Investir dans la diversification régionale - Foire aux questions

  1. Que sont les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO)?
  2. Qu'est-ce que l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR)?
  3. À combien s'élève le financement disponible?
  4. Quels projets seront financés dans le cadre de l'initiative IDR?
  5. Quels types d'activités seront financées dans le cadre de l'initiative IDR?
  6. De quelle manière l'initiative IDR diffère-t-elle de l'Initiative pour la prospérité?
  7. Qui est admissible?
  8. Comment présenter une demande?
  9. Je n’arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?
  10. Quelle est la date limite pour déposer une demande?
  11. Comment les projets seront-ils évalués?
  12. Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
  13. À quelle date les projets devront-ils être terminés?
  14. Combien de demandes mon organisation ou mon entreprise peut-elle soumettre?
  15. Quels coûts sont admissibles dans le cadre de l'initiative IDR?
  16. Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?
  17. Les projets pluriannuels seront-ils admissibles à un financement?
  18. De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?
  19. Pouvons-nous faire une demande au titre de l'initiative IDR si nous avons déjà reçu du financement de la part du gouvernement dans le cadre d'une initiative semblable?
  20. Quelles sont les prochaines étapes si mon projet est financé?
  21. Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?
  22. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l'initiative IDR?
  23. Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de bien rendre des comptes correctement pour l'utilisation de fonds publics?
  24. D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-il offerts dans le Sud de l'Ontario?
  25. Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?
  26. Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

1) Que sont les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO)?

Les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) sont les suivantes :

Chacune de ces initiatives est conçue particulièrement pour aider à retenir et à attirer les entreprises dans le Sud de l'Ontario ainsi que favoriser leur croissance afin de rendre la région concurrentielle sur les marchés mondiaux. Un financement de plus de 530 millions de dollars est disponible dans le cadre des IPSO.

Ces initiatives, créées d'après des commentaires formulés par des intervenants, misent sur les succès de l'Agence à ce jour et renforcent un engagement continu à bâtir une région du Sud de l'Ontario forte et prospère.

2) Qu'est-ce que l'initiative Investir dans la diversification régionale?

L'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR) appuie le développement à long terme d'une économie plus solide et plus diversifiée dans les collectivités du Sud de l'Ontario. L'initiative IDR tire profit d'actifs uniques et d'une expertise locale afin d'attirer de nouveaux investissements et des possibilités de croissance de développement économiques.

L'initiative réunit les organisations à but non lucratif (OBNL) et des partenaires du secteur privé et de la collectivité afin de miser sur les forces économiques et des occasions de relever les défis, et d'élaborer des moyens de créer des collectivités plus concurrentielles et résilientes.

3) À combien s'élève le financement disponible?

Les OBNL constitués en personne morale qui sont situés dans le Sud de l'Ontario, dont le mandat comprend le développement économique, seront admissibles à recevoir des contributions non remboursables pouvant atteindre jusqu'à 20 millions de dollars par projet pour couvrir jusqu'à 50 pour cent des coûts admissibles du projet.

4) Quels projets seront financés dans le cadre de l'initiative IDR?

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) financera les projets admissibles qui répondent aux critères suivants :

  • attirer d'avantage des entreprises, des investissements et des possibilités d'emploi dans les régions et les collectivités du Sud de l'Ontario;
  • renforcer les entreprises et les grappes régionales afin de favoriser la diversification économique et la durabilité;
  • développer et accroître les efforts de collaboration afin de renforcer les atouts et la compétitivité des régions;
  • améliorer les conditions économiques des collectivités faisant face à une situation de détresse.

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5) Quels types d'activités seront financées dans le cadre de l'initiative IDR?

L'initiative IDR appuiera des projets qui correspondent aux objectifs qu'elle s'est fixés. Les activités admissibles peuvent inclure :

  • la diversification de l'actif économique (renforcement de la capacité) :
    • le développement et l'expansion d'un groupe d'industries ou de secteurs;
    • la conservation et l'attraction du capital humain;
    • la mise en œuvre de plans d'action régionaux et communautaires;
  • l'infrastructure des entreprises:
    • les incubateurs d'entreprises;
    • l'analyse et le développement de chaînes d'approvisionnement.

6) De quelle manière l'initiative IDR diffère-t-elle de l'Initiative pour la prospérité?

Alors que l'Initiative pour la prospérité a réussi à investir dans la productivité, la diversification régionale et le développement de grappes, l'initiative IDR met l'accent sur l'aide aux collectivités et aux organisations régionales pour l'élaboration de partenariats visant à tirer parti des actifs économiques dans le but de bâtir des collectivités fortes et prospères.

