Transparence

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la transparence de l'information, pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire d'afficher sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de voyage et d'accueil de certains responsables gouvernementaux, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 dollars passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, et les subventions et contributions supérieures à 25 000 dollars.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Le Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels traite les demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels des particuliers ou des sociétés présents au Canada. Le bureau de l'AIPRP s'assure également que les droits relatifs aux renseignements personnels sont respectés lors de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur le bureau de l'AIPRP, la manière de présenter des demandes d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels, ou pour lire la Foire aux questions, veuillez consulter la page sur l'AIPRP.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et sur le type d'information que nous détenons, visitez la page Info Source de FedDev Ontario.

Pour voir les dossiers gouvernementaux fédéraux transmis en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez la page des demandes d'accès à l'information complétées.

Le Code de conduit de FedDev Ontario

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (le Code du secteur public) expose les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Le Code de conduite de l’'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) Ontario repose sur ces exigences et vise à assurer des normes élevées de conduite pour les fonctionnaires et à favoriser le dialogue entre les gestionnaires, les employés et les représentants.

  • Partager
Date de modification :