Investir dans la croissance et la productivité des entreprises - Foire aux questions

  1. Que sont les initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO)?
  2. Qu'est ce que l'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE)?
  3. Quels types de projets sont financés dans le cadre de l'initiative ICPE?
  4. Qu'est-ce qui distingue l'initiative ICPE de l'Initiative pour la prospérité?
  5. À combien s'élève le financement disponible?
  6. Quels types d'activités sont financés dans le cadre de l'initiative ICPE?
  7. Qui est admissible?
  8. Comment présenter une demande?
  9. Je n'arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?
  10. Quelle est la date limite pour déposer une demande?
  11. Comment les projets seront-ils évalués?
  12. Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
  13. À quelle date les projets devront-ils être terminés?
  14. Combien de demandes mon organisation ou une entreprise peut-elle présenter?
  15. Quels coûts sont admissibles dans le cadre de l'initiative ICPE?
  16. Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?
  17. Les projets pluriannuels sont-ils admissibles à un financement?
  18. De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?
  19. Pouvons nous faire une demande au titre de l'initiative ICPE si nous avons déjà reçu du financement de la part du gouvernement dans le cadre d'une initiative semblable?
  20. Quelles sont les prochaines étapes si mon projet est financé?
  21. Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?
  22. Cette initiative aura-t-elle des répercussions fiscales sur mon entreprise?
  23. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l'initiative ICPE?
  24. Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de bien rendre des comptes pour l'utilisation de fonds publics?
  25. D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-il offerts dans le Sud de l'Ontario?
  26. Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?
  27. Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

1) Que sont les initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO)?

Les initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) sont les suivantes :

  • Investir dans l'innovation des entreprises
  • Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
  • Investir dans les partenariats de commercialisation
  • Investir dans la diversification régionale

Chacune de ces initiatives est conçue particulièrement pour aider à retenir et à attirer les entreprises dans le Sud de l'Ontario ainsi que favoriser leur croissance afin de rendre la région plus concurrentielle sur les marchés mondiaux. Un financement de plus de 530 millions de dollars est disponible dans le cadre des IPSO.

Ces initiatives, créées d'après des commentaires formulés par des intervenants, misent sur les succès de l'Agence à ce jour et renforcent un engagement continu visant à bâtir une région du Sud de l'Ontario forte et prospère.

2) Qu'est ce que l'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises?

L'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) met l'accent sur des entreprises établies dans le Sud de l'Ontario qui ont le potentiel de devenir des acteurs mondiaux avec des possibilités innovatrices et uniques d'accélérer la croissance et d'appuyer la création d'emplois. Au moyen de cette initiative, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) appuie la croissance économique et la création d'emplois en permettant aux entreprises de diversifier leurs marchés et d'élargir leurs opérations, d'adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin d'augmenter leur productivité et d'accroître la capacité des entreprises à participer aux marchés mondiaux et à s'intégrer aux chaînes de valeur internationales.

3) Quels types de projets sont financés dans le cadre de l'initiative ICPE?

Un financement est accordé aux projets qui répondent aux critères suivants :

  • contribuer à la croissance des entreprises établies au moyen de la diversification des marchés et de l'agrandissement des installations;
  • accroître l'adoption de nouvelles technologies et de processus en vue d'augmenter la productivité;
  • accroître la capacité de l'entreprise à participer aux marchés globaux par la diversification des marchés et l'intégration à la chaîne de valeur mondiale.

4) Qu'est-ce qui distingue l'initiative ICPE de l'Initiative pour la prospérité?

Alors que l'Initiative pour la prospérité a connu du succès par l'investissement dans la productivité, la diversification régionale et le développement de grappes, l'initiative ICPE est plus axée sur l'investissement dans des entreprises établies et des organismes à but non lucratif (OBNL) afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître et à devenir plus productives.

Avec cette détermination renouvelée, les OBNL appuyant la diversification régionale peuvent maintenant présenter une demande en vertu de l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR) de l'Agence. Les établissements d'enseignement postsecondaires axés sur le développement de grappes peuvent maintenant présenter une demande de financement dans le cadre de l'initiative Investir dans des partenariats de commercialisation (IPC) de l'Agence.

5) À combien s'élève le financement disponible?

Le financement dans le cadre de cette initiative sera disponible au cours des cinq prochaines années sous deux volets.

Sous le premier volet, qui est axé sur la croissance des entreprises, les PME existantes seront admissibles à une contribution remboursable pour les coûts admissibles à concurrence de 20 millions de dollars par projet jusqu'à 25 pour cent des coûts admissibles du projet.

Le deuxième volet, qui est axé sur la hausse de la productivité, cible les OBNL (y compris les associations de l'industrie et les organisations de développement économique). Sous ce volet, les demandeurs retenus seront admissibles à une contribution non remboursable jusqu'à concurrence de 20 millions de dollars par projet jusqu'à 100 pour cent des coûts admissibles du projet.

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6) Quels types d'activités sont financés dans le cadre de l'initiative ICPE?

