Initiative de développement économique : Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique?
  2. Comment l'IDE est-elle exécutée à travers le Sud de l'Ontario?
  3. Quel niveau de financement sera disponible à travers l'IDE dans le Sud de l'Ontario?
  4. Les contributions sont-elles remboursables ou non-remboursables?
  5. Comment est-ce que je présente une demande?
  6. Y a-t-il une date limite pour la présentation d'une déclaration d'intérêt?
  7. Si j'ai plus d'un projet, est-il nécessaire de produire plus d'une déclaration d'intérêt?
  8. Comment l'IDE a-t-elle changé depuis l'appel de demandes précédent?
  9. Qui peut faire une demande pour obtenir un financement de l'IDE?
  10. Les organisations à but lucratif peuvent-elles présenter une demande pour obtenir un financement de l'IDE?
  11. Quels sont les types de projets qui pourraient être soutenus dans le cadre de cette initiative?
  12. La priorité sera-t-elle donnée à des projets spécifiques?
  13. Quand les projets ont-ils besoin d'être terminés?
  14. Si, au préalable, j'ai reçu un financement à travers l'IDE, suis-je admissible pour présenter à nouveau une demande?
  15. Je rencontre des problèmes lors de l'ouverture de la déclaration d'intérêt. Comment y ai-je accès?
  16. Serait-il avantageux pour moi d'utiliser les services d'un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?
  17. Quels résultats l'IDE fournira-t-il aux Canadiens?
  18. Comment l'IDE correspond-il aux priorités du gouvernement du Canada?
  19. Est-ce que tous les organismes de développement régional acceptent en ce moment des demandes pour l'IDE?
  20. Comment les projets de l'IDE sont-ils évalués?
  21. Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
  22. Si mon projet est financé, quelles sont les prochaines étapes?
  23. Comment le gouvernement du Canada fera-t-il parvenir les fonds aux bénéficiaires?
  24. Ai-je besoin d'une évaluation environnementale terminée pour mon projet?
  25. Quels types d'activités et coûts peuvent être appuyés dans le cadre de l'IDE?
  26. Que fait le gouvernement en plus de soutenir les CLOSM?
  27. Y a-t-il un financement disponible pour des projets liés aux entreprises en dehors des CLOSM?
  28. L'IDE est-elle visée par la réforme des programmes d'innovation des entreprises décrits dans le budget de 2018?
  29. Maintenant que l'Agence FedDev Ontario a été renouvelée, puis-je présenter une nouvelle demande de financement?
  30. Comment trouver davantage d'information à propos de l'IDE?

1. Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique?

L'Initiative de développement économique (IDE) est un programme national livré par les organismes de développement régional à travers le Canada. Ce programme cherche à répondre aux défis économiques et à construire sur les forces de chaque région afin de faciliter la croissance durable dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

FedDev Ontario est responsable de la mise en oeuvre de l'IDE dans le Sud de l'Ontario. Jusqu'à 800 000 dollars en financement sont disponibles annuellement à travers le Sud de l'Ontario.

2. Comment l'IDE est-elle exécutée à travers le Sud de l'Ontario?

L'IDE est exécutée par les organismes de développement régional à travers le Canada.

En Ontario, l'IDE est exécutée à travers FedDev Ontario pour le Sud de l'Ontario, et à travers Innovation, Sciences et Développement économique, et l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) pour le Nord de l'Ontario.

3. Quel niveau de financement sera disponible à travers l'IDE dans le Sud de l'Ontario?

FedDev Ontario investira jusqu'à 800 000 dollars par année dans le Sud de l'Ontario.

4. Les contributions sont-elles remboursables ou non-remboursables?

Toutes les contributions effectuées sous l'IDE sont non-remboursables.

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5. Comment est-ce que je présente une demande?

Les demandeurs devraient se référer à la section processus de demande dans les lignes directrices de l'IDE pour plus de détails.

Il y a un processus de demande en deux étapes. Les demandeurs doivent d'abord remplir puis présenter une déclaration d'intérêt qui fournit une vue d'ensemble du projet proposé, l'harmonisation avec les priorités de l'IDE et les résultats attendus.

Avant de soumettre une déclaration d'intérêt, les demandeurs potentiels sont invités à communiquer avec l'Agence au 1-866-593-5505 pour obtenir de l'aide relativement à leur déclaration d'intérêt et pour discuter des autres programmes gouvernementaux qui peuvent convenir quant aux possibilités qui se présentent à eux.

Les demandeurs admissibles ayant démontré l’incidence et les résultats les plus forts seront invités à fournir des détails supplémentaires sous le forme d’une proposition compréhensible. Pour chaque étape du processus, tous les demandeurs seront informés des décisions par écrit.

