Lignes directrices sur le Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Contexte

Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) vise à promouvoir le développement économique des régions rurales de l'Est de l'Ontario en favorisant la prospérité des entreprises et des collectivités.

Le PDEO servira de catalyseur au sein de nombreuses collectivités en favorisant la création de nouveaux projets, en finançant des études stratégiques et de planification pour les collectivités, en mobilisant l'ensemble des intervenants et des dirigeants communautaires et en aidant à la création de partenariats dont l'objectif consiste à créer des économies locales concurrentielles et durables. Les fonds du PDEO engendrent d'autres investissements dans les collectivités de l'Est de l'Ontario en :

  • favorisant la croissance des entreprises existantes et la création de nouvelles entreprises dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario;
  • favorisant le développement économique communautaire pour renforcer et diversifier l'économie locale;
  • contribuant au financement de projets collaboratifs de développement économique qui bénéficient à de nombreuses collectivités.

Objectifs

FedDev Ontario contribuera au financement des projets admissibles suivants :

  • Développement des entreprises (DE) : Ces projets favorisent la croissance d'entreprises existantes et la création de nouvelles entreprises dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario.
  • Innovation communautaire (IC) : Ces projets favorisent le développement économique communautaire pour améliorer et diversifier les économies locales.
  • Projets coopératifs de développement économique (PCDE) : Ces projets doivent démontrer qu'ils bénéficient à de nombreuses collectivités et qu'ils favorisent le développement économique coopératif menant à la création d'une économie concurrentielle et diversifiée, tout en contribuant à créer des possibilités sur le plan des entreprises, des emplois et de la prospérité dans les collectivités. Ils doivent démontrer qu'ils ont reçu l'appui des instances régionales et/ou de divers partenaires et qu'ils produiront des retombées économiques durables et mesurables dans la région. Les PCDE sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), ce qui comprend le renforcement des partenariats bénéficiant aux collectivités de l'Est de l'Ontario et des liens entre les régions urbaines et rurales.

Admissibilité

I. Demandeurs admissibles

  • Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Est de l'OntarioNote de bas de page 1.
  • L’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario.

Les SADC travaillent en collaboration avec les bénéficiaires de projet admissibles pour entreprendre des projets visant à résoudre des problèmes, à relever des défis et à tirer parti des possibilités au plan local et régional au sein des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Ces bénéficiaires de projet sont :

  • les organisations à but non lucratif, dont les municipalités et les organismes municipaux, les sociétés et les organismes de développement économique;
  • les entreprises commerciales, dont les particuliers, les sociétés, les partenariats, les coopératives et les fiducies;
  • les organismes autochtones;
  • les établissements postsecondaires.

II. Activités admissibles

  • Expansion des atouts économiques (renforcement de la capacité)
    • Développement et expansion des grappes industrielles.
    • Développement du marché du travail (analyse des lacunes en matière de compétences, perfectionnement des compétences et transition des travailleurs).
    • Planification stratégique et études de recherche.
  • Développement et croissance des entreprises
    • Développement de nouvelles entreprises
      • Formation en encadrement.
      • Entreprises en démarrage.
    • Entreprises existantes
      • Amélioration de la productivité (technologies de l'information et des communications, énergie, nouvelles technologies et évaluations de la productivité).
      • Diversification du marché.
      • Innovation et création de produits (recherche-développement).
      • Planification de la relève.
  • Infrastructure commerciale
    • Incubateurs d'entreprises.
    • Analyse et renforcement de la chaîne d'approvisionnement.

III. Coûts admissibles

Le PDEO contribuera au paiement des coûts raisonnables et cumulatifs engagés par les SADC admissibles pour la gestion, la prestation et l'administration du PDEO dans leur secteur d'activités. Les coûts admissibles des SADC liés à la prestation des projets des bénéficiaires peuvent comprendre :

  • Les coûts liés à la main-d'œuvre
  • Les coûts liés au savoir-faire
  • Les coûts autres qu'en capital
  • Les coûts en capital

IV. Coûts non admissibles ou non justifiés

  • Les coûts, estimés non raisonnables et/ou non directement liés aux activités admissibles menées dans le cadre d'un projet.
  • Les coûts engagés avant la date d'admissibilité, telle qu'elle est précisée dans l'Accord de contribution de FedDev Ontario.
  • Les coûts non admissibles, en vertu des modalités et conditions de l'Agence et des politiques des programmes.
  • Les coûts liés à la création de sites Web.
  • Les charges de fonctionnement principales.
  • Les coûts liés à l'infrastructure municipale.

Priorités

Pour les PCDE, la priorité pourrait être accordée à des projets de plus grande envergure bénéficiant à de nombreuses collectivités.

Financement

Les bénéficiaires admissibles pourraient recevoir une contribution de 100 pour cent des coûts admissibles pour veiller à la prestation des fonds approuvés dans le cadre du programme. Jusqu'à concurrence de 10 pour cent de la contribution aux organisations à but non lucratif peuvent être alloués pour défrayer les coûts liés à l'information et à l'administration du projet.

Les contributions aux projets des bénéficiaires admissibles exerçant des activités à but non lucratif ne seront pas remboursables, et elles requièrent normalement un investissement d'au moins 50 pour cent en espèces.

