Lignes directrices sur l'Initiative de développement économique

Contexte

L'Initiative de développement économique (IDE) est un programme national exécuté par les organismes de développement régional à travers le Canada. Ce programme cherche à répondre aux défis économiques et à construire sur les forces régionales de chaque région afin de faciliter la croissance durable au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le financement est disponible dès le 30 avril 2018. Toutes les activités de projet doivent être complétées avant le 31 mars 2023.

Objectifs

FedDev Ontario fournira un financement aux projets admissibles qui soutiennent :

Admissibilité

I. Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles incluent normalement des organismes francophones ou bilingues situés dans le Sud de l'Ontario qui fournissent des programmes ou des services en français à la communauté francophone. Ceci inclut :

Les bénéficiaires admissibles de projets exécutés par des demandeurs ayant réussi à obtenir des fonds de FedDev Ontario incluent :

II. Activités admissibles

Les activités admissibles incluent des activités additionnelles de développement commercial et économique. Ceci inclut normalement les activités entreprises en français par, et pour, un groupe de clients francophones. Les activités additionnelles sont considérées comme de nouvelles activités qui vont accroître les services et/ou les produits d'une organisation qui sont au-dessus et au-delà des opérations quotidiennes ou des activités déjà financées.

A) Développement économique et la diversification des CLOSM

Les activités admissibles sont celles qui visent à renforcer la mise en œuvre d'un plan stratégique régional ou local. La priorité peut être attribuée aux projets liés au tourisme, à l'économie sociale (la petite enfance, l'intégration des nouveaux arrivants, etc.), les femmes, les technologies propres et la jeunesse.

B) Développement des entreprises et le développement économique au sein des CLOSM

Les activités admissibles sont celles qui répondent à des besoins identifiés et favorisent la croissance économique des secteurs de l'industrie francophone, tels que les industries axées sur le savoir et les industries manufacturières, y compris :

C) Planification économique communautaire stratégique

Les activités admissibles sont celles qui rehaussent la base économique, la durabilité et la compétitivité des communautés francophones du Sud de l'Ontario, y compris :

Quelques exemples de projets :

III. Coûts admissibles

Parmi les coûts admissibles, mentionnons :

IV. Coûts inadmissibles et/ou non justifiés

Priorités

La priorité peut être attribuée à des projets de plus grande envergure et à des projets qui démontrent qu'ils profiteront à plusieurs communautés.

De plus, la priorité peut également être attribuée à des projets reliés au tourisme, à l'économie sociale (la petite enfance, l'intégration des nouveaux arrivants, etc.), aux femmes, aux technologies propres et à la jeunesse.

Financement

Bénéficiaires à but non lucratif : Sous réserve de l'approbation du financement de l'IDE, les bénéficiaires à but non lucratif seront admissibles à une contribution non remboursable pouvant atteindre 500 000 dollars par année, jusqu'à concurrence de :

Bénéficiaires à but lucratif : Au moyen de partenariats avec des tiers assurant de l'exécution du programme, les bénéficiaires du secteur privé seront admissibles à des contributions non remboursables pouvant atteindre 50 pour cent des coûts totaux admissibles du projet.

Processus de demande

Le processus de demande au titre de l'IDE est composé de deux étapes. Dans la Phase 1, les demandeurs doivent remplir et soumettre une déclaration d'intérêt comprenant une vue d'ensemble du projet et de ses avantages. Si sélectionnés en vue de la Phase 2, les demandeurs auront l’obligation de fournir des détails supplémentaires sous la forme d’une proposition intelligible.

Toutes les déclarations d'intérêt et les demandes seront d'abord filtrées pour s'assurer qu'elles sont complètes et pour déterminer l'admissibilité du projet. Des déclarations d'intérêt incomplètes ne peuvent être évaluées puis examinées en vue d'un financement. Des demandes complètes sont celles qui incluent toute la documentation prescrite contenant toute l'information nécessaire pour en compléter l'examen. L'information devrait être correcte, vérifiable, pertinente et cohérente.

On informera tous les demandeurs par écrit quant aux décisions.

Les demandeurs sont fortement encouragés de postuler en ligne à www.FedDevOntario.gc.ca/IDE.

Si vous êtes incapables d’accéder, de compléter ou de soumettre votre demande en ligne, veuillez appeler la ligne téléphonique sans frais au 1-866-593-5505.

Phase 1 (Déclaration d'intérêt)

L'IDE est un appel de demandes en continu et les demandeurs peuvent soumettre une déclaration d'intérêt à n'importe quel moment.

En 2018, la première date de soumission des déclarations d'intérêt et de clôture était le 25 mai 2018. La seconde date de présentation des demandes, et de clôture, était le 28 septembre 2018.

Suite à une confirmation écrite de FedDev Ontario indiquant que le projet peut aller de l’avant vers la seconde phase, les bénéficiaires devront fournir des détails supplémentaires sous la forme d’une proposition intelligible.

Phase 2 (Demande complète)

Si sélectionné en vue de la Phase 2, le demandeur doit fournir des détails supplémentaires sous la forme d’une proposition intelligible (incluant un plan d’affaires) avec les huit critères ci-contre d’inclus :

  1. Démontré une participation et un soutien du projet de la communauté francophone;
  2. Description de la manière dont le projet répond à une priorité et à un besoin de la communauté francophone, tel qu’identifié au sein de plans stratégiques locaux, régionaux ou provinciaux et/ou communautaires;
  3. Anticipé des résultats de projet et la façon dont ils vont générer des bénéfices économiques clairs et mesurables à long terme pour la communauté francophone du Sud de l’Ontario, y compris la justification des opportunités proposées et des incidences projetées;
  4. Description complète du projet, du plan de sa mise en œuvre et d’un calendrier;
  5. Justification du coût estimé du projet, y compris une description claire des effets de levier du projet et des ressources financières significatives;
  6. Une démonstration claire de la capacité de l’organisme à entreprendre et gérer la réalisation progressive du projet et le bilan des résultats antérieurs;
  7. Conformité avec tous les statuts pertinents, les règles et autres accords de financement; et
  8. L’incorporation des documents ainsi qu’un sommaire de toutes les parties liées et affiliées, de la gouvernance et de la propriété.

Versement du financement

Une fois le projet approuvé, un accord de contribution signé est mis en œuvre. Pour être remboursé pour les dépenses de projet, le bénéficiaire doit d'abord payer le coût du service ou du bien, puis soumettre une demande de remboursement, comprenant la documentation de soutien qui certifie que le coût a été encouru et payé par le bénéficiaire. FedDev Ontario rembourse alors les coûts admissibles sur la base du pourcentage spécifié dans l'accord de contribution.

Pour recevoir des fonds, les bénéficiaires approuvés doivent soumettre des formulaires de demande de remboursement qui résument les coûts admissibles encourus et payés au cours d'une période donnée. Généralement, ces périodes seront d'une durée d'au plus une fois par mois et pas moins que deux fois par année.

Les contributions sont sujettes à des conditions de rendement spécifiées dans l'accord de contribution, et les bénéficiaires du financement sont tenus de signaler à FedDev Ontario les résultats réalisés.

Exigences de rapport

Les bénéficiaires doivent soumettre à FedDev Ontario les rapports de dépenses relatives au projet et la réalisation des produits livrables, y compris la réalisation des indicateurs de performance identifiés dans les accords de contribution.

Communiquez avec nous

Pour de plus amples informations sur l'Initiative de développement économique de FedDev Ontario, veuillez faire parvenir un courriel à FedDev Ontario ou téléphoner au 1-866-593-5505.

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