Archivé — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

1. Introduction

Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses A et B et les rapports financiers trimestriels précédents pour l'exercice en cours. Il représente les résultats en lien avec ce financement. Il a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les critères relatifs au format et à la manière établis par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

FedDev Ontario a été créée en août 2009 afin de contribuer à relever les défis économiques de l'Ontario, à ramener la province sur la voie de la prospérité et à positionner le Sud de l'Ontario en tant que solide moteur économique pour renforcer l'économie et le Canada.

Des renseignements supplémentaires concernant les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités et à la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses A et B pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l'Agence. Une méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue toutefois d'être utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs annuels

2.1 Analyse des autorisations

Comme il est reflété dans l'État des autorisations ci-joint, FedDev Ontario a subi une réduction des autorisations par rapport à l'année précédente d'environ 53 % (une réduction de 317,4 millions de dollars).

Les autorisations d'engager des dépenses de programmes ont diminué de 56 % (308,5 millions de dollars). Cette réduction significative est principalement attribuable à l'élimination progressive de programmes liés au Plan d'action économique, comme le programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). De plus, certains programmes hérités comme le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) et le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) se sont terminés à la fin du dernier exercice. Au moyen d'une annonce faite par le premier ministre le 2 décembre 2010, certains programmes du Plan d'action économique ont été prolongés jusqu'au 31 octobre 2011. Au sein de FedDev Ontario, seul ILC a répondu aux critères pour une prolongation. Certains projets du FAC n'ont pas été compléter avant la date limite de FAC et ont donc été poursuivi en vertu des autorités existants. Ceci a entraîné un report partiel du financement du programme de l'exercice 2010-2011 qui a été approuvé dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses A (ILC) et B.

Les autorisations de fonctionnement ont diminué de 22 % (8,9 millions de dollars). La réduction des autorisations de fonctionnement est liée à la réduction des autorisations d'engager des dépenses en raison de la fin des activités liées au Plan d'action économique.

Le tableau qui suit illustre le rapport entre les autorisations de fonctionnement (y compris les autorisations législatives) et des autorisations de subventions et de contributions de FedDev Ontario au cours des deux derniers exercices.

Graphique 1 : Total des autorisations disponibles pour l'exercise se terminant le 31 mars 2012 et pour l'exercise se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
Barre Graphique : Total des autorisations disponibles pour l'exercise se terminant le 31 mars 2012 et pour l'exercise se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)
Description de la figure
Total des autorisations disponibles pour l'exercise se terminant le 31 mars 2012 et pour l'exercise se terminant le 31 mars 2011
(en millions de dollars)
Année

Dépenses pour les autorisations de fonctionnement

Dépenses pour les autorisations de programmes

2011-2012 32,2 244,6
2010-2011 41,1 583,1

2.2 Analyse des dépenses

Les niveaux de dépenses générales sont de 49 % inférieurs à ce qu'ils étaient à pareille date lors de l'exercice 2010-2011. Cependant, le rythme des dépenses relativement au total des autorisations est supérieur pour l'exercice en cours, comme le démontre ce qui suit :

  1. Les dépenses de programme correspondent à celles de l'exercice précédent relativement aux autorisations totales. À pareille date au cours de l'exercice 2010-2011, les dépenses de programme avaient atteint 22 % du budget (120,8 millions de dollars dépensés par rapport à 553,1 millions en autorisations) alors que les dépenses de programme cumulatives pour l'exercice 2011-2012 représentent 21 % du budget (52,0 millions de dollars dépensés par rapport à 244,6 millions en autorisations).
  2. Les dépenses de fonctionnement ont haussées de 1,9 million de dollars (ou 11 %), surtout en raison d'une augmentation des coûts salariaux puisque l'effectif de l'Agence est maintenant complet, ce qui n'était pas le cas à pareille date lors de l'exercice précédent. Cette hausse est accompagnée d'un décalage de coûts (et de budget) depuis les services professionnels en raison d'une utilisation réduite de tierces parties pour appuyer les opérations.
État des autorisations
Utilisés au cours du trimestre

Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2011-2012, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 30,3 millions de dollars comparativement à 59,7 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2010-2011. Il s'agit d'une réduction de 29,4 millions de dollars (ou 49 %) par rapport à l'exercice précédent. La majeure partie de ce recul peut être attribuée à l'élimination progressive de programmes liés au Plan d'action économique, alors que les dépenses de programme trimestrielles ont diminué de 29,9 millions de dollars (ou 58 %), par rapport à l'an dernier. Les dépenses fonctionnelles trimestrielles au cours du troisième trimestre de 2011-2012 ont connu une hausse de 0,6 million de dollars (ou 7 %) comparativement à la même période en 2010-2011, surtout en raison de la hausse des coûts salariaux.

