Archivé — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

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Compte rendu exposant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

1. Introduction

Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les rapports financiers trimestriels antérieurs pour l'exercice en cours. Il reflète les résultats par rapport à ce financement. Il a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon la forme et la manière prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisation, mandat et activités de programmes

FedDev Ontario a été établie, avec un mandat de cinq ans, afin d'aider à relever les défis économiques de l'Ontario, d'aider la province à entrer de nouveau dans un cycle de prospérité et de contribuer à faire du Sud de l'Ontario un catalyseur économique important de la vigueur de l'économie et du Canada.

Il est possible d'obtenir de plus amples détails sur les autorisations, le mandat et les activités de programmes de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités et la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers ayant un objectif spécial qui vise à répondre aux besoins de renseignements financiers relativement à l'utilisation des autorisations d'engager des dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous la forme d'une autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l'Agence. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs annuelss

2.1 Analyse des autorisations

Comme il est reflété dans l'État des autorisations ci-joint, FedDev Ontario a subi une réduction des autorisations par rapport à l'année précédente d'environ 42 % (une réduction de 194,6 millions de dollars).

Les autorisations d'engager des dépenses de programmes ont diminué de 44 % (187,4 millions de dollars). Cette réduction significative est principalement attribuable à l'élimination progressive de programmes liés au Plan d'action économique, comme le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et Infrastructures de loisirs Canada (ILC). De plus, les programmes hérités, comme le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) et le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO), ont pris fin à la fin du dernier exercice financier. Au moyen d'une annonce faite par le premier ministre le 2 décembre 2010, certains programmes du Plan d'action économique ont été prolongés jusqu'au 31 octobre 2011. Au sein de FedDev Ontario, seul ILC a répondu aux critères pour une prolongation. Ceci a entraîné un report partiel du financement du programme de l'exercice 2010-2011 qui a été approuvé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). 

Les autorisations de fonctionnement ont diminué de 19 % (7,1 millions de dollars). La réduction des autorisations de fonctionnement découle de l'achèvement de la plupart des coûts de démarrage, comme l'aménagement des locaux de FedDev, les coûts de réinstallation liés aux embauches de nouveaux employés, et la réduction prévue de la dépendance envers des fournisseurs indépendants pour la prestation de services, comme les opérations financières, les locaux, l'approvisionnement et divers autres services.

Le graphique suivant illustre la relation entre les autorisations de fonctionnement (y compris les autorisations statutaires) et les autorisations de subventions et de contributions de FedDev Ontario au cours des deux derniers exercices financiers.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 par rapport aux autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 par rapport aux autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)
Description de la figure
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 par rapport aux autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
Année

Dépenses pour les autorisations de fonctionnement

Dépenses pour les autorisations de programmes

2011-2012 30.3 237.1
2010-2011 37.4 424.5

2.2 Analyse des dépenses

En général, les structures des dépenses lors du deuxième trimestre de 2011-2012 évoluent à un rythme plus lent qu'elles le faisaient au cours de la même période en 2010-2011, tout particulièrement pour ce qui est des dépenses de programme. Le rythme plus lent des dépenses de programme peut être attribué à l'élimination progressive des programmes du Plan d'action économique (PAE) et des programmes hérités qui ont été administrés en 2010-2011, comme FAC, ILC, PEPO et PICO. Ces programmes ont engagé des dépenses à un rythme plus accéléré durant les deux premiers trimestres du dernier exercice financier comparativement au portefeuille actuel de programmes administrés en 2011-2012.

Le rythme des dépenses de fonctionnement a augmenté légèrement depuis l'an dernier, toutefois, il correspond toujours aux dépenses à l'intérieur des autorisations disponibles. Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est surtout attribuable à une augmentation du salaire, car FedDev Ontario compte maintenant un effectif complet, alors qu'il ne l'était pas à cette époque l'an dernier.

État des autorisations
Utilisé durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 27,3 millions de dollars, comparativement à 54,2 millions de dollars au cours de la même période en 2010-2011, ce qui représente un recul sur 12 mois de 26,9 millions de dollars (soit 50 %). La majeure partie de ce recul peut être attribuée à l'élimination progressive de programmes liés au Plan d'action économique, alors que les dépenses trimestrielles de programmes ont diminué de 27,2 millions de dollars (ou 57 %) par rapport à l'an dernier. Les dépenses opérationnelles trimestrielles pour le deuxième trimestre de 2011-2012 ont montré une augmentation de 0,3 million de dollars (ou 5 %) par rapport à la même période en 2010-2011. 

