Archivé — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu'avec le Plan d'action économique de 2012 du Canada (budget de 2012), puisqu'il fait état des résultats en lien avec ce financement. Le rapport a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

FedDev Ontario a été créée pour soutenir la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement des partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques; la défense des intérêts de la région au niveau fédéral et national.

On trouve de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités, dans la Partie II du Budget principal des dépenses, et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Méthode de présentation du rapport

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à l'Agence par le Parlement ainsi que les crédits utilisés par l'Agence et qui sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage déterminé conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation d'états financiers annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur son rendement. Une méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue toutefois d'être utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, à la suite du dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne pouvait prendre en compte les mesures annoncées dans le budget de 2012.

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront établies par le Conseil du Trésor dans les crédits ministériels pour interdire la dépense de fonds figurant parmi les mesures d'économie prévues dans le budget de 2012. Au cours des exercices ultérieurs, les changements des autorisations ministérielles seront mis en œuvre au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor et seront pris en compte dans le Budget principal des dépenses déposé subséquemment au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses ministérielles prévues se trouvent principalement dans les subventions et contributions. Cet article représente plus de 85 % des dépenses totales prévues. La répartition des dépenses observée en 2011-2012 devrait se poursuivre en 2012-2013. Le changement le plus important par rapport à l'exercice précédent est imputable à la baisse généralisée des fonds liés au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), qui faisait partie des programmes du Plan d'action économique (PAE) du Canada pour lesquels la date d'échéance de l'achèvement des travaux de certains projets avait été reportée à l'exercice 2011-2012.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en millions de dollars)

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)
Description de la figure

La figure est un graphique à barres qui compare les autorisations de dépenses de fonctionnement et les autorisations de dépenses de programmes du 2e trimestre de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario entre les exercices 2012-2013 et 2011-2012. Pour l'exercice 2012-2013, la figure montre que les autorisations de dépenses de fonctionnement ont totalisé 31,1 millions de dollars et les autorisations de dépenses de programmes, 193,9 millions de dollars. Pour l'exercice 2011-2012, la figure montre que les autorisations de dépenses de fonctionnement ont totalisé 30,3 millions et les autorisations de dépenses de programmes, 237,1 millions de dollars.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en millions de dollars)
  2012-2013 2011-2012
Autorisations des dépenses de fonctionnement 31 1 30 3
Autorisations des dépenses de programmes 193 9 237 1

2.1 Analyse des autorisations

Le tableau de l'état des autorisations révèle une forte baisse des fonds utilisables, qui sont passés de 267,4 millions de dollars en 2011-2012 à 225 millions de dollars en 2012-2013. Les subventions et contributions représentent la majeure partie de cette diminution, ce qui s'explique par la fin du financement des initiatives du PAE, notamment le programme ILC et certains projets relevant du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) dont la date d'échéance a été reportée au 31 octobre 2011, et par d'autres changements des autorisations, donnant ainsi lieu à une réduction nette (p. ex. la réduction du financement de l'Initiative de développement économique (IDE) – langues officielles et la fin du profil de financement du Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford).

Les autorisations de fonctionnement ont augmenté, passant de 30,3 millions de dollars à 31,1 millions de dollars (2 %). Cette augmentation s'explique par le fait que les reports du budget de fonctionnement ont été comptabilisés dans le second trimestre cette année, ce qui n'était pas le cas l'an dernier (augmentation de 1,2 million de dollars), compensé par la fin de la prolongation de certains projets du programme ILC pour laquelle des autorisations de fonctionnement supplémentaires avaient été accordées (réduction de 1,7 million de dollars par rapport à l'année précédente) et par le transfert d'autorisations de fonctionnement (0,9 million de dollars) à Services partagés Canada. On compte parmi les autres augmentations des autorisations l'augmentation de 1,6 million de dollars pour l'administration du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC-VC) au nom d'Infrastructure Canada et un montant supplémentaire de 0,4 million de dollars pour soutenir les activités du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO). Il est à noter que les fonds de fonctionnement relatifs au FCC-VC et au CFO ne faisaient pas partie du Budget principal des dépenses de 2011-2012 de l'Agence. Les fonds de fonctionnement à l'appui du FCC-VC et du CFO ont été transférés au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B) et, par conséquent, ne figuraient pas dans le rapport du second trimestre de l'Agence pour 2011-2012.

2.2 Analyse des dépenses

État des autorisations

Crédits utilisés au cours du trimestre

Au cours du second trimestre de l'exercice 2012-2013, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 28,9 millions de dollars, comparativement à 27,3 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 1,6 million de dollars (6 %) d'un exercice à l'autre. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 1,1 million de dollars (5 %) des dépenses trimestrielles en matière de subventions et de contributions ainsi qu'à une augmentation de 0,5 million de dollars (9 %) des dépenses de fonctionnement trimestrielles, principalement dans les domaines du personnel et de la location.

