Évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)

Rapport final

Préparé par
Direction de l'évaluation
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Table des matières

Liste d'acronymes

AAP Architecture d'alignement des programmes
AC Accord de contribution
AG Appel général (pré-ASO)
AIME Atteindre l'excellence en matière d'innovation et de fabrication
ASO Avantage du sud de l'Ontario
BDC Banque de développement du Canada
CCO Chambre de commerce de l'Ontario
CNR Conseil national de recherches
CPSE Centre des projets spéciaux sur les entreprises (Statistique Canada)
EIDC Entreprises, innovation et développement communautaire
EMN Entreprise multinationale
EPS Établissement postsecondaire
ETP Équivalent temps plein
FAC Fonds d'adaptation des collectivités
FYL Fondation Yves Landry
IC Informateur clé
IIE Investir dans l'innovation des entreprises
IOC Institut ontarien du cerveau
IP Initiative pour la prospérité
IP-AP Initiative pour la prospérité – Amélioration de la productivité
IP-CAC Initiative pour la prospérité – Création d'un avantage concurrentiel
IP-DR Initiative pour la prospérité – Diversification régionale
IPSO Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario
ITAB Initiative de transformation des aliments et boissons (pré-ASO)
J-STIM Jeunesse en STIM
MARC McMaster Automotive Resource Centre
MEC Manufacturiers et exportateurs du Canada
MEDEC Medical Devices Canada
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ODR Organisme de développement régional
PAE Plan d'action économique
PARI Programme d'aide à la recherche industrielle du CNR
PDEO Programme de développement de l'Est de l'Ontario
PDSO Programme de développement du Sud de l'Ontario
PDT Programme de développement de la technologie
PIB Produit intérieur brut
PME Petites et moyennes entreprises
RAC Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation
R-D Recherche et développement
RDC R-D commerciale
RS&DE Recherche scientifique et du développement expérimental
S et C Subventions et contributions
SADC Société d'aide au développement des collectivités
SBL Sans but lucratif
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SED Stage en entreprise pour diplômés
SIA Scientifiques et ingénieurs en affaires
SMR Stratégie de mesure du rendement
SOSCIP Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario
STIM Sciences, technologie, ingénierie et mathématiques
TIC Technologie de l'information et des communications
VNA Valeur nette actualisée

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Sommaire

Une évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) a été réalisée par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) afin de répondre aux exigences du Conseil du Trésor, ainsi que pour fournir à la direction du programme une rétroaction sur la conception, la mise en œuvre et le succès du programme. L'objectif de cette évaluation était de déterminer la mesure dans laquelle le PDSO demeure pertinent, suit l'orientation établie pour atteindre les résultats du programme attendus, et s'est avéré efficient et rentable.

Profil du PDSO

FedDev Ontario a élaboré et mis en place le PDSO en 2009-2010 en tant que programme de base de son mandat initial de cinq ans (de 2009-2010 à 2013-2014). Le principal objectif de ce programme était d'appuyer la croissance économique à long terme au moyen des contributions axées sur la compétitivité et la productivité, l'innovation et la commercialisation, ainsi que le développement communautaire et la diversification économique.

Au départ, le PDSO avait été conçu pour injecter de nouvelles ressources financières dans le Sud de l'Ontario à un moment où la région en avait besoin. FedDev Ontario, qui disposait d'une capacité limitée à l'époque et qui devait agir rapidement, a mis en place deux initiatives et formé des partenariats avec des tierces parties pour aider à la mise en œuvre du programme.

Après avoir atteint son objectif prioritaire, qui consistait à fournir rapidement des fonds de relance dans le cadre du PDSO, FedDev Ontario a réalisé des recherches qui ont mené à la conception et au lancement d'un programme plus ciblé en 2010–2011. Ce programme est conforme à son mandat, qui consiste à promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans le Sud de l'Ontario. Ce nouveau programme avait pour nom « Avantage du Sud de l'Ontario » (ASO) et comprenait sept initiatives.

Bien que la portée de cette évaluation se limite au PDSO et à ses initiatives, des transferts de fonds ont été faits entre le PDSO vers d'autres programmes : le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI‑CNR), la Banque de développement du Canada (BDC), le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). Il n'a pas été tenu compte de ces transferts dans cette évaluation, puisqu'ils ont été, ou sont, évalués séparément.

Les dépenses du PDSO visées par cette évaluation s'élevaient à 597,1 millions de dollars, au cours de la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Elles comprennent un montant de 177,4 millions de dollars pour les initiatives originales du PDSO (pré-ASO) et un montant de 419,7 millions de dollars pour les initiatives de l'ASO. À cela s'ajoute le montant total des transferts vers d'autres programmes, soit une somme de 130,8 millions de dollars.

Méthodologie de l'évaluation

L'évaluation du PDSO s'est fondée sur de multiples sources de données, y compris des données primaires et secondaires de sources qualitatives et quantitatives :

Parallèlement à cette évaluation, une étude comparative a été réalisée par Statistique Canada sur les PME aidées par le PDSO et d'autres PME similaires non aidées pour obtenir de l'information sur la réalisation des résultats finaux. Les résultats de cette étude ont été intégrés dans le présent rapport d'évaluation.

De manière générale, la méthodologie de l'évaluation a permis d'obtenir les preuves nécessaires pour tirer des conclusions pour l'ensemble des problèmes et questions. Toutefois, les méthodes de l'évaluation avaient des limites. Ces limites, décrites à la section 3.4, ont été prises en compte lors des analyses et ont été reconnues dans l'interprétation des constatations.

Principales constatations

Les constatations clés de l'évaluation en ce qui a trait à la pertinence, à la réalisation des résultats du programme et à l'efficience et à la rentabilité sont fournies ci-dessous.

Pertinence du programme

Il existe un besoin continu pour un programme comme le PDSO, pour favoriser l'innovation, accroître la productivité et la concurrence, et encourager la commercialisation de la recherche. Il a été constaté que le PDSO complétait les autres programmes de financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, lorsque de tels programmes étaient offerts aux bénéficiaires.

Le besoin de financement dans le Sud de l'Ontario est important, mais l'existence d'autres programmes n'était pas une préoccupation. L'évaluation a permis de déterminer que les autres programmes se concentraient sur d'autres domaines et que la demande de financement dépassait de loin les ressources limitées disponibles dans le cadre du PDSO.

Le PDSO était conforme et entièrement harmonisé avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) et le résultat stratégique de FedDev Ontario et avec les priorités et stratégies du gouvernement fédéral, tel que le discours du Trône (2013), les Plans d'action économiques pour la période de 2009 à 2014 et la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada (2007). Il a aussi été constaté que le PDSO était pleinement conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Rendement : réalisation des résultats du programme

L'évaluation a révélé que le PDSO avait réalisé les résultats attendus à la fin du programme, le 31 mars 2014, et que les initiatives avaient répondu à leurs objectifs de rendement ou les avaient même dépassés. On s'attend à ce que le temps nécessaire pour que les projets produisent tous leurs effets (p. ex. les ventes et emplois), une fois achevés – un grand nombre desquels étaient achevés au 31 mars 2014 – varie d'un projet à l'autre.

FedDev Ontario a réalisé avec succès les initiatives du PDSO pour soutenir des particuliers et des organisations, que ce soient de jeunes entreprises ou des multinationales, en répondant aux besoins de tout le continuum commercial relevant de son mandat. Les modes d'exécution du PDSO se sont avérés efficients et économiques pour produire des extrants et progresser vers l'atteinte des résultats attendus. Aucun défi majeur n'a été rencontré lors de l'exécution, bien que quelques changements aient été apportés en chemin.

Les initiatives d'ASO ont mobilisé un financement additionnel de 2,65 $ par client pour chaque dollar dépensé dans le cadre du programme. Par conséquent, les dépenses de projet ont totalisé 1,5 milliard de dollars, si l'on tient compte des dépenses de 419,7 millions de dollars engagées par FedDev Ontario. Ces initiatives ont permis d'appuyer le développement et la commercialisation d'innovations et de créer des ventes, des emplois et du travail à temps plein. Parmi les PME consultées dans le cadre du sondage, 94 % d'entre elles ont jugé que leur projet avait été « bon » ou « excellent » pour l'atteinte de leurs objectifs. Les trois initiatives liées à Avantage humain d'ASO ont permis d'atteindre plus de deux millions d'enfants et de jeunes; elles ont financé des stages menant à de l'emploi et aidé des entrepreneurs avec leur entreprise en démarrage. Les initiatives antérieures d'ASO ont donné lieu à des dépenses de 177,4 millions de dollars et se sont avérées « efficaces » ou « très efficaces » pour l'atteinte des résultats escomptés.

Bien qu'un pourcentage élevé de PME ait atteint les objectifs de leur projet, près de la moitié des entreprises interrogées dans le cadre du sondage auprès des PME ont indiqué être confrontées à des obstacles pour exploiter pleinement les réalisations de leur projet. Les obstacles incluaient la non-disponibilité de financement interne ou externe, le manque de travailleurs clés, des changements dans le marché, l'établissement d'un réseau de distribution et le besoin d'achever des composantes connexes.

De plus, pour les projets de grappe, cela peut prendre du temps, après leur achèvement, pour que tous les résultats escomptés se concrétisent. Dans de nombreux cas, il faudra une aide financière additionnelle si on souhaite que tout ce potentiel Note de bas de page 1 se réalise. Ces projets, vastes et complexes, avaient atteint leurs objectifs à la fin du PDSO, en mars 2014. Les projets étaient principalement axés sur l'établissement des grappes, y compris la mise en place de l'infrastructure nécessaire. À ce stade, un grand nombre de grappes viennent de passer à la phase d'exploitation et, bien qu'engagées à assurer leur survie, elles sont toujours en train d'essayer de se renforcer et d'établir des partenariats avec l'industrie pour utiliser leurs installations et leur expertise. Un grand nombre de grappes ont besoin de financement supplémentaire pour exploiter pleinement leur infrastructure, y compris effectuer la recapitalisation de l'équipement dans les années à venir. Certaines grappes ont indiqué que des PME, y compris des entreprises en démarrage, souhaiteraient utiliser les installations, mais qu'elles ont besoin d'aide pour les paiements

Lorsqu'il s'agit d'atteindre les résultats finaux, l'étude de Statistique Canada a indiqué que les PME aidées par le PDSO réussissaient généralement mieux en matière d'emploi et de capacité de survie après le financement que les entreprises n'ayant pas reçu d'aide financière. Toutefois, étant donné que la plupart des projets n'ont été achevés qu'au 31 mars 2014, l'étude devra être répétée dans quelques années pour réévaluer la façon dont les résultats des projets ont contribué au rendement à long terme des PME. Étant donné l'investissement total estimé à 284 millions de dollars dans les PME incluses dans le sondage, on estime que le ratio minimum entre le rendement des contributions du PDSO et les ventes générées au cours des quatre premières années suivant l'achèvement est de 1 pour 5Note de bas de page 2. En d'autres mots, on estime que pour chaque dollar que FedDev a contribué à ces PME, 5,00 $ de ventes seront générées.

Rendement : efficience et économie

Si l'on se fonde sur les preuves, l'évaluation a permis de déterminer que le modèle de prestation du PDSO, qui comprenait des mécanismes de prestation adaptés à chaque initiative, était efficient et économique pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus. Aucun changement majeur n'a été noté; toutefois, quelques améliorations ont été suggérées. Les partenariats et les fonds obtenus par effet de levier, y compris la prestation par de tierces parties, ont permis d'élargir l'impact de FedDev Ontario et d'accroître la portée des programmes de FedDev Ontario. Le PDSO a pu tirer parti de son impact en tant que champion ou rassembleur en utilisant son financement de contribution comme incitation. L'équilibre entre la prestation interne et la prestation par des tiers a été essentiel pour assurer l'efficience et l'efficacité. En raison du cycle de vie des dépenses des projets, une certaine souplesse en ce qui concerne les pouvoirs de dépenser est requise si le profil de financement, qui était plafonné dans le PDSO, doit correspondre aux besoins de financement du projetNote de bas de page 3.

Comme l'indique le nombre des demandes, la demande de financement dans le cadre de l'initiative du PDSO était bien supérieure au financement disponible; pour cette raison, le personnel du programme a dû trancher pour choisir les bénéficiaires parmi un large éventail de demandeurs qualifiés. L'Agence a eu recours à une combinaison appropriée de contributions remboursables et non remboursables dans le cadre du PDSO, donnant ainsi une certaine souplesse pour cibler différents publics à financer.

Depuis sa création en 2009, FedDev Ontario a gagné en maturité pour renforcer la capacité et les outils, bien qu'il soit toujours nécessaire de peaufiner certains processus et d'intégrer des outils supplémentaires. La direction du programme a été soutenue par un système de mesure du rendement lié à la prestation des initiatives d'ASO. Si l'on compare de façon générale, les coûts de prestation de FedDev Ontario pour ses programmes de subventions et de contributions (S et C) étaient inférieurs à ceux des quatre autres organismes de développement régional (ODR) qui offrent des programmes de S et C similaires. Toutefois, cette comparaison a été faite au niveau des ODR et non au niveau des programmes et les facteurs liés aux programmes et au contexte (p. ex. la portée et le type de programmes, la géographie et l'utilisation de partenaires pour la prestation) peuvent expliquer certaines différences liées aux coûts.

Les bénéficiaires du financement ont exprimé un niveau de satisfaction généralement élevé à l'égard de FedDev Ontario et de ses partenaires de prestation. Certaines préoccupations ont été exprimées concernant la durée de traitement de la demande, les processus d'évaluation et d'approbation; le manque de clarté concernant les exigences de rapport et la quantité de formalités administratives requises. Toutefois, il a été reconnu que le personnel du programme était très serviable et qu'une certaine diligence raisonnable est requise pour manipuler l'argent public.

La prestation par des tiers, lesquels comprenaient des partenaires de confiance, a été jugée à la fois efficiente et efficace. Les partenaires de la prestation ont exprimé leur préoccupation quant au fait que le pourcentage du montant de la contribution (5 %) fourni pour l'administration du programme n'était pas suffisant. C'était également l'avis général des répondants à l'entrevue de FedDev Ontario, qui estimaient que 10 % seraient plus raisonnables pour les programmes futurs, en particulier si cela donnait lieu à un meilleur rendement, p. ex. une amélioration des rapports, une meilleure promotion pour les bénéficiaires finaux du financement, une sensibilisation accrue et une sensibilisation ciblée dans les régions géographiques qui nécessitent des efforts additionnels. Les bénéficiaires finaux du financement livré par de tierces parties n'étaient souvent pas au courant du fait que la source du financement était FedDev Ontario. De plus, la direction du programme n'avait pas accès à des bases de données exhaustives pour les bénéficiaires financés par l'entremise de partenaires de prestation.

Recommandations

Sur la base de l'évaluation, les recommandations suivantes sont soumises à la réflexion de la direction de FedDev Ontario :

  1. Processus administratifs
    1. Les préoccupations exprimées par les bénéficiaires au sujet des processus administratifs, y compris la simplification et l'accélération de la demande, les processus d'évaluation et d'approbation et la simplification du processus d'établissement de rapports devraient être traitées dans la mesure du possible, tout en répondant aux besoins minimaux relatifs à l'administration du programme.
    2. Il faudrait examiner la mise en œuvre de normes de service et de solutions de technologies de l'information et des communications (TIC) afin d'améliorer le rendement de l'initiative. Les normes de service aideront la direction du programme en informant les demandeurs du délai requis pour l'approbation des projets.
  2. Prestation par des tiers
    1. Il conviendrait d'envisager d'augmenter les frais d'administration de 5 % fournis pour la prestation par des tiers, plus particulièrement si cela mène à un meilleur rendement, tel que des rapports améliorés; une plus grande promotion pour les bénéficiaires finaux; une sensibilisation accrue et une sensibilisation ciblée dans des zones géographiques nécessitant des efforts supplémentaires. Le pourcentage particulier de l'augmentation devrait tenir compte des paramètres de l'initiative mise en œuvre et des attentes liées à la livraison.
    2. FedDev Ontario devrait demander que les partenaires de prestation rehaussent l'image de FedDev Ontario comme source de financement dans leurs communications liées au programme avec les bénéficiaires finaux.
    3. FedDev Ontario devrait établir une base de données des bénéficiaires du financement livré par des tiers en vue de faciliter la gestion des projets financés par l'entremise de tierces parties. La base de données recenserait les PME qui reçoivent des contributions pour plusieurs projets et fournirait les coordonnées à des fins de recherche.
  3. Soutien continu
    1. La direction de FedDev Ontario devrait mener une recherche et une analyse des mécanismes qui offriraient un soutien à plus long terme aux bénéficiaires. Des mécanismes peuvent être nécessaires pour aider les grappes à réaliser leur plein potentiel et à devenir autosuffisantes au‑delà du cycle quinquennal actuel fixé de FedDev Ontario. Ce soutien supplémentaire pourrait aussi être utilisé pour aider les utilisateurs potentiels des PME qui souhaitent utiliser les installations, mais qui manquent de ressources financières pour le faire. En raison des délais impartis, le cycle de vie quinquennal des programmes de FedDev Ontario peut entraver la mise en œuvre de cette recommandation.
    2. En vue de faciliter la planification future de grappes, un examen des projets de grappe devrait être mené après environ trois ans d'exploitation en vue d'évaluer leur viabilité continue, d'évaluer leur succès, de déterminer les obstacles à l'atteinte des résultats prévus et de consigner les leçons apprises.
    3. Il faudrait envisager de s'attaquer aux obstacles relevés par les PME dans le sondage qui limitent leur capacité d'exploiter pleinement les réalisations de leurs projets. Cela pourrait comprendre une aide supplémentaire, financière ou autre, afin de les aider à éliminer les obstacles clés. Si les obstacles sont connus avant l'aide financière initiale, il faudrait les mentionner dans le cadre de la demande de financement et les prendre en considération dans la décision d'approbation du financement.
  4. Financement du programme
    1. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait faire en sorte que l'enveloppe de financement sur cinq ans s'harmonise avec les besoins de financement de projets sur une base annuelle. Cela tiendrait compte de la difficulté à mettre en œuvre des projets qui ont collectivement des exigences en matière de financement qui correspondent au financement de programme quinquennal plafonné, plus particulièrement dans les deux premières années, lorsque des projets sont évalués, approuvés et entamés.
    2. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait envisager de demander un financement de programme continu. Le financement continu répondrait mieux aux exigences des intervenants, améliorerait l'efficacité interne et faciliterait la planification stratégique des investissements.
  5. Résultats finaux
    1. L'étude de Statistique Canada intitulée [« Business Performance Measurement of FedDev Ontario Program Beneficiaries » (Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario)] devrait se reproduire à l'avenir afin d'évaluer la façon dont les résultats de projets auront contribué au rendement à long terme des PME soutenues. La période de l'étude serait fondée sur au moins trois années d'expérience après l'achèvement du projet et sur l'accessibilité des données aux fins d'analyse dans les bases de données de Statistique Canada. Dans la mesure du possible, les recherches futures devraient étudier chaque initiative séparément ou dans un groupe d'initiatives semblables en faisant une comparaison entre les entreprises appuyées et les entreprises non appuyées.
    2. En outre, il faudrait envisager d'autres méthodes d'évaluation de résultats finaux afin de fournir des éléments de preuve supplémentaires pour compléter le modèle de Statistique Canada.

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1.0 Introduction

Le présent rapport documente l'évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) entreprise par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). L'évaluation a été effectuée par Goss Gilroy Inc., qui a travaillé en collaboration avec la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario, au cours de la période de mai 2014 à février 2015. Un comité consultatif de l'évaluationNote de bas de page 4 a été établi pour donner des conseils à l'équipe du projet d'évaluation à des moments clés au cours de l'évaluation.

FedDev Ontario a élaboré et mis en place le PDSO en 2009-2010 en tant que programme de base de son mandat initial de cinq ans pour répondre aux défis économiques rencontrés à l'époque par le Sud de l'Ontario. Le PDSO ayant pris fin le 31 mars 2014, FedDev Ontario a entrepris cette évaluation du programme afin de répondre aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ainsi que pour fournir à la direction du programme une rétroaction sur la conception, la mise en œuvre et le succès du programme.

1.1 FedDev Ontario

FedDev Ontario, l'organisme de développement régional (ODR) du gouvernement fédéral responsable du Sud de l'Ontario, a son administration centrale à Waterloo et possède des bureaux à Toronto, à Ottawa et à Peterborough. Le Sud de l'Ontario est la région la plus peuplée du Canada et contribue de façon importante à l'économie canadienne.

Le Sud de l'Ontario a une population d'environ 12,4 millions d'habitants vivant dans 288 collectivités et 37 divisions de recensement de Statistique Canada (2006), comme le montre la figure 1.1. En 2011, le Sud de l'Ontario représentait 93,5 % de la population totale de l'Ontario et 35,9 % de la population du Canada.

Figure 1.1: Région géographique couverte par FedDev Ontario
Figure 1.1: Région géographique couverte par FedDev Ontario (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de Figure 1.1: Région géographique couverte par FedDev Ontario

Une carte du Sud de l'Ontario qui indique l'étendue des opérations de FedDev Ontario, de Cornwall à l'est à Owen Sound à l'ouest, et de Pembroke au nord jusqu'à Windsor au sud. Selon l'estimation annuelle de la population de Statistique Canada pour 2013, le Sud de l'Ontario compte une population de plus de 12 millions d'habitants, représentant 94 pour cent de la population totale de l'Ontario et 36 pour cent de la population totale du Canada.

Figure 1.1: Région géographique couverte par FedDev Ontario

FedDev Ontario a été lancée le 13 août 2009, pour aider à répondre aux difficultés économiques rencontrées dans le Sud de l'Ontario. L'Agence a été créée dans le cadre du budget de 2009 : le Plan d'action économique (PAE) du Canada, qui prévoyait l'affectation de 1,0 milliard de dollars sur cinq ans à une nouvelle agence de développement économique pour le sud de l'Ontario. Son mandat était de « soutenir le développement communautaire et économique, l'innovation et la diversification économique, grâce à ses contributions aux collectivités, aux entreprises et aux organismes à but non lucratif ». En plus d'élaborer et de mettre en place le PDSO en 2009-2010 en tant que programme de base, FedDev Ontario a été chargée de mettre en œuvre plusieurs autres programmes, y compris de nouveaux programmes de stimulation économique et d'infrastructure, ainsi que des programmes de développement économique préexistants.

Dans le budget de 2013, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour cinq ans de plus, du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, avec un budget de 920 millions de dollars.

1.2 Objectifs et portée de l'évaluation du PDSO

L'objectif de l'évaluation du PDSO était de déterminer la mesure dans laquelle le programme demeure pertinent, suit l'orientation établie pour atteindre les résultats du programme attendus, et s'est avéré efficient et rentable. L'évaluation s'est appuyée sur la Directive sur la fonction d'évaluationNote de bas de page 5 du Conseil du Trésor et porte principalement sur les cinq questions d'évaluation fondamentales liées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie). Pour chacune des cinq questions d'évaluation fondamentale, des questions d'évaluation clés ont été élaborées. La méthodologie de l'évaluation est décrite à la section 3.0.

La portée de l'évaluation englobait le PDSO et ses initiatives. En outre, des transferts de fonds ont été faits entre le PDSO vers les autres programmes suivants (voir la section 2.1.3), lesquels n'ont pas été inclus dans l'évaluation parce qu'ils ont été ou sont évalués de façon séparée :

1.3 Aperçu du présent rapport

Ce rapport contient un profil du PDSO, y compris de ses initiatives, le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement (SMR) et un sommaire financier, à la section 2.0; une description de la méthodologie de l'évaluation à la section 3.0; les constatations quant à la pertinence à la section 4.0; les constatations quant au rendement à la section 5.0; les constatations quant à l'efficience et l'économie à la section 6.0; et les conclusions et recommandations à la section 7.0.

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2.0 Profil du PDSO

FedDev Ontario a élaboré et mis en place le PDSO en tant que programme de base, en 2009-2010, en réponse aux défis économiques rencontrés par le Sud de l'Ontario. L'objectif du PDSO était d'appuyer la croissance économique à long terme au moyen des contributions axées sur la compétitivité et la productivité, l'innovation et la commercialisation, ainsi que le développement communautaire et la diversification économique. Six secteurs d'activité figuraient dans les modalités du PDSONote de bas de page 6 : le développement économique communautaire; l'innovation; les technologies de l'information et des communications (TIC); le commerce et le tourisme, le capital humain et le financement des entreprises.

2.1 Description du PDSO

Le PDSO comprenait les initiatives initiales du PDSO, dénommées ci-après comme les initiatives antérieures à l'Avantage du Sud de l'Ontario (pré-ASO) et les initiatives subséquentes à l'ASO. Les initiatives pré-ASO et les initiatives de l'ASO sont décrites ci-dessous.

2.1.1 Initiatives initiales du PDSO (pré-ASO)

Au départ, le PDSO avait été conçu pour instaurer de nouvelles mesures de financement dans le Sud de l'Ontario à un moment où la région en avait besoin. FedDev Ontario, qui disposait d'une capacité limitée à l'époque et qui devait agir rapidement, a développé deux initiatives et formé des partenariats avec de tierces parties pour aider à la mise en œuvre du programme.

La première initiative du PDSO était l'appel général (AG), comprenant un financement à hauteur de 130,1 millions de dollarsNote de bas de page 7, lancé en octobre 2009 et clôturé à la fin du mois de décembre 2009. L'AG avait des critères assez larges, les projets recherchés visaient à stimuler les économies locales et à favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises et des collectivités de la région. Bien que l'AG ait permis d'atteindre l'objectif de soutenir des projets rapidement, si l'on se fie aux données probantes, son efficacité a été amoindrie pour les raisons suivantes :

Toutefois, l'AG a bien indiqué la nécessité d'un soutien plus stratégique et à plus long terme ciblé sur la productivité et la compétitivité, afin d'avoir une plus grande incidence sur l'économie vaste et dynamique du Sud de l'Ontario. Ce point a été renforcé par les résultats positifs du deuxième appel, axé sur l'industrie des aliments et des boissons. Avec un financement de 18,0 millions de dollars, l'appel de l'Initiative de transformation des aliments et boissons (ITAB) était de moins grande envergure que l'AG. L'appel de l'ITAB a été lancé en novembre 2009 et a également eu une date de clôture à la fin du mois de décembre 2009. Les projets de l'ITAB portaient sur de petites et moyennes entreprises (PME) de l'industrie des aliments et des boissons, en reconnaissance du rôle clé que l'industrie joue dans l'économie du Sud de l'Ontario. L'ITAB a été conçue pour aider les entreprises à s'agrandir, à se moderniser, à innover ou à améliorer leur compétitivité.

En plus des deux appels, des partenariats ont été établis avec trois organismes sans but lucratif (SBL), qui ont aidé à mettre en œuvre le programme en exécutant les programmes de contribution au nom de FedDev Ontario. Ces trois partenaires SBL de la prestation et leurs programmes de contribution étaient les suivants :

Dans le cadre du programme initial du PDSO (pré-ASO), FedDev Ontario a reçu 2 007 demandes, parmi lesquelles 90 ont été approuvées. Trois des demandes approuvées reposaient sur les partenariats de prestation avec des organismes SBL mentionnés plus haut. De plus, les demandes présentées par des organisations dans le cadre des programmes de financement des partenaires de prestation SBL ont abouti à l'approbation de 810 projets supplémentaires. Au total, 897 projets ont été entrepris, ce qui représente un montant de 177,4 millions de dollars en contributions, comme cela est indiqué dans le tableau 2.1.

Tableau 2.1 : Aperçu du PDSO initial (pré-ASO)
PDSO initial (pré-ASO) Projets Dépenses (en millions de dollars)
Appel général (AG) 50 130,1*
Initiative de transformation des aliments et boissons (ITAB) 37 18,0
Partenariats de prestation 810 (3)** 29,3
• Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) 349 15,7
• Chambre de commerce de l'Ontario (CCO) 186 1,6
• Fondation Yves Landry (FYL) 275 12,0
Total 897*** 177,4*

Source : Direction générale de l'innovation commerciale et du développement communautaire (ICDC) de FedDev Ontario, d'octobre à novembre 2013.
* Inclut 26,6 millions de dollars de dépenses pour deux projets pré-ASO prolongés durant la période de l'ASO.
** 810 projets ont été exécutés dans le cadre de trois partenariats de prestation avec des organismes SBL.
*** Le total pour les projets n'inclut pas les projets exécutés dans le cadre des partenariats de prestation.

2.1.2 Initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO)

Une fois la priorité de livrer rapidement le financement de stimulation économique du PDSO accomplie, FedDev Ontario a recherché, conçu et lancé, en 2010-2011, un programme plus ciblé qui concordait avec son mandat de promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée pour le Sud de l'Ontario. Ce nouveau programme avait pour nom « Avantage du Sud de l'Ontario » (ASO) et comprenait sept initiatives.

Lors de la conception de ces sept initiatives, les représentants de FedDev Ontario ont effectué des recherches sur les domaines de nécessité clés dans l'économie de la région en rencontrant des intervenants et des dirigeants de l'industrie afin de déterminer les défis auxquels ils étaient confrontés. Ce travail a été complété par des discussions en table ronde dans toute la région, lesquelles ont permis de cerner un certain nombre de défis économiques propres à la région :

Une fois ces défis relevés, des initiatives conçues de manière à favoriser l'innovation, à améliorer la productivité et la compétitivité et à encourager la commercialisation de la recherche ont été ultérieurement annoncées publiquement le 17 juin 2010. La vision de l'ASO pour le Sud de l'Ontario était de saisir les nouvelles opportunités pour l'innovation, d'acquérir des avantages stratégiques pour positionner la région en tant que chef de file mondial, assurer une plus grande réussite à l'échelle mondiale, et à nouveau être un moteur dans l'économie canadienne. Les initiatives de l'ASO ont été conçues de façon à répondre aux besoins de tout le continuum commercial, que ce soit à l'étape du démarrage, à celle de l'attraction et de l'expansion ou encore à celle de la maturité.

Les sept initiatives de l'ASO et leurs objectifs et dates de lancement sont indiqués dans le tableau 2.2, regroupés dans l'une des quatre catégories de l'Avantage.

