Plan d'action intégré 2013–2014
Message de la présidente de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Ce Plan d'action intégré des langues officielles contient des renseignements sur les activités que nous avons l'intention d'entreprendre au cours de l'exercice financier 2013-2014.

Le Plan témoigne d'une meilleure compréhension des exigences énoncées à l'article 41, en ce qui a trait aux cadres de direction et aux employés ainsi qu'aux relations de travail entre les organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Nous voulons obtenir des résultats précis pour appuyer la contribution accrue des CLOSM à l'économie florissante du Sud de l'Ontario. De plus, le cadre de responsabilisation prévoit la participation des cadres de direction et des employés de l'Agence à la mise en œuvre du Plan d'action.

C'est donc avec plaisir que je vous présente ce Plan d'action et j'ai la certitude que Jeff Moore, notre champion des langues officielles, saura nous guider pour que nous puissions exécuter avec succès les activités indiquées dans le Plan.

Champ de saisie de la signature
Karen Ellis

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Le Plan d'action intégré en matière de langues officielles de FedDev Ontario a été élaboré en vue de résumer les diverses activités sur lesquelles l'Agence prévoit porter son attention au cours de la période de 2013-2014. Le plan sert également d'outil permettant de rapporter les progrès accomplis. Ce plan est en conformité avec le nouvel ensemble de politiques relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada, la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Le rapport comprend trois principales catégories : 1) Introduction, 2) Cadre de responsabilisation et structure de gouvernance en matière de langues officielles à FedDev Ontario et 3) le Plan d'action intégré en matière de langues officielles de FedDev Ontario.



1) Introduction

La Loi sur les langues officielles (LLO) fournit une base législative pour les politiques des langues officielles (LO). Elle a pour objet :

La LLO s'applique aux institutions fédérales : bureaux, sociétés d'État, ministères et organismes fédéraux. La partie IV s'applique également aux agents d'exécution tiers (accords de financement dans le cadre desquels les services sont offerts par une autre personne ou un autre organisme au nom du gouvernement – par exemple les Sociétés d'aide au développement des collectivités offrant des services aux régions désignées bilingues).

Les obligations en vertu de la LLO sont décrites ci-dessous.

2) Cadre de responsabilisation et structure de gouvernance en matière de langues officielles à FedDev Ontario

En 2011, FedDev Ontario a mis en œuvre un cadre stratégique sur les langues officielles. Le cadre a été conçu pour mobiliser les ressources au sein de l'Agence et renforcer l'engagement à respecter les langues officielles comme l'une de ses valeurs fondamentales. Le cadre stratégique a déterminé les objectifs suivants :

La politique reflète la nécessité de répondre aux besoins des CLOSM en engageant un dialogue avec celles-ci, afin de comprendre leurs objectifs particuliers et de les prendre en considération au moment de la mise en œuvre des activités et des services de l'Agence. Ce cadre engage FedDev Ontario à entreprendre des mesures positives pour améliorer la situation de ces CLOSM.

Un cadre de responsabilisation a été élaboré en 2011 et amélioré dans les années qui ont suivi afin d'offrir une meilleure définition des rôles et des responsabilités spécifiques de tout le personnel de FedDev Ontario. La structure de gouvernance de l'Agence se présente comme suit :

Governance Structure FedDev Official Languages (OL)

Structure de gouvernance des langues officielles (LO) de FedDev Ontario

Présidente
Karen Ellis

Champion des LO
Jeff Moo

Groupe de travail sur les LO
Coordonnateur des LO (président du groupe de travail)
Représentants de chaque direction générale

Le président de FedDev Ontario, en tant qu'administrateur général, est responsable de l'observation par l'Agence des obligations énoncées dans la LLO.

Relevant du président, le Champion des LO, à titre de cadre supérieur au niveau de la haute direction, est responsable d'assurer un leadership dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des mesures permettant de se conformer aux obligations de l'Agence en matière de LO.

Le Comité exécutif (ne figurant pas sur le schéma ci-dessus), dirigé par le président, doit s'assurer que desussions régulières ont lieu au sujet du dossier des LO. Le champion des LO, qui siège au Comité exécutif, agit à titre de liaison entre la haute direction et le Groupe de travail sur les LO auquel il donne une orientation stratégique.

Le mandat du Groupe de travail sur les LO est de donner des conseils et des recommandations au champion des LO dans le contexte des obligations de l'Agence en matière de LO. Ce groupe se réunit tous les trimestres.

Présidé par le coordonnateur en LO, le Groupe de travail élabore et met en œuvre des initiatives à l'appui des obligations de l'Agence en matière de LO,ute des questions les plus récentes et les plus pertinentes quant à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de LO au sein de l'Agence (y compris les enjeux complémentaires qui lient les parties IV et VII) et fournit l'orientation sur l'élaboration des politiques.

