Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Foire aux questions

Généralités

1. Qu'est-ce que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150), exécuté par les organismes de développement régional dans tout le pays, faisait partie de l'approche du gouvernement fédéral pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017.

Le programme national de 300 millions de dollars a appuyé des projets pour rénover, agrandir et améliorer l'infrastructure communautaire et culturelle existante, y compris des projets visant à promouvoir les priorités du gouvernement dans le but d'assurer un avenir meilleur pour les peuples autochtones et pour faire la promotion d'une économie axée sur la croissance propre.

Le programme national de 300 millions de dollars a appuyé la rénovation, l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure communautaire et culturelle existante, incluant les projets qui soutiennent les priorités du gouvernement en vue d'assurer un meilleur avenir aux peuples autochtones et de promouvoir une économie axée sur la croissance propre.

Le programme a pris fin le 31 mars 2018.

2. Comment le financement a-t-il été attribué dans tout le pays?

Le programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 était un programme national de 300 millions de dollars exécuté par les organismes de développement régional dans tout le pays.

Jusqu'à 88,8 millions de dollars ont été attribués par FedDev Ontario au titre du PIC 150 dans le Sud de l'Ontario.

3. Au total combien de projets ont été financés dans le Sud de l'Ontario?

Plus de 750 projets ont été approuvés au titre du programme, avec un financement total s’élevant jusqu’à 88,8 millions de dollars dans le Sud de l’Ontario.

4. S'agit-il d'un programme permanent?

Non. Ce programme à court terme était une composante du plan d'infrastructure à plus long terme du gouvernement du Canada visant à mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens et à mieux positionner l'économie du Canada pour l'avenir.

5. De quelle manière ce programme a-t-il bénéficié aux collectivités du Sud de l'Ontario?

Le 150e anniversaire de la Confédération était l'occasion de célébrer des lieux qui nous unissent et nous relient à la grandeur de ce magnifique pays, tels que des parcs, des sentiers, des centres culturels et communautaires. Ce programme d'infrastructure a appuyé des projets qui ont amélioré et aideront à préserver ces lieux communautaires et culturels précieux dans l'ensemble du pays, permettant aux Canadiennes et aux Canadiens et à leurs familles de profiter agréablement d'heures de sport, de loisir et de collectivités saines pour les années à venir.

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 a appuyé des projets qui commémoraient notre héritage commun et amélioraient la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens d'un océan à l'autre.

Projets financés

6. Comment les projets ont-ils été sélectionnés pour le financement?

Toutes les demandes de projet ont été examinées et évaluées en fonction des exigences d'admissibilité et des critères de sélections tel que précisé dans les lignes directrices du programme. Parmi ceux-ci, notons :

  • L'état de préparation au projet;
  • L'envergure du projet;
  • La mesure dans laquelle d'autres fonds sont mis à profit;
  • La mesure dans laquelle le projet soutient une économie axée sur une croissance propre;
  • Le lien avec le 150e anniversaire de la confédération canadienne.
7. Quand les projets ont-ils commencé et quand les projets devaient-ils être terminés?

Selon les lignes directrices du programme du PIC 150, les coûts de projet encourus à partir de la date du 1er avril 2016 étaient admissibles à une aide financière.

Tous les projets devaient être terminés et les dépenses de projet devaient être engagées au plus tard le 31 mars 2018.

8. Pourquoi certains demandeurs n'ont-ils pas obtenu de financement alors qu'ils satisfaisaient aux critères de sélections et aux secteurs de priorité?

La demande a dépassé le financement total réservé au programme. Par conséquent, tous les projets n'ont pu être choisis pour être financés.

9. Comment le gouvernement du Canada a-t-il acheminé les fonds aux bénéficiaires?

Seuls les coûts de projet admissibles encourus entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018 ont été remboursés. Le bénéficiaire était l'unique responsable de tous les autres coûts.

Une fois qu'un accord de contribution pleinement signé a été exécuté, afin d'être remboursé pour les dépenses de projet, le bénéficiaire approuvé devait premièrement s'acquitter du coût du service ou du bien, puis présenter une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives attestant que le coût a été engagé et payé par le bénéficiaire. FedDev Ontario a remboursé alors ces coûts admissibles en fonction du pourcentage indiqué dans l'accord de contribution.

Les contributions étaient assujetties aux conditions de rendement indiquées dans l'accord de contribution et les bénéficiaires du financement devaient présenter un rapport sur les résultats obtenus à FedDev Ontario.

Veuillez visiter la page des réclamations pour de plus amples renseignements.

10. Comment le gouvernement du Canada s'assure-t-il de la comptabilisation appropriée pour l'utilisation des fonds publics?

Les projets approuvés étaient surveillés par le personnel de FedDev Ontario et les bénéficiaires devaient établir des rapports de leurs activités de projet et de leurs résultats en vertu des modalités contenues dans les accords de contribution signés.

Autre

11. Que fait d'autre le gouvernement du Canada pour soutenir l'infrastructure?

Le PIC 150 est l'une de diverses initiatives liées à l'infrastructure que le gouvernement du Canada a entreprises en vue de propager le bien‑être et la prospérité dans l'ensemble du Canada.

Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada a proposé un plan afin d'investir plus de 180 milliards de dollars en infrastructure sur 12 ans. En 2018, ce plan est en cours et appuie des projets en matière de nouvelles infrastructures et l'activité économique dans tout le pays. À ce jour, plus de 7800 projets ont été approuvés pour des collectivités dans l'ensemble du pays.

Pour plus d'information, veuillez visiter le site Infrastructure Canada.

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