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Fonds d’aide au tourisme – Guide à l’intention du demandeur

La période d'admission au Fonds d'aide au tourisme dans le Sud de l'Ontario est maintenant terminée. Les demandes reçues et dont FedDev Ontario a accusé réception avant la fin de la période d’admission seront évaluées en fonction des fonds restants.

Consultez notre page sure le financement pour vous renseigner sur les autres soutiens disponibles auprès de FedDev Ontario.

Table des matières


Introduction

Le présent Guide donne des instructions aux demandeurs sur la façon de remplir la demande de financement au titre du Fonds d'aide au tourisme (FAT). Il est fortement recommandé de consulter ce document avant de présenter une demande.

Si vous avez des questions additionnelles, veuillez communiquer avec FedDev Ontario par téléphone au 1-866-593-5505 ou en visitant notre page Contactez-nous.

Le Fonds d'aide au tourisme (FAT) en bref

Le Fonds d'aide au tourisme (FAT) en bref

Renseignements sur le programme

Le Fonds d'aide au tourisme (FAT) aide les entreprises et les organismes du secteur touristique à adapter leurs activités pour répondre aux besoins en santé publique tout en investissant dans des produits et des services afin de favoriser leur croissance future. Grâce à un budget national de 500 millions de dollars sur deux ans, dont 50 millions de dollars consacrés aux initiatives touristiques autochtones, ce fonds contribuera à positionner le Canada comme une destination de choix durant la reprise des voyages nationaux et internationaux. Le fonds parviendra à cette fin en :

  • habilitant les exploitants touristiques pour leur permettre de créer de nouveaux expériences et produits touristiques ou à améliorer les produits existants afin d'attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux;
  • aidant le secteur à se repositionner pour accueillir des visiteurs internationaux en offrant les meilleures expériences touristiques canadiennes que nous ayons à offrir au monde.

Qui peut faire une demande?

Les demandeurs doivent correspondre à l'un des paramètres suivants pour être admissibles au financement :

  1. Un fournisseur ou exploitant essentiel pour l'expérience du visiteur
    Un fournisseur ou exploitant essentiel pour l'expérience du visiteur est celui qui fournit l'infrastructure et les services nécessaires pour soutenir l'économie touristique, relier les produits touristiques aux marchés potentiels, diriger la planification du développement durable des destinations et appuyer le renforcement des capacités et le perfectionnement des compétences dans le secteur, etc.
  2. Faire partie d'une grappe touristique définie ou d'une collectivité dépendante du tourisme
    Une grappe touristique est une concentration géographique d'entreprises et d'organisations impliquées dans le secteur du tourisme, liées par des produits et des services communs et complémentaires qui sont adaptés à l'économie des visiteurs et qui sont appuyés par un réseau de services et d'institutions connexes. Une grappe touristique peut comprendre, sans s'y limiter, une collectivité ou une région dont l'activité économique dépend du tourisme ou qui est en transition vers une économie locale davantage axée sur le tourisme.
  3. Un produit ou un service phare à une destination
    Un produit ou un service phare à une destination est défini comme un atout clé qui sert de source de motivation le voyage dans la région. Il s'agit de l'activité ou du produit qui offre le catalyseur pour inciter le visiteur à visiter la destination. Les produits phares peuvent être exploités par des organismes à but lucratif ou non lucratif.

REMARQUE : Les demandeurs admissibles peuvent faire partie d'une ou de plusieurs de ces catégories et ils auront la possibilité de sélectionner tous les éléments et d'expliquer dans la demande de financement de quelle manière ils s'inscrivent dans les catégories.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles doivent faire partie de l'écosystème touristique. Ils comprennent des entités touristiques qui desservent principalement des visiteurs. Les demandeurs admissibles comprennent :

  • les entreprises constituées, principalement les petites et moyennes entreprises (PME)
  • les organismes sans but lucratif (y compris des associations de tourisme et les organismes de marketing de destination)
  • les coopératives (à but lucratif et à but non lucratif)
  • les municipalités, les sociétés de développement municipales et les entités connexes
  • les établissements d'enseignement postsecondaire
  • les entreprises appartenant aux Autochtones, aux Premières Nations ou aux Métis ou une organisation autochtone comme les organismes sans but lucratif et les organisations dirigées par des Autochtones qui comprennent notamment les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organismes représentant les Autochtones, et les organismes et établissements métis et inuits

Demandeurs non admissibles

Les entreprises qui appartiennent aux secteurs d'activité suivants ne sont normalement pas admissibles à cette initiative :

  • les restaurants
  • le secteur du commerce au détail
  • les chaînes d'hôtels

Activités admissibles

Les projets admissibles s'inscrivent dans l'un des deux thèmes suivants :

  1. Création de produits et développement et amélioration des expériences touristiques pour aider les entreprises touristiques à s'adapter à la « nouvelle normalité », pour moderniser l'offre touristique et pour aider le secteur à adopter des pratiques plus durables sur le plan environnemental.