Tableau 2.2 : Initiatives de l'ASO
Initiative de l'ASO Objectif Date de lancement
Avantage humain
J-STIM Jeunesse en STIM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques)
  • Encourager les jeunes à suivre des études et à choisir une carrière dans les STIM.
  • Aider les jeunes à mieux comprendre la commercialisation des sciences.
29 nov. 2010
SED Stage en entreprise pour diplômés
  • Favoriser l'acquisition de compétences liées à la gestion et au commerce chez les diplômés et les diplômés récents d'un programme des STIM afin de compléter leurs connaissances techniques.
  • Fournir des possibilités de réseautage pour la carrière
  • Bâtir la prochaine génération de gestionnaires potentiels
  • Permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier des connaissances techniques des étudiants aux cycles supérieurs et des diplômés récents d'un programme de STIM
24 sept. 2010
SIA Scientifiques et ingénieurs en affaires
  • Perfectionner les compétences liées à la gestion et au commerce chez les entrepreneurs du domaine des STIM
  • Améliorer l'accès au financement ou à des services d'aide aux entreprises nécessaires pour lancer et administrer des PME dans le Sud de l'Ontario
13 oct. 2010
Avantage du savoir
IRAC Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation
  • Favoriser une plus grande collaboration entre les PME et les établissements d'enseignement postsecondaire
  • Accélérer l'innovation et améliorer la productivité et la compétitivité des PME
Pilote : 9 avril 2010
Prolongation à partir du 12 déc. 2011
PDT Programme de développement de la technologie
  • Combler l'écart entre la R-D et la commercialisation de technologies novatrices et axées sur le marché
  • Augmenter la collaboration entre le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes spécialisés dans l'innovation.
  • Optimiser les investissements du secteur privé dans les technologies porteuses de changements.
14 sept. 2010
Avantage entrepreneurial
IIE Investir dans l'innovation des entreprises
  • Accélérer la commercialisation des nouveaux produits et processus, et des nouvelles pratiques.
  • Accroître, stimuler et optimiser les investissements du secteur privé.
  • Favoriser la croissance des fonds d'investissement providentiels.
15 oct. 2010
Avantage de la prospérité
IP Initiative pour la prospérité
  • Améliorer la productivité, diversifier l'économie régionale et bâtir un avantage compétitif dans le Sud de l'Ontario; comprend trois composantes distinctes :
    • AP-Amélioration de la productivité : s'attaque au problème du sous-investissement dans les machines, les équipements et les logiciels en Ontario par rapport aux investissements faits par leurs homologues aux États-Unis.
    • DR-Diversification régionale : cible les régions où il y a de fortes concentrations d'industries du secteur de la fabrication qui connaissent un déclin structurel et les régions où il y a de faibles concentrations d'industries ayant un potentiel élevé de croissance, ce qui risquerait d'exposer les économies locales à de nombreuses pertes d'emplois si des usines devaient fermer.
    • CAC-Création d'un avantage concurrentiel : met l'accent sur le développement ou l'expansion des concentrations géographiques (grappes) d'entreprises et d'institutions interreliées dans un domaine particulier, ce qui peut créer un avantage concurrentiel.
26 nov. 2010

Conformément à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de FedDev Ontario, le PDSO a été conçu de façon à soutenir deux des trois activités de programme, qui à leur tour ont soutenu son résultat stratégique : une économie compétitive dans le Sud de l'OntarioNote de bas de page 8. Les deux activités de programme, l'innovation technologique et le développement des entreprises, sont décrites ci-dessous :

Une description plus détaillée de ces sept initiatives de l'ASO, y compris des précisions sur les demandeurs admissibles, les bénéficiaires, le type de financement et les fonds disponibles pour un demandeur, se trouve à l'Annexe A. Trois des initiatives comportaient plusieurs volets de financement : SIA en avait deux, IIE en avait trois et l'IP en avait trois. Au total, le programme de l'ASO comptait 12 initiatives ou volets distincts.

Les initiatives SED, SIA et RAC ont toutes été offertes par des organismes SBL et EPS partenaires pour la prestation de FedDev Ontario pour aider des organisations tierces. De plus, une partie de l'Initiative pour la prospérité, Amélioration de la productivité (IP-AP), a été offerte par quatre partenaires de prestation : trois desquels offraient des initiatives avant l'ASO (CME, CCO et la FYL) et Medical Devices of Canada (MEDEC), dans le cadre de son programme Nouveaux horizons pour MedTech. Les organisations tierces qui souhaitaient obtenir des contributions par l'entremise d'un de ces partenaires de prestation ont dû se soumettre à un second processus de demande.

De l'information sur le nombre de demandes reçues, d'ententes approuvées et sur les dépenses pour chacune des sept initiatives de l'ASO se trouve dans le tableau 2.3. L'IP représentait 234,4 millions de dollars (ou près de 56 % des dépenses totales de l'ASO, lesquelles s'élevaient à 419,7 millions de dollars). Les plus importantes initiatives qui suivent, en termes de dollars, ont été le PDT et l'IIE, représentant respectivement 56,9 millions de dollars (13,6 %) et 56,4 millions de dollars (13,4 %). Les plus petites, du point de vue de leur valeur monétaire, ont été les initiatives de l'Avantage humain (J-STIM, SED et SIA), qui ensemble ont représenté 44,4 millions de dollars (10,6 %).

2.1.3 Autres programmes financés par le PDSO

En plus des projets pré-ASO et de l'ASO soutenus par le PDSO, des fonds ont été utilisés comme suit :

Les fonds du PDSO mentionnés ci-dessus, qui ont été transférés vers ces programmes, ne sont pas inclus dans le cadre de cette évaluation, étant donné que chacun de ces programmes est évalué de façon séparée. Les fonds transférés vers le PARI du CNR et la BDC font partie de leurs programmes, pour lesquels ces organisations ont une responsabilité d'évaluation. De plus, le FAC et le PDEO sont évalués par FedDev Ontario de façon séparée; par conséquent, ces transferts ont été exclus de la présente évaluation.

Tableau 2.3 : Statistiques clés de la mise en œuvre des initiatives de l'ASO
(en date du 31 mars 2014)
Initiative de l'ASO Nombre total de demandes reçues Ententes approuvées Dépenses*
(en millions de dollars) (%)
Avantage humain
J-STIM Jeunesse en STIM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) 44 15 13,3 3,2
SED Stage en entreprise pour diplômés 19 10 15,9 3,8
SIA Scientifiques et ingénieurs en affaires 14 12 15,2 3,6
Total partiel – Avantage humain 77 37 44,4 10,6
Avantage du savoir
IRAC Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation 41 47** 27,6 6,6
PDT Programme de développement de la technologie 19 6 56,9 13,6
Total partiel – Avantage du savoir 60 30 84,5 20,1
Avantage entrepreneurial
IIE Investir dans l'innovation des entreprises 203 106 56,4 13,4
Avantage de la prospérité
IP-AP Initiative pour la prospérité – Amélioration de la productivité 80 6 32,4 7,7
IP-DR Initiative pour la prospérité – Diversification régionale 181 19 74,7 17,8
IP-CAC Initiative pour la prospérité – Création d'un avantage concurrentiel 257 32 127,3 30,3
Total partiel – Avantage de la prospérité 418 57 234,4 55,8
Total – Toutes les initiatives de l'ASO 863 230 419,7 100,0

Source : FedDev Ontario : Résultats du rendement du PDSO (au 31 mars 2014), à l'exception de l'information sur le nombre de demandeurs issue de FedDev Ontario : Résultats clés depuis le lancement de l'Agence jusqu'au 31 mars 2013.
* Les dépenses incluent les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) par rapport à 2012-2013 et 2013-2014.
** Inclut 24 ententes dans le cadre du projet pilote de RAC et 23 ententes dans le cadre de la prolongation de l'initiative de RAC, impliquant 24 bénéficiaires différents.

2.1.4 Financement total du PDSO

Le montant total du financement du PDSO, incluant les projets pré-ASO et de l'ASO et les transferts vers d'autres programmes, se chiffre à 727,9 millions de dollars, comme cela est indiqué dans le tableau 2.4.

Tableau 2.4 : Total des contributions approuvées et des transferts du PDSO (en date du 31 mars 2014)
Composantes du financement du PDSO Dépenses du PDSO (en millions de dollars)
Pré-ASO et ASO 597,1
• Pré-ASO 177,4
• ASO 419,7
Transferts vers d'autres programmes* 130,8
Total du PDSO 727,9

* Détails fournis à la section 2.1.3.

2.2 Modèle logique et stratégie de mesure du rendement

Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été préparée pour le PDSO en novembre 2009. La SMR incluait un modèle logique et une matrice de mesure du rendement contenant un ensemble d'indicateurs de rendement pour le PDSO dans son ensemble. Les initiatives de l'ASO ont été élaborées et de nouveaux modèles logiques et indicateurs de rendement ont été préparés pour le PDSO dans son ensemble et de façon séparée, pour chacune des sept initiatives de l'ASO. Les modèles logiques révisés et les indicateurs de rendement ont été approuvés par le comité exécutif de FedDev Ontario en juin 2012, en même temps qu'une version mise à jour de la SMR du PDSONote de bas de page 9.

2.2.1 Modèle logique

Le modèle logique approuvé du PDSO (2012) est fourni dans la figure B.1 à l'Annexe B. Il présente les activités clés financées par le programme; les extrants qui découleront de ces activités; et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux que le programme vise à réaliser. Le modèle logique du PDSO présente également les activités clés, les extrants et les résultats de chacune des initiatives de l'ASO et avant l'ASO (résumé dans le tableau 2.5). Des modèles logiques individuels pour chacune des initiatives de l'ASO ont également été préparés pour montrer comment chaque initiative se situe au sein du programme plus vaste.

2.2.2 Stratégie de mesure du rendement

Au total, 20 extrants et résultats et 38 indicateurs de rendement ont été définis pour le PDSO. Le nombre d'indicateurs de rendement applicables à chacune des initiatives ou à chacun des volets de l'ASO dépendait de ses objectifs. Les indicateurs de rendement pour les extrants et les résultats de chacune des initiatives ou de chacun des volets de l'ASO sont indiqués dans le tableau B.2 à l'Annexe B.

La direction du programme a mis en place un système exhaustif de collecte de données et de rapport des progrès pour chacune des initiatives de l'ASO. Ce système se fondait sur la SMR du PDSO (2012), qui fournissait de l'information sur le rendement issue des rapports d'étape de projets présentés par les bénéficiaires du financement. Lorsque le programme était mis en œuvre par des partenaires de prestation (organismes SBL et EPS), les partenaires recueillaient cette information auprès des bénéficiaires du financement et la donnaient à FedDev Ontario. Cette information sur le rendement était regroupée par les Services aux programmes de FedDev Ontario dans un rapport sommaire et une série de tableurs, un ensemble pour chaque initiative ou volet.

En plus des cibles de projet individuel déterminées pour les bénéficiaires dans les accords de contribution (AC), des cibles ont été établies pour chaque initiative de l'ASO. Toutefois, les cibles de l'ASO n'ont été définies qu'en 2012, après l'approbation de la nouvelle SMR. À ce moment-là, les projets de l'ASO avaient été lancés et étaient déjà bien avancés. En tant que nouvelle organisation, FedDev Ontario n'avait pas l'expérience de programmes semblables pour établir aisément des cibles de programme; pour cette raison, l'Agence a mis à profit l'expertise interne et l'expérience du personnel relatives à d'autres programmes de l'ODR pour établir les cibles.

L'Agence a également demandé aux bénéficiaires du financement de soumettre un rapport final dans les trois mois suivant l'achèvement de leur projet. Ces rapports devaient être préparés et présentés par les organisations recevant un financement directement de FedDev Ontario ou par l'intermédiaire d'un partenaire de prestation. Les rapports finaux initiaux devaient être rédigés selon un modèle contenu dans les AC et devaient fournir de l'information sommaire et détaillée sur le rendement propre au projet ou à l'initiative. Toutefois, ces modèles de rapport final initial avaient été préparés avant la finalisation des modèles logiques et des indicateurs de rendement du PDSO en 2012. Par conséquent, l'information fournie dans les rapports finaux initiaux était limitée par rapport à celle des rapports finaux subséquents qui avait été recueillie par le système de rapport sur le rendement, au 31 mars 2014.

Tableau 2.5 : Pertinence des indicateurs de rendement du PDSO pour chaque initiative et volet de l'ASO ou pré-ASO
Extrants et résultats du programme Initiative de l'ASO Pré-ASO
J-STIM SED SIA-SBL SIA-EPS IRAC PDT IIE-Réseau providentiel IIE-PME IP-AP IP-DR IP-CAC
Extrants
1. Séances d'éducation X X X
2. Programmes de stages X
3. Partenariats et collaborations X X* X* X X X** X** X** X** X
4. Investissements en espèces ou en nature obtenus par effet de levier par rapport à la contribution de FedDev Ontario X X*** X*** X X X X X X X X
5. Entreprises soutenues X X X X X X X X
Résultats immédiats
6. Meilleures occasions d'apprentissage en STIM pour les enfants et jeunes X
7. Soutien accru pour commercialiser les innovations X X X X X X X X
8. Exposition accrue des diplômés d'un programme de STIM auprès des entreprises X X X
9. Accès accru à du capital X X X X X X X X
10. Renforcement des entreprises et des grappes X X X
11. Adoption ou adaptation accrue des nouvelles technologies X X X
Résultats intermédiaires
12. Plus grande participation des enfants et des jeunes à des programmes de sensibilisation aux STIM X
13. Meilleures possibilités d'emploi pour les diplômés d'un programme de STIM au sein du secteur privé X X X
14. Commercialisation accrue de la recherche X X X X X X X X
15. Meilleur taux de survie des entreprises et des entreprises en démarrage X X X X
16. Meilleures possibilités d'emploi dans les collectivités du Sud de l'Ontario X X X X
17. Meilleure productivité des entreprises X X X
Résultats finaux
18. Augmentation de la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation X X X X X X X X X X X X
19. Des collectivités du Sud de l'Ontario plus fortes X X X X X X X X X X X X
20. Des entreprises du Sud de l'Ontario plus compétitives X X X X X X X X X X X X

* Des partenariats ou des collaborations ont été formés avec des entreprises en démarrage (volet SBL); des partenariats ou des collaborations ont été établis avec des donateurs (volet EPS); boursiers attirés par les EPS (volet EPS).
** « Nouveaux » partenariats et collaborations.
***  Valeur totale des investissements dans les entreprises en démarrage mobilisés par la source (volet SBL); valeur totale des fonds de dotation pour les bourses de commercialisation (volet EPS).

2.3 Intervenants

FedDev Ontario a travaillé avec divers intervenants pour mettre en œuvre le PDSO. Les principaux intervenants étaient des PME et des entreprises en démarrage, des organismes ans but lucratif (SBL) tels que des associations de l'industrie et du secteur et des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), des établissements postsecondaires (EPS) et des réseaux d'investisseurs providentiels. Les principaux groupes d'intervenants prenant part aux initiatives du PDSO sont identifiés dans le tableau A.1 à l'Annexe A.

En plus des bénéficiaires potentiels de contributions dans le cadre du PDSO, FedDev Ontario a travaillé avec des parties intéressées telles que des organisations municipales; des ministères et des organismes du gouvernement de l'Ontario; et avec d'autres ministères et organismes fédéraux tels qu'Industrie Canada, les organismes de développement régional (ODR), le CNR et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

2.4 Gouvernance

Les contributions financières du PDSO étaient régies par des AC conclus entre FedDev Ontario et les bénéficiaires du financement. FedDev Ontario a décrit quatre types de relations régies par des AC du PDSO :

  1. Relation directe entre l'Agence et le bénéficiaire; en vertu de laquelle FedDev Ontario fournit un financement à un bénéficiaire pour un projet spécifique (p. ex. dans le cadre de l'IIE, où FedDev Ontario aide une entreprise en démarrage à entreprendre un projet particulier).
  2. Relation directe entre l'Agence et le bénéficiaire, en vertu de laquelle FedDev Ontario a fourni un financement à un bénéficiaire pour un ou des projets spécifiques avec un ou plusieurs collaborateurs (p. ex. dans le cadre de l'initiative de RAC, où FedDev Ontario a fourni un financement à un EPS qui, à son tour, a travaillé avec des PME pour entreprendre des projets de précommercialisation).
  3. Relation indirecte en vertu de laquelle FedDev Ontario a fourni un financement à un bénéficiaire initial qui, à son tour, a distribué les paiements aux bénéficiaires finaux (p. ex. dans le cadre du volet de l'IP‑AP, où FedDev Ontario a fourni un financement à un organisme SBL, à une association de l'industrie ou du secteur qui, à son tour, a distribué le financement aux PME pour soutenir les améliorations de la productivité).
  4. Des accords avec des organisations intergouvernementales tierces en vertu desquels FedDev Ontario demande à un autre ministère gouvernemental de fournir des services en son nom (p. ex. FedDev Ontario a demandé à la BDC de fournir des investissements pour des entreprises en démarrage dans le Sud de l'Ontario et des fonds de capital-risque se sont concentrés sur des opportunités en Ontario).

Dans tous ces modèles, l'AC définit l'obligation contractuelle du bénéficiaire de fournir l'information requise aux fins de mesure du rendement et d'évaluation. Lorsque le bénéficiaire exécute le programme au nom de FedDev Ontario, il doit obtenir l'information auprès des bénéficiaires ou bénéficiaires finaux, afin de répondre à cette exigence. Le quatrième type de relation mentionné ci-dessus, qui a été utilisé avant l'ASO pour le PARI du CNR et la BDC, ne fait pas partie de la présente évaluation, étant donné que ces contributions font partie des évaluations de programme des organisations bénéficiaires.

2.5 Dépenses

Le tableau 2.6 présente les dépenses du PDSO au cours de la période de cinq ans, de 2009-2010 à 2013-2014.

Tableau 2.6 : dépenses du PDSO, de 2009-2010 à 2013-2014
Dépenses ($)
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Total 5 ans
Salaires 544 448 2 189 168 3 220 865 3 269 129 3 429 125 12 652 735
Fonctionnement et entretien 1 163 116 1 927 255 914 476 441 442 165 226 4 611 515
Subventions et contributions 43 525 352 72 405 516 154 267 058 175 542 810 137 296 695 583 037 431
Transfert vers le Conseil national de recherches* 27 500 000 17 000 000 - - - 44 500 000
Transfert vers la Banque de développement du Canada* 50 000 000 - - - - 50 000 000
Évaluation du programme - - - - 150 000 150 000
Total 122 732 916 93 521 939 158 402 399 179 253 381 140 891 046** 694 801 681**

* Ces transferts ne sont pas inclus dans l'évaluation du PDSO (voir la section 2.1.3).
** Exclut les coûts de l'évaluation du programme, qui seront supportés par la Direction de l'évaluation.

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3.0 Méthodologie de l'évaluation

La présente section décrit les méthodes utilisées au cours de l'évaluation du PDSO et inclut les enjeux de l'évaluation abordés, l'approche adoptée, la conception et l'application des méthodes de collecte de données et les défis et les contraintes associés à l'évaluation.

3.1 Enjeux de l'évaluation

L'évaluation du PDSO s'est appuyée sur la Directive sur la fonction d'évaluation du SCTNote de bas de page 10, qui exige des évaluations de ces cinq enjeux fondamentaux liés à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) afin de traiter la question de l'optimisation des ressources. Toutefois, les ministères et organismes ont la possibilité de déterminer l'approche de l'évaluation et le niveau d'effort déployé pour l'évaluation, en fonction des risques et des caractéristiques du programme et de la qualité de l'information sur le rendement disponible pour chaque programme.

L'évaluation a été conçue de façon à aborder les cinq enjeux de la Directive du SCT, mais aussi de manière à fournir à la direction du programme une rétroaction sur la conception, la mise en œuvre et la réussite du programme. Les cinq enjeux fondamentaux, ainsi que les questions clés abordées dans l'évaluation, sont présentés dans le tableau 3.1.

Tableau 3.1 : Questions clés pour l'évaluation du PDSO, par enjeu fondamental
Enjeu Question de l'évaluation
Pertinence
Enjeu no 1 : Besoin continu quant au programme 1.1   Y a-t-il un besoin continu quant à un programme similaire au PDSO?
1.2 Le PDSO a-t-il complété, doublé ou chevauché d'autres programmes gouvernementaux? D'autres services du secteur privé?
Enjeu no 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement 2.1 Dans quelle mesure le PDSO est-il conforme aux priorités du gouvernement :
  1. AAP et résultat stratégique de FedDev Ontario?
  2. Aux priorités et stratégies fédérales?
Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral 3. Dans quelle mesure le PDSO s'harmonisait-il avec les activités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Enjeu no 4 : Réalisation des résultats attendus 4.1 Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux attendus ont-ils été réalisés grâce au PDSO?
4.2 Le PDSO a-t-il donné lieu à des résultats positifs et/ou négatifs inattendus?
Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie 5.1 Dans quelle mesure le modèle de prestation du PDSO a-t-il été efficace pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus?
5.2 Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés, en tenant compte des mécanismes de prestation alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises?

3.2 Approche de l'évaluation

La conception de l'évaluation qui a abordé les enjeux et questions spécifiés ci-dessus a reconnu ce qui suit et en a tenu compte :

En parallèle à l'évaluation, FedDev Ontario a fait appel aux services du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada pour comparer le rendement des PME ayant reçu des contributions du PDSO (dans le cadre de l'ASO et avant l'ASO) avec celui de PME similaires n'ayant pas reçu de contributions. Le CPSE a documenté ses méthodes et constatations dans un rapport intitulé [« Business Performance Measurement of FedDev Ontario Program Beneficiaries » (Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario)] (novembre 2014). Dans l'étude, des PME aidées ont été mises en correspondance avec des PME non aidées au cours de la période de 2009 à 2013. Les constatations de cette étude ont été incluses dans cette évaluation.

Lors de la sélection des méthodes de collecte de données, on a pris en compte la recherche citée plus haut et le moyen le plus efficace pour répondre rigoureusement aux questions et aux enjeux de l'évaluation dans les délais établis de cette dernière, tout en minimisant autant que possible le fardeau de réponse imposé aux bénéficiaires.

Tableau 3.2 : Recherche antérieure pertinente
PDSO Sources de données Description Année
Ensemble du PDSO Évaluation provisoire des programmes de FedDev Ontario A déterminé dans quelle mesure les programmes de FedDev Ontario, y compris le PDSO, demeurent pertinents, s'ils sont sur la bonne voie pour atteindre les résultats attendus et s'ils font preuve d'efficacité et d'économie. 2012
Examen de la mise en œuvre de la SMR du PDSO A évalué la qualité et le caractère adéquat de la collecte des données de mesure du rendement, et a examiné les résultats obtenus à ce jour. 2012
Comparaison interne préliminaire des coûts de prestation Comparaison du coût de prestation direct de l'Avantage humain, de l'IIE et de l'IP, et des initiatives pré-ASO
Comparaison du coût des contributions remboursables et non remboursables
2012
Comparaison externe préliminaire des coûts de prestation Comparaison des coûts de FedDev Ontario par rapport aux coûts d'autres ODR et du PARI du CNR 2012
Modèle d'établissement de coûts par activité pour FedDev Ontario Données prévisionnelles sur les coûts par activité, par initiative, pour le programme de remplacement du PDSO 2013
Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario Comparaison du rendement de PME ayant reçu des contributions du PDSO (ASO et pré-ASO) avec celui de PME similaires n'ayant pas reçu de contributions 2014
Rapport de méthodologie du PDSO Description détaillée de la méthodologie utilisée pour cette évaluation 2014
ASO Inventaire et prévisions d'indicateurs de rendement pour les sept initiatives de l'ASO Réponse à la question suivante : quand des résultats seront-ils disponibles pour les initiatives de l'ASO? Incluait un inventaire et des prévisions des indicateurs de rendement pour l'ASO. 2012
Sondage mené auprès des bénéficiaires de l'initiative RAC Comprenait des entrevues en personne menées auprès des 24 EPS et des 62 PME (échantillon statistique de 20 % des 309 PME soutenues par l'initiative) 2012
Données sur les indicateurs de rendement Données fournies (par le personnel de programme) sur certains indicateurs de rendement au moment de l'Évaluation provisoire 2012
Études de cas Réalisation de quatre études de cas : une pour J-STIM, une pour l'IIE et deux pour l'IP. 2012
Analyse économique Évaluation des répercussions économiques des dépenses de projets pour les contributions de FedDev Ontario dans le cadre de l'initiative RAC, de l'IIE et de l'IP. 2013
Pré-ASO Sondage mené auprès de bénéficiaires Comprenait 33 entrevues menées auprès de bénéficiaires directs et 12 entrevues et 51 examens de dossiers de bénéficiaires indirects (MEC, FYL et la CCO) 2012
Études de cas Réalisation de deux études de cas, l'une desquelles incluait du financement dans le cadre de l'ASO et antérieur à l'ASO. 2012
Analyse économique Évaluation des répercussions économiques des dépenses de projets pré-ASO pour les contributions de FedDev Ontario. 2012

3.3 Méthodes de collecte de données : conception et application

Étant donné l'approche globale décrite ci-dessus à la section 3.2 et compte tenu de la recherche antérieure, la section suivante décrit les méthodes de collecte de données utilisées pour cette évaluation et leur application pour les enjeux et questions de l'évaluation.

3.3.1 Application des méthodes de collecte de données pour les enjeux et questions de l'évaluation

Les méthodes de collecte de données suivantes ont été utilisées pour cette évaluation :

L'application des méthodes de collecte de données indiquées ci-dessus pour les enjeux et questions de l'évaluation est présentée dans le tableau 3.3.

Tableau 3.3 : Méthodes de collecte de données pour les enjeux et questions de l'évaluation
Enjeux et questions de l'évaluation Examen de la documentation Examen des données administratives, financières et sur le rendement Entrevues d'informateurs clés Sondage auprès de PME Mini-études de cas Analyse de données
Pertinence
Enjeu no 1 : Besoin continu quant au programme 1.1   Y a-t-il un besoin continu quant à un programme similaire au PDSO?
1.2   Le PDSO a-t-il complété, doublé ou chevauché d'autres programmes gouvernementaux? D'autres services du secteur privé?
Enjeu no 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement 2.1   Dans quelle mesure le PDSO est-il conforme aux priorités du gouvernement :
  1. AAP et résultat stratégique de FedDev Ontario?
  2. Aux priorités et stratégies fédérales?
Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral 3. Dans quelle mesure le PDSO s'harmonisait-il avec les activités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Enjeu no 4 : Réalisation des résultats attendus 4.1   Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux attendus ont-ils été réalisés grâce au PDSO?
4.2   Le PDSO a-t-il donné lieu à des résultats positifs ou négatifs inattendus?
Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie 5.1   Dans quelle mesure le modèle de prestation du PDSO a-t-il été efficace pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus?
5.2 Y a-t-il un moyen plus rentable de réaliser les résultats escomptés, en tenant compte des mécanismes de prestation alternatifs, des pratiques exemplaires et des leçons apprises?

3.3.2 Description des méthodes de collecte de données

Les méthodes de collecte de données utilisées pour l'évaluation sont décrites ci-dessous.

Examen de la documentation

Un examen de documents pertinents a été effectué pour acquérir une bonne compréhension du PDSO, de ses initiatives, de sa raison d'être, de son contexte et de son historique. Un grand nombre de ces documents ont été mentionnés dans la préparation du rapport sur la méthodologie de l'évaluation. La documentation examinée incluait des descriptions de programme et des renseignements généraux sur les initiatives du PDSO; la stratégie de mesure de rendement (SMR) du PDSO; des présentations et des études internes; l'Évaluation provisoire des programmes de FedDev; des études et sondages associés à une évaluation antérieure; des études de cas et des analyses; des études stratégiques liées au besoin de programmes similaires au PDSO; des rapports sur les plans et priorités; des rapports ministériels sur le rendement; et des classeurs de transition et des notes d'information.

Les documents incluaient également la recherche la plus récente menée par le Groupe de la politique stratégique de FedDev Ontario en relation au besoin continu de programmes similaires au PDSO.

Examen des données administratives, financières et sur le rendement

Les documents contenant des données sur les initiatives du PDSO, recueillies et rapportées par les programmes et les Finances de FedDev Ontario, ont fourni de l'information clé pour l'évaluation. Les données sur le rendement contenues dans ces documents incluaient le sommaire de la direction et des tableurs à l'appui pour chacune des initiatives du PDSO, au 31 mars 2014Note de bas de page 11. Cette information a été complétée par des données administratives et financières sur les projets entrepris, y compris des rapports finaux sur les projets et d'autres résumés financiers.

Entrevues auprès d'informateurs clés

Les entrevues menées auprès d'informateurs clés (IC)Note de bas de page 12 ont été l'une des principales sources d'information pour l'évaluation. Des entrevues personnelles ont été menées, soit par téléphone soit en personne, à l'aide d'un guide d'entrevue structuré. Au total, 44 entrevues ont été faites avec les groupes suivants :

Les personnes interrogées ont été identifiées en consultation avec la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario. Des guides d'entrevue semi-structurés ont été élaborés pour les groupes cibles afin de faciliter la réalisation d'entrevues exhaustives pour répondre aux questions clés de l'évaluation, précisées plus haut dans le tableau 3.3.

La plupart des entrevues d'employés du gouvernement fédéral ont eu lieu en personne dans les bureaux de FedDev Ontario, à Kitchener. Les entrevues d'employés du gouvernement de l'Ontario, plusieurs entrevues d'employés de FedDev Ontario et toutes les entrevues des partenaires de prestation et des bénéficiaires ont été effectuées par téléphone. Les entrevues ont été menées dans la langue officielle choisie par le répondant. Toutes les constatations tirées des entrevues ont été consignées dans une base de données électronique, organisées en fonction de la question de l'évaluation, de l'indicateur et du type de répondant.

Sondage en ligne et par téléphone auprès de PME bénéficiaires (sondage auprès des PME)

Un sondage en ligne auprès de PME, avec un suivi téléphonique, a été mené auprès de PME bénéficiaires des contributions du PDSO afin d'obtenir de l'information sur les résultats de projets, à la fois réels et attendus; sur les avantages économiques; sur la valeur du soutien du PDSO pour les PME; et la satisfaction et la rétroaction concernant la prestation du programme.

