Archivé — Agence de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Rapport financier trimestriel — Trimestre terminé le 30 septembre 2013

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Il fait état des résultats pour ce financement. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a fait l'objet ni d'une vérification externe ni d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été créée pour soutenir la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement des partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques et la défense des intérêts de la région au niveau national.

On trouvera de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités, la Partie II du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

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Méthode de présentation du rapport

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à l'Agence par le Parlement ainsi que les crédits utilisés par l'Agence et qui sont conformes au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013–2014. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, à la suite du dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne pouvaient figurer dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013.

Au cours de l'exercice 2012–2013, des affectations bloquées ont été établies par le Conseil du Trésor dans les crédits ministériels pour interdire la dépense de fonds figurant parmi les mesures d'économie prévues dans le budget de 2012. Au cours de l'exercice 2013–2014, les changements des autorisations ministérielles ont été pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013–2014 déposé au Parlement.

Un financement additionnel a été demandé par FedDev Ontario dans les budgets supplémentaires (A) et (B) de 2012–2013. L'Agence a reçu cette autorisation supplémentaire calculée en tenant compte des économies prévues et d'autres montants transférés par le Conseil du Trésor dans une affectation bloquée.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Au cours du deuxième trimestre de 2013–2014, FedDev Ontario a dépensé 29,8 millions de dollars, soit 0,9 million de dollars (ou 3,1 %) de plus qu'au cours de la même période en 2012–2013. Cette augmentation peut être attribuée aux augmentations des dépenses en subventions et contributions et aux augmentations des dépenses d'équipement et de matériel, compensées par les réductions des coûts des transports et des communications, des services professionnels et de la location.

À la fin du deuxième trimestre de 2013–2014, FedDev Ontario avait dépensé 50,8 millions de dollars (ou 22,6 % des autorisations de dépenser accordées) par rapport à 42,8 millions de dollars (ou 19,0 % des autorisations de dépenser accordées) en 2012–2013. Cette augmentation est principalement due à la hausse du volume des demandes de contribution reçues en raison de la date d'achèvement visée du 31 mars 2014, laquelle correspond à la fin du premier mandat de l'Agence.

2.1 Analyse des autorisations

Les dépenses prévues par le Ministère pour l'exercice 2013–2014 s'élèvent à 224,5 millions de dollars, ce qui correspond à une réduction de 0,5 million de dollars par rapport aux fonds disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2012–2013. Cela englobe une augmentation des autorisations de programmes de 1,0 million de dollars compensée par une réduction de 1,5 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement.

L'augmentation des autorisations de programmes de 1,0 million de dollars découle d'un écart temporaire dans la prise en compte des effets nets du budget de 2012 sur les autorisations de FedDev Ontario entre ce qui a été indiqué dans le Budget principal des dépenses 2013–2014 et les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2012–2013, ainsi que le moment de la prestation de fonds pour des programmes nouveaux ou prolongés. En 2012–2013, le financement pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et la prolongation de la subvention versée à la Corporation de la Ville de Brantford ont été accordés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), alors que ces éléments faisaient partie du Budget principal des dépenses au cours de l'exercice 2013–2014. De plus, les réductions de 10,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 pour l'exercice 2012–2013 n'ont pas été réalisées jusqu'à ce que le Budget supplémentaire des dépenses (B) soit attribué, alors que la réduction budgétaire de 20,0 millions de dollars pour 2013–2014 était incorporée dans le Budget principal des dépenses.

La réduction de 1,5 million de dollars des autorisations de fonctionnement découle principalement de la mise en œuvre des mesures du budget de 2012 (réduction de 1,3 million de dollars), de transferts additionnels vers Services partagés Canada pour le soutien à l'infrastructure TI et les services de télécommunications (réduction de 0,4 million de dollars), ainsi que d'un écart temporaire dans l'obtention du report des dépenses de fonctionnement (réduction de 1,3 million de dollars). Les deux premiers facteurs sont reflétés dans le Budget principal des dépenses pour 2013–2014, mais ne le sont pas dans les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2012–2013. Un transfert budgétaire de 1,5 million de dollars d'Industrie Canada à FedDev Ontario pour les activités d'Entreprises Canada Ontario compense en partie ces réductions budgétaires.