7) Qui est admissible?

Les OBNL constitués en personne morale qui sont situés dans le Sud de l'Ontario, dont le mandat comprend le développement économique, sont admissibles à recevoir un appui pour les propositions conformes aux objectifs de l'initiative IDR.

Le financement dans le cadre de cette initiative servira à couvrir les coûts engagés par l'organisme à but non lucratif uniquement; aucun transfert de fonds vers des participants à but lucratif du projet ne sera autorisé.

Pour obtenir des renseignements précis sur les types d'organismes admissibles à du financement dans le cadre de l'initiative IDR, veuillez consulter les lignes directrices de l'initiative IDR.

8) Comment présenter une demande?

Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus de demande en deux étapes.

À la première étape, les demandeurs doivent soumettre ce qui suit :

  1. une déclaration d’intention dûment remplie;
  2. les renseignements supplémentaires exigés.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être évaluées et seront considérées comme irrecevables.

Une fois que FedDev Ontario aura confirmé par écrit que les demandeurs peuvent passer à la deuxième étape, des renseignements supplémentaires et la corroboration des renseignements de la première étape seront requis. Les demandeurs devraient examiner la section sur le processus de demande figurant dans les lignes directrices du programme pour obtenir des détails à ce sujet.

Avant qu’ils présentent leur déclaration d’intention, nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec l’Agence au 1-866-593-5505 en vue d’obtenir de l’aide avec les demandes et de discuter d’autres programmes du gouvernement qui peuvent être applicables.

9) Je n’arrive pas à ouvrir la demande. Comment puis-je y accéder?

Vous pouvez accéder à la demande à partir de la page d’accueil de l'initiative IDR et sous le menu Liens rapides. La demande est en format PDF et s’ouvrira automatiquement dans Internet Explorer lorsque vous cliquerez le lien. Cependant, si vous utilisez un autre navigateur, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le fichier sur votre ordinateur avant de l’ouvrir à l’aide d’un lecteur PDF. Veuillez noter que l’application pour PDF a été optimisée pour l’environnement Windows et pourrait ne pas fonctionner comme prévu avec un autre système d’exploitation.

Dès que vous avez rempli la déclaration d’intention, vous pouvez la présenter par voie électronique en cliquant le bouton « Soumettre » au bas du formulaire. Veuillez noter que vous devrez inclure les renseignements supplémentaires exigés avec votre déclaration d’intention.

Si nous n’arrivez pas à ouvrir, à remplir ou à soumettre la demande en ligne, veuillez composer le 1-866-593-5505 afin d’obtenir un format de rechange du formulaire.

10) Quelle est la date limite pour déposer une demande?

Le processus de demande pour l' initiative IDR est en cours. Les demandes seront examinées dès leur réception.

Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que tous les fonds soient engagés.

11) Comment les projets seront-ils évalués?

Veuillez consulter la section Examen des demandes des lignes directrices de l'initiative IDR.

12) Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?

FedDev Ontario avisera les demandeurs dès que le financement de leur projet aura été approuvé.

13) À quelle date les projets devront-ils être terminés?

Les projets pluriannuels seront pris en considération, cependant, toutes les activités du projet devront être terminées d'ici le 31 décembre 2018.

14) Combien de demandes mon organisation ou mon entreprise peut­elle soumettre?

En règle générale, les demandeurs admissibles seront limités à une approbation dans le cadre de cette initiative.

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15) Quels coûts sont admissibles dans le cadre de l'initiative IDR?

Les OBNL auront droit à des contributions non remboursables pour jusqu'à 50 % des dépenses directes admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 20 millions de dollars.

Seuls les coûts raisonnables, marginaux et directement liés aux activités admissibles seront acceptés pour les projets financés. Les frais d'accueil ne sont pas admissibles. Les demandes de remboursement des coûts admissibles du projet seront présentées à FedDev Ontario. À titre d' exemples de coûts admissibles, citons :

  • les coûts liés à la main-d'œuvre;
  • les coûts liés à l'expertise;
  • les coûts autres qu'en capital;
  • les coûts en capital.

16) Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) , un projet exige une évaluation environnementale fédérale seulement s'il s'agit d'un « projet désigné » au sens de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure et des projets qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour obtenir plus d'information sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les demandeurs devraient aussi noter que les projets sur les terres domaniales nécessiteront une détermination quant à la possibilité d'effets nocifs importants sur l'environnement avant d'être approuvés.

