Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Archivés

2017-2018 Rapport annuel au Parlement — Loi sur l'accès à l'information
2017-2018 Rapport annuel au Parlement — Loi sur l'accès à l'information

2017-2018 Rapport annuel au Parlement : Loi sur la protection des renseignements personnels
2017-2018 Rapport annuel au Parlement : Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de modification :