    Voici quelques exemples d'activités du projet :
    • créer, adapter et améliorer les protocoles et l'infrastructure permanente pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité afin de permettre aux visiteurs et aux employés de continuer à faire fonctionner les entreprises
    • aider les exploitants qui dépendent traditionnellement des marchés internationaux, comme ceux des centres-villes, à créer des offres touristiques novatrices attrayantes pour les visiteurs locaux et nationaux
    • moderniser les opérations, les attractions, les initiatives d'écologisation et les services de vente en ligne
    • appuyer les entreprises en faisant la promotion locale des produits touristiques, notamment des expériences numériques et de réalité virtuelle
    • renforcer la capacité d'offrir des expériences touristiques plus inclusives (p. ex., formation du personnel pour assurer des environnements accueillants et inclusifs à une clientèle diversifiée, toilettes non genrées, etc.)

  2. Développement des destinations : projets qui permettraient aux collectivités de tirer parti des possibilités post-pandémie grâce à la planification stratégique d'investissements à moyen et à long terme, ainsi qu'au soutien du développement des destinations, conformément aux objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

    Voici quelques exemples d'activités du projet :
    • aider les collectivités locales à élaborer des plans de tourisme durable fondés sur des recherches et des analyses de marché, et conçus pour rétablir la confiance des collectivités envers le tourisme
    • soutenir la dispersion saisonnière en outillant les PME touristiques pour qu'elles étendent leur offre de produits afin d'accroître le nombre de visiteurs pendant l'hiver et la saison intermédiaire
    • aider les destinations à mettre en œuvre des plans de tourisme qui créent ou améliorent des biens et des installations locaux, et planifier des infrastructures clés
    • appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de plans de relance du développement économique du tourisme qui tiennent compte des principales réactions possibles du marché lorsque les voyages pourront reprendre en toute sécurité
    • améliorer les services et les expériences touristiques, notamment la préparation au marché conçue pour aider les collectivités et les PME à développer le tourisme expérientiel, qui répondront aux attentes des visiteurs après la COVID-19
    • aider les partenaires de l'industrie à appuyer les efforts de relance et de reconstruction par la coordination, et élaborer de nouvelles offres ou contribuer au renforcement des capacités au nom du secteur
    • mise en œuvre de stratégies pour réactiver et animer les centres-villes, les rues principales et les milieux d'affaires par l'entremise d'activités, art public et utilisation d'espaces mixtes
    • appuyer les activités de croissance et d'expansion de marché pour les entreprises qui sont essentielles à la vitalité économique et au climat d'affaires régional

Priorités

La priorité sera accordée aux projets qui :

  • appuient le secteur du tourisme autochtone
  • sont dirigés par une entreprise ou une organisation d'importance stratégique pour le secteur du tourisme dans la région
  • contribuent au développement économique d'une région
  • aident à créer des emplois dans la région
  • ont lieu dans une collectivité ou une région qui dépend du tourisme, y compris les projets à l'appui des centres-villes

Financement disponible

Entreprises à but lucratif :

Les entreprises pourront bénéficier de l'une ou l'autre de ces contributions :

  • contributions non remboursables de moins de 100 000 $ (taux d'aide de 50 % des coûts admissibles)
  • contribution entièrement remboursable jusqu'à concurrence de 500 000 $ (taux d'aide de 75 % des coûts admissibles)

Une entreprise ne peut pas recevoir à la fois une contribution non remboursable et une contribution remboursable pour un même projet.

Les entreprises doivent indiquer si leur demande est soit pour une contribution non remboursable OU entièrement remboursable lorsqu'elles décrivent le projet dans la zone d'information sur le projet de la demande de financement (question 20) et dans la zone sur le budget du projet (question 28 – partie C).

Pour les organismes à but non lucratif et les entités autochtones (ne générant pas de bénéfices), les contributions seront normalement non remboursables :

  • le montant de la contribution au projet ne devrait normalement pas dépasser 500 000 $;
  • le montant réel de la contribution sera fondé sur le montant minimum requis pour réaliser le projet.