17) Les projets pluriannuels seront-ils admissibles à un financement?

Des projets pluriannuels peuvent être pris en considération, cependant, tous les projets doivent être achevés d'ici le 31 décembre 2018.

18) De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle traitée?

Lorsqu'il déposera une demande dans le cadre de l'initiative IDR, les demandeurs seront invités à décrire les mesures à prendre pour s'assurer que toute propriété intellectuelle émanant du projet engendrera des retombées positives permanentes pour le Sud de l'Ontario. Avant d'entreprendre leurs projets, les demandeurs devront également démontrer qu'ils détiennent suffisamment de droits au regard de la propriété intellectuelle pour mieux développer le projet et le commercialiser.

19) Pouvons-nous faire une demande au titre de l'initiative IDR si nous avons déjà reçu du financement de la part du gouvernement dans le cadre d'une initiative semblable?

FedDev Ontario tiendra compte du financement accordé dans le cadre d'autres initiatives gouvernementales pour déterminer l'admissibilité.

En aucun cas le montant total de l'aide gouvernementale ne pourra excéder les coûts admissibles. Tout bénéficiaire d'une aide financière doit informer FedDev Ontario, avant le début d'un projet et la fin de celui-ci, de toute autre aide gouvernementale reçue ou demandée pour couvrir les coûts admissibles du projet décrits dans l'accord de contribution.

Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs partenaires si leurs fonds proviennent en tout ou en partie de sources gouvernementales.

L'accord de contribution comprendra une obligation de « divulgation continue » de toute gouvernementale et contiendra une clause accordant à FedDev Ontario le droit de réduire le montant de la contribution proportionnellement à l'aide obtenue ou celui d'exiger que le bénéficiaire rembourse les sommes excédentaires.

20) Quelles sont les prochaines étapes si mon projet est financé?

Une fois un projet approuvé, l'évaluation environnementale doit être faite s'il y a lieu. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un projet exige une évaluation environnementale fédérale seulement s'il s'agit d'un « projet désigné » au sens de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure et ceux qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour obtenir plus d'information sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Une fois l'évaluation approuvée, le personnel de l'Agence mettra au point un accord de contribution en collaboration avec les bénéficiaires approuvés, qui fera état du cadre de mise en œuvre, des détails du projet, des modalités de remboursement et des mesures d'atténuation environnementales, s'il y a lieu ainsi que des exigences en matière de communication et de signalisation des projets financés.

Les bénéficiaires approuvés doivent répondre aux conditions de l'accord de contribution avant de se voir rembourser les frais engagés.

21) Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?

Normalement, telles que l'établit l'accord de contribution, les contributions sont payées sous forme de remboursements des frais engagés admissibles, une fois que le projet a été approuvé et qu'il a commencé.

22) Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l'initiative IDR?

Pour de plus amples renseignements, si vous avez des questions ou si vous souhaitez parler à un agent de programme, veuillez consulter notre site Web pour des détails sur l'initiative IDR, nous envoyer un courriel ou composer le 1-866-593-5505.

23) Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de bien rendre des comptes correctement pour l'utilisation de fonds publics?

Les projets approuvés seront suivis par FedDev Ontario et les bénéficiaires devront remettre un rapport sur les activités et les résultats au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets.

24) D'autres programmes de financement axés sur le développement économique seront-il offerts dans le Sud de l'Ontario?

L'Agence a également lancé le Programme de développement de l'Est de l'Ontario renouvelé, l'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises et l'initiative Investir dans des partenariats de commercialisation. Veuillez visiter notre page sur nos programmes pour obtenir plus de renseignements.

Les parties qui le désirent peuvent aussi s'inscrire aux mises à jour électroniques sur le site Web de FedDev Ontario.

25) Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?

FedDev Ontario travaille directement avec l’organisation demandant du financement, aussi appelée « demandeur nommé » (p. ex., la PME ou l’OBNL). Certaines organisations engagent une ou un consultant pour appuyer la préparation d’une demande de financement de programme. Ce n’est pas un pré-requis que d’utiliser une ou un consultant pour soumettre une demande de financement.

26) Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

D’anciens employés du gouvernement du Canada qui travaillent comme consultants doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat. Après que la limite d’après-mandat soit passée, toutes déclarations faites par un ancien employé au sujet de sa capacité de garantir du financement n’appartiennent qu’à cet individu.

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