Code de conduite de FedDev Ontario

Chapitre 1 : Valeurs et Éthique

Valeurs et comportements que doivent adopter les fonctionnaires

Les valeurs qui suivent guident les fonctionnaires dans toutes leurs activités. Elles ne peuvent être prises isolément, car elles se recoupent souvent. Le présent code, le Code du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat constituent des guides importants pour les fonctionnaires de FedDev Ontario en vue de choisir un mode d'action. Ces valeurs orienteront les décisions, les mesures, les politiques, les processus et les systèmes. De même, les fonctionnaires peuvent s'attendre à être traités selon ces valeurs par leur organisation.

Les employés de FedDev Ontario sont censés agir conformément aux valeurs du secteur public et adopter les comportements attendus suivants.

Les valeurs du secteur public sont les suivantes :

  • Respect de la démocratie
  • Respect envers les personnes
  • Intégrité
  • Intendance
  • Excellence

Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires doivent défendre la démocratie parlementaire canadienne et ses institutions en adoptant les comportements suivants.

  1. 1.1 Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale.
  2. 1.2 Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
  3. 1.3 Ils communiquent aux décideurs toute l'information, les analyses et les conseils nécessaires en s'efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux.
Attentes propres à FedDev Ontario :
  1. 1.4 Ils font preuve de diligence raisonnable dans l'évaluation des propositions de projet à financer en effectuant une évaluation qui présente une vision complète et globale de tout projet proposé, et en déterminant les points forts et les lacunes pour permettre au personnel de l'Agence d'être en mesure de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
  2. 1.5 Ils mettent en œuvre des programmes et des services en fournissant des conseils honnêtes et impartiaux ainsi que des renseignements pertinents afin d'appuyer la prise de décision.

Respect envers les personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants.

  1. 2.1 Ils traitent chaque personne avec respect et équité.
  2. 2.2 Ils valorisent la diversité et l'avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'œuvre diversifiée.
  3. 2.3 Ils favorisent l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
  4. 2.4 Ils travaillent ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.
Attentes propres à FedDev Ontario :
  1. 2.5 Ils valorisent et respectent la diversité dans leur milieu de travail en favorisant des relations de travail harmonieuses.
  2. 2.6 Ils intègrent les valeurs des personnes dans différentes facettes de la vie professionnelle, telles que les communications internes, la santé et la sécurité, le bien-être et la dotation et un environnement de travail exempt de harcèlement.
  3. 2.7 Ils permettent aux fonctionnaires de se perfectionner en les encadrant et en créant des possibilités d'apprentissage en matière de leadership.
  4. 2.8 Ils ne doivent exercer aucune forme d'intimidation (c'est-à-dire tout acte de coercition ou d'intimidation, ou toute forme de violence psychologique, verbale ou physique).

Intégrité

L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires servent l'intérêt public. Pour ce faire :

  1. 3.1 Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui peut résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
  2. 3.2 Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un.
  3. 3.3 Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
  4. 3.4 Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.
Attentes propres à FedDev Ontario :
  1. 3.5 Ils adoptent un comportement irréprochable afin de préserver la confiance du public.
  2. 3.6 Ils soumettent les questions d'éthique à l'attention des gestionnaires.
  3. 3.7 Ils veillent à ce que leur comportement, autant au travail ou ailleurs, fasse honneur à FedDev Ontario et à toute la fonction publique. Ils doivent également signaler à la direction toute arrestation, détention, accusation ou condamnation pour toute infraction criminelle prévue au Code criminel dont ils auraient fait l'objet et qui pourrait compromettre leur capacité à remplir leurs fonctions.
  4. 3.8 Ils veillent à ce que leur conduite en dehors du travail :
    1. 3.8.1 ne compromette pas la réputation, les programmes ou les services de FedDev Ontario;
    2. 3.8.2 ne les rende pas inaptes à remplir les exigences de leurs fonctions;
    3. 3.8.3 ne les rende pas coupables d'une grave infraction au Code criminel et ce faisant porte atteinte à la réputation de FedDev Ontario et de ses employés;
    4. 3.8.4 n'entrave pas la capacité de FedDev Ontario de gérer efficacement ses opérations ou de diriger son effectif.

Intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court terme qu'à long terme.

Les fonctionnaires utilisent les ressources publiques de façon responsable.

  1. 4.1 Ils veillent à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources dont ils ont la responsabilité.
  2. 4.2 Ils tiennent compte des répercussions à court et à long termes de leurs actions sur les personnes et sur l'environnement.
  3. 4.3 Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l'information de la façon indiquée.
Attentes propres à FedDev Ontario :
  1. 4.4 Ils font preuve de diligence raisonnable, d'efficacité et de transparence dans l'exercice de leurs fonctions et dans la gestion des fonds publics.
  2. 4.5 Ils respectent les règles et les normes de sécurité établies, ainsi que les règles administratives et les règlements relatifs au milieu de travail.
  3. 4.6 Ils respectent l'intégrité des renseignements protégés, classifiés et personnels.
  4. 4.7 Ils utilisent les biens du gouvernement de façon responsable et efficace.

Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, la conception et l'exécution des programmes et la conception et la prestation des services du secteur public influent positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. L'engagement positif, la collaboration, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel sont tous essentiels au rendement très élevé d'une organisation.

Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.

  1. 5.1 Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada.
  2. 5.2 Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent.
  3. 5.3 Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'apprentissage et l'innovation.
Attentes propres à FedDev Ontario :
  1. 5.4 Ils fournissent les meilleurs conseils et services, et assurent la meilleure qualité et efficacité dans toutes les activités opérationnelles.
  2. 5.5 Ils communiquent de façon respectueuse avec tous les intervenants au moyen de produits de communication conventionnels ou de médias sociaux.

Pistes de résolution

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose, les fonctionnaires sont invités à en parler et à la résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander de l'aide et des conseils auprès de sources compétentes (consulter l'annexe C).

On s'attend à ce que les fonctionnaires, à tous les échelons, résolvent les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse, en envisageant d'avoir recours à des processus informels comme le dialogue ou la médiation.

Comme le prévoient les articles 12 et 13 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), si vous détenez des renseignements pouvant révéler un manquement grave au présent code, vous pouvez en informer, en toute confiance et sans crainte de représailles, votre superviseur immédiat, l'agent supérieur chargé des divulgations ou le commissaire à l'intégrité du secteur public. L'annexe A contient des renseignements supplémentaires sur les tâches et les pouvoirs de l'agent supérieur chargé des divulgations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, veuillez consulter la page Web des Ressources humaines.

Date de modification :