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FedDev Ontario – Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 : Sections supplémentaires

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Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) travaille avec les collectivités, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement du Sud de l'Ontario pour renforcer la capacité de la région en matière d'innovation, de développement économique et de croissance. Le ministre du Développement économique et des Langues officielles est responsable de toutes les agences de développement régional (ADR), y compris FedDev Ontario.

Mandat et rôle

Le mandat principal de FedDev Ontario est de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance, et de promouvoir un Sud de l'Ontario dynamique, inclusif et compétitif à l'échelle mondiale.

En tant qu'agence établie et permanente, FedDev Ontario est un partenaire fiable, à long terme et digne de confiance pour les entreprises, les organismes et les collectivités dynamiques du Sud de l'Ontario. C'est aussi une plateforme clé pour soutenir le programme économique global du gouvernement d'une manière qui répond aux besoins des Canadiens et qui reflète les possibilités et les défis propres au Sud de l'Ontario.

Les investissements de l'Agence ciblent les possibilités créées par l'économie de l'innovation et permettent à la région de devenir un chef de file en matière de diversité, d'inclusion et de durabilité. FedDev Ontario offre trois volets de financement de base qui sont conçus pour répondre aux besoins des entreprises et qui peuvent facilement s'adapter à l'évolution des possibilités pour soutenir une croissance propre et durable, la commercialisation de nouvelles technologies, la mise à l'échelle et l'expansion des entreprises, l'adoption et l'adaptation des technologies, ainsi que la diversification et le développement des collectivités.

En plus de ses programmes de base, FedDev Ontario joue un rôle important en tant qu'agent fédéral de prestation de programmes nationaux, notamment le Programme de développement des collectivités qui aide les collectivités rurales à développer et à soutenir leur économie locale, et l'Initiative de développement économique qui soutient les entreprises francophones et bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L'Agence met également en œuvre des initiatives nationales ciblées et temporaires qui répondent aux priorités du gouvernement, notamment le Fonds de l'écosystème du Programme d'entrepreneuriat noir (PEB), l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) et le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), qui sont des exemples clés de la capacité des agences de développement régional à répondre avec souplesse aux nouveaux besoins et aux nouvelles priorités en période de crise économique.

Avec son siège social à Waterloo et des bureaux à Toronto, Peterborough et Ottawa, FedDev Ontario est présente dans tout le Sud de l'Ontario et facilite la collaboration avec un large éventail d'intervenants, notamment des établissements d'enseignement postsecondaire, des organismes à but non lucratif, des administrations municipales et le gouvernement de l'Ontario, des communautés autochtones et des entreprises du secteur privé. FedDev Ontario joue un rôle important en réunissant les principaux intervenants régionaux pour rechercher une vision commune et encourager l'élaboration de plans coordonnés. En outre, grâce à une collaboration et un dialogue continu avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario veille à ce que les perspectives du Sud de l'Ontario soient prises en compte dans le processus décisionnel au niveau fédéral et fournit un soutien sur le terrain pour la mise en œuvre des principales priorités gouvernementales.

Contexte opérationnel

Le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. La région du Sud de l'Ontario compte 13,4 millions de personnes, ce qui représente plus du tiers de la population croissante et de plus en plus diversifiée du Canada. L'Ontario génère également 892 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB) et la région représente près de 40 % du PIB et des exportations nationales du Canada. La province produit également la moitié de toutes les exportations manufacturières canadiennes.

La région possède un riche patrimoine industriel, notamment des forces de premier plan dans des secteurs traditionnels intégrés à l'échelle mondiale, comme la finance, la fabrication, l'automobile, l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et l'agroalimentaire. Les forces émergentes dans des secteurs tels que la fabrication de pointe, l'intelligence artificielle, le véhicule du futur, les données massives, la cybersécurité, l'informatique quantique, l'Internet des Objets et la médecine régénérative ont toutes une empreinte dans le Sud de l'Ontario.

Le Sud de l'Ontario est un puissant catalyseur de la croissance économique grâce à un écosystème d'innovation diversifié qui compte plus de 100 incubateurs et accélérateurs et une main-d'œuvre hautement qualifiée avec 35 établissements d'enseignement postsecondaire. La région abrite également des entrepreneurs et des investisseurs en capital-risque en herbe qui contribuent à la croissance économique du Sud de l'Ontario et du pays.

