Initiative de développement économique –
Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique (IDE)?
  2. Comment l'IDE cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement du Canada?
  3. De quelle manière l'IDE est-elle mise en œuvre?
  4. Quelle est la valeur de l'aide financière accordée dans le cadre du programme?
  5. Quels sont les objectifs de l'initiative?
  6. Qui peut faire une demande de financement au titre de l'IDE?
  7. Comment puis-je faire une demande?
  8. Je n'arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?
  9. Si j'ai plus d'un projet, dois-je présenter plus d'une demande?
  10. Quelle est la date limite pour présenter les demandes?
  11. Quand les projets doivent-ils être achevés?
  12. Quels types de projets peuvent être approuvés au titre de l'IDE?
  13. Comment se déroule le processus d'examen et d'approbation des projets?
  14. Quand saurais-je si mon projet a été approuvé?
  15. La participation à cette initiative aura-t-elle une incidence fiscale sur les entreprises?
  16. Qu'attend-on de l'IDE?
  17. Comment faire pour obtenir plus d'information sur l'initiative?
  18. Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?
  19. Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

1) Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique (IDE)?

L'Initiative de développement économique (IDE) est l'initiative de développement économique clé dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés, la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Avec la Feuille de route, le gouvernement du Canada investira 1,1 milliard de dollars répartis entre 15 ministères et organismes fédéraux et mettant l'accent sur trois piliers qui permettront d'assurer la vitalité de l'anglais et du français au Canada par l'intermédiaire de l'éducation, de l'immigration et des communautés.

Au Canada, d'un océan à l'autre, le gouvernement octroie une somme totale de 30,5 millions de dollars pour l'IDE, du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Au cours de cette période, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) investira jusqu'à concurrence de 4 millions de dollars dans le Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario est responsable de la mise en œuvre de l'IDE dans le Sud de l'Ontario.

2) Comment l'Initiative de développement économique cadre-t-elle avec les priorités du gouvernement du Canada?

En tant qu'initiative clé de développement économique pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, l'IDE contribue à la priorité du gouvernement visant la création d'emplois, la promotion de la croissance économique au moyen d'investissements, et le soutien du développement économique des CLOSM. L'IDE permettra de continuer à renforcer l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques au sein des CLOSM.

3) De quelle manière l'IDE est-elle mise en œuvre?

L'IDE est mise en œuvre par des organismes de développement régional partout au Canada. En Ontario, l'IDE est mise en œuvre par FedDev Ontario pour le Sud de l'Ontario et par Industrie Canada et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) pour le Nord de l'Ontario.

Industrie Canada est responsable de la coordination et de l'évaluation de l'IDE à l'échelle nationale.

4) Quelle est la valeur de l'aide financière accordée dans le cadre de l'IDE?

Au Canada, d'un océan à l'autre, le gouvernement octroie une somme totale de 30,5 millions de dollars pour l'IDE du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Au cours de cette période, FedDev Ontario investira jusqu'à concurrence de 4 millions de dollars dans le Sud de l'Ontario.

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5) Quels sont les objectifs de l'initiative?

FedDev Ontario fournira du financement aux bénéficiaires admissibles afin d'appuyer :

  • les projets de planification économique communautaire stratégique qui viendront renforcer l'assise économique et la compétitivité des communautés francophones et des petites et moyennes entreprises (PME);
  • les projets de développement commercial et économique qui répondent aux besoins et favorisent la croissance économique de secteurs industriels cernés par les communautés, y compris les industries du savoir et le secteur manufacturier. Ce secteur de priorité appuiera également les stages des jeunes et des travailleurs en transition.

6) Qui peut faire une demande de financement au titre de l'IDE?

Reconnaissant que l'IDE vise à répondre aux besoins des communautés francophones de l'Ontario (les CLOSM en Ontario), les bénéficiaires admissibles comprendront, en règle générale, des organismes francophones ou bilingues établis dans le Sud de l'Ontario qui offrent des programmes ou des services en français à la communauté francophone. Cela comprend :

  • des sociétés de développement économique communautaire;
  • des organismes sans but lucratif et des associations sectorielles;
  • des organismes du secteur privé;
  • des établissements d'enseignement postsecondaires qui offrent des programmes d'études à temps plein en français.

7) Comment puis-je présenter une demande?

Le processus de demande comporte une seule étape dans le cadre de laquelle les demandeurs doivent présenter ce qui suit :

  1. un formulaire de demande dûment rempli;
  2. les renseignements supplémentaires exigés.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être évaluées et seront considérées comme irrecevables.

