Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 — Révisé

Erratum

Date : 31 Juillet 2017

Emplacement : État condensé de la situation financière (non vérifié) Au 31 mars 2016

Révision : « Total des passifs nets 2015-16 – 35 571 522 » remplace « Total des passifs nets 2015-16 – 31 571 522 »

« Les passifs nets de FedDev Ontario étaient de 35,6 millions de dollars à la fin de 2015-2016, une augmentation de 5,5 million de dollars (18 pour cent) par rapport à 2014-2015. » remplace « Les passifs nets de FedDev Ontario étaient de 31,6 millions de dollars à la fin de 2015-2016, une augmentation de 1,5 million de dollars (5 pour cent) par rapport à 2014-2015. »

Justification de la modification : Erreur de transcription

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 2016

Numéro de catalogue : Iu93-2F-PDF

ISSN : 2368-3538

Table des matières


Message des ministres

Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en 2015-2016.

Le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien-être. Cela implique de soutenir le gouvernement dans l'engagement qu'il a pris de dresser un programme d'innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens. Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l'innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la recherche scientifique et l'intégration des questions d'ordre scientifique dans nos choix d'investissement et d'orientation.

À la veille du 150e anniversaire du Canada, nous nous engageons à collaborer avec les intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l'économie mondiale.

C'est un honneur pour nous de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Photo : L'honorable Navdeep Bains, Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Photo : L'honorable Kirsty Duncan, Ministre des Sciences
L'honorable
Kirsty Duncan

Ministre des Sciences
Photo : L'honorable Bardish Chagger, Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
L'honorable
Bardish Chagger

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

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Les résultats en bref

Quels fonds a-t-on utilisés?
(Dépenses réelles 2015-2016)
Qui était concerné?
(ETP réels 2015-2016)
189 797 294 $ 237

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Section I : Aperçu organisationnel

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Présidente
Nancy Horsman

Portefeuille ministériel
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants
Le décret C.P. 2009-1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009-1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création
2009

Contexte organisationnel

Raison d'être

À titre de région la plus peuplée du Canada, avec plus de 12,7 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l'Ontario contribue de façon importante à l'économie canadienne. En 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. FedDev Ontario travaille avec les collectivités et les organisations à but non lucratif du Sud de l'Ontario pour promouvoir de manière active la région et pour construire une assise solide d'investissements et de partenariats afin de veiller à la prospérité à long terme du Canada.

FedDev Ontario remplit son mandat en travaillant avec ses partenaires et ses intervenants de l'ensemble du Sud de l'Ontario. Par l'entremise du soutien des entreprises et des organisations, FedDev Ontario est en mesure de faire avancer des technologies novatrices et de tirer parti des capacités des collectivités en vue de formuler des solutions économiques régionales. FedDev Ontario agit en tant que coinvestisseur, rassembleur, champion et agent de mise en œuvre, en plus d'acheminer ses ressources aux activités dont les répercussions régionales sont les plus grandes. En réagissant aux défis et aux possibilités économiques qui émergent, FedDev Ontario soutient la compétitivité globale et la prospérité future du Sud de l'Ontario.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) est responsable de cette organisation.

Responsabilités

Le mandat de FedDev Ontario est d'appuyer la croissance économique et la concurrence dans le Sud de l'Ontario. En tant que l'un des ministères et organismes fédéraux qui font partie du portefeuille d'ISDE, FedDev Ontario appuie certaines des priorités du gouvernement du Canada, y compris l'alimentation du développement du programme d'innovation du Canada; il réalise des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels de la région; il aide les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter afin qu'elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens, et collaborer avec les intervenants afin de tirer profit des écosystèmes du Sud de l'Ontario et appuyer l'innovation et l'entrepreneuriat.

FedDev Ontario exécute son mandat au moyen de trois programmes de paiements de transfert de base conçus pour aborder des possibilités précises et des défis que la région doit relever : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d'autres agences de développement régional (ADR) au pays, joue aussi un rôle important en tant qu'agent de prestation fédéral pour les programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario – tout particulièrement pour le Programme de développement des collectivités (PDC), l'Initiative de développement économique (IDE) et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150). De plus, l'Agence livre un financement dans le cadre de certains programmes nationaux d'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario. L'Agence exécute aussi des projets spéciaux, comme le projet de 8 millions de dollars pour financer la revitalisation de Massey Hall à Toronto et une subvention de 12 millions de dollars pour l'assainissement d'un ancien site industriel de la ville de Brantford, en Ontario.

