Fonds de fabrication de pointe

À travers le Plan d'action économique 2013, le gouvernement du Canada a démontré son engagement continu envers les travailleurs, les familles et les collectivités du Sud de l'Ontario en lançant le Fonds de fabrication de pointe (FFP).

Le FFP est un fond de 200 millions de dollars qui sera mise en oeuvre à l'échelle de la province par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Le FFP appuie le développement des technologies de pointe et les activités porteuse de changement et à grande échelle qui amélioreront les procédés, accroîtront la productivité et bénéficieront aux grappes ou aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Le FFP favorise aussi la croissance continue du secteur de fabrication de pointe de l’Ontario en encourageant les collaborations entre le secteur privé, les établissements postsecondaires et de recherche.

L’investissement de FedDev Ontario dans les entreprises de fabrication innovatrices et productives permet à l’Ontario et au Canada de compétitionner dans le marché mondial afin qu’ils puissent devenir plus concurrentiels et prospères et offrir des emplois de haute qualité en Ontario aujourd’hui et à l’avenir.

Qui est admissible?

Un financement remboursable est accordé aux entreprises de fabrication qui entreprennent des activités de fabrication ou qui mènent des activités de recherche et de développement en Ontario. Un financement non-remboursable est accordé aux établissements postsecondaires et aux organisations à but non lucratif qui collaborent avec des fabricants de l’Ontario. Dans le cas des deux sources de financement, les demandeurs doivent démontrer qu’au moins 50 pour cent des coûts du projet sont assumés par l’industrie et/ou d’autres sources.

Quelles sont les activités admissibles?

Le FFP appuie des investissements qui créent des produits ou méthodes de production novateurs, dont l'entrée sur le marché ou la commercialisation est prévue dans un délai de cinq ans ou moins. Les technologies élaborées et/ou adoptées dans le cadre du FFP doivent être nouvelles, ou appliquées d'une façon unique et novatrice. Les activités admissibles dans tous les projets incluent :

  • les activités liées au prototypage, à la démonstration de projets, aux tests avancés de produits, et à la recherche appliquée conduisant à une application pratique;
  • les travaux entrepris pour accomplir un progrès technologique à travers la création ou l'amélioration de matériaux, appareils, produits ou procédés existants;
  • L'adoption ou l'adaptation de produits, de technologies (p. ex., matériel et outillage) et de procédés hautement novateurs qui appuient l'innovation en matière de produits ou de procédés.

Les activités admissibles dans le cadre de projets menés par des organisations à but non lucratif, en plus de celles mentionnées ci-haut, incluent la recherche pertinente pour les industries et d'un niveau scientifique avancé portant sur des technologies de pointe pouvant appuyer des applications commerciales et un avantage concurrentiel à long terme pour la fabrication en Ontario.

Information importante

L'aide financière provenant des programmes gouvernementaux pourrait avoir des conséquences sur votre entreprise sur le plan fiscal. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils d'un professionnel qualifié en matière de conseil fiscal.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question ou demande de renseignements ou si vous ne recevez pas de courriel de confirmation après avoir présenté votre demande.

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