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Le Fonds canadien de revitalisation des communautés - Guide de demande

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Introduction

Le présent guide de demande a été élaboré afin de fournir des instructions aux demandeurs sur la façon de remplir et de présenter la demande de financement de FedDev Ontario pour le Fonds de revitalisation des collectivités canadiennes (FRCC). Il est recommandé d’examiner ce document avant de soumettre une demande. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter FedDev Ontario par téléphone au 1-866 593-5505 ou en visitant notre page Contactez-nous.

À propos du FRCC

À propos du Fonds de revitalisation des collectivités canadiennes

Informations sur le programme

Le Fonds de revitalisation des collectivités canadiennes (FRCC) a pour but d’aider les collectivités, les villes et les villages du Canada à construire et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’ils puissent se remettre de l’effet de la pandémie de COVID-19, contribuer à la vitalité communautaire, soutenir la cohésion sociale et économique et aider à réanimer les collectivités.

Les agences de développement régional du Canada versent 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) pour des projets d’infrastructure communautaire. FedDev Ontario versant 144,7 millions de dollars dans le sud de l’Ontario.

Le Fonds soutient les organisations à but non lucratif, les municipalités et d’autres groupes communautaires, ainsi que les communautés indigènes pour :

  • construire de nouvelles infrastructures communautaires et revitaliser les atouts existants;
  • ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité à mesure que les mesures de santé s’atténuent;
  • créer des emplois et stimuler les économies locales.

Candidats admissibles

  • Les organisations à but non lucratif;
  • Les coopératives et les zones d’amélioration commerciale (ZAC);
  • Les administrations municipales ou régionales établies par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
  • Les districts de services locaux, les districts régionaux ou les types d’entités similaires qui sont établis en tant qu’unités de gouvernance non incorporées;
  • Les communautés rurales qui sont incorporées, mais considérées comme des organismes non municipaux;
  • Les organismes du secteur public qui sont établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial, ou qui appartiennent entièrement à des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux, et qui fournissent aux collectivités des services d’infrastructure de type municipal; et
  • Les organisations indigènes telles que les organisations et les organismes à but non lucratif dirigés par des indigènes, qui comprennent, sans s’y limiter, les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentatives indigènes, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les organisations appartenant à des indigènes, des Premières Nations ou des Métis.

Activités admissibles

Le Fonds apportera son soutien aux types de projets suivants :

  • Repenser/réviser les espaces communautaires et le maintien des normes d’accessibilité afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité par les communautés, conformément aux directives en matière de distanciation sociale et de santé publique locale, pour aider à revitaliser les zones et soutenir les efforts de planification futurs. Les projets pourraient inclure une infrastructure de transformation communautaire pour aider à rajeunir les communautés, les centres-villes, les rues principales et les espaces partagés.
  • Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire par l’expansion, l’amélioration ou la création d’espaces communautaires afin d’encourager les Canadiens à se réengager dans leurs communautés et leurs régions et à les explorer.

Priorités

Les projets admissibles seront classés dans l’ordre d’importance suivant :

  1. Revitaliser les centres-villes et les rues principales
  2. Réinventer les espaces extérieurs
  3. Créer des infrastructures vertes
  4. Accroître l’accessibilité des espaces communautaires

En outre, la priorité sera donnée aux projets qui :

  • sont prêts à aller de l’avant;
  • font appel à d’autres partenaires pour obtenir un effet de levier sur le financement du projet;
  • sont de moindre envergure, où le projet sera achevé rapidement afin que les avantages du programme soient largement partagés;
  • aident les communautés à se remettre des effets de la pandémie et contribuer à la réanimation des communautés, des villes et des villages;
  • peuvent démontrer des avantages sociaux et économiques directs ou indirects mesurables;
  • encouragent la participation des groupes sous-représentés et prendre en considération les défis uniques des communautés rurales et éloignées; et/ou
  • sont présentés avant le 23 juillet 2021 (23 h 59).

D’autres projets seront envisagés si des fonds restent disponibles.

Évaluation

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

  1. L’éligibilité : La mesure dans laquelle l’organisation répond aux critères des activités et des candidats admissibles.
  2. Alignement : La mesure dans laquelle l’organisation démontre comment le projet s’aligne sur les objectifs du Fonds et ses priorités (énumérées sous Remplir la demande de financement).
  3. L’état de préparation du projet et la capacité de l’organisation à le mener à bien.
  4. Autres financements : La mesure dans laquelle le projet a obtenu un financement d’autres sources.
  5. Croissance inclusive : Les projets peuvent être classés par ordre de priorité en fonction de la mesure dans laquelle ils bénéficient ou encouragent l’inclusion de groupes sous-représentés.