Analyse du cumul annuel

Selon le cumul annuel, à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 41,6 millions de dollars comparativement à 79,1 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2010-2011, ce qui représente un recul sur 12 mois de 37,5 millions de dollars (ou 47 %). Tel qu'il est reflété dans la comparaison entre les trimestres, l'élimination progressive de programmes est le principal contributeur à cette diminution, car les dépenses de programme jusqu'à maintenant ont diminué de 38,9 millions de dollars (ou de 56 %) comparativement à l'an dernier. Les dépenses de fonctionnement depuis le début de l'exercice à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012 ont augmenté de 1,4 million de dollars (ou 14 %) pour la même période l'an dernier, surtout à cause des salaires plus élevés.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Utilisé au cours du trimestre

L'augmentation d'un million de dollars (ou 25 %) en dépenses salariales au cours du deuxième trimestre entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 reflète l'augmentation de 26 % du personnel à plein temps par rapport à la même période l'an dernier (le nombre d'ETP a augmenté de 175 à 220 entre la fin du deuxième trimestre de 2010-2011 et la même période en 2011-2012). Une bonne partie de l'augmentation des coûts connexes et liés au personnel peut être attribuée à la fin du lancement de l'Agence et au remplacement d'aide temporaire et de postes à temps partiel avec des employés à temps plein nommés pour une période indéterminée. De plus, un grand nombre de demandes de financement ont été reçues à la suite des nouveaux programmes visant à créer un Avantage du Sud de l'Ontario, ce qui entraîne une augmentation de la charge de travail sans une augmentation connexe des dépenses de programmes. Cela peut être expliqué par le fait que bon nombre de ces demandes en sont au début de leur évaluation.

En comparaison à la même période en 2010-2011, la réduction de 377 000 $ (ou 58 %) en coûts de transports et de communications peut s'expliquer par une réduction importante du nombre de réinstallations qui ont eu lieu et au déplacement. Comme il est indiqué dans l'analyse des dépenses salariales, la réalisation de multiples mesures de dotation a permis de réduire considérablement les dépenses de réinstallation connexes liées au processus d'embauche.

Au cours du deuxième trimestre, la diminution de 256 000 $ (ou 23 %) des coûts de services professionnels et spéciaux de l'exercice 2010-2011 par rapport à l'exercice 2011-2012 peut être expliquée par la réduction du recours aux employés temporaires et aux tiers fournisseurs de service, ainsi qu'à la réduction des dépenses liées à la formation en comparaison aux dépenses de la même période l'an dernier.

Analyse du cumul annuel

L'augmentation de 2,4 millions de dollars (ou 35 %) en dépenses salariales depuis le début de l'exercice à la fin du deuxième trimestre de 2011-2012 par rapport à la fin de la même période en 2010-2011 peut être expliquée par l'augmentation du personnel à plein temps dans l'analyse des dépenses du trimestre.

La réduction en coûts de transports et de communications (431 000 $ ou 47 %) au cours de cette période l'an dernier peut être attribuée à la réduction du nombre de déplacement et de réinstallation, tel qu'il est démontré dans l'analyse des tendances des dépenses trimestrielles dans ce secteur.

La réduction des dépenses en matière de services professionnels et spéciaux (544 000 $ ou 30 %) peut être attribuée à la réduction du recours aux employés temporaires, aux tiers fournisseurs de services et à une réduction des dépenses en formation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section où l'on examine l'analyse d'un trimestre à l'autre.

3. Risques et incertitudes

Étant un organisme qui existe depuis moins de deux ans, FedDev Ontario fait face à un certain nombre de risques externes et internes. Les principaux risques se concentrent sur la nécessité d'adopter formellement des procédures internes et sur la fin des programmes liés au Plan d'action économique. Un autre risque touche la capacité d'exécuter de nouveaux programmes, comme l'Avantage du Sud de l'Ontario qui a été lancé tout au long de l'automne 2010. Les risques internes qui ont une incidence possible concernent la mise en œuvre des plans de FedDev Ontario de réduire le recours à la prestation par des tiers de services internes et de mises en œuvre de plans visant à stabiliser ses processus opérationnels et ses systèmes.

Il y a un risque que les prévisions financières générées par le Ministère soient inexactes en raison des réclamations et informations insuffisantes provenant des partenaires et des bénéficiaires. Ce risque pourrait provoquer une péremption éventuelle de fonds. La majorité des paiements de transfert du ministère se produit dans la dernière partie de l'exercice financier. Ceci peut contribuer à une certaine incertitude lors de la prévision des besoins de trésorerie au Parlement. Notons bien que les dépenses fédérales ne représentent pas une mesure de l'activité économique. Une fois les projets approuvés, on négocie les accords de contribution et le travail commence (conceptions, génie, approvisionnement) bien avant que les réclamations soient présentées pour un remboursement par les autorités fédérales.