Tirant parti de ses forces et de ses atouts considérables, l'économie du Sud de l'Ontario continue de s'adapter au rythme rapide de l'innovation technologique et numérique, à la mondialisation, au changement climatique et aux défis sociaux tels que le vieillissement de la population et la répartition inégale de la croissance économique entre les zones urbaines et rurales. La province abrite plus de 470 000 entreprises et 40 % des entreprises à forte croissance du pays. Cependant, trop d'entreprises à fort potentiel sont à risque de quitter le Canada pour suivre les capitaux et accéder aux marchés mondiaux. Il est possible de se concentrer sur les investissements qui améliorent le taux de commercialisation pour qu'il atteigne celui des pairs mondiaux, et d'augmenter les investissements dans les nouvelles machines et technologies qui contribueront à accroître la productivité et la compétitivité, et à retenir les entreprises et les talents de la région.

Tout au long de 2020-2021, le Sud de l'Ontario a continué de ressentir les perturbations économiques sans précédent de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une réduction de la production et un choc sur les chaînes d'approvisionnement, obligeant de nombreuses entreprises du pays à licencier des employés ou à arrêter temporairement leurs activités. Certains secteurs ont été touchés de manière disproportionnée par la pandémie. Les industries saisonnières ou à fort taux de contact, telles que le tourisme et l'hôtellerie, ainsi que les entreprises de la rue principale, ont été durement touchées et doivent faire face à une reprise particulièrement difficile. La pandémie a également eu un impact disproportionné sur les groupes traditionnellement sous-représentés de la région, notamment les femmes, les peuples autochtones, les Noirs et d'autres groupes racisés, les jeunes, les membres de la communauté LGBTQ2 et d'autres groupes. De plus, l'interdiction de tout voyage non essentiel entre le Canada et les États-Unis a eu un impact sérieux sur les communautés frontalières de la région ainsi que sur les entreprises qui dépendent du commerce transfrontalier. Les macro-tendances préexistantes présentent à la fois des opportunités et des défis qui pourraient s'accélérer à plus long terme en raison de la pandémie, notamment l'augmentation du travail à distance et le détachement des grappes et des talents, le raccourcissement des chaînes d'approvisionnement, le passage au commerce électronique et l'accent accru sur l'automatisation des emplois.

Bien que la croissance provinciale récente ait été forte, avec une moyenne de 2,5 % par an de 2014 à 2018, la pandémie de COVID-19 a inversé l'une des plus longues périodes de croissance économique soutenue de la province. Cependant, dans le contexte du déploiement des vaccins et de la diminution des cas de COVID-19, l'économie ontarienne devrait se redresser en 2021-2022 et la province commence déjà à voir des améliorations au niveau des indicateurs économiques clés. Compte tenu des forces relatives et de la compétitivité mondiale du Sud de l'Ontario, et avec le soutien continu du gouvernement, l'économie de la région est bien positionnée pour une reprise graduelle.

Principaux risques

Dans le Plan ministériel 2020-2021, FedDev Ontario a déterminé que l'évolution de l'environnement économique constituait un risque majeur pour la réalisation efficace des projets financés et la pleine réalisation des résultats attendus.

La prospérité économique du Sud de l'Ontario dépend largement de l'accès aux marchés, en particulier aux États-Unis, et des investissements étrangers. Les changements dans le marché mondial, les modifications de l'accès aux marchés du Sud de l'Ontario et le ralentissement de la croissance économique ont une incidence sur les décisions d'investissement, la croissance et les exportations des entreprises du Sud de l'Ontario. Dans certains cas, les conditions économiques actuelles ont une incidence sur la capacité des projets financés par l'Agence à atteindre pleinement les résultats escomptés. Les effets sans précédent de la pandémie de COVID-19 ont amplifié ces facteurs préexistants et ont eu des répercussions importantes sur les petites et moyennes entreprises. Certains de ces effets comprennent la fermeture des frontières avec les États-Unis, ce qui a contribué à perturber les chaînes d'approvisionnement, à augmenter les coûts et à diminuer les revenus, certaines entreprises étant obligées de fermer temporairement ou, dans certains cas, définitivement. Afin d'atténuer ces risques, FedDev Ontario a immédiatement offert une série de mesures flexibles à ses clients, y compris un allègement des remboursements et un assouplissement des délais de déclaration afin d'atténuer les pressions immédiates. L'Agence a également effectué des analyses et des recherches en temps opportun pour s'assurer que les nouveaux programmes ciblés de la COVID-19 reflétaient les besoins et les réalités de la région, y compris les divers besoins des groupes traditionnellement sous-représentés du Sud de l'Ontario. FedDev Ontario s'est mobilisée rapidement pour offrir le FARR, le RATI, le Fonds pour l'écosystème du Programme d'entrepreneuriat des Noirs et le complément au Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes entrepreneures afin de soutenir les entreprises et les organismes du Sud de l'Ontario. L'Agence a fait preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse à l'égard de tous les projets financés, y compris ceux qui relèvent de la programmation de base de FedDev Ontario ainsi que des contrôles accrus ont été mis en place pour les initiatives de financement relatives à la COVID-19.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires permet de rendre compte des activités d'achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

FedDev Ontarion'est pas lié par la Loi fédérale sur le développement durable et a choisi de contribuer volontairement à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020 à 2023 d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). FedDev Ontario a contribué au rapport de la SMDD 2020-21 correspondant d'ISDE, y compris les rapports applicables sur les activités d'achat écologique. Ce rapport peut être consulté sur le site Web d'ISDE.

