Investir dans la croissance et la productivité des entreprises – renseignements demandés aux fins des déclarations d’intention (demandeurs à but lucratif)

IMPORTANT :

  • Avant de commencer, veuillez remplir le formulaire PDF de demande pour les demandeurs à but lucratif. Si vous avez de la difficulté à ouvrir le formulaire PDF de demande, veuillez consulter les directives qui se trouvent dans la foire aux questions.
  • Veuillez rédiger une déclaration d'intention (étape I d'un processus de candidature en deux temps) faisant état des renseignements demandés ci-dessous. Les demandeurs doivent aborder clairement chacun des points.
  • Si votre candidature est retenue aux fins de l'étape II (demande complète), vous devrez fournir des précisions supplémentaires.
  • Examinez les directives de ce programme avec soin, afin de vous assurer que votre proposition répond aux exigences et objectifs du programme.
  • Joignez votre proposition au formulaire de demande en format PDF, au moyen du bouton « Ajouter des pièces jointes », qui apparaît sur ce formulaire.
  • Pour obtenir de l'aide relativement à votre demande, veuillez appeler l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en composant le 1-866-593-5505.

A. Renseignements sur le demandeur

  • Donnez un bref aperçu de votre société (date de création, historique, principaux produits ou services et marchés, présence au Canada ainsi qu'à l'échelle mondiale, nombre d'employés par lieu, etc.).
  • Décrivez la participation de votre organisation à la recherche-développement (R-D) dans le Sud de l'Ontario, au Canada et à l'échelle internationale, les résultats des activités de R-D antérieures et le nombre d'employés qui y travaillent.
  • Nommez toutes les entités juridiques qui sont liées à votre organisation (société mère, filiales et sociétés affiliées) et précisez la nature de la relation que vous avez avec elles.
  • Dressez la liste des intervenants de votre organisation (détenant plus de 10 pour cent de la participation) en précisant leur nom et le pourcentage de leur participation. Si votre organisation a une société mère, présentez la liste de ses intervenants.
  • Présentez les états financiers historiques des deux derniers exercices et l'état financier intérimaire le plus récent. Veuillez noter que les demandeurs doivent démontrer des antécédents de rentabilité et la possibilité de devenir un acteur mondial important.
  • Présentez un résumé des fonds que votre organisation a reçu du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial au cours des trois (3) dernières années, en précisant notamment :
    • le nom du ministère ou organisme;
    • l'intitulé du programme;
    • le montant en dollars et le type d'aide;
    • la nature et le but du financement;
    • le nom de la personne-ressource au sein de ce ministère ou organisme.

B. Modèle de gestion de votre organisation et répercussions du projet proposé

Aperçu du projet

  • Veuillez fournir les renseignements suivants :
    • un bref aperçu du projet que vous proposez;
    • une description des technologies ou du matériel qui seront adoptés, en indiquant la mesure dans laquelle ils sont à la fine pointe ou novateurs, le cas échéant (p. ex. indiquez si la technologie est nouvelle pour votre société, l'industrie ou le Canada, etc.);
    • la justification stratégique de la mise en œuvre de votre projet et son harmonisation à vos mandat et modèle de gestion;
    • les résultats escomptés;
    • les dates de début et de fin du projet;
    • le ou les lieux où est réalisé le projet.

Groupes de clients et propositions de valeurs

  • Décrivez chacun des principaux produits ou services qu'offre actuellement votre organisation et, pour chacun d'eux, précisez les éléments suivants :
    • les principaux groupes de clients (y compris le pourcentage de votre revenu total qu'ils représentent, ainsi que les renseignements géographiques, commerciaux ou autres qui sont pertinents);
    • la proposition de valeur offerte à chaque groupe de clients (la valeur qu'offre votre organisation à chacun d'eux et pourquoi ils achètent chez vous).
  • Décrivez les répercussions qu'aura votre projet sur la proposition de valeur offerte aux principaux groupes de votre clientèle à l'heure actuelle et/ou comment votre clientèle s'accroîtra ou évoluera.
  • Dressez la liste de vos principaux concurrents, en précisant le lieu de leur activité et leur part estimative du marché. Décrivez l'avantage concurrentiel de votre organisation et expliquez comment votre projet aura une incidence sur votre position concurrentielle. Précisez si le projet aura des retombées défavorables sur d'autres entreprises au Canada.