Analyse du cumul de l'exercice

Depuis le début de l'exercice, en date de la fin du troisième exercice de l'exercice 2011-2012, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 72 millions de dollars comparativement à 138,9 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2010-2011, ce qui représente une réduction de 66,9 millions de dollars (ou 48 %). Comme le démontre la comparaison entre les trimestres, l'élimination graduelle de programmes constitue le principal facteur de cette réduction, les dépenses de programme ayant connu une chute de 68,8 millions de dollars (ou 57 %) par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses fonctionnelles cumulatives à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2011-2012 ont augmenté de 1,9 million de dollars (ou 11 %) par rapport à la période de l'exercice précédent, en raison principalement de la hausse des coûts salariaux.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Utilisées au cours du trimestre

Les dépenses salariales du troisième trimestre de 2011-2012 ont augmenté de 1,0 million de dollars (ou 20 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette hausse tient compte de l'augmentation du personnel à temps complet qui est passé de 162 en 2010-2011 à 225 en 2011-2012. Une grande partie de l'augmentation des coûts salariaux est attribuable à la stabilisation des effectifs de l'Agence et au remplacement d'employés temporaires par des employés à temps complet nommés pour une période indéterminée.

Les services professionnels pour le troisième trimestre sont plus élevés de 419 000 dollars (ou 25 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable au recouvrement de mi-année pour les services de TI au cours du troisième trimestre alors que durant l'exercice 2010-2011, cette dépense n'a été imputée qu'au cours du quatrième trimestre.

Il est à noter que si on ne tient pas compte de cette dépense, le coût des dépenses trimestrielles liées aux services professionnels et spéciaux a chuté de 763 000 dollars (ou 46 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. On notera également que cette réduction des coûts en services professionnels et spéciaux est liée à la hausse des coûts salariaux susmentionnée.

Les dépenses relatives aux réparations et à l'entretien ont diminué de 475 000 dollars (ou 94 %) par rapport à l'exercice précédent, alors que celles liées à l'acquisition de matériel et d'outillage au cours de la même période ont diminué de 412 000 dollars (ou 95 %) par rapport à l'exercice précédent. Ces baisses sont attribuables aux dépenses encourues par l'Agence au cours du troisième trimestre de l'exercice précédent relativement à l'aménagement de ses bureaux pour soutenir son exploitation.

Analyse du cumul de l'exercice

L'augmentation de 3,4 millions de dollars (ou 29 %) en dépenses salariales au cours du troisième trimestre de 2011-2012 par rapport à la même période de 2010-2011 est attribuable à l'augmentation du personnel à temps complet, comme l'explique l'analyse des dépenses trimestrielles.

La réduction en coûts de transports et de communications (384 000 dollars ou 28 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent peut être attribuée à la réduction du nombre d'activités de réinstallation en raison de la stabilisation de l'effectif de l'Agence dans son ensemble.

La réduction des coûts liés aux réparations et à l'entretien (486 000 dollars ou 92 %) et de ceux liés à l'acquisition de matériel et d'outillage (449 000 dollars ou 92 %) est attribuable à l'achèvement des améliorations locatives de divers bureaux de l'Agence et à la stabilisation de l'effectif de l'Agence.

3. Risques et incertitudes

Étant un organisme qui existe depuis seulement deux ans, FedDev Ontario fait face à un certain nombre de risques externes et internes. Les principaux risques se concentrent sur la fin des programmes liés au Plan d'action économique et sur la prestation des initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario qui ont été lancées en 2010. Les risques internes qui ont une incidence possible concernent la mise en œuvre des plans de FedDev Ontario qui ont pour but d'adopter formellement des processus internes et de réduire le recours à la prestation de services internes par des tiers.

Il y a un risque que les prévisions financières générées par le Ministère soient inexactes en raison des réclamations et informations insuffisantes provenant des partenaires et des bénéficiaires. Ce risque pourrait provoquer une péremption éventuelle de fonds. La majorité des paiements de transfert du Ministère se produit dans la dernière partie de l'exercice financier. Ceci peut contribuer à une certaine incertitude lors de la prévision des besoins de trésorerie au Parlement. Notons bien que les dépenses fédérales ne représentent pas une mesure de l'activité économique. Une fois les projets approuvés, on négocie les accords de contribution et le travail commence (conceptions, génie, approvisionnement) bien avant que les réclamations soient présentées pour un remboursement par les autorités fédérales.

Atténuation des risques et incertitudes

Le Ministère prend des mesures pour réduire au minimum l'importance des péremptions de fonds futures et pour améliorer ses prévisions des dépenses à long terme. L'accent est mis sur l'importance de faire en sorte que :

  • les dépenses prévues présentées par les partenaires reflètent mieux les besoins de trésorerie réels associés à leurs projets;
  • les progrès réalisés par les projets sont surveillés adéquatement afin de désigner des péremptions de fonds possibles plus tôt dans le courant de l'exercice;
  • les réclamations sont présentées le plus tôt possible par les partenaires pour les coûts encourus et les avances de fonds sont utilisées dans des situations où les besoins des clients sont documentés et jugés nécessaires (p. ex. les clients du secteur à but non lucratif).

Ceci étant dit, les péremptions de fonds ne peuvent jamais être entièrement éliminées en raison de la nature complexe des projets. En particulier, de nombreux projets peuvent connaître des retards légitimes qui sont liés aux évaluations environnementales, aux consultations publiques, aux pénuries de matériaux et de main-d'œuvre, aux conditions météorologiques, etc.

