Archivé — Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015

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L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 2015

Numéro de catalogue : Iu93-2F-PDF

ISSN 2368-3538

Table des matières


Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2014-2015.

Les objectifs primordiaux pour le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à stimuler le développement économique et créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d'aider les petites entreprises à prendre de l'expansion grâce au commerce et à l'innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l'intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l'ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C'est avec plaisir que nous présentons le Rapport ministériel sur le rendement de FedDev Ontario pour l'exercice 2014-2015.

Photo : L'honorable Navdeep Bains, Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Photo : L'honorable Kirsty Duncan, Ministre des Sciences
L'honorable
Kirsty Duncan

Ministre des Sciences
Photo : L'honorable Bardish Chagger, Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
L'honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

haut de la page

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences :
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme :
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Présidente :
Nancy Horsman (nommée le )

Portefeuille ministériel :
Industrie (nom du portefeuille pour 2014-2015)Note de bas de page 1

Instruments habilitants :
Le décret C.P. 2009-1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009-1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création : 2009

Administration centrale : Kitchener (Ontario) (en 2014-2015)

Bureaux :
Toronto (Ontario)
Peterborough (Ontario)
Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été établie en 2009 pour appuyer la croissance dans le Sud de l'Ontario par la prestation de programmes et de services fédéraux.

En 2013, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour un deuxième mandat de cinq ans, de 2014-2015 à 2018-2019. Le budget de 2013 a prévu 920 millions de dollars en financement de base à l'Agence pour cette période de cinq ans, avec un engagement renouvelé pour renforcer la capacité d'entrepreneuriat, de collaboration, et d'innovation de la région, ainsi que pour promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Responsabilités

Le mandat de FedDev Ontario est d'appuyer la croissance économique et la concurrence dans le Sud de l'Ontario. L'Agence exécute son mandat au moyen de trois programmes de paiements de transfert de base conçus pour aborder des défis et possibilités précises dont la région est saisie : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). À titre de co-investisseuse, l'Agence a habituellement une attente que tous les projets tirent parti du financement provenant d'autres sources. En date du 31 mars 2015, FedDev Ontario a utilisé plus de 1,2 milliard de dollars en financement de programme depuis son instauration, qui a servi de levier financier à 2,4 milliards de dollars additionnels pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario.

FedDev Ontario, comme d'autres agences de développement régional, joue aussi un rôle important en tant qu'agent de prestation fédéral pour les programmes nationaux, tout particulièrement le Programme de développement des collectivités (PDC) et l'Initiative de développement économique (IDE) ainsi que l'administration de certains programmes nationaux d'infrastructure dans l'ensemble de la province. L'Agence livre aussi une programmation fédérale spéciale, comme le projet de 8 millions de dollars pour financer la revitalisation du Massey Hall à Toronto et une subvention de 12 millions de dollars pour l'assainissement d'un ancien site industriel dans la ville de Brantford, en Ontario.

De plus, FedDev Ontario fait la prestation de service de certains initiatives nationales aux entreprises et à d'autres intervenants de la région. À cet égard, l'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario pour déterminer les possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense, pour appuyer les Politiques des retombées industrielles et technologiques. L'Agence exploite aussi Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entrepreneurs afin qu'ils aient accès à des renseignements du gouvernement pour les entreprises, tels que les possibilités de financement disponibles.

Avec son administration centrale à Waterloo (à partir de juin 2015), et des bureaux à Toronto, à Peterborough et à Ottawa, FedDev Ontario offre une solide présence fédérale dans l'ensemble du Sud de l'Ontario et facilite la collaboration régulière avec un vaste éventail d'intervenants, y compris les établissements postsecondaires, le gouvernement provincial et les administrations municipales, les communautés autochtones et les entreprises du secteur privé. L'Agence joue un rôle important dans la convocation de principaux intervenants régionaux afin de promettre un appui sans heurts aux entreprises et à d'autres intervenants, et elle travaille étroitement avec le gouvernement provincial pour assurer des approches complémentaires en vue de faire avancer l'économie du Sud de l'Ontario. De plus, par ses partenariats continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario s'assure que les perspectives du Sud de l'Ontario sont considérées lors de la prise de décisions à l'échelon fédéral.

L'Agence concentre ses activités dans quatre secteurs :

Portée des opérations

L'administration centrale de FedDev Ontario a été établie en 2009, à Kitchener, en Ontario, avec des bureaux additionnels à Toronto, à Peterborough et à Ottawa, qui aident à appuyer l'exécution de ses programmes et services.Note de bas de page 2 Son mandat couvre le Sud de l'Ontario et correspond aux 37 divisions de recensement suivantes définies par Statistique Canada :

  • Stormont, Dundas et Glengarry
  • Kawartha Lakes
  • Niagara
  • Middlesex
  • Prescott et Russell
  • Peterborough
  • Haldimand–Norfolk
  • Huron
  • Ottawa
  • Durham
  • Halton
  • Essex
  • Brant
  • Bruce
  • Leeds et Grenville
  • York
  • Waterloo
  • Grey
  • Lanark
  • Toronto
  • Perth
  • Simcoe
  • Frontenac
  • Northumberland
  • Hamilton
  • Peel
  • Oxford
  • Haliburton
  • Lennox et Addington
  • Dufferin
  • Elgin
  • Renfrew
  • Hastings
  • Wellington
  • Chatham–Kent
  • Prince Edward
  • Lambton
 

Carte de zone d'attraction et division de recensement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Carte de zone d'attraction et division de recensement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (la description complète est sous l'image)
Description de la figure : Zone d'attraction et division de recensement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Carte du Sud de l'Ontario sur laquelle est montrée la portée des activités de FedDev Ontario, de Cornwall à l'est jusqu'à Owen Sound à l'ouest, et de Pembroke, au nord, jusqu'à Windsor au sud. D'après les estimations annuelles de la population de Statistique Canada, le Sud de l'Ontario comptait plus de 12 millions d'habitants en 2010, soit 93,5 % de la population totale de l'Ontario et 35,9 % de la population totale du Canada.

Les 37 divisions de recensement du Sud de l'Ontario, telles que définies par Statistique Canada, sont :

Stormont, Dundas et Glengarry; Kawartha Lakes; Niagara; Middlesex; Prescott et Russell; Peterborough; Haldimand-Norfolk; Huron; Ottawa; Durham; Brant; Bruce; Leeds et Grenville; York; Waterloo; Grey; Lanark; Toronto; Perth; Simcoe; Frontenac; Peel; Oxford; Haliburton; Lennox et Addington; Dufferin; Elgin; Renfrew; Hastings; Wellington; Chatham-Kent; Prince Edward; Halton; Essex; Northumberland; Hamilton; Lambton.

D'après l'estimation annuelle qu'a faite Statistique Canada de la population en 2014, plus de 12,8 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit 93,7 % de la population totale de l'Ontario et 36,1 % de la population totale du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) est une représentation logique des programmes et des activités de FedDev Ontario et de ses résultats et objectifs stratégiques. Les résultats prévus de FedDev Ontario au niveau du programme et du sous-programme sont organisés afin de démontrer des progrès par rapport aux objectifs cibles de l'Agence et de son mandat général.

L'AAP de FedDev Ontario en 2014-2015 est restée conforme à celle des exercices antérieurs, à l'exception notable de la clôture des sous-programmes 1.1.1 et 1.1.2 pour tenir compte du changement dans les programmes qui a accompagné le renouvellement du mandat de cinq ans de l'Agence. Ces deux sous-programmes ont été conçus pour soutenir des projets entrepris dans le cadre du premier mandat de FedDev Ontario et qui encourageaient la sensibilisation en matière d'éducation et qui visaient à remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le Sud de l'Ontario. Lors du deuxième mandat de l'Agence, il a été déterminé que d'autres organisations dans le Sud de l'Ontario répondaient suffisamment à ces besoins et que FedDev Ontario devait plutôt diriger ses ressources vers d'autres secteurs clés pour soutenir la croissance économique de la région.

Priorités organisationnelles

Ce qui suit présente les priorités organisationnelles clés de FedDev Ontario dans un exercice donné. En 2014-2015, FedDev Ontario s'est concentrée sur l'exécution d'une nouvelle série de programmes, laquelle était fondée sur des leçons apprises de son premier mandant de cinq ans, des consultations avec des intervenants et une évaluation des besoins régionaux.

