Exigences en matière de communication aux fins des projets financés dans le cadre du programme d’Infrastructure Communautaire de Canada 150

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La reconnaissance publique d’une aide financière offerte par le gouvernement du Canada constitue une condition pour recevoir une subvention ou une contribution. Le public peut ainsi reconnaître là où le gouvernement du Canada a fait un apport financier. Le présent guide comprend des explications concernant les exigences ainsi qu'une orientation et des options pour intégrer la reconnaissance aux produits et aux activités de communication appropriés.

Les bénéficiaires du financement peuvent également consulter les exigences détaillées prévues dans les accords de contribution conclus aux fins d’un financement public puisqu’elles peuvent être différentes selon les programmes de financement. Le présent guide ne s’applique qu’à la reconnaissance d’un financement fédéral pour les projets et les initiatives de Canada 150.

Le présent document vise à aider les bénéficiaires à respecter leurs exigences en matière de communication.

Information publique

Les bénéficiaires qui envisagent de communiquer au public l’information promotionnelle au sujet d'un projet doivent reconnaître le financement dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 dans leurs documents. Veuillez utiliser la phrase suivante dans toute communication :

« Avec l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 / With support through the Canada 150 Community Infrastructure Program ».

Cette reconnaissance bilingue doit figurer dans les documents imprimés et électroniques, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les documents suivants :

Dans certains cas, les identificateurs du gouvernement du Canada, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) ou de Canada 150 peuvent également être utilisés.

Si vous produisez un document promotionnel lié à votre projet, vous devez le présenter aux fins d’examen et d’approbation. Veuillez communiquer avec la Direction générale des communications de FedDev Ontario au moins 10 jours avant la date de publication prévue.

Aucune approbation n’est requise pour les documents de communication liés aux activités du projet, comme les appels d’offres, les avis de construction et les avis publics sur la sécurité.

La principale forme de reconnaissance par les bénéficiaires de financement dans le cadre de Canada 150 consiste à afficher le logo composé de Canada 150 dans les produits de communication pendant la période visée par l’accord de financement. Le logo composé de Canada 150 comprend une combinaison du logo de Canada 150 et du mot symbole du gouvernement du Canada.

Afin d’assurer l’intégrité du logo composé de Canada 150, les critères suivants doivent être appliqués :

Le logo composé est présenté dans les produits de communication de manière équitable et visible, habituelle pour reconnaître des partenaires. Lorsque la reconnaissance vise plusieurs partenaires de financement, le logo composé du Canada doit être présenté dans une taille et à un endroit équivalents et bien en vue par rapport aux autres reconnaissances ou mentions. Voici un exemple :

Le logo composé de Canada 150 - plusieurs partenaires de financement

Lorsque le gouvernement du Canada est le seul subventionneur reconnu, il pourrait être approprié d’inclure un texte de mention afin de s’assurer que le public comprend bien la raison pour laquelle le logo composé de Canada 150 est présenté. Dans de tels cas, un des textes de mention suivants peut accompagner le logo composé :

FrançaisAnglais
Financé par le gouvernement du Canada. Funded by the Government of Canada.
Ce projet est financé en partie par le gouvernement du Canada. This project is funded in part by the Government of Canada.
Avec la participation du gouvernement du Canada. With the participation of the Government of Canada.
Nous reconnaissons l'appui financier du gouvernement du Canada. We acknowledge the financial support of the Government of Canada.

L’utilisation des textes de mention en français et en anglais doit correspondre au traitement et à l’ordre des langues officielles du produit de communication. Les accords de contribution distincts peuvent préciser le libellé particulier d’un texte de mention ou d’un titre d’appel différent des exemples fournis ci dessus.

Produits et activités

Communications : Le logo composé de Canada 150 doit être apposé sur tous les documents, les documents de commercialisation, les rapports publics, les produits de publication et des médias imprimés ou électroniques liés aux activités financées. Si le projet financé est une publication ou un magazine, le logo composé doit être bien en vue sur une page couverture ou une page de reconnaissance qui figure au début de la publication. Si le document publié est un site Web, une application électronique ou toute autre communication électronique ou en ligne, le logo composé doit être sous forme d'hyperlien vers la page Web de Canada 150.