Comme en 2012–2013, les dépenses prévues pour les autorisations de programmes représentent plus de 85 % des autorisations totales de l'Agence.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en millions de dollars)
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)
Description de la figure
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en millions de dollars)
  Exercice financier
(en millions de $)
2013–2014 2012–2013
Autorisations des dépenses de fonctionnement 29,6 194,9
Autorisation des dépenses de programmes 31,1 193,9

2.2 Analyse des dépenses

État des autorisations
Utilisé pendant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2013–2014, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 29,8 millions de dollars, comparativement à 28,9 millions de dollars au cours de la même période en 2012–2013, ce qui représente une augmentation d'un exercice à l'autre de 0,9 million de dollars (ou 3 %).

Les dépenses trimestrielles se chiffrent à 23,2 millions de dollars pour les programmes et à 6,6 millions de dollars pour le fonctionnement. Les dépenses trimestrielles en subventions et contributions ont augmenté de 1,3 million de dollars (ou 6 %) d'un exercice à l'autre, alors que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,4 million de dollars (ou 6 %) d'un exercice à l'autre. L'augmentation des dépenses de programmes est principalement due à une forte hausse du volume des demandes de contribution reçues en raison de l'achèvement visé des projets d'ici le 31 mars 2014. La diminution des dépenses trimestrielles de fonctionnement est principalement due à la réduction des dépenses trimestrielles pour les transports et les communications, les services professionnels et la location.

Analyse du cumul de l'exercice

Selon le cumul annuel, à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2013–2014, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 50,8 millions de dollars comparativement à 42,8 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2012–2013, ce qui représente une augmentation d'un exercice à l'autre de 8,0 millions de dollars (ou 19 %). Cette augmentation peut être attribuée à une augmentation des dépenses en subventions et contributions et en salaires qui sont compensées en partie par les réductions des coûts des transports et des communications, des services professionnels et de la location.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant de dépense

Nous présentons ci–dessous une analyse supplémentaire des principaux écarts relatifs aux articles courants de dépense.

Utilisé pendant le trimestre

Les dépenses pour les paiements de transfert (ou dépenses de programmes) de 23,2 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2013–2014 englobent un montant de 16,0 millions de dollars pour des paiements versés à des projets dans le cadre des initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), un montant de 1,7 million de dollars pour les paiements versés à des projets dans le cadre du FAIC, et un montant de 5,5 millions de dollars pour les paiements versés à des projets dans le cadre des autres programmes offerts par FedDev Ontario (p. ex., Programme de développement des collectivités (PDC), Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). La croissance des dépenses d'un exercice à l'autre est essentiellement attribuable à une augmentation du volume des demandes dans le cadre des initiatives de l'ASO et du FAIC puisque les projets devraient se terminer d'ici le 31 mars 2014.

Une augmentation d'un exercice à l'autre a été enregistrée sur le plan des dépenses trimestrielles liées au personnel (153 000 $ ou 3 %). Cette augmentation peut être attribuée aux rajustements salariaux résultant de conventions collectives.

Une augmentation d'un exercice à l'autre a été enregistrée sur le plan des dépenses trimestrielles liées à l'acquisition d'équipement et de matériel (56 000 $ ou 133 %), ce qui correspond au moment de l'achat de l'équipement de TI. Au cours de l'exercice 2012–2013, la majeure partie de l'équipement de TI a été acheté pendant le premier trimestre. Ces achats ont été faits en conformité avec les initiatives de virage écologique et dans le cadre du renouvellement du cycle de vie de l'équipement de TI.

Une diminution d'un exercice à l'autre a été enregistrée sur le plan des dépenses trimestrielles liées aux locations (72 000 $ ou 79 %). Cet écart a trait au nombre réduit de baux visant des locaux à bureaux. Cette réduction a été influencée par le déménagement de l'Agence dans une structure de bureaux plus efficiente et améliorée, conformément à l'initiative Milieu de travail 2.0 de TPSGC.

Les dépenses trimestrielles liées aux transports et aux communications ont diminué de 229 000 $ (ou 74 %) d'un exercice à l'autre. Cette diminution est en partie attribuable à l'utilisation accrue de solutions de rechange aux déplacements, comme les téléconférences, à la réduction des déplacements pour les activités de formation à l'extérieur de l'Administration centrale, ainsi qu'à la réduction des coûts de déménagement.

Les dépenses trimestrielles liées aux services professionnels ont diminué de 317 000 $ (ou 42 %) d'un exercice à l'autre. Cette diminution a trait aux écarts temporaires pour les contrats de services professionnels entre les exercices.

