Info Source : Renseignements sur les programmes et les fond de renseignements

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Toutes les institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (les Lois) publient des renseignements sur leurs fonctions, programmes, activités et fonds de renseignements connexes au moins une fois par année. Cette information peut aider les personnes et employés du gouvernement (actuels et anciens) à présenter une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès aux renseignements personnels ou d'exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les autres renseignements sur les fonds d'information du gouvernement du Canada, y compris une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Raison d'être

En tant que la région la plus peuplée du pays, avec plus de 12 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) pour appuyer la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario à l'aide des instruments habilitants suivants : Décret en conseil C.P. 2009-1410 et Décret en conseil C.P. 2009-1411. Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario continue d'exécuter des investissements stratégiques auprès des entreprises, des organisations à but non lucratif et des collectivités, d'établir et de renforcer des partenariats de collaboration avec les intervenants économiques clés et entre ces derniers, et de représenter les intérêts de la région au niveau national.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour un troisième mandat, de 2018-2019 à 2023-2024. L'Agence se voit allouer 920 millions de dollars en financement de base pour cette période pour appuyer la croissance économique dans le Sud de l'Ontario à travers la prestation de programmes et de services fédéraux. Avec un financement renouvelé, FedDev Ontario continuera de livrer des programmes et services pour soutenir l'innovation et la croissance économique, menant aux emplois de l'avenir et maintenant un avantage compétitif canadien dans l'économie, qui est en évolution rapide et de plus en plus mondialisée.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) est responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Responsabilités

FedDev Ontario est responsable de promouvoir le développement d'une économie solide, prospère et diversifiée dans le Sud de l'Ontario. En 2018-2019, l'Agence misera sur sa base solide afin de continuer à procurer aux Canadiens des avantages au moyen de programmes novateurs qui ciblent les entreprises, les collectivités, les établissements postsecondaires et d'autres intermédiaires.

Des renseignements supplémentaires à propos de nous, notre rôle, et nos possibilités de financement sont disponibles sur le site web de FedDev Ontario.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Volet 1 — Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Le volet 1 vise à accélérer la croissance des entreprises et à aider à l'adoption de technologies nouvelles et novatrices qui appuient l'accroissement d'échelle, la productivité et le développement de nouveaux marchés — et l'entrée sur ceux-ci — et à l'adaptation des entreprises relativement à ces technologies, de manière à aider les entreprises à devenir compétitives mondialement. Cela sera réussi : en aidant les entreprises à forte croissance à accroître leur échelle et prendre de l'expansion, en appuyant la démonstration de technologies et la commercialisation de nouvelles technologies, en encourageant l'adoption précoce de technologies de pointe et de procédés qui améliorent la productivité, ou l'adaptation à ces derniers, et en augmentant la capacité des entreprises de croître à travers la diversification des marchés et l'entrée au sein de marchés mondiaux.

Le volet fournit une contribution remboursable aux entreprises canadiennes ou incorporées à l'échelon provincial et aux organisations autochtones telles que les entreprises détenues par des autochtones.

Volet 2 — Écosystème d'innovation régional

Le volet 2 vise à créer, faire croître et à développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui appuient la croissance économique et l'innovation, ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire pour encourager des économies régionales plus innovatrices et améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME). Cela sera atteint en faisant croître et en soutenant les grappes stratégiques et les consortiums pour mettre à profit les forces régionales et appuyer les entreprises pour qu'elles accroissent leur échelle et commercialisent des produits, technologies et services novateurs; en améliorant le développement et la portée des accélérateurs et incubateurs d'entreprises, et d'autres organisations, qui appuient les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les sociétés innovatrices avec un potentiel de forte croissance; et en appuyant les projets menés par des organisations orientées vers l'innovation pour augmenter et promouvoir la productivité des entreprises et la compétitivité mondiale, ainsi que l'investissement et l'attraction des talents.

Ce volet fournit une contribution non remboursable à des organisations à but non lucratif qui peuvent inclure un groupe ou une alliance telle qu'une association industrielle ou un consortium, des établissements postsecondaires, des centres d'innovation, des accélérateurs et incubateurs d'entreprises, des réseaux providentiels, des organisations autochtones, des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), des municipalités et d'autres organisations de type municipal, et d'autres organisations à but non lucratif, comme cela sera déterminé au cas par cas.