Les bénéficiaires ne devraient normalement pas recevoir de financement pour plus d'un projet.

Procédure de demande

Procédure de demande

La période d'admission au Fonds d'aide au tourisme dans le Sud de l'Ontario est maintenant terminée.

Autres détails importants

Il est déconseillé qu'un même demandeur dépose des présentations multiples et simultanées de projets; de telles présentations pourraient ne pas être examinées par FedDev Ontario. Les bénéficiaires sont normalement limités à un projet admis au titre du FAT.

Les renseignements que contient la demande de financement sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

On invite les demandeurs à communiquer avec FedDev Ontario par voie électronique ou par téléphone au 1-866-593-5505 s'ils ont des questions concernant le formulaire de demande de financement.

Les noms des bénéficiaires, le montant du financement accordé et une brève description du projet sont inclus dans les documents publics et divulgués dans le site Web de FedDev Ontario conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Remplir une demande

Remplir une demande

La période d'admission au Fonds d'aide au tourisme dans le Sud de l'Ontario est maintenant terminée.

Renseignements sur le demandeur

  1. Nom légal de l'organisation demandeur : Le nom de l'organisme qui figure sur vos documents de constitution, ou l'accord de partenariat, les lettres patentes ou tout autre document pertinent qui intègre des renseignements sur votre organisation.

    Nom commercial : Le nom sous lequel l'entreprise est publiquement exploitée, p. ex., 123 456 Ontario Ltd. menant ses activités sous le nom de XYZ Technologies.

  2. Type d'organisation : Dans le menu déroulant, sélectionnez la catégorie qui correspond exactement au type d'organisation ou à la structure juridique de votre organisation.

    Remarques importantes : les demandeurs admissibles doivent être en mesure de conclure une entente juridiquement contraignante.

    Veuillez consulter les renseignements supplémentaires sur les demandeurs admissibles.

  3. Numéro d'entreprise : Il s'agit d'un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Si vous faites une demande à en tant qu’autochtone non constituée en société, n’inscrivez rien ou inscrire des zéros et inclure votre numéro de bande dans la section 3 a), le cas échéant.

    REMARQUE : Les demandeurs ne doivent en aucun cas inclure un numéro d'assurance sociale dans le cadre du processus de demande à FedDev Ontario. Tout numéro d'assurance sociale contenu dans un document doit avoir été caviardé avant de transmettre celui-ci à FedDev Ontario.

    1. Numéro de bande (le cas échéant) : Il s'agit d'un numéro unique à trois chiffres qui distingue les organismes autochtones.
  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez l'option qui indique la nature de votre organisme : Sélectionnez l'industrie qui reflète le mieux votre organisme. Si vous sélectionnez « autre », veuillez apporter des précisions dans la zone de texte fournie.
  5. Donnez une brève description de l'organisme qui fait la demande : Veuillez fournir des détails sur votre organisme. Les éléments clés qui doivent être inclus dans votre résumé sont :
    1. les objectifs, le mandat, les activités principales, les produits ou les services clés;
    2. des détails sur la structure de votre organisme et son mode de gouvernance (p. ex., conseil d'administration);
    3. une brève biographie des principaux membres de la direction ou du personnel technique requis pour mener à bien le projet (peut inclure l'expérience antérieure, la formation, les désignations professionnelles, et tout autre renseignement que vous considérez comme pertinent);
    4. le cas échéant, le propriétaire de l'organisme et le pourcentage connexe;
    5. le cas échéant, une liste des membres du conseil d'administration de votre organisme;
    6. le cas échéant, une liste des actionnaires et des pourcentages de votre organisme.
  6. Adresse postale du demandeur : Cette adresse doit être la même que celle du siège social de l'organisation.
  7. Adresse du siège social du demandeur : Indiquez si l'adresse du demandeur (indiquée à la ligne 6) est la même que celle du siège social de l'organisation. Si elle diffère, veuillez indiquer l'adresse du siège social.
  8. L'adresse postale du demandeur est-elle la même que l'emplacement principal du projet : Indiquez si l'adresse postale fournie à la question 6 est l'emplacement physique où les coûts admissibles liés à la demande de financement sont engagés. Cette adresse pourrait être différente de celle du siège social de l'organisme. Si le projet compte plusieurs emplacements, veuillez noter l'endroit où la plus grande partie du financement sera allouée.
  9. Langue officielle de correspondance : Sélectionnez l'anglais ou le français comme langue privilégiée pour la correspondance.
  10. Date de fondation ou de création (AAAA-MM-JJ) : Indiquez la date indiquée sur les statuts constitutifs de l'organisme, les lettres patentes ou tout autre document pertinent.
  11. Date de fin d'exercice de l'organisation : Indiquez le mois et le jour de la fin d'exercice de votre organisation.
  • et 13) Nombre d'employés à temps plein au Canada et à l'étranger : Dans le champ approprié, veuillez énumérer le nombre total actuel d'employés à temps plein (ETP) qui travaillent au Canada et à l'étranger, y compris les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont l'emploi était précédemment considéré comme étant établi au Canada (ou à l'étranger).