Analyse du cumul de l'exercice

L'augmentation des dépenses de 7,5 millions de dollars (ou 25 %) en subventions et contributions d'un exercice à l'autre peut être attribué à une augmentation du volume des demandes pour les initiatives de l'ASO et le FAIC, puisque ces projets doivent être achevés d'ici le 31 mars 2014.

L'augmentation de 1,1 million de dollars (ou 10 %) liée coûts salariaux peut être attribuée aux rajustements salariaux découlant de conventions collectives.

L'augmentation de 56 000 $ (ou 560 %) liées aux coûts de réparation et d'entretien peut être attribuée à l'écart temporaire dans le cycle de facturation pour les services qui ont trait aux systèmes d'information de l'Agence.

Des diminutions d'un exercice à l'autre ont été enregistrées sur le plan des dépenses dans les secteurs des transports et des communications (180 000 $ ou 38 %) et des locations (171 000 $ ou 81 %). Ces diminutions peuvent être attribuées en partie à la réduction des coûts de déménagement et à la réduction des baux visant des locaux à bureaux. La diminution des coûts liés aux services professionnels d'un exercice à l'autre (309 000 $ ou 32 %) peut être attribuée aux écarts temporaires dans les contrats de services professionnels.

3. Risques et incertitudes

Le 31 mars 2014 marque la fin du premier mandat de FedDev Ontario. Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), ainsi que les sept initiatives de l'ASO, le PDEO et le FAIC prendront fin le 31 mars 2014.

L'Agence fait l'objet de pressions diverses relativement aux autorisations de fonctionnement :

  • Gérer ces programmes en tenant compte de la date d'achèvement du 31 mars 2014;
  • Composer avec les éventuelles pressions pour le prolongement des projets au–delà de 2014;
  • Continuer à offrir le programme du FAIC;
  • Préparer le lancement de nouveaux programmes dans le cadre de son mandat renouvelé;
  • Réattribuer des ressources pour soutenir d'autres ministères du gouvernement du Canada à mettre en œuvre leurs initiatives de changement;
  • Intégrer Entreprises Canada Ontario dans son fonctionnement;
  • Mettre en œuvre les mesures d'exécution du budget de 2012.

L'Agence s'appuie sur son régime de suivi et de prévision budgétaires pour favoriser la réalisation de ses priorités, ainsi que celles du gouvernement du Canada, dans les limites de ses autorisations.

À l'avenir, des incertitudes persisteront quant à la consolidation des systèmes administratifs, y compris en ce qui concerne les coûts que devront assumer les ministères pour appuyer les plans de mise en œuvre et de gestion des changements. L'Agence continue de participer activement aux réunions organisées par le gouvernement du Canada au sein des collectivités pour les tenir au courant des progrès les plus récents dans ce domaine et les informer des plans futurs.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 12 août 2013, Karen Ellis a été nommée présidente de FedDev Ontario.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, lesquelles seront mises en œuvre pour recentrer le gouvernement et les programmes, pour faciliter les rapports des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des entreprises avec leur gouvernement, et pour moderniser et rationaliser les services administratifs.

En 2012–2013, FedDev Ontario a commencé à mettre en œuvre plusieurs mesures pour atteindre ces objectifs en matière d'économie, soit 10,4 millions de dollars en 2012–2013, 21,3 millions de dollars en 2013–2014 et 22,1 millions de dollars courants d'ici 2014–2015. À titre d'exemples :

  • Des réductions apportées au PDSO et au PDC;
  • L'intégration de la prestation des programmes au sein d'une seule direction générale et le regroupement des bureaux;
  • L'adoption de pratiques de bureau respectueuses de l'environnement;
  • Le transfert des services de vérification interne au Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Une collaboration avec d'autres organismes de développement régional pour réaliser des économies et des gains d'efficacité dans divers services internes.

En appliquant les mesures ci–dessus, FedDev Ontario a aidé d'autres ministères du gouvernement du Canada à réaliser leurs objectifs d'économie, y compris par les moyens suivants :

  • L'application de la nouvelle norme Milieu de travail 2.0 dans son administration centrale, à Kitchener, qui a permis de regrouper des espaces de bureaux et d'aider TPSGC à réaliser ses cibles d'économies;
  • L'adoption de l'Initiative des services téléphoniques économiques de Services partagés Canada, qui a permis de soutenir les économies opérationnelles en réduisant le nombre d'appareils de télécommunication par personne.