Le cadre de responsabilisation en matière de LO souligne également les rôles de tout le personnel de l'Agence, y compris les rôles des directions générales et des gestionnaires.

3) Plan d'action

Élaboré au moyen de consultations avec le Groupe de travail sur les LO, le Plan d'action intégré en matière de langues officielles de FedDev Ontario 2013-2014 repose sur les activités liées aux LO de l'année précédente, comprenant des thèmes liés aux obligations et aux mises en œuvre de l'Agence en matière de LO. Ces thèmes, ainsi que certains exemples d'activités qui entrent dans leur champ, sont les suivants :

  1. Gouvernance
    • Élaborer le Plan d'action intégré en matière de LO de 2013-2014, favorisant la sensibilisation sur les LO au sein de l'Agence.
  2. Surveillance
    • Confirmer périodiquement la capacité des employés à utiliser la langue de leur choix, examiner la trousse d'outils sur l'offre active des employés, mettre en œuvre une mesure de rendement pour l'Initiative de développement économique (IDE).
  3. Communications et services au public
    • Renforcer la capacité continue de l'Agence en ce qui a trait aux employés bilingues, s'assurer que l'affichage bilingue est offert dans tous les bureaux de FedDev Ontario.
  4. Langue de travail
    • Mettre à jour la page intranet de l'Agence sur les LO, s'assurer que les documents sur l'exécution des programmes sont accessibles en français et en anglais.
  5. Gestion des ressources humaines
    • Intégrer les besoins en LO dans les plans opérationnels des RH et les stratégies de dotation, gérer et évaluer le programme de formation en langue seconde à temps partiel.
  6. Développement des CLOSM
    • Déterminer les réussites dans les CLOSM, intégrer les LO dans la stratégie globale de mobilisation de l'Agence, mise en œuvre et prestation de l'IDE.

Le Plan d'action intégré, ci-inclus, indique également quelle est la direction générale responsable et quels sont les résultats prévus ainsi que l'état d'avancement de chaque activité.

