Archivé — Rapport financier trimestriel — Trimestre terminé le 31 décembre 2014

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012
  6. Mot de la fin

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012). Il fait état des résultats pour ce financement. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier n'a fait l'objet ni d'une vérification externe ni d'un examen.

Autorisation, mandat et activités de programme

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été créée pour soutenir la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement des partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques et la défense des intérêts de la région au niveau national.

On trouvera de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités, la Partie II du budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à FedDev Ontario par le Parlement et ceux utilisés par FedDev Ontario conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

FedDev Ontario utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

FedDev Ontario a entamé la première année de son deuxième mandat de cinq ans (tel qu'il est annoncé dans le budget de 2013) le 1er avril 2014. À la fin du troisième trimestre de 2014-2015, FedDev Ontario avait dépensé 43,9 millions de dollars (soit 26,2 % de ses autorisations de dépenser accordées) par rapport à 96,5 millions de dollars (soit 39,3 % de ses autorisations de dépenser accordées) à la même période en 2013-2014. La diminution des dépenses était tout à fait prévue, car de nouvelles initiatives ont été lancées le 1er avril 2014 afin de mieux répondre aux besoins et aux intérêts économiques du Sud de l'Ontario. Ces nouvelles initiatives ont nécessité une période de rodage, car les nouveaux programmes visent des projets complexes, de grande envergure et à partenaires multiples qui nécessitent beaucoup de travaux préliminaires dans le processus de demande.

Les importantes activités d'extension et de promotion entreprises se sont avérées fructueuses puisque FedDev Ontario a reçu et traite des demandes d'examen, ce qui se traduira par une augmentation du pourcentage de dépenses au cours des trimestres suivants. À titre d'exemple, les dépenses de programme ont augmenté de 103 % entre le deuxième et le troisième trimestre de l'exercice 2014-2015 et 43 projets ont été annoncés depuis le 1er avril 2014.

2.1 Analyse des autorisations

Les dépenses prévues par le Ministère pour l'exercice 2014-2015 s'élèvent à 167,7 millions de dollars, ce qui correspond à une réduction de 77,8 millions de dollars par rapport aux fonds disponibles à la fin du troisième trimestre de 2013-2014. Cela englobe une réduction des autorisations de fonctionnement de 0,5 million de dollars et une réduction de 77,3 millions de dollars des autorisations de programmes.

La réduction de 0,5 million de dollars des autorisations de fonctionnement est le résultat net de la mise en œuvre continue des réductions du budget de 2012 qui sont compensées en partie par les fonds supplémentaires fournis afin d'offrir l'Initiative de développement économique.

La diminution de 77,3 millions de dollars des autorisations de programmes est due à la fin des subventions du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (44,6 millions de dollars) et d'une pause des subventions en faveur de la Corporation de la Ville de Brantford (1,5 million de dollars) et est compensée en partie par l'augmentation des autorisations pour financer le projet de revitalisation du Massey Hall (1,8 million de dollars) et l'Initiative de développement économique (1 million de dollars). Un autre facteur dans la diminution des autorisations de dépenser accordées pour les paiements de transfert est la décision de réaffecter le financement à des années futures pour le Fonds de fabrication de pointe (34 millions de dollars). Le report de fonds en vertu de ce programme a été demandé afin de mieux s'adapter aux besoins des clients.

Tout comme pour l'exercice 2013-2014, les dépenses prévues dans les autorisations de programme (subventions et contributions) représentent plus de 80 % des autorisations totales de FedDev Ontario. Les 20 % restants sont utilisés pour financer les services de soutien internes, tels que les communications, l'élaboration des politiques et les ressources financières et humaines. Ce financement est également utilisé afin d'appuyer les efforts de FedDev Ontario en tant que responsable et champion dans le Sud de l'Ontario.

Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (en millions de dollars)
Diagramme à barres : Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (en millions de dollars)
types d'autorisations  Exercice
(en millions de dollars)
2013-2014 2014-2015
Autorisations de dépenses de fonctionnement 30,8 30,2
Autorisations de dépenses pour les programmes 214,7 137,4

2.2 Analyse des dépenses

État des autorisations
Utilisé pendant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de l'exercice financier 2014-2015, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 19,8 millions de dollars, comparativement au montant rapporté de 45,5 millions de dollars au cours de la même période en 2013-2014, ce qui représente une diminution d'un exercice à l'autre de 25,7 millions de dollars (soit 56 %).