Priorité TypeNote de bas de page 4 Résultat stratégique et programme
Soutenir l'innovation et la commercialisation Nouvelle
  • Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
  • Programme 1.1  — Innovation technologique
Sommaire des progrès
  • En 2014-2015, FedDev Ontario a introduit une nouvelle série de programmes dans le cadre de son renouvellement. Deux initiatives – Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et le Fonds de fabrication de pointe (FFP) – ont été conçues spécifiquement pour encourager l'innovation et la commercialisation.
    • Dans le cadre de l'initiative IPC de l'Agence, FedDev Ontario a travaillé avec des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes à but non lucratif pour encourager la soumission de projets soutenant des partenariats menés par les entreprises mettant l'accent sur l'élaboration de produits et services concurrentiels à l'échelle internationale et pouvant démontrer une valeur commerciale. L'initiative IPC a pour but de combler l'écart qui existe entre l'innovation et la commercialisation entre le secteur privé et les institutions de recherche, les établissements d'enseignement postsecondaires et les organismes à but non lucratif de sorte que la région puisse être concurrentielle à l'échelle internationale.
    • En 2014-2015, le FFP a été lancé en tant que fonds exécuté à l'échelle de la province, avec une dotation de 200 M$ sur cinq ans pour aider les fabricants dans leurs efforts visant à améliorer la compétitivité, à investir dans l'innovation et à accroître la productivité dans l'ensemble de l'Ontario. FedDev Ontario a travaillé avec des entreprises de fabrication, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes à but non lucratif qui collaborent avec des fabricants de l'Ontario, afin de soutenir des projets pluriannuels qui ont pour but de permettre le développement de produits porteurs de changement, d'innovations dans les processus, de productivité améliorée et de technologies nouvelles au Canada. Ces investissements devraient aider les fabricants de l'Ontario à créer des emplois de haute qualité et hautement spécialisés et à être compétitifs à l'échelle internationale.
  • FedDev Ontario a également collaboré avec des partenaires fédéraux et provinciaux tels que : Industrie Canada (maintenant connu sous le nom d'Innovation, Sciences et Développement économique); l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor); Technologies du développement durable du Canada; Ressources naturelles Canada; le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario; et le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de l'Ontario, pour obtenir des recommandations dans le cadre du FFP. L'Agence a tenu des réunions et des tables rondes avec des fabricants, des établissements d'enseignement postsecondaire et des instituts de recherche pour promouvoir les initiatives relatives à l'innovation et à la commercialisation.
Résultat de la priorité : Stimuler la croissance des affaires
Priorité Type Résultat stratégique et programme
Stimuler la croissance des affaires Nouvelle
  • Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
  • Programme 1.2 — Développement des entreprises
Sommaire des progrès
  • FedDev Ontario a continué à soutenir les entreprises en démarrage dans le cadre de l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises (IIE), mettant l'accent sur les technologies et les produits novateurs en tirant parti des investisseurs providentiels et de capital-risque nationaux et étrangers. Au moyen de cette initiative, l'Agence a encouragé les organismes à but non lucratif à travailler avec de nouveaux entrepreneurs et a fourni un financement à des réseaux d'investisseurs providentiels du Sud de l'Ontario pour accroître le nombre de leurs membres et leur capital d'investissement.
  • Dans le cadre de son renouvellement, FedDev Ontario a mis davantage l'accent sur l'aide offerte aux entreprises actuelles pour qu'elles puissent élargir leurs opérations. Dans le cadre de l'initiative Investir dans la croissance et la prospérité des entreprises (ICPE), FedDev Ontario a offert un appui aux entreprises pour qu'elles élargissent leurs installations de fabrication, leurs capacités et technologies, tout en augmentant leur capacité à participer à des marchés mondiaux et à renforcer les grappes fondées sur les connaissances dans tout le Sud de l'Ontario. À terme, tous les projets réalisés dans le cadre de cette initiative devraient donner lieu à une hausse de la productivité et des exportations.
  • Faisant partie de FedDev Ontario, Entreprises Canada Ontario (ECO), par sa présence en ligne, son centre de contact et ses activités de sensibilisation, a répondu à environ un million de demandes de renseignements provenant de particuliers partout en Ontario, en leur donnant de l'information sur la façon de démarrer et de gérer leur entreprise ou d'en assurer son expansion. Tout au long de l'exercice 2014-2015, ECO a continué à fournir des services, au moyen de son centre de contact, en soutien au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada et au Service de guide-expert dans l'ensemble du Canada.
Priorité Type Résultat stratégique et programme
Renforcer les collectivités Nouvelle
  • Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
  • Programme 1.2  — Développement des entreprises
  • Programme 1.3 — Développement économique communautaire
Sommaire des progrès
  • Parmi ses initiatives les plus récentes, l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR) de FedDev Ontario a soutenu des projets visant à attirer les entreprises; à renforcer les entreprises et grappes régionales; à soutenir les efforts de collaboration pour renforcer la compétitivité; et à améliorer les circonstances économiques de collectivités en difficulté. L'initiative rassemble les organismes sans but lucratif et les partenaires communautaires et du secteur privé afin de tirer parti des forces économiques et de saisir les occasions pour répondre aux défis et trouver des façons de créer des collectivités compétitives et résilientes.
  • Dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), FedDev Ontario a soutenu des projets pluriannuels visant à améliorer l'accès aux services aux entreprises et à l'entrepreneuriat et à la formation (en particulier à travers les stages pour les jeunes) et à accroître l'accès pour les entrepreneurs nouveaux et actuels des collectivités francophones.
  • Faisant fond sur un long historique d'appui offert aux collectivités au moyen du Programme de développement des collectivités (PDC), FedDev Ontario a encouragé les 36 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) à travailler en partenariat avec des collectivités rurales partout dans le Sud de l'Ontario. En collaborant avec ECO ainsi qu'avec des organisations locales, les SADC ont été en mesure d'élargir leur portée envers les petites entreprises et d'offrir des conseils stratégiques et un financement aux petites et moyennes entreprises. FedDev Ontario a également offert un financement à neuf projets de développement économique des collectivités visant à améliorer la capacité et la portée des SADC au sein de leurs collectivités.
  • FedDev Ontario a continué à gérer 61 projets dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC-VC) dans toute la province. Exécuté pour le compte d'Infrastructure Canada, ce programme a offert un financement pour des projets d'infrastructure locaux dans des collectivités comptant moins de 100 000 personnes. FedDev Ontario a également entrepris des activités de clôture administratives et répondu à des exigences d'établissement de rapports liées au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui a pris fin le 31 mars 2014.
  • FedDev Ontario a surveillé la progression du projet de revitalisation du Massey Hall pour lequel un investissement de 1,8 million de dollars a été engagé en 2014-2015 dans le cadre d'une aide totale de 8 millions de dollars. L'Agence a également continué de travailler avec la ville de Brantford alors que les travaux se sont poursuivis dans le cadre du projet de restauration du site Greenwich–Mohawk à Brantford.
Priorité Type Résultat stratégique et programme
Rassembler divers joueurs et devenir champion dans le Sud de l'Ontario et du Sud de l'Ontario Nouvelle
  • Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
  • Programme 1.2 — Développement des entreprises
  • Services internes
Sommaire des progrès
  • En tant que championne des entreprises du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario a participé à des consultations stratégiques et continué de bâtir des relations clés pour appuyer les possibilités de retombées industrielles et technologiques (RIT). L'Agence a promu l'accès aux possibilités d'affaires liées à la défense par des entreprises du Sud de l'Ontario et a fait la promotion des capacités de ces entreprises auprès de grands entrepreneurs de la défense. FedDev Ontario a également travaillé sur la promotion de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada, y compris l'introduction d'une proposition de valeur auprès des entreprises du Sud de l'Ontario et des entrepreneurs du secteur de la défense.
  • FedDev Ontario a collaboré tout au long de l'année avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, des municipalités et des collectivités des Premières Nations et d'autres associations autochtones pour mettre en œuvre ses programmes de paiements de transfert partout en Ontario, ainsi que des projets spéciaux (c.-à-d., le projet de revitalisation du Massey Hall) et des programmes exécutés pour le compte d'Infrastructure Canada et conjointement avec le gouvernement de l'Ontario. L'Agence a dû, entre autres, travailler avec Industrie Canada sur la mise en œuvre du FFP.
  • En 2014-2015, FedDev Ontario a mené deux séances d'information et de sensibilisation auprès des organisations francophones dans le Sud de l'Ontario, et a pris part à la Journée de dialogue bisannuelle, organisée par Industrie Canada le 20 janvier 2015. L'objet de ces événements était d'accroître la connaissance et la compréhension à l'égard des ressources disponibles par l'intermédiaire de l'Initiative de développement économique (IDE) pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • En tant que championne et responsable des intérêts clés du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario a continué à représenter les intérêts économiques de la région au niveau fédéral. FedDev Ontario a rassemblé les intervenants en 2014-2015 pour répondre aux défis et aux occasions de la région. Dans le cadre de la réunion des partenaires du développement économique conjoint qui a eu lieu en février 2015, les cadres supérieurs de différentes organisations de développement économique du Sud de l'Ontario, y compris la Banque de développement du Canada, Industrie Canada, Exportation et développement Canada, le Conseil national de recherche du Canada et le gouvernement de l'Ontario, ont examiné le portrait du soutien aux entreprises en Ontario et ont déterminé des domaines de collaboration et les prochaines étapes de mobilisation des partenaires fédéraux et provinciaux clés de manière à améliorer les partenariats et à faire avancer les priorités économiques.
Priorité Type Résultat stratégique et programme
Continuer à renforcer nos services de soutien internes Nouvelle
  • Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
  • Services internes
Sommaire des progrès
  • Afin de faire en sorte que les évaluations du rendement soient plus uniformes et de mieux déterminer les exigences opérationnelles actuelles et futures, FedDev Ontario a mis en œuvre le nouveau Programme de gestion du rendement normalisé en 2014-2015, tel qu'il a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor. L'outil permet une meilleure comparabilité et transparence dans la mesure du rendement des employés et renforce les efforts de développement organisationnel et de planification de la relève.
  • En 2014-2015, FedDev Ontario a également continué à mettre l'accent sur une gestion financière solide en mettant en place des mesures proactives additionnelles pour attribuer et superviser ses fonds opérationnels et de subventions et contributions. Cela a compris une meilleure prévision et une réaffectation interne du financement plus proactive en vue d'assurer l'utilisation stratégique des fonds.
  • Pour soutenir une gestion des dossiers plus active et efficace, ainsi que pour améliorer sa capacité interne de tenue de documents, FedDev Ontario a finalisé la mise en œuvre de GCDOCS – un système de gestion de l'information interne – et a entrepris un inventaire de toutes les ressources documentaires à valeur opérationnelle avant le déplacement de son siège en 2015-2016.
  • FedDev Ontario a travaillé en collaboration avec le Bureau du renouvellement du Web et le Bureau des normes Web du Secrétariat du Conseil du Trésor pour apporter des améliorations à sa présence Web avant la migration du système de courriel de l'Agence à canada.ca.
  • L'Agence a continué à collaborer avec d'autres organismes de développement régional (ODR) sur des questions horizontales, pour échanger de l'information et des points de vue et réduire le dédoublement des efforts, avec l'objectif de renforcer leur position collective au niveau fédéral au moyen de réunions régulières des cadres supérieurs, y compris des administrateurs généraux.

Analyse des risques

Ce qui suit indique l'environnement de risque de FedDev Ontario pour 2014-2015, en plus des principales activités correctives.

