Archivé — Rapport financier trimestriel — Trimestre terminé le 30 juin 2014 — Révisé

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. Mot de la fin

Avis

Ce rapport a été rajusté et devrait être consulté de concert avec la section erratum suivante.


1. Introduction

Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Il fait état des résultats pour ce financement. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport n'a fait l'objet ni d'une vérification externe ni d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été créée pour soutenir la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement des partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques et la défense des intérêts de la région au niveau national.

On trouvera de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités et la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à FedDev Ontario par le Parlement conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

FedDev Ontario utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

FedDev Ontario a entamé la première année de son deuxième mandat de cinq ans (tel qu'il est annoncé dans le budget de 2013) le . À la fin du premier trimestre de l'exercice 2014-2015, l'Agence avait dépensé 6,5 millions de dollars (soit 3,1 % des autorisations de dépenser accordées) par rapport à 21,3 millions de dollars (soit 9,6 % des autorisations de dépenser accordées) en 2013-2014. La diminution des dépenses était tout à fait prévue, car de nouvelles initiatives ont été lancées afin de mieux répondre aux besoins et aux intérêts économiques du Sud de l'Ontario. Cette situation a sans nul doute incité les clients potentiels à demander du temps supplémentaire pour s'adapter aux changements des programmes et au nouveau processus de demande simplifié. Néanmoins, FedDev Ontario a reçu des demandes pour examen qu'elle traite, ce qui se traduira par une augmentation du pourcentage de dépenses au cours des trimestres suivants.

2.1 Analyse des autorisations

Les dépenses prévues par le Ministère pour l'exercice 2014-2015 s'élèvent à 206,8 millions de dollars, ce qui correspond à une réduction de 16 millions de dollars par rapport aux fonds disponibles à la fin du premier trimestre de 2013-2014. Cela englobe une augmentation des autorisations de fonctionnement de 1,3 million de dollars compensée par une réduction de 17,3 millions de dollars dans les autorisations pour les programmes.

La hausse de 1,3 million de dollars des autorisations de fonctionnement est le résultat net des augmentations liées au transfert provenant d'Entreprises Canada Ontario au profit de FedDev Ontario et du financement octroyé à la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique, et compensée en partie par les réductions du budget de 2012 qui se sont poursuivies.

La diminution de 17,3 millions de dollars des autorisations de programmes est due à la fin des subventions du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (24,8 millions de dollars) et d'une pause des subventions en faveur de la Corporation de la Ville de Brantford (1,5 million de dollars) et est compensée en partie par l'augmentation des autorisations pour financer le projet de revitalisation du Massey Hall (8,0 millions de dollars) et l'Initiative de développement économique (1,0 million de dollars).

Tout comme pour l'exercice 2013-2014, les dépenses prévues dans les autorisations de programmes représentent plus de 85 % des autorisations totales de FedDev Ontario.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le comparativement à celles pour l'exercice se terminant le (en millions de dollars)
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - en millions de dollars (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description du graphique
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le comparativement à celles pour l'exercice se terminant le (en millions de dollars)
types d'autorisations  Exercice
(en millions de dollars)
2013-2014 2014-2015
Autorisations de dépenses de fonctionnement 27,9 29,1
Autorisations de dépenses pour les programmes 194,9 177,6

2.2 Analyse des dépenses

État des autorisations

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2014-2015, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 6,5 millions de dollars, comparativement au montant rapporté de 21,3 millions de dollars au cours de la même période en 2013-2014, ce qui représente une augmentation d'un exercice à l'autre de 14,8 millions de dollars (soit 69,5 %). La diminution des dépenses pour les programmes est principalement due aux premiers stades du cycle de vie des dépenses pour les programmes dans la première année du mandat renouvelé de FedDev Ontario.

