Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 - Rapport final

Instructions

Le but du Rapport final est de détailler le résultat du projet.

Pour remplir le rapport final, veuillez télécharger le fichier MS Excel fourni. Quand vous aurez téléchargé le fichier, fournissez une réponse à chacune des questions indiquées dans la liste et présentez le formulaire à votre agent de projet.

Texte du rapport dont quelques exemples peuvent être trouvés ci-dessous.

Excel à remplir en direct

La présentation finale relativement au projet doit comprendre le présent formulaire.

Nom du bénéficiaire
Numéro de projet
Lieu du projet (ville)
Date d'achèvement du projet

  1. Sommaire du projet Veuillez choisir Oui ou Non dans les cases déroulantes pour toutes les questions Oui/Non.
    1. Y a-t-il eu des variations relativement à l'envergure, au budget ou à l'échéance du projet? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails ci-dessous.
    2. Les coûts pour lesquels un paiement a été demandé ont-ils tous été versés aux fournisseurs? Dans la négative, veuillez fournir des détails ci-dessous.
    3. Les coûts réclamés représentent-ils des coûts véritables sans lien de dépendance ou la juste valeur marchande, déduction faite de tout remboursement ou de toute autre
    4. À votre connaissance, des réclamations ou des privilèges actuels ou éventuels pourraient-ils mettre la propriété des actifs du projet en péril? Dans l'affirmative, de quelle partie s'agit-il?
    5. Le projet comporte-t-il des mesures de protection de l'environnement qui satisfont aux exigences de tous les organismes de réglementation compétents?
    6. Toutes les conditions générales et particulières énoncées dans l'Accord de contribution ont-elles été respectées?
    7. Avez-vous cédé, loué à d'autres parties ou cessé d'utiliser des éléments d'actifs du projet dans le cadre de sa mise en œuvre?
  2. Répartition des coûts du projet
    • Planification, conception, ingénierie
    • Réparation, construction
    • Gestion de projet
    • Gestion de projet
    • Éventualité
    • T.V.H.
    • Total brut du projet
    • Moins T.V.H.
    • Total net du projet
  3. Énoncé de l'aide gouvernementale totale
    • Montant du financement du PIC 150
    • Montant du financement du bénéficiaire
    • Autres sources de financement ou de recettes (Veuillez indiquer toute autre source de financement dans les lignes qui suivent.)
    • Total
  4. Avantages du projet Veuillez fournir une description détaillée des avantages découlant du projet.
    • Avantages pour la collectivité
    • Répercussions économiques (activité économique supplémentaire, répercussions des retombées pour la collectivité)
    • Tout autre renseignement pertinent
  5. Exigences en matière de communication (Veuillez choisir Oui ou Non)
    Est-ce que toutes les exigences en matière de signalisation ont été respectées et est-ce que une photographie ou un URL de la signalisation a été envoyé à l’agent de programme de FedDev Ontario?
  6. Attestation du projet
    Je, champ de saisie : nom, champ de saisie : titre pour le bénéficiaire, atteste que :
    • j'ai examiné l'accord de contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 du projet susmentionné et que les réponses qui précèdent sont vérédiques et exactes;
    • le projet a été achevé conformément à l'accord de contribution et que, le cas échéant, toutes les mesures d'atténuation environnementales déterminées ont été appliquées de manière satisfaisante et que les factures et les documents à l'appui sont disponibles aux fins de vérification, au besoin;
    • le sommaire des montants de financement comprend uniquement les coûts payés et imputables au PIC 150; les montants indiqués à la section Autres sources de financement ou de recettes représentent tous les fonds de source provinciale et fédérale (à l'exception du financement du PIC 150) et toute contribution provenant de promoteurs ou d'autres sources reçue ou à recevoir, qui s'appliquent au projet susmentionné.

Nom et titre : champ de saisie : signature
Date: champ de saisie : date

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