Le sondage auprès des PME a été utilisé pour SIA, l'initiative RAC, l'IIE, l'IP et des projets de PME avant l'ASO, à l'exception des projets de grappe de l'IP-CAC, étant donné que ces projets avaient un tel niveau de complexité qu'il était plus judicieux de les aborder à l'aide d'une approche d'étude de cas. Les six projets du PDT étaient également complexes, avec un coût moyen de 10,65 millions de dollars et une moyenne de 15 partenaires; ils ont par conséquent été abordés au moyen d'études de cas. Les initiatives J-STIM et SED n'ont pas été incluses, puisqu'elles visaient des personnes plutôt que des avantages économiques particuliers. Le sondage a été mené auprès de PME ayant reçu un soutien du PDSO, soit directement de FedDev Ontario soit par l'entremise de tierces parties. L'investissement total du PDSO dans ces PME a été d'environ 284 millions de dollars.

Des listes des PME pour les initiatives de l'ASO ont été obtenues auprès des programmes. Les PME n'avaient pas toutes d'adresse de courriel et des efforts considérables ont été déployés pour obtenir les adresses de courriel des personnes-ressources principales. Une bonne couverture a été obtenue pour toutes les initiatives. Le nombre initial de projets de PME disponibles pour le sondage était de 2 703; toutefois, ce nombre a été réduit à 1 992 pour les raisons précisées ci-dessous :

Nombre de projets : 2 703
Réductions
• Projets multiples 374
• Aucun courriel disponible 202
• Projets indirects lorsqu'un projet direct avait aussi été financé 110
• Entrevues d'IC et d'étude de cas (pour réduire le fardeau imposé au répondant) 11
• Demande des programmes (p. ex. faillite) 14 711
Liste de personnes-ressources pour le sondage : 1 992

Parmi ces 1 992 personnes-ressources, plusieurs avaient des adresses de courriel associées à des projets multiples. Lorsque c'était le cas, on a demandé au répondant de sélectionner un seul projet pour répondre au sondage.

Il est à noter que la réduction pour le motif « Projets indirects lorsqu'un projet direct avait aussi été financé » fait référence à des situations dans lesquelles un répondant aurait reçu des contributions à la fois pour des projets indirects et des projets directs. Cette mesure a été prise pour veiller à ce que l'on obtienne des réponses pour un nombre raisonnable de projets parmi les 163 projets directs concernés.

Le taux de réponse au sondage mené auprès des PME a été de 27 % (539 sur 1 992 personnes contactées). Le sondage a ensuite permis d'obtenir de l'information sur 539 projets (20 % du nombre total original de projets qui était de 2 703).

Mini-études de cas

Des mini-études de cas ont été effectuées auprès d'organisations qui ont profité des contributions du PDSO. L'objectif de chacune de ces études de cas était d'obtenir des renseignements détaillés et révélateurs sur le projet, sur la façon dont le PDSO avait contribué au succès du projet et sur les effets produits. Les organisations ont été choisies à partir d'une liste fournie par FedDev Ontario. Des mini-études de cas ont été utilisées pour illustrer le programme et n'étaient pas destinées à être appliquées pour d'autres projets.

Dix études de cas ont été entreprises : deux pour le PDT, deux pour l'IIE, deux pour L'IP-DR et quatre pour l'IP-CAC. Chaque étude de cas comprenait un examen de l'information contenue dans le dossier du projet, des recherches sur Internet et des entrevues avec l'organisation bénéficiaire à l'aide du guide d'entrevue semi-structuré. Chaque étude de cas a été résumée dans un rapport de trois à six pages. Sept études de cas ont été réalisées par les consultants, et trois autres ont été préparées par la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario.

Pour l'évaluation, on s'est servi d'études de cas mises à jour qui avaient été préparées par la Direction de l'évaluation pour l'Évaluation provisoire en 2012 et de trois récits de réussite préparés par FedDev Ontario pour illustrer la façon dont le PDSO a contribué à des projets relevant d'autres initiatives et volets. Ces études de cas mises à jour et ces récits de réussite sont mentionnés dans le présent rapport.

Analyse des données

Une série d'analyses de données et de coûts ont été entreprises à l'appui de l'évaluation, en particulier pour l'enjeu no5 : démonstration de l'efficience et de l'économie. Plusieurs de ces analyses se sont penchées sur les approches utilisées dans le cadre de la prestation du programme; ces approches sont présentées à la section 6.0.

3.4 Défis et contraintes de l'évaluation

En effectuant cette évaluation, les contraintes et défis suivants ont été cernés.

3.4.1 Défis

Les principaux défis liés à l'évaluation étaient les suivants :

3.4.2 Contraintes

Les contraintes de l'évaluation incluent les suivantes :

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4.0 Constatations quant à la pertinence

Cette section présente les constatations de l'évaluation en ce qui a trait à la pertinence, lesquelles se fondent sur les trois enjeux fondamentaux de la pertinence décrits à la section 3.1 :

4.1 Enjeu no 1 : Besoin continu quant au programme

4.1.1 Besoin continu quant à un programme similaire au PDSO

Constatation clé : Il existe un besoin continu pour un programme similaire au PDSO, pour favoriser l'innovation, accroître la productivité et la concurrence, et encourager la commercialisation de la recherche dans le Sud de l'Ontario.

Les constatations contenues dans cette section se fondent sur les entrevues menées auprès d'IC et sur l'examen de la documentation, y compris la recherche entreprise par la Direction générale de la politique stratégique de FedDev Ontario.

Besoin quant au PDSO

En 2008, la province de l'Ontario, traditionnellement un moteur clé de la prospérité du Canada, a été durement touchée par la récession mondiale; face à la pression, les gouvernements ont dû agir pour rétablir la capacité économique de la province et positionner la région de façon à ce qu'elle soit compétitive dans l'économie mondiale. La récession a entraîné des fermetures d'usines, des restructurations et d'importantes pertes d'emploi, en particulier des emplois bien rémunérés dans le domaine de la fabrication. La région a perdu près de 210 000 emplois, plus de la moitié des emplois perdus au Canada, et deux des grands constructeurs automobiles de la région (General Motors et Chrysler) étaient en difficulté en 2009, menant à une aide au financement de 13,7 milliards de dollars de la part des gouvernements provincial et fédéralNote de bas de page 16.

FedDev Ontario a été créé en 2009 pour aider à répondre aux difficultés économiques rencontrées dans le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario a conçu le PDSO au départ dans le but d'instaurer de nouvelles mesures de financement dans le Sud de l'Ontario pour répondre rapidement à ces difficultés économiques. En 2010-2011, une fois la priorité de livrer rapidement le financement de stimulation économique du PDSO accomplie, les représentants de FedDev Ontario ont effectué des recherches sur les domaines de nécessité dans l'économie de la région, en rencontrant des intervenants et des dirigeants de l'industrie afin de déterminer les défis auxquels ils étaient confrontés et de déterminer où FedDev Ontario pourrait faire une différence. À l'issue de cette recherche, FedDev Ontario a déterminé plusieurs défis économiques régionaux que l'Agence pourrait aider à relever :

Lors de la conception des initiatives de l'ASO, ces défis ont été pris en compte, ainsi que le paysage fédéral et provincial du développement économique et la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (2007). Dans le but de favoriser l'innovation, d'améliorer la productivité et la compétitivité et d'encourager la commercialisation de la recherche, les initiatives de l'ASO ont été conçues de façon à répondre aux besoins de tout le continuum commercial, que ce soit à l'étape du démarrage des nouvelles entreprises, à celle de l'attraction et de l'expansion ou encore à celle de la maturité.

Besoin continu quant à un programme similaire au PDSO

Tous les répondants à l'entrevue, à la fois les employés gouvernementaux et les bénéficiaires du financement, étaient d'accord sur le fait qu'il y avait un besoin continu quant à un programme similaire au PDSO. Bien que la situation dans le Sud de l'Ontario ne soit pas perçue comme étant aussi grave qu'en 2009, les mêmes défis persistent. La région connaît toujours certaines difficultés et il est toujours nécessaire de diversifier et de stimuler l'économie, d'améliorer la productivité et d'encourager l'innovation. Il est aussi nécessaire que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership. Tout en reconnaissant le fait que FedDev Ontario ne dispose pas d'un grand financement par rapport à la taille de l'économie du Sud de l'Ontario, l'Agence a été en mesure de démontrer le leadership du gouvernement fédéral en ciblant le financement pour répondre à des besoins et atteindre des résultats spécifiques, en obtenant des fonds de contrepartie ainsi qu'en encourageant les collaborations et en favorisant les partenariats.

Par le PDSO, FedDev Ontario s'est établie en tant que championne du Sud de l'Ontario. Les agents de programme ont une grande expérience de l'évaluation de projets et connaissent l'environnement économique de la région; l'Agence est donc en mesure de jouer un rôle plus efficace pour cibler les domaines de nécessité. Elle a aussi l'obligation de continuer à solidifier les collaborations et de tirer parti des investissements réalisés par le PDSO. Le leadership du gouvernement fédéral est particulièrement important pour attirer les investissements directs étrangers et des mesures d'incitation supplémentaires sont parfois nécessaires pour faire concurrence à d'autres administrations étrangères. Les répondants du gouvernement provincial, bien qu'ayant une moins bonne connaissance des initiatives du PDSO que les bénéficiaires du gouvernement fédéral, soutiennent fortement la poursuite d'un programme similaire au PDSO.

Le PDSO ayant pris fin le 31 mars 2014, FedDev Ontario a entrepris des recherches et des études en 2012 et 2013 pour soutenir les efforts de renouvellement de son mandat pour une nouvelle période de cinq ans. Les questions suivantes ont été étudiées :

FedDev Ontario a déterminé que, bien que les conditions économiques de la région se soient améliorées depuis le ralentissement de l'économie mondiale, des défis structurels à plus long terme persistent. Les études de 2012 et 2013 ont révélé que les effets de la récession se faisaient toujours sentir dans le Sud de l'Ontario; cette affirmation a été corroborée par les entrevues mentionnées ci-dessus et par d'autres études. Le secteur des services a connu une croissance, mais le secteur de la fabrication perd de l'importance tant en termes absolus que relatifs. Le secteur de la fabrication a été touché de façon disproportionnée par la récession, et la production et les emplois dans ces industries n'ont toujours pas retrouvé leurs niveaux d'avant la récession. Un récent rapport du Bureau du vérificateur général indique qu'en 2007, environ 1,5 % (21,4 milliards de dollars) du produit intérieur brut (PIB) du Canada était attribuable à l'industrie automobile, par rapport à environ 1,1 % (19,1 milliards de dollars) en 2013. En 2007, les constructeurs automobiles et fournisseurs de pièces détachées employaient 152 000 personnes. En 2013, le secteur employait environ 117 000 personnesNote de bas de page 17. La récente baisse du dollar canadien par rapport au dollar américain devrait être bénéfique pour les fabricants du Sud de l'Ontario qui exporteront à l'avenir.

En avril 2014, le taux de chômage en Ontario était de 7,4 %, soit un taux plus élevé que le taux national de 6,9 %. Certains des taux de chômage les plus élevés ont été enregistrés dans le Sud de l'Ontario : Peterborough, un taux de 11,6 %; Windsor, un taux de 8,4 %; Toronto, un taux de 7,8 %; et London, un taux de 8,0 %Note de bas de page 18. La recherche a démontré que l'Ontario a progressé plus lentement en ce qui touche à la croissance de la productivité par rapport à d'autres pays du G7, de 1984 à 2011 et a perdu beaucoup de terrain en ce qui concerne la croissance de la productivité par rapport aux États-UnisNote de bas de page 19.

En avril 2013, le Conference Board du Canada a indiqué que le Canada affichait une faible performance dans le domaine de la recherche-développement des entreprises (RDE)Note de bas de page 20, laquelle est associée à la productivité et à la croissance du PIB. Le Canada se classait à la 15e place sur 16 nations comparables et a toujours été mal classé depuis les années 80. Bien que les entreprises canadiennes aient prévu des dépenses en R-D de 15,6 milliards de dollars en 2011, ces dépenses sont inférieures à celles des homologues étrangers du Canada lorsque la RDE est mesurée en tant que pourcentage du PIB. Les dépenses en RDE aux États-Unis, par exemple, sont deux fois plus élevées que celles du Canada.

En ce qui concerne les entreprises en démarrage et les entreprises en forte croissance, une étude de 2013 de Deloitte intitulée « L'avenir de la productivité : L'heure du réveil pour les entreprises canadiennes », indiquait que « Peu importe leur taille ou leur secteur d'activité, peu d'entreprises canadiennes arrivent à maintenir à long terme une forte croissance. Il y a une certaine ironie dans le fait que le Canada est un des pays de l'OCDE ayant un des taux les plus élevés de création de nouvelles entreprises, et où la proportion de jeunes entreprises (cinq ans et moins) à forte croissance est plus élevée qu'aux États-Unis, qu'en Suède et même qu'au paradis de l'entreprise en démarrage qu'est Israël. Cependant, lorsque ces entreprises à forte croissance prennent de l'âge, leur rendement ralentit et elles n'arrivent pas à maintenir leur essor. Si les entrepreneurs canadiens maîtrisent l'art de créer des entreprises à forte croissance ayant beaucoup de potentiel, ils arrivent mal néanmoins à les maintenirNote de bas de page 21. »

En se servant de ses études économiques, des consultations et des examens du paysage des programmes économiques, FedDev Ontario a déterminé les entrepreneurs, la productivité et la croissance, la commercialisation et les collectivités comme les priorités constantes de son prochain programme. Dans le budget de 2013, on a annoncé que le mandat de l'Agence avait été renouvelé avec une nouvelle série de programmes et qu'un budget de 920 millions de dollars sur cinq ans, à compter du 1er avril 2014, lui avait été accordé.

Le budget de 2013 comprenait également plusieurs annonces concernant l'environnement de FedDev Ontario. Plus particulièrement, le budget prévoyait le versement d'une somme de 19 millions de dollars pour promouvoir l'éducation dans des secteurs à forte demande, y compris les STIM, au niveau national; et l'allocation de 20 millions de dollars pour un programme de « bons » national, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI-CNR), pour permettre aux PME de travailler avec les EPS sur de petits projets, de la même façon que le programme RAC qui avait été introduit par FedDev Ontario et qui avait obtenu de bons résultats dans le Sud de l'Ontario. Par la suite, d'autres organisations ont offert des programmes similaires au programme Stage en entreprise pour diplômés (SED). Il a été décidé de ne plus offrir les initiatives J‑STIM et SED et de ne pas conserver l'initiative RAC en tant qu'initiative distincte. Les collaborations similaires à celles de l'initiative RAC seraient toujours considérées comme une activité admissible et un modèle de prestation pour certaines des IPSO. Toutes les autres initiatives du PDSO ont été incluses dans la nouvelle série des IPSO.

Pour résumer, les preuves confirment le besoin continu pour un programme similaire au PDSO visant à favoriser l'innovation, à accroître la productivité et la concurrence, et à encourager la commercialisation de la recherche dans le Sud de l'Ontario.

4.1.2 Le PDSO a-t-il complété, doublé ou chevauché d'autres programmes gouvernementaux ou d'autres services du secteur privé?

Constatations clés : Le PDSO complétait les autres programmes de financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, lorsque de tels programmes étaient offerts aux bénéficiaires. L'existence d'autres programmes ciblant des domaines identiques à ceux visés par l'ASO n'était pas considérée comme préoccupante : les autres programmes misaient sur d'autres éléments et la demande de financement dans le Sud de l'Ontario dépassait de loin le financement limité disponible dans le cadre du PDSO. Par exemple, le financement du gouvernement provincial de l'Ontario était coordonné avec celui du PDSO afin de fournir un financement complémentaire, mettant généralement l'accent sur des aspects différents (p. ex. dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d'immobilisations).

Les initiatives de l'ASO se fondaient sur les besoins qui avaient été recensés lors des rencontres avec des intervenants et des dirigeants de l'industrie afin de déterminer leurs défis. Elles se fondaient également sur la recherche liée au paysage du développement économique fédéral et provincial et sur l'analyse effectuée afin de déterminer les domaines dans lesquels les programmes de FedDev Ontario pouvaient avoir le plus d'impact. L'objectif était d'obtenir les meilleurs résultats avec le financement limité disponible, en tenant compte des besoins et de la taille de l'économie du Sud de l'Ontario.

Les initiatives de l'ASO offraient un soutien à des particuliers et à des organisations, aussi bien des entreprises en démarrage que des multinationales. Même si d'autres programmes fédéraux et provinciaux ciblaient certains domaines identiques à ceux visés par les initiatives de l'ASO, ils mettaient l'accent sur des aspects différents, notamment le bénéficiaire, la raison ou l'objectif, le type de soutien, la taille du soutien, le cycle de vie et la zone géographique touchée. Les répondants du gouvernement provincial ont indiqué que la province coordonnait ses programmes avec le PDSO et qu'elle offrait un financement complémentaire, mettant généralement l'accent sur des aspects différents (p. ex. dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d'immobilisations). Selon les études, les PME éprouvent une difficulté particulière à avoir accès au financement en raison du risque plus élevé de défaut de paiement, des fluctuations annuelles plus importantes des ventes et des gains, des antécédents de crédit moindres et des actifs insuffisants à déposer en garantieNote de bas de page 22. Sans protection suffisante (p. ex. garantie ou entente de cosignature), les prêteurs sont plus enclins à refuser leurs demandes de prêtNote de bas de page 23.

Tous les répondants étaient d'accord sur le fait que le PDSO complétait les autres programmes de financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, lorsque de tels programmes étaient offerts aux bénéficiaires. Les autres programmes offerts aux bénéficiaires n'étaient pas perçus comme une répétition ou une concurrence, étant donné que chaque programme met l'accent sur des aspects différents et que la demande de financement dans le Sud de l'Ontario dépassait de loin le financement limité disponible.

4.2 Enjeu no 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Constatation clé : Le PDSO était conforme et entièrement harmonisé avec l'AAP et le résultat stratégique de FedDev Ontario et avec les priorités et stratégies du gouvernement fédéral.

Dans le discours du Trône (octobre 2013), le gouvernement a déclaré que « la création d'emplois et la croissance économique sont la priorité absolue pour le gouvernement, et elles le resteront ». Cette déclaration a été suivie du budget de 2014, dans lequel le gouvernement fédéral a ajouté que ses priorités incluaient l'emploi, la croissance et la prospérité. En 2014, le gouvernement fédéral déclare être [« engagé à réaliser ces priorités et à mettre l'accent sur les éléments moteurs de la création d'emplois et de la croissance – l'innovation, l'investissement, les compétences et les collectivités ».]

Le résultat stratégique de FedDev Ontario – une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario – était aligné sur les résultats du gouvernement fédéral et sur les priorités mentionnées plus haut, par ses activités et sous-activités de programme, et ses programmes et initiatives, tel que l'indique le tableau 4.1.

Le tableau 4.1 présente l'harmonisation entre le PDSO et l'AAP de FedDev Ontario, en montrant la façon dont les initiatives du PDSO ont contribué aux sous-activités du programme qui, à leur tour, ont contribué aux activités du programme. Le PDSO avait pour objectif de soutenir l'innovation technologique et le développement des affaires et a été le seul programme de FedDev Ontario à défendre ces deux activités de programme. Les autres programmes de FedDev Ontario ont soutenu les activités de développement économique communautaire. Le tableau montre également, au moyen de l'AAP, de quelle façon le PDSO était harmonisé avec les résultats du gouvernement du CanadaNote de bas de page 24.

Tableau 4.1 : Harmonisation des initiatives du PDSO avec l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de FedDev Ontario et les résultats du gouvernement du Canada
Initiative du PDSO AAP de FedDev Ontario (activité de programme et sous-activité de programme) Résultat du gouvernement du Canada
Innovation technologique
J-STIM (ASO) • Sensibilisation aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) Une économie axée sur l'innovation et le savoir
SED et SIA (ASO) • Perfectionnement des compétences
RAC et PDT (ASO) • Développement technologique et commercialisation
Développement des entreprises
IIE (ASO) • Investissement dans les entreprises Une croissance économique forte
IP (ASO) et projets du PDSO initial (pré-ASO) • Productivité et innovation des entreprises
Développement économique communautaire
Autres programmes de FedDev Ontario Une croissance économique forte; une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

Tous les répondants du gouvernement fédéral ont jugé que le PDSO était conforme et pleinement harmonisé avec les priorités du gouvernement. L'établissement de FedDev Ontario et du PDSO, en tant que son programme de base, est conforme au discours du Trône (2013), aux budgets de 2009 à 2014 et à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada (2007).

4.3 Enjeu no 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation clé : le PDSO était pleinement conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

En tant qu'ODR et représentante du gouvernement fédéral dans le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario cadrait avec les priorités du gouvernement fédéral compte tenu de ses initiatives de l'ASO. Ces initiatives ont été conçues pour créer un avantage pour le Sud de l'Ontario en mettant l'accent sur la croissance économique et la création d'emplois; en favorisant l'innovation, la productivité et la compétitivité, la diversification régionale, les améliorations de l'infrastructure et la commercialisation de la recherche; et en positionnant le Sud de l'Ontario en tant que force incontournable sur la scène mondiale.

Tous les répondants du gouvernement fédéral ont indiqué que le PDSO était pleinement conforme avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et que les initiatives de l'ASO correspondaient de manière formelle et explicite à la politique du gouvernement. Pendant la période d'évaluation, l'économie a été le principal objectif du gouvernement fédéral.

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5.0 Constatations pour l'enjeu no 4 (relatif au rendement) : réalisation des résultats attendus

Cette section présente les constatations de l'évaluation pour l'enjeu no 4 (relatif au rendement) : réalisation des résultats attendus. Les constatations fournissent les réponses aux deux questions clés du tableau 3.1 :

5.1 Réalisation des résultats immédiats, intermédiaires et finaux

Constatations clés : Les données probantes ont montré que le PDSO avait permis de réaliser les résultats attendus avant la fin du programme, soit le 31 mars 2014. Les initiatives avaient atteint ou dépassé presque toutes leurs cibles de rendement. On s'attend à ce que le temps nécessaire pour que les projets produisent tous leurs effets (p. ex. les ventes et emplois), une fois achevés – un grand nombre desquels étaient achevés au 31 mars 2014 – varie d'un projet à l'autre.

Les initiatives de l'ASO ont reçu des dépenses de programme pour un montant de 419,7 millions de dollars, et une somme de 1,1 milliard de dollars supplémentaire a été obtenue auprès des clients. Cette approche de co-investissement a permis d'obtenir un financement additionnel du client de 2,65 $ pour chaque dollar des fonds du programme dépensé, et les dépenses totales engagées pour les projets de l'ASO se sont chiffrées à plus de 1,5 milliard de dollars. Les initiatives ont donné de bons résultats en ce qui a trait aux innovations développées et commercialisées et aux ventes qui s'y rattachent. Elles ont également permis de créer des emplois et du travail à temps plein. Dans le cadre du sondage mené auprès des PME, 94 % des répondants ont jugé que leur projet avait été « bon », voire « excellent » pour répondre à leurs objectifs. Les trois initiatives liées à Avantage humain ont réussi à atteindre plus de deux millions d'enfants et de jeunes; elles ont financé des stages menant à de l'emploi et aidé des entrepreneurs avec leur entreprise en démarrage.

Les initiatives pré-ASO ont comporté des dépenses de l'ordre de 177,4 millions de dollars. Dans un sondage subséquent, les répondants ont jugé que les projets pré-ASO avaient été « efficaces » ou « très efficaces » pour réaliser les effets désirés.

Les partenariats ont été clés pour élargir les effets de FedDev Ontario. Le programme a pu tirer parti de son impact en tant que champion ou rassembleur, en utilisant son financement de contribution comme incitation. Le programme a été en mesure de tirer parti de la participation du secteur privé, par l'intermédiaire d'organismes SBL et d'EPS, en exigeant l'établissement de partenariats avec le secteur privé comme une condition du financement de contribution. Cela a contribué à un engagement et à des avantages persistants.

En se fondant sur les résultats du sondage mené auprès des PME, trois résultats clés ont été prévus pour la période de quatre ans suivant l'achèvement des projets : (1) les ventes totales des PME résultant directement des projets soutenus par le PDSO seraient estimées à 1,85 milliard au minimum; (2) les ventes d'exportation des PME s'élèveraient au minimum à 0,81 milliard de dollars; et enfin (3) 3 833 postes d'équivalent temps plein (ETP) seraient créés.

En ce qui a trait aux résultats finaux, les conclusions d'une étude de Statistique Canada ont indiqué que le PDSO avait de manière générale eu des répercussions positives sur les PME aidées, lesquelles réussissaient généralement mieux en matière d'emploi et de capacité de survie après le financement que les entreprises n'ayant pas reçu d'aide financière. On recommande de répéter cette étude dans quelques années pour déterminer comment les résultats du projet auront contribué au rendement à long terme des PME.

Pour les PME incluses dans le sondage, l'investissement total du PDSO était estimé à 284 millions de dollars. Le ratio entre le rendement des contributions du PDSO et les ventes générées au cours des quatre premières années suivant l'achèvement du projet était d'au moins 1 pour 5.

Cette section répond à la question suivante : dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et finaux attendus ont-ils été réalisés grâce au PDSO?

Les extrants et résultats du programme découlent de l'achèvement des projets du PDSO (ASO et pré-ASO), lorsque les objectifs de l'initiative et du programme sont atteints. Le lien entre les activités de programme, les extrants et les résultats de chaque initiative est présenté dans le modèle logique du PDSO qui figure dans l'Annexe B.

Un sommaire de la réalisation des résultats immédiats et intermédiaires est présenté ci-dessous. L'annexe C fournit les résultats détaillés du rendement du PDSO. L'évaluation de ces résultats repose sur des données exhaustives liées au rendement, recueillies par FedDev Ontario et portant sur la mise en œuvre de chaque initiative de l'ASO, sur des entrevues menées auprès d'IC, sur un examen de documents, sur la recherche antérieure et sur le sondage mené auprès de PME. Des études de cas et des récits de réussite ont été utilisés pour illustrer la façon dont les initiatives ont contribué aux succès du projet. Les activités et extrants font partie de la discussion, puisqu'ils sont directement reliés à la réalisation des résultats.

Les objectifs variaient d'une initiative à l'autre, tout comme leurs mesures des résultats immédiats et intermédiaires, comme le décrit plus haut la section 2.2. De plus, certains des projets avaient pour objectif un effet immédiat (p. ex. IIE et IP‑AP), tandis que pour d'autres (p. ex. PDT et IP‑CAC), il faudra plusieurs années pour que tous les avantages se concrétisent. Il est important de reconnaître que les extrants et les résultats des investissements rapportés ci-dessous (par exemple les ventes, les emplois), sont basés sur les premiers résultats pour la plupart des projets et ils devraient augmenter pendant un certain nombre d'années à la suite des investissements. Au final, tous les projets des initiatives contribueront aux résultats finaux (macroéconomiques).

Le sommaire de la réalisation des résultats immédiats et intermédiaires est suivi d'une discussion sur l'atteinte des résultats finaux, qui repose sur les contributions combinées de toutes les initiatives, celles de l'ASO et celles avant l'ASO.

5.1.1 Toutes les initiatives

Le PDSO s'est avéré efficace pour atteindre les résultats qui étaient attendus avant la fin du programme, soit le 31 mars 2014. Les initiatives avaient atteint ou dépassé presque toutes leurs cibles de rendement. On s'attendait à ce que le temps nécessaire pour que les projets, une fois achevés, atteindre leurs pleins effets, varie d'un projet à l'autre.

Un sommaire des constatations faites concernant les initiatives de l'ASO et pré-ASO est présenté ci-dessous :

Le nombre d'innovations développées s'élevait à un peu plus de 2 300. À l'exception de l'initiative SIA, pour laquelle de l'information n'était pas disponible, plus de 800 des 1 900 innovations proposées étaient commercialisées au 31 mars 2014, avec des ventes estimées à 186 millions de dollars. En outre, un peu plus de 60 000 mois-personnes d'emploi avaient été créés ou conservés grâce à l'IIE, au PDTet à l'IP, créant ainsi quelque 1 300 emplois dont plus de 80 % desquels étaient à temps plein. Les organismes SBL qui ont assuré la prestation de l'initiative J-STIM ont tenu près de 30 000 séances de sensibilisation et ont atteint environ 2,1 millions d'enfants et de jeunes. L'initiative SED a financé plus de 1 200 stages, dont 71 % desquels ont mené à un emploi. L'initiative SIA a soutenu 425 entreprises en démarrage et au 31 mars 2014, presque toutes étaient encore en activité.

Dans le cadre de l'entrevue, tous les répondants de FedDev Ontario étaient d'accord sur le fait que le PDSO dans son ensemble avait été efficace pour réaliser les résultats attendus. Le programme a atteint ou dépassé les cibles de la plupart des indicateurs. Les partenariats ont été clés pour élargir les effets de FedDev Ontario. Grâce au PDSO, FedDev Ontario a pu tirer parti de son impact en tant que championne ou rassembleuse en utilisant son financement de contribution comme incitation. Par exemple, FedDev Ontario a été en mesure de tirer parti de la participation du secteur privé, par l'intermédiaire d'organismes SBL et d'EPS, en exigeant l'établissement de partenariats avec le secteur privé comme une condition du financement de contribution. Par la suite, FedDev Ontario a créé des liens de longue durée et mis en place des plateformes dans le but d'assurer une mobilisation et des avantages de façon continue. Pour déterminer si les avantages immédiats ou à plus long terme sont meilleurs, des informateurs clés ont remarqué que les initiatives comprenant des projets de grappe, tels que le PDT et l'IP‑CAC, pourraient être mieux adaptées pour réaliser les avantages à long terme. Malgré le fait que le programme pré‑ASO ait été lancé rapidement avec un montant de financement offert limité, plus de 90 % des demandeurs qui ont reçu un soutien sont toujours en activité. L'expérience pré‑ASO a également permis de mettre au point avec succès les initiatives de l'ASO.

Dans le cadre des entrevues menées auprès des bénéficiaires, tous les partenaires de la prestation ont indiqué que leurs projets n'auraient pas été mis en œuvre ou que les résultats de leurs projets n'auraient pas été obtenus sans les contributions du PDSO. Les bénéficiaires d'un financement par l'entremise d'un partenaire de prestation ont indiqué que leurs projets n'auraient pas été entrepris ou qu'ils auraient progressé plus lentement sans les contributions du PDSO. Ces observations ont été corroborées par les résultats du sondage mené auprès des PME, où 86 % des PME ont indiqué que si elles n'avaient pas reçu le financement, leur projet n'aurait pas été entrepris ou aurait été entrepris avec quelques changements apportés à leur taille ou portée. Près de 9 % des répondants ont indiqué que le projet aurait été entrepris sans changement apporté à leur taille ou portée, et les 5 % restants ont répondu « Je ne sais pas ». Parmi les répondants ayant indiqué que le projet aurait été entrepris avec quelques changements apportés à leur taille ou leur portée, plus de la moitié ont indiqué que le projet aurait été retardé. De plus, près de la moitié des répondants ont indiqué que l'aide financière avait été utile pour obtenir des fonds auprès d'autres sources.