En 2013–2014, les autorisations de FedDev Ontario ont été réduites de 21,3 millions de dollars. Cela comprend une réduction de 20,0 millions de dollars pour les autorisations de programmes et une réduction de 1,3 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement. Bien que les dépenses cumulatives de 2013–2014 aient été importantes par rapport aux autorisations, elles sont surtout attribuables à la hausse du volume des demandes de contribution reçues en raison de l'achèvement visé des projets d'ici le 31 mars 2014, la date marquant la fin du premier mandat de l'Agence, et aux rajustements salariaux découlant de conventions collectives, comme cela a été expliqué plus haut.

Tout au long de l'exercice 2013–2014, FedDev Ontario envisage de poursuivre ses investissements dans l'acquisition d'équipement et de matériel en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012, y compris en appuyant l'adoption de pratiques de bureau plus respectueuses de l'environnement. Toutefois, le moment choisi pour réaliser ces investissements variera d'un exercice à l'autre et constitue un facteur contribuant aux écarts perçus à la fin du deuxième trimestre pour cet article courant. Les dépenses liées à l'article courant de la location sont également inférieures de 81 % en 2013–2014 par rapport à 2012–2013 à la fin du deuxième trimestre. Comme cela a été expliqué plus haut, cette baisse est due à la consolidation des activités de l'Agence en 2012–2013.

Tandis que FedDev Ontario continue de mettre en œuvre les mesures d'économies prévues dans le budget de 2012, il est impératif que l'Agence maintienne un solide système de contrôle budgétaire et un solide régime de suivi et de prévision budgétaires. Des pressions budgétaires provenant de facteurs externes échappant à son contrôle direct, jumelées aux facteurs recensés à la section 3, pourraient avoir des répercussions sur les résultats de 2013–2014 et des années suivantes.

Approuvé par :

L'original a été signé par Karen Ellis, Présidente

Karen Ellis
Présidente
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 novembre 2013

Signé initialement par David Schwindt au nom de Linda Cousineau, Ph. D., Dirigeante principale des finances

Linda Cousineau, Ph. D.,
Dirigeante principale des finances
Kitchener (Ontario) Canada
Le 29 novembre 2013

État des autorisations (non vérifié)

FedDev Ontario
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2013–2014
(en milliers de dollars)
Exercice 2012–2013
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Note de bas de page 1  Note de bas de page 2
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 50 — Dépenses nettes de fonctionnement 26 237 5 779 11 253 27 839 6 163 10 687
Crédit 55 — Subventions et contributions 194 888 23 190 37 982 193 934 21 878 30 484
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 323 788 1 575 3 289 822 1 644
Autorisations budgétaires totales 224 448 29 757 50 810 225 062 28 863 42 815
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales Note de bas de page 3 224 448 29 757 50 810 225 062 28 863 42 815

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre.

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Note de bas de page 2

Les crédits totaux disponibles ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012.

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Note de bas de page 3

Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères. Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers.

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Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

FedDev Ontario
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Note de bas de page 4 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Note de bas de page 4  Note de bas de page 5
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel Note de bas de page 6 22 290 5 866 11 585 21 975 5 713 10 488
Transports et communications 1 151 82 293 1 150 311 473
Information 276 25 57 290 44 72
Services professionnels et spéciaux 4 191 434 644 5 443 751 953
Location 248 19 39 396 91 210
Services de réparation et d'entretien 89 16 66 49 5 10
Services publics, fournitures et approvisionnements 97 17 29 121 24 41
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 1 3 - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 420 98 105 314 42 79
Paiements de transfert 194 888 23 190 37 982 193 934 21 878 30 484
Autres subventions et paiements 798 9 7 1 390 4 5
Dépenses budgétaires totales Note de bas de page 7 224 448 29 757 50 810 225 062 28 863 42 815

Notes de bas de page

Note de bas de page 4

Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre.

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Note de bas de page 5

Les crédits totaux disponibles ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012.

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Note de bas de page 6

Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

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Note de bas de page 7

Les dépenses non salariales engagées pour le Conseil fédéral de l'Ontario sont remboursées à la fin de chaque exercice au moyen de montants perçus auprès des autres ministères.

Par conséquent, toutes les dépenses non salariales se rapportant au Conseil fédéral de l'Ontario sont exclues des états financiers.

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