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Gestion des ressources humaines : Il y a un risque que l'efficacité opérationnelle de l'organisation ne soit pas optimisée en raison de plusieurs défis liés aux ressources humaines, comme la difficulté de recrutement pour certains emplacements géographiques, l'assurance que les employés ont les compétences et l'expérience pertinentes et la nécessité de renforcer la planification de la relève et la gestion des talents.
  • FedDev Ontario fera la promotion active de l'utilisation des options de dotation à court terme (p. ex., programmes étudiants, stage fédéral pour les nouveaux arrivants) pour augmenter la capacité temporaire et les bassins de candidats ayant une expérience de travail dans la fonction publique fédérale, tout en créant simultanément une sensibilisation des emplacements de FedDev Ontario comme lieu de travail de choix.
  • FedDev Ontario évaluera régulièrement les besoins et les priorités de formation et de perfectionnement pour l'Agence et ses employés, ainsi que son travail avec les fournisseurs de service, y compris l'École de la fonction publique du Canada, pour élaborer et offrir une formation et des outils de perfectionnement qui répondent aux priorités d'apprentissage organisationnel et rendre officielles les discussions de gestion des talents et de planification de la relève.
  • 1.1 Innovation technologique
  • 1.2 Développement des entreprises
  • 1.3 Développement économique communautaire
  • 1.4 Services internes
Renseignements pour la prise de décisions : Il y a un risque que l'infrastructure et les systèmes actuels de la TI ne répondent pas adéquatement aux besoins de renseignements financiers et non financiers de la direction. Cela peut avoir une incidence sur la qualité et la rapidité de la prise de décisions et la capacité de l'organisation d'accéder, de prévoir et de gérer le financement de programme de façon optimale.
  • FedDev Ontario continuera de renforcer la collaboration avec les partenaires du portefeuille et les fournisseurs de services pour la prestation de services de systèmes de la TI.
  • FedDev Ontario travaillera de concert avec d'autres organismes de développement régional et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de cibler des exigences opérationnelles communes requises pour mettre en œuvre une solution de gestion des cas communes pour les petits ministères et organismes.
  • FedDev Ontario continuera d'investir dans des outils et ressources pour la gestion de l'information et d'améliorer continuellement les stratégies pour améliorer la collecte, le stockage et l'utilisation de données à la lumière des tendances et technologies nouvelles et émergentes.
  • 1.1 Innovation technologique
  • 1.2 Développement des entreprises
  • 1.3 Développement économique communautaire
  • 1.4 Services internes
Amélioration de la sensibilisation externe : Il y a un risque que la structure de financement de FedDev Ontario et la complexité de sa nouvelle suite de programmes entraînent des fonds non utilisés. Dans l'ensemble, FedDev Ontario doit continuer à démontrer l'atteinte des résultats et à se distinguer des nombreux acteurs provinciaux et fédéraux offrant un financement pour le développement économique.
  • FedDev Ontario s'est engagée à améliorer continuellement ses outils de mesure du rendement et ses processus de demande et d'approbation. L'Agence fournit des mises à jour régulières aux organismes centraux sur le statut des programmes et des demandes, tout en s'appuyant sur les leçons apprises pour faire des recommandations sur les dépenses de programmes.
  • FedDev Ontario continuera de collaborer avec d'autres acteurs des niveaux régional, provincial et fédéral pour évaluer continuellement son rôle dans le spectre de développement économique, afin d'accroître la sensibilisation à ses activités et pour élaborer des messages visant à distinguer FedDev Ontario, tout en collaborant à des initiatives d'intérêt commun.
  • FFedDev Ontario mettra en œuvre une collecte de renseignements plus rigoureuse afin de mieux démontrer les résultats et les répercussions de ses programmes, de ses projets et de ses collaborations sur l'économie du Sud de l'Ontario.
  • 1.1 Innovation technologique
  • 1.2 Développement des entreprises
  • 1.3 Développement économique communautaire

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
206 764 115 206 764 115 208 040 467 104 103 143 (102 660 972)
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(réel moins prévu)
2014-2015
227 225 (2)
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
1.1 Innovation technologique 79 171 993 79 171 993 91 786 705 91 554 741 78 926 662 9 298 340 56 430 801 56 576 259
1.2 Développement des entreprises 77 643 433 77 643 433 66 123 559 68 971 973 76 917 862 49 467 300 87 659 299 131 523 159
1.3 Développement économique communautaire 34 102 802 34 102 802 41 264 851 44 238 076 34 132 517 27 689 452 71 120 480 34 609 151
Sous-total 190 918 228 190 918 228 199 175 115 204 764 790 189 977 041 86 455 092 215 210 580 222 708 569
Services internes Total partiel 15 845 887 15 845 887 16 076 604 16 010 353 18 063 426 17 648 051 19 069 825 19 012 398
Total 206 764 115 206 764 115 215 251 719 220 775 143 208 040 467 104 103 143 234 280 405 241 720 967

La nouvelle série de programmes de FedDev Ontario est entrée en vigueur en 2014-2015 avec l'objectif d'investir dans des projets qui auraient des répercussions stratégiques et à long terme sur l'économie du Sud de l'Ontario.

Dans l'ensemble, les dépenses réelles de FedDev Ontario en 2014-2015 étaient plus basses par rapport aux autorités de 2014-2015 et au niveau de dépenses de l'Agence des deux exercices précédents. Ces résultats peuvent être attribuables à de nombreux facteurs. Premièrement, le mandat de cinq ans de FedDev Ontario et son budget annuel en ligne droite établissent des attentes de financement égales d'année en année qui ne représente pas nécessairement le cycle de vie des types de projets pluriannuels de transformation financés par l'Agence. Deuxièmement, les promoteurs de projet ont pris le temps de comprendre les nouveaux programmes et leurs avantages, accordant plus de temps pour élaborer les demandes de projet. Troisièmement, après la réception des demandes, il faut du temps pour l'évaluation, la diligence raisonnable et la conclusion d'accords de contribution qui indiquent clairement les modalités du financement fédéral. Finalement, un grand nombre des projets de FedDev Ontario sont pluriannuels et les tendances historiques ont montré qu'une majorité des coûts pour ces types de projets sont habituellement engagés après la première année. Par conséquent, des montants plus bas de coûts de projets admissibles ont été engagés avant la fin de 2014-2015, menant à une prévision plus basse des dépenses de l'Agence. Il est à noter que, dans le premier mandat de cinq ans de FedDev Ontario, les fonds inutilisés étaient plus importants dans les premières années et qu'ils ont diminué dans chaque année subséquente à mesure que les projets progressaient et qu'ils atteignaient des résultats.

Les dépenses de FedDev Ontario en 2014-2015 ont principalement été consacrées à la prestation de ses principaux programmes de paiements de transfert (subventions et contributions), plus précisément, 49,7 millions de dollars ont été utilisés dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) et 3 millions de dollars dans le cadre du Fonds de fabrication de pointe (FFP).

Pour les programmes restants de FedDev Ontario, 9,6 millions de dollars pour le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) ont été livrés, en plus de 0,8 million de dollars en paiements de transfert aux bénéficiaires de l'Initiative de développement économique (IDE) renouvelée et 11,3 millions de dollars pour le Programme de développement des collectivités (PDC) permanent. Au total, FedDev Ontario a dépensé 74,4 millions de dollars en paiements de transfert dans le cadre de ces cinq programmes en 2014-2015, lesquels ont nécessité 29,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, ce qui représente un total des dépenses de 104,1 millions de dollars.

Sachant que FedDev Ontario aurait des défis pour dépenser son budget entier de paiements de transfert dans la première année de son mandat de cinq ans renouvelé, l'Agence a été en mesure de réaffecter avec réussite une partie de son financement non dépensé au moyen du FFP et au projet de revitalisation du Massey Hall à des années futures. Cette augmentation dans le financement futur est indiquée dans les figures de dépenses prévues ci-dessus pour 2015-2016 et 2016-2017 et elle permettra à FedDev Ontario d'optimiser l'incidence que sa suite de programmes aura sur l'économie du Sud de l'Ontario.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

 Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario Innovation technologique Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 9 298 340
Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 49 467 300
Développement économique communautaire Affaires économiques Une croissance économique forte 27 689 452
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 190 918 228 86 455 092
 

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Diagramme à barres des tendances relatives aux dépenses du ministère (la description complète est sous l'image)
Description de la figure
Tendances relatives aux dépenses du ministère
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 3 033 528 3 223 378 3 056 870 3 153 140 3 141 604 2 950 496
Crédits votés 238 687 439 231 057 027 101 046 273 212 098 579 217 633 539 205 157 209

Le graphique ci-dessus représente les tendances historiques relatives aux dépenses de FedDev Ontario, de 2012-2013 à 2014-2015, de même que les dépenses prévues pour 2015-2016 à 2017-2018. Comme cela a été noté précédemment, 2014-2015 a marqué la première année du deuxième mandat de cinq ans renouvelé de FedDev Ontario et de ce fait, les dépenses réelles ont été influencées par le lancement d'une nouvelle série de programmes. Une autre incidence budgétaire importante de 2013-2014 à 2014-2015 a été la conclusion du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui a donné lieu à une hausse budgétaire totale de 49,6 millions de dollars pour FedDev Ontario au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2015-2016 et les exercices ultérieurs reflètent la réaffectation de 40,2 millions de dollars en financement inutilisé de 2014-2015 dans le cadre du FFP et d'une partie des IPSO liés au projet de revitalisation du Massey Hall. L'exercice 2016-2017 bénéficiera également d'un financement additionnel de 9,6 millions de dollars pour soutenir le projet de restauration du site Greenwich–Mohawk à Brantford.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de FedDev Ontario, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015, sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

haut de la page

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section indique de quelle façon les programmes et les services de FedDev Ontario appuient son mandat et son résultat stratégique.

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

FedDev Ontario a lancé une nouvelle série de programmes en 2014-2015, le premier exercice de son deuxième mandat de cinq ans. FedDev Ontario a continué à concentrer ses efforts sur la mise à profit des atouts de la région qui compte une population instruite et diversifiée; un excellent réseau d'établissements d'enseignement supérieur; un environnement favorable aux affaires; une communauté de petites entreprises dynamique; d'importantes grappes fondées sur les connaissances; et une proximité et un accès immédiat aux marchés des États-Unis et internationaux.

FedDev Ontario a poursuivi ses efforts pour tirer parti de ces atouts afin d'améliorer la compétitivité de l'économie du Sud de l'Ontario en 2014-2015, au travers de quatre secteurs de programme : l'innovation technologique, le développement des entreprises, le développement économique communautaire et les services internes. Dans ces différents secteurs de programme, l'Agence a offert ses programmes, initiatives et services clés à des particuliers, des entreprises, des collectivités et d'autres intervenants clés dans l'ensemble du Sud de l'Ontario, et a renforcé son profil en tant que solide partenaire en matière de développement économique.

Programme 1.1 : Innovation technologique

Description

Ce secteur de programme appuie l'économie du Sud de l'Ontario pour faire davantage preuve d'innovation en favorisant la création de nouveaux produits, services, processus et/ou marchés de façon à contribuer à l'atteinte des objectifs de compétitivité de la région. On y parvient en encourageant la population active de la région à être plus innovatrice, en mettant l'accent sur les secteurs émergents, et en renforçant les liens entre les entreprises de la région, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements d'enseignement postsecondaire. Ce sont là des éléments importants et nécessaires pour améliorer la productivité de la région, accélérer la croissance et maintenir et améliorer le niveau de vie dans la région dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir. Les paiements de transfert pour appuyer ce secteur de programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution conclus dans le cadre de l'Initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC), une initiative faisant partie des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), et le Fonds de fabrication de pointe (FFP).

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.1 : Innovation technologique
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
79 171 993 79 171 993 78 926 662 9 298 340 (69 873 653)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) Programme 1.1 : Innovation technologique
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
22 16 (6)
Résultats du rendement Programme 1.1 : Innovation technologique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les entreprises du Sud de l'Ontario ont établi des partenariats dans le but d'investir dans la recherche et les nouvelles technologies Nombre de personnes dans la population active du Sud de l'Ontario qui sont considérées comme du « personnel hautement qualifié »
Note de bas de page 5 Note de bas de page 6
2 269 200 personnes 2 215 100 personnes
Part de l'emploi en Ontario dans les services à forte intensité de connaissances (SFIC)Note de bas de page 7 6,1 % 6,2 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités et les investissements de FedDev Ontario dans le cadre du secteur de programme Innovation technologique ont favorisé le renforcement de nouvelles grappes dans le secteur de la fabrication et la création de nouveaux produits et services favorables à la compétitivité de la région. Les programmes ont mis l'accent sur les secteurs émergents clés comme la fabrication de pointe, les données volumineuses et les technologies de la santé et visent à renforcer les liens entre les entreprises de la région, ses établissements d'enseignement postsecondaire et ses instituts de recherche.