Processus de demande

Processus de demande

Processus et délais

FedDev Ontario acceptera les demandes pour le FRCC à partir du 23 juin 2021.

  • Admission programmée : Une admission spéciale programmée unique se concentrera sur les projets admissibles qui sont prêts à être mis en œuvre. La sélection initiale commencera pendant la période de quatre semaines. L’évaluation des demandes commencera le 24 juillet 2021. Les candidats sont fortement encouragés à soumettre leurs demandes avant cette date.
  • Admission continue : S’il reste des fonds après la période d’admission prévue, les demandes continueront d’être acceptées de manière continue pendant la durée du programme ou jusqu’à ce que les fonds alloués soient entièrement distribués.

Étapes à suivre pour soumettre une demande de financement

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés – demande de financement (PDF, 146 ko)

Conseils utiles pour accéder aux formulaires PDF

Le navigateur Internet que vous utilisez peut affecter votre capacité à accéder aux formulaires PDF. Essayez d’utiliser Internet Explorer 11+.

Si vous rencontrez des difficultés, suivez ces conseils :
  1. Utilisez votre ordinateur. Les formulaires peuvent ne pas s’ouvrir sur les appareils mobiles (téléphones, tablettes).
  2. Installez Adobe Reader 10
    ou une version plus récente
    , car il se peut que vous ne puissiez pas remplir et enregistrer votre formulaire en utilisant un autre logiciel PDF.
  3. Téléchargez et enregistrez le fichier PDF sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez.
  4. Assurez-vous d’utiliser Adobe Reader pour ouvrir le formulaire, car parfois, si vous essayez d’ouvrir le formulaire directement, votre navigateur Internet essaiera de l’ouvrir.
Si vous avez toujours des difficultés à accéder à un formulaire, consultez ces articles :
  • Étape 1 : Consultez les critères énumérés pour vous assurer que votre projet répond aux exigences d’admissibilité du programme.
  • Étape 2 : Télécharger la demande de financement :
    • Cliquez avec le bouton droit sur la demande de financement et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer la cible sous » pour télécharger la demande de financement sur votre ordinateur au format PDF (Portable Document Format).
    • Ouvrez le fichier à l’aide d’un lecteur PDF. Si vous n’avez pas déjà installé un lecteur sur votre ordinateur, il existe plusieurs lecteurs PDF disponibles sur Internet pour les utilisateurs de PC et de MAC. Les candidats doivent utiliser Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
    • Si vous utilisez Internet Explorer, le formulaire s’ouvrira automatiquement si vous cliquez sur « Soumettre votre candidature » et pourra être complété dans le navigateur.
  • Étape 3 : Utilisez l’onglet « Remplir une demande » pour remplir la demande de financement. Les sections numérotées correspondent aux sections de la demande de financement. Préparez toute la documentation et les informations supplémentaires demandées. N’oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail. Les sauvegardes fréquentes réduisent le risque de perdre les informations que vous avez fournies.
  • Étape 4 : Joignez tous les documents à votre demande de financement en sélectionnant le bouton Ajouter des pièces jointes en haut du formulaire.
  • Étape 5 : Une fois que votre dossier de demande est complet, assurez-vous d’être connecté à Internet, puis sélectionnez le bouton Soumettre à la dernière page pour envoyer votre demande de financement et les documents requis à FedDev Ontario.
  • Étape 6 : Une fois votre dossier de demande reçu, un message de confirmation s’affiche sur votre écran : « Votre demande a été soumise avec succès à FedDev Ontario ».
  • Étape 7 : Sauvegardez et imprimez une copie du dossier de candidature et du message de confirmation pour vos dossiers.

Autres détails importants

L’évaluation des demandes complètes commencera le 24 juillet 2021. Les demandes incomplètes, pour lesquelles il manque des informations ou des documents obligatoires, ne seront pas évaluées. Les demandeurs sont autorisés à présenter une nouvelle demande avec une demande de financement complète, mais cette demande sera considérée comme une nouvelle demande.

Les renseignements contenus dans votre demande de financement sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec FedDev Ontario par voie électronique ou par téléphone au 1 866 593-5505 s’ils ont des questions concernant la demande de financement.

Le nom des bénéficiaires, le montant du financement approuvé et une brève description du projet sont inclus dans les dossiers publics et divulgués sur le site Web de FedDev Ontario, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Remplir la demande de financement

Remplir la demande de financement

Informations sur le demandeur

  1. Nom légal de l’organisation requérante : Le nom de l’organisation qui figure sur vos documents de constitution en société, et/ou sur votre accord de partenariat, vos lettres patentes, ou tout autre document pertinent lié à la formation de votre organisation.

