Investir dans la croissance et la productivité des entreprises – renseignements demandés aux fins des candidatures (demandeurs à but non lucratif)

Important :

  • Avant de commencer, veuillez remplir le formulaire PDF de demande pour les demandeurs à but non lucratif. Si vous avez de la difficulté à ouvrir le formulaire PDF de demande, veuillez consulter les directives qui se trouvent dans la foire aux questions.
  • Veuillez rédiger une proposition faisant état des renseignements demandés ci-dessous. Les demandeurs doivent aborder clairement chacun des points.
  • Examinez les directives de ce programme avec soin, afin de vous assurer de démontrer dans votre proposition que celle-ci répond aux exigences et objectifs du programme.
  • Joignez votre proposition au formulaire de demande en format PDF, au moyen du bouton « Ajouter des pièces jointes », qui apparaît sur ce formulaire.
  • Pour obtenir de l'aide relativement à votre demande, veuillez appeler l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en composant le 1-866-593-5505.

A. Renseignements sur le requérant

  • Donnez un bref aperçu de votre organisation (date de création, historique, mandat et affiliation, principaux services offerts, nombre d'employés par lieu, etc.).
  • Présentez la liste des membres du conseil d'administration de votre organisation.
  • Présentez les statuts constitutifs ou les lettres patentes de votre organisation.
  • Présentez les états financiers historiques des deux derniers exercices et l'état financier intérimaire le plus récent.
  • Présentez un résumé du financement du gouvernement fédéral ou provincial que votre organisation a reçu au cours des trois (3) dernières années, en précisant notamment :
    • le nom du ministère ou organisme;
    • l'intitulé du programme;
    • le montant en dollars et le type d'aide;
    • la nature et le but du financement;
    • le nom de la personne-ressource au sein de ce ministère ou organisme.

B. Modèle de gestion de votre organisation et répercussions du projet proposé

Aperçu du projet

  • Veuillez fournir les renseignements suivants :
    • un bref aperçu du projet que vous proposez;
    • la justification stratégique de la mise en œuvre de votre projet et son harmonisation à vos mandat et modèle de gestion;
    • les résultats escomptés;
    • les dates de début et de fin du projet;
    • le ou les lieux où est réalisé le projet.

Groupes de clients et propositions de valeurs

  • Décrivez les principaux services qu'offre actuellement votre organisation et, pour chacun d'eux, précisez les éléments suivants :
    • les principaux groupes de clients ou d'intervenants (précisez les niveaux d'activité avec chacun d'eux, ainsi que les renseignements géographiques, commerciaux ou autres qui sont pertinents);
    • la proposition de valeur offerte à chaque groupe de clients ou d'intervenants (la valeur que leur offre votre organisation).
  • Décrivez les répercussions qu'aura votre projet sur la proposition de valeur offerte à vos principaux groupes de clients ou d'intervenants et/ou comment votre clientèle ou bassin d'intervenants s'accroîtra ou évoluera.
  • S'il y a lieu, décrivez plus en détail les répercussions qu'aura votre projet sur les produits et services que vous offrez.
  • Joignez des éléments probants, y compris une analyse et des hypothèses sous-jacentes, qui valident et corroborent l'opportunité ou le besoin lié à votre projet (p. ex. une étude de marché, des lettres d'appui des principaux groupes de clients ou d'intervenants, etc.).
  • Donnez un aperçu des services ou programmes similaires ou complémentaires qu'offrent d'autres organisations, en indiquant notamment dans quelle mesure ils se chevauchent, le cas échéant. Précisez si votre projet aura pour effet d'entraîner un chevauchement des services et/ou de créer des synergies avec ces autres initiatives.

Partenaires clés

  • Présentez la liste des partenaires et collaborateurs qui sont essentiels pour offrir la proposition de valeur actuelle de votre organisation. Ces partenaires et collaborateurs peuvent englober des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des établissements postsecondaires et des intervenants communautaires. Décrivez leurs rôles (sur le plan des liens entre clients, des circuits de distribution et de communication marketing, des activités clés et/ou des ressources clés).
  • En ce qui concerne votre projet, veuillez préciser :
    • le nom et le lieu de tous les partenaires et collaborateurs (financiers et non financiers);
    • leurs rôles prévus (sur le plan des liens entre clients, des circuits de distribution et de communication marketing, des activités clés et/ou des ressources clés);
    • leurs contributions à votre projet;
    • l'état de leur soutien (à demander, demandé mais non confirmé ou confirmé).
  • En ce qui concerne votre projet, joignez la confirmation écrite de l'engagement (financier et non financier) des organisations partenaires compétentes, y compris la preuve de la contribution attendue d'eux.

Relations avec la clientèle et voies d'accès à celle-ci

  • Décrivez vos activités de communication actuelles et donnez un aperçu des antécédents de votre organisation en matière de collaborations et/ou de partenariats fructueux avec de petites ou moyennes entreprises (PME) et/ou des multinationales, ou encore de prestation de services à des PME et/ou des multinationales.
  • Décrivez comment votre projet contribuera à développer ou à renforcer ces activités de communication, collaborations et/ou partenariats ou encore la prestation de services à des PME.