2. Engagements

Stratégie pour un gouvernement vert : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faible émission de carbone et à l'épreuve des changements climatiques
Cible(s) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Action(s) de soutien à la SFDD  Action(s) ministérielles(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

D'ici 2030, 75 % des transactions de location de bureaux au Canada devront être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente 75 % ou plus de l'espace occupé (mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où il existe un environnement concurrentiel.

Dans tous les nouveaux baux de location de bureaux nationaux et les renouvellements de baux pour des espaces de plus de 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d'énergie et d'eau du bâtiment ainsi que les déchets produits en utilisant EnergySTAR Portfolio Manager.

Pour tous les nouveaux baux de location de  bureaux et les renouvellements de baux accordés après le 1er avril 2025, lorsqu'il existe des conditions de marché et un environnement concurrentiel, FedDev Ontario accordera la préférence aux immeubles ayant obtenu le résultat le plus élevé avec EnergySTAR Portfolio Manager.

Pour tous les nouveaux baux de location de bureaux nationaux et les renouvellements de baux accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, que les conditions du marché le permettent et qu'il existe un environnement concurrentiel, la préférence sera donnée aux bâtiments ayant le résultat le plus élevé avec EnergySTAR Portfolio Manager.

Aucun nouveau bail de location  de bureaux ou renouvellement de bail n'a été signé en 2020-21.

FedDev Ontario n'a pas ajouté à l'empreinte carbone des biens fédéraux en 2020-21 par l'ajout de nouveaux bureaux nationaux.

Actions soutenant l'objectif de gouvernement vert et la Politique d'achats écologiques

Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des conseils, des outils et de la formation destinés aux employés de la fonction publique.

Fournir une formation et des conseils sur les achats écologiques aux employés de FedDev Ontario.

Point de départ : Plus de 50 % de notre équipe de gestion des achats ont suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215) 

Indicateur de rendement : % de spécialistes en approvisionnement et/ou en gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent

Cible : 100 % de notre équipe de gestion des achats aura suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent

100 % de notre équipe de gestion des achats a suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent.

Le soutien aux achats écologiques de FedDev Ontario a été renforcé, notamment par des conseils, des outils et de la formation destinés aux employés de la fonction publique. Puisque les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achat, cela contribue à soutenir l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour un gouvernement vert.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2020-21, FedDev Ontario n'a reçu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n'a été faite.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Croissance économique régionale par l'innovation

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) – Voté

Comprend la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans deux volets :

  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)
  • Fonds pour l'écosystème de la SFE

et le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Date de début

18 octobre 2018

Date de fin

CERI - En cours

FFE –31 mars 2021

Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023

FARR –30 juin 2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

Exercice financier pour les modalités

2018–19

Lien vers les résultats ministériels
  • Les entreprises du Sud de l'Ontario sont innovantes et en pleine croissance
  • Les entreprises du Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.
Lien vers le répertoire des programmes du ministère
  • Accroissement d'échelle et productivité des entreprises
  • Écosystème d'innovation régional
Objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) regroupe la série actuelle de programmes centrés sur l'innovation offerts par les agences de développement régional (ADR) en deux volets de programmes cohérents à l'échelle nationale et adaptés aux régions. Dans le cadre de la CERI, les programmes de financement de l'innovation dans les six ADR du Canada se concentreront sur deux volets clés :

  • Accroissement d'échelle et productivité des entreprises : Investir et soutenir les entreprises à différents stades de développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d'accélérer leur croissance, de les aider à se développer et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux.
  • Écosystème régional d'innovation : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la concurrence.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) aidera les entrepreneures à lancer et à développer leur entreprise par l'entremise de deux volets de programme :

  • Fonds pour l'écosystème de la SFE Un programme quinquennal qui renforcera les capacités de l'écosystème de l'entrepreneuriat et comblera les lacunes des services offerts aux entrepreneures.
  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : Un programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises dirigées par des femmes pour les aider à se développer et à atteindre de nouveaux marchés. Ce programme de deux ans s'est achevé en 2020-21; les projets ont été prolongés en raison de la pandémie de COVID-19.