    Nom d’exploitation : Le nom sous lequel l’entreprise est exploitée publiquement, par exemple, 123456 Ontario Ltd. sous le nom de Technologies XYZ.

  2. Type d’organisation : Sélectionnez la catégorie qui reflète le mieux votre type d’organisation ou votre structure juridique.

    Notes importantes : Les candidats admissibles doivent être capables de conclure un accord juridiquement contraignant. En outre, les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à maintenir l’actif communautaire au-delà de la période de financement.

    Voir des informations supplémentaires sur les candidats admissibles.

  3. Numéro d’entreprise : Il s’agit d’un numéro unique à neuf chiffres attribué aux organismes sans but lucratif par l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes une entité autochtone non constituée en société, veuillez inscrire des zéros dans le numéro d’entreprise et inclure votre numéro de bande à la section 3a.
    1. Numéro de bande (le cas échéant) : Il s’agit d’un numéro unique à trois chiffres qui distingue les Premières Nations.
  4. Demandes multiples : Les candidats peuvent soumettre des demandes de financement multiples et distinctes dans le cadre du FRCC. En raison du volume élevé de demandes attendu et de la disponibilité limitée des fonds, il est recommandé d’identifier la priorité de chaque demande par rapport au nombre total de demandes pour ce programme. Le classement de un (1) représentera la plus haute priorité et il est recommandé que tous les projets soient soumis pendant la période de sélection initiale du Fonds. L’évaluation des demandes commencera le 24 juillet 2021.

    FedDev Ontario tiendra compte de multiples facteurs lors de l’évaluation des demandes et les décisions de financement ne correspondront pas toujours à la priorité accordée par le demandeur à son projet.

  5. Fournissez une brève description de l’organisation candidate : Veuillez fournir des détails sur votre organisation. Les éléments qui doivent être inclus dans votre résumé sont :

    1. Objectifs, mandat, activités principales et/ou produits et services clés;
    2. Détails concernant la structure de votre organisation et son mode de gouvernance (p. ex., conseil d’administration, conseil consultatif, etc.);
    3. Nombre d’employés de votre organisation situés dans le Sud de l’Ontario (y compris les employés qui travaillent à distance);
    4. Le(s) groupe(s) auquel(s) votre organisation fournit principalement des services;
    5. Une brève biographie du personnel de gestion et/ou technique clé nécessaire pour mener à bien le projet (peut inclure l’expérience antérieure, la formation, les désignations professionnelles et toute autre information que vous jugez pertinente).
  6. Adresse postale du demandeur : Cette adresse doit être la même que celle du siège de l’organisation.
  7. L’adresse postale du demandeur est-elle la même que l’emplacement principal du projet? Indiquez si l’adresse postale fournie à la question 6 est le lieu physique où se trouve le bien communautaire. Si le projet a plusieurs emplacements, veuillez indiquer l’emplacement où la majorité des activités associées au projet devraient avoir lieu.

    Si l’adresse est celle d’un bien communautaire tel qu’un parc, veuillez indiquer l’adresse associée à ce bien qui peut être couramment utilisée pour le localiser (c.-à-d. sur Google Maps, etc.).

  8. Langue officielle pour la correspondance : Choisissez entre l’anglais et le français comme langue de correspondance.
  9. Date d’incorporation/de formation (AAAA-MM-JJ) : Indiquez la date figurant sur les statuts de l’organisation, les lettres patentes ou tout autre document pertinent.
  10. Date de fin d’exercice de l’organisation : Indiquez le mois et le jour de la fin de l’année fiscale de votre organisation.
  11. Nombre d’employés à temps plein au Canada et à l’extérieur du Canada : Dans le champ approprié, veuillez indiquer le nombre total d’employés à temps plein (ETP) travaillant au Canada et à l’extérieur du Canada, y compris les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont les emplois étaient auparavant considérés comme basés au Canada (ou à l’extérieur du Canada).

    Pour référence, calculez tout emploi ETP comme l’emploi d’une personne à temps plein, ou de plusieurs personnes à temps partiel, de sorte que le temps de travail total soit équivalent à celui d’une personne travaillant à temps plein. En général, les postes ETP impliquent entre 35 et 40 heures dans une semaine de travail régulière. Ne pas inclure les ETP employés par des fournisseurs ou des services contractuels.

Personne-ressource autorisée de l’organisation

  1. Veuillez indiquer la personne autorisée à représenter l’organisation, et qui sera le principal point de contact concernant la demande de financement? Idéalement, la personne-ressource autorisée de l’organisation est également un signataire autorisé. Si ce n’est pas le cas, une confirmation du droit de cette personne à représenter l’organisation peut être requise. Indiquez le numéro d’affaires habituel de cette personne et son numéro de téléphone cellulaire.

