Programme de développement de l'Est de l'Ontario - Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que le Programme de développement de l'Est de l'Ontario?
  2. Quel est le montant des fonds disponibles?
  3. Qui est admissible?
  4. Comment présenter une demande?
  5. Je n'arrive pas à ouvrir l'application. Comment puis-je y accéder?
  6. Quelle est la date limite de présentation d'une demande?
  7. Quand les projets doivent-ils être complétés?
  8. Combien de demandes mon organisation ou mon entreprise peut-elle présenter ou à combien de demandes peut-elle participer?
  9. Quels types d'activités sont admissibles dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario?
  10. Quels coûts sont admissibles dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario?
  11. Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être faite?
  12. Les projets pluriannuels sont-ils admissibles à un financement?
  13. Comment la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?
  14. Puis-je présenter une demande dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario si je reçois déjà ou si j'ai déjà reçu un financement d'une initiative gouvernementale semblable?
  15. Comment les projets seront-ils évalués?
  16. Si le financement de mon projet est accepté, quelles sont les prochaines étapes?
  17. Comment le gouvernement du Canada acheminera-t-il les fonds aux bénéficiaires?
  18. Comment le gouvernement du Canada s'assurera-t-il que les deniers publics sont utilisés de façon responsable?
  19. D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-ils offerts dans le Sud de l'Ontario?
  20. Quand saurais-je que mon projet a été approuvé?
  21. Comment puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de développement de l'Est de l'Ontario?

1) Qu'est-ce que le Programme de développement de l'Est de l'Ontario?

Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) est une initiative de développement économique axée sur les enjeux économiques de l'Est de l'Ontario qui vise à tirer parti des possibilités en matière d'innovation dans la région.

Le programme a été annoncé pour la première fois dans le cadre du budget de 2006 et a été renouvelé par le gouvernement en raison de son succès et du modèle de prestation mis en œuvre en collaboration avec 15 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Est de l'Ontario. Les SADC et l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario solliciteront des demandes et les évalueront en fonction de leur potentiel à stimuler le développement économique local et régional et à créer des emplois.

Seront admissibles au programme les projets qui :

  • Favorisent la croissance des nouvelles entreprises et des entreprises existantes dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario.
  • Favorisent le développement économique communautaire pour renforcer et diversifier les économies locales.
  • Soutiennent les projets coopératifs de développement économique qui bénéficieront à de nombreuses collectivités.

2) Quel est le montant des fonds disponibles?

Les SADC admissibles et l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario pourraient recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 pour cent des coûts admissibles pour assurer la prestation des fonds approuvés du programme. Jusqu'à 10 pour cent de la contribution peut être allouée aux coûts liés à l'information sur les projets et à leur administration.

Les contributions aux organisations à but non lucratif bénéficiaires de projets admissibles ne seront pas remboursables, mais devront être égalées d'une mise de fonds minimale de 50 pour cent.

Les contributions aux organisations à but lucratif bénéficiaires de projets admissibles ne seront pas remboursables, mais devront être égalée d'une mise de fonds minimale de 50 pour cent. La contribution du PDEO ne sera pas supérieure à 100 000 dollars par organisme à but lucratif bénéficiaire.

La contribution minimale de FedDev Ontario à un projet coopératif de développement économique régional est de 100 000 dollars.

Tous les projets doivent prendre fin d'ici le 31 décembre 2018.

3) Qui est admissible?

Les SADC travailleront avec les bénéficiaires de projets admissibles afin de les inciter à entreprendre des projets visant à aider les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario à résoudre les problèmes, à relever les défis et à tirer parti des possibilités. Les bénéficiaires admissibles sont :

  • les organisations à but non lucratif, y compris les municipalités et les organismes municipaux, les sociétés et les organismes de développement économique communautaire;
  • les entreprises commerciales, y compris les particuliers, les compagnies, les partenariats, les coopératives et les fiducies;
  • les organismes autochtones;
  • les établissements postsecondaires.