FedDev Ontario a noté le vif intérêt des entreprises, des établissements d'enseignement postsecondaire et des instituts de recherche de la région à l'égard de ses programmes. Cela démontre que l'écosystème de l'innovation de la région est solide et qu'il est susceptible de renforcer les grappes émergentes, d'accélérer la commercialisation de technologies, produits et services innovants et d'accroître les possibilités pour le personnel hautement qualifié.

Cet intérêt marqué à l'égard des programmes de FedDev Ontario a donné lieu à l'approbation et au lancement de plusieurs projets importants dans le cadre de ce secteur de programme. Toutefois, comme cela a été précisé à la Section I du présent document, FedDev Ontario n'a pas été en mesure d'atteindre sa cible des dépenses prévues. Par conséquent, l'Agence fait rapport de dépenses totalisant 9,3 millions de dollars, soit un écart de 69,9 millions de dollars. Compte tenu de la nature complexe et pluriannuelle des projets appuyés par le FFP, la réaffectation de 34 millions de dollars en financement du FFP à des années futures s'harmonise mieux aux coûts prévus d'exécution de projet.

Tous les investissements relevant du secteur de programme Innovation technologique ont été réalisés dans le cadre du sous-programme 1.1.3 – Développement technologique et commercialisation. En ce qui concerne les sous-programmes 1.1.1 – Sensibilisation aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques et 1.1.2 – Développement des compétences, FedDev Ontario a travaillé sur la clôture de projets réalisés dans le cadre de son premier mandat de cinq ans. Aucun nouveau projet n'a été financé dans le cadre de ces sous-programmes puisque la nouvelle série de programmes de l'Agence s'est écartée de ces domaines pour se concentrer davantage sur les domaines pour lesquels FedDev Ontario pourrait avoir un plus grand impact.

Sous-programme 1.1.3 : Développement technologique et commercialisation

Description

Ce sous-programme fournit des contributions non remboursables et remboursables aux organismes à but non lucratif, aux entreprises (en particulier celles du secteur manufacturier) et/ou aux établissements d'enseignement postsecondaire afin d'appuyer la commercialisation de nouveaux produits et stimuler l'innovation. On y parvient par le financement de coentreprises collaboratrices qui réunissent et tirent parti des ensembles de compétences de divers acteurs économiques, pour apporter des idées innovantes sur le marché. Ce sous-programme est nécessaire puisque l'un des principaux défis auxquels fait face l'économie du Sud de l'Ontario est le fait que beaucoup d'innovations ne sont jamais commercialisées. Par conséquent, on constate un véritable besoin d'encourager la collaboration afin que les établissements d'enseignement postsecondaire, les entreprises (surtout les PME) et les organismes à but non lucratif puissent tirer parti des connaissances et des compétences en vue de mettre les innovations en marché plus rapidement, et d'aider les économies du Sud de l'Ontario et du Canada à devenir plus concurrentielles à l'échelle mondiale.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.1.3 : Développement technologique et commercialisation
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
77 708 444 8 368 004 (69 340 440)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.1.3 : Développement technologique et commercialisation
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
13 10 (3)
Résultats du rendement Sous-programme 1.1.3 : Développement technologique et commercialisation
Résultats attendus Indicateurs de rendement CiblesNote de bas de page 8 Résultats réels
Les entreprises du Sud de l'Ontario sont capables de trouver des idées novatrices à commercialiser Ratio de collaborations générées par projetNote de bas de page 9 4:1 1,2 : 1
Pourcentage des coûts de projet engagés en matière de recherche-développement (R-D) 60 % 52 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme inclut l'initiative IPC et le FFP, dans le cadre desquels FedDev Ontario travaille pour faire avancer le développement de technologies de pointe. Au cours de l'exercice 2014-2015, ces initiatives ont mis l'accent sur la commercialisation de nouveaux produits et services, en encourageant l'innovation et en accélérant la commercialisation par une collaboration accrue entre les entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les instituts de recherche.

L'initiative IPC et le FFP ont suscité un intérêt marqué par rapport au montant de financement disponible. Cette demande élevée met en évidence le fait que les entreprises de l'Ontario déploient de grands efforts pour mettre des produits novateurs sur le marché et FedDev Ontario joue un rôle clé grâce à ses investissements et partenariats stratégiques. Un grand nombre de ces projets ont une portée très large et sont complexes et, de ce fait, ils nécessitent plus de temps pour la négociation et la diligence raisonnable aux étapes initiales. Cela explique le fait que les dépenses en 2014-2015 ont été inférieures à ce qui avait été prévu, en particulier pour le FFP. FedDev Ontario a redistribué avec succès 34 millions de dollars du budget du programme du FFP de 2014-2015 pour les exercices ultérieurs afin de mieux s'harmoniser au profil de dépenses prévues pour de tels projets.

Dans le cadre de l'initiative IPC, plus de 48 millions de dollars en contributions pluriannuelles ont été approuvés en 2014-2015, ce qui comprend un soutien offert à des projets dirigés par l'Université de Toronto, le Fanshawe College of Applied Arts and Technology et le Sunnybrook Research Institute. Par exemple, l'Université de Toronto, au nom de la Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario (SOSCIP), a reçu 20 millions de dollars en financement pluriannuel afin d'accroître l'accès des entreprises et des PME aux outils et aux systèmes de calcul avancé et d'analyse de données massives. La SOSCIP créera de nouveaux projets de collaboration qui à terme permettront d'apporter de nouveaux produits et services sur le marché. Ce projet permettra l'utilisation de ces outils et systèmes dans les secteurs de l'exploitation minière, de la fabrication de pointe, des médias numériques et de la cybersécurité; soutiendra la croissance du secteur de la technologie de l'information et des communications dans le Sud de l'Ontario; accroîtra la sensibilisation à la valeur du calcul avancé et de l'analyse de données massives pour les PME.

En 2014-2015, FedDev Ontario a également travaillé avec des représentants de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire et des instituts de recherche pour encourager les demandes dans le cadre du FFP. Plus de 25 millions de dollars en contributions pluriannuelles ont été approuvés pour des projets dirigés par Baylis Medical Company, à Mississauga et par Fibracast Limited, à Ancaster, en Ontario. On s'attend à ce que ces projets permettent le développement de produits porteurs de changement et de technologies nouvelles au Canada pour aider les fabricants de l'Ontario à créer des emplois de haute qualité et hautement spécialisés et à être compétitifs à l'échelle internationale. Fibracast, par exemple, fabrique une technologie de filtration de l'eau innovante qui apportera des avantages à la fois pour l'économie et pour l'environnement dans le Sud de l'Ontario.

Pour ce qui est du rendement de FedDev Ontario dans ce sous-programme, les résultats de 2014-2015 ci-dessus pour les collaborations et les investissements de projet dans la recherche et le développement indiquent des progrès graduels vers les buts ultimes de la durée de vie de cinq ans du FFP et de l'IPC, lesquels on prévoit toujours respecter.

Programme 1.2 : Développement des entreprises

Description

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des PME) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en offrant un financement qui encourage la création d'entreprises en démarrage, aide les entreprises actuelles à prendre de l'expansion et aide les sociétés à améliorer leur productivité aux niveaux national et international. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution conclus avec des entreprises et des organismes à but non lucratif dans le cadre de diverses initiatives faisant partie des IPSO, y compris l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises (IIE), l'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) et l'initiative Investir dans la diversification régionale (IDR).

Dans son rôle de facilitateur et de champion, FedDev Ontario entreprend dans le cadre de ce programme des activités qui incluent l'équipe des Retombées industrielles et technologiques (RIT), qui offre un soutien au secteur de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario, et Entreprises Canada Ontario (ECO), qui fait partie du Réseau Entreprises Canada et qui est une source de renseignements sur les services gouvernementaux pour les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.2 : Développement des entreprises
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
77 643 433 77 643 433 76 917 862 49 467 300 (28 176 133)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) Programme 1.2 : Développement des entreprises
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
57 58 1
Résultats du rendement Programme 1.2 : Développement des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les entreprises du Sud de l'Ontario sont en mesure de relever les défis économiques à venir. Investissements du secteur privé dans le matériel et l'outillage en Ontario Soutenir les entreprises afin qu'elles atteignent ou dépassent leurs intentions d'investissement en 2014Note de bas de page 10 Chiffre comparable non disponibleNote de bas de page 11
La productivité du travail en Ontario (produit intérieur brut réel par heure) 44,78 $ 44,60 $Note de bas de page 12

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, FedDev Ontario a investi 49,5 millions de dollars dans le cadre du programme Développement des entreprises et des sous-programmes qui s'y rattachent. Cet investissement incluait des contributions pour des projets réalisés dans le cadre de l'initiative IIE, de l'initiative ICPE et de l'initiative IDR, des initiatives relevant des IPSO. Ces investissements ont permis d'aborder des enjeux essentiels, notamment l'accès au capital, le soutien des nouvelles technologies et l'amélioration de la productivité pour aider les entreprises à grandir et à réussir sur le marché mondial. Le programme Développement des entreprises a également mis l'accent sur la poursuite du renforcement des liens entre les entreprises du Sud de l'Ontario et des intervenants clés (c.-à-d., des investisseurs et réseaux d'investisseurs providentiels ou de capital-risque, des organismes sans but lucratif) au Canada et à l'étranger, pour faciliter le type de croissance et de développement qui les aideraient à être en meilleure posture pour intégrer les chaînes de valeur mondiales.

Ce secteur de programme et les sous-programmes qui s'y rattachent continuent de connaître un vif succès, dû en grande partie aux réseaux bien établis de l'Agence dans tout le Sud de l'Ontario et à sa capacité à mobiliser rapidement les intervenants clés pour assurer la prestation de sa série de programmes.