    Remarque : Il ne peut s’agir d’un consultant, car FedDev Ontario ne communiquera qu’avec le demandeur.

Contact financier au sein de l’organisation

  1. Fournissez les informations relatives au contact financier que vous avez choisi au sein de votre organisation. Cette personne doit avoir un pouvoir de signature au sein de votre organisation et sera le principal point de contact pour toutes les questions financières concernant la demande de financement. Indiquez le numéro de téléphone professionnel habituel et le numéro de téléphone portable de cette personne.

Informations sur le projet

  1. Titre du projet : Sur la demande de financement, utilisez le menu déroulant pour sélectionner l’activité de votre projet. Veuillez indiquer l’emplacement spécifique de ce projet ainsi que l’atout communautaire sur lequel votre projet se concentrera dans les champs respectifs.

    Veuillez noter que cette information sera utilisée pour créer un titre pour votre projet qui pourra être utilisé par FedDev Ontario pour les rapports publics.

  2. Type de bien communautaire : Utilisez le menu des boutons de sélection pour identifier une catégorie qui décrit le mieux le bien communautaire ou le projet d’infrastructure pour lequel vous cherchez un financement.

    Si vous avez sélectionné « Autre », décrivez la catégorie de votre projet en moins de 50 caractères.

  3. Description du projet : Dans cette section, fournissez une brève description de votre projet, y compris les raisons pour lesquelles vous entreprenez ce projet, les objectifs que vous souhaitez atteindre au sein de votre communauté et les étapes que vous proposez pour atteindre ces résultats.

    Veuillez vous référer à la section Activités admissibles ci-dessus pour plus d’informations.

    Note : votre réponse doit servir à justifier pourquoi ce projet devrait recevoir un financement par le biais du FRCC et contenir toute information pertinente sur le bien communautaire concerné, ainsi que toute information sur la population spécifique ou le besoin communautaire auquel ce projet répondra.

    Si votre projet relève de l’un des quatre domaines prioritaires (définis ci-dessous), veillez à l’expliquer dans votre description.

    1) Centres-villes et rues principales
    • Le centre: Les zones au sein d’une communauté englobant la plus forte densité d’emplois sur la base des informations sur le lieu de travail tirées du recensement.
    • Quartier du centre-ville: Zone composée du cœur du centre-ville et de la zone adjacente d’un kilomètre entourant le cœur, selon la classification du recensement.
    • La rue principale élargit ce concept en incluant non seulement la plus forte densité d’emplois, mais aussi les zones commerciales importantes pour le magasinage.
    2) Espaces extérieurs
    • Installations ou espaces en plein air, y compris, mais sans s’y limiter, les installations actives, les plages et les marchés en plein air qui ne sont pas entièrement fermés ou couverts.
    3) Projets verts
    • Les projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou qui offrent d’autres avantages environnementaux. Il peut s’agir, par exemple, de projets visant à mobiliser les communautés qui souhaitent réduire leur empreinte carbone (p. ex., soutien à l’élaboration d’un plan de développement local écologique, soutien aux entreprises locales pour des projets d’économie circulaire locale, soutien à la construction de serres communautaires).
    • Les projets qui rendent un espace communautaire plus économe en énergie (p. ex., une nouvelle infrastructure construite selon des normes nettes zéro), moins carboné (p. ex., l’électrification), plus résilient (p. ex., une plus grande résistance aux événements climatiques extrêmes comme les inondations) et plus performant (c.-à-d. de meilleurs résultats avec les mêmes ressources ou moins de ressources, ce qui entraîne moins d’intrants et/ou de déchets).
    • D’autres exemples de projets verts pourraient être ceux qui réduisent les impacts sur les paysages et les systèmes aquatiques, améliorent le recyclage/la gestion des déchets, conservent ou restaurent l’accès aux espaces naturels, et/ou améliorent la qualité de l’environnement par d’autres actions ou mesures de durabilité ou vertes.
    • Les détails sur les avantages environnementaux et les impacts verts de votre projet peuvent être expliqués plus en détail dans votre réponse à la question 31.
    4) Accessibilité
    • Les projets qui respecteront ou dépasseront la plus haute norme d’accessibilité publiée, telle que définie par les exigences de la norme technique de l’Association canadienne de normalisation intitulée Conception accessible pour l’environnement bâti (CAN/CSA B651-18) ou la norme la plus récente, en plus des codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux et des règlements municipaux pertinents.
    • Les détails sur les éléments d’accessibilité de votre projet peuvent être expliqués plus en détail dans votre réponse à la question 31.