Les dépenses trimestrielles comprennent 0,1 million de dollars pour les programmes et 6,4 millions de dollars pour le fonctionnement. Les dépenses dans ces deux postes ont reculé de 14,7 millions de dollars (soit 93 %) au cours de l'exercice 2014-2015 pour les transferts et de 0,2 million de dollars (soit 3,0 %) pour les dépenses de fonctionnement au cours du premier trimestre de 2013-2014. Les écarts des dépenses de fonctionnement concernent principalement les dépenses en hausse de l'année précédente provenant des rajustements salariaux résultant de conventions collectives.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant de dépense

Nous présentons ci-dessous une analyse supplémentaire des principaux écarts relatifs aux articles courants de dépense.

Utilisé pendant le trimestre

Les dépenses pour les paiements de transferts (ou dépenses de programmes) de 0,1 million de dollars au cours du premier trimestre de 2014-2015 englobent un montant de 0,1 million de dollars de demandes de paiements versés à des projets dans le cadre du Programme de développement des collectivités. La diminution des dépenses d'un exercice à l'autre est principalement due aux premiers stades du cycle de vie des nouveaux programmes en rapport avec le renouvellement du mandat de FedDev Ontario, le .

Les dépenses liées au personnel se chiffraient à 5,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 0,6 million de dollars (soit 10 %) d'un exercice à l'autre. Cette diminution est principalement due à l'augmentation des dépenses de l'année précédente liées aux rajustements salariaux résultant des conventions collectives.

Les articles courants suivants ont des dépenses relativement faibles si bien que les petits écarts dans la valeur des dépenses se traduiront par de grands écarts de pourcentage. Cette situation devrait se normaliser dans les trimestres à venir.

Des baisses des dépenses liées aux locations d'un exercice à l'autre (4 000 $, soit 21 %) et à l'acquisition de matériel et d'outillage (1 000 $, soit 16 %) ont été enregistrées. Ces écarts sont principalement dus aux acquisitions d'équipement anticipées au cours des années précédentes et des changements au calendrier du cycle de facturation des besoins de location courants.

Les dépenses de transport et de communication ont baissé de 99 000 $ (soit 47 %) d'un exercice à l'autre. Ces écarts sont principalement dus aux dépenses anticipées au cours des exercices précédents concernant les frais de réinstallation et les autres coûts liés aux voyages engagés au début de l'exercice précédent.

Les coûts de réparation et de maintenance ont diminué de 42 000 $ (soit 86 %). Cette baisse est en grande partie liée au décalage dans le cycle de facturation d'un Protocole d'entente (PE) qui a été facturé au cours du premier trimestre de l'année précédente.

Les autres subventions et paiements ont augmenté de 646 000 $ (soit 323 %), en raison de la transition au modèle de paiement ponctuel de 642 000 $ pour la mise en œuvre du paiement de salaires à terme échu par le gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

Le a marqué le début du deuxième mandat de FedDev Ontario et du défi du lancement et de l'exécution d'une nouvelle série de programmes (Initiatives de pour la prospérité du Sud de l'Ontario et le Fonds de fabrication de pointe), du renouvellement de deux programmes (Programme de développement de l'Est de l'Ontario et l'Initiative de développement économique) et du maintien de l'exécution des programmes en cours, tels que le Programme de développement des collectivités. FedDev Ontario risque de plus en plus de ne pas pouvoir dépenser au complet les autorisations pour les programmes pendant l'exercice en cours (2014-2015) en raison de problèmes de cycle de vie attendus et liés au lancement.

Par exemple, le pourcentage de dépenses de FedDev Ontario dépend du nombre de demandes reçues, et le faible pourcentage de dépenses de l'Agence au cours de cette période traduit les répercussions du lancement et du processus de demande simplifié sur les dossiers présentés. Un autre facteur pour expliquer le faible pourcentage de dépenses pour les programmes réside dans le fait que les nouveaux programmes visent des projets complexes, de grande envergure et à partenaires multiples qui nécessitent beaucoup de travaux préliminaires dans le processus de demande.