L'initiative du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) fournit un soutien pour aider les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Le fonds aide à atténuer les pressions financières subies par les entreprises et les organismes pour leur permettre de poursuivre leurs activités grâce à deux volets :

  • Volet 1. Soutien aux entreprises vulnérables du Sud de l'Ontario – Fournir un soutien aux PME, aux organismes et aux collectivités en fonction des besoins réels (pour atténuer la gravité des répercussions et préparer la relance).
  • Volet 2. Soutien aux entreprises vulnérables dans les petites collectivités et les collectivités rurales –Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) sont mises à contribution pour faire face aux répercussions sur les collectivités rurales dans toutes les régions du Canada.

Les paiements de transfert seront des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats obtenus

En 2020-2021, FedDev Ontario avait un portefeuille actif de 80 projets avec 68,8 millions de dollars investis dans le cadre du volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises afin d'accélérer la croissance des entreprises, de les aider à se mettre à l'échelle et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux. En 2020-21, les projets soutenus par le volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises ont permis d'obtenir plus de 4 dollars pour chaque dollar investi par l'Agence, de soutenir 80 entreprises, de déclarer plus de 197 millions de dollars de ventes résultant des innovations commercialisées, de créer 1 058 emplois et d'en conserver 1 469.

En 2020-2021, FedDev Ontario avait un portefeuille actif de 51 projets avec 63,2 millions de dollars investis dans le cadre du volet Écosystème d'innovation régional (EIR), pour créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. En 2020-21, les projets d'EIR ont permis d'obtenir plus de 3 dollars pour chaque dollar investi par l'Agence, de soutenir plus de 490 organisations et entreprises, de créer plus de 160 partenariats ou collaborations, de créer  1 478 emplois et d'en maintenir 2 285.

En 2020-21, FedDev Ontario a continué d'exécuter le Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). L'Agence a géré 16 projets régionaux et trois projets nationaux s'étendant sur plusieurs années et a investi 13,4 millions de dollars. Ces 19 projets financent des organismes à but non lucratif pour faire progresser les femmes entrepreneures issues de secteurs ou de groupes sous-représentés en renforçant leur capacité à faire croître leur entreprise et à élargir leurs réseaux professionnels. En 2020-2021, les projets du Fonds pour l'écosystème de la SFE ont aidé 1 317 femmes entrepreneures à créer une nouvelle entreprise, fourni des services de conseil aux entreprises à plus de 3 300 femmes entrepreneures et aidé 439  entrepreneures à faire croître leur entreprise à l'étranger.

En 2020-21, par l'entremise du FARR, FedDev Ontario a approuvé plus de 430 millions de dollars pour plus de 1 200 projets afin de fournir des liquidités et d'autres soutiens techniques à plus de 27 000 entreprises et organismes dans la région, ce qui devrait permettre de maintenir plus de 55 000 emplois.

Résultats des audits achevés en 2020–21

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément au Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) des ADR. Aucune vérification de CERI n'a été réalisé en 2020-21. Une vérification externe du programme du FARR a été lancé par le BVG à l'automne 2020.

Résultats des évaluations achevées en 2020-21

Sans objet. Aucune évaluation de CERI n'a été réalisée en 2020-21.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-21

En 2020-21, les représentants de FedDev Ontario se sont engagés virtuellement avec de nouveaux clients potentiels pour comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19. L'Agence a développé un cadre d'assouplissements pour les clients. Pour les clients des volets AEPE et EIR, l'Agence a prolongé le délai pour les résultats attendus, s'est adaptée aux modèles de prestation virtuelle et a accordé à certains clients une période de « non-concordance » pour soutenir les efforts de réponse à la COVID.

Informations financières (dollars)
Type de paiement de transfert 2018-19 Dépenses réelles 2019-20 Dépenses réelles 2020-21 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales disponibles pour l'utilisation 2020-21 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (résultats réels de 2020-21 moins résultats prévus de 2020-21)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

20 965 906

141 515 351

150 731 623

490 526 634

490 526 634

339 795 011

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

20 965 906

141 515 351

150 731 623

490 526 634

490 526 634

339 795 011

Explication des écarts

FedDev Ontario a reçu 347,3 millions de dollars supplémentaires en 2020-21 pour soutenir le Fonds d'aide et de relance régionale et un complément de 4,7 millions de dollars pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. 13,6 millions de dollars ont été transférés de CERI au PPSO pour soutenir les projets ciblés dans le cadre du volet de base DÉDC. 

Programme de développement des collectivités

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

Exercice financier pour les modalités

2010–11

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario

Lien vers le répertoire des programmes du ministère

Développement économique et diversification des collectivités

Objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des collectivités (PDC) fournit des fonds de fonctionnement aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario, qui aident les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales pour soutenir le développement économique communautaire et la croissance des petites entreprises.

