Retombées industrielles et technologiques

Qu'entend-on par retombées industrielles et technologiques (RIT)?

Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de Défense, la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été mise sur pied afin de promouvoir les occasions d'affaires pour l'industrie canadienne, par l'intermédiaire de projets fédéraux d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité.

D'après cette politique, les entreprises qui décrochent un contrat d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité doivent mener des activités commerciales au Canada équivalant à la totalité de la valeur du contrat.

Quelles sont les possibilités qui s'offrent aux petites et moyennes entreprises?

Les entrepreneurs du secteur de la défense qui obtiennent des contrats auprès du gouvernement du Canada sont tenues d'impartir à des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes environ 15 pour cent de leurs obligations en matière de RIT.

Les PME peuvent en profiter de diverses façons, dont les suivantes :

  • Des occasions directes, qui comprennent les activités commerciales qui sont entreprises par l'entrepreneur et ses fournisseurs au Canada et qui se rapportent directement à l'équipement ou au service obtenu par le Canada.
  • Des occasions indirectes, qui comprennent les activités commerciales qui sont entreprises par l'entrepreneur et ses fournisseurs au Canada et qui se rapportent au produit ou aux secteurs d'activité de l'entrepreneur, mais qui ne se rapportent pas directement à l'équipement ou au service obtenu par le Canada. Ces activités peuvent comprendre l'achat de biens et services auprès de fournisseurs, les investissements en R et D, le transfert de technologie, le développement de sources d'approvisionnement et les autres activités admissibles.

Voici quelques exemples de domaines de la technologie qui intéressent les entrepreneurs du secteur de la défense :

  • Télédétection avancée active et passive (p. ex., radar et sonar)
  • Matériaux avancés
  • Systèmes autonomes et robotisés
  • Biométrie
  • Systèmes informatiques et de réseautage
  • Renseignement, surveillance et reconnaissance distribués
  • Systèmes de guerre électronique et de cyberdéfense
  • Outils de modélisation et de simulation
  • Systèmes de navigation
  • Systèmes sans pilote (terrestre, maritime et aérien)
  • Systèmes d'armes

Comment FedDev Ontario soutient-elle les occasions de RIT?

Industrie Canada est responsable d'administrer la Politique des RIT et FedDev Ontario joue un rôle important dans le soutien et l'optimisation des possibilités associées à cette politique. En particulier, FedDev Ontario collabore avec d'autres partenaires du gouvernement et de l'industrie aux fins suivantes :

  • recenser les possibilités pour les entreprises des domaines de l'aérospatiale et de la défense;
  • promouvoir les capacités industrielles et technologiques de la région auprès des entrepreneurs du secteur de la défense;
  • négocier des liens entre les entrepreneurs du secteur de la défense et les entreprises du Sud de l'Ontario;
  • promouvoir l'intérêt économique du Sud de l'Ontario dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique des RIT, y compris la conception de stratégies d'approvisionnement et l'évaluation des propositions de soumissions.

Renseignements importants

Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements au sujet du rôle de FedDev Ontario en matière de retombées industrielles et technologiques dans le Sud de l'Ontario, veuillez les faire parvenir à l'adresse FDO.ITB-RIT.FDO@canada.ca.

Veuillez consulter la Stratégie d'approvisionnement en matière de Défense du gouvernement du Canada pour de plus amples informations.

Date de modification :