Plan d'action intégré en matière de langues de FedDev Ontario
Activité Responsable Résultats prévus État d'avancement
1. Gouvernance des langues officielles (LO)
1.1 Élaborer le Plan d'action 2013-2014 traitant des obligations liées à la Loi sur les langues officielles (LLO). Coordonnateur des LO Déterminer les activités relatives à l'application de la LLO. En cours.
1.2 Tenir des réunions avec le Groupe de travail (GT) sur les LO (au moins deux fois par an). Coordonnateur des LO L'Agence est informée et est en mesure de satisfaire aux obligations en vertu de la LLO. Le GT sur les LO s'est réuni au printemps de 2013.
1.3 Promouvoir la sensibilisation aux LO au sein de l'Agence. Champion des LO L'Agence est informée et est en mesure de satisfaire aux obligations en vertu de la LLO. En cours.
1.4 Examiner l'énoncé de politique concernant les LO de FedDev Ontario 2011 afin de s'assurer que le cadre de gouvernance intègre convenablement les parties IV, V, VI et VII de la LLO et appuie ce plan. Communiquer le plan à tous les employés de l'Agence.
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
  • Groupe de travail sur les LO
L'Agence est mieux en mesure de satisfaire à toutes les obligations en vertu de la LLO. Pas encore commencé.
1.5 Mettre en œuvre des séances de sensibilisation relatives aux obligations en vertu de la LLO et aux séances de formation.
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
  • Groupe de travail sur les LO
Tous les employés comprennent les stratégies et les répercussions de la décision CALDECHNote de bas de page a dans le cadre de la mise en œuvre de la LLO. Pas encore commencé.
2. Surveillance des langues officielles
2.1 Confirmer périodiquement si les employés (dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail) peuvent utiliser la langue de leur choix sur le lieu de travail. Direction Les employés travaillant dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail peuvent travailler dans la langue de leur choix. Les résultats du SAFF 2011 ont été récemment utilisés à cette fin et ce processus se poursuivra à l'avenir.
2.2 S'assurer que les ententes de rendement des cadres et des gestionnaires contiennent des objectifs de rendement clairs liés aux parties IV, V, VI et VII (art. 41) de la LLO. Tous les cadres de l'Agence Les cadres classent par ordre de priorité les obligations en vertu de la LLO. En cours.
2.3 Examiner la trousse d'outils sur l'offre active offerte aux employés de l'Agence.
  • Communications
  • Groupe de travail sur les LO
L'offre active est comprise et utilisée dans les interactions avec le public. En cours.
2.4 Évaluation continue du Plan d'action en matière de LO de l'Agence, y compris l'examen de l'étendue des obligations en matière de LO dans laquelle elles sont mises en œuvre au sein de l'Agence (p. ex., les services offerts par les SADC situées dans les régions désignées).
  • Évaluatio
  • Coordonnateur des LO
  • ICDC
  • Le rendement des responsabilités de l'Agence en matière de LO est évalué.
  • Niveau de satisfaction des clients de FedDev Ontario quant à la qualité des services offerts aux francophones.
L'examen de la conformité externe à la partie IV sera réalisé en 2013-2014.
3. Communications avec le public et services au public dans les deux langues officielles
3.1 Examen de la grille d'évaluation pour tous les programmes et services de l'Agence.
  • Coordonnateur des LO
  • ICDC
Les programmes et services de l'Agence répondent aux besoins des CLOSM. En attente. Examen prévu dans le cadre du paragraphe 6.1.1 et de la nouvelle application du règlement sur les LO de 2013.
3.2 Développer les capacités continues de l'Agence pour les employés bilingues. Gestionnaires avec le soutien des RH Capacité améliorée d'offrir des services dans les deux langues officielles. Les lignes directrices sur la formation en LO de FedDev Ontario sont entrées en vigueur en février 2012. L'examen récent des postes bilingues au sein de l'Agence a été présenté au CSRH en mai 2013.
3.3 Examiner les renseignements de l'Agence sur BurolisNote de bas de page b afin de s'assurer qu'ils demeurent à jour. Coordonnateur des LO Les renseignements de Burolis sont exacts et le public est tenu informé de la capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles. En attente. La dernière mise à jour a été réalisée en mai 2011. Actuellement en attente de l'accès à Burolis par l'intermédiaire du Centre d'excellence en langues officielles.
3.4 S'assurer que l'affichage bilingue est offert dans les bureaux de FedDev Ontario. Communications Le public est informé des services qui sont offerts dans la langue officielle de leur choix. L'affichage est offert dans les deux langues officielles dans tous les bureaux de l'Agence. Des mises à jour continues sont effectuées, au besoin.
4. Langue de travail
4.1 Fournir des outils supplémentaires aux employés bilingues (logiciel, clavier, etc.).
  • TI
  • Communications
Les employés sont équipés pour travailler dans la langue de leur choix. Terminé. Tous les employés sont en mesure d'avoir accès aux outils sur intranet. Des mises à jour continues sont effectuées, au besoin.
4.2 Mettre à jour la page intranet de l'Agence sur les LO afin de fournir une bibliothèque virtuelle et des ressources dans les deux langues officielles.
  • Coordonnateur des LO
  • Champion des LO
  • TI
  • Communications
Le personnel a un accès aisé aux outils qui favoriseront une communication efficace dans les deux langues officielles. En cours. Nouvelle bibliothèque virtuelle dotée d'outils concernant les LO, lancée par un champion en septembre 2012.
4.3 Fournir des documents de référence supplémentaires (infrastructure physique pour une bibliothèque) dans les langues officielles.
  • Champion des LO
  • RH
Le personnel a un accès aisé aux outils qui favoriseront une communication efficace dans les deux langues officielles. Des ressources documentaires ont été fournies à chaque bureau de FedDev Ontario, p. ex. des dictionnaires français-anglais, des guides en matière de grammaire française, un vocabulaire bilingue en gouvernance, politique publique et administration.
4.4 S'assurer que les documents de travail pour l'exécution de programmes sont accessibles en français et en anglais (c.-à-d. les formulaires de présentation de projet, etc.). Groupe de travail sur les LO Les documents sont accessibles dans la langue officielle choisie par l'employé. Pas encore commencé.
5. Gestion des ressources humaines
5.1 Intégrer les besoins en matière de LO dans les plans opérationnels des RH et les stratégies de dotation. L'administration (cadres supérieurs) avec le soutien des RH. L'Agence est en mesure de satisfaire aux obligations en vertu de la LLO. Plan des RH entamé à l'automne 2012 dans le cadre d'un exercice de planification opérationnelle. En mai 2013, le CSRH a reçu des mises à jour des renseignements sur la capacité actuelle des postes bilingues dans le cadre d'une réunion sur la planification stratégique des RH. La direction a également formulé des commentaires sur les documents de planification des RH en ce qui a trait aux LO.
5.2 Promouvoir, gérer et évaluer le développent des employés lié à l'apprentissage en langue seconde à temps partiel.
  • RH
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
Des occasions d'apprentissage linguistique sont offertes et communiquées aux employés, et elles sont bien exploitées.

Le lancement de la Stratégie d'apprentissage en matière de langues officielles de FedDev Ontario a eu lieu en octobre 2013.