Sous-programme 1.2.1 : Investissement dans les entreprises

Description

Ce sous-programme est nécessaire puisque l'un des plus grands défis pour l'économie du Sud de l'Ontario, surtout depuis le ralentissement économique, est le fait que les entreprises en démarrage n'ont pas accès au capital nécessaire pour permettre la commercialisation de leurs idées. L'accès au capital est nécessaire aux entreprises du Sud de l'Ontario pour leur permettre de rester concurrentielles, d'être des chefs de file dans une économie fondée sur le savoir; il est aussi essentiel à la prospérité économique globale de la région. L'initiative IIE fournit des contributions non remboursables aux organismes à but non lucratif qui offrent un mentorat, un soutien aux entrepreneurs et un financement de démarrage afin d'aider les nouvelles entreprises à grandir et à réussir. L'IIE offre aussi un financement à des réseaux d'investisseurs providentiels pour encourager l'augmentation des investissements dans de nouvelles entreprises. Des contributions remboursables sont aussi offertes aux entreprises en démarrage afin d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques en tirant parti de l'investissement du secteur privé.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.2.1 : Investissement dans les entreprises
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
20 955 466 13 788 948 (7 166 518)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.2.1 : Investissement dans les entreprises
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
6 8 2
Résultats du rendement Sous-programme 1.2.1 : Investissement dans les entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement CiblesNote de bas de page 13 Résultats réels
Les entrepreneurs du Sud de l'Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes Nombre de nouvelles entreprises (c.àd. en démarrage) qui accèdent au capital 250 145
Valeur totale des nouveaux investissements attirés dans les réseaux d'investisseurs providentiels 5 M$ par projet du réseau d'investisseurs providentiels 2,3 M$ par projet du réseau d'investisseurs providentiels
Dollars obtenus par effet de levier par rapport à la contribution de FedDev Ontario Ratio de 2:1 pour les bénéficiaires directs; 0,75 : 1 pour les tiers bénéficiaires Ratio de 6,20 : 1 pour les bénéficiaires directs; 6,58 : 1 pour les tiers bénéficiaires

Analyse du rendement et leçons retenues

Le sous-programme Investissement dans les entreprises comprend l'initiative IIE. En 2014-2015, ce sous-programme a mis l'accent sur l'aide offerte aux nouvelles entreprises pour leur permettre de développer des produits et des services; sur le renforcement des réseaux d'investisseurs providentiels et sur l'augmentation de la disponibilité du capital d'investissement; et sur l'aide à l'entrepreneuriat en aidant de nouvelles entreprises à grandir et à réussir au moyen d'investissements stratégiques dans les entreprises en démarrage.

Le financement de FedDev Ontario, dans le cadre de l'initiative IIE, a aidé au total 145 nouvelles entreprises et entreprises en démarrage dans le Sud de l'Ontario à accéder à du capital en 2014-2015. Cela a notamment permis à 34 entreprises en démarrage d'obtenir un capital auprès d'investisseurs providentiels et de capital-risque nationaux et étrangers; ce capital a soutenu le développement de technologies et de produits novateurs. FedDev Ontario a également soutenu trois organismes à but non lucratif qui ont offert un soutien en perfectionnement des compétences, en éducation et du financement de départ à 111 autres nouveaux entrepreneurs, ce qui les a aidés à devenir attrayants auprès des investisseurs potentiels. Quinze autres réseaux d'investisseurs providentiels du Sud de l'Ontario ont reçu des contributions pour accroître le nombre de leurs membres, ce qui a eu pour effet d'augmenter le nombre et la taille des bassins de capitaux de placement potentiellement disponibles pour les entreprises à forte croissance.

Un des projets approuvés dans le cadre de l'initiative IIE a été celui de Memex Automation, de Burlington, en Ontario. La compagnie utilisera la contribution de FedDev Ontario pour commercialiser la dernière version de son produit MERLIN (Manufacturing Execution Real-time Lean Information Network) qui aide les fabricants à mesurer l'efficience de leur capacité de production.

La capacité de l'initiative IIE à atteindre 145 nouvelles entreprises et entreprises en démarrage représente des progrès considérables dans l'atteinte de la cible établie à 250 entreprises, laquelle devrait être atteinte d'ici la fin de l'initiative, en mars 2019. En ce qui a trait au financement supplémentaire, les 34 bénéficiaires directs et les 111 tiers bénéficiaires de FedDev Ontario ont obtenu par effet de levier 6,20 $ et 6,58 $, respectivement, pour chaque dollar investi par l'Agence. Si les résultats de cette première année sont beaucoup plus élevés que la cible finale établie à la fin de 2018-2019, cela est en grande partie attribuable aux importants investissements externes déjà reçus par les bénéficiaires, ainsi qu'à plusieurs projets qui ont attiré une quantité d'investissements externes supérieure à celle requise. À mesure que les projets se terminent et lorsque l'initiative prendra fin en mars 2019, ces résultats devraient être plus proches des cibles indiquées ci-dessus.

Les investissements de FedDev Ontario dans les réseaux d'investisseurs providentiels du Sud de l'Ontario ont permis d'attirer des investissements de 2,3 millions de dollars en moyenne par réseau, jusqu'à ce jour, ce qui montre que les réseaux sont sur la bonne voie pour atteindre la cible de 5 millions de dollars en nouveaux investissements d'ici la date cible de mars 2019. FedDev Ontario soutient également la National Angel Capital Organization (NACO) et le National Angel Network Research and Innovation Program a permis d'attirer de nouveaux investissements s'élevant à 82,8 millions de dollars en 2014-2015.

Bien que l'initiative IIE ait connu un vif succès auprès de communautés clés comportant des écosystèmes d'innovation actifs, et qu'elle ait donné lieu à un grand nombre de demandes de la part du secteur de la technologie de l'information et des communications, il reste une occasion d'élargir la portée de l'initiative dans le Sud de l'Ontario, au-delà des grands centres urbains. FedDev Ontario a l'intention d'élargir son rayonnement futur avec l'objectif de s'assurer que l'information et le soutien offerts dans le cadre de l'initiative IIE rejoignent un plus large éventail de demandeurs potentiels.

Sous-programme 1.2.2 : Productivité et innovation des entreprises

Description

Ce sous-programme fournit des contributions remboursables et non remboursables aux organismes à but lucratif et à but non lucratif afin d'aider à améliorer la productivité des entreprises individuelles, des secteurs de l'industrie, des économies sous-régionales et des regroupements économiques afin d'accroître la compétitivité du Sud de l'Ontario. Ce sous-programme est nécessaire puisqu'un bon nombre d'études ont révélé que la productivité de l'Ontario tire de l'arrière par rapport à ses homologues américains. Par conséquent, les entreprises du Sud de l'Ontario doivent accroître leur productivité en vue de demeurer concurrentielles dans l'économie mondiale.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.2.2 : Productivité et innovation des entreprises
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
55 261 235 34 241 771 (21 019 464)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.2.2 : Productivité et innovation des entreprises
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
38 33 (5)
Résultats du rendement Sous-programme 1.2.2 : Productivité et innovation des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement CiblesNote de bas de page 14 Résultats réels
Les entreprises du Sud de l'Ontario ont une capacité accrue d'appui à l'innovation, ce qui mène à une croissance de la productivité Nombre de projets bénéficiant d'un soutien de FedDev Ontario 50 26Note de bas de page 15
Ratio de dollars obtenus par effet de levier par rapport aux contributions de FedDev Ontario 1,8 : 1 4,20 : 1

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme est soutenu par deux initiatives : ICPE et IDR. Ensemble, ces initiatives ont directement soutenu 29 projets en 2014-2015 (y compris les projets prolongés lancés au cours du premier mandat de cinq ans de l'Agence); 22 projets ont été réalisés dans le cadre de l'ICPE et 7 dans le cadre de l'IDR.Note de bas de page 16 Grâce à l'ICPE, 55 autres entreprises du Sud de l'Ontario ont reçu un soutien dans le cadre d'accords de livraison de tiers avec le programme SMART des technologies de pointe pour la croissance mondiale offerte par Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) et dans le cadre de l'initiative AIME Global de la Fondation Yves Landry.

L'ICPE réalise des investissements directs et indirects dans les PME du Sud de l'Ontario pour soutenir l'expansion et la diversification du marché, améliorer la productivité et l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.

La participation à cette initiative a été forte de la part de bénéficiaires directs et par l'intermédiaire de bénéficiaires finaux recevant un soutien d'agents de prestation tiers. En 2014-2015, un grand nombre de demandes ont été traitées et 16 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre de l'ICPE, lesquels se sont vus attribuer plus de 73 millions de dollars en contributions pluriannuelles remboursables. Ces investissements ont été réalisés dans des secteurs traditionnels et émergents de l'industrie, représentant toutes les régions géographiques du Sud de l'Ontario. L'ICPE a soutenu, par exemple, Interactive Voices Inc., une entreprise située à London, en Ontario, chef de file de l'industrie qui offre une plateforme en ligne qui permet de mettre en correspondances des acteurs et contrats de doublage pour la radio, la télévision et d'autres occasions liées aux médias. L'ICPE a également investi dans Mariposa Dairy Ltd, un producteur de fromage de chèvre et de brebis couronné de prix internationaux, situé à Lindsay, en Ontario. Ce financement a permis à l'entreprise d'accroître considérablement sa capacité de production, de positionner Mariposa de façon à améliorer sa compétitivité sur les marchés mondiaux et de poursuivre son expansion grâce à des occasions d'exportation. La majorité des projets réalisés dans le cadre de l'ICPE ont permis aux entreprises d'élargir leurs installations et capacités de fabrication, tandis que près de la moitié de ces entreprises renforcent les grappes fondées sur les connaissances. On s'attend à ce que tous les projets permettent d'accroître la capacité des bénéficiaires à diversifier leurs marchés.

En ce qui a trait à la prestation par des tiers, FedDev Ontario a déboursé 29 millions de dollars en contributions pluriannuelles dans le cadre des ententes conclues avec la Fondation Yves Landry et avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Ces investissements ont donné lieu à plus de 5 millions de dollars en investissements supplémentaires, en 2014-2015. Ces deux organisations ont une longue histoire de succès dans la prestation d'initiatives axées sur l'amélioration de la productivité et la compétitivité à l'échelle visant les PME. Ces ententes devraient bénéficier de la capacité et de la portée de ces organisations pour accroître l'impact de l'ICPE dans le Sud de l'Ontario au moyen d'investissements à plus petite échelle.

Au moyen de l'initiative IDR, FedDev Ontario aide les collectivités du Sud de l'Ontario à exploiter les avantages et les atouts uniques de leur région pour soutenir la diversification économique ou la transition à de nouvelles industries ou de nouveaux secteurs. En 2014-2015, plus de 11 millions de dollars en une contribution non remboursable ont été approuvés pour quatre nouveaux projets de l'IDR. Ces projets ont pour but de rehausser l'attraction des entreprises; de renforcer les entreprises et les grappes régionales; de soutenir efforts de collaboration pour améliorer la compétitivité et les circonstances économiques de collectivités en difficulté.

