Initiative de développement économique

À travers le Plan d'action économique 2013, le gouvernement a annoncé la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Dans le cadre de la Feuille de route, le gouvernement du Canada investit 1,1 milliard de dollars répartis entre 15 ministères et organismes fédéraux et mettant l'accent sur trois piliers qui garantiront la vitalité de l'anglais et du français au Canada dans l'éducation, l'immigration et les communautés.

L'Initiative de développement économique (IDE) est l'initiative de développement économique clé dans le cadre de la Feuille de route et continue à renforcer l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) est responsable de la mise en œuvre de l'IDE dans le Sud de l'Ontario.

Qui est admissible?

Reconnaissant que l'IDE vise à répondre aux besoins des communautés francophones de l'Ontario, les bénéficiaires admissibles comprennent des organismes francophones ou bilingues qui offrent des programmes ou des services en français à la communauté francophone du Sud de l'Ontario. Sont compris dans cette catégorie :

  • les sociétés de développement économique communautaire;
  • les organismes à but non lucratif et les associations sectorielles;
  • les organismes du secteur privé;
  • les établissements d'enseignement postsecondaire qui offrent des programmes d'études à temps plein en français.

Quelles sont les activités admissibles?

Les activités admissibles sont celles qui ont trait au développement commercial et économique progressif. Il s'agira, en règle générale, d'activités se déroulant en français et offertes par des francophones ou au profit d'une clientèle de langue française.

A) Planification économique communautaire stratégique

  • Les activités admissibles sont celles qui visent à renforcer l'assise économique, la durabilité et la compétitivité de la communauté franco-ontarienne. Les activités peuvent porter sur les aspects suivants :
    • planification stratégique et communautaire;
    • mobilisation des collectivités et réseautage;
    • développement du marché du travail;
    • études de faisabilité;
    • planification opérationnelle;
    • études de marché;
    • études portant sur les marchés d'exportation.

B) Développement commercial et économique

  • Les activités admissibles sont celles qui répondent aux besoins et qui favorisent la croissance économique des secteurs industriels cernés par les communautés francophones, tels que les industries du savoir et le secteur manufacturier. Les activités admissibles comprennent :
    • l'accès au capital;
    • le soutien aux entreprises en démarrage et à l'expansion des marchés pour les entreprises existantes;
    • la prestation de formation, de mentorat et de conseils d'affaires afin d'appuyer le développement de nouvelles entreprises;
    • l'intégration des immigrants francophones à la communauté du développement commercial et économique;
    • l'amélioration de l'accès à l'information et aux services de nature économique et commerciale (p. ex. sensibilisation et promotion de la langue française en tant qu'outil de développement commercial et économique);
    • la promotion de stages, de travailleurs en transition et d'initiatives d'entrepreneuriat pour les francophones (p. ex. création d'une Journée des jeunes entrepreneurs ou lancement d'autres événements d'affaires qui valorisent l'esprit d'entreprise chez les francophones);
    • le développement et l'expansion des marchés d'exportation;
    • l'appui à l'innovation, à la recherche appliquée, au développement, au développement du commerce international et à la commercialisation.

Information importante

L'aide financière provenant des programmes gouvernementaux pourrait avoir des conséquences sur votre entreprise sur le plan fiscal. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils d'un professionnel qualifié la matière.

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