Les contributions aux projets des bénéficiaires admissibles exerçant des activités à but lucratif ne seront pas remboursables, et elles requièrent un investissement d'au moins 50 pour cent en espèces. La contribution du PDEO ne dépassera pas 100 000 dollars par récipiendaire admissible exerçant des activités à but lucratif.

Le financement minimum de FedDev Ontario est de 100 000 dollars pour les PCDE régionaux.

Tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2018.

Décaissement des fonds

Pour les SADC admissibles, un accord de contribution (contrat) sera négocié et rédigé pour un montant maximum de 500 000 dollars annuellement pour une période maximale de cinq ans. Les accords pluriannuels seront examinés annuellement afin d'évaluer les activités prévues et les résultats obtenus.

Les composantes Développement des entreprises et Innovation communautaire du PDEO sont exécutées par les 15 Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est de l'Ontario tandis que la composante Projets coopératifs de développement économique est exécutée par le Réseau des sociétés d'aide au Développement des collectivités – Est de l’Ontario et la Société d'aide au développement des collectivités de Northumberland.

Les fonds seront décaissés conformément au pourcentage approuvé de financement des coûts engagés.

Pour recevoir des fonds, les bénéficiaires approuvés doivent présenter un formulaire de demandes de remboursement résumant les coûts admissibles engagés et payés durant une période donnée. En règle générale, ces demandes sont faites une fois par mois tout au plus et au moins deux fois par année.

Processus de traitement d'une demande

Pour obtenir des fonds, les entreprises et organismes admissibles doivent présenter un plan d'activités comportant ce qui suit :

  • Des formulaires de certification (dont une déclaration du demandeur sur le lobbying, la certification de la demande).
  • Une proposition complète sur la planification des activités liées au PDEO et sur la prestation des programmes Développement des entreprises et Innovation communautaire dans leur zone d'activité désignée, à la satisfaction de FedDev Ontario, qui démontre :
    • la façon dont le récipiendaire admissible et le projet satisfont aux objectifs du PDEO (dont les cibles et les résultats prévus dans les objectifs du PDEO, en particulier, le développement des entreprises et l'innovation communautaire);
    • les priorités en matière de développement économique de la région, et les noms des intervenants et des partenaires;
    • les avantages économiques éventuels du projet;
    • la stratégie de prestation du PDEO : acceptation continue et/ou processus stratégique élaboré;
    • le processus de diligence raisonnable et la structure de gouvernance;
    • le rendement antérieur dans le cadre du PDEO;
    • le plan de mise en œuvre du PDEO énonçant les initiatives stratégiques entreprises annuellement;
    • le calendrier des étapes trimestrielles à réaliser durant la mise en œuvre du PDEO;
    • les résultats visés;
    • les prévisions administratives mensuelles détaillées;
    • les prévisions trimestrielles détaillées des allocations;
    • les lettres d'appui de la collectivité et des intervenants régionaux.

La composante Projets coopératifs de développement économique du PDEO est exécutée par l’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et la Société d'aide au développement des collectivités de Northumberland. Pour plus d'informations sur le processus de demande, veuillez visiter le site Web de L’organisme Développement des collectivités – Est de l’Ontario et celui de la SADC de Northumberland.

Examen des demandes

FedDev Ontario examinera les demandes à mesure qu'elles seront reçues. Les fonds seront disponibles à partir du 1er avril 2014.

FedDev Ontario se réserve le droit de modifier ces directives en tout temps et sans préavis et peut, exceptionnellement, éliminer certaines exigences.

L'intégralité des demandes sera vérifiée au départ. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et ne feront pas l'objet d'un examen à des fins de financement.

Une demande complète comprend les documents demandés comportant tous les renseignements requis pour faire un examen complet. Les renseignements doivent être exacts, vérifiables, pertinents et uniformes.

Les plans d'activités seront évalués en tenant compte de ce qui suit :

  • leur conformité avec les priorités communautaires et régionales, du gouvernement du Canada et de FedDev Ontario;
  • le rendement antérieur et les résultats visés;
  • la capacité du demandeur à exécuter le plan proposé;
  • les consultations avec les intervenants.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires admissibles devront présenter des données, des calendriers d'activités, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre à FedDev Ontario d'évaluer l'évolution du projet, d'en vérifier l'état après son achèvement et d'évaluer les résultats et l'efficacité des contributions. Les bénéficiaires admissibles fourniront à FedDev Ontario des rapports d'étape, des rapports d'activités et des demandes de remboursement, le cas échéant.

Pour communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de développement économique de l'Est de l'Ontario, mis en œuvre par FedDev Ontario, veuillez nous envoyer un courriel ou composer le : 1-866-593-5505.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aux fins du PDEO, l'Est de l'Ontario comprend les zones de service des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) suivantes : La Société d’aide au développement des collectivités de Cornwall et les Comtés, Prescott Russell, Grenville, Valley Heartland, 1000 Islands, Frontenac, Prince Edward Lennox et Addington, North & Central Hastings et South Algonquin, Trenval, Haliburton, South Lake, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes et Renfrew.

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