Les dépenses trimestrielles comprennent 11,7 millions de dollars pour les programmes et 8,1 millions de dollars pour le fonctionnement. Les dépenses pour les coûts de fonctionnement ont diminué légèrement comparativement à 9,1 millions de dollars pour la même période en 2013-2014. Les dépenses pour les paiements de transfert de 11,6 millions de dollars ont augmenté considérablement par rapport au premier trimestre de 2014-2015 et diminué comparativement à 36,3 millions de dollars dépensés au cours du troisième trimestre de 2013-2014. Tel qu'indiqué plus tôt, la diminution des dépenses des programmes est principalement due aux premiers stades du cycle de vie des dépenses pour les programmes dans la première année du mandat renouvelé de FedDev Ontario.

Analyse depuis le début de l'exercice

Sur une base cumulative, à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2014-2015, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 43,9 millions de dollars en comparaison à 96,5 millions de dollars à la fin de la même période pour 2013-2014, ce qui représente une baisse d'une année à l'autre de 52,6 millions de dollars (soit 54,5 %). Cette diminution peut être attribuée au lancement de nouveaux programmes au 1er avril 2014 et à l'élimination progressive du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant de dépense

Nous présentons ci-dessous une analyse supplémentaire des principaux écarts relatifs aux articles courants de dépense.

Utilisé pendant le trimestre

Les dépenses pour les paiements de transferts (ou dépenses de programmes) étaient de 11,6 millions de dollars au cours du troisième trimestre de 2014-2015, en comparaison à un montant de 36,3 millions de dollars au cours du même trimestre de 2013-2014. La diminution des dépenses d'un exercice à l'autre est principalement due aux premiers stades du cycle de vie des nouveaux programmes en rapport avec le renouvellement du mandat de FedDev Ontario le 1er avril 2014. Les récipiendaires s'emploient aussi actuellement à lancer des activités de projet et demander le remboursement des dépenses.

Les dépenses liées au personnel se chiffraient à 5,3 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 0,8 million de dollars (soit 13 %) d'un exercice à l'autre, ce qui découle d'un décalage entre les départs imprévus et les mesures de dotation pour pourvoir à un poste vacant, jumelé au redressement des salaires de l'exercice précédent découlant des conventions collectives.

Les articles courants suivants comptent des dépenses relativement faibles, si bien que les petits écarts dans la valeur des dépenses se traduiront par de grands écarts de pourcentage. Cette situation devrait se normaliser durant le cycle annuel.

On enregistre des baisses des dépenses liées aux locations d'un exercice à l'autre (24 000 $, soit 60 %) et une augmentation des dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage (81 000 $, soit 900 %). Ces écarts sont principalement dus aux acquisitions d'équipement anticipées au cours des années précédentes et des changements au calendrier du cycle de facturation des besoins de location courants.

Les dépenses de transport et de communication sont équivalentes à celles de l'exercice précédent et ont diminué de 1 000 $ (soit 0,4 %).

Les coûts de réparation et d'entretien ont augmenté de 54 000 $ (soit 120 %). Cette hausse est en grande partie liée aux frais relatifs au Protocole d'entente pour la technologie de l'information et au développement de nouveaux systèmes d'information.

Les dépenses liées à l'information ont augmenté de 47 000 $ (soit 130,5 %) et les services professionnels et spéciaux ont diminué de 357 000 $ (soit 13,5 %). Ces écarts se rapportent principalement au choix du moment tant des dépenses en cours d'exercice que de la facturation des protocoles d'ententes.

Analyse depuis le début de l'exercice

La diminution des dépenses liées aux subventions et aux contributions d'un exercice à l'autre d'un montant de 51,3 millions de dollars (soit 69 %) peut être attribuée au fait que FedDev Ontario a introduit une nouvelle série de programmes et que les demandes sont présentées, examinées et approuvées. Ce processus exige du temps pour permettre aux clients potentiels de sécuriser des partenaires et des fonds et d'élaborer pleinement leurs idées de projet. Lorsque les contrats définitifs sont négociés, les activités admissibles sont lancées et les dépenses sont remboursées. On s'attend à ce que les dépenses liées aux paiements de transfert continuent d'augmenter au cours des trimestres à venir.

La diminution des coûts salariaux d'un montant de 1,7 million de dollars (soit 9,7 %) peut être attribuée aux rajustements salariaux d'une année précédente résultant des conventions collectives, jumelés aux départs durant l'exercice en cours.