Volet 3 — Développement économique et diversification des collectivités

Le volet 3 vise à développer, diversifier et transformer les économies locales en promouvant le développement des petites entreprises, l'innovation communautaire et les collaborations stratégiques. Cela sera accompli en améliorant l'attraction des entreprises, l'investissement, la rétention et les possibilités d'emplois dans les communautés du Sud de l'Ontario; en développant et en élargissant les efforts collaboratifs qui renforcent la compétitivité régionale; et en appuyant les entreprises régionales, les pôles et les communautés avec le but d'atteindre la diversification, l'intégration et la transformation de l'économie.

Le volet fournit une contribution remboursable aux entreprises, une contribution non remboursable aux organisations à but non lucratif, et une contribution remboursable sans condition aux entreprises autochtones.

1.1 — Innovation technologique

Le programme Innovation technologique appuie l'économie du Sud de l'Ontario en encourageant la création de produits, services, procédés et marchés novateurs de manière à contribuer à la compétitivité de la région. Cela est atteint par une concentration sur les secteurs clés et les grappes et en renforçant les liens entre les entreprises, les établissements postsecondaires et les organisations à but non lucratif de la région, avec un certain nombre d'actifs régionaux clés, et en stimulant l'avancement de technologies transformatives et l'innovation. En facilitant ces partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer la productivité, la compétitivité et le caractère attirant de la région en tant que lieu de choix pour les investissements.

Les investissements à travers ce programme appuient les activités à grande échelle, progressives et transformatrices qui améliorent la productivité et la diversification des marchés. Alors que le programme est ouvert à la fois aux organisations à but lucratif comme à celles à but non lucratif, le financement des projets requiert que les résultats soient profitables aux entreprises du Sud de l'Ontario.

1.1.1 Sous-programme : Fonds de fabrication de pointe

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des organisations de fabrication à but lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux, notes d'information et comptes rendus de décision du comité consultatif de projet et d'autres réunions.

Numéro du dossier : FDO-AMF

1.1.2 Sous-programme : Partenariats de commercialisation

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-ICP

1.2 — Développement des entreprises

Description : Il existe environ 360 000 entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises (PME), dans le Sud de l'Ontario. Le programme Développement des entreprises fournit un appui pour les services aux entreprises et des conseils et un accès à du capital pour encourager la croissance des entreprises au stade précoce. Il aide les entreprises existantes à accroître leurs activités au pays et sur la scène mondiale ; appuie des compagnies (secteurs) à améliorer leur productivité; facilite les liens et collaborations entre les entreprises; et aide les entreprises de l'aérospatiale et liées à la défense à répondre aux possibilités économiques émanant de l'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Ce programme, qui inclut des services à travers Services aux petites entreprises (anciennement Entreprises Canada Ontario), fournit des efforts ciblés aux entreprises à travers le Sud de l'Ontario au cours d'un continuum caractérisé par un cycle de vie – allant de l'entrepreneuriat à l'expansion.

1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les entreprises

Cette initiative sous-programme fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif offrant du mentorat, un soutien aux entrepreneurs et un financement de démarrage aux nouvelles entreprises afin de les aider à croître et pour assurer leur succès. Elle prévoit également un soutien aux réseaux d'investisseurs providentiels pour encourager des investissements accrus dans de nouvelles entreprises. Des contributions remboursables sont offertes aux entreprises en démarrage pour les aider à attirer l'investissement providentiel et de capital de risque dont elles ont besoin pour accroître leurs activités et accélérer la commercialisation de nouveaux produits, processus et pratiques.

Investir dans l'innovation des entreprises

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME et des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IBI

1.2.2 Sous-programme : Croissance et productivité des entreprises

Cette sous-activité fournit des contributions remboursables et non remboursables aux sociétés à but lucratif et aux sociétés à but non lucratif afin d'aider à améliorer la productivité des entreprises individuelles, des secteurs de l'industrie, des économies sous-régionales et des regroupements économiques et pour assurer la compétitivité à long terme du Sud de l'Ontario.

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME et des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IBGP

1.2.3 Sous-programme : Services aux entreprises

Au moyen de ce sous-programme, FedDev Ontario aide les entreprises à différents stades de progression et de différentes tailles de saisir les possibilités d'affaires qui ont un impact sur les économies locales, régionales et nationales. Assurer l'accès aux bons renseignements et services, y compris la réduction des obstacles pour les entreprises en démarrage, la gestion et l'élargissement de leur entreprise est essentiel à la prospérité à long terme du Sud de l'Ontario.

Services aux petites entreprises (anciennement Entreprises Canada Ontario)

Services aux petites entreprises fournit des renseignements sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux, gratuitement pour les entreprises situées en Ontario. Ce service axé sur le client vise à réduire la complexité de traiter avec de multiples niveaux de gouvernement afin de permettre aux entreprises du Sud de l'Ontario à prendre des décisions éclairées.