Les éléments de la stratégie comprennent ce qui suit :

  1. La promotion et l'utilisation actives et continues des possibilités d'apprentissage en ligne gratuites offertes par l'École de la fonction publique du Canada.
  2. La promotion, la publication et l'utilisation des Lignes directrices sur le remboursement des frais de scolarité de FedDev Ontario afin d'appuyer la formation linguistique individuelle à l'extérieur des heures de travail.
  3. La promotion du Programme de jumelage linguistique entre le Bureau du Conseil privé et l'Agence de développement régional (BCP/ADR) et la participation à ce programme.
  4. Accès aux ressources et au matériel didactique en matière de langues officielles (LO) à tous les emplacements de FedDev Ontario.
6. Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne
6.1 Développement des CLOSM et échange d'idées et de renseignements avec les CLOSM
6.1.1 Adaptation continue des programmes et des services de l'Agence, au besoin, à la lumière de la grille de l'analyse offerte par l'agent du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant Caldech c. Desrochers.
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
  • ICDC
Les programmes de l'Agence reflètent le principe de l'égalité réelle. En cours
6.1.2 Déterminer les réussites dans les CLOSM.
  • ICDC
  • Communications
Développement continu et communication des réussites liées aux CLOSM. En cours. Les réussites de l'IDE sont relevées et les vignettes sont réalisées, p. ex. « Fonds de microcrédit pour les entreprises francophones » avec la Fondation franco ontarienne en 2012. Les prochaines vignettes doivent être déterminées.
6.1.3 Intégrer la stratégie en matière d LO dans la stratégie globale de mobilisation de l'Agence.
  • ISR
  • ICDC
  • Coordonnateur des LO
  • Champion des LO
Les CLOSM font partie de la stratégie de mobilisation de l'Agence. Table ronde des LO avec les intervenants des CLOSM menée en novembre 2012. Tables rondes supplémentaires tenues en mai 2013 sur le renouvellement de l'Agence et le FFP; les organismes des LO ont participé à la séance tenue à Ottawa.
6.1.4 Continuer de surveiller la participation aux programmes par les CLOSM afin de s'assurer que tous les programmes et services offerts par FedDev Ontario sont accessibles aux CLOSM. ICDC Tous les programmes et services de FedDev Ontario sont accessibles et offerts aux CLOSM. En cours
6.2 Sensibilisation (activités internes)
6.2.1 Promouvoir des journées spéciales telles que la Journée de la dualité linguistique, la Journée internationale de la Francophonie, le Rendez-vous de la Francophonie et le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
  • Communications
Les employés de l'Agence sont au courant des événements spéciaux qui promeuvent la dualité linguistique. En cours. Des annonces ont été faites pour le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes et pour la Journée de la dualité linguistique en automne 2012. Le plan de communications de 2013-2014 est en cours d'élaboration.
6.3 Coordination et liaison
6.3.1 Participer au réseau national des personnes-ressources responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO. Coordonnateur des LO Collaboration et coordination avec les autres organismes fédéraux sur les questions des LO. En cours. Dernière réunion tenue le 29 mai 2013.
6.3.2 Participer aux comités de gouvernance ayant trait aux LO (p. ex. le réseau interministériel de l'Ontario en LO, le comité des sous-ministres adjoints sur les LO, etc.).
  • Champion des LO
  • Coordonnateur des LO
Collaboration et coordination avec les autres organismes fédéraux sur les questions de LO. En cours
6.4 Feuille de route pour les langues officielles du Canada – Initiative de développement économique
6.4.1 Prestation de l'IDE. ICDC Favoriser l'innovation, la diversification et le développement des CLOSM conformément aux priorités et aux objectifs de l'Agence. Dans le cadre de la Feuille de route renouvelée, FedDev poursuit la prestation de l'IDE pour 2013-2018.
6.4.2 Participer au comité de mise en œuvre de l'IDE avec Industrie Canada et les organismes de développement régional. ICDC Échange des pratiques exemplaires et rapports sur les initiatives et les projets entrepris dans le cadre de l'IDE. Dernière réunion tenue en mai 2013 en vue d'élaborer la stratégie de mesure du rendement de l'IDE.
6.4.3 Participer auxussions de renouvellement de la Feuille de route et au processus dirigé par Patrimoine canadien.
  • Coordonnateur des LO
  • Champion des LO
  • ICDC
S'assurer que le « renouvellement de la Feuille de route » prend en considération les points de vue de FedDev Ontario. Les fonctionnaires de FedDev Ontario ont participé à l'élaboration des documents sur les politiques et les programmes de la Feuille de route.
6.4.4 Poursuivre la mise en œuvre du plan de mesure du rendement et de surveillance de l'Initiative de développement économique (IDE).
  • ICDC
  • Évaluation
  • Les outils d'évaluation sont mis en œuvre.
  • Le programme fait l'objet de suivi et le rendement est évalué.
Le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement de l'IDE seront mis à jour et mis en œuvre au cours de 2013-2014.
L'IDE sera évaluée dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013­2018, dirigée par Patrimoine canadien. Industrie Canada et les organismes de développement régional élaborent actuellement une approche nationale.
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