Pour certaines initiatives nationales, FedDev Ontario fait la prestation de services au niveau régional aux entreprises et à d'autres intervenants. Par exemple, l'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario afin de déterminer les possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense pour appuyer les Politiques des retombées industrielles et technologiques. L'Agence exploite aussi Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entrepreneurs à avoir accès à des renseignements du gouvernement pour les entreprises, comme des possibilités de financement.

Avec son administration centrale à Waterloo, et des bureaux à Toronto, à Peterborough et à Ottawa, FedDev Ontario est présente dans l'ensemble du Sud de l'Ontario et facilite la collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes à but non lucratif, les gouvernements municipaux et provinciaux, les communautés autochtones et les entreprises du secteur privé. L'Agence joue un rôle important dans la convocation des principaux intervenants régionaux afin de fournir un appui transparent et continu aux entreprises et à d'autres organisations de la région. On insiste particulièrement sur le travail en collaboration étroite avec le gouvernement de l'Ontario et avec les ministères et organismes fédéraux clés pour assurer des approches complémentaires à l'appui de l'économie du Sud de l'Ontario. De plus, dans le cadre de ses partenariats continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario s'assure que les perspectives du Sud de l'Ontario trouvent résonance dans la prise de décisions au niveau fédéral.

L'Agence a concentré ses activités en 2015-2016 dans quatre secteurs qui sont définis dans son Architecture d'alignement de programmes (AAP) :

Innovation technologique : FedDev Ontario facilite les partenariats dirigés par les entreprises avec des établissements d'enseignement postsecondaire et des établissements de recherche pour appuyer la création de nouveaux produits, services, procédés et marchés. L'Agence favorise également une croissance durable et une productivité accrue du secteur manufacturier de l'Ontario en appuyant des activités de fabrication transformatrices de pointe, en accélérant l'adoption de technologies de pointe, en établissant des regroupements ou des chaînes d'approvisionnement mondiales et en favorisant la collaboration entre le secteur privé et les établissements d'enseignement postsecondaire et de recherche.

Développement des entreprises : FedDev Ontario appuie un vaste éventail d'entreprises à diverses étapes de leur croissance. Les investissements de l'Agence aident les entreprises en démarrage et les nouveaux entrepreneurs à accéder au capital et à perfectionner les compétences nécessaires pour faire croître leurs entreprises et commercialiser leurs innovations, aident les entreprises déjà en place à améliorer leur productivité, appuient le développement des entreprises en vue concurrencer de façon efficace dans les marchés mondiaux et appuient l'intégration des entreprises dans les chaînes de valeur mondiale.

Développement économique communautaire : FedDev Ontario tire profit d'actifs régionaux en vue d'appuyer la diversification et la croissance économiques dans les collectivités de l'ensemble du Sud de l'Ontario. L'Agence soutient les organisations communautaires qui offrent aux entreprises du Sud de l'Ontario les renseignements, la formation et les prêts nécessaires pour maintenir et faire croître leurs entreprises. Elle exécute aussi des programmes nationaux d'infrastructure qui profitent aux collectivités de l'ensemble du Sud de l'Ontario.

Services internes : Les services internes de FedDev Ontario comprennent des activités de politiques et de recherche qui permettent à l'Agence de communiquer efficacement les intérêts de la région dans les discussions de politiques nationales et régionales, de défendre les atouts de la région, et de convoquer les intervenants pour aborder les possibilités et les défis régionaux. Par l'intermédiaire de ce secteur, l'Agence entreprend aussi les activités requises pour son fonctionnement continu.

Portée des opérations

FedDev Ontario a son siège social Waterloo et des bureaux partout dans le Sud de l'Ontario pour appuyer l'exécution de ses programmes. Son mandat touche la région définie par les 37 divisions de recensement de Statistique Canada suivantes :

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement de programmes

L'Architecture d'alignement de programmes (AAP) de 2015-2016 brosse un tableau du résultat stratégique de FedDev Ontario et de ses domaines d'intérêts et activités. Il indique aussi les divers rôles de FedDev Ontario à l'appui de son mandat visant à promouvoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité dans l'ensemble du Sud de l'Ontario.