    Utilisez un langage non technique pour décrire votre projet (c.-à-d. une description du projet destinée au grand public) et évitez d’inclure des informations confidentielles ou exclusives. La description du projet doit mettre en évidence les principaux thèmes ou objectifs du projet et répondre brièvement aux questions « qui », « quoi », « où », « quand » et « pourquoi ».

    Veuillez noter que ces détails peuvent être utilisés par FedDev Ontario pour des rapports publics

  4. Date estimée de début du projet : Pour les projets déjà en cours, indiquez la date à partir de laquelle votre organisation a commencé à engager des coûts admissibles pour les activités associées à ce projet. 

    Pour les projets qui n’ont pas encore commencé, indiquez la date à laquelle vous prévoyez d’engager des dépenses pour votre projet.

    Notez que la date de début du projet ne peut être antérieure au 19 avril 2021. 

  5. Date estimée de fin du projet : Insérez le dernier jour où vous prévoyez d’engager des dépenses pour votre projet.

    Notez que la date de fin du projet ne peut être postérieure au 31 mars 2023.

  6. Votre projet est-il prêt à être mis en œuvre? : Le terme « prêt à être mis en œuvre » désigne des projets considérés comme étant à un stade avancé de développement et dont les activités doivent commencer rapidement. La priorité peut être accordée aux projets qui peuvent démontrer la capacité du demandeur à réaliser le projet dans les délais requis.

    Les sous-questions seront utilisées pour aider FedDev Ontario à déterminer si votre projet est prêt à être mis en œuvre. Pour chaque sous-question (à moins qu’elle ne soit marquée Sans objet), vous devez indiquer la date à laquelle l’activité a été réalisée ou votre meilleure estimation de la date à laquelle elle devrait être terminée. Vous devez également fournir une brève explication pour chaque sous-question qui peut comprendre : l’état de chaque activité, la raison pour laquelle les activités n’ont pas encore été entreprises (le cas échéant), le moment où elles devraient avoir lieu ou toute autre information pertinente qui pourrait aider à évaluer l’état de préparation de votre projet.

  7. Êtes-vous propriétaire de l’actif communautaire pour lequel l’investissement est demandé? : Si vous n’êtes pas propriétaire de l’actif communautaire, vous devez vous assurer que votre demande comprend un formulaire de Déclaration du requérant et autorisation du propriétaire signé, qui se trouve sur notre site Web.
  8. L’actif communautaire est-il disponible pour le public? : Seuls les actifs communautaires qui fournissent des services ouverts, disponibles et accessibles directement au public sont admissibles à un financement dans le cadre de ce programme.

    Veuillez décrire brièvement comment le public s’engagera avec l’actif communautaire une fois votre projet terminé.

Analyse d’impact

  1. Des activités du projet sont-elles prévues sur des terres fédérales? Indiquez et expliquez si l’une des activités proposées se déroulera sur des terres fédérales, telles que définies dans la Loi sur l’évaluation d’impact.
    Les terres fédérales sont :
    1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise;
    2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
    3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

    Les activités sur les terres fédérales pourraient être soumises à des exigences supplémentaires.

  2. Le projet entraîne-t-il une augmentation de la superficie d’un bien communautaire existant ou la création d’un nouveau bien communautaire? Si le projet prévoit l’agrandissement de la superficie d’un bien communautaire existant ou la création d’un nouveau bien communautaire, veuillez fournir des détails sur l’ampleur de l’agrandissement (p. ex., pourcentage d’augmentation) ou du nouveau bien dans la zone de texte ci-jointe.

    Notez que les projets qui sont censés impliquer un pourcentage important d’augmentation de l’empreinte existante ou entraîner la création d’un nouvel actif peuvent être tenus de réaliser une étude d’impact environnemental supplémentaire.

  3. Proximité de communautés indigènes : Indiquez si votre projet se déroulera sur le territoire ou à proximité immédiate d’un groupe ou d’une communauté autochtone. Si vous répondez par l’affirmative, décrivez tout impact que le projet pourrait avoir sur les peuples environnants.
  4. Consultation des Autochtones : Les groupes indigènes doivent être consultés lorsque le projet aura un impact sur leurs terres. Indiquez si des communautés autochtones ont été ou seront consultées sur la mise en œuvre de votre projet et pourquoi.

Avantages et résultats

  1. Avantages économiques et sociaux : Décrivez les moyens par lesquels votre projet créera des changements économiques et sociaux dans et autour de votre communauté. Dans votre réponse, expliquez comment votre projet :

    • Adapter et réimaginer/revisionner les espaces communautaires et maintenir les normes d’accessibilité conformément aux directives locales en matière de santé publique. Soulignez comment cela contribuera à revitaliser les zones et/ou à soutenir les efforts de planification futurs, et l’impact que cela aura sur les communautés, les centres-villes, les rues principales et les espaces partagés; et/ou
    • Construire ou améliorer les actifs communautaires (par l’expansion, l’amélioration ou la création d’espaces communautaires) pour encourager les Canadiens à se réengager dans leurs communautés et à les explorer.