Le PDC offre des contributions non remboursables.

Résultats obtenus

Il y a 36 SADC soutenues par le PDC. Ces SADC donnent accès à des services de conseil aux entreprises et de prêts.

En 2020-2021, les SADC du Sud de l'Ontario ont fourni 45,8 millions de dollars par l'entremise de 629 prêts à des entreprises rurales qui ont permis de mobiliser 101,3 millions de dollars supplémentaires. Les SADC ont indiqué que ces investissements ont permis de créer 892 emplois et de maintenir 2 722 emplois supplémentaires. Les SADC ont également fourni des services aux entreprises sous forme de conseils et de soutien aux entreprises à 5 380 clients au cours de l'année.

FedDev Ontario a versé 83,3 millions de dollars au titre du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) pour aider les entreprises et les organismes à atténuer les pressions financières et à survivre aux répercussions de la pandémie de COVID-19 par l'intermédiaire des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Dans le cadre du FARR, les SADC ont distribué des fonds à plus de 1 900 PME dans les régions rurales du Sud de l'Ontario. On estime que ce financement permettra de conserver plus de 6 000 emplois dans les régions rurales du Sud de l'Ontario en 2020-2021.

Résultats des audits réalisés en 2020–21

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément au Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) des ADR. Aucune vérification du PDC n'a été réalisé en 2020-21.

Résultats des évaluations achevées en 2020-21

Sans objet. Aucune évaluation du PDC n'a été réalisée en 2020-21.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-21

FedDev Ontario s'est engagée auprès des 36 SADC du Sud de l'Ontario par l'entremise d'un suivi actif des projets par les agents de programme et de réunions virtuelles régulières avec les SADC individuelles, Développement des collectivités Ontario (l'association provinciale des SADC) et deux réseaux régionaux de SADC.

L'Agence s'est engagée régulièrement avec les SADC qui exécutaient le FARR dans les communautés rurales. L'Agence a surveillé les répercussions de la pandémie afin d'obtenir une compréhension régionale des variations dans le temps (conditions de la demande; impact sur les entreprises, etc.), et fait correspondre le financement disponible à la demande et aux besoins régionaux.

Informations financières (dollars)
Type de paiement de transfert 2018-19 Dépenses réelles 2019-20 Dépenses réelles 2020-21 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales disponibles pour l'utilisation 2020-21 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (résultats réels de 2020-21 moins résultats prévus de 2020-21)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

11 285 992

11 285 992

11 285 992

94 636 991

94 636 991

83 350 999

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

11 285 992

11 285 992

11 285 992

94 636 991

94 636 991

83 350 999

Explication des écarts

FedDev Ontario a reçu 83,3 millions de dollars supplémentaires en 2020-21 pour soutenir le Fonds d'aide et de relance régionale par l'intermédiaire des Sociétés d'aide au développement des collectivités.

Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario

Date de début

1 avril 2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

Exercice financier pour les modalités

2014–15

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Sud de l'Ontario

Lien vers le répertoire des programmes du ministère

Développement économique et diversification des collectivités

Objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO) soutient le développement économique, la diversification, la création d'emplois et les collectivités économiquement fortes dans le Sud de l'Ontario.

Développement économique et diversification des collectivités : Générer une croissance durable et inclusive et aider les petites collectivités et les collectivités rurales du Sud de l'Ontario à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer profit. 

Initiative de développement économique : Renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région en encourageant l'innovation, la diversification des activités économiques et des partenariats, et en apportant un soutien accru aux petites entreprises.

Fonds pour les expériences canadiennes : Aider le secteur du tourisme à innover et à se développer en soutenant la création et l'amélioration des produits, des installations et des expériences touristiques. Ce programme de deux ans s'est achevé en 2020-21.

Les paiements de transfert sont des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats obtenus

En 2020-2021, FedDev Ontario avait un portefeuille actif de 47 projets pour lesquels 40,4 millions de dollars ont été investis dans le cadre du volet DÉDC afin de développer, de diversifier et de transformer les collectivités locales en favorisant le développement des petites entreprises, en créant et en maintenant des emplois dans les collectivités rurales, en améliorant l'accès des petites et moyennes villes aux aides à l'innovation par des investissements dans de nouveaux projets de commercialisation, en facilitant la participation des groupes sous-représentés dans les économies locales et en soutenant l'innovation communautaire et les collaborations stratégiques. En 2020-21, les projets du volet DÉDC ont permis d'obtenir plus de 5 $ pour chaque dollar investi par l'Agence, de soutenir plus de 300 entreprises et organismes, de créer 812 emplois et de maintenir 1 695 emplois.

