Engagement en matière de services de FedDev Ontario

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent à l'économie du Sud de l'Ontario de devenir plus concurrentielle, novatrice et diversifiée.

Notre promesse

FedDev Ontario s'est engagée à vous servir dans la langue officielle de votre choix et à vous offrir des services :

Notre engagement

FedDev Ontario communiquera avec un demandeur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'une demande ou une déclaration d'intention et lui fournira les coordonnées d'une personne-ressource de l'Agence qui répondra à ses demandes de renseignements.

Demandes de renseignements

Nous vous recommandons fortement de communiquer avec FedDev Ontario au : 1-866-593-5505 ou par ATS au : 1-800-457-8466 (personne malentendante) si vous avez besoin d'aide pour présenter votre demande ou pour discuter de tout autre programme gouvernemental auquel vous pourriez avoir droit.

Pour de plus amples renseignements sur les normes de service de FedDev Ontario, veuillez lire ce qui suit.

Foire aux questions

1. Pourquoi FedDev Ontario s'est-elle engagée à offrir un service personnalisé à ses clients?

FedDev Ontario s'est engagée à offrir des services de qualité à sa clientèle et elle estime que le fait de permettre à celle-ci de communiquer avec un agent de projet désigné lui permettra de faire le suivi par rapport au traitement de ses diverses demandes ou de toute autre demande tout au long du cycle de vie du projet.

2. De manière générale, combien faut-il de temps pour traiter une demande?

De nombreux facteurs influent sur l'évaluation d'une demande. L'Agence s'efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Les projets sont évalués en fonction de critères réalistes déterminés par chacun des programmes ou initiatives. Le délai de traitement d'une demande varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

3. De façon générale, combien faut-il de temps avant de recevoir un paiement?

Dans la majorité des cas, FedDev Ontario rembourse au client les coûts admissibles qu'il a engagés relativement au projet. Pour réduire le fardeau administratif lié aux paiements, FedDev Ontario ne requiert qu'un échantillon des factures ainsi qu'une preuve de paiement liée aux coûts admissibles.

Par exemple, lorsqu'un coût a été engagé et payé, le demandeur enverra une liste de ses dépenses à FedDev Ontario laquelle demandera un échantillon aléatoire des documents à l'appui pour prouver le bien-fondé de la demande de remboursement. Une fois que les documents à l'appui auront été vérifiés, FedDev Ontario remboursera au demandeur tous les coûts présentés.

Le temps que cela prend pour rembourser un demandeur varie en fonction de certains facteurs, y compris les suivants :

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