Afin de mieux soutenir les régions ou secteurs visés et d'avoir de plus grandes répercussions au sein des collectivités en difficulté, des ententes de prestation par des tiers ont été exécutées dans le cadre de l'IDR avec l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'ouest de l'Ontario (ASDACOO) et la Société d'aide au développement des collectivités de Prince Edward/Lennox et Addington (SADC PELA). Ces organisations tireront parti de leurs vastes réseaux de prestation afin d'aider le nombre croissant de PME de la région rurale de l'Ontario à planifier la relève de leur entreprise et les transferts.

Travailler avec une organisation solide ayant déjà une expérience avérée et la capacité de gérer des projets revêt une importance incontestable pour mener à bien des projets dans le cadre de l'initiative IDR. À mesure que l'initiative IDR progressera, FedDev Ontario continuera à prendre en compte la complexité des importantes collaborations et à s'y préparer et à reconnaître la capacité des partenaires pour aborder ces enjeux.

Les investissements réalisés en 2014-2015 dans le cadre de l'ICPE et de l'IDR ont permis de générer au total 4,20 $ pour chaque dollar investi par FedDev Ontario. Comme les résultats similaires indiqués sous 1.2.1, le ratio de ce levier financier dépasse actuellement la cible ultime de cinq ans de 1,80 : 1 pour ce sous-programme. Ce ratio réduira probablement au cours du cycle de vie des projets et à mesure que les investissements de FedDev Ontario augmentent.

Pour accroître la capacité des entreprises, FedDev Ontario complète ses investissements directs de par son rôle en tant que championne du Sud de l'Ontario, en particulier par la promotion des activités liées aux retombées industrielles et technologiques (RIT) et par le travail réalisé par l'intermédiaire d'ECO. Dans le cadre des activités liées aux retombées industrielles et technologiques (RIT), FedDev Ontario a aidé les entreprises du Sud de l'Ontario à répondre à des possibilités d'affaires offertes par la défense et a fait la promotion des capacités de ces entreprises auprès de grands entrepreneurs de la défense. À titre de membre du Réseau Entreprises Canada, ECO a été en mesure de fournir de l'information sur la façon de démarrer et de gérer une entreprise ou d'en assurer son expansion, à environ un million de particuliers partout en Ontario, par sa présence en ligne, son centre de contact et ses activités de sensibilisation tout en continuant à offrir des services au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada et au Service de guide-expert dans l'ensemble du Canada.

Programme 1.3 : Développement économique communautaire

Description

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario où habitent plus de 12,8 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique du Sud de l'Ontario et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. De fortes collectivités contribuent au dynamisme et à la prospérité du Sud de l'Ontario. Au moyen de cette activité de programme, FedDev Ontario appuie les collectivités et les régions de l'ensemble du Sud de l'Ontario afin de trouver des solutions locales à des défis et débouchés locaux. Des collectivités vigoureuses, sûres et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. FedDev Ontario continue de travailler avec d'autres intervenants, y compris Infrastructure Canada, le gouvernement de l'Ontario et les collectivités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario.

Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'intermédiaire de diverses initiatives relevant du Programme de développement des collectivités (PDC), de l'Initiative de développement économique (IDE), du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) et des programmes d'infrastructure tels que le Fonds Chantiers Canada. FedDev Ontario appuie ce programme par l'administration d'accords de contribution conclus avec des entreprises, des organismes à but non lucratif, des établissements d'enseignement postsecondaire et des municipalités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.3 : Développement économique communautaire
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
34 102 802 34 102 802 34 132 517 27 689 452 (6 413 350)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) Programme 1.3 : Développement économique communautaire
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
39 35 (4)
Résultats du rendement Programme 1.3 : Développement économique communautaire
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités du Sud de l'Ontario ont des économies vigoureuses qui sont capables de soutenir le développement et la croissance économique à long terme Pourcentage des sous-divisions de recensement (SDR) avec une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois) 50 % ou plus des SDR du Sud de l'Ontario ont connu une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois) 66 % des SDR du Sud de l'Ontario affichent une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi

Analyse du rendement et leçons retenues

L'exercice 2014-2015 a été une année active pour le programme Développement économique communautaire et les activités et programmes de paiements de transfert qui s'y rattachent dans ses quatre sous-programmes : le PDC, le PDEO, les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (soutenues par IDE) et la Livraison des programmes d'infrastructure. Tandis que le PDC est un programme permanent, le PDEO et IDE ont quant à eux été relancés avec succès en 2014-2015 et en 2013-2014 respectivement, avec des lignes directrices révisées axées sur les initiatives économiques d'entreprises et de collectivités.

FedDev Ontario a continué à collaborer avec un grand nombre de partenaires régionaux (c.-à-d., les SADC, des organisations de développement économique, des organismes sans but lucratif, différents ordres de gouvernement et des entreprises) pour soutenir le développement, la diversification et la compétitivité à long terme des collectivités du Sud de l'Ontario. Des investissements stratégiques ciblés dans des projets de développement économique d'entreprises et de collectivités offrent des bénéfices durables pour des collectivités du Sud de l'Ontario, y compris la création et la protection d'emplois dans des collectivités du Sud de l'Ontario.

En 2014-2015, FedDev Ontario a démontré son engagement continu à soutenir le développement économique et la croissance au sein des collectivités du Sud de l'Ontario par la prestation de ses programmes d'infrastructure. En renforçant les partenariats de collaboration avec des intervenants clés, tels qu'Infrastructure et les administrations municipales, FedDev Ontario a été en mesure d'investir près de 3,0 millions de dollars pour la livraison des programmes d'infrastructure, ce qui a permis de financer et/ou d'administrer 262 projets en 2014-2015. Parmi ces projets, 191 ont été administrés et achevés en 2014-2015. Ces investissements soutiennent une économie prospère pour l'Ontario et le Canada en attirant des travailleurs hautement qualifiés, des nouvelles entreprises et des investisseurs. Ils soutiennent également l'innovation au sein de diverses industries, en particulier dans le secteur de la construction.

Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités

Description

Le PDC est un programme national qui fournit un financement aux SADC afin qu'elles puissent aider les collectivités rurales à développer leur économie et leur durabilité à long terme. Les SADC mettent généralement l'accent sur quatre secteurs d'activités : les prêts aux entreprises, les conseils aux entreprises, les priorités et la planification stratégiques communautaires et les projets de développement économique des collectivités. Le Sud de l'Ontario rural continue de faire face à des défis persistants, y compris des sources de financement limitées pour les PME; un rendement économique constamment inférieur; un nombre décroissant d'emplois disponibles; un effectif vieillissant et l'exode des jeunes. Les recherches ont révélé que la prospérité d'une région est étroitement liée au bien-être économique des collectivités rurales.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
12 434 824 11 919 860 (514 964)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
7 6 (1)
Résultats du rendement Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités rurales du Sud de l'Ontario ont des économies vigoureuses qui les aideront à relever les défis économiques à venir Nombre d'entreprises dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario qui ont été créées, maintenues ou agrandies grâce au financement du PDC 4 200 5 629
Nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario grâce au financement du PDC 8 800 15 421
Rapport des fonds obtenus d'autres sources pour les investissements du PDC 3,6 : 1 3,8 : 1

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, les résultats de l'évaluation du PDC en 2013-2014 pour FedDev Ontario ont été publiés et ont permis de conclure qu'il y avait un besoin important pour le PDC dans le Sud de l'Ontario. Cinq recommandations ont été formulées pour améliorer le programme : améliorer les partenariats; simplifier la mesure du rendement et l'établissement de rapports; soutenir davantage les projets de développement économique communautaire; clarifier les rôles et les responsabilités et renforcer les communications.

Afin de répondre aux recommandations issues de cette évaluation, en 2014-2015, FedDev Ontario a collaboré avec les SADC du Sud de l'Ontario en mettant sur pied un groupe de travail formé de représentants des deux réseaux de SADC régionaux. Ce groupe de travail a déterminé et recommandé des améliorations à apporter au PDC, y compris la simplification de la production de rapports sur le programme et le lancement d'une évaluation préliminaire du modèle de financement fondé sur le rendement.Note de bas de page 17

Encourager les partenariats entre les SADC et leurs collectivités respectives comptait également parmi les objectifs en 2014-2015. Neuf SADC ont travaillé avec ECO pour organiser huit événements « Les affaires, les services gouvernementaux et vous » dans l'ensemble de la province. La société d'aide au développement des collectivités Venture Niagara a entrepris un projet pilote réussi avec le centre d'encadrement des petits entrepreneurs de St. Catharines, en Ontario, pour faciliter et coordonner les services aux entreprises offerts aux petites et moyennes entreprises des centres urbains adjacents. FedDev Ontario a également financé neuf projets visant à améliorer la capacité des SADC et de leurs collectivités, par exemple, au moyen d'un financement de LEAN Six Sigma offerte aux SADC, la recherche sur l'accès des Autochtones aux besoins en capital dans l'Est de l'Ontario et la poursuite d'un projet pilote de développement économique local, le Niagara Cycling Tourism Centre.

Il faut noter que l'investissement de 11,3 millions de dollars de FedDev Ontario en 2014-2015 dans le cadre du PDC est distinct des fonds de prêts supervisés par les SADC et qu'il est utilisé pour financer les coûts opérationnels des SADC et de leurs réseaux. En 2014-2015, les SADC ont fourni 726 nouveaux prêts d'une valeur de 43,1 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises de la région. Au moyen de prêts et de services de conseil aux entreprises, 5 629 entreprises ont obtenu de l'aide, 4 912 emplois ont été créés et 10 509 emplois ont été maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario, des chiffres qui dépassent de loin les cibles établies au début de l'année. Le programme a généré par effet de levier environ 3,80 $ pour chaque dollar investi par FedDev Ontario sous forme de contribution alors que la cible avait été fixée à 3,60 $. Au 31 mars 2015, ces SADC avaient accordé au total 2 844 prêts à des petites et moyennes entreprises, avec une valeur totale de 160 millions de dollars en cours.

Sous-programme 1.3.2 : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Description

Ce sous-programme a pour but de promouvoir le développement socioéconomique de l'Est de l'Ontario rural, menant à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et à des collectivités autonomes viables. Les contributions non remboursables du PDEO sont offertes par quinze SADC de l'Est ontarien et par le Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est ontarien (SADCEO) pour appuyer les projets de deux secteurs clés : le développement des entreprises et l'innovation communautaire.