Analyse du cumul de l'exercice

Depuis le début de l'exercice, en date de la fin du second trimestre de l'exercice 2012-2013, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 42,8 millions de dollars, comparativement à 41,6 millions de dollars déclarés à la fin de la même période en 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 1,2 million de dollars (ou 3 %). La majeure partie de cette augmentation est attribuable aux dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté de 0,9 million de dollars (9 %) depuis l'an dernier, principalement en raison de l'augmentation des coûts relatifs au personnel et à la location. Cela témoigne de la stabilisation des opérations et des programmes de l'Agence. Les dépenses en matière de subventions et de contributions sont demeurées stables, ayant augmenté de seulement 0,2 million de dollars (1 %) depuis l'exercice précédent.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Nous présentons ci-dessous une analyse supplémentaire des écarts principaux relatifs aux articles courants.

Crédits utilisés au cours du trimestre

L'augmentation de 0,5 million de dollars (10 %) des dépenses salariales du second trimestre de l'exercice 2011-2012 par rapport à 2012-2013 s'explique par le fait que l'Agence compte environ 7 équivalents temps plein de plus comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cet apport à l'effectif a contribué à faire diminuer le recours aux services professionnels et spéciaux, ce qui se traduit par une diminution de 93 000 $ (11 %) des coûts dans ce domaine pour le second trimestre.

L'augmentation des coûts de location observée au cours du second trimestre est attribuable au reste des obligations locatives se rapportant aux locaux utilisés à l'appui du PAE. En outre, l'augmentation des dépenses du second trimestre en lien avec l'acquisition de machinerie et d'équipement est attribuable au regroupement des locaux au bureau de Toronto, dont il est question dans la section sur la mise en œuvre du budget de 2012.

Analyse du cumul de l'exercice

Les dépenses de l'Agence par article courant pour le trimestre et le cumul de l'exercice reflètent une augmentation de 1,2 million de dollars (3 %) par rapport à l'exercice 2011-2012.

Les écarts constatés dans le personnel (1,1 million de dollars, soit une augmentation de 12 %) et les services professionnels (0,3 million de dollars, soit une diminution de 26 %) sont attribuables à la mise en place d'une main-d'œuvre plus stable à l'administration centrale de l'Agence à Kitchener, ce qui se traduit par une réduction des besoins au chapitre des services professionnels pour soutenir le fonctionnement de l'Agence.

L'augmentation de 184 000 $ des coûts de location est attribuable au reste des obligations locatives se rapportant aux locaux utilisés à l'appui du PAE. L'augmentation des coûts en lien avec l'acquisition de machinerie et d'équipement découle des initiatives prévues par le budget de 2012, notamment le regroupement des locaux au bureau de Toronto et l'investissement dans la technologie à l'appui de l'adoption de pratiques plus écologiques.

L'augmentation de 29 000 $ (67 %) des coûts au titre des services d'information peut s'expliquer par la diffusion plus régulière d'annonces relatives aux projets ainsi que par l'intensification des efforts de mobilisation des intervenants.

3. Risques et incertitudes

Selon le profil de risque de FedDev Ontario, la gestion financière, l'administration des programmes et la présentation de rapports sur les résultats et le rendement des programmes de l'Agence sont des domaines à risque. Le fait que FedDev Ontario soit un nouvel organisme au sein du gouvernement fédéral, qui a été lancé en août 2009, en est la raison principale. Au cours des deux derniers exercices, la stabilisation et l'amélioration des procédures et des pratiques internes de FedDev Ontario ont constitué l'un des objectifs de la direction de l'Agence. Ces efforts se poursuivent. Parmi les mesures prises pour atténuer les risques liés à la gestion financière et à l'administration des programmes, on note la mise en œuvre de politiques supplémentaires ainsi que de procédures et de contrôles améliorés, la formation des employés et le fait de doter ceux ci des outils dont ils ont besoin. On compte parmi les nouveaux outils le lancement d'un système de rapport de gestion pour améliorer la budgétisation financière, l'établissement des prévisions et la présentation des rapports, ainsi que l'instauration d'un outil d'évaluation des impacts pour améliorer l'efficacité de la sélection des projets. Les mesures prises pour atténuer les risques associés aux rapports sur le rendement comprennent un plan d'évaluation complet et un programme de recherche.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important ne s'est opéré quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le second trimestre de l'exercice 2012-2013.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Dans cette section, nous donnons un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en œuvre pour recentrer le gouvernement et les programmes, faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que moderniser et rationaliser les services administratifs.

D'ici l'exercice 2014-2015, FedDev Ontario réalisera des économies de 22,1 millions de dollars, conformément au budget de 2012, en mettant en œuvre différentes mesures visant à améliorer l'efficience opérationnelle, tout en maintenant l'efficacité des programmes. Parmi ces mesures, citons la mise en œuvre de pratiques écologiques qui réduiront l'utilisation du papier et les frais de déplacement, ainsi que le regroupement de bureaux et de services internes pour éliminer le double emploi et réduire les coûts de fonctionnement.

