Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Guide de présentation des demandes

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Table des matières


Les instructions suivantes vous aideront à remplir votre demande de financement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 auprès de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Les demandes sont acceptées jusqu'à 17 h HAE, le 24 juin 2016.

Processus de présentation d'une demande

Étape 1 : Reportez-vous aux critères d'admissibilité dans les Lignes directrices pour vous assurer que vous répondez aux critères du programme.

Étape 2 : Ouvrez le formulaire de présentation de demande du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et cliquez sur le bouton Enregistrer sous au haut du formulaire. Cela vous permettra de télécharger le formulaire sur votre ordinateur local et de sauvegarder l'information que vous téléchargez.

Étape 3 : À l'aide des Conseils relatifs au formulaire de présentation d'une demande ci-dessous, remplissez le formulaire. Les sections numérotées ci-dessous correspondent aux numéros indiqués sur le formulaire de présentation d'une demande. Préparez toutes les pièces justificatives (le cas échéant). N'oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail.

Étape 4 : Joignez toutes les pièces justificatives à votre Formulaire de demande en cliquant sur le bouton Ajouter des pièces jointes dans le haut du formulaire.

Étape 5 : Lorsque l'ensemble de votre trousse de demande est rempli, veuillez vous assurer que vous êtes connecté à l'Internet et cliquez sur le bouton Soumettre qui se trouve à la dernière page pour envoyer votre Formulaire de demande et les pièces justificatives à FedDev Ontario.

Étape 6 : Lorsque votre trousse de demande sera reçue, un message de confirmation s'affichera à votre écran : « Votre demande a été soumise avec succès au deuxième appel de demandes du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ». Vous n'avez pas besoin de soumettre à nouveau votre demande une fois la confirmation reçue.

Étape 7 : Veuillez sauvegarder la trousse de demande et l'accusé de réception et imprimez-en une copie à conserver dans vos dossiers.

Pour toute question au sujet du programme ou du processus de présentation d'une demande, veuillez envoyer un courriel ou composer le numéro de la ligne sans frais 1-866-593-5505.

Conseils relatifs au formulaire de présentation d'une demande

Organisme

4. Type de requérant

Pour que votre projet soit considéré en vue d'un financement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, il doit être dûment autorisé par une résolution du conseil, conseil de bande ou conseil d'administration, le cas échéant. La résolution peut être jointe à votre demande, mais elle doit être reçue avant qu'un accord de contribution puisse être exécuté.

Les organismes à but non lucratif doivent joindre les documents suivants à leur demande :

Renseignements sur le projet

7. Titre du projet

Veuillez fournir un titre court, clair et concis visant à décrire votre projet, en commençant avec le texte fourni dans le menu déroulant et en finissant avec le nom de l'installation ou de l'actif d'infrastructure. Veuillez consulter les modèles de titre de projet présentés ci-dessous :

8. Adresse du projet

Veuillez fournir l'emplacement physique du site du projet. Si le site du projet n'a pas d'adresse, veuillez fournir un des renseignements suivants : l'intersection la plus proche, la désignation cadastrale, la latitude et la longitude ou un lieu d'intérêt. Les projets mis en œuvre à des emplacements multiples ne seront pas pris en compte. Le projet doit être situé dans le Sud de l'Ontario, ce qui veut dire qu'il doit se trouver à l'intérieur des 37 secteurs de recensement suivants :

Stormont, Dundas et Glengarry; Prescott et Russell; Ottawa; Leeds et Grenville; Lanark; Frontenac; Lennox et Addington; Hastings; Prince Edward; Northumberland; Peterborough; Kawartha Lakes; Durham; York; Toronto; Peel; Dufferin; Wellington; Halton; Hamilton; Niagara; Haldimand-Norfolk; Brant; Waterloo; Perth; Oxford; Elgin; Chatham-Kent; Essex; Lambton; Middlesex; Huron; Bruce; Grey; Simcoe; Haliburton; et, Renfrew.

Une liste des collectivités qui forment chaque secteur de recensement est disponible en ligne.

10. Êtes-vous le propriétaire de l'infrastructure visée par l'investissement?

Les requérants qui ne possèdent pas le bien d'infrastructure doivent joindre un formulaire de Déclaration du requérant et autorisation du propriétaire (PDF, 67 Ko, 1 page) à leur demande.