FedDev Ontario a soutenu les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le cadre de l'exécution de l'Initiative de développement économique (IDE). En 2020-21, l'Agence a investi 0,8 million de dollars dans cinq projets qui ont permis d'obtenir 3 $ pour chaque dollar investi par l'Agence, de créer 59 emplois et de maintenir 86 emplois, et d'offrir 1 721 séances de formation ou de réseautage où 5 341 personnes ont reçu une formation ou du mentorat au cours de l'année.

En soutenant l'un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie, FedDev Ontario a continué d'exécuter le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) afin d'aider le secteur canadien du tourisme. Dans de nombreux cas, FedDev Ontario a travaillé avec ces organisations pour mettre en œuvre des offres numériques en remplacement des événements en personne, ce qui leur a permis de traverser la pandémie. Au 31 mars 2021, l'Agence avait investi 9,4 millions de dollars dans 66 projets du FEC qui ont permis de créer 105 emplois, de maintenir 176 emplois et de soutenir 547 entreprises et organisations. Le FEC a également fourni une formation LGBTQ2 à 1 400 entreprises et organisations et une formation sur la préparation au marché à 30 entreprises autochtones.

En 2020-2021, FedDev Ontario a fourni un soutien supplémentaire aux entreprises et organisations touristiques spécifiquement touchés par la pandémie. Ce financement a été fourni pour des projets d'adaptation et de rétablissement du tourisme dans les collectivités dépendantes du tourisme, une partie du budget du programme aidant à la croissance inclusive et au rétablissement des exploitants d'entreprises touristiques francophones et autochtones. FedDev Ontario a investi 9,9 millions de dollars dans 18 projets touristiques qui ont créé plus de 1 000 emplois, maintenu plus de 3 000 emplois et soutenu 331 entreprises et organisations. 

Résultats des audits réalisés en 2020–21

La fonction de vérification interne de FedDev Ontario a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des agences de développement régional (ADR), y compris FedDev Ontario, sont effectuées par le BCG conformément à leur Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) des ADR. Aucune vérification du PPSO n'a été réalisé en 2020-21.

Résultats des évaluations achevées en 2020-21

Une évaluation du Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO) a été achevée en 2020-21 et a révélé qu'il existe un besoin important et continu pour les programmes du PPSO, en particulier parmi les groupes sous-représentés et dans les collectivités rurales. L'évaluation a révélé que près de 90 % des projets financés par le PPSO ont réussi ou très bien réussi à atteindre leurs objectifs en renforçant les grappes stratégiques et en soutenant les entreprises dans les collectivités du Sud de l'Ontario. Une analyse par paires appariées menée par Statistique Canada a montré que les entreprises soutenues par l'Agence, en particulier celles qui ont reçu un financement direct, ont connu une croissance plus rapide que les entreprises similaires non aidées en termes de revenus, d'emploi, de productivité et de dépenses de R-D, et étaient plus susceptibles d'être encore en activité trois ans après avoir reçu de l'aide. L'évaluation a recommandé d'améliorer les paramètres et les processus d'établissement de rapports sur le rendement de l'Agence et de renforcer le soutien à certains groupes ou zones cibles, en particulier les femmes, les entreprises autochtones, les jeunes entrepreneurs et les régions rurales.

mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-21

En 2020-21, les représentants de FedDev Ontario se sont engagés virtuellement avec de nouveaux clients potentiels pour comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19. L'Agence a développé un cadre d'assouplissements pour les clients. Pour les clients du DÉDC, l'Agence a prolongé les délais pour les résultats attendus, s'est adaptée aux modèles de prestation virtuelle, etc.

Informations financières (dollars)
Type de paiement de transfert 2018-19 Dépenses réelles 2019-20 Dépenses réelles 2020-21 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales disponibles pour l'utilisation 2020-21 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (résultats réels de 2020-21 moins résultats prévus de 2020-21)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

133 286 684

79 698 447

55 453 464

69 117 453

69 117 453

13 663 989

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

133 286 684

79 698 447

55 453 464

69 117 453

69 117 453

13 663 989

Explication des écarts

Un montant de 13,6 millions de dollars a été transféré de CERI au PPSO pour soutenir les projets ciblés dans le cadre du volet de base DÉDC, tel qu'approuvé par la ministre pour soutenir les entreprises et les organisations liées au tourisme.