Environnement opérationnel et analyse des risques

En 2015-2016, les perspectives économiques du Sud de l'Ontario ont continué d'être façonnées par les changements économiques mondiaux, y compris le rythme mondial de l'innovation et des nouvelles technologies qui perturbent les modèles opérationnels existants et donnent lieu à de nouvelles industries. À l'avenir, le succès économique de la région dépendra de sa capacité d'innover, d'adopter les toutes dernières technologies, et d'accéder aux marchés à croissance rapide et aux chaînes de valeur pour accroître ses parts du marché mondial.

FedDev Ontario continue de jouer un rôle de plus en plus pertinent, non seulement comme agent d'exécution de programme, mais aussi comme centre d'excellence pour la recherche, l'analyse et l'élaboration de politiques alors que la région s'adapte au besoin constant d'innovation et qu'elle répond à la mondialisation et au rythme des changements technologiques. L'Agence est championne des actifs économiques clés du Sud de l'Ontario et de son système d'innovation complexe, y compris ses entrepreneurs et entreprises en démarrage, ses groupements de haute technologie, ses établissements d'enseignement postsecondaire, et la capacité de recherche et de développement. Elle exerce aussi un rôle de rassembleur qui met à profit les atouts particuliers et les capacités des gouvernements, des entreprises, des universités et des collectivités dans la région.

En novembre 2015, les six ODR ont tous été réunis dans le portefeuille d'ISDE. Ce changement offre la possibilité aux ODR d'accroître la collaboration et la coordination, et de s'harmoniser pour appuyer le programme du gouvernement, tout en reconnaissant à la fois les circonstances économiques uniques, les défis et les possibilités avec lesquels est aux prises chaque région du Canada. Les priorités et les programmes de FedDev Ontario sont bien positionnés pour appuyer les engagements du mandat du ministre d'ISDE et les priorités du gouvernement du Canada, y compris la mise en œuvre du programme d'innovation pour une économie de croissance novatrice et propre.

En 2015-2016, FedDev Ontario a relevé trois risques clés quant à l'exécution efficace de son mandat : la gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et le témoignage des retombées de l'Agence.

Les employés de FedDev Ontario sont répartis dans quatre lieux de travail : à son Administration centrale à Waterloo, en plus d'être situés à Ottawa, à Toronto et à Peterborough. Cela présente un défi pour le recrutement et le maintien en poste de personnel compétent, ce qui entraîne un risque plus élevé que la normale que les défis des ressources humaines touchent les priorités opérationnelles.

En réaction, en 2015-2016, FedDev Ontario a travaillé pour que tous les emplacements de FedDev Ontario soient des milieux de travail de choix. En vue de faciliter cela, on a mis sur pied un comité du bien-être pour stimuler les discussions et les mesures sur la santé mentale et le bien-être dans le milieu de travail; une stratégie de gestion du talent a été mise en œuvre afin de perfectionner les employés pour remplir leur plein potentiel et faciliter la planification de la relève; un certain nombre de processus de dotation collective ont été terminés ou sont en cours pour élaborer davantage les répertoires de candidats qualifiés FedDev Ontario. De plus, FedDev Ontario a offert des stages coop à 18 étudiants de niveau postsecondaire, mettant à profit leurs connaissances, tout en leur fournissant une précieuse expérience de travail, ce faisant, perfectionnant des employés futurs potentiels. FedDev Ontario a aussi fait la promotion de son nouvel immeuble à l'Administration centrale à Waterloo, lequel a reçu une accréditation de niveau argent dans le cadre de la norme du Milieu de travail 2.0 du gouvernement fédéral à titre de lieu de travail qui facilite le bien-être et la collaboration des employés.

FedDev Ontario a continué de mettre en œuvre des pratiques et des systèmes de gestion de l'information, y compris le Plan de mise en œuvre de la tenue de documents et le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert afin d'appuyer la gestion efficace des renseignements, l'ouverture et la transparence. L'Agence a entièrement mis en œuvre le système de gestion de documents GCDocs en 2015-2016 et elle améliore continuellement les politiques, les procédures, la formation et la surveillance de la gestion de l'information à l'interne. L'Agence continuera à travailler avec les partenaires du portefeuille d'ISDE et les organismes centraux pour renforcer la gestion de l'information partagée, ce qui prendra une plus grande importance à mesure que le gouvernement passe vers un établissement de rapports de l'ensemble du gouvernement pour ses priorités.