Les défis économiques auxquels est confronté l'Est de l'Ontario ont été aggravés au cours des dernières années par les répercussions de la récession mondiale et les pressions auxquelles est confronté le secteur manufacturier. Confrontée à de nouvelles réalités économiques, la région continue de subir des ajustements, une restructuration et les défis qui s'y rattachent. La population active rurale assez importante de l'Est de l'Ontario se caractérise par une plus forte part de travailleurs âgés, et les jeunes de la région quittent la région pour saisir d'autres possibilités d'emploi. De plus, les difficultés économiques subies par les travailleurs, les familles et les collectivités de cette région se reflètent par des salaires et des revenus de ménage relativement inférieurs, une plus faible participation à la vie active et une plus grande proportion de personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi par rapport à l'ensemble de l'Ontario.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.3.2 : Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
10 071 520 9 892 270 (179 250)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.3.2 : Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
4 3 (1)
Résultats du rendement Sous-programme 1.3.2 : Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités de l'Est de l'Ontario ont des économies vigoureuses qui sont capables de relever les défis économiques à venir Nombre d'entreprises et d'organisations appuyées dans les collectivités de l'Est de l'Ontario qui participent au PDEO 6 180Note de bas de page 18 649
Nombre d'ETP créés et maintenus dans les collectivités de l'Est de l'Ontario participant au PDEO 3 000Note de bas de page 19 3 914
Rapport des fonds obtenus d'autres sources pour les investissements fédéraux du PDEO 1:1 3,44 : 1Note de bas de page 20

Analyse du rendement et leçons retenues

Le PDEO a été prolongé dans le cadre du budget de 2013 et s'est vu allouer 48 millions de dollars, de 2014-2015 à 2018-2019, pour soutenir des activités économiques dans l'Est de l'Ontario. Ce renouvellement pluriannuel a permis à FedDev Ontario (par l'intermédiaire de SADC locales) d'engager des fonds en faveur de projets réalisés sur plusieurs années et de se concentrer sur des investissements stratégiques correspondant à des priorités locales de développement économique liées à la croissance des entreprises et à la diversification économique. La nécessité d'investir dans des projets pouvant obtenir 50 pour cent en financement de contrepartie a également favorisé la réalisation d'investissements moins nombreux, mais plus stratégiques dans des projets, ce qui permettra d'améliorer la durabilité à long terme et les résultats économiques des projets.

En 2014-2015, le PDEO a aidé 649 entreprises et organisations de l'Est de l'Ontario, progressant ainsi vers la cible établie à plus de 6 000 entreprises soutenues d'ici mars 2019. Ce soutien a permis de créer ou de maintenir plus de 3 914 emplois dans la région, ce qui dépasse de loin la cible établie à 3 000 emplois d'ici mars 2019. Il a aussi donné lieu à un investissement additionnel de 3,44 $ pour chaque dollar investi par FedDev Ontario en 2014-2015, dépassant ainsi également le ratio visé de 1 pour 1 pour l'année.

En 2014-2015, le Réseau des SADCEO a lancé le volet de deux ans des Projets coopératifs de développement économique. Ces investissements régionaux favoriseront de nombreuses collectivités et encourageront le développement économique coopératif menant à la création d'une économie concurrentielle et diversifiée, tout en contribuant à créer des possibilités sur le plan des entreprises, des emplois et de la prospérité dans les collectivités. Au 31 mars 2014, le Réseau soutenait neuf projets axés sur la fabrication, les conseils aux entreprises, l'entrepreneuriat, l'agroalimentaire et le tourisme, dont les répercussions se font sentir dans tout l'Est de l'Ontario. Ces projets ont également généré un solide financement additionnel provenant de sources multiples qui produira des effets économiques à long terme dans tout l'Est de l'Ontario.

Sous-programme 1.3.3 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Ce sous-programme comprend un programme national, l'IDE, qui fournit un financement aux organisations francophones et bilingues en vue de créer des emplois et une croissance durable dans les collectivités francophones. L'IDE se concentre sur l'offre de financement pour des initiatives de planification stratégique communautaire et des initiatives de développement économique et des entreprises. Ce sous-programme est nécessaire pour aider à assurer la croissance et la durabilité économiques à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le Sud de l'Ontario. Il fait également partie de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.3.3 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
1 074 050 1 046 573 (27 477)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.3.3 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
1 2 1
Résultats du rendement Sous-programme 1.3.3 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les CLOSM ont accès à des débouchés économiques en vue de contribuer au renforcement des collectivités. Nombre de projets financés dans le cadre de l'IDE 5 5
Nombre de partenariats établis en conséquence du financement de l'IDE 5 5
Valeur monétaire obtenue en conséquence du financement de l'IDE 575 000 $ 392 000 $

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre du relancement de l'IDE en février 2014, le principal objectif en 2014-2015 a été les activités de sensibilisation auprès des CLOSM dans le Sud de l'Ontario afin d'encourager l'élaboration de projets pour cette nouvelle ronde de financement de programme. En conséquence de ces activités, FedDev Ontario a approuvé cinq projets pluriannuels de l'IDE en 2014-2015, représentant un montant total de près de 3,7 millions de dollars. Ces projets améliorent l'accès à la formation et aux services aux entreprises et à l'entrepreneuriat, augmentent l'accès au capital et soutiennent les partenariats de recherche appliquée pour les entrepreneurs francophones nouveaux et actuels. FedDev Ontario a annoncé, par exemple, le financement d'un projet de La Cité collégiale visant à élaborer des capsules de formation en ligne pour aider les entreprises francophones à développer des compétences en gestion des entreprises et en entrepreneuriat, et pour soutenir l'élaboration de nouveaux produits grâce à des partenariats de recherche appliquée avec des entreprises et des organismes communautaires. Grâce à ces activités, La Cité renforcera l'assiette économique et la compétitivité des entreprises et des collectivités francophones, augmentera le nombre de nouvelles entreprises francophones dans le Sud de l'Ontario et aidera les entrepreneurs à être mieux préparés pour réussir.

De plus, en mars 2015, FedDev Ontario a annoncé le versement d'un financement à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario. Ce financement permettra de créer un programme de stages pour les jeunes dans le Sud-Ouest de l'Ontario pour appuyer l'embauche de jeunes francophones, en leur permettant d'acquérir une précieuse expérience de travail tout en fournissant aux PME et aux organisations communautaires francophones un accès à des travailleurs formés et compétents.

Étant donné que plusieurs projets ont été approuvés pendant le quatrième trimestre de 2014-2015, les bénéficiaires n'étaient pas en position d'entreprendre des activités d'envergure et de tirer profit de financement additionnel obtenu par effet de levier. Par conséquent, la cible quant aux dollars obtenus par effet de levier n'a pas été entièrement atteinte pour cet exercice. Toutefois, on s'attend à ce que cette cible soit atteinte au cours du prochain exercice.

Sous-programme 1.3.4 : Livraison des programmes d'infrastructure

Description

Ce sous-programme comprend le financement au nom d'autres ministères et/ou en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement pour fournir une aide aux entités à but non lucratif du secteur public et privé pour une gamme d'activités liées aux secteurs de priorité de l'infrastructure. Ce sous-programme comprend des investissements en infrastructure qui aident à soutenir une économie prospère pour l'Ontario et le Canada, en maintenant en poste et en attirant des travailleurs hautement qualifiés, des entreprises et des investisseurs.

Au fil des ans, on a demandé à FedDev Ontario d'offrir de nombreux programmes nationaux d'infrastructure et de travailler avec des partenaires pour répondre aux besoins de la région en matière d'infrastructure. Bien qu'un grand nombre d'initiatives introduites dans le cadre du budget de 2009 aient été menées à bien, certaines des initiatives à plus long terme continuent d'offrir un financement pour des projets continus dans l'ensemble de la province.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Sous-programme 1.3.4 : Livraison des programmes d'infrastructure
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
9 463 390 2 971 165 (6 492 225)
Ressources humaines (ETP) Sous-programme 1.3.4 : Livraison des programmes d'infrastructure
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
12 10 (2)
Résultats du rendement Sous-programme 1.3.4 : Livraison des programmes d'infrastructure
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L'infrastructure du Sud de l'Ontario est capable de soutenir le développement et la croissance économiques à venir. Nombre de projets d'infrastructure financés et/ou administrés par l'Agence 362 262Note de bas de page 21
Nombre de projets d'infrastructure achevés financés et/ou administrés par l'Agence 294 191Note de bas de page 22
Fonds obtenus d'autres sources dans le cadre de la programmation en matière d'infrastructure financée et/ou administrée par l'Agence 1:1 2,2 : 1Note de bas de page 23

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, FedDev Ontario a démontré son engagement continu à soutenir le développement économique et la croissance en apportant des améliorations à l'infrastructure au sein des collectivités l'Ontario. FedDev Ontario a investi près de 3,0 millions de dollars dans le cadre de ce sous-programme pour aider à financer et/ou à administrer 262 projets en 2014-2015, tout en continuant également à renforcer les partenariats de collaboration avec des intervenants clés tels qu'Infrastructure Canada et les administrations municipales.

Le projet de revitalisation du Massey Hall a été l'un des intérêts prioritaires de FedDev Ontario en 2014-2015, pour lequel un investissement de 1,8 million de dollars a été réalisé au cours de cet exercice, dans le cadre d'une aide totale pluriannuelle prévue de 8 millions de dollars. Le projet vise à apporter des améliorations à ce théâtre pour en faire un lieu de spectacle moderne et entièrement fonctionnel. La partie du financement versée par FedDev Ontario a été retardée en raison de retards liés au projet plus vaste. Par conséquent, une grande partie du financement prévu pour 2014-2015 a été redistribuée pour les exercices ultérieurs.

L'Agence a également consacré d'importants efforts et appuis pour l'administration continue du programme Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités (FCC-VC) dans toute la province pour le compte d'Infrastructure Canada. Ce programme, financé conjointement avec le gouvernement de l'Ontario, a offert un financement pour des projets d'infrastructure locaux dans des collectivités comptant moins de 100 000 personnes et il demeure actif.

FedDev Ontario a également continué de surveiller le projet d'assainissement de la friche industrielle Greenwich-Mohawk de Brantford en 2014-2015, lequel comprend un accord avec la Ville de Brantford pour améliorer le secteur de la friche industrielle de Brantford Greenwich-Mohawk. L'Agence a aussi entrepris des activités de clôture administratives et répondu à des exigences d'établissement de rapports en 2014-2015 liées au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui a pris fin le 31 mars 2014.

Au total, 191 projets ont été achevés en 2014-2015, un nombre légèrement inférieur au deux tiers du nombre ciblé de 294 pour l'année. Ce résultat reflète la nature pluriannuelle des projets d'infrastructure et l'imprévisibilité de la progression en raison de facteurs multiples pouvant limiter la période de construction et avoir des répercussions sur les échéanciers. L'Agence a continué à surveiller de près les projets en 2014-2015 afin d'en vérifier leur conformité par rapport à leur entente de financement respective. Tout a été mis en oeuvre pour veiller à ce que les projets respectent le calendrier prévu autant que possible.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance (y compris la recherche et l'élaboration de politiques et les relations intergouvernementales avec les intervenants), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Services internes
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
15 845 887 15 845 887 18 063 426 17 648 051 1 802 164
Ressources humaines (ETP) Services internes
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
109 115 6

Analyse du rendement et leçons retenues

Les fonctions de soutien interne de FedDev Ontario ont continué à jouer un rôle essentiel dans la stabilisation de l'organisation et dans la réalisation de ses priorités en 2014-2015.