    À titre de référence, calculez tout emploi ETP comme l'emploi d'une personne à temps plein, ou de plus d'une personne à temps partiel, de sorte que le total des heures de travail équivaut à une personne travaillant à temps plein. En règle générale, les postes ETP comptent entre 35 et 40 heures dans une semaine de travail normale. N'incluez pas les ETP employés par les fournisseurs ou les services contractuels.

Personne-ressource autorisée pour l'organisation

  1. Veuillez indiquer la personne autorisée à représenter l'organisation et qui sera le principal point de contact concernant la demande de financement. Idéalement, la personne-ressource autorisée de l'organisation est également un signataire autorisé. Si ce n'est pas le cas, une confirmation du droit de cette personne à représenter l'organisation peut être exigée. Veuillez inclure le numéro d'entreprise et le numéro de téléphone cellulaire habituels de cette personne-ressource.

    Remarque : Il ne peut s'agir d'un consultant, car FedDev Ontario ne communiquera qu'avec le demandeur.

Personne-ressource – Finances de l'organisation

  1. Fournissez les coordonnées de la personne-ressource des finances choisie au sein de votre organisation. La personne désignée devrait être un signataire autorisé de votre organisation et elle sera le principal point de contact pour toutes les questions financières concernant la demande de financement. Veuillez inclure le numéro d'entreprise et le numéro de téléphone cellulaire habituels de cette personne-ressource.

Information sur le projet

  1. Une brève description du projet : Décrire brièvement les principales activités du projet et les résultats attendus du projet.

    Veuillez noter que ces informations peuvent être utilisées par FedDev Ontario pour des rapports publics.

  2. Date de début estimative du projet : Pour les projets déjà en cours, indiquez le jour à partir duquel votre organisation a commencé à engager des coûts admissibles pour les activités associées à ce projet.

    Pour les projets qui n'ont pas encore été amorcés, inscrivez la date à laquelle vous prévoyez d'engager des dépenses pour votre projet en utilisant le format « année, mois, jour » (AAAA-MM-JJ).

    Veuillez noter que la date de début du projet ne peut pas être antérieure au 19 avril 2021.

  3. Date de fin estimative du projet : Indiquez la dernière journée à laquelle vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet.

    Veuillez noter que la date de fin du projet ne peut pas être postérieure au 31 mars 2023.

  4. Indiquez et décrivez comment votre organisation satisfait au moins l'un des paramètres de programme suivants : Dans les trois options répertoriées, sélectionnez la ou les options qui s'appliquent le mieux à votre organisation (reportez-vous à la section « Qui peut faire une demande? »). Vous devez sélectionner au moins une option.

    1. Mon organisation est un fournisseur ou un exploitant essentiel pour l'expérience du visiteur.
    2. Mon organisation fait partie d'une grappe touristique ou d'une collectivité dépendante du tourisme.
    3. Mon organisation offre un produit ou un service phare à une destination.

    Expliquez votre ou vos sélections dans la zone de texte. Cette description doit indiquer clairement comment ce projet s'harmonise aux critères du programme.

  5. Description du projet : Dans cette section, décrivez votre projet, notamment :

    • si vous demandez une contribution non remboursable ou remboursable (consultez la section Financement disponible pour obtenir plus de renseignements)
    • le rôle de votre organisation dans le secteur du tourisme
    • quel pourcentage de votre organisation est soutenu par le tourisme
    • une explication de la manière dont votre organisation s'adresse principalement aux touristes
    • comment les activités appuieront-elles le projet de tourisme dans votre collectivité
    • les objectifs que vous souhaitez atteindre dans le cadre du projet et les étapes que vous proposez pour atteindre ces résultats
    • toute mesure qui doit être adoptée en raison du nouveau protocole de santé publique

    Votre réponse devrait servir de justification pour expliquer pourquoi ce projet devrait recevoir du financement au titre du FAT. Veuillez vous reporter à la section sur les activités admissibles ci-dessus pour obtenir plus de renseignements. Veuillez décrire comment et dans quelle mesure votre projet s'inscrit dans l'un des domaines d'intérêt du programme ou de la priorité (comme décrit dans l'onglet précédent) :