FedDev Ontario au aussi continué de concentrer son attention sur l'évaluation et le témoignage de l'incidence qu'elle a eue sur le Sud de l'Ontario. L'Agence a régulièrement communiqué avec des intervenants et des partenaires du développement économique au moyen de réunions et de tables rondes en vue de discuter des tangences et des enjeux économiques émergents, de demander une rétroaction sur les orientations des politiques et des programmes, et pour harmoniser les investissements avec les partenaires sur des projets stratégiques qui ont le potentiel d'incidence économique élevée. FedDev Ontario a aussi établi un partenariat avec Statistique Canada pour évaluer l'incidence sur les entreprises auxquelles elle a offert un appui. De multiples initiatives pour démontrer les incidences sur les groupements clés, les secteurs et les collectivités du Sud de l'Ontario a vu forme en 2015-2016. Bien que ce travail devait appuyer le renouvellement de FedDev Ontario au-delà de 2019, il s'harmonise bien aussi avec la concentration du gouvernement sur le témoignage des résultats.

En 2015-2016, du temps et des ressources supplémentaires dans toute l'organisation ont été dédiés à s'assurer que les priorités et les initiatives clés de l'Agence étaient axées sur les priorités du gouvernement ainsi que sur une coordination accrue avec les partenaires du portefeuille de l'ISDE sur le programme d'innovation et d'autres priorités clés communes.

D'autres détails sur les trois risques clés, en plus de la stratégie d'atténuation du risque et du lien au programme organisationnel, sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Principaux risques
Risques Stratégie d'atténuation du risque Lien aux programmes de l'organisation
Gestion des ressources humaines
Compte tenu de la petite taille de l'Agence, il y a un risque que l'incapacité de recruter, de maintenir en poste et de perfectionner des talents dans des postes clés au sein des bureaux à l'extérieur de la région de la capitale nationale, particulièrement à l'Administration centrale de l'Agence à Waterloo, entraîne des conséquences sur la capacité de l'Agence d'accomplir son mandat et d'appuyer d'autres priorités du gouvernement.
  • Appuyer le recrutement et veiller à ce que des répertoires de candidats qualifiés pour la dotation en personnel dans des domaines spécialisés soient établis, participer à des activités telles que le recrutement d'étudiants et des salons des carrières, et accroître la présence dans les médias sociaux pour mettre en évidence les possibilités d'emploi à FedDev Ontario.
  • Appuyer le maintien en poste et le perfectionnement des talents dans l'ensemble de l'Agence en favorisant et en optimisant l'utilisation des ressources d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada, conformément à son nouveau modèle de prestation de services.
  • Favoriser le maintien en poste et soutenir FedDev Ontario en tant qu'employeur de choix en établissant et en mettant en œuvre un comité et une stratégie du bien-être.
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • 1.3 – Développement économique communautaire
  • Services internes
Gestion de l'information
Le fait de ne pas avoir accès à des renseignements opportuns, complets, uniformes et exacts peut entraîner des conséquences sur la capacité de l'Agence à assumer ses responsabilités législatives, et cela pourrait diminuer son efficience et son efficacité organisationnelle et la qualité de la prise de décisions.
  • Continuer de mettre en œuvre des pratiques et des systèmes de gestion de l'information, y compris le Plan de mise en œuvre de la tenue de documents et le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert afin d'appuyer la gestion efficace des renseignements, l'ouverture et la transparence.
  • Continuer la collaboration dans l'ensemble de l'Agence pour soutenir de façon adéquate les besoins des entreprises au moyen de l'infrastructure et des systèmes de TI actuels.
  • Institutionnaliser encore davantage les pratiques afin de s'assurer que les renseignements requis pour la prise de décisions sont acheminés en temps opportun et que tous les employés peuvent y accéder rapidement.
  • Collaborer avec les partenaires fédéraux à l'élaboration d'une Solution d'entreprise pour les subventions et contributions, sous réserve des points à prendre en considération relativement aux ressources financières.
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • 1.3 – Développement économique communautaire
  • Services internes
Témoigner des retombées de l'Agence
Il y a un risque que le cycle de financement de cinq ans de FedDev Ontario limite la capacité de l'Agence à soutenir des investissements stratégiques et complexes et à maintenir son rôle de rassembleur et de champion pour la région à long terme, ce qui crée de l'incertitude pour les intervenants et les partenaires.
  • Continuer d'investir dans des projets qui peuvent entraîner des avantages à long terme pour le Sud de l'Ontario en misant sur le financement provenant des autres partenaires et en établissant des partenariats durables.
  • Organiser des tables rondes avec les intervenants afin de discuter des retombées des programmes actuels et des secteurs à améliorer.
  • Élaborer une analyse de rentabilisation pour le renouvellement des programmes avec des options de prestation d'un soutien permanent pour les investissements stratégiques et complexes dans le Sud de l'Ontario.
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • 1.3 – Développement économique communautaire
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Ce qui suit présente les priorités organisationnelles clés de FedDev Ontario. En 2015-2016, FedDev Ontario s'est concentré sur l'excellence d'entreprise dans l'exécution de programme et sur le renforcement des opérations internes et des services d'entreprise.

