Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Janvier 2015

Rien à signaler.

Décembre 2014

Décembre 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2014-10 Documents préparés pour la demande du Cabinet du ministre d’État (CME) en date du 2014-09-18 : MaRS et le Impact Centre de l’Université de Toronto. Numéro de suivi 9432. Divulgué en partie 37

Novembre 2014

Rien à signaler.

Octobre 2014

Rien à signaler.

Septembre 2014

Septembre 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2014-06 Toute correspondance entre FedDev Ontario et la ville de Cambridge relativement à Kodiak Holdings Co., Terra Nova Shoes ou Kodiak, de janvier 2013 à juillet 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-07 Toute correspondance entre FedDev Ontario et Kodiak Holdings Co., Terra Nova Shoes ou Kodiak, de janvier 2013 à juillet 2014. Aucun document n'existe 0

Août 2014

Août 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2014-02 Toute correspondance entre la SADC Valley Heartland et FedDev Ontario relativement au financement accordé en vertu du Programme de développement de l’Est de l’Ontario entre le 1er mars et le 19 mai 2014. Divulgué en partie 222
A-2014-04 Renseignements sur le financement accordé par FedDev Ontario au North American Stamping Group indiquant les dates et les sommes fournies et prévues, y compris toute stipulation reliée à ce financement. Divulgué en partie 38
A-2014-08 Copies de l’ensemble des bons de commande et commandes subséquentes pour la fourniture d’encre liquide et en poudre entre le 1er janvier et le 20 avril 2014. Aucun document n'existe 0

Juillet 2014

Juillet 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2014-03 Renseignements sur le volet des entreprises en démarrage du programme Investir dans l’innovation des entreprises (IIE) par secteur manufacturier. Divulgué en partie 7

Juin 2014

Rien à signaler.

Mai 2014

Mai 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2013-12 Tous les dossiers concernant Ice River Springs du 7 février 2005 au 30 juin 2010. Divulgué en partie 159

Avril 2014

Avril 2014
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2014-01 Évaluation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, tel qu’exigé en vertu de la politique du Conseil du Trésor, y compris toute version préliminaire dans le cas où la version définitive n’est pas disponible. Aucun document n'existe 0

Mars 2014

Rien à signaler.

Février 2014

Rien à signaler.

Janvier 2014

Rien à signaler.

Décembre 2013

Rien à signaler.

Novembre 2013

Novembre 2013
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2013-07 1) Copies de l’ensemble des vérifications et des évaluations des programmes de FedDev Ontario.
2) Tout document concernant les dépenses inappropriées de fonds fédéraux par des bénéficiaires retenus.
1) Divulgué en partie

2) Aucun document n’existe
1) 277


2) 0   

Octobre 2013

Octobre 2013
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2013-05 Un exemplaire du cahier d'information préparé à l’intention du ministre d’État en vue du remaniement ministériel du 15 juillet 2013. Divulgué en partie 381

Septembre 2013

Septembre 2013
Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
A-2013-06 Tous les dossiers portant sur l’octroi de fonds pour la réfection des installations récréatives de la collectivité de Hillcrest Village par St. Michael’s College School dans le cadre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire. Divulgué en partie 37
A-2013-08 Tous les détails portant sur les ententes actuelles de location de photocopieuses. Tous les renseignements sur l’achat d’imprimantes, de lecteurs optiques et de télécopieurs au cours des 4 dernières années. Divulgation complète 2

Août 2013

Rien à signaler.

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