11. Le projet entraînera-t-il une augmentation de la superficie d'une infrastructure communautaire existante?

Veuillez préciser si le travail effectué dans le cadre du projet entraînera une augmentation de la superficie de l'infrastructure. L'augmentation ne doit pas excéder 50 % de sa superficie actuelle (en mètres carrés ou en pieds carrés).

12. Description du projet.

Décrivez les volets importants de travail qui seront effectués dans le cadre du projet. Veuillez consulter les modèles de description de projet présentés ci-dessous :

Rénovation des terrains de basketball du centre communautaire ainsi que des vestiaires. Le travail à effectuer comprendra les éléments suivants :

La municipalité améliorera son sentier de 25 kilomètres et l'allonger d'environ 5 kilomètres. Le travail à effectuer comprendra les éléments suivants :

14. Décrivez brièvement les avantages économiques pour la collectivité qui seront entraînés par le projet.

Les avantages économiques qui résulteront du projet comprendront, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

15. Décrivez comment le projet est lié au 150e anniversaire de la Confédération.

Par exemple, le projet contribue-t-il à moderniser l'infrastructure du Canada, les mises à niveau procurent-elles des avantages à long terme à une collectivité, a-t-il un sens historique lié à la Confédération, ou son amélioration contribuera-t-elle à célébrer le 150e anniversaire du Canada?

17. Décrivez tous les éléments du projet qui font la promotion d'une économie de croissance propre.

Le projet inclut-il des éléments liés à des améliorations du rendement énergétique ou intègre-t-il l'utilisation de matériaux ou à un réaménagement ou intègre-t-il l'utilisation de matériaux ou de technologies propres, écologiques et/ou durable? Certains exemples de cela incluent: l'installation d'une source énergétique plus efficiente, un toit vert ou un système de collecte des eaux de pluie ou l'amélioration d'agréments naturels tels que des parcs, des sentiers et d'autres infrastructures récréatives de plein air.

18. Veuillez décrire la portée dans laquelle l'infrastructure est ouverte au public et préciser toute restriction, existante ou prévue quant à son utilisation

L’infrastructure du projet, et toute composante de ce dernier, doivent pouvoir être utilisées par le grand public. Veuillez dire si l'infrastructure est ouverte à tous les membres du public ou si l'utilisation fait l'objet d'une quelconque restriction. Par exemple, veuillez déterminer si l'accès est :

19. Décrivez la mesure dans laquelle des partenariats régionaux communautaires seront formés à la suite de ce projet.

Veuillez expliquer de quelle façon les partenariats communautaires régionaux issus du projet seront développés et fournissez une liste des partenaires qui participent à ce dernier. Ces partenariats peuvent être de nature pécuniaire ou non pécuniaire.

20. Date de début des travaux / Date de fin des travaux

Veuillez fournir la date prévue de commencement du projet (ou si le projet a déjà débuté, sa date de commencement) et sa date prévue d'achèvement. Les coûts encourus avant le 1er avril 2016 ne seront pas remboursés et votre projet devra être essentiellement terminé au plus tard le 31 mars 2018.

Facteurs environnementaux et engagement des autochtones

22 (a). Est-ce que le projet est situé sur des terres fédérales?

L'article 2(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) définit de la façon suivante un territoire domanial : les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir d'aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le Commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise; les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes, non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada; les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

22 (b). Est-ce que le projet est considéré comme étant un « projet désigné » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)?

L'article 2(1) de la LCEE 2012 définit un « projet désigné » comme étant une ou plusieurs activités concrètes exercées au Canada ou sur un territoire domanial; désignées soit par règlement pris en vertu de l'alinéa 84a) de la LCEE 2012 ou désignées par arrêté pris par le ministre en vertu du paragraphe 14(2) de la LCEE 2012; et qui sont liées à la même autorité fédérale selon ce qui est précisé dans ce règlement ou cet arrêté. Sont comprises les activités concrètes qui leur sont accessoires.

Coûts du projet et financement proposé

24. Avez-vous déjà reçu un financement pour cette infrastructure dans le cadre d'un autre programme ou d'autres programmes du gouvernement fédéral?