Analyse comparative entre les sexes plus

Tableau 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS+

FedDev Ontario a continué de tirer parti de la stratégie d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de l'Agence pour éclairer le processus décisionnel ministériel, qui comprend des mesures à court, moyen et long terme pour mettre en œuvre l'ACS+ dans toutes les fonctions de l'Agence. Dans le cadre de ce plan, le centre de responsabilité de l'ACS+, qui est composé de neuf points de contacts de l'ACS+, a continué à soutenir la championne de l'ACS+ pour mettre en œuvre l'ACS+ dans les fonctions clés de l'Agence. FedDev Ontario a également une championne de la diversité, de l'inclusion et de l'équité en matière d'emploi qui est appuyée par un comité d'ambassadeurs. Le travail de l'Agence en matière de diversité et d'inclusion aide FedDev Ontario à faire progresser les engagements liés à l'ACS+.

Au cours de l'année 2020-21, FedDev Ontario a organisé avec succès un jeu-questionnaire sur l'ACS+ à l'échelle de l'Agence, qui était basé sur la formation d'introduction à l'ACS+ du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada (FEGC). Cet événement s'est appuyé sur un événement de formation sur l'ACS+ que l'Agence a organisé en 2019-20 pour encourager le personnel à suivre la formation d'introduction à l'ACS+ de FEGC. En outre, au sein de FedDev Ontario, tous les cadres et près de 80 % du personnel ont suivi une formation sur les préjugés inconscients.

L'Agence a également demandé au Ryerson's Diversity Institute d'entreprendre un examen des approches de FedDev Ontario en matière de sensibilisation, d'engagement et de prestation de programmes afin de déterminer si l'Agence a des préjugés inconscients – les conseils de l'institut ont été pris en compte dans le plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'Agence. De plus, FedDev Ontario a collaboré avec le Diversity Institute pour organiser un certain nombre d'ateliers sur la croissance inclusive à l'intention du personnel – par ailleurs, une série de cours en ligne sur la croissance inclusive de l'École de la fonction publique du Canada a également été offerte au personnel qui ne pouvait pas participer à une séance d'atelier.

FedDev Ontario a également été un défenseur actif du Défi 50-30 du gouvernement qui vise à travailler avec les entreprises et les organismes pour éliminer les obstacles systémiques qui créent des inégalités afin de réaliser tous les avantages économiques possibles dans l'économie canadienne. FedDev Ontario poursuivra cette action de sensibilisation dans le cadre des mesures prises par l'Agence pour renforcer ses liens avec les diverses populations engagées dans la croissance des entreprises, l'innovation et l'entrepreneuriat dans le Sud de l'Ontario.

Tableau 2 : Impacts sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité fondamentale : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AEPE)

Population cible :

Région (Sud de l'Ontario) ou secteurs de l'économie précis 

Distribution des avantages par genre :

Les subventions accordées dans le cadre du programme FedDev Ontario sont généralement équilibrées entre les genres.

Impacts clés : Statistiques Résultats observésNote de bas de page * Source des données Commentaire

Nombre d'entreprises soutenues qui sont majoritairement dirigées par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

86

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Valeur en dollars des investissements de FedDev Ontario dans les entreprises soutenues qui sont dirigées majoritairement par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

43,8 millions de dollars

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Impacts clés : Autre

Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour promouvoir la diversité et soutenir une croissance inclusive dans tout le Sud de l'Ontario. Pour mieux comprendre et mesurer la portée des programmes de l'Agence, FedDev Ontario a continué de tirer parti de son formulaire de demande de financement de base, qui comprend une section de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (notamment les femmes, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les minorités visibles et les communautés LGBTQ2). FedDev Ontario a également élargi ce modèle pour inclure des sections similaires de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés dans les formulaires de demande de nouveaux programmes, notamment pour le Fonds d'aide et de relance régionale et l'Initiative du transport aérien régional.

En outre, pour créer des conditions pour un développement économique régional inclusif, l'Agence a poursuivi ses efforts pour établir des pratiques d'ACS+ plus robustes à l'étape de l'évaluation des projets et a continué d'investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés. FedDev Ontario a également entrepris des travaux sur les accords de contribution de base de l'Agence afin d'y intégrer des considérations relatives à la diversité et à l'inclusion, qui entreront en vigueur en 2021-22.

Responsabilité fondamentale : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Volet Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)

Population cible :

Région (Sud de l'Ontario) ou secteurs de l'économie précis

Distribution des avantages par genre :

Les subventions accordées dans le cadre du programme FedDev Ontario sont généralement équilibrées entre les genres.