    Remarque : Veuillez décrire les groupes ou quartiers spécifiques de votre communauté qui seront touchés par le projet proposé.

  2. Avantages environnementaux : Veuillez indiquer et fournir des détails sur les avantages environnementaux de votre projet et, le cas échéant, fournir des estimations, des valeurs ou d’autres paramètres (c.-à-d. le pourcentage d’énergie économisée, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre réduites).

    Certains avantages environnementaux comprennent, entre autres, les éléments suivants : 

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre;
    • Promouvoir les énergies propres;
    • Réduire l’impact sur les paysages/écosystèmes aquatiques;
    • Améliorer le recyclage et la gestion des déchets;
    • Conserver ou restaurer les espaces naturels;
    • Améliorer la qualité de l’environnement par d’autres actions ou mesures durables ou écologiques.
  3. Nombre total d’emplois créés et maintenus à la date de fin de votre projet : Indiquez dans les champs respectifs combien d’emplois équivalents temps plein (ETP) devraient être créés et maintenus comme résultat direct de votre projet.

    • Un emploi créé fait référence à un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisation du demandeur avant le projet, mais qui a été créé comme résultat direct des activités du projet.
    • Un emploi maintenu fait référence à un emploi qui existait au sein de l’organisme demandeur avant le projet, mais qui ne serait pas maintenu, ou qui serait probablement perdu si le projet n'est pas financé.

    Pour référence, calculez tout emploi ETP comme l’emploi d’une personne à temps plein, ou de plusieurs personnes à temps partiel, de sorte que le temps de travail total soit équivalent à celui d’une personne travaillant à temps plein. En général, les postes ETP impliquent entre 35 et 40 heures dans une semaine de travail régulière. Ne pas inclure les ETP employés par des fournisseurs ou des services contractuels.

  4. Nombre total d’espaces publics touchés

    Indiquez combien d’espaces publics ou communautaires devraient être créés, agrandis ou améliorés à la suite de la réalisation de votre projet. Aux fins du FRCC, un espace public (ou espace communautaire) est considéré comme une structure ou un espace non commercial orienté vers la communauté qui fournit des services communautaires ouverts, disponibles et accessibles au public.

    Veillez à inclure (le cas échéant) les changements qui améliorent l’accessibilité, tels que les investissements dans les points d’accès Wi-Fi pour permettre l’accès aux espaces communautaires, aux parcs dans les zones urbaines ou aux lieux de rassemblement, et/ou la suppression des obstacles et l’amélioration de l’accessibilité (veuillez consulter les informations sur la question 31 ci-dessous pour plus de détails concernant l’accessibilité).

    • Les nouveaux espaces publics communautaires sont ceux qui sont créés à la suite de ce projet et qui n’existaient pas avant de recevoir le financement.
    • Les espaces publics communautaires élargis sont ceux qui existaient avant le début du projet, mais qui augmenteront la superficie de l’espace existant ou ajouteront des éléments supplémentaires à l’espace existant, en taille ou en portée, grâce à ce projet.
    • Les espaces publics communautaires améliorés sont ceux qui existaient avant le début du projet, mais qui feront l’objet d’améliorations, de rénovations, de réhabilitations, de réparations et/ou de mises à niveau qui peuvent ou non entraîner une augmentation de l’empreinte de l’espace existant à la suite de ce projet.

Diversité et inclusion

Les données recueillies sur le genre et la diversité peuvent être utilisées pour la recherche, les statistiques, l’évaluation des programmes et des politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et l’analyse comparative entre les sexes (y compris l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès réalisés en matière d’accès inclusif aux programmes et services de soutien fédéraux, à repérer et à éliminer les obstacles et à apporter des changements pour améliorer l’accès inclusif. Les données agrégées et anonymes peuvent être partagées avec d’autres organismes fédéraux et/ou publiées à des fins de rapport et de surveillance.

  1. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés fait partie intégrante de la construction de communautés fortes et inclusives. Par conséquent, la priorité peut être accordée aux demandes qui démontrent un soutien à la promotion de la diversité et de l’inclusion.

    Si votre organisation ou votre projet ne s’aligne pas sur les groupes ci-dessous ou ne les soutient pas, ou si vous ne souhaitez pas déclarer votre statut, laissez les champs suivants vides.

