Archivé — Rapport financier trimestriel — Trimestre terminé le 30 septembre 2015

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes


1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le rapport n'a fait l'objet ni d'une vérification externe ni d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

En tant que région la plus peuplée du Canada, avec plus de 12,8 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. Le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans le cadre du budget de 2009. FedDev Ontario travaille avec les collectivités, les entreprises et les organismes à but non lucratif du Sud de l'Ontario pour promouvoir de manière active la région et pour construire une assise solide d'investissements et de partenariats afin de veiller à la croissance économique à long terme du Canada.

Par l'entremise du soutien des entreprises et des organisations, FedDev Ontario est en mesure de faire avancer des technologies novatrices et de tirer parti des capacités des collectivités en vue de formuler des solutions économiques régionales. FedDev Ontario agit en tant que co-investisseur, rassembleur, champion et agent de mise en œuvre, en plus d'acheminer de façon réfléchie ses ressources aux activités dont les répercussions régionales sont les plus grandes.

On trouvera de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de FedDev Ontario dans le Rapport sur les plans et les priorités et la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

La direction a élaboré le présent rapport trimestriel au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à FedDev Ontario par le Parlement conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été élaboré au moyen d'un cadre de présentation de rapports à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

FedDev Ontario utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapports sur son rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015.

2.1 Analyse des autorisations

Les dépenses prévues par le Ministère pour l'exercice 2015-2016 s'élèvent à 216,6 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 8,7 millions de dollars par rapport aux fonds disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cela englobe une augmentation des autorisations de programmes de 8,6 millions de dollars et une augmentation de 0,1 million de dollars pour les autorisations de fonctionnement.

L'augmentation de 8,6 millions de dollars en autorisations de programme provient d'une augmentation du Fonds de fabrication de pointe (12,0 millions de dollars) et d'une diminution des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (3,4 millions de dollars), qui représentent tous deux un financement qui a été reporté de 2014 2015 à 2015 2016.

Plus de 85 pour cent des dépenses prévues de FedDev Ontario sont attribuées aux autorisations de programme (subventions et contributions). Les 15 pour cent restants sont utilisés pour financer les services de soutien internes, tels que les communications, l'élaboration des politiques ainsi que les ressources financières et humaines. Ce financement est aussi utilisé pour appuyer les efforts de FedDev Ontario en tant que rassembleur et champion dans le Sud de l'Ontario.

Figure : Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en millions de dollars)

Graphique en barre des autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure
Autorisations totales disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 comparativement à celles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en millions de dollars)
types d'autorisations  Exercice
(en millions de dollars)
2014‑2015 2015‑2016
Autorisations des dépenses de fonctionnement 30,2 30,3
Autorisations des dépenses de programme 177,6 186,2

2.2 Analyse des dépenses

Utilisé pendant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 36,0 millions de dollars, comparativement à 17,6 millions de dollars au cours de la même période en 2014-2015, ce qui représente une augmentation d'un exercice à l'autre de 18,4 millions de dollars (ou 105 pour cent).

Les dépenses trimestrielles comprennent 28,8 millions de dollars pour les paiements de transfert et 7,2 millions de dollars pour le fonctionnement. Les dépenses pour les coûts de fonctionnement ont augmenté légèrement comparativement à 6,3 millions de dollars pour la même période en 2014 2015, et les dépenses de paiements de transfert ont augmenté de 17,6 millions de dollars.

Analyse depuis le début de l'exercice

Depuis le début de l'exercice, à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016, le total des dépenses budgétaires se chiffrait à 57,1 millions de dollars comparativement à 24,1 millions de dollars déclarés au cours de la même période en 2014-2015, ce qui représente une augmentation d'un exercice à l'autre de 33,0 millions de dollars (ou 137 pour cent). Cette augmentation peut être attribuée aux dépenses plus élevées de subventions et de contributions au cours de l'exercice actuel à mesure que les projets ont progressé, donnant ainsi lieu à plus d'activités et de coûts admissibles encourus.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant de dépense

Nous présentons ci-dessous une analyse supplémentaire des principaux écarts qui se rapportent aux articles courants de dépense.

Utilisé pendant le trimestre

Les dépenses pour les paiements de transfert se chiffraient à 28,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2015-2016, comparativement à 11,3 millions de dollars au cours du même trimestre de 2014-2015. La raison de cet écart découle du fait que la première moitié de 2014-2015 correspondait au commencement du deuxième mandat de l'Agence : le cycle d'appel de demandes pour la nouvelle série de programmes venait tout juste d'être ouvert et très peu de candidats avaient reçu une approbation pour recevoir du financement et avaient présenté des demandes de remboursement à mi-chemin de l'exercice. Le niveau plus élevé de dépenses enregistrées au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 reflète la croissance continue du nombre de demandes ayant été approuvées, pour lesquelles plusieurs demandes de remboursement de dépenses liées à un projet durant ce trimestre ont été présentées.

Les dépenses liées au personnel s'élevaient à 5,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,4 million de dollars (ou 7 pour cent) par rapport à la même période en 2014-2015.