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4) Comment présenter une demande?

Bien que FedDev Ontario soit responsable de l'administration du programme, la prestation des fonds sera assurée par les 15 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Est de l'Ontario.

La composante Projets coopératifs de développement économique du PDEO est exécutée par l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et la Société d'aide au développement des collectivités de Northumberland. Pour plus d'informations sur le processus de demande, veuillez visiter le site Web de l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et celui de la SADC de Northumberland.

Pour obtenir des détails sur le processus local et le calendrier de présentation des demandes, veuillez communiquer avec la SADC responsable de votre région géographique. Voici la liste des SADC participantes :

5) Je n'arrive pas à ouvrir l'application. Comment puis-je y accéder?

Vous pouvez accéder à l'application à partir de la page d'accueil du PDEO et sous le menu Liens rapides. L'application est en format PDF et a été optimisée afin de s'ouvrir dans Internet Explorer si bien qu'elle pourrait ne pas s'ouvrir dans un autre navigateur. Si vous éprouvez des difficultés à ouvrir le PDF, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez « Enregistrer sous » pour le télécharger sur votre ordinateur avant de l'ouvrir.

6) Quelle est la date limite de présentation d'une demande?

Le processus de demande pour le PDEO est continu. Les demandes seront examinées lorsqu'elles seront reçues par votre SADC locale. Les demandes seront acceptées jusqu'au plein engagement des fonds ou aussi longtemps que les activités des projets peuvent être raisonnablement complétées avant la fin du programme le 31 décembre 2018.

7) Quand les projets doivent-ils être complétés?

Toutes les activités doivent être complétées au plus tard le 31 décembre 2018.

8) Combien de demandes mon organisation ou mon entreprise peut-elle présenter ou à combien de demandes peut-elle participer?

Les bénéficiaires de projets admissibles pourront normalement présenter une seule demande au cours d'un exercice financier (avril à mars). Les demandes de financement pluriannuel des bénéficiaires de projets admissibles pourraient être prises en considération.

9) Quels types d'activités sont admissibles dans le cadre du PDEO?

Une aide sera offerte dans le cadre du PDEO aux projets conformes aux objectifs du programme. Les activités admissibles peuvent comprendre :

  • Expansion des actifs économiques (renforcement de la capacité)
    • Développement et expansion des grappes industrielles.
    • Développement du marché du travail (analyse des lacunes en matière de compétences, perfectionnement des compétences, transition des travailleurs).
    • Planification stratégique et études de recherche.
  • Développement et croissance des entreprises
    • Création de nouvelles entreprises
      • Formation en encadrement.
      • Entreprises en démarrage.
    • Entreprises existantes
      • Amélioration de la productivité (technologies de l'information et des communications, énergie, nouvelles technologies, évaluations de la productivité).
      • Diversification du marché.
      • Innovation et création de produits (recherche-développement).
      • Planification de la relève.
  • Infrastructure commerciale
    • Incubateurs d'entreprises.
    • Analyse et renforcement de la chaîne d'approvisionnement.

10) Quels coûts sont admissibles dans le cadre du PDEO?

Le PDEO contribuera au paiement des coûts raisonnables et marginaux engagés par les SADC admissibles pour la gestion, la prestation et l'administration du PDEO dans leur secteur d'activités. Les coûts admissibles des SADC liés à la prestation des projets des bénéficiaires peuvent comprendre :

  • Les coûts liés à la main-d'œuvre
  • Les coûts liés au savoir-faire
  • Les coûts autres qu'en capital
  • Les coûts en capital

11) Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être faite?

Un examen préalable est fait pour évaluer si une évaluation environnementale est requise pour le projet. Le cas échéant, le financement ne sera accordé que si l'évaluation environnementale s'avère positive. Un agent de projet communiquera avec les bénéficiaires approuvés pour discuter de ces exigences.

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12) Les projets pluriannuels sont-ils admissibles à un financement?

Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pluriannuel. Les demandes de financement pluriannuel des bénéficiaires de projets admissibles pourraient être prises en considération.