Impacts clés : Statistiques Résultats observésNote de bas de page * Source des données Commentaire

Nombre d'entreprises soutenues qui sont majoritairement dirigées par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

747

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Valeur en dollars des investissements de FedDev Ontario dans les entreprises soutenues qui sont dirigées majoritairement par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

175,6 millions de dollars

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Impacts clés : Autre

Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour promouvoir la diversité et soutenir une croissance inclusive dans tout le Sud de l'Ontario. Pour mieux comprendre et mesurer la portée des programmes de l'Agence, FedDev Ontario a continué de tirer parti de son formulaire de demande de financement de base, qui comprend une section de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (notamment les femmes, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les minorités visibles et les communautés LGBTQ2). FedDev Ontario a également élargi ce modèle pour inclure des sections similaires de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés dans les formulaires de demande de nouveaux programmes, notamment pour le Fonds d'aide et de relance régionale et l'Initiative du transport aérien régional.

En outre, pour créer des conditions pour un développement économique régional inclusif, l'Agence a poursuivi ses efforts pour établir des pratiques d'ACS+ plus robustes à l'étape de l'évaluation des projets et a continué d'investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés. FedDev Ontario a également entrepris des travaux sur les accords de contribution de base de l'Agence afin d'y intégrer des considérations relatives à la diversité et à l'inclusion, qui entreront en vigueur en 2021-22.

Responsabilité fondamentale : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Volet Écosystème d'innovation régional (EIR)

Population cible : 

Région (Sud de l'Ontario) ou secteurs de l'économie précis

Distribution des avantages par genre :

Les subventions accordées dans le cadre du programme FedDev Ontario sont généralement équilibrées entre les genres.

Impacts clés : Statistiques Résultats observésNote de bas de page * Source des données Commentaire

Nombre de projets soutenus qui sont majoritairement dirigés par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

34

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Valeur en dollars des investissements de FedDev Ontario dans les projets qui sont dirigés majoritairement par un membre d'un groupe sous-représenté, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les Noirs et autres groupes racisés, et les personnes handicapées.

34,1 millions de dollars

Système interne de FedDev Ontario

aucun

Impacts clés : Autre

Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour promouvoir la diversité et soutenir une croissance inclusive dans tout le Sud de l'Ontario. Pour mieux comprendre et mesurer la portée des programmes de l'Agence, FedDev Ontario a continué de tirer parti de son formulaire de demande de financement de base, qui comprend une section de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (notamment les femmes, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les minorités visibles et les communautés LGBTQ2). FedDev Ontario a également élargi ce modèle pour inclure des sections similaires de déclaration volontaire pour les groupes sous-représentés dans les formulaires de demande de nouveaux programmes, notamment pour le Fonds d'aide et de relance régionale et l'Initiative du transport aérien régional.

En outre, pour créer des conditions pour un développement économique régional inclusif, l'Agence a poursuivi ses efforts pour établir des pratiques d'ACS+ plus robustes à l'étape de l'évaluation des projets et a continué d'investir dans des projets qui favorisent la participation économique des groupes sous-représentés. FedDev Ontario a également entrepris des travaux sur les accords de contribution de base de l'Agence afin d'y intégrer des considérations relatives à la diversité et à l'inclusion, qui entreront en vigueur en 2021-22.

Tableau 3 : Liens du programme avec le cadre de résultats en matière de genre

Responsabilité fondamentale : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
- Éducation et développement des compétences Participation économique et prospérité Leadership et participation démocratique Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des sexes dans le monde
Volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AEPE) -

oui

oui

- - -
Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)

oui

oui

oui

-

oui

-
Volet Écosystème d'innovation régional (EIR)

oui

oui

oui

- - -

Tableau 4 : Liens des programmes avec le cadre de qualité de vie

Responsabilité fondamentale : Développement économique dans le Sud de l'Ontario
- Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Volet Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AEPE)

oui

-

oui

oui

-
Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)

oui

-

oui

oui

-
Volet Écosystème d'innovation régional (EIR)

oui

-

oui

oui

-

Définitions

Population cible :
Voir la définition du groupe cible du ministère des Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ - Budget 2020 - Canada.ca)
Échelle de genre :
  • Premier groupe : Prédominance d'hommes (par exemple, 80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe : 60 % – 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : Largement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : 60 % – 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : Prédominance de femmes (par exemple, 80 % ou plus de femmes)
Échelle des niveaux de revenus :
  • Premier groupe : Profite fortement aux personnes à faibles revenus (fortement progressif)
  • Deuxième groupe : Profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • Troisième groupe : Aucun impact significatif sur la distribution
  • Quatrième groupe : Profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : Profite fortement aux personnes à revenu élevé (fortement régressif)
Échelle des groupes d'âge :
  • Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : Pas d'impact intergénérationnel significatif ou impact sur les générations entre les jeunes et les aînés
  • Troisième groupe : Profite principalement aux aînés ou à la génération du baby-boom
Piliers du cadre de résultats relatifs aux genres :
voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et égalité des genres Canada)
Domaines de la qualité de vie :
Voir les définitions dans Annexe-5-fr.pdf (budget.gc.ca)
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