Au cours de la première année de la mise en œuvre des mesures, FedDev Ontario réalisera des économies d'environ 10,4 millions de dollars, qui grimperont à 21,3 millions de dollars en 2013-2014 pour atteindre des économies permanentes de 22,1 millions de dollars d'ici 2014-2015.

Comme les résultats des mesures du budget de 2012 ne sont pas pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, les écarts constatés dans les autorisations de l'Agence n'ont aucun lien avec le budget de 2012 à l'heure actuelle.

Les dépenses du second trimestre de 2012-2013 sont supérieures de 1,6 million de dollars à celles de la même période il y a un an. Les initiatives liées au budget de 2012 ont eu un effet sur les dépenses de fonctionnement dans le domaine de l'acquisition de machinerie et d'équipement, des transports ainsi que des communications. Au cours du second trimestre, l'Agence a procédé à une intégration de l'exécution des programmes en regroupant d'abord les activités au bureau de Toronto, ce qui a mené à une augmentation des coûts d'acquisition de machinerie et d'équipement, puis en déménageant des employés chargés de l'exécution des programmes de Toronto à Kitchener, ce qui a causé une augmentation des coûts de réinstallation. FedDev Ontario a aussi investi dans des imprimantes à haut rendement et d'autres technologies de l'information en vue de rendre ses activités plus écologiques.

En général, on anticipe que ces mesures permettront à l'Agence de réaliser des économies.

Le reste des économies prévues pour 2012-2013 dans le budget de 2012 se reflétera plus tard au cours de l'exercice.

FedDev Ontario n'a pas obtenu de financement supplémentaire pour accomplir le travail susmentionné, qui a déjà été réalisé.

Approuvé par :

Champ de saisie pour la signature du président
B. A. Archibald, président
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 novembre 2012

Champ de saisie pour la signature de la dirigeante principale des finances
Linda Cousineau, dirigeante principale des finances
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 novembre 2012


FedDev Ontario
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

État des autorisations (non vérifié) – Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Note 1 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note en bas de page 1)
  2. Les crédits totaux disponibles ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012. (retour à la référence de note en bas de page 2)
  3. Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères. Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers. (retour à la référence de note en bas de page 3)
Crédit 50—Dépenses nettes de fonctionnement 27 839 6 163 10 687
Crédit 55—Subventions et contributions 193 934 21 878 30 484
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 289 822 1 644
Subventions et contributions - - -
Autre - - -
Autorisations budgétaires totales 225 062 28 863 42 815
Autorisations non budgétaires - - -
Autorisations totalesNote 3 225 062 28 863 42 815
État des autorisations (non vérifié) – Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Note 4 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note en bas de page 4)
  2. Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères. Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers. (retour à la référence de note en bas de page 5)
Crédit 50—Dépenses nettes de fonctionnement 27 223 5 671 9 763
Crédit 55—Subventions et contributions 237 067 20 811 30 323
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 113 779 1 557
Subventions et contributions - - -
Autre - - -
Autorisations budgétaires totales 267 403 27 261 41 643
Autoritsations non budgétaires - - -
Autoritisations totales Note 5 267 403 27 261 41 643

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) – Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note 6 Note 7 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note en bas de page 6)
  2. Les dépenses prévues ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012. (retour à la référence de note en bas de page 7)
  3. Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). (retour à la référence de note en bas de page 8)
  4. Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères. Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers. (retour à la référence de note en bas de page 9)
Dépenses :
PersonnelNote 8 21 975 5 713 10 488
Transports et communications 1 150 311 473
Information 290 44 72
Services professionnels et spéciaux 5 443 751 953
Location 396 91 210
Services de réparation et d'entretien 49 5 10
Services publics, fournitures et approvisionnements 121 24 41
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 314 42 79
Paiements de transfert 193 934 21 878 30 484
Autres subventions et paiements 1 390 4 5
Dépenses budgétaires totalesNote 9 225 062 28 863 42 815
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) – Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Note 10 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
  1. Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre. (retour à la référence de note en bas de page 10)
  2. Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). (retour à la référence de note en bas de page 11)
  3. Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères. Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers. (retour à la référence de note en bas de page 12)
Dépenses :
PersonnelNote 11 21 904 5 212 9 386
Transports et communications 1 253 278 493
Information 176 36 43
Services professionels et spéciaux 6 096 844 1 286
Location 14 18 26
Services de réparation et entretien 188 11 11
Services publics fournitures et approvisionnements 171 37 57
Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 332 12 16
Paiements de transfert 237 067 20 811 30 323
Autres subventions et paiements 202 2 2
Dépenses budgétaires totalesNote 12 267 403 27 261 41 643
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