Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Foire aux questions


Généralités

1. Qu'est-ce que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150), exécuté par des organismes de développement régional partout au pays, fait partie de l’approche coordonnée du gouvernement fédéral en vue des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

Le programme national de 300 millions de dollars appuie la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire et culturelle existante, incluant les projets qui soutiennent les priorités du gouvernement en vue d’assurer un meilleur avenir aux peuples autochtones et de promouvoir une économie axée sur la croissance propre.

Le processus de demande pour le PIC 150 est maintenant terminé.

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2. À combien s’élevait le financement disponible pour les projets?

L’intérêt suscité par le programme a été d’importance avec plus de 2 100 demandes.

Le PIC 150 dans le Sud de l’Ontario était composé de deux périodes de réception des demandes. Plus de 730 projets ont été approuvés dans le cadre du programme.

Dans le cadre du premier appel de demandes, plus de 380 projets ont été finances pour un montant pouvant s’élever jusqu’à 44,4 millions de dollars. Avec l’ajout de 44,4 millions de dollars en financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2016, le total de l’allocation pour le PIC 150 pour le Sud de l’Ontario, devant être livrée par FedDev Ontario, peut s’élever jusqu’à 88,8 millions de dollars. Dans le cadre du deuxième appel de demandes, plus de 350 projets sont financés.

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3. À quelle date les projets doivent‑ils être terminés?

Tous les travaux de construction doivent être en grande partie terminés et les dépenses de projet admissibles doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2018.

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4. S’agit-il d’un programme permanent?

Non. Ce programme à court terme est une composante du plan d’infrastructure à plus long terme du gouvernement du Canada qui vise à mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens et à mieux positionner l’économie du Canada pour l’avenir.

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5. Quels sont les avantages de ce programme pour les collectivités du Sud de l’Ontario?

Le 150e anniversaire de la Confédération donne l’occasion de célébrer des lieux, tels que des centres communautaires, des musées, des parcs et des arénas, où les familles peuvent jouer ensemble, où les voisins peuvent se rencontrer, et où les Canadiennes et les Canadiens peuvent célébrer les nombreuses cultures qui font du Canada un pays si diversifié. Le PIC 150 aide à rendre nos collectivités inclusives, tout en réalisant des investissements importants pour faire la promotion d’une économie axée sur la croissance propre.

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Projets financés

6. Mon projet a été approuvé, quelles sont les prochaines étapes?

FedDev Ontario travaillera avec les bénéficiaires afin de mettre au point un accord de contribution qui donne les grandes lignes du financement du projet approuvé; la portée des travaux; les procédures de réclamations et d’établissement de rapports; les mesures d’atténuation environnementales (s’il y a lieu); ainsi que d’autres exigences de programme, y compris les communications et la signalisation et faire en sorte que tout devoir de consulter ou que toutes les exigences d’évaluation environnementale sont satisfaites.

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7. Quand puis-je annoncer mon projet?

Toutes les activités de communications doivent être coordonnées avec la Direction générale des communications de FedDev Ontario. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences en matière de communications pour les détails.

Puisque le financement est conditionnel à l’achèvement et à la signature d’un accord de contribution, on demande aux bénéficiaires de renvoyer les accords de contributions signés le plus tôt possible afin que les annonces soient traitées.

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8. Quand les projets peuvent-ils commencer et quand les projets doivent-ils être terminés?

Dans le cadre des lignes directrices du programme du PIC 150, les coûts de projet encourus à partir de la date du 1er avril 2016 sont admissibles à une aide financière.

Tous les projets doivent être terminés et les dépenses de projet doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2018.

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9. Pourquoi mes autres projets n’ont-ils pas été financés?

La demande dépassait aussi grandement le financement total réservé au programme. Dans le cadre du deuxième appel de demandes, FedDev Ontario a reçu plus de 1 000 demandes.

Dans les engagements du budget de 2016, jusqu’à 44,4 millions de dollars étaient disponibles pour des projets dans le Sud de l’Ontario dans le cadre du deuxième appel de demandes; par conséquent, ce ne sont pas tous les projets qui pouvaient être choisis en vue d’obtenir un financement.

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10. Quels sont les coûts admissibles à un financement?

Les coûts admissibles dans le cadre du programme sont indiqués dans les lignes directrices du programme.

