Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 - Cahier des demandes

Instructions

Le but du cahier des demandes relatives aux demandes de remboursement est d’établir la liste des coûts admissibles et subventionnés que vous avez encourus et payés et pour lesquels vous aimeriez demander un remboursement.

Pour remplir le cahier des demandes, veuillez télécharger le fichier Excel fourni. Une fois que vous avez téléchargé le fichier, veuillez vous référer à la procédure pour présenter une réclamation qui détaille les instructions à suivre sur la manière de remplir et soumettre le formulaire.

Texte de la feuille dont quelques exemples peuvent être trouvés ci-dessous.

Excel à remplir en direct

Section 1

Renseignements sur le projet
Nom du bénéficiaire :
Numéro du projet :
Programme : Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Nom du projet :


Section 2

Renseignements de la réclamation
Période de la réclamation :
Date de préparation de la réclamation :
Nom de la personne-ressource :
Numéro et courriel de la personne-ressource :


Section 3

Nouvelles factures - Lister uniquement les dépenses admissibles demandées à l'accord de contribution.
Numéro de facture
Date de la facture
Catégorie de coûts de projet par accord de contribution (Consulter l'annexe 1: Coûts de projet et financement)
Nom du fournisseur
Description de travail
Montant de la facture
Remboursement de la TVH
Montant de la demande nette
Numéro de chèque (Réservé à l'administration fédérale)

Totaux

Section 4

Sommaire de catégorie de coûts Réservé à l'administration fédérale
Veuillez vous assurer que ceci correspond à vos dossiers.  Ajustments  Réclamation nette
Construction
Gestion de projets
Ingénierie/Conception

Total des catégories de coûts :

Taux de recouvrement de la TVH :

Date de modification :