L'initiative ICPE appuie des projets qui correspondent aux objectifs qu'elle s'est fixés. Les activités admissibles peuvent inclure :

  • l'adaptation ou l'adoption de nouveaux processus, technologies et moyens de perfectionnement de compétences connexes;
  • le développement et la croissance des débouchés et leur intégration à la chaîne de valeur mondiale;
  • l'amélioration ou l'agrandissement des installations;
  • le développement et l'expansion des marchés;
  • l'expansion des entreprises afin de favoriser une plus grande diversification économique.

7) Qui est admissible?

Le financement dans le cadre de l'initiative ICPE est disponible sous deux volets : les PME comptant habituellement au moins 15 employés, un modèle d'affaires durable et des antécédents profitables offrant la possibilité aux entreprises de devenir des acteurs mondiaux; et les OBNL, y compris les associations de l'industrie et les organisations de développement économique, situées dans le Sud de l'Ontario qui ont des antécédents réussis de réalisation d'initiatives d'amélioration de la productivité auprès des PME.

8) Comment présenter une demande?

Demandeurs à but lucratif

Veuillez noter qu'il s'agit d'un processus de demande en deux étapes.

À la première étape, les demandeurs doivent soumettre ce qui suit :

  1. une déclaration d'intention dûment remplie;
  2. les renseignements supplémentaires exigés

Les demandes incomplètes ne pourront pas être évaluées et seront considérées comme irrecevables.

Une fois que FedDev Ontario aura confirmé par écrit que les demandeurs peuvent passer à la deuxième étape, des renseignements supplémentaires et la corroboration des renseignements de la première étape seront requis. Les demandeurs devraient examiner la section sur le processus de demande figurant dans les lignes directrices du programme pour obtenir des détails à ce sujet.

Avant qu'ils présentent leur déclaration d'intention, nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec l'Agence au 1-866-593-5505 en vue d'obtenir de l'aide avec leur demande et de discuter d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer à leur possibilité.

Demandeurs à but non lucratif

Le processus de demande comporte une seule étape dans le cadre de laquelle les demandeurs doivent présenter ce qui suit :

  1. un formulaire de demande dûment rempli;
  2. les renseignements supplémentaires exigés.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être évaluées et seront considérées comme irrecevables.

Les demandeurs devraient examiner la section sur le processus de demande figurant dans les lignes directrices du programme pour obtenir des détails à ce sujet.

Avant qu'ils présentent une demande, nous encourageons fortement les demandeurs éventuels à communiquer avec l'Agence au 1-866-593-5505 en vue d'obtenir de l'aide avec leur demande et de discuter d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer à leur possibilité.

9) Je n'arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?

Vous pouvez accéder à la demande à partir de la page d'accueil de l'initiative ICPE et sous le menu Liens rapides. La demande est en format PDF et s'ouvrira automatiquement dans Internet Explorer lorsque vous cliquerez le lien. Cependant, si vous utilisez un autre navigateur, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le fichier sur votre ordinateur avant de l'ouvrir à l'aide d'un lecteur PDF. Veuillez noter que l'application pour PDF a été optimisée pour l'environnement Windows et pourrait ne pas fonctionner comme prévu avec un autre système d'exploitation.

Dès que vous avez rempli la déclaration d'intention ou la demande, vous pouvez la présenter par voie électronique en cliquant le bouton « Soumettre » au bas du formulaire. Veuillez noter que vous devrez inclure les renseignements supplémentaires exigés ayant trait à la déclaration d'intention (demandeurs à but lucratif) ou la demande (demandeurs à but non lucratif) avec votre déclaration d'intention ou votre demande.

Si nous n'arrivez pas à ouvrir, à remplir ou à soumettre la demande en ligne, veuillez composer le 1-866-593-5505 afin d'obtenir un format de rechange du formulaire.

10) Quelle est la date limite pour déposer une demande?

Le processus de demande pour l'initiative ICPE est en cours. Les demandes seront examinées dès leur réception.

Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que tous les fonds soient engagés.

11) Comment les projets seront-ils évalués?

Veuillez consulter la section Examen des demandes des lignes directrices de l'initiative ICPE.

12) Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?

FedDev Ontario avisera les demandeurs dès que le financement de leur projet aura été approuvé.

13) À quelle date les projets devront-ils être terminés?

Les projets pluriannuels seront pris en considération, cependant, toutes les activités du projet devront être terminées d'ici le 31 décembre 2018.

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14) Combien de demandes mon organisation ou une entreprise peut-elle présenter?

En règle générale, les demandeurs admissibles seront limités à une approbation dans le cadre de cette initiative.

15) Quels coûts sont admissibles dans le cadre de l'initiative ICPE?

Seuls les coûts raisonnables, marginaux et directement liés aux activités admissibles seront acceptés pour les projets financés. Les frais d'accueil ne sont pas admissibles. Les demandes de remboursement des coûts admissibles du projet seront présentées à FedDev Ontario. À titre d'exemples de coûts admissibles, citons :

  • les coûts liés à la main-d'œuvre;
  • les coûts liés à l'expertise;
  • les coûts autres qu'en capital;
  • les coûts en capital.

16) Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un projet exige une évaluation environnementale fédérale seulement s'il s'agit d'un « projet désigné » au sens de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure et des projets qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour obtenir plus d'information sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les demandeurs devraient aussi noter que les projets sur les terres domaniales nécessiteront une détermination quant à la possibilité d'effets nocifs importants sur l'environnement avant d'être approuvés.

17) Les projets pluriannuels sont-ils admissibles à un financement?

Des projets pluriannuels peuvent être pris en considération, cependant tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2018.

18) De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?

Lorsqu'il déposera une demande dans le cadre de l'initiative ICPE, les demandeurs seront invités à décrire les mesures à prendre pour s'assurer que la propriété intellectuelle émanant du projet engendrera des retombées positives permanentes pour le Sud de l'Ontario. Avant d'entreprendre leurs projets, les demandeurs devront également démontrer qu'ils détiennent suffisamment de droits au regard de la propriété intellectuelle pour mieux développer le projet et le commercialiser.

19) Pouvons nous faire une demande au titre de l'initiative ICPE si nous avons déjà reçu du financement de la part du gouvernement dans le cadre d'une initiative semblable?

FedDev Ontario tiendra compte du financement accordé dans le cadre d'autres initiatives gouvernementales pour déterminer l'admissibilité.

Les contributions seront subordonnées à l'aide gouvernementale totale reçue (conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor).

En aucun cas le montant total de l'aide gouvernementale ne pourra excéder les coûts admissibles. Tout bénéficiaire d'une aide financière doit informer FedDev Ontario, avant le début d'un projet et à la fin de celui-ci, de toute autre aide gouvernementale reçue ou demandée pour couvrir les coûts admissibles du projet décrits dans l'accord de contribution.

Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs partenaires si leurs fonds proviennent en tout ou en partie de sources gouvernementales.

L'accord de contribution comprendra une obligation « de divulgation continue » de toute aide gouvernementale et contiendra une clause accordant à FedDev Ontario le droit de réduire le montant de la contribution proportionnellement à l'aide obtenue ou celui d'exiger que le bénéficiaire rembourse les sommes excédentaires.

20) Quelles sont les prochaines étapes si mon projet est financé?

Une fois un projet approuvé, l'évaluation environnementale doit être faite s'il y a lieu. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un projet exige une évaluation environnementale fédérale seulement s'il s'agit d'un « projet désigné » au sens de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure et ceux qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour obtenir plus d'information sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Une fois l'évaluation approuvée, le personnel de l'Agence mettra au point un accord de contribution en collaboration avec les bénéficiaires approuvés, qui fera état du cadre de mise en œuvre, des détails du projet, des modalités de remboursement et des mesures d'atténuation environnementales, s'il y a lieu ainsi que des exigences en matière de communication et de signalisation des projets financés.

Les bénéficiaires approuvés doivent répondre aux conditions de l'accord de contribution avant de se voir rembourser les frais engagés.

21) Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?

Normalement, telles que l'établit l'accord de contribution, les contributions sont payées sous forme de remboursements des frais engagés admissibles, une fois que le projet a été approuvé et qu'il a commencé.

22) Cette initiative aura-t-elle des répercussions fiscales sur mon entreprise?

Une aide financière provenant de programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales sur votre entreprise. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès d'un fiscaliste qualifié.

23) Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l'initiative ICPE?

Pour de plus amples renseignements, si vous avez des questions ou si vous souhaitez parler à un agent de programme, veuillez consulter notre site Web pour des détails sur le programme, nous envoyer un courriel ou composer le 1 866 593 5505.

24) Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de bien rendre des comptes pour l'utilisation de fonds publics?

Les projets approuvés seront suivis par FedDev Ontario et les bénéficiaires devront remettre un rapport sur les activités et les résultats au fur et à mesure de la mise en en œuvre des projets.

25) D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-il offerts dans le Sud de l'Ontario?

L'Agence a également lancé le Programme de développement de l'Est de l'Ontario renouvelé, l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises, l'initiative Investir dans la diversification régionale et l'initiative Investir dans des partenariats de commercialisation. Veuillez visiter notre page sur les programmes pour obtenir plus de renseignements.

Les parties qui le désirent peuvent aussi s'inscrire aux mises à jour électroniques sur le site Web de FedDev Ontario.

26) Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?

FedDev Ontario travaille directement avec l’organisation demandant du financement, aussi appelée « demandeur nommé » (p. ex., la PME ou l’OBNL). Certaines organisations engagent une ou un consultant pour appuyer la préparation d’une demande de financement de programme. Ce n’est pas un pré-requis que d’utiliser une ou un consultant pour soumettre une demande de financement.

27) Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

D’anciens employés du gouvernement du Canada qui travaillent comme consultants doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat. Après que la limite d’après-mandat soit passée, toutes déclarations faites par un ancien employé au sujet de sa capacité de garantir du financement n’appartiennent qu’à cet individu.

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