5.1.1.1 Atteinte des objectifs de projet

Lorsqu'on a demandé aux PME dans quelle mesure leur projet avait atteint ses objectifs, 94 % des 529 répondants ont indiqué qu'il avait été de « bon » jusqu'à « excellent »; 34 % ont répondu « excellent » et 39 % ont répondu « très bon ».

Les PME ont également précisé tous les objectifs de leur projet et indiqué si chacun de ces objectifs avait été ou allait être atteint. Les réponses sont présentées dans les figures 5.1a et 5.1b. Les figures montrent qu'un pourcentage élevé de PME sont parvenues à atteindre les objectifs de leur projet ou s'attendent à les atteindre ultérieurement.

Figure 5.1a : atteinte des objectifs de projet (produits, services, processus et pratiques)
Figure 5.1a : atteinte des objectifs de projet (produits, services, processus et pratiques) ((la description détaillée se trouve sous l'image))
Figure 5.1b : atteinte d'autres objectifs de projet
Figure 5.1b : atteinte d'autres objectifs de projet ((la description détaillée se trouve sous l'image))
5.1.1.2 Estimations des ventes et des emplois

Le sondage auprès des PME leur demandait également de fournir des estimations des ventes et des emplois résultant directement des projets soutenus par une initiative du PDSO. Des estimations ont été demandées pour les ventes, les ventes d'exportation et les emplois créés et conservés : des équivalents temps plein (ETP), des emplois à temps partiel et des emplois contractuels. Les estimations ont été demandées pour trois périodes : les estimations totales jusqu'à l'achèvement du projet; les estimations totales pour les deux premières années après l'achèvement du projet et les estimations totales pour les quatre premières années après l'achèvement du projet. Tandis que les estimations totales jusqu'à l'achèvement du projet se fondent sur des données réelles, les estimations pour les deux premières années et les quatre premières années après l'achèvement du projet contiennent des données réelles et prévues, selon la date d'achèvement du projet en question. Les résultats du sondage ne présentent qu'une vue d'ensemble partielle des effets du PDSO, étant donné qu'ils ne se rapportent qu'aux PME incluses dans le sondage et n'incluent pas les ventes et les emplois générés par les projets de grappe du PDT et de l'IP.

Pour évaluer l'impact différentiel, le sondage demandait aux PME ce qui se serait passé si le financement du PDSO n'avait pas été offert. D'après les 539 réponses données, 9 % des PME ont indiqué que leur projet aurait été entrepris sans changement apporté à la taille et à la portée. Les estimations des ventes et des emplois de ces 9 % ont été supprimés de l'analyse, laissant ainsi 493 réponses. Les résultats de ces 493 répondants sont présentés dans le tableau 5.2.

Tableau 5.2 : Résultats du sondage auprès des PME pour 493 répondants
Résultats du sondage auprès des PME (découlant directement des projets soutenus) Jusqu'à l'achèvement du projet Attendus au cours des 2 premières années suivant l'achèvement du projet Attendus au cours des 4 premières années suivant l'achèvement du projet Total jusqu'à la fin du projet et pour les 4 premières années suivant l'achèvement du projet
Total estimatif des ventes (en millions de dollars) 515,0 738,3 1 331,1 1 846,1
Total estimatif des ventes à l'exportation (en millions de dollars) 275,1 356,7 539,1 814,2
Total estimatif des ETP créés 1 598 1 304 2 235 3 833
Total estimatif des ETP maintenus 1 841 2 003 2 217 4 058
Total estimatif des emplois à temps plein créés 1 029 1 110 1 786 2 815
Total estimatif des emplois à temps partiel créés 204 256 356 560
Total estimatif des emplois contractuels créés 196 192 193 389

Source : Sondage auprès des PME.

*Les équivalents temps plein (ETP) en années-personnes - par exemple, 1 personne travaillant à temps plein pendant 6 mois est équivalent à 0,5 ETP

**Temps plein : position sans une date de fin déterminée, comprenant de 35 à 40 heures par semaine; Temps partiel : position comprenant moins d'heures qu'à temps plein sans date de fin déterminée; Contrat : à temps plein ou à temps partiel avec une date de fin déterminée.

Conformément au tableau 5.2, pour les 493 PME qui ont répondu, le total des ventes jusqu'à l'achèvement du projet et au cours des quatre premières années suivant l'achèvement du projet a été évalué à 1,85 milliard de dollars, alors que les ventes à l'exportation ont été évaluées à 0,81 milliard de dollars au cours de la même période. Le nombre d'ETP créés pendant cette période est évalué à 3 833 et le nombre d'ETP maintenus s'élève à 4 058. Cela indique que les PME ont été en mesure de maintenir l'emploi à la suite de leurs projets soutenus pendant la période allant jusqu'à l'achèvement du projet et pendant les quatre années suivantes. Au cours de la même période, le nombre d'emplois à temps plein créés est évalué à 2 815, le nombre d'emplois à temps partiel créés est évalué à 560; le nombre d'emplois contractuels créés est évalué à 389.

Les résultats dans le tableau 5.2 ne concernent que 493 répondants au sondage, ce qui correspond à 27 % du total des PME qui ont reçu le sondage et à seulement 20 % des projets de PME financés. Par conséquent, il s'agit d'estimations minimales et il est possible que les résultats réels soient plus élevés.

5.1.2 Constatations liées aux initiatives individuelles d'ASO et pré-ASO

Les constatations des initiatives individuelles ont été organisées en fonction de l'AAP de FedDev Ontario durant le PDSO, en particulier les deux activités de programmes et les cinq sous-activités qui sont pertinentes pour le PDSONote de bas de page 25. Les sections qui font état de chacune des initiatives figurent dans la troisième colonne du tableau 5.3.

Tableau 5.3 : Activités et sous-activités de programmes, initiatives du PDSO et sections applicables
AAP (activité de programmes et sous-activité de programmes) Initiatives de l'ASO et pré-ASO du PDSO Section applicable
Innovation technologique
• Sensibilisation aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) Jeunesse en STIM 5.1.2.1
• Perfectionnement des compétences SED et SIA 5.1.2.2
• Développement technologique et commercialisation IRAC et PDT 5.1.2.3
Développement des entreprises
• Investissement dans les entreprises IIE 5.1.2.4
• Productivité et innovation des entreprises IP et pré-ASO 5.1.2.5
5.1.2.1 Sensibilisation aux STIM : Jeunesse en STIM

La sensibilisation aux STIM, une sous-activité de l'AAP, a encouragé les jeunes à entreprendre des études et à faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) et à améliorer leur compréhension de l'entrepreneuriat dans le domaine des sciences. La recherche a révélé que seulement 37 % des jeunes Canadiens inscrits à des cours de sciences au secondaire souhaitent poursuivre cette formation au niveau postsecondaireNote de bas de page 26. En parallèle, les employeurs des industries liées aux domaines des STIM révélaient une pénurie de compétences actuelle ou à venir. Les diplômés des programmes des STIM sont essentiels à une économie plus novatrice et productive. Le fait d'intéresser les jeunes aux sciences dès les premières années de leur formation peut les inciter à faire des études et à choisir une carrière en STIM.

Jeunesse en STIM

L'initiative Jeunesse en STIM a été soutenue par des contributions non remboursables aux OBNL qui offraient le programme. À la suite du lancement de Jeunesse en STIM en novembre 2010, FedDev Ontario a reçu des demandes de 44 OBNL et 15 ont été approuvées pour l'exécution de l'initiative Jeunesse en STIM. Le total des dépenses pour Jeunesse en STIM s'élevait à 13,3 millions de dollars.

Les contributions ont aidé les 15 OBNL à élaborer le programme et à élargir son l'exécution afin de faire participer les jeunes, les éducateurs et les bénévoles aux programmes de sensibilisation aux STIM en vue d'encourager les jeunes à examiner la possibilité de faire carrière en STEM. Jeunesse en STIM visait les jeunes du Sud de l'Ontario, y compris les jeunes autochtones et les francophones, ainsi que ceux qui résident dans des régions défavorisées. Certains OBNL s'adressaient à un grand nombre de jeunes dans tout le Sud de l'Ontario (p. ex. Parlons sciences, Fondation Earth Rangers et Perimeter Institute), alors que d'autres s'intéressaient à des groupes plus restreints et offraient des activités plus pointues (p. ex. SHAD et la Canadian Association for Girls in Science).

L'initiative a été une réussite : elle a dépassé ses cibles. On évalue que les contributions de Jeunesse en STIM de FedDev Ontario ont permis d'offrir des programmes de STIM à 2,1 millions de jeunes de plus, un nombre qui dépasse de loin l'objectif fixé à 1,5 million de jeunes. De la maternelle à la 12e année, le nombre d'inscriptions dans le Sud de l'Ontario a été évalué à 1,9 million en 2012-2013; le programme a rejoint un grand nombre de jeunes dans le Sud de l'Ontario, certains plusieurs fois. Bien qu'on ait prévu que Jeunesse en STIM allait favoriser l'augmentation du nombre de jeunes qui décident d'entreprendre des études ou une carrière en STIM, la mesure de l'efficacité de Jeunesse en STIM à encourager les jeunes était difficile à mesurer.

Pour donner un aperçu de l'initiative, une étude de cas sur un des OBNL qui exécutent l'initiative a été menéeNote de bas de page 27. En voici un résumé.

Étude de cas (Parlons sciences) – Le financement de FedDev Ontario a été utilisé par Parlons sciences pour accroître la participation des enfants et des jeunes, des enseignants et des bénévoles à ses programmes de sensibilisation aux STIM dans le Sud de l'Ontario. Ils y sont parvenus en facilitant l'accès aux programmes de STIM (c.-à-d. davantage de sites de sensibilisation) et en offrant aux enseignants et aux bénévoles la formation et les outils nécessaires pour mobiliser les enfants et les jeunes. Les sites de sensibilisation étaient situés dans des universités et des collèges et étaient administrés localement par des coordonnateurs étudiants qui offraient aux bénévoles le soutien et les outils requis pour instaurer les programmes de Parlons sciences dans les collectivités. En outre, Parlons sciences a élaboré un concours de dessin et un questionnaire destiné aux élèves des 6e, 7e et 8e années pour leur permettre de découvrir les sciences, ainsi que le programme CurioCité, un lieu de rencontre interactif sur Internet où les adolescents peuvent échanger avec des étudiants de niveau postsecondaire et des professionnels du milieu scientifique afin d'explorer et d'apprivoiser les STIM qui se cachent derrière nos activités de tous les jours.

Le financement de 2,0 millions de dollars de FedDev Ontario a permis de former 6 500 bénévoles de niveau postsecondaire et 800 bénévoles professionnels de plus, offrant près de 6 000 séances et rejoignant 487 000 jeunes supplémentaires dans l'ensemble du Sud de l'Ontario. Le projet a fourni 148 mois‑personnes d'emploi et créé 5,5 nouveaux emplois ETP.

5.1.2.2 Perfectionnement des compétences : SED et SIA

Le perfectionnement des compétences, une sous-activité de l'AAP, a été conçu pour exposer les étudiants du domaine des STIM à des possibilités de recherches et à une carrière dans le secteur privé, offrir une formation aux diplômés et aux étudiants des cycles supérieurs dans le domaine de l'administration et du financement, en lien avec la commercialisation d'innovations ou le lancement d'entreprises dans le domaine des STIM, et faire face aux pénuries de compétences à venir en administration des STIM, notamment dans les domaines du génie, de l'architecture, des sciences et des systèmes d'information. Cette sous-activité comprenait les deux initiatives d'ASO suivantes décrites ci-dessous : Stage en entreprise pour diplômés (SED) et Scientifiques et ingénieurs en affaires (SIA).

Stage en entreprise pour diplômés

L'initiative SED comptait les objectifs suivants : perfectionner les compétences en commerce et en gestion des étudiants inscrits dans un programme de STIM aux cycles supérieurs, offrir des possibilités de réseautage professionnel, former la nouvelle génération de gestionnaires et permettre aux PME de bénéficier des connaissances techniques des étudiants aux cycles supérieurs et des diplômés récents d'un programme de STIM. La recherche a révélé que les étudiants aux cycles supérieurs et les diplômés récents d'un programme de STIM au Canada ne sont pas exposés aux compétences dont ils ont besoin pour réussir dans les domaines du commerce et de l'innovationNote de bas de page 28. De plus, les entreprises et autres organisations canadiennes sous-utilisaient les talents, les compétences et les connaissances des diplômés des programmes de STIM.

Les contributions non remboursables de FedDev Ontario ont aidé les EEP et les OBNL offrir des stages, dans un cadre structuré, à des étudiants aux cycles supérieurs et des diplômés récents d'un programme de STIM dans le Sud de l'Ontario. Depuis le lancement de SED en septembre 2010, FedDev Ontario a reçu 19 demandes d'EEP et d'OBNL pour l'exécution du programme. Neuf EEP et un OBNL ont été approuvés. Le total des dépenses pour SED s'élevait à 15,9 millions de dollars et une somme supplémentaire de 12,3 millions de dollars a été investie.

En raison du temps requis pour établir des partenariats et placer les stagiaires dans les PME, le démarrage de cette initiative a été plus lent que celui d'autres initiatives de l'ASO, mais éventuellement, la participation a augmenté. Malgré un début lent et l'échec à atteindre tous les objectifs de l'initiative, SED a été considéré comme une réussite.

Le nombre total de participants aux stages, soit 1 230, était quelque peu inférieur à l'objectif de 1 480. Toutefois, ces stages ont entraîné des niveaux d'emploi supérieurs aux attentes : 71 % des étudiants ou des diplômés ont obtenu un emploi, par rapport aux 50 % ciblés. Le nombre de PME participantes, soit 931, était inférieur aux 1 200 ciblées. Certaines PME ont accueilli plusieurs stagiaires.

Pour décrire l'initiative de SED, voici un exemple de succès élaboré par FedDev Ontario.

Exemple de succès (Mitacs) – FedDev Ontario a permis à Mitacs (Mathematics of Information Technology and Complex Systems) de placer des stagiaires dans les PME dans l'ensemble du Sud de l'Ontario afin qu'ils bénéficient d'un encadrement en entreprise tout en améliorant l'innovation et les capacités en R-D des PME. Mitacs, établi à Toronto, est un OBLN qui conçoit et met en œuvre des programmes de recherche et de formation. L'organisme travaille avec 60 universités, des milliers d'entreprises et les gouvernements fédéral et provincial afin d'établir des partenariats à l'appui de l'innovation du Canada. Dans le cadre du projet de SED, Mitacs a placé 256 stagiaires dans 187 PME, créant du même coup 204 emplois pour les stagiaires. Le financement sous forme de contribution fournie s'élevait à 4,23 millions de dollars.

Scientifiques et ingénieurs en affaires

L'initiative SIA avait deux objectifs principaux. Le premier était de perfectionner les compétences en gestion et en commerce des entrepreneurs du domaine des STIM, et le deuxième était d'améliorer l'accès aux services de financement ou de soutien aux entreprises qui permettent de lancer et de gérer une PME dans le Sud de l'Ontario. En général, les diplômés en STIM ne possèdent pas les compétences en gestion ou le financement nécessaires pour commercialiser leurs inventions ou lancer des entreprises dans le domaine des STIM. Pour le démarrage d'une entreprise, les compétences en gestion jouent un rôle plus important que les connaissances des STIMNote de bas de page 29.

Les contributions non remboursables de FedDev Ontario ont aidé les EEP et les OBNL de la façon suivante :

Depuis le lancement de SIA en octobre 2010, FedDev Ontario a reçu 14 demandes d'EEP et d'OBNL pour l'exécution de l'initiative. Cinq EEP et sept OBNL ont été approuvés. Le total des dépenses pour l'initiative SIA a atteint 15,2 millions de dollars et une somme supplémentaire de 16,1 millions de dollars a été investie.

L'initiative SIA a été jugée comme une réussite. Au total, 425 entrepreneurs ont obtenu du soutien dans le cadre de l'initiative, par rapport à l'objectif de 320. Le nombre de bourses en commercialisation était de 98, comparativement à l'objectif de 80 et le nombre d'entreprises en démarrage qui ont eu accès à un financement par l'intermédiaire des OBNL était de 327, comparativement à l'objectif de 240. Le taux de survie des entreprises qui ont poursuivi leurs activités ou qui ont connu une issue réussie, en date du 31 mars 2014, était de 98 %, un taux grandement supérieur à l'objectif de 15 %. Les répondants au sondage auprès des PME, entrepris vers la fin de 2014, a révélé que le taux de survie était de 92,5 % à ce moment, mais il est possible que le pourcentage actuel soit inférieur, étant donné que ce ne sont pas tous les participants à l'initiative SIA qui ont été rejoints ou qui ont répondu au sondage.

L'initiative SIA est décrite dans l'exemple de succès suivant élaboré par FedDev Ontario.

Exemple de succès (Université de Waterloo) – Le financement de FedDev Ontario a aidé l'Université de Waterloo au moyen d'une contribution de 630 000 $ dans le cadre de l'initiative SIA. Le Commercialization Office (WATCO) a offert des bourses en commercialisation aux diplômés récents d'un programme de STIM afin d'aider à créer des entreprises viables dans la région de Waterloo. Le but du projet était d'aider à développer de nouvelles technologies prometteuses en fournissant des bourses en commercialisation aux entreprises qui sont financées par des diplômés récents.

Au total, 17 bourses ont été remises, dont une au fondateur de l'entreprise de démarrage Thalmic Labs. Les bourses ont accéléré le développement du brassard de contrôle gestuel Myo de l'entreprise, entraînant un investissement de 14,5 millions de dollars en capital de risque, en juin 2013. Depuis, l'entreprise compte dorénavant 34 employés et a commencé à livrer des produits. La compagnie a également remporté de nombreux prix.

5.1.2.3 Développement technologique et commercialisation : IRAC et PDT

Le développement technologique et commercialisation, une sous-activité de l'AAP, a été conçu pour établir des liens plus solides entre les PME et les EEP et soutenir leurs partenariats. Les PME seraient en mesure d'améliorer leur compétitivité et leur productivité en tirant profit des 35 EEP du Sud de l'Ontario qui sont actifs dans le domaine de la recherche. Cette sous-activité comprenait deux initiatives de l'ASO liées à l'avantage du savoir : l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation (IRAC) et le Programme de développement de la technologie (PDT).

Recherche appliquée et commercialisation

L'objectif de l'IRAC était de soutenir l'innovation dans les PME en favorisant une plus grande collaboration et la formation de partenariats avec les EEP afin de relier l'expertise appliquée en R‑D aux besoins des entreprises en services de pré-commercialisation. D'après la Stratégie des sciences et de la technologie, cinquante‑quatre pour cent (54 %) de la R‑D au Canada est effectuée par les entreprises, un résultat bien en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE qui est de 68 %. Les PME accusent souvent des lacunes sur le plan des capacités en R-D, du fonds de roulement et de la masse critique, ce qui les empêche de suspendre leur production pour mettre l'accent sur l'élaboration de produits et de processus.Note de bas de page 30

Lorsque l'IRAC a été lancée en avril 2010 dans le cadre d'un projet pilote de deux ans, environ six mois avant les autres initiatives de l'ASO, FedDev Ontario a reçu 41 demandes d'EEP pour l'exécution de l'initiative. Vingt-quatre de ces candidats ont été approuvés et ont obtenu des contributions s'élevant à 14,5 millions de dollars. En décembre 2011, étant donné son succès, l'IRAC a été prolongée par l'intermédiaire de 23 des EEP initiaux. Le total des dépenses pour le projet pilote de l'IRAC et pour la prolongation de l'IRAC s'élevait à 27,6 millions de dollars et une somme supplémentaire de 28,9 millions de dollars a été investie.

L'IRAC a aidé les EEP à établir des partenariats avec des PME du Sud de l'Ontario qui souhaitent devenir plus novatrices et améliorer leur productivité, et les aide à répondre à leurs besoins en services de pré-commercialisation pour leur permettre de mettre en marché des pratiques et des produits plus innovateurs. Les lignes directrices de l'IRAC étaient les suivantes :

Somme toute, les 24 EEP ont collaboré avec 574 PME (305 dans le cadre du projet pilote de l'IRAC et 269 dans le cadre de la prolongation de l'IRAC). Ce nombre a dépassé de façon considérable l'objectif fixé à 440. L'Initiative a suscité beaucoup d'intérêt, comme l'indiquent les EEP qui ont reçu 530 demandes pour les 269 projets financés dans le cadre de la prolongation de l'IRAC.

Le nombre de produits, de services, de processus ou de pratiques, soit 875, dépassait de loin l'objectif de 293. Le nombre de produits, de services, de processus ou de pratiques prévus pour améliorer la productivité était de 574, dépassant une fois de plus l'objectif de 147. En date du 31 mars 2014, 142 produits, services, processus ou pratiques ont été commercialisés (l'objectif était de 22). Parmi les 155 PME qui ont obtenu du soutien pour améliorer la productivité, 50 ont signalé une amélioration, (comparativement à l'objectif de 22) et ont réalisé des ventes s'élevant à 2,6 millions de dollars.

Un sondage sur le projet pilote de l'IRAC a été mené au printemps 2012 afin d'évaluer les collaborations formées entre les PME et les EEP et de mieux comprendre leurs avantages et leurs retombées. Le sondage prévoyait des entretiens face-à-face avec les 24 EEP et les 62 PME, représentant un échantillon statistique de 20 % des 309 PME soutenues dans le cadre du projet pilote. De façon générale, le sondage permet de conclure que l'IRAC s'est révélée « très efficace » pour favoriser une plus grande collaboration entre les EEP et les PME, un besoin que l'on juge essentiel de combler. En outre, l'Initiative a permis aux EEP de travailler de concert avec la collectivité et d'y jouer un rôle pertinent, ce qui a donné lieu à un développement marqué des capacités en matière de recherche appliquée. La méthode du sondage et les résultats sont documentés dans le rapport intitulé The Applied Research and Commercialization Initiative : Survey of PSI and SME's Experiences (L'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation : Sondage auprès des EEP et PME) (juin 2012) produit par la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario.

Dans le sondage auprès des PME, 91 % des 116 PME qui ont répondu ont qualifié leur projet d'« excellent », de « très bon » ou de « bon » sur le plan de l'atteinte des objectifs. De plus, plus de 60 % ont déclaré que le projet n'aurait pas eu lieu sans la contribution financière de l'IRAC et 30 % ont déclaré que le projet aurait été mené, mais il aurait fallu apporter des changements à sa taille et à sa portée.

Ceux qui ont été sondés par FedDev Ontario ont considéré l'IRAC comme un « exemple éloquent » des résultats obtenus qui dépassent même les attentes. L'initiative a amélioré la productivité ainsi que la création et la commercialisation de nouveaux produits ou services. Elle a été vue comme une intervention très utile, puisqu'elle a sensibilisé les EEP à collaborer avec les entreprises et a encouragé ces dernières à investir dans la R-D. L'IRAC a été considérée comme « un cadeau perpétuel », étant donné que les EEP continuent de travailler avec les entreprises soutenues par l'IRAC. Le projet pilote de l'IRAC ainsi que la prolongation de l'IRAC ont été considérés comme une « grande réussite » quant à l'atteinte des objectifs de l'IRAC. La nouvelle série de programmes offerte dans le cadre du deuxième mandat de l'Agence n'a pas retenu l'IRAC en tant qu'initiative distincte, mais comporte des collaborations semblables à celles de l'IRAC en tant qu'activités et modèles d'exécution admissibles pour certaines des IPSO. Un bordereau national PARI-CNRC (initiative de note de crédit) pour que les PME travaillent avec les EEP sur de petites affectations, comme dans du programme de l'IRAC, a été adopté dans le cadre du PAE de 2013.

L'IRAC est décrite dans l'exemple de succès suivant élaboré par FedDev Ontario.

Exemple de succès (Collège Algonquin) – Le Collège algonquin des arts appliqués et de la technologie à Ottawa a reçu 750 000 $ dans le cadre du projet pilote de l'IRAC et 750 000 $ dans le cadre de la prolongation de l'IRAC. Il a été en mesure d'établir des collaborations avec 32 PME. Le projet entre le Collège Algonquin et Palomino Inc., un fournisseur de logiciel et de solutions sur le Web de Toronto et créateur de la Suite d'application WebPal qui permet aux organisations de taille moyenne de lancer leurs processus opérationnels en ligne et d'interagir avec des clients à un niveau jamais atteint auparavant, en est un exemple. Palomino a travaillé avec un large éventail d'entreprises et d'organisations au fil des années, qu'il s'agisse de grandes universités ou de petites entreprises ordinaires. Des centaines d'entreprises sont abonnées à la plateforme WebPal et des milliers utilisent WebPal chaque jour.

Ce projet a donné lieu au développement d'un logiciel qui interconnecte des dispositifs de surveillance des signes vitaux mobiles à un logiciel de dossiers médicaux électroniques dématérialisé et des données de simulation détaillées, ce qui a permis à l'entreprise d'écourter considérablement le délai pour le lancement de son nouveau système sur le marché. Palomino envisage actuellement de transformer le produit en une division distincte des soins de santé et cible agressivement le marché canadien des soins de longue durée. Palomino a également appuyé la soumission du Collège pour un financement à long terme du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour un projet d'innovation touchant le mieux-être, la santé et la société et s'attend à entreprendre d'autres projets du genre avec le Collège. Le financement fourni pour ce projet s'élevait à 50 000 $.

Programme de développement de la technologie

L'initiative PDT avait pour objectifs de combler l'écart entre la R-D et la commercialisation de technologies novatrices et axées sur le marché, d'intensifier les collaborations entre le secteur privé, les universités et les organismes qui se consacrent à l'innovation, et de tirer profit des investissements du secteur privé dans les technologies novatrices. Pour établir le contexte, précisons que le Canada se situe au 16e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de la création de brevets de grande qualité, par million d'habitantsNote de bas de page 31 et au 14e rang des 17 économies avancées en matière d'innovationNote de bas de page 32.

Les organismes bénéficiaires du PDT jouent le rôle de chef de projet et doivent travailler avec au moins un collaborateur du secteur privé tandis qu'au moins 50 % du financement du projet doit provenir de sources non gouvernementales. Les projets doivent contribuer au développement d'une technologie prête à commercialiser et concurrentielle sur les marchés mondiaux, qui présente la possibilité de générer de nouvelles occasions d'affaires pour les entreprises ou un secteur de l'industrie.

Le PDT a financé 50 % des coûts directs admissibles, jusqu'à 20 millions de dollars à des OBNL ou EEP établis dans le Sud de l'Ontario, tandis que les autres 50 % devaient être fournis par le secteur privé. Après le lancement du PDT en septembre 2010, FedDev Ontario a reçu 19 demandes d'EEP et d'OBNL et six ont été approuvées. Le total des dépenses de financement s'élevait à 56,9 millions de dollars, en plus d'un investissement supplémentaire de 83,4 millions de dollars provenant d'autres sources.

Les personnes interviewées de FedDev Ontario ont souligné que les six projets du PDT portaient principalement sur le long terme et étaient financés en tant que projets révolutionnaires visant à diversifier l'économie et à fournir un avantage comparable dans le Sud de l'Ontario. Il s'agissait de très grands projets qui comportaient de nombreux intervenants et de nombreuses ententes et il a fallu un certain temps à FedDev Ontario pour les évaluer et les approuver. Ils portaient sur le développement de technologies, et non sur la commercialisation. Il est prévu que les projets du PDT connaîtront du succès à l'avenir, puisqu'il faut du temps pour que ce type de grappe de projets puisse innove et obtenir des bénéfices. Jusqu'à maintenant, ces grappes ont connu différents degrés de succès et certains projets offrent déjà des avantages.

Les projets devraient donner lieu à la création de produits innovateurs et de nombreux emplois permanents, en plus de stimuler les ventes pendant trois à cinq ans suivant la fin du projet. Depuis le 31 mars 2014, les six projets du PDT ont formé 109 partenariats, dépassant ainsi l'objectif de 98. Ils ont développé 118 nouveaux produits, services, processus ou pratiques, un nombre supérieur à l'objectif de 49. Parmi ces produits, 24 ont été commercialisés et on évalue les ventes à 8,0 millions de dollars.

Les six organismes chefs de projet ainsi qu'une description des projets sont présentés dans le tableau 5.4.

Tableau 5.4: Description des projets du PDT
Chef de projet Description de projet
Université York Les partenaires en recherche créeront la « Connected Wellness Platform » : un logiciel en mode infonuagique qui permettra aux patients de gérer leur santé et leur bien-être grâce à des applications innovatrices, avec la participation de leurs parents et amis, et des équipes de professionnels des soins de santé.
GreenCentre Canada GreenCentre commercialise une nouvelle technologie à base de solvants pour traiter ou nettoyer des matériaux auparavant non recyclables, comme la styromousse, le plastique contaminé, les résidus de sables bitumineux et les débris de forage en haute mer.
Université de Waterloo Le Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario construira une plateforme de recherche et développement portant sur le niveau des bassins versants afin d'accélérer la commercialisation de technologies novatrices.
Institut de recherche SunnyBrook (SRI) Le SRI collaborera avec 19 organisations afin d'accélérer la commercialisation de quatre systèmes de thérapie guidés par imagerie afin que le Sud de l'Ontario puisse devenir un leader mondial dans ce domaine.
Institut ontarien du cerveau (IOC) L'IOC accélèrera le développement du secteur de la neuroscience en Ontario et contribuera à l'essor de la grappe de neurotechnologie du Sud de l'Ontario, en pleine expansion. « NeuroTech Ontario » met l'accent sur la commercialisation des technologies reliées au cerveau.
Communitech Le projet permettra la commercialisation de plusieurs nouveaux services de données globales en demande, établira des liens avec les nouveaux partenaires de l'industrie et rehaussera le profil du Canada en tant que chef de file dans le domaine des services de données globales.

Pour expliquer la façon dont l'initiative a aidé l'une des grappes du PDT, une étude de cas a été élaborée dans le cadre de cette évaluation. En voici un résumé.