    « Dirigé ou dirigé par une majorité » comprend les organisations dans lesquelles des personnes appartenant à des groupes sous-représentés participent au contrôle et à la gestion à long terme de l’entreprise ou de l’organisation et jouent un rôle actif dans la prise de décision tant stratégique que quotidienne.

    Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisation est dirigée ou majoritairement dirigée par un ou plusieurs des groupes suivants, ou si votre projet soutiendra ou bénéficiera à tout membre des groupes sous-représentés suivants :

    • Les femmes;
    • Les peuples indigènes;
    • Membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • La jeunesse;
    • Personnes handicapées;
    • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants;
    • Communautés noires;
    • Communautés racialisées;
    • LGBTQ2; ou
    • Autre, veuillez expliquer.

    Décrivez comment votre actif communautaire soutient ou représente les membres des groupes sous-représentés que vous avez sélectionnés, car la priorité peut être accordée aux projets qui bénéficient ou encouragent l’inclusion des groupes sous-représentés. Le cas échéant, expliquez les avantages et les impacts que votre projet peut avoir sur ces groupes ou communautés, en particulier ceux qui ont été touchés de manière disproportionnée par les effets de la pandémie de COVID-19.

  2. Suppression des obstacles : Le cas échéant, les améliorations de l’accessibilité et/ou l’élimination des obstacles seront prises en compte dans l’évaluation du projet.

    Indiquez si votre projet éliminera les obstacles et améliorera l’accessibilité pour les personnes handicapées, soit comme une composante du projet, soit comme son objectif principal. Certaines activités comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

    1. Installer des ouvreurs de portes d’entrée accessibles;
    2. Ascenseurs;
    3. Toilettes accessibles;
    4. Systèmes d’alarme visibles et audibles;
    5. Obtenir une signalisation en gros caractères;
    6. Mettre en place un lettrage à fort contraste sur tous les textes;
    7. Braille;
    8. Installation de points d’accès Wi-Fi dans les lieux de rassemblement public; et/ou
    9. Panneaux bilingues.

    Pour plus d’informations sur les définitions de chaque activité, veuillez vous référer à la section Annexe ci-dessous.

    Si vous avez répondu oui, veuillez décrire comment votre projet entend améliorer les normes d’accessibilité. Si vous avez déjà détaillé ces éléments dans votre demande de financement, veuillez les mettre en évidence ici et ajouter tout détail supplémentaire qui pourrait être pertinent.

Risque et atténuation

  1. Risques associés : Les exemples de risques peuvent inclure : les risques financiers, commerciaux, réglementaires, de mise en œuvre, et/ou tout autre risque pouvant avoir un impact sur le succès du projet.
  2. Capacité interne : Décrivez la capacité de gestion, technique et financière de votre organisation à exécuter le projet proposé. La capacité peut être démontrée en soulignant les projets antérieurs, toute expérience antérieure avec le gouvernement du Canada et les résultats comparables.

Attestation financière

  1. Capacité à maintenir l’actif communautaire : En sélectionnant Oui, les candidats confirment que leur organisation a la capacité, l’expérience et la capacité financière de soutenir le succès de l’investissement au-delà de la date d’achèvement prévue.
  2. Utilisation du financement : En sélectionnant Oui, les candidats confirment que tous les fonds seront utilisés uniquement pour les activités jugées admissibles.

Budget du projet

    1. Coûts du projet par année fiscale : Indiquez votre estimation des coûts du projet en dollars canadiens sur une période de deux exercices financiers (2021-2022 et 2022-2023). L’exercice financier du gouvernement du Canada s’étend du 1er avril au 31 mars d’une année donnée.
    2. Coûts du projet par catégorie : Le FRCC ne financera que les coûts admissibles. Les coûts admissibles comprennent :

      Construction/rénovation d’installations

      Il s’agit des coûts associés à la création, à l’expansion ou à l’amélioration d’un actif communautaire, qui peuvent comprendre : la construction, l’achat de matériaux, les améliorations, les modifications, la restauration et/ou la réalisation d’améliorations locatives sur des immobilisations.

      Achat/Installation d’équipements

      L’achat et/ou l’installation d’équipements ou de machines directement liés ou nécessaires à la réalisation du projet.

      Gestion du projet

      Il peut s’agir des coûts associés à la supervision et à l’administration du projet, comme les coûts d’une annonce publique, d’une cérémonie officielle, de la signalisation temporaire ou permanente requise, des évaluations environnementales ou des activités de surveillance et de suivi.

      Expertise

      Honoraires supplémentaires versés à des professionnels, du personnel technique, des consultants, des ingénieurs ou des entrepreneurs.