Les demandeurs sont fortement encouragés de postuler en ligne à www.FedDevOntario.gc.ca/IDE.

Si vous êtes incapables d’accéder, de compléter ou de soumettre votre demande en ligne, veuillez appeler la ligne téléphonique sans frais au 1-866-593-5505.

6. Y a-t-il une date limite pour la présentation d'une déclaration d'intérêt?

L'IDE est un processus d'appel de demandes en continu, et les demandeurs peuvent présenter une déclaration d'intérêt à n'importe quel moment.

7. Si j'ai plus d'un projet, est-il nécessaire de produire plus d'une déclaration d'intérêt?

Oui. Si une organisation a plus d'un projet, une déclaration d'intérêt séparée est requise pour chaque projet. Les organisations ne sont pas limitées dans le nombre de déclarations d'intérêt qu'elles peuvent présenter, mais il leur sera demandé de classer par priorité les projets proposés.

8. Comment l'IDE a-t-elle changé depuis l'appel de demandes précédent?

En se basant sur la rétroaction des intervenants et des demandeurs précédents, FedDev Ontario a effectivé les changements suivants :

9. Qui peut faire une demande pour obtenir un financement de l'IDE?

Les demandeurs admissibles incluent les organisations francophones ou bilingues situées dans le Sud de l'Ontario qui fournissent des programmes ou des services en français à la communauté francophone. Ceci inclut des organisations telles que :

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10. Les organisations à but lucratif peuvent-elles présenter une demande pour obtenir un financement de l'IDE?

Non, les organisations à but lucratif ne constituent pas un demandeur admissible pour un soutien de l'IDE. Cependant, ces dernières sont des bénéficiaires admissibles des projets financés à travers l'IDE.

On encourage les organisations à but lucratif à appeler FedDev Ontario au 1-866-593-5505 pour connaître quels autres programmes et initiatives pourraient être disponibles et/ou communiquer avec des organisations tierces, telles que les Sociétés d'aide au développement des collectivités locales, soutenues à travers FedDev Ontario.

11. Quels sont les types de projets qui pourraient être soutenus dans le cadre de cette initiative?

FedDev Ontario fournira un financement aux bénéficiaires admissibles pour des projets qui tombent dans le cadre des volets suivants :

*Les exemples fournis ci-haut ne sont pas exhaustifs et représentent les types de projets qui pourraient être soutenus dans le cadre de chacun des volets.

12. La priorité sera-t-elle donnée à des projets spécifiques?

La priorité peut être attribuée à des projets de plus grande envergure pour lesquels les avantages qu'ils apporteraient à de multiples collectivités ont été démontrés.

De plus, la priorité peut également être attribuée à des demandes par rapport auxquelles des résultats forts, en lien avec une ou plusieurs des zones de priorité suivantes, auront été démontrés :

Les demandeurs devraient démontrer clairement de quelle façon leur proposition de projet contribuerait à l'avancement de ces priorités, y compris les aboutissements et résultats attendus, alors qu'ils remplissent la déclaration d'intérêt.

13. Quand les projets ont-ils besoin d'être terminés?

Dans le cadre de l'IDE, la durée maximale d'un projet est de cinq ans. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2023.

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14. Si, au préalable, j'ai reçu un financement à travers l'IDE, suis-je admissible pour présenter à nouveau une demande?

Oui. Les bénéficiaires de l'IDE dans le passé qui avaient satisfait aux critères d'admissibilité selon les lignes directrices de l'IDE peuvent présenter une demande pour un financement dans le cadre du nouvel appel.

15. Je rencontre des problèmes lors de l'ouverture de la déclaration d'intérêt. Comment y ai-je accès?

La déclaration d'intérêt est accessible à travers la page Présentez une demande maintenant, depuis le menu d'accès rapide. La déclaration d'intérêt est en format PDF et ouvrira automatiquement au sein d'Internet Explorer lorsque vous cliquez sur le lien. Toutefois, si vous utilisez un autre navigateur, cliquez à droite sur le lien puis sélectionnez « enregistrez la cible sous » ou « enregistrez le lien sous » pour télécharger le dossier sur votre ordinateur avant d'ouvrir avec un lecteur PDF.

*Veuillez noter que la déclaration d'intérêt PDF a été optimisée pour une utilisation dans un environnement Windows et peut ne pas fonctionner tel qu'on s'y attendrait à l'intérieur de d'autres systèmes d'exploitation.

Une fois le formulaire de déclaration d'intérêt rempli, il peut être soumis électroniquement en cliquant sur la touche « soumettre » en bas du formulaire.

Si vous êtes incapable d'accéder à votre déclaration d'intérêt, de la remplir ou de la soumettre à l'aide de l'outil d'application en ligne, veuillez appeler au numéro sans frais 1-866-593-5505 pour un format alternatif.