Priorité : Appuyer l'excellence opérationnelle et la prestation de services externes

Description

Cette priorité comprend de mettre l'accent sur l'efficience et l'efficacité de la prestation de programmes et de ses services de l'Agence afin d'appuyer les entreprises et les organisations. En plus de s'assurer que les programmes et les initiatives demeurent pertinents et adaptés aux besoins de la région et de ses collectivités, cela comprend de faire des investissements stratégiques dans les secteurs de croissance clés et de se fonder sur les avantages régionaux pour appuyer une productivité, une innovation, une diversification et une croissance de l'exportation accrues. La mobilisation avec les principaux intervenants et la collaboration dans l'ensemble des Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 15 ODR et d'autres membres du portefeuille de l'ISDE est aussi essentielle. En plus de coinvestir dans des projets, FedDev Ontario contribue à des résultats économiques positifs par la prestation d'autres services, comme des services d'orientation, l'échange de renseignements, la sensibilisation et son rôle de rassembleur.

Un effort continu et concentré afin d'accroître l'ampleur et l'étendue du rôle de FedDev Ontario, notamment en étant un centre d'excellence pour la recherche, l'analyse et l'élaboration de politiques pour le Sud de l'Ontario, fait partie de cette priorité. Les renseignements obtenus en tirant profit de sa capacité stratégique et en tendant la main aux principaux intervenants assureront l'amélioration continue et l'évolution des programmes et des services de FedDev Ontario. De plus, on peut renforcer la compétitivité de l'économie du Sud de l'Ontario au moyen des communications de FedDev Ontario avec Ottawa, au niveau fédéral, pour veiller à ce que les perspectives de la région trouvent résonance dans la prise de décisions.

Pour appuyer sa prestation de programmes et sa capacité stratégique, FedDev Ontario met l'accent sur la démonstration de ses résultats à travers des mesures de rendement significatives et d'une collecte efficace des données afin d'optimiser l'incidence de ses programmes et de ses services, en plus d'assurer une amélioration continue.

