Retombées industrielles et technologiques

Qu'entend-on par retombées industrielles et technologiques (RIT)?

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada a été mise sur pied afin de promouvoir les occasions d'affaires pour l'industrie canadienne par l'intermédiaire de projets fédéraux d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité.

D'après cette politique, les entreprises qui décrochent un contrat d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité doivent mener des activités commerciales au Canada équivalant à 100 pourcent de la valeur du contrat obtenu.

Quelles sont les possibilités qui s'offrent aux petites et moyennes entreprises?

Les entrepreneurs du secteur de la défense qui obtiennent des contrats auprès du gouvernement du Canada seront tenues d'impartir à des petites et moyennes entreprises (PME) environ 15 pourcent de leurs obligations en matière de RIT et pourront être invités à dépasser ce plancher.

Les PME peuvent en profiter de diverses façons, y compris les suivantes :

  • Des occasions directes, qui comprennent les activités commerciales qui sont engagées par l'entrepreneur et ses fournisseurs au Canada, qui se rapportent directement à l'équipement ou au service obtenu par le Canada.
  • Des occasions indirectes, qui comprennent les activités commerciales qui sont engagées par l'entrepreneur et ses fournisseurs au Canada et qui se rapportent au produit ou aux secteurs d'activité de l'entrepreneur, mais qui ne se rapportent pas directement à l'équipement ou au service obtenu par le Canada. Ces activités peuvent comprendre l'achat de biens et services auprès de fournisseurs, les investissements en R. et D., le transfert de technologie, le développement de sources d'approvisionnement et les autres activités admissibles.

Comment FedDev Ontario soutient-elle les occasions de RIT?

Innovation, Science et Développement économique Canada est responsable d'administrer la Politique des RIT, et FedDev Ontario joue un rôle important dans le soutien et la promotion des possibilités associées à cette politique. En particulier, FedDev Ontario collabore avec d'autres partenaires du gouvernement et de l'industrie pour :

  • recenser les possibilités pour les entreprises des domaines de l'aérospatiale et de la défense;
  • promouvoir les capacités industrielles et technologiques de la région auprès des entrepreneurs du secteur de la défense;
  • négocier des liens entre les entrepreneurs du secteur de la défense et les entreprises du Sud de l'Ontario; et
  • soutenir la conception et le développement des stratégies d'approvisionnement et l'évaluation des propositions de soumissions.

Contacts

Veuillez nous contacter pour toute question ou demande de renseignement au sujet du rôle de FedDev Ontario en matière de retombées industrielles et technologiques dans le soutien du Sud de l'Ontario.

Gestionnaire principal Harold Deck harold.deck@canada.ca (613) 325-3484
Christine McKnight christine.mcknight@canada.ca (613) 697-5726
Craig McClelland craig.mcclelland@canada.ca (519) 404-6429
Ken McConnell ken.mcconnell@canada.ca (613) 791-0912

Pour plus d’information sur la vision et l’approche de la Défense du gouvernement du Canada, veuillez consulter la Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada.

L’information sur les soumissionnaires du gouvernement du Canada, y compris ceux liés aux contrats de défense, peuvent être consultés sur Buyandsell.gc.ca.

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