Fonds pour les expériences canadiennes –
Foire aux questions

  1. Quel financement destiné au tourisme est offert par FedDev Ontario?
  2. Qui peut présenter une demande?
  3. Quel est le montant du financement disponible pour les projets touristiques?
  4. Le financement est-il remboursable?
  5. Comment puis-je présenter une demande?
  6. Quand dois-je présenter ma demande?
  7. Quelles sont les dates de début et de fin des projets admissibles?
  8. Quels types d’activités sont admissibles au financement?
  9. Comment les projets seront-ils évalués?

1. Quel financement destiné au tourisme est offert par FedDev Ontario?

Le gouvernement du Canada a lancé le nouveau Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), une initiative nationale de 58,5 millions de dollars sur deux ans pour aider le secteur canadien du tourisme à innover et à croître. De ce financement, FedDev Ontario a reçu plus de 11 millions de dollars pour soutenir le secteur du tourisme du sud de l’Ontario.

Ce financement est offert aux municipalités, aux organismes à but non lucratif et aux entreprises constituées en société qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme l’hébergement, les attractions locales et les nouveaux produits ou expériences touristiques.

Le financement visera à soutenir cinq segments prioritaires :

  • Le tourisme dans les collectivités rurales et éloignées;
  • Le tourisme autochtone;
  • Le tourisme d’hiver et d’intersaisonFootnote 1;
  • L'inclusivité, en particulier pour la communauté LGBTQ2+;
  • Le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire.

2. Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles sont :

  • Les municipalités
  • Les organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur du tourisme
  • Les entreprises constituées en société, y compris :
    • Les entreprises ou sociétés;
    • Les entreprises appartenant à des Autochtones;
    • Les coopératives.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme du FEC pour connaître les autres critères d’admissibilité.

3. Quel est le montant du financement disponible pour les projets touristiques?

Le montant du financement disponible dépend du type de demandeur.

  1. Projets menés par des municipalités ou des organismes à but non lucratif

Le Fonds pour les expériences canadiennes peut subventionner jusqu'à 100 pour cent des coûts admissibles et financés par projet. On s'attend à ce que les responsables des projets demandent entre 25 000 $ et 500 000 $. Néanmoins, le programme peut fournir un montant entre 5 000 $ et 1 M$ par projet.

Les projets qui appuient l’embellissement communautaire dans les collectivités rurales et éloignées, par exemple les projets d’amélioration visuelle (art, jardin, murale ou autre élément accrocheur pour rendre la collectivité plus attrayante pour les touristes), sont assujettis à une contribution maximale de 25 000 $.

  1. Projets menés par des entreprises constituées en société, y compris des coopératives et des entreprises appartenant à des Autochtones

Le Fonds pour les expériences canadiennes peut subventionner jusqu'à 100 pour cent des coûts admissibles et financés du projet, de 5 000 $ jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Veuillez consulter la section financement des lignes directrices du Fonds pour les expériences canadiennes pour plus d’information.

4. Le financement est-il remboursable?

Le financement reçu au titre du Fonds pour les expériences canadiennes n’est pas remboursable.

5. Comment puis-je présenter une demande?

FedDev Ontario s’engage à suivre un processus de sélection de projets cohérent, équitable et transparent afin de déterminer, de sélectionner et d’approuver l’affectation des fonds aux projets qui correspondent le mieux aux objectifs du programme.

Avant de présenter une demande, veuillez lire les lignes directrices du programme du FEC pour obtenir des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité et les paramètres de financement.

Les candidats intéressés doivent soumettre une demande en ligne au titre du Fonds pour les expériences canadiennes, dans laquelle la contribution du projet à la croissance et à l’innovation du secteur touristique est clairement énoncée.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la demande, veuillez communiquer avec FedDev Ontario au 1-866-593-5505.

6. Quand dois-je présenter ma demande?

La période initiale de demandes prioritaires au fonds des expériences canadienne a pris fin le 3 juin 2019. Il est toujours possible de présenter une demande, mais la priorité sera accordée aux demandes reçues avant le 3 juin. Les projets reçus après cette date ne seront pris en considération que s’il y a des fonds disponibles.

7. Quelles sont les dates de début et de fin des projets admissibles?

FedDev Ontario peut considérer les coûts du projet au plus tôt à la date à laquelle une demande de financement est soumise à FedDev Ontario, et au plus tard le 31 décembre 2020.

8. Quels types d’activités sont admissibles au financement?

Le Fonds pour les expériences canadiennes appuiera les types d’activités liées au tourisme suivants :

  • Les services et produits touristiques nouveaux ou améliorés (p. ex. attractions, festivals, tournées, etc.)
  • La formation sur l’état de préparation au marché
  • Les installations touristiques nouvelles ou améliorées (p. ex., sentiers, terrains de camping, refuges, etc.)

Pour être admissibles, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq catégories suivantes, et des exemples d’activités admissibles doivent également être fournis.

Tourisme dans les collectivités rurales et éloignées : investissements pour aider à attirer les touristes vers des destinations rurales et éloignées, comme la planification du développement des destinations, les parcours d’aventure, l’amélioration des installations touristiques publiques et l’embellissement de la collectivité.

Tourisme autochtone : les investissements qui augmentent les revenus du tourisme autochtone, comme la formation relative à la préparation au marché, les festivals célébrant le patrimoine, la culture et l’art autochtones, ainsi que les installations et les guides d’interprétation.

Tourisme d’hiver et d’inter-saisonFootnote 1 : investissements visant à répartir la demande dans le secteur du tourisme de façon plus uniforme tout au long de l’année, comme les festivals, les visites et les excursions pour voir les attractions locales, la faune et la culture, et l’amélioration des installations touristiques, par exemple, la signalisation, l’hébergement spécialisé, la planification et l’aménagement des installations.

Inclusivité : investissements pour accroître le nombre de participants aux événements touristiques LGBTQ2+, par exemple, les festivals urbains ou locaux de la fierté, la préparation au marché LGBTQ2+ et les événements artistiques touristiques.

Tourisme de la ferme à la table ou tourisme culinaire: investissements visant à accroître les dépenses des touristes en aliments et en boissons, comme le développement et la commercialisation de parcours touristiques culinaires régionaux, le développement et la mise en œuvre de festivals alimentaires et de marchés de producteurs, et le développement de nouveaux produits et services culinaires utilisant des produits locaux.

9. Comment les projets seront-ils évalués?

Une demande de financement complète fera l’objet d’un examen de diligence raisonnable. Elle sera évaluée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment les risques, les avantages et les répercussions sur la gestion, l’exploitation, les finances et le marché.

En outre, les propositions de projets pourraient être privilégiées si elles répondent à un ou plusieurs des critères suivants.

  • Le perfectionnement des compétences : projets qui contribuent au perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre du secteur du tourisme au Canada.
  • La création d’emplois : projets qui créent des emplois durables.
  • La viabilité économique : le bénéficiaire sera en mesure de démontrer comment des festivals, des événements, des conférences, des produits et services touristiques et des installations touristiques auront un impact positif et durable sur l’économie locale.
  • La durabilité de l’environnement : les promoteurs du projet démontreront comment le projet contribuera de façon positive à la performance environnementale du Canada.

Si un trop grand nombre de demandes est présenté dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes, FedDev Ontario étudiera dans quelle mesure ces critères sont respectés ou pris en compte dans la demande afin d’établir les priorités, pour déterminer si la demande de financement est justifiée ou non, et ce dans quelle mesure.

En raison du volume élevé de demandes de financement prévues, les demandeurs dont la demande est incomplète ne doivent pas s’attendre à ce qu’on communique avec eux. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles au financement.

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