    1. Création de produits et développement et amélioration des expériences touristiques : Des projets qui améliorent les expériences touristiques, aident les entreprises touristiques à s'adapter à la « nouvelle normalité » et modernisent l'offre touristique, et des projets qui aident le secteur à adopter des pratiques inclusives et plus durables sur le plan environnemental.
    2. Développement des destinations : projets qui permettraient aux collectivités de tirer parti des possibilités post-pandémie grâce à la planification stratégique d'investissements à moyen et à long terme, ainsi qu'au soutien du développement des destinations, conformément aux objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

    Utilisez un langage non technique pour décrire votre projet (c'est-à-dire une description du projet adaptée au grand public) et évitez d'inclure des renseignements confidentiels ou exclusifs. La description du projet donne à FedDev Ontario un aperçu de haut niveau du projet et décrit les principaux éléments du projet. Elle devrait expliquer pourquoi vous demandez de l'aide financière, comment vous utiliserez les fonds et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet.

  6. Votre organisation propose-t-elle de réaliser le projet d'un tiers?

    Indiquez si votre organisation présente une demande auprès de FedDev Ontario pour fournir de l'aide en fonction d'une proposition visant à redistribuer le financement ou à offrir des conseils d'affaires ou d'autres services aux bénéficiaires finaux du secteur du tourisme.

    Si vous avez choisi « oui », dans la zone de texte fournie, veuillez identifier les principaux partenaires de projet visés par cette demande. Décrivez comment ce projet ne réplique pas d'autres mesures ou initiatives existantes, y compris celles du gouvernement ou d'autres organismes. Expliquez pourquoi un financement du gouvernement fédéral est nécessaire pour réaliser le projet. Joignez un plan de projet décrivant les principaux détails du projet.

  7. Estimez la valeur totale des recettes annuelles de votre organisation provenant des touristes nationaux : Indiquez en dollars canadiens la valeur estimative des revenus que votre organisation reçoit annuellement des touristes canadiens. Cela comprend toutes les régions du Canada.

    Estimez la valeur totale des recettes annuelles de votre organisation provenant des touristes internationaux : Indiquez en dollars canadiens la somme estimative des revenus que votre organisation reçoit annuellement des touristes internationaux. Cela exclut les touristes provenant de l'intérieur du Canada.

    Estimez le nombre annuel de visites de touristes nationaux dans votre organisation : Fournissez une estimation du nombre annuel de visites que votre organisation reçoit de touristes nationaux.

    Estimez le nombre annuel de visites de touristes internationaux dans votre organisation : Fournissez une estimation du nombre annuel de visites que votre organisation reçoit de touristes internationaux.

    Les estimations devraient être fondées sur les niveaux d'avant la pandémie. Veuillez faire tout en votre pouvoir pour fournir des estimations réalistes et fournir tout contexte ou preuve en annexe à votre demande (selon le cas).

  8. Le soutien accordé par cette initiative aidera-t-il votre organisation à adapter ou à créer des produits ou des services touristiques? Indiquez si le financement du gouvernement fédéral par l'entremise du FAT aidera votre organisation à adapter les produits et services touristiques existants ou à créer de nouveaux produits ou services touristiques.

    Si vous avez sélectionné « oui », dans la zone de texte fournie, veuillez donner des explications concernant votre réponse.

  9. Décrivez les principaux risques associés au projet et les stratégies d'atténuation : Indiquez les risques associés à votre projet, ainsi que les principales méthodes d'atténuation des risques qui seront utilisées à ce titre. Des exemples de risques peuvent comprendre : les risques en matière de finances, de commerce, de réglementation, de mise en œuvre ou relativement aux risques qui pourraient avoir une incidence sur le succès du projet.

    Dans cette section, veuillez également décrire la capacité de votre organisation à exécuter le projet proposé, y compris (le cas échéant) des exemples de projets antérieurs entrepris avec l'appui du gouvernement du Canada.

  10. L'une des activités du projet proposé devrait-elle avoir lieu sur le territoire domanial? Veuillez indiquer si l'une des activités proposées se déroulera sur des terres fédérales. Le « territoire domanial » est défini dans la Loi sur l'évaluation d'impact. Les activités sur les terres fédérales pourraient être soumises à des exigences supplémentaires.