Médias sociaux : Afin de permettre à FedDev Ontario de partager des gazouillis et autres renseignements au sujet du projet financé, les bénéficiaires doivent fournir l’adresse de tous les comptes de médias sociaux (Twitter, Facebook, YouTube, Flickr ou autres) dans lesquels ils peuvent publier du contenu lié aux activités financées. Les bénéficiaires doivent également suivre Canada 150 sur les médias sociaux en s’abonnant à :

Communiqués de presse : On doit mentionner l’aide reçue du gouvernement du Canada dans tous les communiqués de presse qui renvoient aux sources de financement des activités financées. FedDev Ontario fournit sur demande une citation à inclure dans ces communiqués de presse. Le gouvernement du Canada doit pouvoir inclure son propre message si un message semblable est inséré par un autre bailleur de fonds. L’espace prévu pour ce message doit alors être au moins de taille, de durée et d’importance égales à celui accordé à un autre partenaire de financement qui a fourni une contribution semblable. FedDev Ontario prépare ces messages sur demande et fournit les maquettes définitives.

Événements spéciaux : On doit reconnaître le soutien du gouvernement du Canada pendant la tenue des événements publics; notamment, les tournois communautaires, les conférences, les salons professionnels, les productions sur scène qui sont financés, en tout ou en partie, par le gouvernement du Canada.

Si un représentant du gouvernement du Canada est invité à prendre part à un événement médiatique, FedDev Ontario peut fournir la signalisation appropriée à utiliser en arrière plan. Le logo composé de Canada 150 devrait apparaître sur toutes les invitations aux activités, comme les cérémonies d’ouverture, de clôture et de bienvenue, ainsi qu’à d’autres événements.

Reconnaissance verbale : La reconnaissance verbale du soutien du gouvernement du Canada devrait avoir lieu dans toute communication orale pendant les événements médiatiques liés aux activités financées. En voici des exemples :

« J'aimerais reconnaître l'appui du gouvernement du Canada dans le cadre de [nom de l'activité ou de l'événement]. Je souhaite la bienvenue à [nom du représentant] à notre événement aujourd'hui. »

Planification d’événements

Tout événement public proposé relativement au projet, comme les cérémonies d'inauguration des travaux, doit faire l'objet d'une discussion avec le personnel des communications de FedDev Ontario avant d’organiser l’événement et de distribuer les invitations aux invités. Cela vise à s’assurer que le gouvernement du Canada peut ainsi prendre les dispositions nécessaires pour assurer la présence d’un ministre délégué et, ou d’un député.

Dans le cadre de la planification d’un événement, il est préférable de proposer les trois dates et heures les plus appropriées (selon le calendrier d’achèvement du projet ou de la cérémonie d'inauguration des travaux) afin de permettre au personnel des communications de FedDev Ontario d’organiser la participation d'un représentant fédéral. Veuillez communiquer avec la Direction générale des communications de FedDev Ontario au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

Dans les cas où les bénéficiaires reçoivent un financement d’autres sources relativement au projet célébré, cette information doit être indiquée et le personnel des communications peut alors offrir une orientation quant à la logistique de l’événement et au protocole connexe.

Le personnel des communications aidera à coordonner l’événement en effectuant les tâches suivantes :

  1. Organiser la participation d’un représentant fédéral désigné.
  2. Fournir le modèle de communiqué de presse et coordonner les descriptions de programme et les citations approuvées des représentants désignés, ainsi qu’envoyer la version définitive approuvée aux fins de distribution aux médias locaux à l'occasion de l’événement.
  3. Fournir un modèle et des conseils relativement au programme de l’événement.
  4. Fournir un modèle d’avis aux médias afin d’aider à susciter de l’intérêt des médias locaux.
  5. Fournir des conseils relatifs aux séances de photographie appropriées et d’autres détails de planification d’événements.
  6. Fournir des services de traduction vers le français, le cas échéant.

Les bénéficiaires de financement devront s'acquitter des tâches suivantes :

  1. Collaborer avec le personnel des communications de FedDev Ontario afin de déterminer les possibilités relatives aux événements marquants du projet.
  2. Formuler des recommandations quant aux endroits appropriés pour tenir les événements (idéalement, l’événement sera tenu au site du projet ou à un endroit ayant une toile de fond intéressante).
  3. Désigner un maître de cérémonie de l’événement (il s’agit habituellement d’un représentant non élu).
  4. Vérifier la description du projet et la citation du bénéficiaire dans les communiqués de presse et fournir un logo du bénéficiaire et une personne ressource aux fins du communiqué de presse.
  5. Organiser les accessoires aux fins de la séance de photographie pendant l’événement (c. à d. : ruban, ciseaux, affiche ou plaqueeau, estrade, etc.).
  6. Prévoir la logistique de l’événement sur place (assurer la distribution des communiqués de presse et la prise de photos, etc.).
  7. Inviter le public, les médias locaux et d’autres parties prenant part au projet.
  8. Fournir des détails et des photos à la suite de l’événement, soit dans les deux jours ouvrables suivant l’événement (un modèle « après l’événement » sera fourni).