Description : Les dossiers comprennent de l'information générale sur les activités, la prestation de service, les politiques et les stratégies d'Entreprises Canada Ontario, un membre du réseau Entreprises Canada. Entreprises Canada Ontario est un service d'information et d'orientation ; par conséquent, les dossiers comprennent aussi de la correspondance avec les clients ainsi qu'un service à la clientèle interactive.

Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, critères d'évaluation, protocoles d'entente, procédures, politiques, plans de projet, enquêtes, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, factures, rapports réguliers et spéciaux.

Numéro du dossier : FDO-1-010

Retombées industrielles et technologiques

Grâce à l'unité des retombées industrielles et technologiques (RIT), FedDev Ontario aide les entreprises du Sud de l'Ontario à réagir aux possibilités d'affaires dans les industries de l'aérospatiale et de la défense en tirant parti de la politique sur les retombées industrielles et technologiques qui est appliquée sur les grands marchés militaires et en facilitant les collaborations entre ces entreprises et les entrepreneurs principaux de la défense. FedDev Ontario promeut également les capacités industrielles et technologiques du Sud de l'Ontario et de ses entreprises auprès des entrepreneurs principaux de la défense.

Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur les marchés militaires précédents, actuels et éventuels du Canada, sur les capacités des sociétés du Sud de l'Ontario, des foires commerciales, des centres de recherche du Sud de l'Ontario. Des collaborations avec le gouvernement de l'Ontario, des documents d'information pour les cadres supérieurs, FedDev Ontario a organisé des événements et des visites des fournisseurs et la mesure du rendement.

Types de documents : Notes de service, tableaux de calcul, présentations, résumés de réunions, plans de projets, articles d'information et de contexte et courriels.

Numéro de dossier : FDO-1-020

1.3 — Développement économique communautaire

Ce programme appuie les 288 communautés (petites et grandes, rurales et urbaines, francophones et autochtones) dans le Sud de l'Ontario où résident plus de 12 millions de personnes. La capacité de ces collectivités à attirer les meilleurs talents et à rivaliser pour des investissements est cruciale en vue de la compétitivité économique et de la prospérité à long terme du Sud de l'Ontario.

Des communautés résilientes, accueillantes et innovatrices sont les mieux en mesure d'alimenter la diversification économique. FedDev Ontario fournit des investissements stratégiques pour répondre aux défis uniques auxquels sont confrontées les communautés de l'Est de l'Ontario, maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et faire avancer les efforts de diversification régionale pour promouvoir le développement économique. L'Agence travaille avec d'autres, y compris le gouvernement de l'Ontario et les municipalités, pour appuyer les besoins en infrastructure communautaire au sein du Sud de l'Ontario.

À travers l'ensemble des programmes visant à répondre aux circonstances et aux besoins distincts à travers les communautés du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaille à déceler des solutions aux possibilités et défis locaux.

1.3.1 Sous-programme : Programme de développement des collectivités

Le Programme de développement des collectivités est un programme d'envergure nationale qui fournit un financement aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) pour leur permettre d'aider les collectivités rurales à développer leur économie locale ainsi que leur viabilité à long terme. Les SADC se concentrent généralement sur les quatre secteurs d'activité suivants : les prêts aux entreprises, les services de conseils aux entreprises, la planification et les priorités stratégiques communautaires et les projets de développement économique des collectivités.

Programme de développement des collestivités

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables visant des SADC qui sont établies en Ontario. Les dossiers comprennent aussi de l'information relative à la gestion, au traitement, à la surveillance et à l'évaluation du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, profils, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux, rapports trimestriels et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-CFP

1.3.2 Sous-programme : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Cette sous-activité a pour but de promouvoir le développement socioéconomique de l'Est de l'Ontario rural, menant à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et à des collectivités autonomes viables. Les contributions non remboursables du Programme de développement de l'Est de l'Ontario sont offertes par l'intermédiaire des quinze SADC de l'Est et du Réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est ontarien (Réseau des SADC de l'Est ontarien) pour soutenir des projets dans trois secteurs clés : le développement des entreprises, l'innovation communautaire et le développement économique collaboratif.

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables visant des entreprises et des organisations à but non lucratif (y compris les SADC et le Réseau des SADC de l'Est ontarien). Les dossiers comprennent de l'information relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports d'activités, rapports de projets, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-EODP

1.3.3 Sous-programme : Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Cette sous-activité comprend un programme d'envergure nationale, l'Initiative de développement économique (IDE), qui fournit du financement aux organisations francophones et bilingues afin de créer des emplois et de favoriser la croissance économique et durable des communautés francophones. L'Initiative de développement économique se concentre sur l'offre de financement pour des initiatives de planification stratégique communautaires et des initiatives de développement économique et d'entreprises.