    Le « territoire domanial » est défini comme suit :
    1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.
    2. Les terres et les zones suivantes :
      • les eaux intérieures du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province
      • la mer territoriale du Canada, dans toute zone de la mer ne faisant pas partie d'une province
      • la zone économique exclusive du Canada
      • le plateau continental du Canada
    3. Les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

COVID-19

  1. Avez-vous adapté ou devrez-vous adapter vos activités pour respecter les règlements en matière de santé et de sécurité relatifs à la COVID-19? Indiquez si votre organisation a adapté ou si elle devra adapter ses activités afin de respecter les règlements en matière de santé et de sécurité relatifs à la COVID-19.

    Si vous avez sélectionné « oui », dans la zone de texte fournie, veuillez donner des explications concernant votre réponse. Décrivez aussi exhaustivement que possible les répercussions de la COVID-19 sur vos activités, et ajoutez des exemples de mesures prises (ou qui seront prises) pour vous adapter aux restrictions en matière de capacité, pour mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité pour les visiteurs et le personnel, pour porter les activités au numérique, etc. Le cas échéant, expliquez comment les adaptations ont eu une incidence sur votre ou vos saisons d'exploitation.

  2. Veuillez décrire les difficultés que votre organisation (ou les organismes que vous soutenez) a éprouvées en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Décrivez le plus exhaustivement possible l'incidence de la COVID-19 sur votre organisation. Incluez, le cas échéant, la durée des fermetures, les mises à pied prévues ou réelles, les répercussions sur les revenus, les activités et la demande du marché, et la confirmation des aides d'urgence reçues en réponse à la COVID-19. Si possible, mesurez l'incidence à l'aide de données comparatives sur 12 mois. Le cas échéant, expliquez comment la COVID-19 a influé sur votre ou vos saisons. Nous vous encourageons à fournir une réponse très détaillée.

    Dans cette section, vous devez également expliquer comment ce financement est nécessaire pour aider votre organisation à se rétablir.

Budget du projet

Veuillez noter que les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu'à 12 mois avant la réception d'une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.

    1. Coûts du projet par exercice : Indiquez vos coûts de projet estimatifs en dollars canadiens sur une période de deux exercices (2021-2022 et 2022-2023). L'exercice est défini comme débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars d'une année donnée.
    2. Coûts du projet par catégorie : Le FAT ne financera que les coûts admissibles.

      Voici une liste des coûts admissibles :

      1. Coûts en capital : l'infrastructure propre au capital ou au site, le coût de l'équipement, y compris l'acquisition ou la location de l'équipement, et les autres coûts en capital connexes directement liés à l'achèvement du projet ou nécessaires à son achèvement.
      2. Coûts autres que des immobilisations : les coûts liés à la formation du personnel, aux licences et mises à niveau logicielles, à la gestion de projet (coûts associés à la supervision et à l'administration du projet, comme les coûts d'une annonce publique ou d'une affiche temporaire ou permanente nécessaire), ou les coûts liés à la propriété intellectuelle.
      3. Main-d'œuvre : les salaires et avantages sociaux supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet peuvent être admissibles s'ils remplissent les conditions suivantes :
        1. le bénéficiaire confirme et apporte la preuve qu'il n'a pas les moyens économiques de réaliser le projet par un appel d'offres;
        2. les coûts sont directement utilisés pour réaliser les travaux qui auraient fait l'objet d'un contrat;
        3. de la main-d'œuvre est embauchée pour travailler exclusivement sur le projet (c'est-à-dire, pas d'employés actuels du bénéficiaire).
      4. Expertise : frais supplémentaires payés au personnel professionnel ou technique, aux consultants ou aux entrepreneurs.
      5. Matériaux : les coûts des matériaux et des fournitures, y compris les coûts associés à la production et à la distribution de matériel promotionnel.

      Remarque : Tous les coûts sont approuvés à l'avance et sont inclus dans l'accord de contribution. FedDev Ontario se réserve le droit de prendre la décision définitive quant à la valeur des contributions et d'exclure les dépenses jugées inadmissibles ou qui dépassent la portée du projet.

    3. Sources de financement : Si vous voulez obtenir ou avez obtenu un financement privé ou un autre financement gouvernemental pour le projet, veuillez indiquer la source, les montants de financement et l'état de la confirmation dans le tableau.

    Veuillez noter que les coûts totaux du projet doivent être égaux dans les trois tableaux (A. Coûts totaux du projet par année fiscale, B. Coûts totaux du projet par catégorie de coûts et C. Sources de financement).