Bien que la prestation de ses programmes de paiement de transfert continue d'être une priorité absolue pour FedDev Ontario, par sa fonction de gestion et de surveillance, l'Agence continue aussi de se fonder sur ses activités de champion et de responsable pour appuyer le développement économique de la région. La mobilisation des intervenants et l'établissement de relations ont été des éléments essentiels dans ces efforts. FedDev Ontario a continué d'échanger des renseignements et d'obtenir les précieux commentaires d'intervenants du secteur privé et public, ce qui a contribué à accroître l'efficacité et l'incidence de ses décisions en matière de politiques et de programmes. Des activités de recherche stratégique, de collecte de données, d'analyse et de consultation ont également été très utiles pour la prise de décisions et pour cerner et exploiter les forces régionales de l'Ontario et pour jouer le rôle de champion des intérêts régionaux à Ottawa.

Au niveau de la gestion financière, FedDev Ontario a fait de grands progrès pour améliorer sa capacité de faire des prévisions de ses dépenses de fonctionnement et de subventions et contributions de l'année courante. Ces efforts ont contribué à des budgets accrus de subventions et contributions (au moyen de reports de fonds) en 2015-2016 et au-delà pour le FFP et le projet de revitalisation de Massey Hall, en vue de mieux s'harmoniser au cycle opérationnel et aux besoins de financement des bénéficiaires et des partenaires. En ce qui a trait aux systèmes, FedDev Ontario continue de soutenir le changement vers des systèmes à l'échelle du gouvernement du Canada, tout en examinant également les possibilités de mettre à niveau ses systèmes actuels. L'Agence continue aussi de tenter d'améliorer son service à la clientèle au moyen de l'adoption de pratiques novatrices comme les paiements de factures automatisées.

Veiller au perfectionnement et au rendement efficace des employés est également resté au coeur des préoccupations de FedDev Ontario en 2014-2015, alors que l'Agence a adopté le nouveau Programme de gestion du rendement normalisé. Une approche rigoureuse et cohérente en matière de gestion du rendement renforce l'engagement des employés, favorise une culture d'excellence, crée des occasions de leadership et un milieu de travail et un effectif solides. Les résultats de ce nouveau programme de mesure du rendement seront essentiels pour établir des plans de gestion des talents, optimiser les contributions des employés, améliorer la satisfaction et le bien-être des employés et planifier la relève. Comme il est indiqué dans le profil des risques de l'entreprise de l'Agence, la gestion des ressources humaines a été retenue comme l'un des secteurs à risque de l'Agence en 2014-2015. Pour aborder certains des risques, l'Agence a pris des mesures pour stabiliser et renforcer la direction et elle a augmenté le recrutement proactif, y compris l'embauche d'étudiants. De plus, des efforts accrus dans l'application d'une pratique exemplaire ont permis de recruter dans les bureaux de l'Agence à Kitchener, à Toronto et à Peterborough des candidats qui ont eu l'occasion dans le cadre de processus de sélection externes d'en apprendre davantage au sujet des processus de dotation de l'Agence et de la fonction publique fédérale au cours d'une séance d'information interactive.

L'Agence a aussi renforcé ses activités de communications en 2014-2015 en vue d'assurer la visibilité chez les intervenants et les médias du Sud de l'Ontario. Au total, 174 événements publics ont été organisés et réalisés, y compris des tables rondes réunissant des intervenants, des événements pour présenter les progrès de projets financés précédemment, ainsi que des annonces de financement de projets récemment approuvés. Au total, près de 123 millions de dollars ont été annoncés, y compris 8 millions de dollars consacrés au projet de revitalisation du Massey Hall, lequel était décrit dans le budget de 2013. La présence de l'Agence dans les médias sociaux a aussi été élargie, avec une augmentation de 29,3 pour cent du nombre de personnes qui suivent le compte Twitter en anglais, et de 41,8 pour cent pour le compte Twitter en français. Le site Web de FedDev Ontario a reçu 98 830 visites, avec une moyenne quotidienne de 270 visites. ECO a connu une augmentation de 85 pour cent de l'ensemble de ses interactions avec la clientèle, passant de 639 328 en 2013-2014 à 1 181 104 en 2014-2015.

En 2014-2015, des investissements importants ont également été requis pour les services internes afin de soutenir les initiatives plus vastes de l'Agence, y compris pour mieux faire connaître ses nouveaux programmes – dont le FFP dans tout l'Ontario – et préparer le déménagement du siège de l'Agence de Kitchener à Waterloo. Bien que ces investissements combinés aient donné lieu à des dépenses plus importantes que celles initialement prévues pour 2014-2015, leurs répercussions à long terme contribueront à des opérations organisationnelles globalement plus solides.

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Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section présente des détails financiers additionnels ainsi que des liens permettant de fournir davantage de renseignements au sujet des activités de FedDev Ontario et des résultats de 2014-2015 comme il est indiqué dans les Sections I et II.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière Résultats attendus
2014-2015
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2013-2014Note de bas de page 24
Écart
(résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015)
Écart
(résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges 153 517 047 79 035 316 204 622 832 (74 481 730) (125 587 515)
Total des revenus - - 21 540 - (21 540)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 153 517 047 79 035 316 204 601 292 (74 481 730) (125 565 976)
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière 2014-2015 2013-2014Note de bas de page 25 Écart
(2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets 30 083 407 78 338 641 (48 255 234)
Total des actifs financiers nets 28 591 351 76 902 466 (48 311 115)
Dette nette du Ministère 1 492 057 1 436 175 55 881
Total des actifs non financiers 357 994 204 060 153 934
Situation financière nette du Ministère (1 134 063) (1 232 115) 98 052

En 2014-2015, le coût de fonctionnement net de FedDev Ontario s'élevait à 79,0 millions de dollars par rapport aux résultats attendus de 2014-2015 de 153,5 millions de dollars et aux coûts nets réels de 2013-2014 de 204,6 millions de dollars. Ces écarts sont dus principalement à des dépenses inférieures aux prévisions pour les paiements de transfert, ce qui s'explique en grande partie par le lancement de la nouvelle série de programmes et le temps requis pour déterminer les investissements éventuels et y appliquer la diligence raisonnable.

Pour son second mandat quinquennal, FedDev Ontario a réorganisé sa série de programmes afin d'investir stratégiquement dans des projets transformateurs et porteurs de succès et de répercussions positives à long terme sur l'économie du Sud de l'Ontario. Il s'agissait là d'une évolution naturelle pour l'Agence.Or, ce changement a aussi été marqué par certaines incertitudes et complexités additionnelles, ainsi que des délais plus longs pour le développement de projets par les demandeurs, en plus d'un renforcement de la diligence raisonnable requise par l'Agence. FedDev Ontario a réussià redistribuer 40,2 millions de dollars en fonds inutilisés au moyen du Fonds de fabrication de pointe (FFP) et d'une partie des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO) liée au projet de revitalisation de Massey Hall, ce qui permettra à l'Agence de mieux répondre aux exigences de financement de projets pluriannuels et d'optimiser l'incidence de sa suite de programmes dans le Sud de l'Ontario au cours des quatre années qui restent à son mandat.

États financiers

Les états financiers complets de FedDev Ontario (non vérifiés) pour 2014-2015 se trouvent sur le site Web de FedDev Ontario.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont accessibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans la publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario :
139, promenade Northfield Ouest, unité 101
Waterloo (Ontario)
N2L 5A6

Télécopieur : 519-725-4976
Numéro sans frais : 1-866-593-5505

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :
Cadre mettant en correspondance les contributions financières des organisations fédérales recevant des crédits en harmonisant les programmes de ces dernières avec un ensemble de seize secteurs de résultats globaux à l'échelle du gouvernement qui sont regroupés dans quatre secteurs de dépenses.
Cible (target) :
Rendement mesurable ou niveau de réussite qui devrait être atteint par une organisation ou dans le cadre d'un programme ou d'une initiative dans un délai précis. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
Crédit (appropriation) :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
Dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues (planned spending) :
En ce qui concerne les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues renvoient aux montants approuvés par le Conseil du Trésor avant le 1er février. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent comprendre les montants supérieurs aux dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère devrait être au courant des pouvoirs qu'il a demandés et obtenus. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de justifier les dépenses et les charges présentées dans leurs RPP et leurs RMR.
Dépenses votées (voted expenditures) :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.
Équivalent temps plein (full-time equivalent) :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés selon un taux d'heures de travail désignées par rapport aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
Plan (plan) :
Illustration des choix stratégiques fournissant des renseignements sur la façon dont une organisation prévoit réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. En règle générale, un plan expliquera la logique qui sous-tend les stratégies sélectionnées et a tendance à être axé sur les mesures à prendre pour obtenir les résultats escomptés.
Priorités (priorities) :
Plans ou projets choisis sur lesquels une organisation a choisi de mettre l'accent et d'établir des rapports durant la période de planification. Les priorités représentent les choses les plus importantes ou celles qui doivent être réalisées en premier pour favoriser l'atteinte des résultats stratégiques escomptés.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
Processus de communication de renseignements sur le rendement fondés sur des données probantes. L'établissement de rapports sur le rendement soutient la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.
Programme (program) :
Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
Programme temporisé (sunset program) :
Programme à durée limitée dans le cadre duquel aucun financement continu ni pouvoir stratégique n'est prévu. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Si on décide de le renouveler, la décision précisera la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :
Rapports sur les réalisations réelles des organisations financées par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats prévus établis dans les rapports sur les plans et les priorités correspondants. Ces rapports sont présentés au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :
Rapport fournissant des renseignements sur les plans et le rendement prévu des organisations financées sur une période de trois ans. Ces rapports sont présentés au Parlement chaque printemps.
Rendement (performance) :
Façon dont une organisation a utilisé ses ressources pour obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Résultat (result) :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne sont pas le fait d'une seule organisation, d'une seule politique, d'un seul programme ou d'une seule initiative. Ils relèvent plutôt de la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat stratégique (strategic outcome) :
Avantage durable et à long terme pour la population canadienne qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base de l'organisation.
Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
Ensemble de seize objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés dans quatre secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre complet comprenant le répertoire de programmes, les ressources, les résultats, les indicateurs de rendement et les renseignements sur la gouvernance d'une organisation. On y décrit les liens hiérarchiques existant entre les programmes et les résultats, de même que les résultats stratégiques qu'ils contribuent à atteindre. Cette structure est établie à partir de l'architecture d'alignement des programmes.

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