Atténuation des risques et incertitudes :

Le Ministère prend des mesures pour réduire au minimum l'importance des péremptions de fonds futurs et pour améliorer ses prévisions des dépenses à long terme. L'accent est mis sur l'importance de faire en sorte que :

  • Les dépenses prévues présentées par les partenaires reflètent mieux les besoins de trésorerie réels associés à leurs projets;
  • Les progrès réalisés par les projets sont surveillés adéquatement afin de désigner des péremptions de fonds possibles plus tôt dans le courant de l'exercice;
  • Les réclamations sont présentées le plus tôt possible par les partenaires pour les coûts encourus et les avances de fonds sont utilisées dans des situations où les besoins des clients sont documentés et jugés nécessaires (p. ex. les clients du secteur à but non lucratif).

Ceci étant dit, les péremptions de fonds ne peuvent jamais être entièrement éliminées en raison de la nature complexe des projets. En particulier, de nombreux projets peuvent connaître des retards légitimes qui sont liés aux évaluations environnementales, aux consultations publiques, aux pénuries de matériaux et de main-d'œuvre, aux conditions météorologiques, etc.

Pour minimiser les risques internes, FedDev Ontario examine et peaufine continuellement ses politiques et procédures internes afin d'assurer la conformité aux exigences de l'organisme central. L'Agence s'est engagée à fournir une formation permanente à ses employés et poursuit les services de transition, réduisant ainsi le recours à des tiers, lorsque cela est optimal.

Certaines contributions faites en vertu des programmes Fonds d'adaptation des collectivités, Programme de développement du Sud de l'Ontario et Avantage du Sud de l'Ontario sont fondés sur des contributions à remboursement. Il existe donc un risque de créance irrécouvrable. Afin d'atténuer le risque, il y a une plus grande communication et surveillance des bénéficiaires en vertu de ces programmes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

FedDev Ontario a été mis sur pied en août 2009 en tant que composante du Plan d'action économique du Canada (PAE). Au départ, son principal rôle était d'offrir des programmes du PAE, comme le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et l'Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Toutefois, comme l'ILC a pris fin le 31 octobre 2011 et le FAC a déjà pris fin le 31 mars 2011, FedDev Ontario cherche maintenant à s'orienter vers la prestation de programmes comme l'Avantage du Sud de l'Ontario qui permettra de mieux positionner le Sud de l'Ontario comme un partenaire clé de l'économie canadienne et retourner le Sud de l'Ontario à son cycle de prospérité. Les programmes d'Avantage du Sud de l'Ontario ont plus de 200 dossiers actifs et les demandes sont en cours.

Pour ce qui est des changements à l'équipe de direction, Madame Colleen Robinson est devenue la nouvelle directrice générale des ressources humaines de FedDev Ontario le 6 septembre 2011.

___________________________
B. A. Archibald, président
Kitchener, Ontario, Canada
Le 29 novembre 2011

___________________________
Linda Cousineau, dirigeante principale des finances
Kitchener, Ontario, Canada
Le 29 novembre 2011


Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

1 Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (Retour au tableau)

2 Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre.. (Retour au tableau)

  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20112 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 50-Dépenses nettes de fonctionnement

27,223 5,671 9,763 34,011 5,257 8,232
Crédit 55-Subventions et contributionss 237,067 20,811 30,323 424,523 48,095 69,216

Autorisations législatives budgétaires

Régimes d'avantages sociaux des employés 3,113 779 1,557 3,431 858 1,716

Subventions et contributions

- - - - - -
Autre - - - - - -
Autorisations budgétaires totales 267,403 27,261 41,643 461,965 54,210 79,164

Autorisations non budgétaires

- - - - - -
Autorisations totales 267,403 27,261 41,643 461,965 54,210 79,164
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

4 Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (Retour au tableau)

5 Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (Retour au tableau)

6 Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). (Retour au tableau)

Dépenses : Exercice 2011-2012

Exercice 2010-2011

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 4 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 5 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 6 21,904 5,212 9,386 23,615 4,178 6,973
Transports et communications 1,253 278 493 3,793 655 924
Information 176 36 43 412 39 47
Services professionnels et spéciaux 6,096 844 1,286 7,412 1,100 1,830
Location 14 18 26 275 19 24
Services de réparation et d'entretien 188 11 11 137 22 22
Services publics, fournitures et approvisionnements 171 37 57 686 52 74
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 332 12 16 1,112 49 53
Paiements de transfert 237,067 20,811 30,323 424,523 48,095 69,216
Autres subventions et paiements 202 2 2 - 1 1

Dépenses budgétaires totales

267,403 27,261 41,643 461,965 54,210 79,164
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