    Contribution de FedDev Ontario : Indiquer le montant de financement demandé à FedDev Ontario en dollars canadiens (voir le rappel ci-dessous). Les demandes de financement dûment remplies seront soumises à un examen fondé sur la diligence raisonnable. La décision de financement tiendra compte du montant minimum requis pour réaliser le projet.

    Rappels importants sur le soutien financier

    • Les entreprises pourront bénéficier de l'une ou l'autre de ces contributions :
      • contributions non remboursables de moins de 100 000 $ (taux d'aide de 50 % des coûts admissibles)
      • contribution entièrement remboursable jusqu'à concurrence de 500 000 $ (taux d'aide de 75 % des coûts admissibles)
    • Une entreprise ne peut pas recevoir à la fois une contribution non remboursable et une contribution remboursable pour un même projet.
    • Pour les organismes à but non lucratif et les entités autochtones (ne générant pas de bénéfices), les contributions seront normalement non remboursables :
      • le montant de la contribution au projet ne devrait normalement pas dépasser 500 000 $. Le montant réel de la contribution sera fondé sur le montant minimum requis pour réaliser le projet.

Résultats

  1. Nombre total d'emplois créés et maintenus à la date de fin de votre projet : Indiquez dans les champs respectifs le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP) qui devraient être créés et maintenus directement grâce à votre projet.

    • Un emploi créé fait référence à un emploi qui n'existait pas dans l'organisation du demandeur avant le projet, mais qui a été créé directement à la suite des activités du projet
    • Un emploi maintenu fait référence à un emploi qui existait au sein de l'organisme demandeur avant le projet, mais qui ne sera pas maintenu ou sera probablement perdu si le projet n'est pas financé

    À titre de référence, calculez tout emploi ETP comme l'emploi d'une personne à temps plein, ou de plus d'une personne à temps partiel, de sorte que le total des heures de travail équivaut à une personne travaillant à temps plein. En règle générale, les postes ETP comptent entre 35 et 40 heures dans une semaine de travail normale. N'incluez pas les ETP employés par les fournisseurs ou les services contractuels.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la diversité et l'inclusion afin de permettre à tous les Canadiens de participer à la croissance de l'économie. Les données sur le genre et la diversité recueillies peuvent servir à la recherche, aux statistiques, à l'évaluation des programmes et des politiques, à la gestion des risques, à l'élaboration de stratégies, aux rapports et à l'analyse comparative entre les sexes (y compris l'ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à suivre les progrès réalisés en matière d'accès inclusif aux programmes et aux services de soutien fédéraux, à cerner et à éliminer les obstacles et à apporter des changements pour améliorer l'accès inclusif.

Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés fait partie intégrante de la construction de communautés fortes et inclusives.

  1. Si votre organisation ou votre projet n'est pas harmonisé aux groupes ci-dessous ou ne les soutient pas, ou si vous ne souhaitez pas déclarer votre statut, laissez les champs suivants vides.

    La définition de « dirigée, en totalité ou en partie » englobe les organisations dont les membres issus de groupes sous-représentés prennent part au contrôle et à la gestion de l'entreprise ou de l'organisation à long terme, et jouent un rôle actif à la fois au plan stratégique et dans la prise de décision quotidienne.

    Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisation est dirigée ou majoritairement dirigée par un ou plusieurs des groupes suivants. Veuillez noter que ces renseignements ne serviront pas à vous évaluer. Les données agrégées et anonymes peuvent être communiquées à d'autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de rapport et de surveillance :

    • Femmes
    • Peuples autochtones
    • Membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
    • Jeunes
    • Personnes handicapées
    • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants
    • Communautés noires
    • Communautés racisées
    • Communauté LGBTQ2
    • Autre, veuillez expliquer

    Le cas échéant, veuillez indiquer si votre projet soutiendra ou influencera l'un des groupes sous-représentés susmentionnés. Si vous ne le savez pas ou préférez ne pas répondre, laissez le ou les champs vides.

Documents d'appui

  1. Joignez les documents obligatoires suivants en pièces jointes au formulaire PDF :

    1. Les états financiers historiques des deux derniers exercices, soit sous forme d'audit, d'examen de l'engagement ou de note au lecteur. Remarques : des états vérifiés ou révisés sont préférables. Les états financiers préparés en interne peuvent être acceptés. Au minimum, ils doivent inclure un bilan, un état des résultats (comprenant une ventilation des coûts) et un état des flux de trésorerie.
    2. Les documents constitutifs ou l'accord de partenariat, les lettres patentes ou d'autres documents pertinents.

    Les demandes présentées sans ces documents seront considérées comme incomplètes et elles retarderont l'évaluation du mérite de votre projet.