Signalisation d'un projet

La principale forme de reconnaissance par les bénéficiaires de financement dans le cadre de Canada 150 consiste à afficher le logo composé de Canada 150 dans les produits de communication pendant la période visée par l’accord de financement. Le logo composé de Canada 150 comprend une combinaison du logo de Canada 150 et du mot symbole du gouvernement du Canada.

Exigences

On invite les bénéficiaires à utiliser la signalisation sur le Web pour promouvoir les projets. Lorsqu’il est possible de promouvoir des projets qui présentent un intérêt pour la collectivité, une affiche physique à un site de projet peut être installée à l’extérieur ou à l’intérieur dans un endroit bien en vue qui est visible et accessible par le public. L’affiche devrait être bien installée et ne devrait pas nuire à la circulation ni être la source de préoccupations quant à la sécurité, surtout si elle se trouvera près d’un chemin. Afin d’éviter d'éventuels problèmes de sécurité, il faut s’assurer de consulter les autorités provinciales et municipales appropriées.

Production de rapports

Une fois que la signalisation est installée et, ou affichée en ligne, il faut envoyer un courriel avec une photographie s’y rattachant ou un URL à l’agent de programme de FedDev Ontario et une copie à la Direction générale des communications afin de confirmer la date d’installation ou d’affichage sur le Web. Veuillez indiquer clairement le numéro de projet dans la ligne de mention objet ou dans le texte du courriel.

Modèles de signalisation

Remarque : L’identité visuelle, le titre d’appel et le logo de Canada 150 sont la propriété du gouvernement du Canada. La modification du dessin, de la couleur ou de la langue est interdite.

Cliquez sur les liens ci-dessous et sauvegardez le contenu dans votre ordinateur de bureau. Cliquez deux fois sur l’icône figurant sur votre bureau pour ouvrir le fichier. Il est recommandé que vous envoyiez le graphique, ainsi que ce document, à l'entreprise chargée de l’impression ou de la signalisation et que vous collaboriez étroitement avec elle afin de produire la signalisation requise.

  1. Affiche en ligne

    Voici les dimensions des affiches en ligne : 540 pixels x 180 pixels. L’affiche en ligne doit comporter un hyperlien vers la page web de Canada 150.

    Le logo composé de Canada 150 - pleine en couleur

    Français et anglais (PNG) – 19,5 ko

  2. Matériel imprimé

    Tout matériel imprimé donnant en référence des fonds provenant du PIC150 devraient inclure le logo du PIC150. Des logos en haute resolution peuvent être téléchargés en utilisant les liens suivants :

    Le logo composé de Canada 150 - pleine en couleur

    Français et anglais (PNG) – 19,5 ko

  3. Affiche extérieure ou intérieure au site du projet

    Partenaire unique
    Canada 150 Affiche extérieure ou intérieure au site du projet

    Plusieurs partenaires
    Canada 150 Affiche extérieure ou intérieure au site du projet pour plusieurs partenaires

    *Remarque : Si vous éprouvez des difficultés avec la production de votre affiche en raison de l’emplacement de votre projet ou toutes autres difficultés, veuillez communiquer avec FedDev Ontario.

  4. Plaques

    Canada 150 plaque

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir le graphique du programme PIC 150 / Canada150 en d’autres formats, veuillez communiquer avec la Direction générale des communications de FedDev Ontario.

Coûts

Les bénéficiaires doivent assumer certains coûts associés à l’exécution des activités de communication, y compris l’organisation des événements et l’installation de la signalisation. Ces coûts sont admissibles dans le cadre du programme. Veuillez consulter l’annexe 2 de l’accord de contribution pour obtenir une liste détaillée des coûts admissibles au remboursement ou consulter votre analyste de programme avant d’engager de tels coûts.

Renseignements supplémentaires et aide technique

Des renseignements relatifs à la demande d’utilisation du logo Canada 150 à des fins commerciales ou non commerciales, à la demande du caractère typographique de Canada 150 et aux éléments de l'image de marque sont affichés dans le site Web de Canada 150.

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