L'augmentation des coûts de réparation et d'entretien d'un montant de 91 000 $ (soit 82 %) peut être attribuée à la facturation pour les services liés aux systèmes d'information de FedDev Ontario.

ll y avait des augmentations d'un exercice à l'autre des dépenses liées au secteur du transport et des communications (28 000 $ ou 5,1 %) et une baisse des dépenses pour les services professionnels et spéciaux (293 000 $, soit 8,9 %). Ces écarts peuvent être attribués en partie aux frais de réinstallations engagés au début de l'année courante et au cycle de facturation des contrats. Les dépenses pour le matériel et l'outillage ont diminué (9 000 $, soit 8 %), ce qui est principalement le résultat du calendrier des achats pour la gestion du cycle de vie d'actifs d'équipement de la technologie de l'information. Les dépenses accrues pour d'autres subventions et paiements (662 000 $) sont le résultat de la transition au paiement des arriérés.

3. Risques et incertitudes

Le 1er avril 2014 a marqué le début du deuxième mandat de FedDev Ontario et du défi du lancement et de l'exécution d'une nouvelle série de programmes (Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario) et le Fonds de fabrication de pointe, ainsi que le renouvellement de deux programmes (le Programme de développement de l'Est de l'Ontario et l'Initiative de développement économique) et du maintien de l'exécution des programmes en cours, tels que le Programme de développement des collectivités. FedDev Ontario risque de plus en plus de ne pas pouvoir dépenser au complet les autorisations pour les programmes pendant l'exercice en cours (2014-2015) en raison du cycle de vie naturel des projets au cours de la première année.

Le pourcentage de dépenses de FedDev Ontario dépend du nombre de demandes reçues. Le faible pourcentage de dépenses au cours de cette période traduit les répercussions du lancement et du processus de demande simplifié sur les dossiers présentés. Un autre facteur pour expliquer le faible pourcentage de dépenses pour les programmes réside dans le fait que les nouveaux programmes visent des projets complexes, de grande envergure et à partenaires multiples qui nécessitent beaucoup de travaux préliminaires dans le processus de demande. FedDev Ontario a mis en place un certain nombre de mesures actives afin de promouvoir ses programmes renouvelés, y compris la rencontre de plus de 900 organisations depuis janvier 2014. Ces mesures ont réussi d'après la demande élevée de demandes reçues et les 43 projets annoncés depuis le 1er avril 2014.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 1er avril 2014, FedDev Ontario a entamé son deuxième mandat de cinq ans et a officiellement lancé sa nouvelle série de programmes, y compris les quatre initiatives qui composent les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (Investir dans l'innovation des entreprises, Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, Investir dans des partenariats de commercialisation et Investir dans la diversification régionale) et le nouveau Fonds de fabrication de pointe pour l'ensemble de l'Ontario. FedDev Ontario a également renouvelé deux programmes pour cinq ans : Programme de développement de l'Est de l'Ontario et Initiative de développement économique.

Dans le but d'appuyer sa nouvelle série de programmes, FedDev Ontario a mis en œuvre un nouveau processus d'évaluation des propositions. Le « Modèle opérationnel » est un outil puissant et simple pour la compréhension des modèles opérationnels et des répercussions des projets proposés. Il porte sur les principaux segments de clients, les propositions de valeur, les ressources et les risques. Ce nouvel outil d'investissement s'est avéré utile pour se concentrer sur la proposition de valeur des projets et sur les principaux risques.

Au cours du troisième trimestre, Natasha Kay Brenders a été nommée vice-présidente de Innovations commerciales et développement communautaire.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, lesquelles sont mises en œuvre pour recentrer le gouvernement et les programmes, pour faciliter les rapports des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des entreprises avec leur gouvernement, et pour moderniser et rationaliser les services administratifs.

En 2012-2013, FedDev Ontario a commencé à mettre en œuvre plusieurs mesures pour atteindre ses objectifs en matière d'économie, soit 10,4 millions de dollars en 2012–2013, 21,3 millions de dollars en 2013-2014 et 22,1 millions de dollars d'ici 2014-2015. À titre d'exemple :

  • Des réductions apportées au Programme de développement du Sud de l'Ontario et au Programme de développement des collectivités.
  • L'intégration de la prestation des programmes au sein d'une seule direction générale et le regroupement des bureaux.
  • L'adoption de pratiques de bureau respectueuses de l'environnement.
  • Le transfert des services de vérification interne au Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Une collaboration avec d'autres organismes de développement régional (ODR) pour réaliser des économies et des gains d'efficacité dans divers services internes.

