Lignes directrices sur la visibilité fédérale pour les bénéficiaires de financement et les partenaires de FedDev Ontario

Lignes directrices sur la visibilité fédérale (PDF, 276 Ko, 3 pages)

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Introduction
Mot-symbole « Canada »
Logo du Plan d’action économique du Canada
Présentation des identificateurs graphiques fédéraux
Téléchargement des identificateurs graphiques
Contactez nous

Introduction

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) est déterminée à fournir de l’information transparente aux Canadiens concernant les dépenses relatives à ses programmes et services.

Dans les présentes lignes directrices, sont énoncées les attentes concernant l’utilisation des identificateurs graphiques pour FedDev Ontario et pour le gouvernement fédéral, conformément aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor, concernant notamment le Programme de coordination de l’image de marque, la Politique de communication du gouvernement, et la Loi sur les langues officielles. Ces lignes directrices s’appliquent aux bénéficiaires de subventions et de contributions ou aux partenaires de FedDev Ontario, y compris les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans le Sud de l’Ontario.

Étant donné la diversité des situations où les identificateurs graphiques du gouvernement fédéral peuvent s’appliquer, nous invitons les bénéficiaires et les partenaires à communiquer directement avec l’équipe responsable des communications à FedDev Ontario pour obtenir des conseils au cas par cas.

Identificateurs fédéraux

Mot-symbole « Canada »

Logo du Plan d’action économique du Canada

• Le français d’abord dans les publications en français
• L’anglais d’abord dans les publications en anglais

Présentation des identificateurs graphiques fédéraux

• Seules les versions autorisées peuvent être utilisées et ne doivent être modifiées d’aucune façon.
• Le mot-symbole « Canada » et le logo du Plan d’action économique ne peuvent faire partir d’une rubrique, d’une expression ou d’une phrase.
• Les versions en couleur du mot-symbole « Canada » et du logo du Plan d’action économique doivent être utilisées lorsqu’un processus d’impression couleur ou un produit publicitaire en couleur est choisi.

Veuillez noter que ces symboles sont protégés par une marque de commerce et ne peuvent être utilisés que si le gouvernement donne son autorisation.

Utilisation dans le matériel promotionnel

Le matériel qui vise à faire connaître des projets ou des initiatives mis en œuvre par des bénéficiaires de subventions ou de contributions ou par des partenaires de FedDev Ontario doit faire mention de l’appui du gouvernement fédéral au moyen d’identificateurs graphiques. Ce matériel comprend les produits destinés à des publics au sein de la fonction publique et à l’extérieur tels des rapports imprimés, des affiches, des communiqués, des présentations, des publicités payées et de l’affichage extérieur.

Lorsque des identificateurs fédéraux sont utilisés, ils s’accompagnent habituellement de la mention « avec l’appui de » ou « en partenariat avec », dans le texte du document ou au-dessus des identificateurs. La ligne de mention est nécessaire pour qu’il soit clair que les documents ne sont pas produits par le gouvernement du Canada.

Exemple :

Avec l’appui de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Utilisation sur les sites Web

Lorsqu’on utilise un identificateur et une ligne de mention sur un site Web, le texte ou l’identificateur doit être un lien hypertexte que mène au site Web de FedDev Ontario, à www.feddevontario.gc.ca. Plus particulièrement, les SADC dans le Sud de l’Ontario doivent inclure, sur la page d’accueil de leur site Web, une mention de la contribution du gouvernement du Canada et un hyperlien vers le site Web de FedDev Ontario. Ces éléments graphiques doivent être placés de façon à être vus sans avoir à faire défiler l’écran vers le bas.

Exemple :

Avec l’appui de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Uitlisation avec d’autres logos  

Lorsque le gouvernement du Canada est l’un des contributeurs à un projet, les identificateurs de tous les contributeurs doivent être visuellement équilibrés. Il n’existe aucune exigence régissant l’ordre des identificateurs. Dans ces cas, FedDev Ontario n’est représenté que par le mot-symbole « Canada ».

Exemple :

Les documents qui sont produits dans le cadre des activités courantes ne doivent pas faire mention du gouvernement fédéral et ne sont pas tenus d’utiliser les identificateurs graphiques. Ces documents incluent des produits tels que le papier à en-tête et les enveloppes, les cartes d’affaires, ou la publicité concernant le recrutement de personnel ou un processus d’appel d’offres.

Projets s’inscrivant dans le Plan d’action économique

Les bénéficiaires de financement aux termes du Plan d’action économique (PAE) par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) doit inclure le logo du PAE et le mot-symbole « Canada » sur le matériel promotionnel. Les mêmes exigences concernant une ligne de mention ou une situation de collaboration tel que susmentionné s’appliquent dans ce contexte.

Exemple :

Avec l’appui de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Téléchargement des identificateurs graphiques

Cliquez à droite sur l'hyperlien dans le site Web. Cliquez sur l'option « Save Link As... » « Enregistrer le lien sous... » -- (dans Firefox) ou « Save Target As... » « Enregistrer la cible sous... » -- (dans Internet Explorer) pour télécharger le graphique voulu.

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Mot-symbole « Canada »	canada_c.gif	10 Ko	canada_c.eps	283 Ko
Logo du Plan d’action économique du Canada - French First	EAP_f.gif	20 Ko	EAP_f.eps	388 Ko
Logo du Plan d’action économique du Canada - English First	EAP_e.gif	20 Ko	EAP_e.eps	390 Ko
Logo du Plan d’action économique du Canada and "Canada" wordmark	PAE-Canada.gif	23 Ko	PAE-Canada.eps	299 Ko

Contactez nous

Pour obtenir de l’aide et l’autorisation d’utiliser les identificateurs graphiques fédéraux, veuillez communiquer par téléphone avec Sarah Roger, au 416-973-5175.  Pour les demandes concernant la publicité, veuillez prévoir au moins 14 jours pour obtenir une autorisation.