FedDev Ontario est également confrontée à un risque de capacité pour l'exécution de ses programmes. Bien que les autorisations de fonctionnement aient légèrement augmenté par rapport à l'année précédente, le transfert provenant d'Entreprises Canada Ontario au profit de FedDev Ontario a accru les pressions de fonctionnement et les responsabilités. Pour continuer de fournir un excellent service à ses clients, FedDev Ontario veut trouver les moyens de renforcer l'efficacité, en établissant notamment des partenariats avec d'autres organismes. En outre, FedDev Ontario continuera de s'appuyer sur son régime de suivi et de prévision budgétaires pour favoriser la réalisation de ses priorités, ainsi que celles du gouvernement du Canada, dans les limites de ses autorisations.

Outre les efforts mentionnés ci-dessus, la structure de FedDev Ontario fera l'objet d'un examen au cours de l'exercice 2014-2015 pour déterminer la structure optimale, harmoniser les ressources et continuer d'exécuter les programmes selon les priorités organisationnelles.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le , FedDev Ontario a commencé son deuxième mandat de cinq ans et a officiellement lancé sa nouvelle série de programmes, y compris les quatre initiatives qui composent les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (Investir dans l'innovation des entreprises, Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, Investir dans des partenariats de commercialisation et Investir dans la diversification régionale) et le nouveau Fonds de fabrication de pointe pour l'ensemble de l'Ontario. FedDev Ontario a également renouvelé deux programmes pour cinq ans : Programme de développement de l'Est de l'Ontario et Initiative de développement économique.

Dans le but de promouvoir sa nouvelle série de programmes, FedDev Ontario a mis en œuvre un nouveau processus d'évaluation des propositions. Le « Modèle opérationnel » est un outil puissant et simple pour la compréhension des modèles opérationnels et des répercussions des projets proposés. Il porte sur les principaux segments de clients, les propositions de valeur, les ressources et les risques.

Pour ce qui est des mutations du personnel, FedDev Ontario a normalisé un certain nombre de postes de cadres supérieurs en vue du lancement de son nouveau mandat. Le 2 juin 2014, Alain Beaudoin s'est joint à FedDev Ontario à titre de vice-président, Politiques, partenariat et gestion du rendement.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, lesquelles seront mises en œ pour recentrer le gouvernement et les programmes, pour faciliter les rapports des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des entreprises avec leur gouvernement, et pour moderniser et rationaliser les services administratifs.

En 2012-2013, FedDev Ontario a commencé à mettre en œuvre plusieurs mesures pour atteindre ces objectifs en matière d'économie, soit 10,4 millions de dollars en 2012­2013, 21,3 millions de dollars en 2013-2014 et 22,1 millions de dollars d'ici 2014-2015. À titre d'exemple :

  • Des réductions apportées au Programme de développement du Sud de l'Ontario et au Programme de développement des collectivités.
  • L'intégration de la prestation des programmes au sein d'une seule direction générale et le regroupement des bureaux.
  • L'adoption de pratiques de bureau respectueuses de l'environnement.
  • Le transfert des services de vérification interne au Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Une collaboration avec d'autres organismes de développement régional pour réaliser des économies et des gains d'efficacité dans divers services internes.

En appliquant les mesures ci-dessus, FedDev Ontario a aidé d'autres ministères du gouvernement du Canada à réaliser leurs objectifs d'économie, y compris par les moyens suivants :

  • L'application de la nouvelle norme Milieu de travail 2.0 dans son administration centrale, à Kitchener, qui a permis de regrouper des espaces de bureaux et d'aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à réaliser les économies visées.
  • L'adoption de l'Initiative des services téléphoniques économiques de Services partagés Canada, qui a permis de soutenir les économies opérationnelles en réduisant le nombre d'appareils de télécommunication par personne.

