Code de conduite de FedDev Ontario

Notre mode de travail. Le professionnalisme en action.

Avis de non-responsabilité

Dans le présent texte, les pronoms « nous » et « vous » font référence aux fonctionnaires (également désignés sous l'appellation « employés ») de FedDev Ontario. Veuillez noter que certains des hyperliens indiqués dans ce texte renvoient à des ressources se trouvant sur l'intranet de FedDev Ontario accessible aux employés de FedDev Ontario uniquement. Lorsqu'ils sont disponibles, les liens vers des ressources accessibles par le public ont été indiqués.

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Table des matières


Introduction

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (le Code du secteur public) expose les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnairesNote de bas de page 1 dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Le Code de conduite de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) [le présent code] repose sur ces exigences et vise à assurer des normes élevées de conduite pour les fonctionnaires et à favoriser le dialogue entre les gestionnaires, les employés et les représentants.

Le comportement des fonctionnaires de FedDev Ontario doit, en tout temps, démontrer au public qu'ils sont des professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne. Les fonctionnaires doivent agir dans l'intérêt du public et préserver la confiance de celui-ci à l'égard des lois, tout en se conformant aux pratiques et aux normes d'éthique les plus rigoureuses.

La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable sous-tendent les rôles, les responsabilités et les valeurs du secteur public fédéralNote de bas de page 2. Les principes constitutionnels quant à la responsabilité ministérielle dictent les relations entre ministres, parlementaires, fonctionnaires et membres du public. Un secteur public fédéral professionnel et impartial est un élément clé de notre démocratie.

Le présent code souligne également l'importance de bâtir et de préserver une culture opérationnelle axée sur les valeurs dans le Sud de l'Ontario en soutenant les principes directeurs de FedDev Ontario en matière d'excellence dans la fonction publique, de professionnalisme, de respect, d'intégrité et de leadership, lesquels nous permettront de travailler ensemble de manière efficace.

Le présent code, qui a été mis à jour en 2015, contient des renseignements supplémentaires sur les attentes vis-à-vis des employés de tous les niveaux concernant l'obligation de loyauté, la prévention du harcèlement et la gestion des conflits en milieu de travail, l'utilisation des médias sociaux, de même que l'utilisation des réseaux et des appareils de l'employeur.

Objectifs

Le présent code donne, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires de FedDev Ontario dans le cadre de l'ensemble des activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En adoptant ces valeurs et en se comportant tel qu'attendu, vous renforcerez la culture éthique de l'Agence et contribuerez à maintenir la confiance du public quant à l'intégrité de l'ensemble des institutions publiques.

Champ d'application

Le présent code de conduite est entré en vigueur le 1er juin 2012, a été mis à jour le 16 juin 2015 et s'applique à tous ceux et celles qui travaillent à FedDev Ontario. Ce code est fondé sur le Code du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

La reconnaissance de ces valeurs et des comportements attendus est une condition d'emploiNote de bas de page 3 de tous les fonctionnaires du secteur public fédéral, quel que soit leur niveau ou poste. Un manquement à ces valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Plus précisément, l'obligation de respecter le présent code, le Code du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat fait partie du contrat d'emploi de tous les fonctionnaires travaillant à FedDev Ontario, y compris les employés nommés pour une période indéterminée ou pour une période déterminée (à plein temps ou à temps partiel), les personnes en détachement à l'Agence, les employés occasionnels, les étudiants et les employés en congé payé ou en congé non payé.

Même si elles ne sont pas des fonctionnaires fédéraux, les personnes affectées à un poste à l'interne dans le cadre du programme d'Échanges Canada doivent également respecter les exigences du présent code.

À titre d'employés de FedDev Ontario, il est de votre responsabilité de prendre connaissance du contenu du présent code et vous y conformer. Vous devez agir d'une façon accordée à l'esprit global du code.

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