Initiative de développement économique

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations francophones ou bilingues qui soutiennent le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les dossiers comprennent de la documentation sur la gestion, le traitement, la surveillance et l'évaluation de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, états financiers, évaluations de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-EDI

1.3.4 Sous-programme : Diversification régionale

Le financement appuiera les projets qui accroissent l'attraction des entreprises, des investissements et des possibilités d'emploi dans les régions et les collectivités du Sud de l'Ontario; renforcent les entreprises et les regroupements régionaux aux fins de la diversification économique et de la durabilité; développent et élargissent les efforts de collaboration en vue de renforcer les atouts régionaux et la compétitivité; et améliorent les conditions économiques des collectivités faisant face à une situation de détresse.

Ce sous-programme puise dans des fonds tirés du paiement de transfert suivant : Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario.

Investir dans la diversification régionale

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-IRD

1.3.5 Sous-programme : Livraison d'infrastructure

Cette sous-activité comprend le financement, au nom d'autres ministères gouvernementaux et en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, dans le but d'appuyer les entités du secteur public et privé à but non lucratif qui appartiennent à une gamme de secteurs prioritaires liés à l'infrastructure.

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

Description : Comprend les dossiers concernant le financement d'accords de contribution non remboursables visant des organismes à but non lucratif. Les dossiers comprennent aussi de l'information relative à la gestion, au traitement, à la surveillance et à l'évaluation du programme.

Types de documents : Politiques, généraux, demandes, états financiers, évaluations de projet, ententes de financement, réclamation, rapports d'évaluation de réclamation, rapports généraux et notes d'information.

Numéro de dossier : FDO-01-CAN 150

Projet de réhabilitation de Mohawk Lake

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé à la ville de Brantford pour l'enquête et les activités physiques subséquentes liées à la réhabilitation du lac, pour corriger les problèmes de pollution. Les dossiers comprennent la documentation sur la gestion, le traitement, l'évaluation et la surveillance du projet.

Types de documents : Politiques, documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de subvention, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des subventions, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro de dossier : FDO-01-MOLAKE

1.4 — Services internes

On entend par services internes les groupes d'activités et des ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, peu importe du modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions, des déplacements et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

FedDev Ontario ne recueille aucun renseignement personnel propre aux institutions. Il se peut que des renseignements personnels soient communiqués à FedDev Ontario dans le cadre des demandes de financement envoyées par des entreprises, des organisations à but non lucratif ou des municipalités, notamment le nom de personnes, des numéros de téléphone personnels, des adresses domiciliaires et des adresses de courriel personnelles. De tels renseignements sont conservés dans les fichiers généraux où sont classés les dossiers, qui ne sont pas récupérés en fonction du nom d'une personne ou d'un autre élément d'identification. Ce type de renseignement personnel ne peut habituellement être récupéré que si des données précises sont fournies au sujet du programme et du projet. Les périodes de conservation concernant les renseignements personnels sont établies en fonction de la catégorie des renseignements, et ces périodes sont régies en fonction des calendriers qui s'appliquent aux fichiers généraux dans lesquels ils sont conservés.

Manuels

Les lignes directrices concernant l'administration des programmes de FedDev Ontario se trouvent sur la page Possibilités de financement de notre site Web.

Programmes inactifs

Sensibilisation aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques — A pris fin en mars 2014

Cette sous-activité fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif pour qu'elles puissent offrir des programmes visant à encourager les jeunes de la maternelle à la 12e année à poursuivre des études et des carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce faisant, elle vise également à développer un bassin de main-d'œuvre STIM et à améliorer les connaissances des jeunes à l'égard du rapport entre les sciences et les affaires

Jeunesse en STIM

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-YSTEM

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Perfectionnement des compétences — A pris fin en mars 2014

Cette sous-activité fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif et aux établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils puissent offrir des programmes permettant aux étudiants des cycles supérieurs et aux récents diplômés en STIM d'acquérir une expérience au sein d'entreprises afin de parfaire leurs connaissances techniques et d'obtenir le financement dont ils ont besoin pour commercialiser leurs innovations. Cela a été rendu possible grâce à la création d'initiatives qui offraient des stages dans de petites et moyennes entreprises (PME), à des bourses universitaires de recherche en commercialisation et à des capitaux de démarrage pour aider les entrepreneurs en STIM à accéder aux capitaux dont ils ont besoin pour mettre en marché leurs idées novatrices.