Type de prioritéNote de bas de page 1

Continue

Initiatives clés appuyant les priorités

Key Supporting Initiatives
Initiatives prévues Date de début Date de fin Statut Lien aux programmes de l'organisation
Utiliser son rôle de catalyseur et de rassembleur dans l'ensemble de la région pour encourager les entreprises collaboratrices qui optimisent les avantages concurrentiels de la région et les avantages pour l'économie du Sud de l'Ontario. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • Services internes
Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, continuer de considérer les demandes sur la base de la pertinence et des avantages pour l'économie du Sud de l'Ontario. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Fournir une orientation aux nouveaux bénéficiaires de financement et aux bénéficiaires existants afin de préciser les exigences en matière de production de rapports et veiller à la collecte efficace et efficiente des données de rendement. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.2 – Développement des entreprises
Continuer de tirer parti de ses processus d'appel des demandes internes et des évaluations fondées sur une analyse de rentabilisation afin d'appuyer une plus grande transparence et de joindre un groupe diversifié de demandeurs. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Surveiller la capacité interne afin d'atteindre des normes de service externes et des pratiques exemplaires pour l'approbation opportune des demandes de projet et utiliser les renseignements recueillis afin d'améliorer continuellement le rendement. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Travailler avec les intervenants et les clients afin de miser sur les conditions économiques en Ontario qui sont favorables au secteur de la fabrication. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.1 – Innovation technologique
Au moyen du centre de contact d'Entreprises Canada Ontario, une présence sur le Web et des voies de sensibilisation, continuer d'agir à titre de point de contact principal et de fournir des services de haute qualité aux entrepreneurs et clients du milieu cherchant des renseignements. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.2 – Développement des entreprises
Représenter les intérêts du Sud de l'Ontario par une participation continue à des possibilités d'approvisionnement en matière de défense et en facilitant les liens entre les entreprises et la promotion des capacités des entreprises du Sud de l'Ontario auprès des principaux entrepreneurs en matière de défense ayant des obligations de retombées industrielles et technologiques. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.2 – Développement des entreprises
Continuer d'améliorer un programme stratégique et de recherche intégré afin d'appuyer la capacité de FedDev Ontario à fournir une analyse et des conseils fondés sur des éléments probants pour la conception de programmes, l'élaboration de politiques à l'interne et à l'échelle du gouvernement, la prestation de services et des activités de rassembleur. Cela comprend le maintien et la collecte de renseignements sur les principaux enjeux économiques, comme les secteurs stratégiques, les technologies émergentes et perturbatrices, les grappes et la fabrication. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Continuer de mobiliser les intervenants dans la région afin de développer des possibilités de collaboration et des partenariats. Continuer de collaborer avec les partenaires du portefeuille d'ISDE, les ODR, la province de l'Ontario, les municipalités, les Sociétés d'aide au développement des collectivités, et les collectivités francophones et autochtones pour appuyer les investissements stratégiques et la diversification économique pour faire avancer l'innovation. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • 1.3 – Développement économique communautaire
  • Services internes
Miser sur les pratiques actuelles d'établissement de rapports et d'évaluation afin d'améliorer la capacité de FedDev Ontario pour transmettre des incidences et des résultats axés sur les preuves pour l'Agence. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • 1.1 – Innovation technologique
  • 1.2 – Développement des entreprises
  • 1.3 – Développement économique communautaire
  • Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • FedDev Ontario a continué de coinvestir dans des projets ciblés pour aider à stimuler l'économie du Sud de l'Ontario. L'Agence a aussi continué à exécuter des programmes nationaux ou provinciaux dans la région et a fourni des services aux entreprises et à d'autres intervenants.
  • L'Agence a livré 10 programmes et initiatives pendant l'exercice 2015-2016.
  • En 2015-2016, 113 projets ont été approuvés, pour un montant de 211,9 millions de dollars, devant créer ou maintenir 7 969 emplois et mettre à profit 658,0 millions de dollars provenant d'autres financements privé et public.