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11. Quels coûts ne sont pas admissibles à un financement?

Les coûts qui ne sont pas admissibles dans le cadre du programme sont spécifiés dans les lignes directrices du programme.

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12. Comment le gouvernement du Canada achemine-t-il les fonds aux bénéficiaires?

Seuls les coûts de projet admissibles encourus entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront remboursés. Le bénéficiaire est l’unique responsable de tous les autres coûts.

Une fois qu’un accord de contribution pleinement signé est exécuté, afin d’être remboursé pour les dépenses de projet, le bénéficiaire approuvé doit premièrement s’acquitter du coût du service ou du bien, puis présenter une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives attestant que le coût a été engagé et payé par le bénéficiaire. FedDev Ontario remboursera alors ces coûts admissibles en fonction du pourcentage indiqué dans l’accord de contribution.

Les contributions sont assujetties aux conditions de rendement indiquées dans l’accord de contribution et les bénéficiaires du financement doivent présenter un rapport sur les résultats obtenus à FedDev Ontario.

Veuillez visiter la page des réclamations pour plus amples renseignements.

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13. Comment le gouvernement du Canada s’assure-t-il de la comptabilisation appropriée pour l’utilisation des fonds publics?

Les projets approuvés sont surveillés par le personnel de FedDev Ontario et les bénéficiaires doivent établir des rapports de leurs activités de projet et de leurs résultats en vertu des modalités contenues dans les accords de contribution signés.

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Approbations de projets

14. Quelles sont les priorités qui ont été prises en compte durant l’évaluation des demandes?

Les projets ont été évalués en fonction des exigences d’admissibilité et des domaines de priorité indiqués dans les lignes directrices du programme, y compris :

  • l’état de préparation du projet;
  • la portée du projet;
  • la mesure dans laquelle d’autres fonds sont mis à profit;
  • la mesure dans laquelle le projet soutient une économie axée sur la croissance propre;
  • le lien avec le 150e anniversaire de la Confédération du Canada.
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15. J’ai satisfait à tous les critères d’admissibilité et de sélection. Pourquoi n’ai-je pas obtenu un financement?

La demande dépassait grandement le financement total réservé pour le programme. Dans le cadre du deuxième appel de demandes, FedDev Ontario a reçu plus de 1 000 demandes.

Dans les engagements du budget de 2016, jusqu’à 44,4 millions de dollars étaient disponibles pour des projets dans le Sud de l’Ontario dans le cadre du deuxième appel de demandes; par conséquent, ce ne sont pas tous les projets qui pouvaient être choisis en vue d’obtenir un financement.

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16. Puis-je recevoir une rétroaction, verbale ou écrite, sur notre demande?

Les projets ont été évalués en fonction des critères d’admissibilité et de sélection établis dans les lignes directrices du programme; ces lignes directrices ont été communiquées lors du lancement du programme. Tous les demandeurs ont été informés des décisions par écrit.

Étant donné le volume élevé de demandeurs, une rétroaction sur les demandes précises ne sera pas fournie.

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17. Y a-t-il un processus d'appel?

Non, il n’y a pas de processus d’appel par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées inadmissibles ou qui dépassent la portée du projet.

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Autre

18. Que fait d'aure le gouvernement du Canada pour soutenir l’infrastructure?

Le PIC 150 est l’une de diverses initiatives liées à l’infrastructure que le gouvernement du Canada a entreprises en vue de propager le bien‑être et la prospérité dans l’ensemble du Canada.

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a proposé un plan en deux phases pour mieux répondre aux besoins des Canadiens et mieux positionner l’économie canadienne en vue de l’avenir.

La phase 1 de ce plan est déjà en œuvre dans nos communautés – appuyant des réparations essentielles à nos routes et tuyaux vieillissants, aidant les communautés à améliorer le logement social, et permettant aux organismes de transport de remplacer les systèmes de signalisation vieux de 70 ans.

Mais ce là n’est que la première étape. Le gouvernement du Canada fournira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, le commerce et le transport, ainsi que pour les collectivités rurales et nordiques.

Ce plan offre des niveaux de financement jamais vus dans l’ensemble du pays – des projets qui aideront à créer une croissance économique à long terme, à bâtir des communautés inclusives et durables, et à appuyer une économie écologique et à faibles émissions de carbone.

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