Stage en entreprise pour diplômés

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-GEI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Scientifiques et ingénieurs en affaires

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SEB

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des établissements d'enseignement postsecondaire à but non lucratif. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation de demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-ARC

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2013.

Programme de développement de la technologie

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-TDP

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Initiative pour la prospérité

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des PME. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-PI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Programme de développement du Sud de l'Ontario — Appel de demandes visant le secteur de la transformation des aliments et des boissons

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des PME actives dans l'industrie manufacturière et de la transformation des aliments et des boissons. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement ainsi qu'à l'évaluation des demandes et de l'appel de demandes.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SODP FB

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Programme de développement du Sud de l'Ontario — Appel général de demandes

Description : Comprend les dossiers concernant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les demandes de financement présentées par des organisations à but non lucratif et des PME. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation de demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SODP GI

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Programme de gestion des biens d'infrastructure

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités et aux régies locales des services publics admissibles. Les dossiers comprennent de la documentation sur la gestion, le traitement et la surveillance de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3700

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé sous forme de subvention fédérale pour l'assainissement de 50 acres (20 hectares) de terrains répartis sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance et à l'évaluation de l'initiative.

Types de documents : Politiques, documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de subvention, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des subventions, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-BRA

Note : La date de fin du projet est le 31 décembre 2016.

Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités — Fonds additionnels

Description : Comprennent les dossiers concernant le financement accordé aux entités et aux administrations municipales ainsi qu'aux organisations à but non lucratif admissibles. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-BCF-CC TOP

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme pour cet appel de demandes était le 31 octobre 2011.

Programme d'infrastructures Canada–Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement versé aux municipalités, aux organisations à but non lucratif et aux gouvernements des Premières Nations admissibles au moyen d'investissements dans l'infrastructure urbaine et rurale de l'Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-COIP

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2012.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités et régies locales des services publics admissibles pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-COMRIF

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Fonds additionnels du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé aux municipalités admissibles dont les demandes de financement de projets relatifs à l'eau et aux eaux usées municipales ont été rejetées. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 3550

Note : Programme d'Infrastructure Canada pour lequel FedDev Ontario est le partenaire fédéral responsable de l'exécution. La date de fin du programme était le 31 mars 2014.

Fonds d'adaptation des collectivités

Description : Comprend les dossiers concernant les fonds versés à des organisations à but non lucratif, à des municipalités, à des établissements d'enseignement postsecondaire, à des organisations autochtones ainsi qu'à des petites et moyennes entreprises pour favoriser le développement économique, l'innovation et la diversification de l'économie. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation des demandes et du programme.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports d'étape, rapports de visite des lieux, rapports de vérification, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 2100

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2011.

Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Description : Comprend les dossiers liés au financement de projets qui ont pour effet de remettre en état et d'améliorer l'infrastructure communautaire existante dans l'ensemble de l'Ontario. Les dossiers comportent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politique, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-CAF

Note : La date de fin de la construction était le 31 mars 2014.

Programme d'eau potable de l'Ontario

Description : Comprend les dossiers concernant les subventions versées à certaines petites municipalités et aux municipalités rurales de l'Ontario qui doivent assumer des coûts plus élevés aux termes du Programme d'infrastructures Canada-Ontario. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, états financiers, sommaires de projets, accords de subvention, rapports d'évaluation des subventions, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO 2500

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2012.

Programme Infrastructures de loisirs Canada

Description : Comprend les dossiers concernant le financement accordé à des entités et à des administrations municipales, à des organisations à but non lucratif et aux gouvernements des Premières Nations à l'appui de la mise à niveau et du renouvellement des installations récréatives présentes au sein des collectivités. Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement et à l'évaluation des demandes ainsi qu'à la surveillance du programme et des initiatives.

Types de documents : Politiques, documents généraux, demandes, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de contribution, demandes de remboursement, rapports d'évaluation des demandes de remboursement, rapports de vérification, rapports périodiques et spéciaux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-RINC

Note : La date de fin du programme était le 31 octobre 2011.

Projet de revitalisation du Massey Hall

Description : Les dossiers comprennent de la documentation relative à la gestion, au traitement, à la surveillance ainsi qu'à l'évaluation du projet de revitalisation du Massey Hall.

Types de documents : Politiques, documents généraux, plans d'affaires, états financiers, sommaires de projets, accords de financement, rapports d'évaluation, rapports généraux et notes d'information.

Numéro du dossier : FDO-SOPP

Note : La date de fin du programme était le 31 mars 2012.

Renseignements supplémentaires

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