  • 1 295 demandes ont été reçues de bénéficiaires potentiels de financement au titre des programmes et des initiatives de l'Agence en 2015-2016. Toutes les demandes reçues sont évaluées par le personnel de FedDev Ontario en conformité avec les lignes directrices des programmes et en faisant montre de diligence raisonnable appropriée.
  • FedDev Ontario met à profit ses rôles en tant que rassembleur et catalyseur pour le Sud de l'Ontario, en faisant des investissements stratégiques qui mettent à profit le soutien de la province et de partenaires de l'industrie pour maximiser les avantages de la concurrence régionale et les avantages pour le Sud de l'Ontario. Par exemple, FedDev Ontario a investi jusqu'à 12 millions de dollars en financement auprès du Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario, lequel devrait créer ou maintenir 520 emplois et appuyer au moins 14 partenariats au cours du projet. De plus, l'Agence a fourni un financement allant jusqu'à 20 millions de dollars au Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice, lequel devrait créer ou maintenir 389 emplois,, appuyer au moins 11 partenariats et faire en sorte que l'Ontario devienne un centre d'activité mondial pour l'industrie des thérapies cellulaires.
  • FedDev Ontario continue de fournir des services liés aux entreprises qui aident les sociétés à saisir les occasions. Par exemple, par ses divers modes de services, Entreprises Canada Ontario a aidé des entrepreneurs à démarrer, gérer et agrandir leurs entreprises en 2015-2016. Cela comprenait la participation à 69 événements, y compris l'organisation de six événements « Les affaires, les services gouvernementaux et vous » en collaboration avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'ensemble de l'Ontario. De plus, en 2015-2016, FedDev Ontario a participé à plus de 400 activités pour aider à mettre à profit des avantages économiques pour le Sud de l'Ontario par le biais des acquisitions du Canada dans le domaine de la défense. Le personnel de FedDev Ontario a aussi aidé de nombreuses entreprises à trouver quel soutien du gouvernement (fédéral et/ou provincial) convenait à leurs circonstances uniques.
  • En 2015-2016, FedDev Ontario a aussi continué d'appuyer le mandat du ministre d'ISDE quant à l'élaboration du programme d'innovation. L'Agence appuie l'innovation et la croissance dans le Sud de l'Ontario par l'entremise de ses programmes et de ses services, et les priorités et les initiatives de l'Agence s'harmonisent avec la vision du programme d'innovation, dont les entreprises en croissance, l'accélération de la technologie propre, et le développement des grappes et des partenariats de calibre mondial.
  • FedDev Ontario a participé à la mobilisation d'intervenants à multiples partenaires dans le but de renforcer les grappes dans la région. L'Agence a aussi continué à favoriser des partenariats multilatéraux plus solides entre les ministères et organismes provinciaux et fédéraux pour exécuter les engagements de son mandat en vue d'appuyer les entreprises à forte croissance et de définir l'avantage concurrentiel de la région. Par exemple, FedDev Ontario a fourni jusqu'à 4,76 millions de dollars au Canadian Film Centre afin de promouvoir le développement et la commercialisation des produits de médias numériques et de technologies – le Centre a établi un partenariat avec Corus Entertainment, l'École d'art et de design de l'Ontario et l'Université de Waterloo pour ce projet.
  • FedDev Ontario a continué d'examiner et d'approfondir sa compréhension de questions régionales clés, de défis et de possibilités dans le Sud de l'Ontario. En particulier, l'Agence a élargi sa compréhension des forces régionales d'innovation, les grappes régionales clés et le rendement économique communautaire et industriel. En tant qu'acteur régional clé du Sud de l'Ontario, l'Agence a mobilisé des intervenants, le gouvernement de l'Ontario, et d'autres ministères fédéraux, entre autres, pour solidifier davantage sa compréhension du rendement économique, des défis et des enjeux principaux.
  • FedDev Ontario a centré ses efforts sur la démonstration de l'incidence de ses programmes et de ses initiatives afin d'offrir une analyse fondée sur les preuves pour l'établissement de son orientation et ses apports stratégiques vis-à-vis des priorités de l'ensemble du gouvernement, ainsi que pour s'harmoniser avec l'orientation du gouvernement consistant à démontrer et communiquer ses résultats aux Canadiens. Des données qualitatives et quantitatives ont été saisies en consultation avec des bénéficiaires, Statistique Canada et des intervenants clés pour démontrer le rôle de FedDev Ontario dans la réalisation d'une économie solide.

