Investir dans l’innovation des entreprises – exigences concernant les renseignements liés à la demande (demandeurs à but non lucratif demandant un financement de la part d’un réseau d’investisseurs providentiels)

Remarque Importante :

  • Avant de commencer, veuillez remplir le formulaire PDF de demande. Si vous avez de la difficulté à ouvrir le formulaire PDF de demande, veuillez consulter les directives qui se trouvent dans la foire aux questions.
  • Veuillez préparer une proposition comprenant les renseignements demandés ci-dessous. Les demandeurs sont tenus de répondre clairement à chacun des points.
  • Examinez attentivement les lignes directrices de ce programme pour vous assurer que votre proposition démontre la façon dont vous répondez à ses exigences et objectifs.
  • Joignez votre proposition remplie au formulaire de demande PDF en cliquant sur le bouton « Ajouter des pièces jointes » apparaissant sur ce formulaire.
  • Pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir votre demande, veuillez communiquer avec FedDev Ontario en composant le 1-866-593-5505.

A. Renseignements sur le requérant

  • Donnez un bref aperçu de votre organisation (date de création, historique, mandat et membres, principaux services offerts, nombre d'employés par emplacement, etc.).
  • Fournissez la liste des membres du conseil d'administration de votre organisation.
  • Fournissez les statuts constitutifs ou les lettres patentes de votre organisation.
  • Fournissez les états financiers historiques des deux (2) derniers exercices et les états financiers intermédiaires les plus récents.
  • Fournissez un résumé des fonds que votre organisation a reçus des gouvernements fédéral ou provinciaux au cours des trois (3) dernières années, y compris les renseignements suivants :
    • le nom du ministère ou de l'organisme;
    • le nom du programme;
    • le montant en dollars et le type d'aide;
    • la description et l'objet du financement;
    • les coordonnées d'une personne-ressource du ministère ou de l'organisme en question.

B. Modèle d'affaires de votre organisation et répercussions du projet proposé

Aperçu du projet

  • Veuillez fournir les renseignements suivants :
    • un bref aperçu du projet proposé;
    • la raison d'être stratégique de la réalisation du projet et la façon dont il cadre avec votre modèle d'affaires;
    • les résultats attendus (p. ex. l'innovation, la recherche et le développement, les ventes, la croissance, la diversification des marchés, etc.);
    • les dates de début et de fin du projet;
    • l'endroit ou les endroits où sera mis en œuvre le projet.

Segments de clientèle et propositions de valeur

  • Décrivez les principaux services qu'offre actuellement votre organisation et pour chacun de ces services, en précisant ce qui suit :
    • les segments de clients ou d'intervenants principaux (décrivez les niveaux d'activité de chaque segment, ainsi que tout renseignement géographique, lié au marché et autre renseignement pertinent);
    • la proposition de valeur offerte à chaque segment de clients ou d'intervenants (la valeur que votre organisation leur offre).
  • Décrivez l'incidence qu'aura votre projet sur la proposition de valeur faite à vos principaux segments de clients ou d'intervenants actuels et/ou la façon dont le nombre de vos clients ou intervenants augmentera ou changera.
  • Le cas échéant, décrivez de façon plus détaillée la façon dont votre projet influencera les produits et les services que vous offrez.
  • Joignez des preuves, y compris une analyse et les hypothèses de base, qui valident et justifient l'occasion ou le besoin de mettre en œuvre votre projet (p. ex. une étude de marché, des lettres de soutien des principaux groupes de clients ou d'intervenants, etc.).
  • Donnez un aperçu de services ou de programmes similaires ou complémentaires offerts par d'autres organisations, en précisant également la mesure dans laquelle ils se chevauchent, le cas échéant. Indiquez si votre projet donnera lieu à un dédoublement des services et/ou permettra de créer des synergies avec ces autres initiatives.

Principaux partenaires

  • Fournissez une liste des partenaires ou des collaborateurs essentiels à l'offre de la proposition de valeur actuelle de votre organisation. Les partenaires ou les collaborateurs peuvent inclure des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des établissements d'enseignement postsecondaire et des intervenants communautaires. Décrivez leurs rôles (en ce qui concerne les relations avec les clients, les canaux, les activités clés et/ou les ressources clés).
  • S'ils se rapportent à votre projet, veuillez indiquer les renseignements suivants :
    • le nom et l'endroit où se trouvent tous les partenaires ou collaborateurs (financiers et non financiers);
    • les rôles qu'ils devraient jouer (en ce qui concerne les relations avec les clients, les canaux, les activités clés et/ou les ressources clés);
    • leurs contributions à votre projet;
    • l'état de leur soutien (à demander, demandé mais non confirmé, ou confirmé).
  • S'ils se rapportent à votre projet, veuillez joindre toute confirmation écrite d'engagements (financiers et non financiers) pris par des organisations partenaires pertinentes, y compris la preuve de leur contribution prévue.

Relations avec les clients et canaux

  • Décrivez vos activités de sensibilisation actuelles et donnez un aperçu des antécédents de votre organisation en matière de collaborations et de partenariats fructueux avec des petites et moyennes entreprises (PME) et/ou des entreprises multinationales et/ou de prestation de services à celles-ci.
  • Décrivez la façon dont votre projet permettra de développer ou de renforcer ces activités de sensibilisation, ces partenariats ou collaborations et/ou la prestation de services aux PME.

