Fonds de fabrication de pointe - Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que le Fonds de fabrication de pointe (FFP)?
  2. Pourquoi avons-nous besoin de cette initiative?
  3. Quelle est la définition de « fabrication de pointe »?
  4. Y aura-t-il une autre période de réception des demandes?
  5. À combien s'élève le financement disponible?
  6. Les fonds du FFP ont-ils tous été entièrement versés?
  7. Comment les projets à financer ont-ils été choisis?
  8. Si mon projet est financé, quelles seront les prochaines étapes?
  9. À quelle date les projets doivent-ils être terminés?
  10. Quels types d'activités seront financés en vertu du Fonds de fabrication de pointe en Ontario?
  11. Quels coûts seront admissibles au financement en vertu du Fonds de fabrication de pointe?
  12. Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
  13. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur le Fonds de fabrication de pointe?
  14. Est-ce que la participation à cette initiative aura des répercussions fiscales sur les entreprises?
  15. De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle administrée?
  16. Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?
  17. Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?
  18. Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de rendre des comptes correctement pour l'utilisation de fonds publics?
  19. Est-ce que d'autres fonds seront destinés au développement économique du Sud de l'Ontario?
  20. Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?
  21. Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

1) Qu'est-ce que le Fonds de fabrication de pointe?

Le Fonds de fabrication de pointe (FFP) soutient les fabricants de l'Ontario dans leurs activités visant à accroître la compétitivité, à investir dans l'innovation et à stimuler la productivité.

Le FFP favorise la croissance continue à long terme, la productivité et la compétitivité du secteur manufacturier de l'Ontario en :

  • appuyant les activités transformatrices de fabrication de pointe à grande échelle qui augmenteront la productivité;
  • avançant le développement ou l'adoption de technologies de pointe donnant lieu à des innovations en matière de produits, de processus et de technologies;
  • encourageant les projets qui ont des retombées positives sur les grappes de fabrication ou les chaînes d'approvisionnement;
  • favorisant les collaborations entre le secteur privé, les institutions de recherche et les établissements d'enseignement postsecondaire.

2) Pourquoi avons-nous besoin de cette initiative?

Le secteur varié de la fabrication au Canada offre d'importants avantages économiques aux collectivités de partout au pays en plus de constituer une source d'emplois de haute qualité bien rémunérés. Il représente la moitié des activités de recherche et de développement (R-D) au Canada, même s'il ne représente que 11 pour cent du PIB total.

La fabrication évolue et le Canada fait face à une concurrence accrue de la part des économies avancées et émergentes, de plus en plus vrai dans les domaines à forte valeur ajoutée. Le FFP aide l'Ontario à maintenir une assise manufacturière novatrice.

3) Quelle est la définition de « fabrication de pointe »?

La fabrication de pointe comprend le développement ou l'adoption de technologies de pointe démontrant un engagement à l'égard de l'innovation en matière de produits, de procédés et de technologies. Les fabricants de pointe se retrouvent dans toutes les industries et tous les secteurs de la fabrication.

4) Y aura-t-il une autre période de réception des demandes?

On ne prévoit pas lancer d'autres périodes de réception des demandes pour l'instant compte tenu de la nécessité d'allouer suffisamment de temps à l'achèvement des projets d'ici la date d'échéance prévue du programme le 31 décembre 2018.

5) À combien s'élève le financement disponible?

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) gère 200 millions de dollars sur cinq ans par l'intermédiaire de ce Fonds en Ontario.

6) Les fonds du FFP ont-ils tous été entièrement engagés?

Les demandes que l'on a reçues sont en cours de traitement. Les demandeurs seront avisés par écrit de l'état de leur demande au cours des prochains mois.

7) Comment les projets à financer sont-ils choisis?

Les propositions sont choisies à l'aide d'une série de critères prédéterminés. Industrie Canada soutient FedDev Ontario au cours de l'évaluation des demandes en fonction de trois critères : le niveau d'innovation, la réponse aux besoins du marché et le potentiel de retombées.

8) Si mon projet est financé, quelles seront les prochaines étapes?

Le personnel de l'Agence mettra au point un accord de contribution en collaboration avec les bénéficiaires approuvés, accord qui fera état du cadre de mise en œuvre, des détails du projet, des modalités de remboursement et des mesures d'atténuation environnementales, s'il y a lieu, ainsi que des exigences en matière de communication et de signalisation des projets financés.

Les bénéficiaires approuvés doivent répondre aux modalités de l'accord de contribution avant de se voir rembourser les frais admissibles engagés.

9) À quelle date les projets doivent-ils être terminés?

Toutes les activités de projet doivent être terminées d'ici le 31 décembre 2018.

10) Quels types d'activités sont-ils financés en vertu du Fonds de fabrication de pointe en Ontario?

Le FFP soutient les investissements qui contribuent au développement de méthodes de production ou de produits nouveaux et innovateurs, dont la mise en marché ou la commercialisation se fera dans les cinq ans. Les technologies développées ou adoptées dans le cadre du FFP doivent être nouvelles, ou appliquées d'une manière unique et innovante.