Partenaires clés

  • Présentez la liste des partenaires et collaborateurs qui sont essentiels pour offrir la proposition de valeur actuelle de votre organisation. Ces partenaires et collaborateurs peuvent englober des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des établissements postsecondaires et des intervenants communautaires. Décrivez leurs rôles (sur le plan des liens entre clients, des réseaux, des activités clés et/ou des ressources clés).
  • En ce qui concerne votre projet, veuillez préciser :
    • le nom et le lieu de tous les partenaires et collaborateurs (financiers et non financiers);
    • leurs rôles prévus (sur le plan des liens entre clients, des réseaux, des activités clés et/ou des ressources clés);
    • leurs contributions à votre projet;
    • l'état de leur soutien (à demander, demandé mais non confirmé ou confirmé).

Activités et ressources clés

  • Présentez les ressources clés qui sont actuellement en place et les activités clés qui sont actuellement en cours afin de créer et d'offrir la proposition de valeur de votre organisation, notamment :
    • une description de l'usine et/ou du matériel existants, de la propriété intellectuelle (PI), entre autres; et
    • une description de la chaîne de valeur des produits et services (dites, p. ex. où vous vous approvisionnez en intrants, quelles sont les activités que vous menez afin d'ajouter de la valeur et si votre produit est vendu dans une chaîne de valeur mondiale).
  • Décrivez les répercussions qu'aura votre projet sur ces ressources et activités.
  • S'il y a lieu, présentez un résumé de la PI d'amont nécessaire pour achever votre projet et confirmez que votre organisation possède toute la PI connexe ou encore une licence l'autorisant à l'utiliser.
  • Précisez si votre projet suppose le déplacement d'actifs organisationnels (notamment des actifs matériels et/ou des ressources humaines) d'un endroit à un autre, en donnant des précisions sur ces actifs et en spécifiant à partir et à destination d'où ils seront déplacés.

Structure de coûts et flux de rentrées

  • Décrivez les répercussions qu'aura votre projet sur la consolidation du revenuou la réduction des coûts.
  • Présentez un tableau des coûts estimatifs du projet par catégorie de coûts (la main-d'œuvre, les frais de consultation et/ou les honoraires professionnels, ainsi que les autres dépenses en capital ou non).
  • Présentez un tableau des sources de financement en espèces et de leur état (à demander, demandé mais non confirmé ou confirmé).
  • Les contributions de FedDev Ontario sont versées sur la base de remboursements. Expliquez comment votre organisation prévoit assurer une capacité de préfinancement.

C. Risques et atténuation des risques

  • Précisez les risques importants et les stratégies d'atténuation qui sont liés à la mise en œuvre du projet et à l'atteinte des résultats.

D. Retombées économiques et résultats

  • Expliquez pourquoi le financement de FedDev Ontario est nécessaire et en quoi il aurait des effets concrets. Décrivez les répercussions qu'aura le financement de FedDev Ontario sur certains des éléments suivants, voire leur ensemble : la portée du projet (ampleur), le lieu (niveau d'activité en Ontario), le calendrier (échéances du projet) et les avantages économiques.
  • S'il y a lieu, décrivez comment votre projet influera sur la position du Sud de l'Ontario en tant que chef de file dans le domaine d'activité de votre projet.
  • S'il y a lieu, décrivez comment votre projet contribuera à la diversification de l'économie régionale dans le Sud de l'Ontario.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, précisez les éléments suivants :
    • le nombre total d'emplois qui seront conservés en conséquence du projet;
    • le nombre total d'emplois qui seront créés pendant la durée du projet;
    • le nombre total d'emplois qu'il est prévu de créer dans un délai de deux (2) ans après l'achèvement du projet.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, précisez les chiffres pertinents qui sont liés aux éléments suivants :
    • la croissance globale des ventes;
    • les nouveaux marchés pénétrés;
    • les répercussions sur la chaîne de valeur et/ou d'approvisionnement;
    • l'accroissement de l'efficacité énergétique.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, veuillez préciser :
    • les augmentations des ventes par marché géographique qui sont escomptées d'ici l'achèvement du projet;
    • les augmentations des ventes par marché géographique qui sont escomptées dans un délai de deux (2) ans après l'achèvement du projet.
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