Activités et ressources principales

  • Décrivez les principales ressources actuellement en place et les activités clés actuellement entreprises pour créer et offrir la proposition de valeur de votre organisation : précisez les ressources physiques, intellectuelles, humaines ou financières et les activités, telles que la résolution de problèmes, la recherche, la production ou l'établissement de partenariats ou collaborations.
  • Décrivez la façon dont votre projet influencera ces ressources et ces activités.
  • Indiquez si votre projet comprend le déplacement d'actifs organisationnels (y compris physiques et/ou humains) d'un lieu vers un autre, en précisant les actifs en question et l'emplacement où ils se trouvent et celui vers lequel ils seront déplacés.

Structure des coûts et sources de revenus

  • Décrivez le rendement financier et la durabilité actuels de votre organisation (p. ex. structure des coûts et sources de financement).
  • Précisez la façon dont votre initiative pourra se poursuivre une fois le projet est terminé.

C. Plan de projet

  • Fournissez un calendrier de mise en œuvre pour votre projet. Pour chaque jalon important du projet, indiquez la date de début, la date de fin et les activités clés.
  • Décrivez le cadre de responsabilisation qui sera utilisé pour gérer efficacement un projet multidisciplinaire, auquel participent plusieurs établissements et la capacité opérationnelle, technique et de gestion nécessaire pour entreprendre les activités du projet proposées. Veuillez inclure les renseignements suivants :
    • la structure de gouvernance et le processus décisionnel du projet;
    • la capacité comptable, administrative et de gestion de projet;
    • les ressources humaines principales au sein de votre organisation qui possèdent l'expérience ou l'expertise nécessaire et l'expertise supplémentaire qu'il pourra être nécessaire d'acquérir en dehors de votre organisation;
    • les autres expériences et expertises requises.
  • Fournissez un tableau présentant les coûts du projet prévus au budget par trimestre et par catégorie de coût (main-d'œuvre, honoraires d'expert-conseil et/ou professionnels, autres coûts en capital et autres qu'en capital). Décrivez toute hypothèse de base et fournissez une justification des coûts prévus (p. ex. devis, offres, estimations, etc.).
  • Indiquez si certains de vos partenaires (y compris les parties liées à votre organisation) engageront des coûts ou s'ils possèdent certaines ressources importantes liées au projet et, si c'est le cas, donnez-en les détails.
  • Fournissez un tableau présentant les sources de financement en espèces et leur statut (à demander, demandé mais non confirmé, ou confirmé).
  • Les contributions de FedDev Ontario sont généralement versées sur la base d'un remboursement. Expliquez la façon dont votre organisation prévoit supporter les coûts avant qu'ils ne soient remboursés, ou indiquez si des paiements anticipés seront requis.
  • Joignez la politique sur les conflits d'intérêts de votre organisation et décrivez la façon dont un conflit d'intérêts potentiel serait géré s'il arrivait que l'on en cerne un pendant le projet.
  • Le cas échéant, décrivez la façon dont la possession des droits de propriété intellectuelle (PI) est actuellement gérée dans votre organisation et la façon dont la possession des droits de la PI développée dans le cadre du projet (PI d'aval) sera gérée (y compris la façon dont la PI serait gérée si des sociétés détachées étaient créées). Fournissez tout document lié aux politiques et pratiques de votre organisation.
  • Précisez et décrivez tout risque important et toute stratégie d'atténuation liés à la mise en œuvre du projet et à la réalisation des résultats.

D. Incidences économiques et résultats

  • Expliquez pourquoi le financement de FedDev Ontario est nécessaire et en quoi ce financement ferait une différence. Décrivez les répercussions que le financement de FedDev Ontario aura sur l'un ou l'ensemble des aspects suivants : la portée (taille) du projet, le lieu (niveau d'activité en Ontario), la période (l'échéancier du projet) et les avantages économiques.
  • Le cas échéant, décrivez la façon dont votre projet contribuera à la diversification des économies régionales dans le Sud de l'Ontario.
  • Si vous êtes un investisseur providentiel, s'ils sont liés aux répercussions propres à votre projet, veuillez décrire les objectifs de votre organisation en ce qui a trait aux aspects suivants :
    • le nombre accru de membres;
    • le nombre d'entreprises en démarrage faisant l'objet d'un examen;
    • le nombre d'entreprises en démarrage faisant l'objet d'un investissement;
    • la valeur financière des investissements; et
    • la proportion des membres actifs.
  • Décrivez et précisez, à l'aide de mesures pertinentes, la façon dont votre projet vise à appuyer l'un ou l'ensemble des objectifs du programme :
    • appuyer le succès de nouvelles entreprises dans le cadre de l'élaboration de produits et services concurrentiels à l'échelle internationale;
    • renforcer les réseaux d'investisseurs providentiels et accroître la disponibilité de capitaux d'investissement;
    • appuyer l'entreprenariat et contribuer à la croissance et à la réussite de nouvelles entreprises.
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