Les activités admissibles dans tous les projets incluent les suivantes :

  • les activités liées au prototypage, aux projets de démonstration, aux essais de produits de pointe, et à la recherche appliquée liée à une application pratique;
  • les travaux entrepris pour réaliser les progrès technologiques par la création ou l'amélioration de matériaux, d'appareils, de produits ou de processus existants;
  • l'adoption ou l'adaptation de produits, de technologies et de processus hautement innovateurs qui soutiennent l'innovation en matière de produits ou de processus.

Les activités admissibles des projets dirigés par des organismes à but non lucratif, en plus de celles mentionnées ci-dessus, incluent la recherche scientifiquement avancée et pertinente pour l'industrie dans les technologies de pointe, qui ont le potentiel de soutenir des applications commerciales et l'avantage concurrentiel à long terme du secteur manufacturier en l'Ontario.

11) Quels coûts seront admissibles au financement en vertu du Fonds de fabrication de pointe?

Les coûts des projets admissibles peuvent inclure :

  • les coûts liés à la main-d'œuvre;
  • les coûts liés à l'expertise;
  • les coûts en capital;
  • les coûts autres qu'en capital.

Tous les coûts doivent être raisonnables, nécessaires et directement liés aux activités admissibles.

12) Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?

Les demandes sont évaluées en fonction des lignes directrices et seront approuvées de façon continue. Les annonces seront faites après l'approbation des projets et la conclusion d'un accord de contribution.

13) Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur le Fonds de fabrication de pointe?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du FFP, envoyer un courriel ou composer le 1-866-593-5505.

14) Est-ce que la participation à cette initiative aura des répercussions fiscales sur les entreprises

Une aide financière provenant de programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales sur les entreprises. Nous recommandons d'obtenir des conseils d'un fiscaliste qualifié.

15) De quelle manière la propriété intellectuelle sera-t-elle administrée?

Lorsqu'une demande est présentée en vertu du FFP, le demandeur est invité à décrire les mesures qui seraient prises pour s'assurer que toute propriété intellectuelle qui serait développée dans le cadre du projet offrirait des avantages permanents à l'Ontario. Avant le début du projet, on invitera également les demandeurs à prouver qu'ils ont suffisamment de droits au regard de la propriété intellectuelle pour développer davantage le projet et le commercialiser.

16) Une évaluation environnementale de mon projet doit-elle être effectuée?

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE (2012)), un projet nécessite une évaluation fédérale de l'environnement seulement s'il est un « projet désigné » aux termes de la Loi. Les projets désignés sont habituellement des projets complexes de grande envergure et ceux qui sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Pour en savoir plus sur ce qui constitue un projet désigné, communiquez avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les demandeurs doivent aussi noter que, dans le cas de projets réalisés sur les terres fédérales, il faudra déterminer si ces projets ont la possibilité d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement.

17) Comment le gouvernement du Canada versera-t-il le financement aux bénéficiaires?

Le financement sera versé en fonction du pourcentage du financement approuvé pour couvrir les coûts admissibles engagés. Pour recevoir le financement, les bénéficiaires retenus doivent présenter des formulaires de demande de remboursement résumant les coûts admissibles engagés et payés au cours d'une période. Ces formulaires seront généralement présentés tout au plus une fois par mois et au moins quatre fois par an.

18) Comment le gouvernement du Canada vérifiera-t-il la responsabilité de rendre des comptes correctement pour l'utilisation de fonds publics?

Les projets approuvés sont surveillés par FedDev Ontario et les bénéficiaires doivent présenter un rapport trimestriel sur les activités et les résultats à mesure que les projets sont mis en œuvre.

19) Est-ce que d'autres fonds seront destinés au développement économique du Sud de l'Ontario?

FedDev Ontario met en œuvre des programmes pour aider à créer, conserver et développer des entreprises, entretenir des partenariats et édifier des collectivités fortes.

Veuillez visiter notre page de Programmes pour en apprendre davantage sur les autres programmes qui pourraient vous intéresser.

20) Serait-il profitable pour moi d’utiliser une ou un consultant pour remplir ma demande de financement de programme?

FedDev Ontario travaille directement avec l’organisation demandant du financement, aussi appelée « demandeur nommé » (p. ex., la PME ou l’OBNL). Certaines organisations engagent une ou un consultant pour appuyer la préparation d’une demande de financement de programme. Ce n’est pas un pré-requis que d’utiliser une ou un consultant pour soumettre une demande de financement.

21) Puis-je utiliser un ancien employé de FedDev Ontario comme mon consultant?

D’anciens employés du gouvernement du Canada qui travaillent comme consultants doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat. Après que la limite d’après-mandat soit passée, toutes déclarations faites par un ancien employé au sujet de sa capacité de garantir du financement n’appartiennent qu’à cet individu.

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