Étude de cas (Ontario Brain Institute) – En 2011, l'Institut ontarien du cerveau (IOC) a lancé l'initiative NeuroTech Ontario avec l'aide de FedDev Ontario. À titre de gestionnaire de la recherche du projet, l'IOC a été le catalyseur de partenariats entre des universités et des entreprises du secteur privé en vue d'accélérer la commercialisation de neurotechnologies et de participer au développement de la grappe des neurotechnologies en pleine croissance (appelée NeuroTech Ontario).

Fondé en 2010, l'IOC est un centre de recherche à but non lucratif financé par la province. Sa mission est d'augmenter au maximum les retombées de la neuroscience et d'établir l'Ontario comme un chef de file mondial dans les domaines de la recherche sur le cerveau, de la commercialisation et des soins. La contribution non remboursable de FedDev Ontario s'élevant à 5,1 millions de dollars, dans le cadre de l'initiative du PDT, a été essentielle pour le lancement de l'initiative de 13 millions de dollars. Les autres 7,9 millions de dollars ont été fournis par le secteur privé. Selon l'IOC, le financement du PDSO a permis que l'industrie s'assoie à la table et prenne part à l'initiative NeuroTech Ontario et a attiré des investissements du secteur privé. L'IOC a réuni plusieurs organisations afin qu'elles participent à l'initiative : 12 établissement de recherche et universités de l'ensemble du Sud de l'Ontario et 12 organisations de l'industrie (neuf PME de l'Ontario et trois entreprises internationales). Au départ, l'IOC avait planifié 14 projets. Cependant, il n'a pas été en mesure de lancer deux des projets les plus importants pour des raisons indépendantes de sa volonté. Par conséquent, environ seulement la moitié de la contribution de 11 millions de dollars de FedDev Ontario approuvée initialement par l'IOC a été déboursée.

La phase initiale d'une durée de deux ans et demi de l'initiative NeuroTech Ontario a pris fin en mars 2014, avec 12 projets achevés avec succès. Ces projets ont permis de créer des appareils novateurs de neurotechnologie, de mettre au point des logiciels pour renforcer les capacités cognitives, et d'améliorer les technologies d'imagerie afin de faire progresser et de perfectionner les diagnostics des maladies neurologiques, les interventions et les traitements. Au moins neuf des 12 projets se poursuivent au moyen d'un financement de suivi fourni par les partenaires initiaux de l'industrie, de nouveaux fonds de capital de risque et/ou de plans de commercialisation. L'IOC continuera d'assumer son rôle à l'aide d'une contribution renouvelée de 100 millions de dollars sur cinq ans annoncée en 2013 par le gouvernement de l'Ontario.

Au cours des trois années suivant son lancement, bien qu'il n'ait pas été en mesure de lancer deux des 14 projets planifiés, l'IOC (NeuroTech Ontario) a favorisé l'expansion du secteur de la neuroscience en Ontario, amélioré la compétitivité des entreprises de technologie du cerveau locales et a mis sur le marché des technologies du cerveau novatrices au Canada et à l'étranger. L'IOC continue d'assurer la croissance de la grappe NeuroTech Ontario grâce à des partenariats et à des fonds provenant des secteurs public et privé.

5.1.2.4 Investissement dans les entreprises : IIE

L'initiative Investissement dans les entreprises, une sous-activité de l'AAP, a fourni des contributions non remboursables ou des capitaux de lancements à des entreprises en démarrage afin d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, systèmes et processus et de nouvelles pratiques et d'optimiser les investissements du secteur privé. L'activité de capital-risque de l'Ontario a chuté d'un sommet de 3,5 milliards de dollars en 2000 à 424 millions de dollars en 2010. Les fonds providentiels et d'investissement de capital de risque ont un potentiel inexploité pour accroître l'accès au capital. La faiblesse de la R-D et des activités de commercialisation, ainsi que l'absence de fonds d'investissement accessibles aux entreprises ont été déterminées comme des obstacles importants à la mise en marché de produits novateursNote de bas de page 33. Les transactions de capital de risque en Ontario ont chuté d'un sommet de 3,5 milliards de dollars en 2000 à 424 millions de dollars en 2010. Le potentiel des fonds d'investissement providentiels ou de capital de risque, en tant que sources de financement, demeure largement inexploité.

Investir dans l'innovation des entreprises

L'initiative IIE avait pour objectifs d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, systèmes et processus et de nouvelles pratiques; d'intensifier, de stimuler et d'optimiser les investissements du secteur privé; et de favoriser la croissance des fonds d'investissement providentiels. L'initiative comportait deux volets de financement principaux :

Depuis le lancement de l'initiative IIE en octobre 2010, FedDev Ontario a reçu 203 demandes et 106 ont été approuvées, pour des contributions totales s'élevant à 60 millions de dollars. Les candidats approuvés étaient composés de 86 PME qui ont obtenu des contributions remboursables s'élevant à 56,8 millions de dollars, et de 18 réseaux d'investisseurs providentiels et deux OBNL représentant les réseaux d'investisseurs providentiels qui ont obtenu des contributions non remboursables s'élevant à 1,4 million de dollars et 1,8 million de dollars respectivement. Les dépenses pour l'initiative ont atteint 56,4 millions de dollars et d'autres sources ont investi une somme supplémentaire de 190,1 millions de dollars.

L'initiative a connu un grand succès sur le plan de l'atteinte des résultats et a dépassé tous ses objectifs. Le total des investissements dans les PME a atteint 246,9 millions de dollars, dépassait de façon considérable l'objectif de 147 millions de dollars. Les 86 PME soutenues ont développé 633 innovations, ce qui dépasse largement l'objectif fixé à 50. Parmi ces innovations, 364 avaient été commercialisées en date du 31 mars 2014 et les ventes ont atteint 79,3 millions de dollars. Les projets ont entraîné plus de 1 200 années-personnes d'emploi créés ou maintenus et plus de 550 emplois, soit 76 % d'emplois à temps plein, 8 % d'emplois à temps partiel et 17 % d'emplois contractuels. En date du 31 mars 2014, le taux de survie s'élevait à 95 % et les remboursements se faisaient comme prévu.

Le volet des investisseurs providentiels a entraîné l'établissement de 772 nouveaux partenariats avec des investisseurs providentiels et des organismes d'investissement dans le Sud de l'Ontario, ce qui dépasse l'objectif de 600. Ces nouveaux partenariats ont injecté des fonds supplémentaires, certains provenant même des États-Unis et du Royaume-Uni. Les nouveaux investissements attirés ont été évalués à 95,9 millions de dollars, une somme supérieure à l'objectif fixé à 67,9 millions de dollars.

Dans le sondage auprès des PME, 95 % des 39 bénéficiaires d'un financement dans le cadre de l'initiative IIE qui ont répondu ont qualifié leur projet d'« excellent », de « très bon » ou de « bon » sur le plan de l'atteinte des objectifs. De plus, 35 % ont déclaré que le projet n'aurait pas eu lieu sans la contribution financière de l'IIE et 63 % ont déclaré que le projet aurait été mené, mais il aurait fallu apporter des changements à sa taille et à sa portée.

Les entrevues ont révélé que l'initiative IIE était très populaire et qu'elle était bien accueillie par le gouvernement et les bénéficiaires. L'IIE est un atout de taille pour l'optimisation des sommes dépensées dans le programme et FedDev Ontario bénéficie d'un risque réduit, étant donné que les investisseurs providentiels sont qualifiés pour les investissements. Pour participer aux projets dans le cadre de l'IIE, les investisseurs providentiels doivent faire partie d'un groupe d'investisseurs providentiels enregistrés. Après les fonds dans les PME et vers la fin du PDSO, lorsque les possibilités d'IIE ont été réduites, certains investisseurs ont choisi de ne pas renouveler leur participation et cela a créé un défi au chapitre de la planification financière pour les organismes providentiels. De plus, plusieurs PME ont précisé que l'Agence du revenu du Canada les avait informées que les contributions remboursables accordées dans le cadre de l'IEE réduiraient leurs crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ce qui entraînait une conséquence négative sur le plan fiscal.

Pour décrire comment l'IIE a aidé une PME, voici le résumé d'une étude de cas.

Étude de cas (Wave Accounting) – Wave Accounting Inc. (Wave) est une entreprise établie à Toronto qui fournit une suite de logiciels en ligne pour les petites entreprises sous la marque de commerce Wave. Cela comprend Wave Accounting, une application logicielle de comptabilité en ligne pour les entreprises. Wave Accounting est entièrement gratuit et cela fournit un avantage concurrentiel important par rapport aux autres chefs de file du marché international. Wave tire des revenus du traitement des opérations de paiement, de la publicité payée pour des produits et des services qui ciblent les petites entreprises qui utilisent les produits Wave, du traitement de la paye et d'autres sources, comme le soutien prioritaire.

La contribution financière remboursable de 755 000 $ ou le prêt fournit par FedDev Ontario en 2011, dans le cadre de cette initiative IIE, était essentiel pour attirer l'investissement supplémentaire de 1,51 million de dollars en fonds d'investissement providentiels ou de capital de risque qui, ensemble, ont fourni une aide financière clé à l'étape du démarrage. Ce financement a été utilisé pour l'élaboration d'un projet visant à accélérer la commercialisation des outils de comptabilité et de gestion financière en ligne de l'entreprise dans le marché grandissant des petites entreprises. La direction de Wave a mentionné qu'« en aidant Wave Accounting à ce stade précoce, FedDev Ontario nous a mis en position de pouvoir construire une entreprise véritablement mondiale, et l'innovation qui est ainsi encouragée aura un impact et une croissance future significative ici dans la région de Toronto ».

Les produits nouveaux et améliorés ont favorisé l'entrée sur le marché, l'augmentation des utilisateurs et des ventes et l'emploi. Le nombre d'utilisateurs a augmenté de près de zéro en 2011 à 1,5 million en août 2013 et le nombre d'emplois a dorénavant atteint 61, à la fin de 2014, une augmentation de 40 par rapport au nombre d'emplois lorsque le projet a commencé en 2011. De plus, les recettes provenant des ventes ont augmenté rapidement depuis 2011 et devraient continuer de croître rapidement, étant donné la vaste clientèle en expansion. Par la suite, Wave a également réussi à obtenir d'autres fonds d'investisseurs qui ont permis d'accroître les ressources afin que l'entreprise poursuive sa croissance.

5.1.2.5 Productivité et innovation des entreprises : IP et pré-ASO

L'initiative Productivité et innovation des entreprises, une autre sous-activité de l'AAP, a fourni des contributions remboursables et non remboursables à des entreprises et des sociétés à but non lucratif afin d'améliorer la productivité d'entreprises individuelles, des secteurs de l'industrie, des économies sous-régionales et des grappes économiques et, ainsi, d'améliorer la compétitivité de l'économie dans le Sud de l'Ontario. Quelques études ont révélé que la productivité de l'Ontario tire de l'arrière par rapport à ses homologues américains. Par conséquent, le Sud de l'Ontario doit accroître sa productivité en vue de demeurer concurrentiel dans l'économie mondiale.

L'Initiative pour la prospérité (IP) était l'initiative d'ASO qui traitait de ce besoin. Elle a fait des investissements stratégiques en mettant l'accent sur trois secteurs prioritaires : l'amélioration de la productivité, la diversification de l'économie régionale et les grappes économiques. Les dépenses de l'IP se sont élevées à 234,4 millions de dollars.

Les initiatives (Appel général et Initiative de transformation des aliments et boissons [ITAB]) du PDSO (pré-ASO), y compris trois partenariats d'exécution, ont financé 87 projets directement et 810 projets indirectement, à partir du début de 2010, avec des dépenses s'élevant à 177,4 millions de dollars.

Initiative pour la prospérité

Les objectifs visaient l'amélioration de la productivité, la diversification de l'économie régionale et la création d'un avantage concurrentiel dans le Sud de l'Ontario. L'IP comptait trois volets de financement qui ont attiré divers projets :

Le volet IP-AP a aidé plus de 800 petits projets qui ont été exécutés, sauf un, au moyen de partenaires d'exécution et qui se concentraient généralement sur des exigences particulières qui permettraient d'obtenir des résultats à court terme. Les volets IP-DER et IP-CAC ont aidé à un nombre moins élevé de grands projets exécutés directement par FedDev Ontario. Il a été évalué que ces projets entraîneraient des retombées plus importantes, mais il faudrait plus de temps pour obtenir des résultats.

L'IP était la plus importante des initiatives d'ASO. Depuis son lancement en novembre 2010, le programme a reçu 418 demandes et 57 ont été approuvées, avec des dépenses totales de 234,4 millions de dollars, en plus d'un investissement supplémentaire de 783,1 millions de dollars provenant d'autres sources, pour un total de 1,02 milliard de dollars. Cette initiative a appuyé 1 298 entreprises. On a estimé que 904 PME de ces 1 298 entreprises ont reçu un investissement total de 605,9 millions de dollars provenant des trois flux de l'IP et d'autres sources.

Les résultats partiels en date du 31 mars 2014 ont révélé qu'en ce qui concerne les projets des volets IP-DER et IP-CAC, 258 innovations ont été développées, ce qui a généré des ventes supplémentaires à hauteur de 96 millions de dollarsNote de bas de page 34. Un peu plus de 1 200 nouvelles technologies ont été adoptées ou adaptées et 271 produits, services, processus et pratiques ont été commercialisés. Le nombre d'emplois créés a été évalué à 553, soit 504 emplois à temps plein, 27 emplois à temps partiel et 22 emplois contractuels. En ce qui concerne les trois volets de l'IP, 38 800 mois-personnes d'emploi ont été générés. Aucune cible n'avait été établie pour l'IP.

Conformément aux entrevues de FedDev Ontario, cette initiative a réussi à créer des emplois, à commercialiser des produits et à faire croître des entreprises. En ce qui concerne le volet IP-AP, il a été mentionné que les partenaires d'exécution constituent une approche efficace et efficiente pour l'exécution de l'initiative dans un grand nombre de PME. Sur le plan du volet IP-DER, il a été précisé que Dr Oetker avait réussi à créer un grand nombre d'emplois. Pour le volet IP-CAC, 11 grappes ont été établies, semblables à celles qui l'ont été dans les projets du PDT, mais concentrées davantage sur la commercialisation des innovations. Les grappes devaient également obtenir la participation de PME. Les grappes mentionnées comprenaient le McMaster Automotive Resource Centre (MARC), à Hamilton, l'Advanced Manufacturing Park à London et la Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario (SOSCIP), à Toronto et à London.

a) Amélioration de la productivité

Le volet de financement IP-AP visait à remédier au sous-investissement dans la machinerie, l'équipement et les logiciels dans les entreprises de l'Ontario, un problème plus marqué en Ontario qu'aux États-Unis. En 2009, l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis était de 23 % et continue de se creuserNote de bas de page 35. On estime que ce sous-investissement dans les biens d'équipement diminue la productivité de l'Ontario de 800 $ par habitantNote de bas de page 36. Le volet IP-AP a soutenu la création de nouvelles possibilités de diversification économique, le développement et l'expansion du marché, l'attraction d'entreprises en vue de diversifier les économies régionale et communautaire, de même que l'expansion d'entreprises à l'appui de la diversification.

Depuis le lancement du volet IP-AP en novembre 2010, FedDev Ontario a reçu 80 demandes de financement de l'IP-AP et six ont été approuvées, avec des dépenses totales de 32,4 millions de dollars pour l'IP-AP, en plus d'un investissement supplémentaire de 107,6 millions de dollars pour ce volet. Quatre OBNL et un EEP faisaient partie des bénéficiaires. Les quatre OBNL étaient des partenaires d'exécution, dont trois (MEC, CCO et FYL) avaient aussi aidé FedDev Ontario à offrir les initiatives pré-ASO. Dans le cadre d'ASO, MEC, la CCO et la FYL ont exécuté 408, 191 et 179 projets pour les PME respectivement. MEDEC, le nouvel OBNL agissant à titre de partenaire d'exécution, a exécuté 30 projets pour les PME.

Dans le sondage auprès des PME qui comprenait les bénéficiaires de l'IP-AP et pré-ASO, 96 % des 290 partenaires d'exécution bénéficiaires qui ont répondu ont qualifié leur projet d'« excellent », de « très bon » ou de « bon » sur le plan de l'atteinte des objectifs. De plus, plus de 39 % ont déclaré que le projet n'aurait pas eu lieu sans la contribution financière de l'IP-AP et 45 % ont déclaré que le projet aurait été mené, mais il aurait fallu apporter des changements à sa taille et à sa portée. Les derniers 16 % étaient composés de 10 % qui auraient mené le projet sans changement à la taille ou à la portée et de 6 % qui ont fourni la réponse « Ne sais pas ».

Les personnes interviewées de FedDev Ontario ont mentionné que l'utilisation des partenaires d'exécution était une partie importante de la stratégie d'exécution d'ASO. Elle a été considérée comme un système d'exécution de confiance et comme une approche excellente qui avait connu beaucoup de succès pour rejoindre et appuyer les PME. De plus, les partenaires d'exécution avaient les connaissances et la capacité de rejoindre les PME dans l'ensemble du Sud de l'Ontario, ainsi que la capacité de soutenir l'exécution, y compris la gouvernance et l'administration connexes. Les frais d'administration représentaient 5 % du montant de la contribution. Il a été estimé que ce montant était trop faible pour assumer l'effort exigé.

Pour décrire la façon dont le volet IP-AP a aidé les PME par l'intermédiaire des partenaires d'exécution, une étude de cas sur l'un des partenaires d'exécution a été élaborée pour l'Évaluation provisoire. Un résumé de la description mise à jour pour la présente évaluation figure ci-dessous.

Étude de cas (SMART-MEC) – FedDev Ontario a conclu un partenariat avec MECNote de bas de page 37, l'un des quatre OBNL partenaires d'exécution du PDSO. Les programmes SMART-MEC et SMART Prospérité maintenant ont aidé les PME manufacturières à aborder les défis au chapitre de la productivité, à améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale et à favoriser les ventes à l'exportation, les emplois et la croissance. Les PME soutenues étaient situées dans toutes les régions du Sud de l'Ontario, ce qui offre ainsi une couverture et des possibilités aux entreprises de l'ensemble des collectivités.

Au total, FedDev Ontario a fourni 38,85 millions de dollars aux MEC pour les manufacturiers du Sud de l'Ontario. Une somme supplémentaire de 131 millions de dollars a été investie par les partenaires du projet. Le programme SMART-MEC a débuté en 2008 avec un financement du gouvernement provincial de l'Ontario. En 2009, FedDev Ontario a versé une contribution de 15,75 millions de dollars (phase I) du programme pré-ASO du PDSO pour aider 349 PME à faciliter la mise en œuvre du système LeanNote de bas de page 38, l'économie et la gestion de l'énergie et les améliorations à la qualité et au processus de TI. Par la suite, dans le cadre de l'IPP-PA d'ASO, MEC a reçu une contribution de 4,25 millions de dollars en 2010 (phase II) afin de poursuivre cet objectif, ce qui a aidé 87 PME de plus. Finalement, en 2012, MEC a reçu 18,9 millions de dollars de plus (phase III) pour lancer un nouveau programme d'amélioration de la productivité appelé SMART Prospérité maintenant qui a aidé 321 PME. La plus récente contribution a été attribuée aux fabricants du Sud de l'Ontario qui exportaient ou qui prévoyaient exporter ou vendre leurs produits à une chaîne d'approvisionnement. Ce financement a soutenu des évaluations de la productivité et divers projets pour améliorer la productivité, notamment en intégrant des technologies novatrices à des produits ou des processus, y compris des énergies alternatives et des technologies propres.

Dans le cadre du programme SMART, les projets d'évaluation de la productivité pouvaient bénéficier d'un financement équivalant à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000 $, alors que les projets d'amélioration de la productivité pouvaient bénéficier d'un financement équivalant à 33,3 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 75 000 $. MEC recevait 5 % du financement pour payer ses frais administratifs, mais a jugé que ce pourcentage était trop faible pour le travail exigé.

MEC a évalué que les projets soutenus par le financement de FedDev Ontario avaient créé 5 500 emplois et maintenu 11 100 emplois.

b) Diversification de l'économie régionale

Le volet de financement IP-DER met l'accent sur les régions du Sud de l'Ontario où il y a une forte concentration d'industries manufacturières en déclin structurel et une faible concentration d'industries en forte croissance, une situation qui peut exposer les économies locales à d'importantes pertes d'emplois advenant la fermeture de certaines usines. L'IP-DER a soutenu la création de nouvelles possibilités de diversification économique, de développement et d'expansion du marché, d'attraction d'entreprises pour diversifier l'économie régionale ou communautaire, et d'expansion des entreprises à l'appui de la diversification.

Depuis le lancement de l'IP-DER en novembre 2010, FedDev Ontario a reçu 181 demandes de financement dans le cadre de l'IP-DER et 19 ont été approuvées, avec des dépenses totales atteignant 74,7 millions de dollars, en plus du financement supplémentaire de 176,7 millions de dollars provenant d'autres sources. Les bénéficiaires étaient composés de 15 PME et de quatre OBNL.

L'étude de cas suivante a été élaborée aux fins de la présente évaluation en vue de décrire comment le volet IP-DER a aidé les PME.

Étude de cas (Flying Colours) – Flying Colours Corp (FCC) est un fournisseur de services aéronautiques qui se spécialise dans tous les aspects de la personnalisation des avions, y compris la conversion pour en faire des avions d'affaires, la finition, la remise à neuf et la modification, la mise à niveau et l'installation à l'intérieur. L'entreprise, établie en 1989, est une entreprise familiale exploitée par la famille. Avec sa base d'activités à l'aéroport de Peterborough et sa filiale à St. Louis, au Missouri, FCC est déjà un solide concurrent dans le domaine de l'aviation d'affaires dans les marchés partout dans le monde. FCC est bien positionné pour croître en répondant à la circulation accrue à Peterborough et à la demande accrue pour des jets d'affaires personnalisés à l'échelle internationale.

En 2013, FCC a reçu une contribution remboursable s'élevant à 900 000 $ de FedDev Ontario pour un projet d'une valeur totale de 2,77 millions de dollars afin d'agrandir ses installations et d'acquérir de nouvelles technologies pour tirer profit des possibilités d'affaires de plus en plus nombreuses qui découlent de l'agrandissement de l'aéroport de Peterborough. Le financement de FedDev Ontario provenait du volet IP-DER du PDSONote de bas de page 39. D'autres fonds ont été injectés par le gouvernement provincial et par FCC. Ce projet a créé 38 emplois ETP hautement spécialisés et a aidé FCC à percer de nouveaux marchés au Canada et à l'étranger. Cette expansion d'entreprise a également permis à FCC d'obtenir le statut d'établissement de service autorisé auprès de Bombardier Aéronautique.

c) Créer un avantage concurrentiel

Le volet de financement IP-CAC met l'accent sur le développement ou l'expansion de concentrations géographiques d'entreprises et d'établissements œuvrant dans un domaine particulier, que l'on appelle « grappes », et qui ont le potentiel de procurer un avantage concurrentiel au Sud de l'Ontario, lui permettant ainsi que livrer concurrence aux économies émergentes qui jouissent d'avantages certains, comme une main-d'œuvre bon marché. En 2010, Le Canada se classe au 13e rang sur 26 pays dans l'Indice mondial sur la compétitivité de l'industrie manufacturière. Le Sud de l'Ontario présente certaines forces quant à la création de grappes technologiques au Canada, mais la région n'est qu'un joueur de calibre intermédiaire si on la compare aux États-UnisNote de bas de page 40. L'IP-CAC a soutenu des activités visant à améliorer la compétitivité de l'industrie et des grappes de l'industrie et du secteur. Ces activités comprenaient l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus et le perfectionnement des compétences dans une industrie ou un secteur, la démonstration d'une technologie ou un projet pilote connexe, la création et l'expansion de possibilités d'affaires, ainsi que l'amélioration ou l'expansion d'installations.

Depuis le lancement de l'IP-CAC en novembre 2010, FedDev Ontario a reçu 257 demandes et 32 ont été approuvées, avec des dépenses totales s'élevant à 127,3 millions de dollars. Le volet IP-CAC a réuni une somme supplémentaire de 498,7 millions de dollars. Les bénéficiaires étaient composés de 13 PME et de 19 OBNL ou EEP.

Voici deux projets de grappes qui ont été menés en collaboration avec des partenaires du secteur privé.

L'étude de cas suivante décrit comment le volet IP-CAC a aidé à établir une grappe comportant sept EEP du Sud de l'Ontario et un partenaire industriel important.

Étude de cas (Smart Computing) – La Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario (SOSCIP) a été établie le 1er avril 2012 dans le cadre d'un nouveau genre de partenariat de recherche concertée afin de réunir les chercheurs universitaires et les entreprises privées à utiliser les dernières technologies informatiques les plus avancées. L'objectif de la SOSCIP était d'entreprendre de la recherche concertée en vue de résoudre d'importants problèmes qui confrontent la société, ainsi que de créer un avantage concurrentiel pour le Sud de l'Ontario.

L'initiative d'PI-CAC de FedDev Ontario a été essentielle pour l'établissement de la SOSCIP en fournissant une contribution non remboursable de 20 millions de dollars à l'Université de Toronto pour le développement d'une plateforme de recherche et d'innovation concertées avec six autres universités de l'Ontario et un important partenaire de l'industrie, soit IBM Canada Ltée. Le consortium favoriserait aussi l'établissement de partenariats avec des PME qui pourraient bénéficier de la recherche prometteuse sur le plan commercial. Des contributions financières de 190 millions de dollars ont aussi été offertes par d'autres organisations, y compris le gouvernement de l'Ontario, ainsi qu'une contribution en nature d'IBM.

Les chercheurs liés à SOSCIP dans les universités partenaires, IBM et les PME collaborent sur des projets qui concernent l'eau, l'énergie, les villes et la santé afin de créer des emplois, de résoudre des problèmes industriels, de créer de nouvelles possibilités d'affaires, de fournir du personnel hautement compétent dans l'effectif, et d'intégrer rapidement et plus efficacement des produits et des services « fabriqués au Canada » dans le marché. La plateforme devrait rehausser la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale en perfectionnant des compétences spécialisées dans la gestion et l'analyse de données et dans l'ingénierie et la production de logiciels dans le Sud de l'Ontario. Il est prévu que les collectivités du Sud de l'Ontario bénéficient de la diversification et de la création de nouvelles possibilités économiques.

À l'étape initiale de la création de la plateforme, SOSCIP est en bonne position pour entreprendre sa deuxième étape : un plan dynamique pour la croissance du consortium et l'optimisation de son programme de recherche concertée. Des projets prometteurs sont en cours et d'autres seront entrepris. Bien que les projets de recherche pour la SOSCIP ne soient actifs que depuis deux ans environ, les interventions et les innovations commencent à stimuler le transfert des technologies. Les avantages économiques comprennent les recettes, l'évitement des coûts la valeur sur le plan des affaires et de la société, les emplois, la propriété intellectuelle, ainsi que des évaluations à la hausse des entreprises et des actifs. Les retombées commerciales se font déjà ressentir et la venue de nouvelles technologies et de nouveaux produits et services est prévue pour bientôt. Bien qu'il soit trop tôt pour mesurer l'ensemble des avantages des recherches concertées et des innovations qui sont entreprises, les prévisions des chercheurs principaux et des PME relativement aux projets menés dans le cadre de la SOSCIP indiquent que le potentiel de production de recettes dépassera 66 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Les projets de grappe avaient atteint leurs objectifs à la fin du PDSO, en mars 2014. La majorité des efforts ont été déployés pour l'établissement de la grappe, y compris la mise en place de l'infrastructure nécessaire. À ce stade, un grand nombre de grappes viennent de passer à la phase d'exploitation et elles poursuivent leur processus de renforcement et d'établissement de partenariats avec l'industrie pour utiliser ses installations ou son expertise. Malgré l'obtention de certains résultats, il faudra un certain temps avant que les grappes puissent réaliser leur plein potentiel, avec les entreprises qui bénéficient de l'utilisation des installations.

L'une des exigences pour l'obtention d'un financement était de fournir un plan de durabilité après l'achèvement du projet. Bien que déterminées à suivre leur plan de durabilité, un grand nombre de grappes ont mentionné que des fonds supplémentaires étaient requis pour exploiter pleinement leur infrastructure, y compris pour entreprendre la recapitalisation de l'équipement dans les années à venir. Les partenariats avec l'industrie représentent une source de financement – des revenus provenant des contrats sont obtenus pour l'utilisation des installations. Les autres sources comprennent des programmes du gouvernement provincial. Bon nombre de grappes ont présenté une demande de fonds gouvernementaux supplémentaires. Certaines grappes ont estimé que les PME aimeraient utiliser les installations, mais n'ont pas les ressources nécessaires pour payer la note.

L'étude de cas suivante, élaborée aux fins de l'Évaluation provisoire, décrit comment le volet IP-CAC a aidé une PME à agrandir ses installations pour exploiter des occasions d'affaires.

Étude de cas (Ivaco) – Un financement de 10 millions de dollars dans le cadre de l'IP-CAC a été utilisé pour un projet de 80 millions de dollars visant l'expansion de l'aciérie Ivaco Rolling Mills de L'Orignal, en Ontario, une communauté francophone située à environ 100 km de Montréal et d'Ottawa, et à 90 km de la frontière américaine, de façon à ce qu'elle puisse faire passer sa production de billettes de 400 000 à 625 000 tonnes par année. La capacité de produire davantage de billettes réduira les frais d'exploitation et permettra à l'entreprise de fabriquer différentes catégories d'acier, ce qu'elle n'est pas en mesure de faire actuellement. Ivaco est le plus grand employeur de L'Orignal et de la région environnante. On s'attend à ce que le projet favorise la stabilité et la viabilité de l'économie dans l'Est de l'Ontario en retenant les employés déjà en place (plus de 400) et en créant directement environ 51 emplois spécialisés à temps plein. On s'attend également à ce que le projet crée de nombreux autres emplois indirects lors de sa mise en œuvre, et une fois achevé.

Projets pré-ASO

La version initiale du PDSO était conçue pour injecter de nouveaux fonds dans la région pendant une période de crise afin de financer des projets rapidement. Le programme initial visait à soutenir le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique, avec l'apport des collectivités, des entreprises et des organismes à but non lucratif du Sud de l'Ontario. Compte tenu de la nécessité d'agir rapidement et des capacités limitées de FedDev Ontario, des partenariats ont été formés avec de tierces parties qui participent à l'exécution du programme au nom de FedDev OntarioNote de bas de page 41.

