaines, des employés de FedDev Ontario prépareront à l’intention des bénéficiaires d’un financement un accord de contribution qui contiendra un cadre de mise en œuvre ainsi que des précisions sur la passation des contrats et les exigences concernant l’évaluation environnementale, les communications et la signalisation des projets financés, de même que les modalités de remboursement s’il y a lieu. Les bénéficiaires d’un financement devront se conformer aux conditions énoncées dans l’accord de contribution avant de recevoir le remboursement des coûts engagés.
Q48. Sera-t-il possible de prolonger le délai de construction?
R. Aucune prolongation ne sera autorisée. La date limite a été fixée au 31 mars 2011 dans le but de créer des emplois à court terme afin de fournir des stimulants économiques en temps opportun. La date limite était clairement indiquée dans la documentation relative à la présentation d’une demande.
Q49. Y aura-t-il d’autre financement disponible pour assurer le développement économique du Sud de l’Ontario?
R. FedDev Ontario fera une annonce publique lorsqu’un nouveau financement sera offert. Vous êtes encouragés à vous inscrire aux mises à jour par courriel, dans le site Web de FedDev Ontario.