En appliquant les mesures ci-dessus, FedDev Ontario a aidé d'autres ministères du gouvernement du Canada à réaliser leurs objectifs d'économie, y compris par les moyens suivants :

  • L'application de la nouvelle norme Milieu de travail 2.0 dans son administration centrale, à Kitchener-Waterloo, qui a permis de regrouper des espaces de bureaux et d'aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à réaliser les économies visées.
  • L'adoption de l'Initiative des services téléphoniques économiques de Services partagés Canada pour l'implantation du Services téléphoniques économiques, qui a permis de soutenir les économies opérationnelles en réduisant le nombre d'appareils de télécommunication par personne.

En 2013-2014, les autorisations budgétaires globales de FedDev Ontario ont été réduites de 21,3 millions de dollars. Cela comprend une réduction de 20 millions de dollars pour les autorisations de programmes et une réduction de 1,3 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement. FedDev Ontario poursuit ses investissements dans l'acquisition d'équipement et de matériel en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012, y compris en appuyant l'adoption de pratiques de bureau plus respectueuses de l'environnement et en trouvant des moyens de tirer profit de l'adoption de systèmes de technologie de l'information à l'échelle de l'Agence.

Durant l'exercice 2014-2015, FedDev Ontario a vu son financement renouvelé et les autorisations ont été accordées pour tenir compte de la mise en œuvre finale des mesures d'économies du budget de 2012, y compris une réduction finale de 0,6 million de dollars des autorisations de fonctionnement.

Alors que FedDev Ontario continue de mettre en œuvre les mesures d'économies prévues dans le budget de 2012, il est essentiel qu'elle maintienne un solide système de contrôle budgétaire et un solide régime de suivi et de prévision budgétaires. FedDev Ontario s'est vue accorder un niveau d'autorisations de fonctionnement stable lorsqu'elle a été établie en 2009. Des pressions budgétaires provenant de facteurs externes échappant à son contrôle direct, jumelées aux facteurs recensés à la section 3, pourraient avoir des répercussions sur les résultats de l'exercice 2014-2015 et sur ceux des années suivantes.

6. Mot de la fin

FedDev Ontario poursuit ses efforts afin de répondre aux défis que doit relever le Sud de l'Ontario et aux perspectives économiques qui s'offrent à la région. En ce qui concerne le Fonds de fabrication de pointe, FedDev Ontario s'est engagée à encourager l'innovation et une plus grande productivité dans le secteur de la fabrication dans l'ensemble de l'Ontario. L'établissement et le maintien de partenariats constitueront un mécanisme important et efficace permettant à FedDev Ontario d'atteindre ses objectifs.

Malgré les faibles dépenses liées au paiement de transfert depuis le début de l'exercice, il existe un besoin persistant pour des mesures adaptées aux régions. Les demandes d'aide provenant sans cesse du secteur privé, du secteur à but non lucratif et des autres ordres de gouvernement pour les types de programmes et de services offerts par FedDev Ontario en témoignent.

Approuvé par :

champ de saisie de la signature de Karen Ellis
Karen Ellis
Présidente
Kitchener-Waterloo
(Ontario) Canada
champ de saisie de la signature de Susan Anzolin
Susan Anzolin
Dirigeante principale des finances
Kitchener-Waterloo
(Ontario) Canada

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page 2
Crédit 50-Dépenses de fonctionnement nettes 27 154 7 359 18 551 27 469 8 352 19 793
Crédit 55-Subventions et contributions 137 432 11 662 22 995 214 718 36 336 74 318
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 093 773 2 320 3 323 787 2 362
Ministre d'État- allocation d'automobile 2 1 2 2 aucune donnée aucune donnée
Autorisations budgétaires totales 167 681 19 795 43 868 245 512 45 475 96 473
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 167 681 19 795 43 868 245 512 45 475 96 473

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 3 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Dépenses personnellesNote de bas de page 4 21 884 5 270 16 105 22 290 6 065 17 838
Transports et communications 847 259 581 1 153 260 553
Renseignements 164 83 131 276 36 93
Services professionnels et spéciaux 5 660 2 286 2 994 4 191 2 643 3 287
Location 164 16 47 248 40 79
Services de réparation et d'entretien 131 99 202 89 45 111
Services publics, fournitures et approvisionnements 74 19 46 97 19 48
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 5 - - - 29 32
Acquisition de machinerie et d'équipement 200 90 104 420 9 113
Paiements de transfert 137 432 11 662 22 995 214 718 36 336 74 318
Autres subventions et paiements 1 120 11 663 2 030 (7) 1
Dépenses budgétaires totales 167 681 19 795 43 868 245 512 45 475 96 473
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