Deux initiatives ont été lancées rapidement en 2009 pour obtenir l'impact souhaité. L'appel général (AG) a été lancé en octobre 2009, et avait peu de restrictions quant aux types de demandes acceptées. L'Initiative sur les aliments et les boissons (ITAB) avait une cible plus limitée et a suivi en novembre 2009. Ces deux appels de demandes venaient à échéance à la fin de décembre 2009.

Les personnes interviewées par FedDev Ontario ont indiqué que l'AG et l'ITAB ont fourni des fonds pour environ 90 projets sur un peu plus de 2 000 demandes. Les 90 projets comprenaient des projets des partenaires d'exécution MEC, CCO et FYL. À leur tour, ces projets ont financé 810 projets, comme l'indique le tableau 2. Étant donné son expérience positive avec les MEC, la CCO et la FYL, FedDev Ontario a collaboré de nouveau avec eux pour l'exécution de l'IP-AP.

Une enquête par sondage a été menée au printemps 2012 afin d'évaluer les retombées du financement du programme pré-ASO, puisque les renseignements disponibles sur le rendement des projets pré-ASO étaient peu nombreuxNote de bas de page 42. La méthode et les résultats du sondage sont documentés dans le rapport intitulé Southern Ontario Development Project : Survey of Funding Recipients' Experiences (Projet de développement du Sud de l'Ontario : Sondage auprès des bénéficiaires d'un financement) (juin 2012) produit par la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario. Le sondage a révélé que le secteur privé et les bénéficiaires indirects ont été « très efficaces » et que les OBNL ont été « efficaces », mais pas dans la même mesure que les deux autres groupes. Le sondage est décrit en détail dans l'Évaluation provisoire des programmes de FedDev Ontario.

L'étude de cas MEC présentée ci-dessus pour l'IP-AP comprend également le projet MEC pré-ASO et une description de la façon dont les initiatives pré-ASO ont aidé les PME figure ci-dessous.

Étude de cas (LiquiForce Services Inc.) – Dans le cadre de l'IP, FedDev Ontario a accordé une contribution remboursable de 1,35 million de dollars à LiquiForce pour un projet dont le budget était évalué à 1,8 million de dollars (le coût réel était de 2,5 millions de dollars). Le but du projet était de créer un processus novateur qui permettrait à l'entreprise de remettre en état des égouts latéraux sans creuserNote de bas de page 43. À ce moment, les entreprises pouvaient procéder à la remise en état de l'égout collecteur sans tranchée (sous la route), mais devais creuser un trou à l'endroit où se trouve la pelouse du propriétaire de la maison et, peut-être, dans sa maison afin de procéder à la remise en état de la conduite latérale. Par conséquent, la réussite de ce projet permettrait de créer un processus qui donnerait à l'entreprise un avantage concurrentiel dans l'industrie. Ce projet permettrait à LiquiForce de soumissionner en vue de refaire le revêtement des conduites latérales à un prix inférieur pour les municipalités, ce qui devrait mener à une expansion de son entreprise actuelle. L'innovation offre également une possibilité d'expansion par la conclusion d'accords de franchisage et de contrats de licence. Seize emplois ETP ont été créés dans le cadre du projet, y compris certains au bureau principal et d'autres sur le terrain. De plus, la création de ce processus de remise en état à un coût inférieur a fait en sorte que les emplois existants ne soient pas à risque.

5.1.7 Résultats finaux

Les résultats finaux pour le PDSO et ses indicateurs de rendement qui sont abordés à la section 2.2 figurent dans le tableau 5.5. Ces résultats finaux sont issus des résultats combinés de l'ensemble des initiatives qui contribuent à l'atteinte du Résultat stratégique de FedDev Ontario : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario.

Tableau 5.5: Résultats finaux et indicateurs de rendement du PDSO
Résultats finaux du PDSO Indicateurs de rendement
Augmentation de la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation
  • Changement au niveau des dépenses d'entreprise pour la R-D par rapport à la base de référence.
  • Changement au niveau du nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario considérés comme « hautement qualifiés » par rapport à la base de référence.
  • Changement au niveau de l'investissement d'entreprise dans la machinerie et l'équipement par rapport à la base de référence.
Des collectivités du Sud de l'Ontario plus fortes
  • Changement au niveau du nombre d'entreprises dans le Sud de l'Ontario en fonction de la taille (PME, entreprises multinationales) par rapport à la base de référence.
  • Changement dans les niveaux d'emploi par secteur par rapport à la base de référence.
Des entreprises du Sud de l'Ontario plus compétitives
  • Changement au niveau du revenu brut corrigé en fonction de l'inflation des entreprises du Sud de l'Ontario par secteur par rapport à la base de référence.
  • Changement au niveau des recettes d'exportation des entreprises du Sud de l'Ontario par rapport à la base de référence.

Pour mesurer ces retombées, la Direction de l'évaluation de FedDev Ontario, avec l'aide de la Direction générale de la politique stratégique, a entrepris une étude en 2014 afin de comparer les entreprises qui recevaient une aide financière à un échantillon d'entreprises semblables qui ne recevaient pas cette aide. Avant cette étape, un modèle économique a été utilisé pour examiner les retombées des projets pré-ASO et certains projets d'ASO sur l'économie de l'Ontario. De plus, une analyse coûts-avantages partielle des estimations des ventes tirées du sondage auprès des PME fournit certains renseignements qui traitent des indicateurs de rendement qui figurent dans le tableau 5.5.

Étude de comparaison

En juillet 2014, FedDev Ontario a fait appel aux services du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada pour comparer le rendement des PME ayant reçu des contributions du PDSO (dans le cadre d'ASO et pré-ASO) avec celui de PME similaires n'ayant pas reçu de contributions. Le CPSE a documenté ses méthodes et ses constatations dans un rapport intitulé [« Business Performance Measurement of FedDev Ontario Program Beneficiaries » (Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario)] (décembre 2014).

Dans l'étude du CPSE, des PME qui ont obtenu une aide ont été mises en correspondance avec des PME qui n'en ont pas obtenu au cours de la période de 2009 à 2013. La base de données issue de cette mise en correspondance a été utilisée pour créer des totalisations des 11 indicateurs sélectionnés en tenant compte de la SMR du PDSO. Les quatre premiers indicateurs étaient financiers et les sept autres étaient non financiers. L'étude a démontré que la démarche était faisable; elle a aussi fourni des constatations pour la période de 2009 à 2013. L'étude a révélé que les indicateurs comportant des différences importantes sur le plan statistique entre les entreprises aidées et non aidées étaient liés à l'emploi après le financement. Ils avaient trait, entre autres, à la création d'emplois, aux changements au niveau du nombre moyen d'employés à la création d'emplois dans le domaine de la R-D. On a constaté que les taux de survie étaient supérieurs pour les entreprises aidées sur une période de trois ans, bien qu'une seule année ait été considérée comme importante sur le plan statistique.

Étant donné que la plupart des projets n'étaient pas achevés avant le 31 mars 2014, l'étude n'a pas saisi l'ensemble des retombées du financement de projet (PDSO et financement obtenu par effet de levier) pour les PME. L'étude devra être menée de nouveau dans quelques années afin d'évaluer la mesure dans laquelle les résultats de projet auront favorisé le rendement des PME à long terme.

Modèle économique

Le modèle économique a été utilisé à deux occasions : en 2012 dans le cadre d'un projet pilote pour les projets pré-ASO et en 2013 pour certaines des initiatives d'ASO (IRAC, IIE et IP).

Il est difficile de comparer les chiffres liés aux emplois directs du modèle aux résultats du sondage auprès des PME qui figurent ci-dessus, étant donné les différences dans les projets et les méthodes utilisées. Toutefois, le modèle, les sondages pré-ASO et le sondage auprès des PME ont révélé des augmentations importantes des emplois directs à la suite des projets du PDSO. Bien que les retombées de 504,3 millions de dollars pour les projets pré-ASO et de 1 117,7 millions de dollars pour les projets des IRAC, IIE et IP d'ASO aient été importantes, elles sont limitées relativement à la taille de l'économie de l'Ontario.

Sondage auprès des PME : Analyse coûts-avantages partielle

Le sondage auprès des PME demandait aux répondants d'estimer le total des ventes qui résulteraient directement du projet financé par le PDSO au cours des quatre premières années après l'achèvement du projet. Tel que discuté à la section 5.1 ci-dessus, 493 PME ont répondu. Ces répondants ont estimé que les ventes prévues seraient de l'ordre de 1,3 milliard de dollars.

Le total des investissements du PDSO dans les PME atteignait environ 284 millions de dollars.Note de bas de page 46 Par conséquent, le ratio minimum entre le rendement des contributions du PDSO et les ventes générées au cours des quatre premières années suivant l'achèvement est de 1 pour 5Note de bas de page 47. En d'autres mots, on estime que pour chaque dollar que FedDev a contribué à ces PME, 5,00 $ de ventes seront générées

5.2 Effets positifs et négatifs inattendus

Constatations clés : La plupart des répondants à l'entrevue ont estimé qu'il était difficile de songer à des résultats positifs ou négatifs inattendus. Dans une large mesure, leurs commentaires portaient sur des résultats positifs et mettaient l'accent sur le fait que le programme ou le projet a été plus efficace que ce à quoi ils s'attendaient. Le sondage a révélé que les projets des PME ont favorisé l'obtention de résultats sociaux, en plus des résultats qui constituaient le point central des initiatives. Le sondage a également révélé que près de la moitié des PME ont rencontré des obstacles lorsqu'elles ont tenté d'exploiter les réalisations de leur projet. Parmi ces PME, la principale préoccupation traite de la disponibilité de fonds internes et externes, suivie d'un manque de personnel clé, des changements apportés au niveau du marché, de l'établissement d'un réseau de distribution, et de la nécessité d'exécuter les composantes connexes.

5.2.1 Répondants à l'entrevue

Bien que la plupart des répondants à l'entrevue aient eu de la difficulté à songer à des résultats positifs ou négatifs inattendus, dans une large mesure, les commentaires formulés portaient sur des résultats positifs.

Entrevue avec les employés de FedDev Ontario

Les répondants à l'entrevue de FedDev Ontario ont fait allusion à plusieurs résultats positifs :

Les répondants à l'entrevue de FedDev Ontario ont également mentionné quelques résultats négatifs inattendus :

Entrevues avec les partenaires d'exécution

Le PDSO a aidé les partenaires d'exécution à établir leur réputation et à faire connaître leurs capacités, ce qui a mené à d'autres projets de recherche appliquée, un financement de soutien accru, ainsi que l'établissement de relations aux niveaux national et international. L'un des points de vue qu'ont en commun les partenaires d'exécution est que leur participation a entraîné des résultats qui ont dépassé les attentes. L'un des bénéficiaires « s'attendait à être heureux, mais ne s'attendait pas à l'euphorie ».

Entrevues avec les bénéficiaires finaux

Certains bénéficiaires finaux (ceux qui ont obtenu le financement par l'intermédiaire des tierces parties) ont formulé des commentaires sur les résultats positifs inattendus de leur projet :

Certaines personnes interviewées ont fait allusion à des résultats négatifs inattendus :

5.2.2 Effets sociaux

On a demandé aux répondants au sondage auprès des PME si leur projet avait des effets sociaux, en plus des effets dont il est question à la section 5.1 ci-dessus. Les PME qui ont indiqué que leur projet avait un « certain » effet social ou un effet social « élevé » ont été combinées et les pourcentages figurent ci-dessous :

Les pourcentages ci-dessus indiquent que les projets des PME contribuent aux résultats sociaux, en plus des résultats qui constituaient le point central des initiatives.

5.2.3 Obstacles à l'exploitation des réalisations de projet

Lorsqu'on leur a demandé si leur entreprise avait rencontré des obstacles au niveau de l'exploitation des réalisations de leur projet, 46 % des PME qui ont répondu au sondage ont répondu « oui ». Les proportions touchées par ces obstacles ayant entraîné des conséquences « importantes », « considérables » ou « élevées » figurent ci-dessous :

Comme il est indiqué ci-dessus, en ce qui concerne plus de la moitié des PME qui ont rencontré des obstacles au chapitre de l'exploitation des réalisations de leur projet, la principale préoccupation traite de la disponibilité de fonds internes et externes, suivie d'un manque de personnel clé, de la nécessité d'exécuter les composantes connexes, des changements dans le marché et de l'établissement d'un réseau de distribution, entre autres. Pour la catégorie « autres », seules quelques explications ont été fournies : des barrières liées à la réglementation et à l'adoption, la nécessité d'un client de démonstration et les problèmes de trésorerie liés aux contributions remboursables de l'IIE qui réduisent l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la RS&DE.

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6.0 Constatations liées à l'enjeu no 5 sur le rendement : Démonstration d'efficience et d'économie

Cette section présente les constatations de l'évaluation qui traitent de l'enjeu no 5 sur le rendement : Démonstration d'efficience et d'économie. Les constatations ont été structurées en vue de répondre aux deux questions clés du tableau 3.1. De plus, elles tiennent compte de l'orientation du SCT sur l'enjeu no 5Note de bas de page 48 et des trois éléments de rendement qui sont l'efficacité, l'économie et l'efficience. Les deux questions clés de l'évaluation sont les suivantes :

6.1 Efficience et économie du modèle d'exécution du PDSO au chapitre de la production d'extrants et de résultats

Constatations clés : On a estimé que le modèle d'exécution du PDSO était efficient et économique au chapitre de la production d'extrants et de la progression vers les résultats attendus.

Cette section traite de la question d'évaluation suivante : Dans quelle mesure le modèle d'exécution du PDSO a-t-il été efficace pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus?

6.1.1 Planification du programme

Les objectifs, les groupes ciblés et les activités du PDSO et de ses initiatives sont de plus en plus définis et ciblés, depuis que FedDev Ontario a gagné en maturité depuis sa mise sur pied, en août 2009. Conformément à la description présentée à la section 2.0, FedDev Ontario avait comme objectif initial de soutenir des projets rapidement afin de stimuler l'économie du Sud de l'Ontario. À cette fin, elle a lancé l'initiative d'appel général en octobre 2009, suivi de l'ITAB, une initiative plus ciblée, en novembre 2009.

Une fois la priorité de livrer rapidement le financement de stimulation économique du PDSO accomplie, FedDev Ontario a élaboré un programme plus ciblé qui concordait avec son mandat de promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée pour le Sud de l'Ontario. En se fondant sur les commentaires des intervenants et de l'industrie au sujet des défis auxquels ils étaient confrontés par rapport à l'économie régionale, FedDev Ontario a élaboré les sept initiatives d'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) et 12 volets de financement pour les surmonter. Après la mise en œuvre des initiatives d'ASO, la gestion de programme a modifié certains des paramètres de financement de deux initiatives, l'initiative SIA et l'IRAC afin de mieux répondre aux besoins du marché. Les paramètres de financement pour les autres initiatives n'ont pas été modifiés. Quelques personnes interviewées de FedDev Ontario ont souligné qu'en rétrospective, le grand nombre d'initiatives et de volets d'ASO constituait une difficulté et qu'il aurait été plus facile d'en gérer un nombre moins élevé.

6.1.2 Demande de financement du PDSO

La demande de financement pré-ASO a été considérable, comme l'indique le nombre des demandes reçues. FedDev Ontario a reçu 2 007 demandes, mais seulement 90 (4,5 %) ont été approuvées. Ces initiatives pré-ASO ont été lancées à la fin de 2009, tout juste après la création de FedDev Ontario. À ce moment, FedDev Ontario s'affairait aussi à établir son organisation et sa capacité.

Puisque la majorité des initiatives d'ASO ont débuté à la fin de 2010, la proportion des candidats approuvés était de 27 % dans l'ensemble des sept initiatives. Cependant, la proportion pour l'IP, l'initiative la plus vaste, était de 14 %. Le nombre de candidats et d'accords approuvés figure dans le tableau 2.3. Les accords liés à certaines des initiatives ont été conclus avec les partenaires d'exécution et ils comptaient aussi un plus grand nombre de candidats que de possibilités de financement pour leurs programmes. L'un des partenaires d'exécution les plus importants a mentionné qu'ils n'étaient pas en mesure de répondre aux « demandes accumulées », puisque leur programme était entièrement attribué en quelques semaines et qu'il y avait une liste d'attente. Les EEP qui ont assuré l'exécution de l'IRAC ont reçu 530 demandes pour les 269 projets qui ont été financés dans le cadre de la prolongation de l'IRAC, et l'IIE a reçu 203 demandes et 106 ont obtenu un financement. Certaines initiatives ont attiré un plus grand intérêt que d'autres, ce qui a entraîné une réaffectation du financement dans les programmes qui suscitaient davantage l'intérêt à partir des budgets théoriques initiaux.

On peut conclure que la demande liée aux initiatives d'ASO a été supérieure aux fonds disponibles et que le personnel de programme pouvait choisir parmi un éventail de candidats qualifiés.

6.1.3 Utilisation du financement obtenu par effet de levier

Toutes les initiatives du PDSO comportent une exigence de financement intégré obtenu par effet de levier (voir le tableau A.1 à l'Annexe A), c'est-à-dire que les bénéficiaires devaient fournir un certain pourcentage des coûts de projet, soit en argent, soit en nature. L'exigence de financement obtenu par effet de levier variait jusqu'à un certain point entre les initiatives. Cette approche de coinvestissement a permis à FedDev Ontario d'accroître ses effets en attirant d'autres sources de financement. En ce qui concerne les initiatives d'ASO, cette approche de coinvestissement (décrite à la section 5.1.1) a permis d'obtenir un financement des clients à hauteur de 2,65 $ pour chaque dollar de programme dépensé.

Dans certains cas, le financement par effet de levier était essentiel pour obtenir une contribution des clients plus grande que celle qui était requise par l'initiative. Dans le cas de l'IRAC, le montant du financement obtenu par effet de levier a augmenté par rapport au projet pilote de l'IRAC et à la prolongation de l'IRAC. Dans le cadre du projet pilote de l'IRAC, le PDSO a financé la totalité des coûts de projet directs admissibles pour les EEP et jusqu'à 66,6 % (50 000 $) pour les PME candidates, alors que les PME ont injecté les autres 33,3 %. En ce qui concerne la prolongation de l'IRAC, les paramètres ont été modifiés : le PDSO a financé jusqu'à 50 % (100 000) des coûts de projet admissibles, alors que les PME ont injecté les autres 50 %.

6.1.4 Utilisation des fonds autorisés

À ses débuts, le PDSO avait de la difficulté à dépenser les montants autorisés, comme le montre le tableau 6.1. Au départ, le financement a été attribué également sur les cinq années du mandat de FedDev Ontario, sans compter la nécessité d'établir une capacité ainsi que d'attirer et d'approuver des participants au programme. Au cours des deux premières années, cela s'est traduit par le transfert d'une partie du financement à la BDC et au PARI-CNRC à l'appui de leurs programmes.

Au cours des deux dernières années, avec sa capacité en place, FedDev Ontario a réussi à dépenser presque la totalité du montant autorisé (tableau 6.1).

Tableau 6.1 : Total des contributions du PDSO par exercice – Totaux des autorisations de dépenser et des dépenses réelles
Contributions (en millions de dollars)
Exercice* Total des autorisations Dépenses réelles Écart
2010-2011 159,2 72,2 (87,0)
2011-2012 183,6 156,7 (26,9)
2012-2013 181,3 181,3 0
2013-2014 144,2 137,3 (6,9)

Source : Rapports ministériels sur le rendement de FedDev Ontario.
* les dépenses de 2009-2010 sont saisies par Industrie Canada, puisque FedDev Ontario n'existait pas avant août 2009.

Le tableau 6.2 montre le profil de coûts typique d'un projet pendant son cycle de vie. On constate que les dépenses augmentent progressivement à partir de zéro pendant la planification et le démarrage et continue d'augmenter pendant les étapes d'approvisionnement et d'exécution jusqu'au maximum des dépenses, et qu'elles chutent de façon marquée pendant la période de clôture des projets.

Tableau 6.2: Illustration du cycle de vie d'un projet typique
Tableau 6.2: Illustration du cycle de vie d'un projet typique ((la description détaillée se trouve sous l'image))

Le défi lié à la gestion de programme de FedDev Ontario est d'approuver un groupe de projets comportant chacun le profil ci-dessus, mais des coûts et des calendriers différents. Lorsque ces projets sont regroupés, le profil plafonné est optimisé sans dépasser le montant annuel accordé.

Selon les entrevues liées à l'évaluation, on estime que pour les projets vastes et complexes gérés directement par FedDev Ontario, il faut environ 60 jours ouvrables pour obtenir une demande, et 200 jours ouvrables supplémentaires pour que FedDev Ontario traite la demande aux fins d'approbation, l'IIE étant plus courte et le PDT étant plus long. Les projets financés par l'intermédiaire des partenaires d'exécution sont beaucoup plus petits et leur lancement nécessite beaucoup moins de temps. Cependant, les partenaires d'exécution doivent d'abord présenter une proposition à FedDev Ontario aux fins d'approbation avant de recevoir l'autorisation d'exécuter leurs programmes. Une fois approuvées, les dépenses de projet sont effectuées, après le commencement du travail et la réception des demandes de remboursement.

Les dépenses de projet commencent seulement lorsque le projet est annoncé et que des travaux précis sont achevés et par la suite, on prend le temps de procéder à l'augmentation progressive des dépenses. Le processus naturel comporte des incidences pour le montant total qui peut être dépensé au cours d'un exercice donné. Par conséquent, on peut s'attendre à ce que les dépenses démarrent très lentement au début d'un programme.

Les observations suivantes ont été faites à partir des renseignements ci-dessus.

  1. Le mandat quinquennal de FedDev Ontario et le budget annuel plafonné établissent des attentes en matière de dépenses qui sont égales année après année et qui ne sont pas nécessairement représentatives du cycle de vie des types de projets pluriannuels financés par l'organisme. Deuxièmement, les promoteurs de projets prennent du temps avant de comprendre une nouvelle programmation et ses avantages, ce qui ajoute du temps supplémentaire pour développer des applications de projet. Troisièmement, après réception des demandes, il faut prendre le temps de les évaluer, il y a une période de diligence raisonnable et du temps est requis pour la signature des accords de contribution qui définissent clairement les termes et conditions de financement du fédéral. Et, enfin, de nombreux projets de FedDev Ontario sont de nature à s'échelonner sur de nombreuses années et, historiquement, il est démontré que la majorité des coûts liés à ces types de projets sont généralement engagés après la première année. Par conséquent, il est difficile pour FedDev Ontario de dépenser entièrement le financement au cours des deux premières années d'un mandat de cinq ans lorsque le financement est réparti uniformément au cours de ces cinq ans. En outre, ce profil de financement linéaire pourrait également créer des problèmes de flux de trésorerie si les projets qui ont été approuvés au cours des deux premières années soumettaient le maximum de leurs dépenses en même temps au cours de l'an trois, l'an quatre et l'an cinq.
  2. Avec une date de fin de programme fixe, tous les projets doivent finir au plus tard à cette date. Dans certains cas, cela peut avoir des répercussions sur les projets approuvés qui peuvent devoir être modifiés ou accélérés pour correspondre au flux de trésorerie disponible.

La mise en correspondance des dépenses de projets regroupés avec le financement de programme continuera de préoccuper les gestionnaires de programme de FedDev Ontario, puisqu'ils tentent d'optimiser l'utilisation du financement plafonné et d'une durée limitée, sans dépasser le montant annuel accordé. Permettre la restructuration du profil de financement améliorerait la rentabilité. Un programme continu (budget des services voté) permettrait que des projets soient approuvés continuellement et éviterait les pics de dépenses qui se produisent dans le cadre d'un programme de cinq ans.

6.1.5 Comparaison externe des coûts d'exécution

Une comparaison « de haut niveau » des coûts d'exécution des programmes de FedDev Ontario a été réalisée avec les coûts des autres ODR exécutant des programmes semblables. La source de renseignements de la comparaison était les Comptes publics du Canada 2013-2014Note de bas de page 49, un rapport rédigé chaque année et présentant les dépenses réelles des ministères et des organismes fédéraux. Plus particulièrement, le rapport contient les S et C ainsi que les dépenses de fonctionnementNote de bas de page 50. Ces renseignements sont fournis dans le tableau 6.3, avec les coûts d'exécution « en dollars du programme de S et C » pour chaque ODR ainsi que les coûts d'exécution des autres ODR comme un pourcentage des coûts de FedDev Ontario. Toutefois, la comparaison a eu lieu au niveau des ODR, ce qui aurait compris tous les programmes exécutés par les organismes; il ne s'agit pas seulement d'une comparaison du PDSO et des programmes semblables des autres ODR. En outre, d'autres facteurs pourraient nous aider à expliquer certaines différences de coûts. Par exemple, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Diversification de l'économie de l'Ouest exécutent leurs programmes dans plusieurs provinces relevant de leur compétence. Les autres facteurs peuvent comprendre le type ou la complexité des programmes exécutés, leur durée d'existence, la disponibilité des autres partenaires d'exécution pour les projets plus petits et toute autre charge de travail non liée aux S et C. Il faut déterminer l'ampleur de l'influence des facteurs ci-dessus sur les coûts d'exécution.

Tableau 6.3 : Comparaison des coûts d'exécution des programmes de FedDev Ontario et des autres organismes de développement régional (selon les renseignements sur les comptes publics de 2013-2014)
Organisme de développement régional (ODR) (1)
Subventions et contributions (S et C)* (en millions de dollars)
(2)
Charges de fonctionnement (en millions de dollars)
(1) ÷ (2)
Coût d'exécution d'un programme de S et C en dollars ($)
Pourcentage des autres coûts d'exécution des ODR de FedDev Ontario
(%)
FedDev Ontario – Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 204,2 32,0 0,157 S.O.
APECA – Agence de promotion économique du Canada atlantique 236,7 77,4 0,327 209
DEC – Développement économique Canada pour les régions du Québec 260,9 43,4 0,166 106
DEO – Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 143,0 45,3 0,317 202
CanNor – Agence canadienne de développement économique du Nord 36,5 14,3 0,391 250

* La valeur totale réelle des S et C pour les autres ODR est légèrement plus élevée que celle indiquée, puisque les autres ODR ont accès à une partie de leurs remboursements aux fins de réinvestissement.

Le tableau 6.3 indique le coût de l'exécution d'un programme de S et C en dollars pour chacun de ces organismes. La comparaison indique que les coûts d'exécution de 0,157 $ de FedDev Ontario sont inférieurs à celui des autres ODR. Les coûts d'exécution des autres ODR comme pourcentage des coûts d'exécution de FedDev Ontario varient d'une valeur faible de 106 % pour Développement économique Canada pour les régions du Québec à une valeur élevée de 250 % pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. La même analyse menée à l'aide des données de 2012-2013 a révélé que les coûts d'exécution de programmes de S et C étaient les moins élevés, suivi par le Développement économique Canada pour les régions du Québec avec des coûts relatifs représentant 126 % des coûts de FedDev Ontario.

En résumé, cette comparaison de haut niveau indique que les coûts d'exécution de FedDev Ontario pour les programmes de S et C étaient considérablement moins élevés que ceux des quatre autres ODR, sans tenir compte des différences dans les facteurs liés aux programmes et au contexte.

6.1.6 Exécution par des tiers

FedDev Ontario a efficacement fait appel à ses partenaires d'exécution pour les plus petits projets. À l'aide d'un système d'exécution fiable, ces partenaires connaissent et savent approcher les personnes et les organismes ciblés et sont en mesure de choisir et de gérer les projets avec une surveillance minimale de FedDev Ontario. Cette approche d'exécution a été utilisée pour les initiatives J-STIM, SED, SIA, RAC, IP-AP et dans le cadre des initiatives lancées avant l'ASO. L'exécution des tiers est décrite à la section 5.0.

Pour gérer un grand nombre de petits projets à l'interne, FedDev Ontario aurait besoin d'interagir directement avec les bénéficiaires afin d'obtenir les demandes de projet, d'évaluer et d'approuver les soumissions, de négocier et d'exécuter les ententes de contribution et de gérer les projets pendant qu'ils sont en coursNote de bas de page 51. Pour certaines initiatives, cela nécessiterait une présence locale. Des efforts considérables seraient déployés et, dans certains cas, le champ d'application et les connaissances de FedDev Ontario sur les personnes et les organismes ciblés peuvent ne pas suffire pour exécuter avec succès un programme ou une initiative. Pour les plus grands projets nécessitant une diligence raisonnable accrue pour évaluer l'application et la surveillance du projet, une gestion interne est requise.

Pendant le PDSO, les partenaires de l'exécution ont fait part de leurs préoccupations quant aux 5 % du montant total de la contribution qu'ils estiment insuffisant pour le travail administratif demandé. Dans l'un des cas, le taux a augmenté à 12,5 % pour les EPS dans la prolongation de l'initiative RAC : 5 % pour l'administration, 5 % pour la sensibilisation et 2,5 % pour la sensibilisation ciblée dans les régions géographiques dont le taux d'adoption était faible ou nul. L'opinion générale des répondants à l'entrevue de FedDev Ontario était que 5 % était un pourcentage trop faible, mais que 10 % serait raisonnable pour les programmes à venir, puisque cela permettrait d'améliorer l'établissement de rapports et de faire plus de promotions. Lorsque le pourcentage est établi, les paramètres de l'initiative exécutée et les attentes des partenaires de l'exécution devraient être pris en compte.

Bien que l'exécution des tiers ait été considérée comme très réussie, elle présente le désavantage de ne pas assurer la visibilité des projets pris en compte pour un éventuel financement et de ne pas jouer un rôle direct dans la sélection et l'annonce des projets financés. Les bénéficiaires finaux du financement fourni par les tiers ne savaient souvent pas que la source du financement était FedDev Ontario. Ils ont associé le financement au partenaire de l'exécution et à son programme.

Voici certains enjeux relevés lors de la préparation du sondage auprès des PME :

Une base de données améliorée fournirait une visibilité accrue des projets financés et permettrait de cerner les PME qui reçoivent un financement pour plusieurs projets, en plus de fournir des coordonnées aux fins de recherche.

6.1.7 Partenariats

Les partenariats étaient une composante essentielle pour accroître l'incidence de FedDev Ontario. Le programme a pu tirer profit de ses répercussions comme champion ou responsable, en utilisant son financement de contribution comme incitatif. Le programme a été en mesure de tirer profit de la participation du secteur privé à l'aide des OBNL et des EPS en exigeant des partenariats avec le secteur privé comme condition pour fournir le financement de contribution. En outre, le programme a permis d'établir des relations durables et d'établir des platesformes ou des grappes avec l'objectif d'assurer une participation et des avantages à long terme.