Les demandeurs devraient examiner la section sur le processus de demande figurant dans les lignes directrices du programme pour obtenir des détails à ce sujet.

Avant qu'ils présentent une demande, nous encourageons fortement les demandeurs éventuels à communiquer avec l'Agence au 1-866-593-5505 en vue d'obtenir de l'aide avec leur demande et de discuter d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer à leur possibilité.

8) Je n'arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?

Vous pouvez accéder à la demande à partir de la page d'accueil de l'IDE et sous le menu Liens rapides. La demande est en format PDF et s'ouvrira automatiquement dans Internet Explorer lorsque vous cliquerez le lien. Cependant, si vous utilisez un autre navigateur, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le fichier sur votre ordinateur avant de l'ouvrir à l'aide d'un lecteur PDF. Veuillez noter que l'application pour PDF a été optimisée pour l'environnement Windows et pourrait ne pas fonctionner comme prévu avec un autre système d'exploitation.

Dès que vous avez rempli la demande, vous pouvez la présenter par voie électronique en cliquant le bouton « Soumettre » au bas du formulaire. Veuillez noter que vous devrez inclure les renseignements supplémentaires exigés avec votre demande.

Si nous n'arrivez pas à ouvrir, à remplir ou à soumettre la demande en ligne, veuillez composer le 1-866-593-5505 afin d'obtenir un format de rechange du formulaire.

9) Si j'ai plus d'un projet, dois-je présenter plus d'une demande?

Oui. Si un organisme a plus d'un projet, une demande distincte est requise pour chaque projet. Les organismes n'ont pas de limite quant au nombre de demandes qu'ils peuvent presenter, mais ils doivent établir l'ordre de priorité des projets sur leurs formulaires de demande.

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10) Quelle est la date limite pour présenter une demande?

Le processus de demande pour l'IDE est continu. Les demandes seront examinées dès leur réception. Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que tous les fonds soient engagés.

11) Quand les projets doivent-ils être achevés?

Les projets pluriannuels seront pris en compte, mais toutes les activités de projet doivent être terminées d'ici le 31 mars 2018.

12) Quels types de projets peuvent être approuvés au titre de l'IDE?

Les activités admissibles sont celles qui ont trait au développement commercial et économique progressif. Ces projets comprendront normalement des activités menées en français par un groupe de clients francophones ou au bénéfice d'un tel groupe. Dans le domaine de la planification économique communautaire stratégique, les activités admissibles sont celles qui visent à renforcer l'assise économique, la durabilité et la compétitivité des communautés francophones de l'Ontario. Pour le développement commercial et économique, les activités admissibles sont celles qui répondent à des besoins particuliers et qui stimulent la croissance économique de certains secteurs industriels des communautés francophones, comme l'industrie du savoir et le secteur manufacturier.

13) Comment se déroule le processus d'examen et d'approbation des projets?

Veuillez consulter la section Examen des demandes des lignes directrices de l'IDE.

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14) Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?

FedDev Ontario avisera les demandeurs dès que possible après l'évaluation de leurs projets.

15) La participation à cette initiative aura-t-elle une incidence fiscale sur les entreprises?

Une aide financière provenant de programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales sur les entreprises. Nous vous recommandons d'obtenir les conseils d'un fiscaliste qualifié.

16) Qu'attend-on de l'IDE?

On prévoit que l'IDE contribuera à l'amélioration du développement économique des entreprises des CLOSM et des communautés du Sud de l'Ontario, ce qui appuie les résultats de la Feuille de route liés à l'accroissement de la vitalité des deux langues officielles, permettant à ces communautés de contribuer à la société canadienne et à développer la prospérité du Canada.

17) Comment faire pour obtenir plus d'information au sujet de l'Initiative?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative de développement économique de FedDev Ontario, veuillez nous envoyer un courriel ou composer le 1-866-593-5505.

18) Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?

FedDev Ontario travaille directement avec l’organisation demandant du financement, aussi appelée « demandeur nommé » (p. ex., la PME ou l’OBNL). Certaines organisations engagent une ou un consultant pour appuyer la préparation d’une demande de financement de programme. Ce n’est pas un pré-requis que d’utiliser une ou un consultant pour soumettre une demande de financement.

19) Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

D’anciens employés du gouvernement du Canada qui travaillent comme consultants doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat. Après que la limite d’après-mandat soit passée, toutes déclarations faites par un ancien employé au sujet de sa capacité de garantir du financement n’appartiennent qu’à cet individu.

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