Activités et ressources clés

  • Présentez les ressources clés qui sont actuellement en place et les activités clés qui sont actuellement en cours afin de créer et d'offrir la proposition de valeur de votre organisation. Précisez entre autres les ressources matérielles, intellectuelles, humaines ou financières et les activités telles que la résolution de problèmes, la recherche, la production ou la création de partenariats et/ou de collaborations.
  • Décrivez les répercussions qu'aura votre projet sur ces ressources et activités.
  • Précisez si votre projet suppose le déplacement d'actifs organisationnels (notamment des actifs matériels et/ou des ressources humaines) d'un endroit à un autre, en donnant des précisions sur ces actifs et en spécifiant à partir et à destination d'où ils seront déplacés.

Structure de coûts et flux de rentrées

  • Précisez le rendement financier actuel et la durabilité de votre organisation (p. ex. la structure de coûts et les sources de financement).

C. Plan du projet

  • Présentez le calendrier de mise en œuvre de votre projet. Pour chaque jalon important du projet, précisez les dates de début et de fin ainsi que les activités clés.
  • Précisez la capacité administrative, fonctionnelle et technique de votre organisation aux fins des activités qui seront menées dans le cadre du projet proposé, y compris :
    • la structure de gouvernance et le processus décisionnel du projet;
    • la capacité comptable et administrative et la capacité de gestion de projet;
    • la capacité d'offrir des services au public dans les deux langues officielles, en prévoyant une vaste portée géographique dans l'ensemble du Sud de l'Ontario;
    • les ressources humaines clés au sein de votre organisation qui possèdent l'expérience et/ou l'expertise nécessaires, ainsi que l'expertise supplémentaire qu'il peut être nécessaire d'acquérir à l'extérieur de votre organisation;
    • toute autre expérience ou expertise nécessaire.
  • Présentez un tableau des coûts prévus au budget par trimestre et par catégorie de coûts (la main-d'œuvre, les frais de consultation et/ou les honoraires professionnels, ainsi que les autres dépenses en capital ou non). Précisez les hypothèses sous-jacentes et corroborez les coûts prévus (p. ex. par des devis, des offres, des estimations, etc.).
  • Précisez en détail si des partenaires (y compris les parties liées) engageront des frais ou seront propriétaires de ressources clés connexes au projet.
  • Présentez un tableau des sources de financement en espèces et de leur état (à demander, demandé mais non confirmé ou confirmé).
  • Les contributions de FedDev Ontario sont généralement versées sur la base de remboursements. Expliquez comment votre organisation assumera les frais avant d'être remboursée ou précisez si le versement d'avances sera nécessaire.
  • Présentez des renseignements détaillés concernant la gouvernance du projet, le modèle de prestation proposé, les critères d'admissibilité et de financement, ainsi que les processus de réception des candidatures, d'évaluation, de prise de décision, de passation de marchés, de versement aux destinataires finaux, de surveillance et de communication.
  • Présentez un résumé des processus et des modèles de rapport relatifs aux projets financés et aux résultats obtenus.
  • Précisez comment vous évaluerez et validerez les répercussions qu'aura votre projet (p. ex. l'évaluation d'un tiers une fois le projet terminé).
  • Joignez le document de politique de votre organisation en matière de conflits d'intérêts et précisez comment vous géreriez un éventuel conflit d'intérêts qui éclaterait pendant la durée du projet.
  • Précisez les risques importants et les stratégies d'atténuation qui sont liés à la mise en œuvre du projet et à l'atteinte des résultats.

D. Retombées économiques et résultats

  • Expliquez pourquoi le financement de FedDev Ontario est nécessaire et comment il aurait des effets concrets. Décrivez les répercussions qu'aura le financement de FedDev Ontario sur certains des éléments suivants, voire leur ensemble : la portée du projet (ampleur), le lieu (niveau d'activité en Ontario), le calendrier (échéances du projet) et les avantages économiques.
  • S'il y a lieu, décrivez comment votre projet contribuera à la diversification des économies régionales dans le Sud de l'Ontario.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, notamment sur les PME qui doivent être soutenues, précisez les éléments suivants :
    • le nombre de PME qui doivent être soutenues et la valeur totale en dollars de ce soutien;
    • l'investissement total que doivent assurer les PME soutenues.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, notamment sur les PME qui doivent être soutenues, précisez les éléments suivants :
    • le nombre total d'emplois qui seront conservés en conséquence du projet;
    • le nombre total d'emplois qui seront créés pendant la durée du projet;
    • le nombre total d'emplois qu'il est prévu de créer dans un délai de deux (2) ans après l'achèvement du projet.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet et les PME qu'il soutiendra, précisez, en pourcentage, l'amélioration escomptée de la productivité, d'après l'évolution des ventes en dollars divisée par l'évolution du nombre d'employés :
    • au terme du projet;
    • dans un délai de deux (2) ans après l'achèvement du projet.
  • En ce qui concerne les répercussions propres à votre projet, notamment sur les PME qui doivent être soutenues, précisez les éléments suivants en fournissant les chiffres pertinents :
    • l'accroissement de l'efficacité énergétique;
    • la croissance globale des ventes;
    • les nouveaux marchés pénétrés;
    • les répercussions sur la chaîne de valeur et/ou d'approvisionnement;
    • l'accroissement de l'efficacité énergétique.
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