6.1.8 Contributions remboursables et non remboursables

Le PDSO a utilisé une combinaison de contributions remboursables et non remboursables afin d'exécuter le programme. Les deux méthodes se sont révélées efficaces. Une combinaison des deux approches représentait la meilleure option, puisqu'elle permettait d'atteindre un plus grand nombre d'organismes et fournissait une certaine souplesse.

6.1.9 Mesure du rendement

FedDev Ontario a mis en œuvre un système de mesure du rendement fondé sur la SMR du PDSO (2012). Des données approfondies ont été recueillies sur 20 extrants et résultats et 38 indicateurs de rendement principalement dérivés des rapports d'étape soumis par les bénéficiaires du financement. Lorsque le programme a été exécuté par l'entremise des partenaires de l'exécution, les partenaires ont recueilli ces renseignements auprès des bénéficiaires du financement et les ont fait parvenir à FedDev Ontario. Le nombre d'indicateurs de rendement applicables à chaque initiative ou flux de l'ASO dépend des objectifs de l'initiative ou du flux. Des rapports continus sur le rendement ont été fournis pour chaque initiative de l'ASO de sorte à tenir à jour la direction de FedDev Ontario sur les progrès du programme. Toutefois, les renseignements sur le rendement des initiatives lancées avant l'ASO étaient limités.

6.1.10 Niveau de satisfaction

Dans les entrevues et le sondage auprès des PME, la plupart des bénéficiaires de financement ont indiqué être « satisfaits » ou « très satisfaits » de FedDev Ontario et de ses partenaires de l'exécution. Dans le sondage auprès des PME, 84 % des 479 bénéficiaires qui ont répondu à la question sur la satisfaction n'étaient ni « satisfaits » ni « très satisfaits » de leurs interactions avec FedDev Ontario ou ses partenaires de l'exécution et 8 % étaient soit « insatisfaits », soit « très insatisfaits ». Lorsqu'on a demandé aux bénéficiaires des partenaires de l'exécution leur niveau de satisfaction de FedDev Ontario, 81 % ont indiqué être « satisfaits » ou « très satisfaits » et 6 % ont indiqué être « insatisfaits » ou « très insatisfaits ».

Les commentaires sur le personnel de FedDev Ontario et les initiatives étaient presque tous positifs. Les bénéficiaires ont apprécié l'aide fournie par les employés, lesquels ont été considérés comme étant serviables, professionnels, réactifs et d'un grand grand soutien.

6.1.11 Processus administratifs

Bien que le niveau de satisfaction soit élevé et que le processus d'exécution était efficace pour sélectionner les projets appropriés, les bénéficiaires de financement ont fait part de certaines préoccupations concernant les processus administratifs :

6.1.12 Futur potentiel des projets appuyés

L'évaluation a permis de relever des entraves potentielles à la réalisation du plein potentiel des projets appuyés après leur achèvement.

Ces entraves nous poussent à nous demander si de l'aide supplémentaire à long terme devrait être fournie à la suite ou dans le cadre de la contribution initiale. La nécessité d'effectuer d'autres rondes de soutien dans l'avenir pour les projets et la probabilité de rendre ce soutien disponible devraient être prises en compte. Toutefois, cela pourrait s'avérer impossible dans le cadre d'un programme de cinq ans.

6.1.13 Analyse partielle des coûts-avantages du PDSO

L'efficacité de la répartition du PDSO a été analysée dans le cadre d'une analyse partielle des coûts-avantages des répercussions économiques du programmeNote de bas de page 53. L'approche consistait en la détermination des ventes attribuées aux promets des PME appuyés par le PDSO, puis en la comparaison de ces chiffres avec les investissements du PDSO.

Les ventes estimes prévues au cours des quatre premières années suivant l'achèvement du projet (point discuté à la section 5.1) étaient de 1,3 milliard de dollars selon les répondants au sondage auprès des PME. Tel qu'il est décrit à la section 5.1.7, le total des investissements du PDSO dans les initiatives relevées dans le sondage auprès des PME était d'environ 284 millions de dollarsNote de bas de page 54. Le ratio minimum du rendement estimé entre les contributions du PDSO et les ventes générées au cours des quatre premières années après l'achèvement serait de 1:5.

6.2 Rapport coût-efficacité dans la réalisation des résultats escomptés

Constatations clés : L'évaluation n'a pas révélé de changements importants à apporter aux initiatives des programmes et à leur méthode d'exécution. Certains répondants ont fait part de commentaires sur l'amélioration de divers aspects du programme. Les aspects les plus mentionnés étaient la nécessité de simplifier l'application, l'établissement de rapport et les processus de réclamation ainsi que d'accélérer les approbations. Les répondants internes ont suggéré d'augmenter le pourcentage de contributions que les partenaires de l'exécution reçoivent, d'améliorer les processus et d'intégrer de nouveaux outils.

Cette section aborde la question d'évaluation suivante : Y a-t-il une façon plus rentable d'atteindre les résultats attendus en tenant compte des autres mécanismes d'exécution, des pratiques exemplaires et des leçons retenues?

Les réponses des entrevues externes et du sondage auprès des PME n'ont pas indiqué que des changements importants devraient être apportés aux initiatives des programmes ou à leur méthode d'exécution. Les commentaires étaient davantage centrés sur l'amélioration de divers aspects du programme. Les aspects les plus mentionnés étaient la nécessité de simplifier l'application, l'établissement de rapport et les processus de réclamation ainsi que d'accélérer les approbations. Ces commentaires portaient sur FedDevOntario et ses partenaires de l'exécution. En outre, la nécessité de financements supplémentaires et de financements complémentaires afin d'appuyer les activités de commercialisation et d'exportation a souvent été mentionnée. Plusieurs répondants ont souligné la nécessité d'accroître la visibilité du programme, la distribution des fonds de l'initiative de la RAC et le soutien accru pour la formation.

Les répondants de FedDev Ontario ont suggéré qu'un plus grand nombre d'exécutions par les tiers aient lieu lorsque cela semble approprié. L'exécution par les tiers est bien plus rentable pour les petits projets et les partenaires de l'exécution ont la capacité d'exécution et la portée requises. La proportion de la contribution conservée par les partenaires de l'exécution devrait augmenter de 5 % à 10 % afin de tenir compte des coûts d'exécution et d'administration engagés. Il faut également peaufiner certains processus et intégrer certains outils, tels que le modèle de CANVAS, afin de faciliter l'attribution des propositions de projet, l'établissement des normes de service pour différents types de projets, l'accélération du traitement des applications et l'amélioration de l'établissement de rapports sur les projetsNote de bas de page 55. D'autres outils ont également été mentionnés, tels qu'un portail des clients et un système de suivi des interactions avec les clients.

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7.0 Conclusions et recommandations

Cette évaluation a été entreprise afin de déterminer la mesure dans laquelle le PDSO demeure pertinent, suit l'orientation établie pour atteindre les résultats du programme attendus, et s'est avéré efficient et rentable.

7.1 Conclusions

Les conclusions suivantes sont fondées sur les preuves recueillies dans le cadre de cette évaluation.

7.1.1 Pertinence du programme

Il existe un besoin continu pour un programme semblable au PDSO, pour favoriser l'innovation, accroître la productivité et la concurrence, et encourager la commercialisation de la recherche dans le Sud de l'Ontario. Le PDSO complétait les autres programmes de financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, lorsque de tels programmes étaient offerts aux bénéficiaires.

Le besoin de financement dans le Sud de l'Ontario est important. Les autres programmes qui étaient offerts aux bénéficiaires n'ont pas été perçus comme redondants, puisqu'ils avaient un point focal différent et que la demande de financement surpassait de loin le financement limité offert dans le cadre du PDSO. Toutefois, lors de la conception de la nouvelle série de programmes des IPSO, FedDev Ontario a pris des décisions stratégiques consistant à se retirer des initiatives J-STIM et SED et de n'offrir le RAC que dans des cas bien particuliers en raison des récents changements apportés apportés au paysage des programmes.

Le PDSO était conforme et entièrement harmonisé avec les priorités du gouvernement, y compris l'AAP et les résultats stratégiques de FedDev Ontario et les priorités et stratégies du gouvernement fédéral, telles que le discours du Trône (2013), les budgets pour la période de 2009 à 2014 et la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada (2007).

7.1.2 Rendement : réalisation des résultats du programme

À la fin du PDSO le 31 mars 2014, le programme avait atteint ses résultats attendus. Les initiatives du programme ont atteint ou excédé presque tous leurs objectifs en matière de rendement. On s'attend à ce qu'il faudra un certain temps avant que les projets produisent tous leurs effets suivant leur achèvement.

FedDev Ontario a livré avec succès les initiatives du PDSO pour soutenir des particuliers et des organisations en répondant aux besoins de tout le continuum commercial faisant partie de son mandat. L'évaluation a révélé que les modèles de prestation du PDSO utilisés pour les initiatives étaient efficaces et économiques pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus. Aucun défi majeur n'a été rencontré lors de la prestation, bien que quelques ajustements aient été apportés en chemin.

Les initiatives d'ASO ont permis d'obtenir par effet de levier un financement additionnel du client de 2,65 $ pour chaque dollar des fonds du programme dépensé, ce qui s'est traduit par des dépenses totales engagées pour les projets de l'ASO de 1,5 milliard de dollars si l'on se fond sur les dépenses de FedDev Ontario de 419,7 millions de dollars. Les initiatives ont entraîné l'élaboration et la commercialisation d'innovations ainsi que des ventes, des emplois et des postes à temps plein. Lorsqu'on leur a demandé dans quelle mesure elles avaient atteint leurs objectifs dans le cadre du sondage auprès des PME, 94 % d'entre elles ont choisi les options allant de « bon » à « excellent ». Les trois initiatives liées à Avantage humain (J-STRIM, SIA et SED) ont permis d'atteindre plus de deux millions d'enfants et de jeunes; elles ont financé des stages menant à de l'emploi et aidé des entrepreneurs avec leur entreprise en démarrage. Les initiatives antérieures à l'ASO ont engendré des dépenses de 177,4 millions de dollars. Les projets antérieurs à l'ASO se sont avérés « très efficaces » ou « efficaces » pour réaliser les effets désirés.

Dans leur sondage, les PME ont prévu trois résultats principaux pour les quatre premières années suivant l'achèvement d'un projet : un total d'un minimum de 1,85 milliard de dollars pour les ventes découlant directement des projets appuyés par le PDSO, un minimum de 0,81 milliard de dollars en ventes à l'exportation et la création d'un minimum de 3 833 postes à temps plein.

Bien qu'un pourcentage élevé de PME aient réussi à atteindre les objectifs liés à leur projet, près de la moitié des entreprises interrogées dans le cadre du sondage auprès des PME ont indiqué avoir été confrontée à des obstacles pour exploiter les réalisations de leur projet. La disponibilité des financements internes et externes était une préoccupation majeure, suivie par le manque d'employés clés, les changements dans le marché, l'établissement d'un réseau de distribution et la nécessité d'achever les composantes connexes.

Une fois les projets de grappe entrepris par le PDT et l'IP-CAC achevés, il faut attendre longtemps avant qu'ils atteignent leur plein potentiel et bon nombre d'entre eux nécessiteront un financement supplémentaire pour atteindre ce potentiel. Ces grands projets complexes ont réussi à atteindre leurs objectifs initiaux (établir les grappes et créer l'infrastructure nécessaire) au plus tard à la fin du PDSO en mars 2014. À ce moment, de nombreuses grappes sont tout juste entrées dans la phase d'exploitation et, tout en assurant la durabilité de la grappe, travaillent toujours au renforcement et à l'établissement de partenariats avec l'industrie pour utiliser leurs installations et leur expertise. Les grappes auront besoin d'un financement supplémentaire pour complètement exploiter leur infrastructure, y compris la recapitalisation de l'équipement dans les années à venir. En outre, certaines grappes ont découvert que les PME aimeraient utiliser les installations, mais qu'elles n'ont pas les ressources financières pour payer les services fournis.

Les conclusions de l'étude de Statistiques Canada ont indiqué que les PME aidées par le PDSO ont au final obtenu de meilleurs résultats (emplois et capacité de survie après le financement) que les entreprises n'ayant pas reçu d'aide financière. Toutefois, étant donné que la plupart des projets n'ont été achevés qu'au 31 mars 2014, l'étude devra être répétée dans quelques années pour réévaluer la façon dont les résultats des projets ont contribué au rendement à long terme. Étant donné l'investissement total estimé à 284 millions de dollars dans les PME incluses dans le sondage, on estime que le ratio minimum entre le rendement des contributions du PDSO et les ventes générées au cours des quatre premières années suivant l'achèvement est de 1 pour 5 (voir la section 5.1.7 pour des détails).

7.1.3 Rendement : efficience et économie

Le modèle de prestation du PDSO, qui comprenait des mécanismes de prestation adaptés à chaque initiative, était efficient et économique pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus. Les partenariats et les fonds obtenus par effet de levier, y compris la prestation par de tierces parties, ont été cruciaux pour étendre les répercussions de FedDev Ontario. Le programme a pu tirer profit de ses répercussions comme champion ou responsable, en utilisant son financement de contribution comme incitatif. L'équilibre entre la prestation interne et la prestation par des tiers a été essentiel pour assurer l'efficience et l'efficacité. En raison du cycle de vie des dépenses des projets, une certaine souplesse en ce qui concerne les pouvoirs de dépenser est requise si le profil de financement actuel plafonné actuel doit correspondre aux besoins de financement du projet.

Le PDSO était considéré comme offrant un bon rapport risque-avantage pour la sélection des projets. La combinaison de contributions remboursables et non remboursables dans l'exécution du programme s'est révélée efficace, offrant une certaine souplesse dans le ciblage des différents organismes.

Dans le cadre d'une comparaison de haut niveau, les coûts d'exécution de FedDev Ontario pour ses programmes de S et C se sont avérés être considérablement moins élevés que les coûts des quatre autres ODR exécutant des programmes semblables. Toutefois, cette comparaison a été entreprise au niveau des ODR et non au niveau des programmes; ainsi, les facteurs liés aux programmes et au contexte peuvent expliquer certaines différences dans les coûts.

Dans l'ensemble, les bénéficiaires du financement ont exprimé un niveau de satisfaction généralement élevé à l'égard de FedDev Ontario et de ses partenaires de l'exécution. Certaines préoccupations ont été exprimées concernant la durée de traitement de la demande, les processus d'évaluation et d'approbation; le manque de clarté concernant les exigences de rapport et la quantité de formalités administratives requises. Toutefois, il a été reconnu que le personnel du programme était très serviable et qu'une certaine diligence raisonnable est requise pour manipuler l'argent public.

La prestation par des tiers, lesquels comprenaient des partenaires de confiance, a été jugée à la fois efficiente et efficace. Toutefois, les partenaires de la prestation ont exprimé leur préoccupation quant au fait que le pourcentage du montant de la contribution (5 %) fourni pour l'administration du programme n'était pas suffisant. Les répondants à l'entrevue ont indiqué qu'un pourcentage de 10 % serait plus raisonnable pour les programmes à venir, en particulier si cela a permis d'améliorer les rapports, d'assurer une plus grande promotion auprès des bénéficiaires finaux, d'accroître la sensibilisation et de sensibiliser un public ciblé dans les secteurs géographiques nécessitant un soutien supplémentaire. Les bénéficiaires finaux du financement livré par de tierces parties n'étaient souvent pas au courant du fait que la source du financement était FedDev Ontario.

7.2 Recommandations

Sur la base de l'évaluation, les recommandations suivantes sont soumises à la réflexion de la direction de FedDev Ontario :

  1. Processus administratifs
    1. Les préoccupations exprimées par les bénéficiaires au sujet des processus administratifs, y compris la simplification et l'accélération de la demande, les processus d'évaluation et d'approbation et la simplification du processus d'établissement de rapports devraient être traitées dans la mesure du possible, tout en répondant aux besoins minimaux relatifs à l'administration du programme.
    2. Il faudrait examiner la mise en œuvre de normes de service et de solutions de TIC afin d'améliorer le rendement de l'initiative. Les normes de service aideront la direction du programme en informant les demandeurs du délai requis pour l'approbation des projets.
  2. Exécution par des tiers
    1. Il conviendrait d'envisager d'augmenter les frais d'administration de 5 % fournis pour la prestation par des tiers, plus particulièrement si cela mène à un meilleur rendement, tel que des rapports améliorés; une plus grande promotion pour les bénéficiaires finaux; une sensibilisation accrue et une sensibilisation ciblée dans des zones géographiques nécessitant un soutien supplémentaire. Le pourcentage particulier de l'augmentation devrait tenir compte des paramètres de l'initiative mise en œuvre et des attentes liées à la livraison.
    2. FedDev Ontario devrait demander que les partenaires de prestation rehaussent l'image de FedDev Ontario comme source de financement dans leurs communications liées au programme avec les bénéficiaires finaux.
    3. FedDev Ontario devrait établir une base de données des bénéficiaires du financement livré par des tiers en vue de faciliter la gestion des projets financés par l'entremise de tierces parties. La base de données recenserait les PME qui reçoivent des contributions pour plusieurs projets et fournirait les coordonnées à des fins de recherche.
  3. Soutien continu
    1. La direction de FedDev Ontario devrait mener une recherche et une analyse des mécanismes qui offriraient un soutien à plus long terme aux bénéficiaires. Des mécanismes pourraient être nécessaires pour aider les grappes à réaliser leur plein potentiel et devenir autonomes, au-delà du cycle de financement actuel fixe de cinq ans de FedDev Ontario. Un soutien supplémentaire pourrait aussi être utilisé pour aider les utilisateurs potentiels de PME qui souhaitent utiliser les installations, mais qui manquent de ressources financières pour le faire. En raison des délais impartis, le cycle de vie quinquennal des programmes de FedDev Ontario peut entraver la mise en œuvre de cette recommandation.
    2. En vue de faciliter la planification future de grappes, un examen des projets de grappe devrait être mené après environ trois ans d'exploitation en vue d'évaluer leur viabilité continue, d'évaluer leur succès, de déterminer les obstacles à l'atteinte des résultats prévus et de consigner les leçons apprises.
    3. Il faudrait envisager de s'attaquer aux obstacles relevés par les PME dans le sondage qui limitent leur capacité d'exploiter pleinement les réalisations de leurs projets. Cela pourrait comprendre une aide supplémentaire, financière ou autre, afin de les aider à éliminer les obstacles clés. Si les obstacles sont connus avant l'aide financière initiale, il faudrait les mentionner dans le cadre de la demande de financement et les prendre en considération dans la décision d'approbation du financement.
  4. Financement des programmes
    1. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait faire en sorte que l'enveloppe de financement sur cinq ans s'harmonise avec les besoins de financement de projets, sur une base annuelle. Cela tiendrait compte de la difficulté à mettre en œuvre des projets qui ont collectivement des exigences en matière de financement qui correspondent au financement de programme quinquennal plafonné, plus particulièrement dans les deux premières années, lorsque des projets sont évalués, approuvés et entamés.
    2. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait envisager de demander un financement de programme continu. Le financement continu répondrait mieux aux exigences des intervenants, améliorerait l'efficacité interne et faciliterait la planification stratégique des investissements.
  5. Résultats finaux
    1. L'étude de Statistique Canada intitulée [« Business Performance Measurement of FedDev Ontario Program Beneficiaries » (Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario)] devrait se reproduire à l'avenir afin d'évaluer la façon dont les résultats de projets auront contribué au rendement à long terme des PME soutenues. La période de l'étude serait fondée sur au moins trois années d'expérience après l'achèvement du projet et sur l'accessibilité des données aux fins d'analyse dans les bases de données de Statistique Canada. Dans la mesure du possible, les recherches futures devraient étudier chaque initiative séparément ou dans un groupe d'initiatives semblables en faisant une comparaison entre les entreprises appuyées et les entreprises non appuyées.
    2. En outre, il faudrait envisager d'autres méthodes d'évaluation de résultats finaux afin de fournir des éléments de preuve supplémentaires pour compléter le modèle de Statistique Canada.

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Références sélectionnées

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Annexes

Annexe A : Description des initiatives du PDSO

La présente annexe fournit une brève description de sept initiatives liées à l'ASO et des initiatives antérieures à l'ASO. Le tableau A.1 fournit une description de chaque initiative : les demandeurs admissibles, les bénéficiaires, le type de financement et le financement offert à un demandeur.

A.1 Jeunesse en STIM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques)

L'initiative Jeunesse en STIM (J-STIM) comporte deux objectifs :

J-STIM a été conçu afin de favoriser une passion pour les sciences, l'innovation et l'entrepreneuriat parmi les enfants, dès la maternelle, et de former la prochaine génération d'innovateurs, d'entrepreneurs et d'experts en matière de résolution de problèmes. J-STIM a fourni un soutien aux OBNL afin de les aider à élaborer et à étendre l'exécution des programmes offerts aux jeunes.

A.2 SED : Stage en entreprise pour diplômés

L'initiative de SED comportait les objectifs suivants :

Le SED a été conçu afin de créer un bassin de candidats hautement qualifiés dans le Sud de l'Ontario en offrant la possibilité aux diplômés et aux nouveaux diplômés d'acquérir une expérience dans les programmes de STIM. Le SED fournissait un soutien aux OBNL et aux EPS du Sud de l'Ontario afin d'organiser des stages offrant des possibilités de mentorat structuré dans les PME de la région.

A.3 SIA : Scientifiques et ingénieurs en affaires

L'initiative des SIA comportait les deux objectifs suivants :

L'initiative des SIA a été conçue afin de fournir un financement aux OBNL et aux EPS qui aident les diplômés et les étudiants des 2e et 3e cycles dans les domaines des STIM à perfectionner leurs compétences en affaires, en gestion et en entrepreneuriat. L'initiative des SIA leur a également fourni un financement de démarrage afin de les aider à commercialiser leurs idées.

A.4 RAC : Recherche appliquée et commercialisation

L'objectif de l'initiative de RAC consistait à appuyer l'innovation dans les PME en encourageant une plus grande collaboration et plus de partenariats avec les EPS. Ces partenariats lieraient les EPS au savoir-faire en R-D appliqués et aux PME aux prises avec des besoins en précommercialisation. Les PME amélioreraient leurs compétences en innovation et leur productivité, en plus d'apprendre à mettre des pratiques et des produits novateurs sur le marché.

L'initiative de la RAC a été lancée en avril 2010 dans le cadre d'une initiative pilote de deux ans, soit environ six mois avant les autres initiatives liées à l'ASO. En raison de la demande élevée des EPS et du succès du projet pilote, l'initiative de RAC a été prolongée jusqu'en décembre 2011 et son budget a été augmenté de 15,8 millions de dollars pour un total de 30,3 millions de dollars.

A.5 PDT : Programme de développement de la technologie

L'initiative de PDT comportait les trois objectifs suivants :

Le PDT visait à consolider et à diversifier l'économie du Sud de l'Ontario en fournissant un soutien financier pour commercialiser plus rapidement de nouvelles technologies. Le programme aborde l'écart financier entre la R-D axée sur le commerce et la commercialisation en encourageant le secteur privé, les OBNL et les EPS à collaborer sur des technologies révolutionnaires innovatrices qui sont généralement de une à sept années de la commercialisation. Le Sud de l'Ontario accueille certains des meilleurs EPS au pays et un certain nombre de PME concurrentielles à l'échelle mondiale. Le fait d'encourager ces organismes à travailler ensemble est très profitable à la promotion de l'économie du Sud de l'Ontario dans le marché mondial. Dans le cadre du PDT, l'Agence appuie des projets hautement complexes faisant appel à divers partenaires. Ces projets devraient avoir d'importantes répercussions dans le Sud de l'Ontario et à l'échelle mondiale.

Les organismes bénéficiaires du PDT sont des organismes directeurs qui doivent travailler avec au moins un collaborateur du secteur privé et le projet doit obtenir un financement dont au moins 50 % proviennent de sources non gouvernementales. Les projets doivent contribuer à l'élaboration d'une technologie immédiatement commercialisable et concurrentielle à l'échelle mondiale, en plus d'avoir le potentiel d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises ou à un secteur de l'industrie.

A.6 IIE : Investir dans l'innovation des entreprises

L'initiative IIE comportait les trois objectifs suivants :

IIE a fourni un financement aux fins suivantes :

A.7 IP : Initiative pour la prospérité

L'IP comportait les objectifs suivants :

L'IP comportait les trois volets de financement suivants :

A.8 Initiatives antérieures à l'ASO

Le PDSO initial a été conçu afin d'introduire le nouveau financement dans la région à un moment où elle en avait besoin dans le but d'appuyer les projets rapidement. Le programme initial appuyait le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique, par le versement de contributions aux collectivités, aux entreprises et aux organismes à but non lucratif dans le Sud de l'Ontario. Compte tenu de la nécessité d'agir rapidement et de la capacité restreinte au sein de FedDev Ontario, des partenariats ont été formés avec des tiers afin d'aider à l'exécution du programme au nom de FedDev Ontario.

Le premier appel du PDSO (appel général) a été lancé en octobre 2009, suivi de l'appel de l'Initiative de transformation des aliments et boissons (ITAB) en novembre 2009, les deux se terminant à la fin de décembre 2009. De plus, afin d'aider à l'exécution du programme, FedDev Ontario a établi des partenariats d'exécution avec les programmes suivants :

Tableau A.1 : Description du Programme de développement du Sud de l'Ontario – Initiatives antérieures à l'ASO et initiatives de l'ASO
Initiative du PDSO Objectif Demandeurs admissibles Bénéficiaires Type de financement Financement par demandeur
Pré-ASO
AG - Appel général
  • Stimuler les économies locales et améliorer la croissance et la compétitivité des entreprises et des collectivités locales.
    • Compétitivité et productivité accrues
    • Innovation et commercialisation accrues
    • Développement économique et diversification des collectivités accrus
    • Mobilisation et attraction des collectivités accrues
PME, OBNL et EPS Entreprises et collectivités Remboursable et non remboursable
  • Jusqu'à 20 millions de dollars pour les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif
    Pour les organismes à but lucratif :
  • Jusqu'à 50 % des coûts directs admissibles
  • Jusqu'à 75 % des coûts directs admissibles autres qu'en capital

OBNL :

  • Jusqu'à 90 % des coûts directs admissibles
IAB - Industrie des aliments et des boissons
MEC, CCO, FYL - Partenaires d'exécution
ASO
Avantage humain
J-STIM - Jeunesse en STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques)
  • Encourager les jeunes à choisir des études et des carrières dans les STIM.
  • Améliorer la compréhension des jeunes à l'égard des activités scientifiques.
OBNL Jeunes de la maternelle à la douzième année Non remboursable
  • Jusqu'à 2 millions de dollars
  • Jusqu'à 100 % des coûts directs admissibles
SED - Stage en entreprise pour diplômés
  • Développer les compétences en affaires et en gestion chez les étudiants aux cycles supérieurs et les jeunes diplômés des STIM afin d'ajouter à leurs compétences techniques.
  • Fournir des possibilités de réseautage pour la carrière.
  • Bâtir la prochaine génération de gestionnaires potentiels.
  • Permettre aux PME de bénéficier des connaissances techniques des étudiants des cycles supérieurs et des étudiants récemment diplômés des programmes des STIM.
OBNL
EPS
PME, nouveaux diplômés en STIM ayant au minimum un diplôme de niveau avancé et étudiants des 2e et 3e cycles ou supérieurs Non remboursable
  • Jusqu'à 5 millions de dollars
  • Jusqu'à 100 % des coûts directs admissibles
  • Jusqu'à 10 000 $ pour les étudiants de 1er cycle ou au niveau collégial
  • Jusqu'à 15 000 $ pour les étudiants de 2e et 3e cycles ou les diplômés
  • Jusqu'à 50 % du salaire et des avantages sociaux des étudiants
SIA - Scientifiques et ingénieurs en affaires
  • Améliorer les compétences en affaires et en gestion des entrepreneurs dans le domaine des STIM.
  • Améliorer l'accès au financement et aux services de soutien à l'entreprise nécessaires pour lancer et gérer avec succès une petite ou moyenne entreprise en démarrage (PME) dans le Sud de l'Ontario.
OBNL – Science et ingénieurs en affaires
OBNL
SADC
Nouveaux diplômés ou étudiants des cycles supérieurs des programmes de STIM entrepreneurs Non remboursable
  • Jusqu'à 5 millions de dollars (max. de 35 000 $ par entrepreneur)
  • Jusqu'à 50 % des coûts directs admissibles
EPS – Bourse de recherche sur la commercialisation
EPS Nouveaux diplômés ou étudiants des cycles supérieurs des programmes de STIM entrepreneurs et entrepreneurs postdoctoraux Nom remboursable
  • Jusqu'à 5 millions de dollars (max. de 30 000 $ par bourse)
  • Jusqu'à 50 % du coût des bourses
Avantage du savoir
RAC - Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation
  • Appuyer l'innovation dans les PME en encourageant une plus grande collaboration et plus de partenariats avec les EPS.
  • Accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des PME.
EPS PME Non remboursable

• Jusqu'à 750 000 $

Projet pilote : 100 % des coûts directs admissibles du projet (EPS) consistant en jusqu'à 66,6 % des coûts totaux du projet pour un maximum de 50 000 $. Les PME doivent contribuer 33,3 %

Prolongation : Comme pour le projet pilote, à l'exception d'un maximum de 50 % des coûts totaux du projet pour un maximum de 100 000 $. Les PME doivent fournir 50 %.