En 2013-2014, les autorisations budgétaires globales de FedDev Ontario ont été réduites de 21,3 millions de dollars. Cela comprend une réduction de 20,0 millions de dollars pour les autorisations de programmes et une réduction de 1,3 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement. FedDev Ontario poursuit ses investissements dans l'acquisition d'équipement et de matériel en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012, y compris en appuyant l'adoption de pratiques de bureau plus respectueuses de l'environnement et en trouvant des moyens de tirer profit de l'adoption de systèmes de technologie de l'information à l'échelle de l'Agence.

En 2014-2015, FedDev Ontario a vu son financement renouvelé et les autorisations ont été accordées pour tenir compte de la mise en œuvre finale des mesures d'économies du budget 2012, y compris une réduction finale de 0,6 million de dollars des autorisations de fonctionnement.

Alors que FedDev Ontario continue de mettre en œuvre les mesures d'économies prévues dans le budget de 2012, il est essentiel qu'elle maintienne un solide système de contrôle budgétaire et un solide régime de suivi et de prévision budgétaires. Elle s'est vue accorder un niveau d'autorisations de fonctionnement stable lorsqu'elle a été établie en 2009. Des pressions budgétaires provenant de facteurs externes échappant à son contrôle direct, jumelées aux facteurs recensés à la section 3, pourraient avoir des répercussions sur les résultats de 2014-2015 et sur ceux des années suivantes.

6. Mot de la fin

FedDev Ontario poursuit ses efforts pour répondre aux défis que doit relever le Sud de l'Ontario et aux perspectives économiques qui s'offrent à la région. Elle le fera en collaborant avec les autres dans son environnement de fonctionnement. L'établissement et le maintien de partenariats constituera un mécanisme important et efficace permettant à FedDev Ontario d'atteindre ses objectifs.

Malgré les faibles dépenses qui ont marqué ce premier trimestre, il existe un besoin persistant pour des mesures adaptées aux régions. Les demandes d'aide provenant sans cesse du secteur privé, du secteur à but non lucratif et des autres ordres de gouvernement pour les types de programmes et de services offerts par FedDev Ontario, en témoignent. En date du , FedDev Ontario a reçu 138 demandes de financement cherchant à obtenir un financement totalisant 557 millions de dollars.

Approuvé par :

champ de saisie de la signature de Karen Ellis
Karen Ellis
Présidente
Kitchener, (Ontario) Canada
champ de saisie de la signature de Susan Anzolin
Susan Anzolin
Dirigeante principale des finances
Kitchener, (Ontario) Canada

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 50-Dépenses de fonctionnement nettes 26 037 5 619 5 619 24 775 5 769 5 769
Crédit 55-Subventions et contributions 177 632 79 79 194 888 14 792 14 792
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 093 773 773 3 150 787 787
Ministre d'État- allocation d'automobile 2 1 1 aucune donnée aucune donnée aucune donnée
Autorisations budgétaires totales 206 764 6 472 6 472 - 222 813 21 348 21 348
Autorisations non budgétaires - - - - - - -
Autorisations totales 206 764 6 472 6 472 - 222 813 21 348 21 348

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Dépenses personnelles Note de bas de page 2 21 842 5 401 5 401 21 252 6 017 6 017
Transports et communications 847 112 112 1 151 211 211
Renseignements 164 31 31 276 32 32
Services professionnels et spéciaux 5 671 168 168 4 191 210 210
Location 164 15 15 248 20 20
Services de réparation et d'entretien 131 7 7 89 49 49
Services publics, fournitures et approvisionnements 74 9 9 97 11 11
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 5 - - - 1 1
Acquisition de machinerie et d'équipement 200 6 6 420 7 7
Paiements de transfert 177 632 79 79 194 888 14 792 14 792
Autres subventions et paiements 34 644 644 201 (2) (2)
Dépenses budgétaires totales 206 764 6 472 6 472 222 813 21 348 21 348

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les documents budgétaires approuvés à la fin du trimestre.

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Note de bas de page 2

Comprend les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

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