Bon nombre des contributions versées dans le cadre du FAC, de même que dans le cadre du PDSO et de ses initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario, sont de nature remboursable. Par conséquent, il existe un risque de mauvaises créances. Afin d'atténuer ce risque, la communication avec les bénéficiaires et la surveillance de ceux-ci doivent être accrues.

Afin de réduire au minimum les risques internes, FedDev Ontario examine et améliore continuellement ses politiques et ses procédures internes de façon à assurer la conformité aux exigences. L'Agence est résolue à assurer le perfectionnement continu de son personnel et poursuit la transition de services, réduisant ainsi autant que possible sa dépendance par rapport aux tierces parties.

4. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Pour 2011-2012, les objectifs de FedDev Ontario étaient la réception, le traitement et l'approbation de demandes de nouveaux projets dans le cadre des initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario, de même que la conclusion de projets prolongés dans le cadre d'ILC et du FAC.

Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, 337 500 dollars sont réputés affectés au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, ce qui a pour résultat de réduire pour la même somme les dépenses de FedDev Ontario à l'égard du crédit 50, Loi de crédits no 1 de 2011-2012.À ce jour, 113 321 dollars ont été affectés au nom de Services partagés Canada par FedDev Ontario au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada.

Approuvé par :

Champ de saisie de la signature
B. A. Archibald, président
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 février 2012

Champ de saisie de la signature
Linda Cousineau, dirigeante principale des finances
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 février 2012


Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011

État des autorisations (non-vérifié) – Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note 1)
  2. Les dépenses comprennent les dépenses relatives au Conseil fédéral de l'Ontario qui n'étaient pas comprises dans les rapports financiers trimestriels précédents. (retour à la référence de note 2)
  3. Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, 337 500 $ sont réputés affectés au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, ce qui a pour résultat de réduire pour la même somme les dépenses de FedDev Ontario à l'égard du crédit 50, Loi de crédits no 1 de 2011-2012. À ce jour, 113 321 $ ont été affectés au nom de Services partagés Canada par FedDev Ontario au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada. (retour à la référence de note 3)
Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement Note 3 29,122 7,929 17,692
Crédit 55 – Subventions et contributions 244,567 21,644 51,967
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3,113 778 2,335
Subventions et contributions
Autre
Autorisations budgétaires totales 276,802 30,351 71,994
Autorisations non budgétaires
Autorisations totalesNote 2 276,802 30,351 71,994
État des autorisations (non-vérifié) – Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Note 4 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note 4)
  2. Les dépenses comprennent les dépenses relatives au Conseil fédéral de l'Ontario qui n'étaient pas comprises dans les rapports financiers trimestriels précédents. (retour à la référence de note 5)
  3. Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, 337 500 $ sont réputés affectés au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, ce qui a pour résultat de réduire pour la même somme les dépenses de FedDev Ontario à l'égard du crédit 50, Loi de crédits no 1 de 2011-2012. À ce jour, 113 321 $ ont été affectés au nom de Services partagés Canada par FedDev Ontario au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada. (retour à la référence de note 6)
Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnementNote 6 37,666 7,277 15,509
Crédit 55 – Subventions et contributions 510,610 51,568 120,784
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3,431 857 2,573
Subventions et contributions 42,500
Autre
Autorisations budgétaires totales 594,207 59,702 138,866
Autorisations non budgétaires
Autorisations totalesNote 5 594,207 59,702 138,866

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non-vérifié) – Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 7 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note 7)
  2. Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). (retour à la référence de note 8)
  3. Comprend les dépenses liées au Conseil fédéral de l'Ontario qui n'étaient pas comprises dans les rapports trimestriels antérieurs. (retour à la référence de note 9)
Dépenses:
PersonnelNote 8 23,236 5,915 15,301
Transports et communications 1,317 484 977
Information 193 59 102
Services professionnels et spéciaux 6,400 2,070 3,356
Location 181 70 96
Services de réparation et d'entretien 188 29 40
Services publics, fournitures et approvisionnements 186 57 114
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Acquisition de matériel et d'outillage 332 22 38
Paiements de transfert 244,567 21,644 51,967
Autres subventions et paiements 202 1 3
Dépenses budgétaires brutes totalesNote 9 276,802 30,351 71,994
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non-vérifié) – Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Note 10 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note 10)
  2. Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). (retour à la référence de note 11)
  3. Comprend les dépenses liées au Conseil fédéral de l'Ontario qui n'étaient pas comprises dans les rapports trimestriels antérieurs. (retour à la référence de note 12)
Dépenses:
PersonnelNote 11 25,023 4,914 11,887
Transports et communications 3,823 437 1,361
Information 414 45 92
Services professionnels et spéciaux 7,984 1,651 3,481
Location 585 97 121
Services de réparation et d'entretien 1,447 504 526
Services publics, fournitures et approvisionnements 706 49 123
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Acquisition de matériel et d'outillage 1,112 434 487
Paiements de transfert 553,110 51,568 120,784
Autres subventions et paiements 3 3 4
Dépenses budgétaires brutes totalesNote 12 594,207 59,702 138,866
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