PDT - Programme de développement de la technologie
  • Combler le fossé entre la R-D et la commercialisation des technologies novatrices axées sur le marché.
  • Augmenter la collaboration entre le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes spécialisés dans l'innovation.
  • Optimiser les investissements du secteur privé dans les technologies porteuses de changements.
OBNL
EPS
Secteur privé Normalement non remboursable
  • Jusqu'à 20 millions de dollars
  • Jusqu'à 50 % des coûts directs admissibles; doit être jumelé par le secteur privé
Avantage entrepreneurial
IIE - Investir dans l'innovation des entreprises
  • Accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles pratiques.
  • Augmenter, stimuler et optimiser les investissements du secteur privé.
  • Encourager la croissance des investissements providentiels.
PME en démarrage
Entreprises en démarrage (moins de 50 employés) Entreprises en démarrage Remboursable
  • Entreprises en démarrage : jusqu'à 1 million de dollars
  • 1/3 des coûts admissibles, en tirant profit de 2/3 des fonds d'investissement d'investisseurs providentiels ou de capital de risque
Réseaux OBNL d'investisseurs providentiels
Réseaux OBNL d'investisseurs providentiels dans le Sud de l'Ontario Réseaux OBNL d'investisseurs providentiels Non remboursable
  • Réseaux OBNL d'investisseurs providentiels : jusqu'à 50 000 $ (versé une seule fois)
  • Jusqu'à 100 % des coûts directs admissibles du projet

OBNL représentant des investisseurs providentiels

OBNL représentant des investisseurs providentiels OBNL représentant des réseaux d'investisseurs providentiels et investisseurs providentiels Non remboursable
  • OBNL représentant des réseaux d'investisseurs providentiels : jusqu'à 2 millions de dollars
  • Jusqu'à 100 % des coûts directs admissibles du projet
Avantage de la prospérité
IP - Initiative pour la prospérité Améliorer la productivité, diversifier l'économie régionale et bâtir un avantage compétitif dans le Sud de l'Ontario. Comporte trois composantes distinctes.  
  • Amélioration de la productivité (AP) : s'attaque au problème du sous-investissement dans les machines, les équipements et les logiciels des sociétés en Ontario par rapport aux investissements faits par leurs homologues aux États-Unis.
OBNL représentant un secteur ou l'industrie PME et secteurs de l'industrie Non remboursable
  • Jusqu'à 20 millions de dollars
  • Jusqu'à 90 % des coûts directs admissibles
  • Diversification régionale (DR) : cible les régions où il y a de fortes concentrations d'industries du secteur de la fabrication qui connaissent un déclin structurel et les régions où il y a de faibles concentrations d'industries ayant un potentiel élevé de croissance, ce qui risquerait d'exposer les économies locales à de nombreuses pertes d'emplois si des usines devaient fermer.
PME, OBNL régionaux ou communautaires Collectivités, industries et PME Non remboursable et remboursable
  • Jusqu'à 20 millions de dollars pour les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif

Organismes à but lucratif

  • Jusqu'à 50 % des coûts en capital directs admissibles
  • Jusqu'à 75 % des coûts non en capital directs admissibles

Organismes à but non lucratif

  • Jusqu'à 90 % des coûts directs admissibles
  • Création d'un avantage concurrentiel (CAC) : met l'accent sur le développement ou l'expansion des concentrations géographiques d'entreprises et d'institutions interreliées dans un domaine particulier, appelées « grappes » ce qui peut créer un avantage concurrentiel.
OBNL, EPS, PME ou grappe économique actuelle ou nouvellement établie. PME, industries et régions Non remboursable et remboursable

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Annexe B : Modèle logique et indicateurs de rendement de l'ASO

Le modèle logique élaboré pour l'ASO du PDSO est présenté dans l'organigramme B.1. Le modèle logique présente les activités entreprises dans le cadre du programme, les extrants découlant de ces activités ainsi que les résultats immédiats, intermédiaires et finaux que chaque initiative tentait d'atteindre. Le modèle logique pour les initiatives antérieures à l'ASO n'avait pas été aussi bien élaboré. Toutefois, les résultats étaient semblables à ceux de l'Initiative pour la prospérité et ont été présentés dans le tableau 2.5.

Des modèles logiques individuels pour chacune des initiatives de l'ASO ont également été préparés pour montrer comment chaque initiative se situe au sein du programme plus vaste. Vous pouvez obtenir des détails supplémentaires en consultant la Stratégie de gestion du rendement (SGR) du PDSO de FedDev OntarioNote de bas de page 56.

Au total, 20 extrants et résultats et 38 indicateurs de rendement ont été définis pour le PDSO. Le nombre d'indicateurs de rendement applicables à chaque initiative ou flux de l'ASO variait selon l'objectif de l'initiative ou du flux. Les indicateurs de rendement pour les extrants et les résultats de chacune des initiatives ou de chacun des flux de l'ASO sont indiqués dans le tableau B.2.

Organigramme B.1 : Modèle logique de l'ASO du PDSO
Organigramme B.1 : Modèle logique de l'ASO du PDSO (la description détaillée se trouve sous l'image)

Source : FedDev Ontario : Stratégie de mesure du rendement du PDSO – résultats en matière de rendement, en date du 31 mars 2014.

Tableau B.2 : Pertinence des indicateurs de rendement de l'ASO du PDSO pour chaque initiative ou flux de l'ASO
Extrants et résultats du programme Indicateurs de rendement J-STIM SED SIA–SBL SIA–EPS RAC PDT IIE–Réseau providentiel IIE-PME IP–AP IP–DR IP–CAC
Extrants
1. Séances d'éducation Nombre de séances de sensibilisation éducatives pour les enfants et les jeunes X
Nombre de séances d'éducation en compétences en affaires pour les entrepreneurs en STIM X X
2. Programmes de stage Nombre et valeur en dollars des ententes de contribution de l'Initiative de stage en entreprise pour diplômés (SED) X
3. Partenariats ou collaborations Nombre de partenariats ou de collaborations formés à l'aide du soutien de FedDev Ontario X X* X* X X X** X** X** X**
4. Investissements en espèces ou en nature obtenus par effet de levier par rapport à la contribution de FedDev Ontario Valeur totale des investissements dans les entreprises, les collectivités et les organismes optimisés par source (y compris des organismes à but non lucratif et d'autres ordres de gouvernement) (RAC, PDT, SED, SIA, IIE, IP) X X*** X*** X X X X X X X
5. Entreprises soutenues Nombre d'entreprises soutenues dans le cadre d'initiatives (bénéficiaires directs, tiers bénéficiaires [finaux], entreprises collaborant dans le cadre de projets de l'ASO, etc.) X X X X X X X
Résultats immédiats
6. Meilleures occasions d'apprentissage en STIM pour les enfants et jeunes Nombre d'activités d'apprentissage en STIM créées, améliorées ou approfondies (p. ex. programmes, camps et compétitions parascolaires) X
7. Soutien accru pour commercialiser les innovations Nombre de PME et d'entreprises en démarrage recevant un soutien précommercialisation (RAC, SIA, IIE, IP-DR, IP-CAC). Remarque : l'indicateur de SIA et d'IIE comprendra un financement et un appui consultatif et un mentorat en financement et en affaires X X X X X X
Nombre de nouveaux produits, services, processus ou pratiques élaborés (RAC, PDT, SIA, IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X X X X X
% de $ obtenu par effet de levier destiné à la R-D (RAC, PDT, IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X X X
8. Exposition accrue des diplômés d'un Programme de STIM auprès des entreprises Nombre total de participants au SED X
% de participants au SED ayant terminé leur stage X
Nombre d'entrepreneurs participant aux SIA qui ont eu l'occasion de perfectionner leurs compétences en affaires. X X
9. Accès accru à du capital Nombre d'entrepreneurs qui bénéficient d'un accès aux bourses en commercialisation et valeur totale des bourses reçues (flux des SIA-EPS) X
Nombre d'entrepreneurs bénéficiant d'un financement pour entreprise en démarrage et valeur totale du financement (flux des SIA-SBL) X
Valeur totale des nouveaux investissements attirés par les réseaux d'investisseurs providentiels (IIE) X
Nombre de PME bénéficiant d'un soutien dans le cadre de l'IIE et de l'IP et valeur totale du soutien par source (investisseur providentiel ou capital de risque, FedDev Ontario, autre) X X X X
10. Renforcement des entreprises et des grappes Nombre d'entreprises créées, en croissance ou maintenue et leur emplacement géographique (IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X
Nombre de grappes économiques créées ou en croissance et leur emplacement géographique (IP-CAC) X
11. Adoption ou adaptation accrue des nouvelles technologies Nombre de nouveaux processus, compétences et technologies améliorant la productivité découlant de projets (RAC, IP-AP) X X
Résultats intermédiaires
12. Plus grande participation des enfants et des jeunes à des programmes de sensibilisation aux STIM Nombre d'enfants et de jeunes participant aux programmes de sensibilisation en STIM appuyés par l'Agence (J-STIM) X
Nombre d'enfant et de jeunes participant aux programmes de sensibilisation en STIM appuyés par l'Agence avant le financement de l'Agence (base de référence) (J-STIM) X
13. Meilleures possibilités d'emploi pour les diplômés d'un programme de STIM au sein du secteur privé % de stagiaires des SED qui occupent un poste à temps plein, à temps partiel ou sous contrat dans des domaines des STIM au secteur privé après leur stage (SED) X
Nombre d'entreprises en démarrage établies après une participation à un SED X X
14. Commercialisation accrue de la recherche Valeur totale des ventes découlant des innovations élaborées (PDT, IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X X
Nombre de processus, de pratiques, de produits ou de services commercialisés (RAC, PDT, SIA, IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X X X X X
15. Meilleur taux de survie des entreprises et des entreprises en démarrage % d'entreprises qui mènent toujours leurs activités ou qui ont eu une sortie réussie (p. ex. achat par une autre entreprise) (SIA, IIE) X X X
16. Meilleures possibilités d'emploi dans les collectivités du Sud de l'Ontario Nombre de mois où des postes ont été créés ou maintenus (IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X
% d'emplois à temps plein, à temps partiel ou sous contrat créés (IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X
Total des ventes découlant du soutien de FedDev Ontario (IIE, IP-DR, IP-CAC) X X X
17. Meilleure productivité des entreprises Total des ventes par ETP (RAC, IP) X X
18. Augmentation de la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation Changement au niveau des dépenses des entreprises pour la R-D par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
Changement au niveau du nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario considérés comme « hautement qualifiés » par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
Changement au niveau de l'investissement d'entreprise dans la machinerie et l'équipement par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
19. Des collectivités du Sud de l'Ontario plus fortes Changement au niveau du nombre d'entreprises dans le Sud de l'Ontario en fonction de la taille (PME, entreprises multinationales) par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
Changement dans les niveaux d'emploi par secteur par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
20. Des entreprises du Sud de l'Ontario plus compétitives Changement au niveau du revenu brut corrigé en fonction de l'inflation des entreprises du Sud de l'Ontario par secteur par rapport à la base de référence X X X X X X X X X X X
Changement au niveau des recettes d'exportation des entreprises du Sud de l'Ontario par rapport à la base de référence. X X X X X X X X X X X

* Nombre de partenariats et de collaborations formés avec des entreprises en démarrage (volet SBL); nombre de partenariats et de collaborations formés avec des donateurs (volet EPS); nombre de boursiers attirés par les EPS (volet EPS).
** « Nouveaux » partenariats ou « nouvelles » collaborations.
***  Valeur totale des investissements dans les entreprises en démarrage mobilisés par la source (volet SBL); valeur totale des fonds de dotation pour les bourses de commercialisation (volet EPS).

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Annexe C : Résultats du rendement du PDSO

Les résultats du rendement du PDSO au 31 mars 2014 (tableaux C.1, C.2 et C.3) ont été reproduits à partir d'une présentation datant du 30 septembre 2014 préparée pour le PDSO par les Programmes et services de FedDev Ontario.

Tableau C.1 : Extrants de l'initiative de l'ASO du PDSO (en date du 31 mars 2014)
Initiative de l'ASO Contributions approuvées (en millions de dollars) Financement mobilisé (en millions de dollars) Nombre de partenaires ou de collaborateurs Nombre d'entreprises aidées Personnes ou extrants de l'apprentissage en STIM
J-STIM 13,7 * * * 29 250 séances de sensibilisation
SED 17,7 12,3 931 * 10 programmes de partenariat
SIA 15,5 16,1 425 425 Divers**
RAC 30,3 28,9 579 575 *
PDT 63,9 83,4 109 * *
IIE 60,0 190,1 772 86 *
IP 269,5 783,1 1 288 1 298 *
Total 470,6 1 113,9 4 104 2 384 *

Source : FedDev Ontario : Stratégie de mesure du rendement du PDSO – Résultats en matière de rendement (en date du 31 mars 2014).
* Non pertinent ou non un extrant d'un programme particulier.
** Comprenait des ateliers, des conférences, des modules de formation en ligne, des camps d'entraînement et du mentorat individuel.

Tableau C.2 : Résultats pour les résultats immédiats de l'ASO du PDSO (en date du 31 mars 2014)
Résultat
Soutien accru pour commercialiser les innovations Accès accru à du capital Entreprises et grappes renforcées (IIE, IP-DR, IP-CAC) Adoption ou adaptation accrue des nouvelles technologies Personne ou résultats de l'apprentissage en STIM (n)
Indicateur
Entreprises recevant un soutien précommercialisation (n) Innovations élaborées (n) Proportion de fonds obtenus destinés à la R-D (%) Entreprises appuyées (n) / valeur totale du soutien (en millions de dollars) Entreprises et grappes créées, en croissance ou maintenues (n) Innovations améliorant la productivité à la suite d'un projet (n)
J-STIM * * * * * * 569 activités d'apprentissage
SED * * * * * * 1 230 stages
SIA 425 425 * 425 bourses pour les entreprises en démarrage et les bourses en commercialisation – accès à 23,9 millions de dollars * * 425 entrepreneurs recevant une éducation leur permettant d'acquérir des connaissances en affaires
RAC 575 875 96,5 * * 574 *
PDT * 118 81 * * * *
IIE 86 633 100 86 entreprises – accès à 246,9 millions de dollars 86 entreprises * *
IP 149 258 * 904 entreprises – accès à 605,9 millions de dollars 493 entreprises – 31 projets de grappes (CAC) 1 204 *
Total 1 235 2 309 92,5 1 415 entreprises – accès à 882,5 millions de dollars 579 entreprises – 31 projets de grappes 1 778

Source : FedDev Ontario : Stratégie de mesure du rendement du PDSO – Résultats en matière de rendement (en date du 31 mars 2014).
* Non pertinent ou non un résultat d'un programme particulier

Tableau C.3 : Résultats pour les résultats immédiats de l'ASO du PDSO (en date du 31 mars 2014)
Résultat
Commercialisation accrue de la recherche Meilleur taux de survie des entreprises et des entreprises en démarrage Meilleures possibilités d'emploi dans le Sud de l'Ontario Meilleure productivité des entreprises Personnes ou résultats de l'apprentissage en STIM
Indicateur
Innovations commercialisées (n) Ventes découlant d'innovations commercialisées (en millions de dollars) d'entreprises qui mènent toujours leurs activités ou qui ont eu une sortie réussie après avoir participé à l'initiative (%) Mois-personnes des emplois créés et maintenus (n); emplois créés** (n) (temps plein, temps partiel, sous contrat)** Entreprises et grappes créées, en croissance ou maintenues (n)
J-STIM * * * * * 2,1 millions d'enfants et de jeunes
SED * * * * * 71 % des stages ont mené à l'obtention d'un emploi
SIA Non disponible Non disponible 98 (418 des 425 projets) * * De 425 entreprises en démarrage, 418 ont réussi et 7 ont cessé leurs activités
RAC 142 2,6* * * 50 des 155 entreprises appuyées ont signalé une amélioration *
PDT 24 8,0 * 6 620 mois-personnes * *
IIE 364 79,3 95 (fondé sur 56 projets) 14 567 mois-personnes
765 emplois (76 % employés à temps plein, 8 % à temps partiel et 17 % sous contrat)
* *
IP 271 96,0 * 38 805 mois-personnes
553 emplois (91 % employés à temps plein, 5 % à temps partiel et 4 % sous contrat)
Non disponible *
Total 801 185,9 * 59 992 mois-personnes
1 318 emplois (82 % employés à temps plein, 7 % à temps partiel et 11 % sous contrat)
Non disponible *

Source : FedDev Ontario : Stratégie de mesure du rendement du PDSO – Résultats en matière de rendement (en date du 31 mars 2014).
* Non pertinent ou non un résultat d'un programme particulier
** Prolongation de la RAC seulement.
***  Projets fermés seulement.

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Réponse de la direction et plan d'action

Réponse de la direction et plan d'action – Évaluation finale du programme de développement du sud de l'Ontario (PDSO) du
Recommandation Réponse de la direction et plan d'action
Indiquer « D'accord » ou « Pas d'accord » et décrire le plan d'action
Responsabilité de gestion
Désigner l'agent ou le cadre supérieur responsable
Date d'achèvement de la mesure

1. Processus administratifs

  1. Les préoccupations du bénéficiaire au sujet des processus administratifs, y compris la simplification et l'accélération du traitement de la demande, des processus d'évaluation et d'approbation ainsi que la simplification du processus d'établissement de rapports, devraient être traitées dans la mesure du possible, tout en répondant aux besoins minimaux de l'administration du programme.

D'accord. Avant le lancement de la nouvelle série de programmes, FedDev Ontario a examiné ses étapes de réception, d'évaluation, de décision et de passation de contrat afin de déterminer les améliorations à apporter et les façons d'accroître l'efficacité. Cela a donné lieu à des formulaires simplifiés et à des processus accélérés, ce qui a été accueilli favorablement par les demandeurs.

DG, Infrastructure et développement d'affaires
DG, Innovation et développement communautaire
Directeur, Programmes de développement des entreprises
Directeur, Commercialisation

Achevée en

La Direction générale de l'innovation commerciale et du développement communautaire (ICDC) a établi un groupe de travail sur la modernisation des opérations, composé de divers membres de l'ensemble du personnel de l'Agence, en vue d'examiner et d'améliorer de façon continue les processus et les pratiques administratifs.

Directeur, Développement d'affaires

En cours : Le groupe de travail sur la modernisation des opérations se réunit toutes les deux semaines pour améliorer l'efficacité des processus internes au niveau des programmes.

Les Services de programme de l'ICDC assurent le suivi des progrès et déterminent les gains d'efficacités en ce qui a trait aux délais d'évaluation et d'approbation des demandes.

Vice-président, ICDC

L'examen du feuillet de l'ICDC doit être effectué d'ici .

L'Agence examine les processus et les modèles d'accord de contribution et établit des protocoles d'engagement avec le ministère de la Justice, et offre davantage de services rationalisés aux clients.

Directeur, Commercialisation

  1. Il faudrait examiner la mise en œuvre des normes de service et des solutions de technologies de l'information et des communications (TIC) afin d'améliorer le rendement. Les normes de service permettront aux gestionnaires des programmes de mieux gérer les attentes en informant les demandeurs du délai requis pour l'approbation des projets.

D'accord. Avant le lancement des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), FedDev Ontario a établi une charte des services qui a été affichée sur le site Web de l'Agence.

Vice-président, ICDC

Achevé en

L'Agence élabore actuellement une charte des services révisée.

Vice-président, ICDC

Le

FedDev Ontario a établi un partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d'autres partenaires fédéraux afin d'élaborer une solution d'entreprise pour les subventions et les contributions, qui assurera le suivi des normes de service.

Dirigeant principal des finances et vice-président, ICDC

En cours : Il s'agit d'un projet complexe, compte tenu du nombre de partenaires fédéraux concernés. Une date d'achèvement du système est actuellement prévue pour le .

2. Exécution par des tiers

  1. Il faut tenir compte de l'augmentation des frais d'administration de 5% annoncée pour l'exécution par des tiers, plus particulièrement si cela mène à un meilleur rendement, par exemple des rapports améliorés, une plus grande promotion à l'égard des bénéficiaires finaux, une sensibilisation accrue et une sensibilisation ciblée dans des régions géographiques nécessitant des efforts supplémentaires. Le pourcentage particulier d'augmentation devrait tenir compte des paramètres de l'initiative mise en oeuvre et des attentes liées à la livraison.

D'accord. En reconnaissance des préoccupations soulevées par les bénéficiaires précédents, FedDev Ontario a révisé les lignes directrices de sa nouvelle série de programmes, permettant de consacrer jusqu'à 10 % aux coûts de projets d'exécution par des tiers afin d'appuyer la sensibilisation et l'administration de projet.

Vice-président, ICDC

Achevé en novembre 2014

  1. FedDev Ontario devrait demander aux partenaires de prestation de mettre davantage en valeur l'importance de FedDev Ontario comme source de financement dans leurs communications de programme avec les bénéficiaires finaux.

D'accord. La Direction générale des communications continuera d'informer les bénéficiaires du financement, y compris les partenaires de prestation tiers, des exigences fédérales en matière de visibilité. La Direction générale des communications collabore avec ICDC afin de fournir à tous les partenaires de prestation tiers une orientation claire afin de s'assurer que FedDev Ontario reçoit une visibilité adéquate quant à tous les investissements et que les bénéficiaires de prestation tiers se conforment à la Politique du gouvernement du Canada en matière de communication.

Directeur général, Communications

  1. FedDev Ontario devrait établir une base de données de bénéficiaires de financement de tiers en vue de faciliter la gestion des projets d'exécution par des tiers. La base de données recenserait les PME qui reçoivent des contributions pour plusieurs projets et fournirait les coordonnées aux fins de recherche.

D'accord. L'Agence a élaboré une base de données de bénéficiaires directs et finaux du soutien de FedDev Ontario dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, du Fonds pour la fabrication de pointe et du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. La base de données indique si les bénéficiaires ont reçu le soutien dans le cadre de divers programmes et si des modifications financières ont été apportées. La Direction générale des communications rédige également des histoires de réussite de certains bénéficiaires de programme afin de les mettre en valeur publiquement.

Vice-président, ICDC

FedDev Ontario a établi un partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d'autres partenaires fédéraux afin d'élaborer une solution d'entreprise pour les subventions et les contributions qui soutiendra une approche systématique relativement à la tenue à jour d'une base de données des clients et des bénéficiaires finaux.

Dirigeant principal des finances et vice-président, ICDC

En cours : Il s'agit d'un projet complexe compte tenu du nombre de partenaires fédéraux concernés. Une date d'achèvement du système est actuellement prévue pour le .

3. Soutien continu

  1. La direction de FedDev Ontario devrait mener une recherche et une analyse des mécanismes qui offriraient un soutien à plus long terme aux bénéficiaires. Des mécanismes pourraient être nécessaires pour aider les groupes à réaliser leur plein potentiel et à devenir autosuffisants audelà du cycle quinquennal actuel fixe de FedDev Ontario. Ce soutien supplémentaire pourrait aussi aider les utilisateurs potentiels de PME qui souhaitent utiliser les installations, mais qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires. En raison des délais impartis, le cycle de vie quinquennal des programmes de FedDev Ontario peut entraver la mise en oeuvre de cette recommandation.

D'accord en principe. Dans le cadre des discussions entourant le renouvellement, l'Agence entreprendra des recherches et des analyses tenant compte de la mesure dans laquelle il existe des lacunes en matière de programmes et la faisabilité d'un soutien à plus long terme. Le financement à plus long terme sera à la discrétion du gouvernement.

L'Agence continuera de recenser des options de programme qui peuvent s'appliquer à la situation du client. À titre d'exemple, les agents de programme d'Entreprises Canada Ontario (ECO) et de FedDev Ontario soutiennent les entreprises et les organismes à but non lucratif en repérant d'autres programmes gouvernementaux conformes au rôle de l'Agence en tant que collaborateur et responsable.

Vice-président, PPGR (responsable) et vice-président, ICDC

Des recherches et des analyses seront menées entre 2015-2016 et 2017-2018.

  1. En vue d'aider à la planification future des regroupements, un examen des projets réalisés par des regroupements devrait être mené après environ trois ans d'exploitation en vue d'évaluer la viabilité continue, d'évaluer leur succès, de déterminer les obstacles à l'atteinte des résultats prévus et de consigner les leçons apprises.

D'accord. Un examen des projets réalisés par des regroupements sera inclus dans la méthodologie de l'évaluation provisoire des IPSO. Il sera considéré comme un élément de preuve distinct. La Direction de l'évaluation consultera l'ICDC afin de s'assurer que les coordonnées et les données sur le rendement sont accessibles.

Gestionnaire principal, Direction générale de l'évaluation (responsable)
Directeur, Programmes de développement des entreprises
Directeur, Commercialisation

L'évaluation provisoire des IPSO a été relevée dans le plan d'évaluation de 2015-2016 à 2019-2020.

  1. Il faut envisager l'élimination des obstacles signalés par les PME dans le sondage et qui limitent leur capacité d'exploiter pleinement les réalisations de leurs projets. Cela pourrait comporter une aide supplémentaire, financière ou autre, afin de les aider à éliminer les principaux obstacles. Si les obstacles sont connus avant l'aide financière initiale, il faudrait les définir dans le cadre de la demande de financement et les prendre en considération dans la décision d'approbation du financement.

D'accord. Dans la préparation de la nouvelle série des IPSO de FedDev Ontario, l'Agence a tenu compte des enjeux signalés par les PME dans le sondage d'évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO). À titre d'exemple, l'initiative renouvelée Investir dans l'innovation des entreprises offre un soutien aux nouveaux entrepreneurs sous forme de financement de démarrage, ainsi que de la formation sur les compétences en affaires et le développement des marchés. L'initiative soutient les entreprises en démarrage à l'aide de contributions au développement des entreprises, y compris la constitution d'équipes hautement performantes; l'adoption de pratiques, de procédés et de systèmes exemplaires de gestion; l'amélioration de la gouvernance et la réceptivité à l'investissement. Elle soutient également le développement tardif de produit axé sur la diversification des marchés et leur croissance, le développement des marchés et de la clientèle, et les stratégies de marketing et de distribution.

FedDev Ontario continue de discuter avec des clients de PDSO et d'IPSO afin de relever de manière proactive les obstacles et d'offrir son aide. Les activités de mobilisation comprennent la mise en œuvre de plans de surveillance de projets, la mise à jour des profils de risque des projets et la détermination des voies et des approches des programmes.

Les résultats de la série actuelle de programmes de FedDev Ontario seront ensuite utilisés en vue de peaufiner les programmes futurs.

DG, Infrastructure et développement d'affaires
DG, Innovation et développement communautaire
Directeur, Programmes de développement des entreprises
Directeur, Commercialisation

Achevée pour la série actuelle d'initiatives en novembre 2013.

Cycle continu d'amélioration requis pour les nouveaux programmes et initiatives.

4. Financement de programmes

  1. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait s'assurer que l'enveloppe de financement sur cinq ans concorde avec les besoins de financement des projets chaque année. Cette façon permettrait de régler le problème de la mise en œuvre des projets qui ont collectivement des exigences en matière de financement et qui correspondent au financement limité sur cinq ans des programmes, plus particulièrement dans les deux premières années, lorsque les projets sont évalués, approuvés et mis en marche.

D'accord. L'Agence poursuivra le dialogue avec les organismes centraux afin de répartir le financement des programmes afin de mieux répondre aux besoins de financement des projets. Le profil de financement des programmes sera également examiné pendant les discussions entourant le renouvellement de l'Agence et des programmes.

Vice-président, PPGR (responsable)
Vice-président, ICDC
Dirigeant principal des finances

De 2015-2016 à 2017-2018
Avant le renouvellement de l'Agence et des programmes, le PPGR collaborera de manière proactive avec les intervenants afin d'assurer l'élaboration du profil de financement optimal des programmes du troisième mandat de l'Agence.

La collaboration initiale commencera en 2016.

  1. Dans le cadre du renouvellement du troisième mandat, la direction de FedDev Ontario devrait envisager de demander le financement continu des programmes. Le financement continu répondrait mieux aux exigences des intervenants, améliorerait l'efficacité interne et faciliterait la planification stratégique des investissements.

D'accord. Le financement continu des programmes sera examiné comme une possibilité pendant les discussions entourant le renouvellement de l'Agence.

Vice-président, PPGR

De 2015-2016 à 2017-2018
Avant le renouvellement de l'Agence et des programmes, le PPGR collaborera de manière proactive avec les ministères et les organismes fédéraux appropriés afin d'aider à l'élaboration d'une analyse de rentabilisation en vue du financement continu des programmes.

5. Résultats finaux

  1. L'étude de Statistique Canada Mesure du rendement opérationnel des bénéficiaires des programmes de FedDev Ontario devrait être reproduite à l'avenir afin d'évaluer la façon dont les résultats de projets auront contribué au rendement à long terme des PME financées. L'étude reposerait sur au moins trois années d'expérience après l'achèvement du projet et sur l'accessibilité des données aux fins d'analyse dans les bases de données de Statistique Canada. Dans la mesure du possible, les recherches futures devraient porter sur chaque initiative individuellement ou un groupe d'initiatives semblables en comparant les entreprises financées et celles non financées.

D'accord. La Direction de l'évaluation collabore avec la Direction de la politique stratégique au projet interorganisationnel de démonstration de l'incidence, examinant plusieurs méthodologies afin de raconter l'histoire de l'incidence de FedDev Ontario. Un suivi du projet de Statistique Canada est à l'étude dans le cadre de l'histoire du renouvellement qui sera élaborée au cours des prochaines années.

Gestionnaire principal, Direction de l'évaluation

La Direction de la politique stratégie dirige un groupe de travail qui détermine et met en œuvre les stratégies visant à renforcer la capacité de l'Agence de démontrer son incidence sur l'économie du Sud de l'Ontario. Le groupe de travail est composé de membres d'ICDC et de la Direction de l'évaluation.

Dans le cadre du plan de travail global, FedDev Ontario collaborera étroitement avec Statistique Canada et visera à obtenir les résultats complets de l'analyse correspondante d'ici le début de 2017.

  1. En outre, il faudrait examiner d'autres méthodes d'évaluation de résultats finaux afin de fournir des éléments de preuve supplémentaires afin de compléter le modèle de Statistique Canada.

D'accord. La Direction de la politique stratégique, conjointement avec d'autres directions générales de FedDev Ontario, étudiera et déterminera les exigences, les méthodes et les techniques en matière de données, telles que l'analyse des entrants et des extrants, qui peut être utilisée pour fournir des éléments de preuve de l'incidence de l'Agence sur l'économie du Sud de l'Ontario dans l'ensemble des indicateurs clés.

Directeur général, Politique stratégique et évaluation

La Direction de la politique stratégique dirige le projet de démonstration de l'incidence qui comprendra les étapes suivantes :

2015-2016 — Lancer un examen de l'accessibilité des données et d'autres possibilités de codage et mettre en œuvre les processus requis et les activités de codage.

2016-2017 — Étudier et entreprendre, au besoin, un suivi supplémentaire des sondages auprès des bénéficiaires (particulièrement au sujet des projets liés aux consortiums) ainsi que l'incidence des investissements sur ces régions et ces entreprises.

2016-2017 — Demander à Statistique Canada d'entreprendre une analyse de correspondance des bénéficiaires de FedDev Ontario par rapport aux non-bénéficiaires.

2016-2017 — Étudier la possibilité d'entreprendre des modèles de comptes d'entrées-sorties et de mesure de croissance des investissements de FedDev Ontario.

2016-2017 et 2017-2018 — Élaborer une histoire intégrée de l'incidence.

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