Engagement en matière de services de FedDev Ontario

Remarque :

Ces engagements en matière de service ne s'appliquent pas au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, car il s'agit d'un programme à période définie de demande. Les demandeurs qui utilisent le formulaire de demande en ligne recevront un accusé de réception immédiat à l'écran. Après l'évaluation des demandes reçues avant la date limite, les demandeurs seront informés par écrit des résultats.

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent à l'économie du Sud de l'Ontario de devenir plus concurrentielle, novatrice et diversifiée.

Notre promesse

FedDev Ontario s'est engagée à vous servir dans la langue officielle de votre choix et à vous offrir des services :

  • de haute qualité : Vous recevrez des renseignements et des services complets de la part de notre personnel averti et courtois.
  • d'accès facile : Vous pourrez communiquer avec FedDev Ontario par courriel, par téléphone, par télécopieur ou en personne. Vous pourrez présenter une demande en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais aussi par télécopieur ou par la poste.
  • en temps utile : Nos services vous seront fournis conformément aux délais énoncés dans les normes de service de FedDev Ontario.

Notre engagement

FedDev Ontario communiquera avec un demandeur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'une demande ou une déclaration d'intention et lui fournira les coordonnées d'une personne-ressource de l'Agence qui répondra à ses demandes de renseignements.

Demandes de renseignements

Nous vous recommandons fortement de communiquer avec FedDev Ontario au : 1-866-593-5505 ou par ATS au : 1-800-457-8466 (personne malentendante) si vous avez besoin d'aide pour présenter votre demande ou pour discuter de tout autre programme gouvernemental auquel vous pourriez avoir droit.

Pour de plus amples renseignements sur les normes de service de FedDev Ontario, veuillez lire ce qui suit.

Foire aux questions

1. Pourquoi FedDev Ontario s'est-elle engagée à offrir un service personnalisé à ses clients?

FedDev Ontario s'est engagée à offrir des services de qualité à sa clientèle et elle estime que le fait de permettre à celle-ci de communiquer avec un agent de projet désigné lui permettra de faire le suivi par rapport au traitement de ses diverses demandes ou de toute autre demande tout au long du cycle de vie du projet.

2. De manière générale, combien faut-il de temps pour traiter une demande?

De nombreux facteurs influent sur l'évaluation d'une demande. L'Agence s'efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Les projets sont évalués en fonction de critères réalistes déterminés par chacun des programmes ou initiatives. Le délai de traitement d'une demande varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

  • la complexité du projet et l'intégralité de la demande;
  • les exigences réglementaires supplémentaires ou les consultations requises;
  • la disponibilité des fonds publics;
  • les renseignements supplémentaires requis pour évaluer adéquatement le dossier.

3. De façon générale, combien faut-il de temps avant de recevoir un paiement?

Dans la majorité des cas, FedDev Ontario rembourse au client les coûts admissibles qu'il a engagés relativement au projet. Pour réduire le fardeau administratif lié aux paiements, FedDev Ontario ne requiert qu'un échantillon des factures ainsi qu'une preuve de paiement liée aux coûts admissibles.

Par exemple, lorsqu'un coût a été engagé et payé, le demandeur enverra une liste de ses dépenses à FedDev Ontario laquelle demandera un échantillon aléatoire des documents à l'appui pour prouver le bien-fondé de la demande de remboursement. Une fois que les documents à l'appui auront été vérifiés, FedDev Ontario remboursera au demandeur tous les coûts présentés.

Le temps que cela prend pour rembourser un demandeur varie en fonction de certains facteurs, y compris les suivants :

  • la conformité des documents présentés afin d'étayer les coûts, y compris la netteté de ceux qui ont été numérisés;
  • les négociations liées aux modifications de l'accord;
  • le temps de réponse lié à l'admissibilité de certains éléments;
  • les périodes de pointe relatives aux demandes, comme la fin de l'exercice financier.
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