16. Serait-il avantageux pour moi d'utiliser les services d'un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?

FedDev Ontario travaille directement avec l'organisme qui présente une demande de financement, connu également en tant que « demandeur nommé » (p. ex., l'organisme à but non lucratif). Certaines organisations embauchent un consultant pour appuyer la préparation d'une demande de financement. Il n'est pas requis d'utiliser les services d'un consultant pour demander du financement.

17. Quels résultats l'IDE fournira-t-il aux Canadiens?

Les projets financés soutiendront les efforts locaux de diversification économique des communautés francophones afin d'attirer de nouvelles compagnies, des industries ou des secteurs; de répondre aux besoins de développement uniques de la main-d'œuvre; de promouvoir l'innovation sociale et la participation des CLOSM dans l'économie sociale; d'investir dans les atouts de l'innovation locale, tels que les incubateurs fournissant des services en français, et/ou d'autres mesures pour appuyer la mise en œuvre des stratégies de croissance spécifiques aux régions.

18. Comment l'IDE correspond-il aux priorités du gouvernement du Canada?

Le gouvernement du Canada a maintenu l'idée, dans le budget de 2018, que non seulement les communautés de langue officielle en situation minoritaire célèbrent notre histoire commune et notre identité, mais qu'elles sont essentielles à la compétitivité du Canada dans un monde de plus en plus mondialisé. Le gouvernement comprend les défis auxquels sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire; il a donc mis au point un Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 pour aider à relever certains de ces défis. En plus de servir les communautés existantes, la prestation de services et d'initiatives dans les deux langues officielles est la clé pour améliorer l'intégration et l'établissement des nouveaux immigrants.

L'IDE est spécifiquement conçue pour soutenir la croissance économique et la compétitivité des communautés francophones.

Le financement de l'IDE fournira des investissements ciblés dans des projets qui soutiendront, la diversification des activités économiques régionales pour les CLOSM à travers le Sud de l'Ontario.

19. Est-ce que tous les organismes de développement régional acceptent en ce moment des demandes pour l'IDE?

Chaque organisme de développement régional suit une approche différente dans la livraison de l'IDE dans sa région respective.

20. Comment les projets de l'IDE sont-ils évalués?

Il y aura un processus d'évaluation en deux phases. Dans le cadre de la première phase, les déclarations d'intérêt seront filtrées pour leur exhaustivité, puis évaluées pour en confirmer la conformité avec les critères d'admissibilité établis dans les lignes directrices de l'IDE. Les déclarations d'intérêt seront évaluées afin de déterminer l'harmonisation générale avec les priorités du gouvernement du Canada, y compris les résultats qui seraient produits pour les CLOSM. Suite à l’examen de la déclaration d’intérêt, les demandeurs ayant démontré l’incidence et les résultats les plus forts seront invités à fournir des détails supplémentaires sous la forme d’une proposition compréhensible. Tous les demandeurs seront informés des décisions par écrit.

*Des déclaration d'intérêt incomplètes ne peuvent être évaluées et seront jugées inadmissibles. Les demandes complètes sont celles qui incluent toute la documentation prescrite contenant toute l'information nécessaire pour compléter l'examen. L'information devrait être précise, vérifiable, pertinente et cohérente.

21. Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?

FedDev Ontario avisera les demandeurs des décisions de financement dès que possible une fois que les projets sont évalués.

22. Si mon projet est financé, quelles sont les prochaines étapes?

Le personnel de l'Agence élaborera un accord de contribution avec les bénéficiaires approuvés afin d'exposer un cadre de mise en œuvre; les détails du projet; les mesures d'atténuation environnementale, si nécessaire; et les exigences pour les communications et la signalisation pour les projets financés.

Les bénéficiaires approuvés doivent rencontrer les modalités exposées dans l'accord de contribution avant le remboursement des dépenses encourues.

23. Comment le gouvernement du Canada fera-t-il parvenir les fonds aux bénéficiaires?

Les contributions sont normalement payées sur une base de remboursement à travers les accords de contribution signés, contre les dépenses admissibles encourues, une fois le projet approuvé et entamé.

24. Ai-je besoin d'une évaluation environnementale terminée pour mon projet?

Sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un projet requerra une évaluation environnementale fédérale seulement s'il s'agit d'un « projet désigné » selon cette loi. Les projets désignés sont normalement à grande échelle, complexes et réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour plus d'information à propos de ce que constitue un projet désigné, veuillez contacter l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les demandeurs devraient noter que les projets ayant lieu sur les biens fonciers fédéraux requerront une détermination du potentiel de ceux-ci quant aux effets environnementaux défavorables et importants avant leur approbation.