13) Comment la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?

Lorsqu'ils présenteront une demande dans le cadre du PDEO, les demandeurs devront décrire les mesures qui seront prises pour s'assurer que toute propriété intellectuelle émanant de leurs projets engendrera des retombées positives permanentes pour le Sud de l'Ontario. Les demandeurs devront également démontrer qu'ils détiennent suffisamment de droits à toute propriété intellectuelle avant d'entreprendre leurs projets, afin qu'elle puisse être développée davantage ou commercialisée.

14) Puis-je présenter une demande dans le cadre du PDEO si je reçois déjà ou si j'ai déjà reçu un financement d'une initiative gouvernementale semblable?

FedDev Ontario tiendra compte du financement accordé dans le cadre d'autres initiatives gouvernementales pour déterminer l'admissibilité.

Les contributions seront subordonnées à l'aide gouvernementale totale (conformément à la Politique sur les transferts de paiement du Conseil du Trésor) et se limiteront :

  • à un montant maximum de 50 pour cent des coûts admissibles. Il incombe au bénéficiaire de fournir l'autre 50 pour cent en espèces.

En aucun cas le total de l'aide gouvernementale ne pourra être supérieur aux coûts admissibles. Tout bénéficiaire d'une aide financière doit informer FedDev Ontario, au début et à la fin d'un projet, de toute aide gouvernementale reçue ou demandée pour couvrir les coûts admissibles du projet décrit dans l'accord de contribution.

Les bénéficiaires doivent demander à leurs investisseurs de confirmer que leurs fonds ne proviennent pas de sources gouvernementales.

L'accord de contribution comprendra une obligation de « divulgation continue » de toute aide gouvernementale et le droit de FedDev Ontario de réduire sa contribution en fonction de cette aide ou d'exiger un remboursement du bénéficiaire.

15) Comment les projets seront-ils évalués?

Veuillez consulter la section sur l'examen des demandes du document intitulé « Lignes directrices du PDEO ».

16) Si le financement de mon projet est accepté, quelles sont les prochaines étapes?

Les demandeurs approuvés signeront un accord de contribution avec FedDev Ontario et recevront une avance de fonds ou un remboursement des dépenses engagées, conformément aux modalités et conditions de l'accord de contribution signé.

Les bénéficiaires de projets admissibles signeront un accord de contribution avec la SADC admissible et leurs dépenses seront remboursées pour leurs dépenses, conformément aux modalités et conditions de l'accord de contribution signé.

17) Comment le gouvernement du Canada acheminera-t-il les fonds aux bénéficiaires?

Les demandeurs approuvés signeront un accord de contribution avec FedDev Ontario et recevront une avance de fonds ou un remboursement des dépenses engagées, conformément aux modalités et conditions de l'accord de contribution signé.

Les bénéficiaires de projets admissibles signeront un accord de contribution avec la SADC admissible et leurs dépenses seront remboursées pour leurs dépenses, conformément aux modalités et conditions de l'accord de contribution signé.

18) Comment le gouvernement du Canada s'assurera-t-il que les deniers publics sont utilisés de façon responsable?

Les projets approuvés seront supervisés par FedDev Ontario et les bénéficiaires devront présenter des rapports sur les activités et les résultats des projets à mesure qu'ils progressent.

19) D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-ils offerts dans le Sud de l'Ontario?

Chaque fois que du nouveau financement est disponible auprès de FedDev Ontario, une annonce publique est faite. Nous encourageons les parties intéressées à s'abonner aux mises à jour par courriel de FedDev Ontario.

20) Quand saurais-je que mon projet a été approuvé?

FedDev Ontario informera les demandeurs admissibles des SADC quand le financement de leurs projets sera approuvé.

Les SADC admissibles informeront les bénéficiaires de projets admissibles lorsque le financement de leurs projets est approuvé.

21) Comment puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de développement de l'Est de l'Ontario?

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du Programme de développement de l'Est de l'Ontario ou contactez-nous.

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