Lignes directrices sur le Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Contexte

Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) vise à promouvoir le développement économique des régions rurales de l'Est de l'Ontario en favorisant la prospérité des entreprises et des collectivités.

Le PDEO servira de catalyseur au sein de nombreuses collectivités en favorisant la création de nouveaux projets, en finançant des études stratégiques et de planification pour les collectivités, en mobilisant l'ensemble des intervenants et des dirigeants communautaires et en aidant à la création de partenariats dont l'objectif consiste à créer des économies locales concurrentielles et durables. Les fonds du PDEO engendrent d'autres investissements dans les collectivités de l'Est de l'Ontario en :

Objectifs

FedDev Ontario contribuera au financement des projets admissibles suivants :

Admissibilité

I. Demandeurs admissibles

Les SADC travaillent en collaboration avec les bénéficiaires de projet admissibles pour entreprendre des projets visant à résoudre des problèmes, à relever des défis et à tirer parti des possibilités au plan local et régional au sein des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Ces bénéficiaires de projet sont :

II. Activités admissibles

III. Coûts admissibles

Le PDEO contribuera au paiement des coûts raisonnables et cumulatifs engagés par les SADC admissibles pour la gestion, la prestation et l'administration du PDEO dans leur secteur d'activités. Les coûts admissibles des SADC liés à la prestation des projets des bénéficiaires peuvent comprendre :

IV. Coûts non admissibles ou non justifiés

Priorités

Pour les PCDE, la priorité pourrait être accordée à des projets de plus grande envergure bénéficiant à de nombreuses collectivités.

Financement

Les bénéficiaires admissibles pourraient recevoir une contribution de 100 pour cent des coûts admissibles pour veiller à la prestation des fonds approuvés dans le cadre du programme. Jusqu'à concurrence de 10 pour cent de la contribution aux organisations à but non lucratif peuvent être alloués pour défrayer les coûts liés à l'information et à l'administration du projet.

Les contributions aux projets des bénéficiaires admissibles exerçant des activités à but non lucratif ne seront pas remboursables, et elles requièrent normalement un investissement d'au moins 50 pour cent en espèces.

Les contributions aux projets des bénéficiaires admissibles exerçant des activités à but lucratif ne seront pas remboursables, et elles requièrent un investissement d'au moins 50 pour cent en espèces. La contribution du PDEO ne dépassera pas 100 000 dollars par récipiendaire admissible exerçant des activités à but lucratif.

Le financement minimum de FedDev Ontario est de 100 000 dollars pour les PCDE régionaux.

Tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2018.

Décaissement des fonds

Pour les SADC admissibles, un accord de contribution (contrat) sera négocié et rédigé pour un montant maximum de 500 000 dollars annuellement pour une période maximale de cinq ans. Les accords pluriannuels seront examinés annuellement afin d'évaluer les activités prévues et les résultats obtenus.

Les composantes Développement des entreprises et Innovation communautaire du PDEO sont exécutées par les 15 Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est de l'Ontario tandis que la composante Projets coopératifs de développement économique est exécutée par le Réseau des sociétés d'aide au Développement des collectivités – Est de l’Ontario et la Société d'aide au développement des collectivités de Northumberland.

Les fonds seront décaissés conformément au pourcentage approuvé de financement des coûts engagés.

Pour recevoir des fonds, les bénéficiaires approuvés doivent présenter un formulaire de demandes de remboursement résumant les coûts admissibles engagés et payés durant une période donnée. En règle générale, ces demandes sont faites une fois par mois tout au plus et au moins deux fois par année.

Processus de traitement d'une demande

Pour obtenir des fonds, les entreprises et organismes admissibles doivent présenter un plan d'activités comportant ce qui suit :

La composante Projets coopératifs de développement économique du PDEO est exécutée par l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et la Société d'aide au développement des collectivités de Northumberland. Pour plus d'informations sur le processus de demande, veuillez visiter le site Web de L’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et celui de la SADC de Northumberland.

Examen des demandes

FedDev Ontario examinera les demandes à mesure qu'elles seront reçues. Les fonds seront disponibles à partir du 1er avril 2014.

FedDev Ontario se réserve le droit de modifier ces directives en tout temps et sans préavis et peut, exceptionnellement, éliminer certaines exigences.

L'intégralité des demandes sera vérifiée au départ. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et ne feront pas l'objet d'un examen à des fins de financement.

Une demande complète comprend les documents demandés comportant tous les renseignements requis pour faire un examen complet. Les renseignements doivent être exacts, vérifiables, pertinents et uniformes.

Les plans d'activités seront évalués en tenant compte de ce qui suit :

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires admissibles devront présenter des données, des calendriers d'activités, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre à FedDev Ontario d'évaluer l'évolution du projet, d'en vérifier l'état après son achèvement et d'évaluer les résultats et l'efficacité des contributions. Les bénéficiaires admissibles fourniront à FedDev Ontario des rapports d'étape, des rapports d'activités et des demandes de remboursement, le cas échéant.

Pour communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de développement économique de l'Est de l'Ontario, mis en œuvre par FedDev Ontario, veuillez nous envoyer un courriel ou composer le : 1-866-593-5505.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aux fins du PDEO, l'Est de l'Ontario comprend les zones de service des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) suivantes : La Société d’aide au développement des collectivités de Cornwall et les Comtés, Prescott Russell, Grenville, Valley Heartland, 1000 Islands, Frontenac, Prince Edward Lennox et Addington, North & Central Hastings et South Algonquin, Trenval, Haliburton, South Lake, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes et Renfrew.

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