      Travail

      Les salaires et avantages supplémentaires des personnes employées pour le projet peuvent être admissibles si les conditions suivantes sont remplies :

      1. Le bénéficiaire confirme et justifie qu’il n’est pas économiquement possible de lancer un appel d’offres;
      2. Les coûts sont ceux des personnes employées directement pour le travail qui aurait fait l’objet du contrat; ou
      3. Main-d’œuvre engagée pour travailler exclusivement sur le projet (c.-à-d. qui n’est pas déjà employée par le bénéficiaire).

      Remarque : Tous les coûts sont approuvés à l’avance et sont inclus dans l’accord de contribution. FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision finale sur la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées inadmissibles ou hors de la portée du projet.

    3. Sources de financement : Si vous recherchez ou avez obtenu un financement privé ou un autre financement public pour le projet, veuillez indiquer la source, les montants du financement et le statut de la confirmation dans le tableau.

      Veuillez noter que les coûts totaux du projet doivent être égaux dans les trois tableaux (A. Coûts totaux du projet par exercice financier, B. Coûts totaux du projet par catégorie de coûts et C. Sources de financement).

Documents justificatifs

  1. Joignez les documents obligatoires suivants au formulaire PDF :

    1. Les états financiers historiques des deux derniers exercices financiers, sous la forme d’un audit, d’une mission d’examen ou d’un avis au lecteur. Remarque : les états financiers préparés en interne sont acceptés. Ils doivent comprendre au minimum un bilan, un compte de résultat (y compris une ventilation des coûts) et un état des flux de trésorerie;
    2. Documents de constitution en société, et/ou accord de partenariat, lettres patentes ou autres documents pertinents. 

    Les demandes soumises sans ces documents seront considérées comme incomplètes et ne seront pas évaluées.

    D’autres pièces jointes sont autorisées en tant qu’informations complémentaires qui sont pertinentes pour le projet et les réponses fournies dans la demande de financement. La taille totale de tous les documents supplémentaires ne peut pas dépasser 100 Mo.

Certification

  • La certification est l’acte de signer un document officiel pour confirmer que vous êtes lié par son contenu.
  • Le fait de faire une fausse déclaration ou de fournir des renseignements trompeurs peut amener le ministre à exercer tout recours dont il dispose en droit.
  • Vous devez examiner chaque déclaration et signer la certification.
  • En cochant la case « J’accepte », vous obtenez une signature autorisée de votre entreprise ou organisation certifiant les informations fournies dans la demande.

Annexe – Glossaire de termes choisis – Supprimer les obstacles

Ouvreurs de portes d’entrée accessibles

Un ouvre-porte automatique est un dispositif, pneumatique ou électronique, qui est installé sur une porte existante dans une entreprise ou une résidence et qui permet d’ouvrir ou de fermer la porte automatiquement. Il existe quatre sous-catégories d’ouvre-portes automatiques : détecteur de mouvement, commande tactile (bouton-poussoir), commande manuelle ou une combinaison des deux.

Ascenseurs

Les ascenseurs sont généralement nécessaires lorsqu’il y a deux étages ou plus qui nécessitent un accès, ou lorsqu’il y a des escaliers dans un bâtiment.

Toilettes accessibles

Ce terme fait référence à des toilettes qui ne comportent pas de barrières physiques empêchant les gens de les utiliser facilement. Toute personne, y compris les personnes en fauteuil roulant et les handicapés, peut y entrer et en sortir, et utiliser les équipements de la salle de bains.

Systèmes d’alarme visibles et audibles

Selon le Code du bâtiment de l’Ontario, un élément de signalisation visuelle doit être conforme aux exigences du National Fire Alarm & Signaling Code. Au minimum, les systèmes de signalisation visuelle doivent être installés partout où un détecteur de fumée est requis. L’intensité lumineuse de ces signaux doit être d’au moins 175 cd (luminosité).

Signalisation en gros caractères

Des panneaux accessibles avec de gros caractères et une police de caractères uniforme doivent être placés là où des panneaux seraient généralement accrochés. En général, les panneaux sont conçus pour communiquer des informations, fournir des directions ou identifier des lieux.

Lettrage à fort contraste

La signalisation à fort contraste utilise des couleurs telles que le noir et le blanc, le jaune et le noir, ou le jaune et le violet. La signalisation à fort contraste permet à tous les usagers, y compris ceux qui ont une déficience visuelle légère ou modérée, de lire les panneaux, même à distance.

Braille

Les personnes aveugles, malvoyantes ou sourdes et aveugles ont besoin d’une signalétique tactile ou à fort contraste. La signalisation en braille représente les lettres de l’alphabet à l’aide de points dans des combinaisons que les personnes malvoyantes peuvent lire et utiliser de manière autonome.

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