    • Pour plus d'informations sur les états financiers et les principales modalités, veuillez consulter de l'annexe à la fin du présent guide.
    • Ne pas inclure de pièces jointes contenant un numéro d'assurance sociale. Tout numéro d'assurance sociale contenu dans un document doit avoir été supprimé ou caviardé avant de transmettre celui-ci.

    D'autres pièces jointes sont autorisées à titre d'information à l'appui de la demande. Elles doivent être pertinentes dans le cadre du projet et compléter les réponses fournies dans le formulaire de demande de financement. Ces pièces jointes peuvent inclure un plan de projet, des budgets détaillés, des copies de permis ou de licences pertinents, des preuves d'appui de la part de la collectivité, des devis de fournisseurs et d'autres documents pertinents. La taille totale de tous les documents supplémentaires ne peut pas dépasser 100 Mo.

Attestation

  • Une attestation est le fait de signer un document officiel qui confirme que vous êtes lié par son contenu.
  • Faire une fausse déclaration ou fournir des renseignements trompeurs peut amener le ministre à exercer tout recours légal à sa disposition.
  • Vous devez examiner chaque état et signer l'attestation.
  • En cochant la case « J'accepte », vous fournissez une signature autorisée de votre entreprise ou de votre organisme attestant les renseignements fournis dans la demande.

Annexe – Glossaire des termes : États financiers

Les états financiers sont des documents écrits qui font état des activités commerciales et du rendement financier d'une organisation. Ils sont souvent vérifiés notamment par des organismes gouvernementaux, des comptables ou des cabinets comptables pour s'assurer de l'exactitude et à des fins fiscales, financières ou d'investissement. Les états financiers comprennent les bilans et les états des résultats.

Dans le cadre du FAT, les demandeurs doivent présenter des états financiers internes ou externes couvrant au moins deux exercices complets. Le glossaire ci-dessous peut être utilisé pour aider les demandeurs à fournir ces renseignements.

Attestation du PDG ou du DPF

Une lettre d'accompagnement à un état financier (bilan et état des résultats) qui est préparée par la société et attestée comme véridique par le DPF ou le PDG de la société, ou par un poste équivalent. L'équivalent du DPF ou du PDG comprend notamment les postes suivants : président, vice-président, directeur des finances, gestionnaire des finances ou contrôleur.

États financiers externes

États financiers préparés à l'extérieur, comme les états financiers audités, les examens d'engagement ou les avis au lecteur.

État financier

  • Bilan : Document financier qui présente de façon exhaustive la situation financière d'une entreprise par l'évaluation de l'actif, du passif et de l'avoir des actionnaires à un moment donné.
  • État des résultats – Document financier qui démontre la rentabilité d'une entreprise en résumant ses revenus et ses dépenses sur une base trimestrielle ou annuelle.

Un état financier n'est pas :

  • une déclaration de revenus ou un avis de cotisation;
  • un relevé bancaire ou une autre information bancaire.

État financier intermédiaire

Un état financier préparé par l'entreprise au cas où celle-ci existe depuis moins d'un an, ou si les états financiers de l'entreprise ne sont pas disponibles pour l'exercice en cours. Il ne comprend pas l'attestation.

États financiers internes

États financiers préparés en interne, notamment un état financier attesté par un PDG ou un DPF ou par un poste équivalent. Au minimum, ils doivent inclure un bilan, un état des résultats (comprenant une ventilation des coûts) et un état des flux de trésorerie.

Avis au lecteur

Il s'agit d'une compilation des renseignements fournis par la société. Les renseignements ne font l'objet d'aucun essai et le comptable qui les prépare n'offre aucune opinion ni assurance. La lettre d'accompagnement du comptable indique le type d'état financier qui est publié (audit, examen d'engagement ou avis au lecteur).

Certificat d'agent

Un Certificat d'agent identifie l'agent et les administrateurs d'une organisation et indique qu'ils ont le pouvoir de conclure une entente de financement au nom d'un demandeur qui présente une demande de financement. Il fournit également un modèle de signature pour chaque agent ou directeur identifié.

Examen d'engagement

Un état financier examiné par un comptable se concentrant uniquement sur la question de savoir si l'état est « plausible », c'est-à-dire s'il est susceptible d'être exact. Le comptable qui rédige ces déclarations ne donne pas d'opinion sur leur qualité ou leur exactitude. La lettre d'accompagnement du comptable indique le type d'état financier qui est publié (audit, examen d'engagement ou avis au lecteur).

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