25. Quels types d'activités et coûts peuvent être appuyés dans le cadre de l'IDE?

Les activités admissibles incluent des activités de développement des entreprises et de développement économique additionnelles. Ceci inclut normalement les activités entreprises en français par un groupe de clients francophones ou à son bénéfice.

Afin d'être appuyées par un financement dans le cadre de l'IDE, ces activités nécessitent de s'ajouter aux activités préexistantes du demandeur. Les activités additionnelles sont considérées comme de nouvelles activités qui vont au-delà des services habituels fournis par les organisations.

26. Que fait le gouvernement en plus de soutenir les CLOSM?

Le budget de 2018 propose 400 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans, à partir de 2018-2019, avec 88,4 millions de dollars par année par la suite, en soutien au Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023. Des mesures clés seront mises en œuvre par Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Statistique Canada, et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et inclura du financement pour :

27. Y a-t-il un financement disponible pour des projets liés aux entreprises en dehors des CLOSM?

Seuls les projets à l'intérieur des communautés francophones, ou qui desservent ces communautés, sont admissibles à l'IDE.

Les autres demandeurs éventuels sont invités à communiquer avec l'Agence afin de discuter des autres programmes et services disponibles.

Le processus de demande pour les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario demeure ouvert.

FedDev Ontario continue de travailler avec les entreprises et ses partenaires afin d'aider à cerner d'autres sources de soutien.

Lorsque les détails concernant le nouveau financement seront déterminés, d'autres renseignements vous seront communiqués. 

28. L'IDE est-elle visée par la réforme des programmes d'innovation des entreprises décrits dans le budget de 2018?

L'IDE est un programme national permanent distinct qui est axé sur le développement économique et communautaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce programme ne faisait pas partie de l'examen des programmes d'innovation des entreprises.

Le gouvernement appuie les entreprises de tous genres et de toutes tailles grâce à un éventail vaste et complexe de programmes.

Dans le cadre du budget de 2017, on a annoncé un examen de tous les programmes d'innovation destinés à la communauté des affaires, en vue de mieux adapter les services aux besoins des clients, et de les rendre plus efficients et plus aptes à favoriser la croissance des entreprises.

L'examen a été effectué dans 20 ministères et organismes fédéraux, faisant de cet exercice le premier du genre à se pencher sur l'ensemble des programmes d'innovation des entreprises.

Par conséquent, le budget de 2018 propose une réforme sans précédent des programmes d'innovation destinés aux entreprises afin de créer un ensemble de programmes qui soit facile à explorer pour les entreprises et qui leur permette de relever les défis auxquels elles sont confrontées et de répondre aux possibilités qui se présentent à elles aujourd'hui et à celles qui se présenteront demain.

Le financement total global pour les programmes d'innovation augmentera, mais, en nombre, les programmes d'innovation destinés aux entreprises pourraient être réduits des deux tiers environ (de 92 programmes à environ 35).

Toute demande qui a été présentée dans le cadre d'un programme existant, y compris les demandes venant de propriétaires d'entreprises canadiens, sera honorée; et tous les programmes actuels demeureront en place jusqu'à ce que plus de renseignements soient communiqués.

29. Maintenant que l'Agence FedDev Ontario a été renouvelée, puis-je présenter une nouvelle demande de financement?

Le processus de demande pour les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario demeure ouvert.

FedDev Ontario continue de travailler avec les entreprises et ses partenaires afin d'aider à cerner d'autres sources de soutien.

Lorsque les détails concernant le nouveau financement seront déterminés, d'autres renseignements vous seront communiqués. 

Au cours des prochains moins, l'Agence travaillera en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique, et avec les autres organismes de développement régional afin de mettre en œuvre les mesures du budget de 2018. Tous les programmes actuels demeurent en place jusqu'à ce que plus de renseignements soient communiqués.

Les organismes de développement régional joueront un rôle essentiel en vue d'aider les entreprises à prendre de l'expansion, à développer de nouveaux marchés et à étendre leurs activités, ainsi qu'à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.

D'autres secteurs de priorité principaux mis de l'avant dans le budget comprennent l'appui aux écosystèmes d'innovation régionaux, la technologie propre ainsi qu'une approche plus inclusive en ce qui a trait à la croissance économique, avec une meilleure participation des Autochtones, des femmes et des jeunes.

FedDev Ontario est un acteur central en ce qui concerne l'appui offert aux priorités nationales, comme celles décrites ci-dessus, tout en veillant à ce que le Sud de l'Ontario reçoive le soutien adapté nécessaire en vue de répondre aux défis économiques particuliers de cette région.

30. Comment trouver davantage d'information à propos de l'IDE?

Pour plus d'information sur l'Initiative de développement économique de FedDev Ontario, veuillez faire parvenir un courriel à FedDev Ontario ou téléphoner au 1-866-593-5505.

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