Si vous avez déjà reçu un financement pour votre projet dans le cadre d'un ou plusieurs autres programmes du gouvernement fédéral, veuillez indiquer de quel programme ou de quels programmes il s'agit, et le ou les montants qui ont été approuvés. Veuillez préciser si vous avez déjà reçu un financement du gouvernement dans le cadre de votre projet pour des travaux qui diffèrent de ceux que vous proposez dans votre demande de financement.

25. Votre organisme doit-il de l'argent au gouvernement du Canada?

Veuillez indiquer si votre organisation doit rembourser des prêts en cours, des contributions ou des arriérés d'impôt au gouvernement du Canada.

26. Détail des coûts du projet (à l'exclusion du remboursement de la TVH) et financement proposé

Veuillez décrire les coûts admissibles du projet par type d'activité.

Veuillez déterminer l'ensemble des sources financières du projet.

Les coûts des éventualités peuvent représenter jusqu'à 10 % du coût total du projet (planification, conception, ingénierie, réparation, construction, gestion du projet et autre).

Veuillez vous assurer que le financement total d'autres sources est égal aux coûts de projet admissibles totaux.

Financement de FedDev Ontario demandé

Veuillez indiquer le montant du financement fédéral que vous désirez recevoir. Alors que le programme peut fournir jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles totaux, la priorité pourrait être accordée aux requérants qui demandent une contribution ne dépassant pas les 33,3 %. Le montant du financement fédéral ne peut dépasser 1 million de dollars par projet admissible.

Autres sources de financement gouvernementales

Veuillez indiquer le nom du programme spécifique et le montant de tout financement fédéral, provincial ou municipal demandé ou déjà engagé dans le projet.

Si vous attendez de recevoir des renseignements sur d'autres sources de financement, vous devez indiquer dans votre demande aussi bien la source que le montant du financement non confirmé (« prévu » ou « aucun » dans le formulaire de demande).

Autres sources de financement

Veuillez indiquer quelles sont les autres sources de financement non gouvernemental sollicitées ou qui sont déjà engagées dans le projet, y compris les organismes à but non lucratif ou provenant du secteur privé.

Coûts admissibles du projet

Les coûts admissibles sont les coûts considérés comme directs et nécessaires pour la mise en œuvre réussie d'un projet admissible, et ils sont déboursés par un bénéficiaire admissible en vertu d'un marché de biens ou de services, à l'exclusion des coûts indiqués dans les Lignes directrices du programme. Les coûts admissibles mentionnés ne peuvent être remboursés au bénéficiaire que si l'accord de contribution est signé par les deux parties. Les coûts doivent d'abord être engagés et payés par le bénéficiaire, et s'ils sont considérés comme étant admissibles, ils seront ensuite remboursés au pourcentage prévu de la contribution fédérale.

Les coûts admissibles en vertu du programme sont les suivants :

FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur des contributions et d'exclure les dépenses jugées inadmissibles ou qui dépassent la portée du projet.

Les coûts inadmissibles du projet comprennent :

27. Mouvements de trésorerie prévus pour le programme de FedDev Ontario

Veuillez indiquer le montant du financement provenant de FedDev Ontario, ventilé par exercice (celui-ci commence le 1er avril et se termine le 31 mars).

Attestation

La demande doit être attestée par le directeur général, l'Autorité, le président ou l'agent du conseil de bande ou du gouvernement autochtone ayant le pouvoir de signature dont le demandeur relève.

Présentation de la demande

Les demandes de projets ainsi que les documents à l'appui doivent être présentées au plus tard à 17 h, heure avancée de l'Est (HAE), le 24 juin 2016. Une fois que votre demande a été présentée, la page de confirmation suivante apparaîtra sur votre écran. Il n'est pas nécessaire de présenter à nouveau votre demande une fois que cette confirmation a été reçue. Nous vous recommandons d'imprimer cette confirmation pour vos dossiers.

Page de confirmation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario / Federal Economic Development Agency for Southern Ontario - Innovation, Sciences et Développement économique Canada / Innovation, Science and Economic Development Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Votre demande a été soumise avec succès au deuxième appel de demandes du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Numéro de demande : 4031920160524

Veuillez conserver la présente confirmation pour référence et indiquer le numéro de demande ci-dessus dans toute correspondance ultérieure.

Nous vous remercions de l'intérèt que vous avez manifesté à l'égard du Programme.

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