Les articles courants suivants ont des dépenses relativement faibles si bien que les petits écarts dans la valeur des dépenses se traduiront par de grands écarts de pourcentage. Cette situation devrait se normaliser au cours du cycle annuel.

On enregistre une augmentation des dépenses liées aux locations d'un exercice à l'autre (7000 $, soit 44 pour cent), ce qui se rapporte au moment du cycle de facturation, et cette situation devrait se normaliser dans les trimestres à venir. Les dépenses ont augmenté en ce qui concerne l'acquisition d'équipement et de matériel (133 000 $, soit 1663 pour cent) et les services publics et les fournitures (20 000 $, soit 111 pour cent). Ces augmentations sont principalement attribuables au déménagement de l'administration centrale de FedDev Ontario à Waterloo et aux coûts liés à l'aménagement des nouveaux locaux pour bureaux.

Les dépenses de services professionnels et spéciaux ont augmenté (445 000 $, soit 82 pour cent); cette hausse est liée à la facturation pour le Protocole d'entente conclu avec d'autres ministères du gouvernement qui fournissent des services à FedDev Ontario, en plus des coûts liés au déménagement des bureaux.

Pendant le deuxième trimestre de 2015–2016, les dépenses ont diminué en ce qui concerne la réparation et l'entretien (71 000 $, soit 74 pour cent), les autres subventions et paiements (5000 $, soit 63 pour cent) ainsi que le transport et les communications (38 000 $, soit 18 pour cent).

Analyse depuis le début de l'exercice

Les dépenses de paiements de transfert ont augmenté de 32,7 millions de dollars, une hausse qui s'explique par des dépenses plus élevées en ce qui concerne les subventions et les contributions au cours de l'exercice actuel à mesure que les projets ont progressé et que des coûts admissibles ont été engagés.

Les dépenses ont diminué dans les domaines du transport et des communications (40 000 $, soit 12 pour cent) et de la réparation et de l'entretien (37 000 $ ou 36 pour cent), une baisse qui est en grande partie liée au moment des paiements, ces derniers ayant été effectués plus tôt au cours de l'exercice précédent.

Les dépenses ont augmenté dans les domaines des services professionnels et spéciaux (572 000 $, soit 81 pour cent), de l'acquisition d'équipement et de matériel (195 000 $, soit 1393 pour cent) et des services publics, des fournitures et des approvisionnements (24 000 $, soit 89 pour cent). Ces augmentations sont principalement attribuables au déménagement de l'administration centrale de FedDev Ontario.

Les autres subventions et paiements ont diminué de 654 000 $, soit 100 %, en raison des dépenses accrues de l'exercice précédent liées à la mise en œuvre des paiements de salaires à terme échu par le gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

FedDev Ontario gère activement les risques cernés dans l'année précédente se rapportant à la dépense des autorisations de paiements de transfert. Par exemple, un système solide d'établissement du budget, de prévisions et de contrôles est en place afin d'aider à atténuer les risques financiers se rapportant aux autorisations de financement de l'Agence.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 14 juillet 2015, FedDev Ontario a ouvert officiellement sa nouvelle administration centrale à Waterloo, pour laquelle l'Agence a reçu une accréditation Argent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour sa mise en œuvre réussie des normes d'aménagement de l'initiative Milieu de travail 2.0.

Des changements importants ont eu lieu concernant le personnel, notamment la nomination de Madame Nancy Horsman en tant que présidente de FedDev Ontario, le 10 août 2015.

Approuvé par les cadres supérieurs

Original signé par

Champ de saisie de la signature de Nancy Horsman
Nancy Horsman
Présidente
Waterloo, Canada
Le

Original signé par

Champ de saisie de la signature de Susan Anzolin
Susan Anzolin
Dirigeante principale des finances
Waterloo, Canada
Le

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2015‑2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2014‑2015
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 50 — Dépenses de fonctionnement nettes 27 161 6 393 11 516 27 123 5 573 11 192
Crédit 55 — Subventions et contributions 186 240 28 808 44 022 177 632 11 254 11 333
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 3 151 788 1 576 3 093 774 1 547
Ministre d'État — allocation d'automobile 2 - 1 2 - 1
Autorisations budgétaires totales 216 554 35 989 57 115 207 850 17 601 24 073
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 216 554 35 989 57 115 207 850 17 601 24 073

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page 1 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Dépenses personnellesNote de bas de page 2 22 893 5 758 11 108 21 842 5 434 10 835
Transports et communications 985 172 282 847 210 322
Renseignements 240 36 70 164 17 48
Services professionnels et spéciaux 4 658 985 1 280 5 671 540 708
Location 388 23 29 164 16 31
Services de réparation et d'entretien 596 25 66 131 96 103
Services publics, fournitures et approvisionnements 130 38 51 74 18 27
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 38 - - 5 - -
Acquisition de machinerie et d'équipement 365 141 209 200 8 14
Paiements de transfert 186 240 28 808 44 022 177 632 11 254 11 333
Autres subventions et paiements 22 3 (2) 1 120 8 652
Dépenses budgétaires totales 216 554 35 989 57 115 207 850 17 601 24 073
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