Priorité : Renforcer les opérations internes et les services d'entreprise

Description

La modernisation de ses activités est essentielle à l'amélioration continue de FedDev Ontario puisqu'un service à la clientèle rapide et efficace et l'excellence en matière d'administration sont essentiels pour optimiser le rendement des ressources investies par l'Agence. À mesure que FedDev Ontario continue de collaborer et de communiquer à l'interne, lui permettant ainsi d'exécuter ses activités de base, l'intendance et la réactivité continues concernant ses environnements internes et externes, sont d'une grande importance. Alors que les activités d'exécution des programmes et de mobilisation continuent d'être une priorité, il sera nécessaire d'harmoniser la planification des services internes de FedDev Ontario, en rationalisant les processus et en trouvant des mesures d'efficience dans les fonctions administratives afin d'optimiser les ressources tout en continuant de jouer un rôle de soutien efficace. Il est aussi essentiel de créer les conditions dans lesquelles les employés forts peuvent prospérer, au moyen de stratégies de gestion du talent et du rendement efficaces, afin de renforcer le rendement de FedDev Ontario et atteindre ses objectifs.

Type de priorité

Continue

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin Statut Lien aux programmes de l'organisation
Entreprendre des revues de la mise en œuvre du nouvel ensemble de programmes de FedDev Ontario, ainsi que l'évaluation complète du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, afin de s'assurer que les programmes et les initiatives de l'Agence atteignent les objectifs fixés et d'étudier les possibilités d'accroître l'efficience et l'efficacité. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Travailler en collaboration avec les partenaires fédéraux afin de moderniser les systèmes de gestion des cas et de gestion des relations avec les clients afin de mieux suivre les renseignements sur les contributions de FedDev Ontario et d'améliorer la gestion des renseignements des clients et la correspondance avec les bénéficiaires et les intervenants. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Continuer de collaborer avec les membres du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) et d'autres ODR sur des questions horizontales afin d'échanger des renseignements, de réduire le dédoublement des efforts et de renforcer la position collective de ces organisations au niveau fédéral. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Assurer une gestion financière et une intendance continues des fonds publics en examinant et en modernisant les mécanismes de contrôle internes de l'Agence. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Intégrer davantage les pratiques exemplaires en gestion des risques dans la planification opérationnelle et organisationnelle, ainsi que dans les opérations quotidiennes. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Élaborer des outils et de la formation et appuyer la mise en œuvre intégrale de la priorité de transformation opérationnelle du gouvernement et des améliorations administratives aux moyens de systèmes améliorés et de processus rationalisés, y compris les ressources humaines, la modernisation, les initiatives sur les données ouvertes, et les systèmes pangouvernementaux. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Appuyer la mise en œuvre intégrale du Programme de gestion du rendement et favoriser une approche à la gestion des talents, y compris les initiatives d'apprentissage et de développement ciblées qui tirent parti de l'École de la fonction publique du Canada. Avril 2014 Mars 2019 Continue
  • Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • FedDev Ontario a continué de travailler sur son engagement à l'amélioration continue, s'assurant que ses programmes et services demeuraient pertinents et réactifs aux besoins et aux priorités en matière de développement économique du Sud de l'Ontario. Une évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario, achevée en 2015, a conclu que le programme était pertinent à l'économie du Sud de l'Ontario et qu'il a dépassé ses objectifs. Cette évaluation comprenait des recommandations et des leçons retenues, lesquelles seront considérées dans l'élaboration et le développement futur de programmes.
  • FedDev Ontario, les autres ODR et le Conseil du Trésor ont continué de collaborer sur la conception d'un système de gestion des renseignements pour les intervenants qui améliorerait l'efficacité et l'efficience de l'exécution du programme de paiements de transfert. L'analyse de rentabilité présentée pour l'élaboration du système de gestion du programme de subventions et de contributions a été approuvée par le Conseil du Trésor. L'élaboration du système devrait commencer en 2016-2017, appuyant l'adoption de solutions gouvernementales normalisées qui réaliseront des économies de coûts et des efficiences.
  • Après l'harmonisation de tous les ODR du Canada au sein du portefeuille de l'ISDE, les fonctionnaires de FedDev Ontario ont travaillé étroitement avec leurs collègues des ODR sur des affaires horizontales afin de coordonner les processus, de communiquer les renseignements et de réduire le dédoublement d'effort.
  • FedDev Ontario a continué de fournir une gestion financière solide et une intendance des fonds publics au moyen de l'examen et de l'amélioration de ses mécanismes de contrôles internes. La planification financière a été améliorée par l'introduction d'outils de prévision et de budgétisation nouveaux et novateurs tant pour les dépenses des fonds de fonctionnement et que pour les subventions et contributions. Les pratiques réussies de gestion financière de FedDev Ontario ont aussi été démontrées dans les constatations de la vérification sur les contrôles de base du Bureau du vérificateur général. En 2015-2016, l'Agence a subi sa première vérification sur les contrôles de base, obtenant une note de 100 pour cent pour sa gouvernance en matière de gestion financière et une note de 100 pour cent pour sa gestion des paiements de transfert conformément aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada.
  • Les pratiques de gestion du risque ont été incorporées dans la planification opérationnelle et organisationnelle, ainsi que dans les opérations quotidiennes.
  • En 2015-2016, FedDev Ontario a démontré son engagement à réaliser les objectifs du gouvernement ouvert en offrant un financement au projet canadien Open Data Exchange et en terminant le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l'Agence. L'Agence a aussi fait des avancées pour améliorer la protection de ses données et de son information par des communications internes et une sensibilisation accrue des employés à l'égard d'éléments tels que le droit à la propriété intellectuelle, le respect de la vie privée, la confidentialité et la sécurité.
  • L'Agence a entrepris plusieurs initiatives en 2015-2016 pour aider au perfectionnement de ses employés par l'apprentissage. Les discussions sur la planification de la relève sont devenues plus approfondies et associées aux discussions sur la gestion des talents, avec des liens aux événements d'apprentissage qui élaboreraient les habiletés pour le présent et l'avenir. L'Agence a formalisé son processus de gestion des talents, bâtissant un examen cyclique du perfectionnement des employés dans le cycle de gestion du rendement. Cela a appuyé une approche juste et transparente au perfectionnement des employés en fonction du rendement de l'employé, et des liens accrus aux programmes et aux offres de l'École de la fonction publique du Canada. Dans le rapport ministériel de FedDev Ontario sur le Cadre de responsabilisation de gestion 2015-2016, le Conseil du Trésor a félicité FedDev Ontario pour ses résultats dans le domaine du rendement et de la gestion du rendement. L'Agence a eu une note bien plus élevée que la moyenne des petits ministères et organismes liés au rendement et à la gestion du talent.
  • Les résultats du rapport de vérification sur la dotation de la Commission de la fonction publique, déposés au Parlement en 2015-2016, ont permis de conclure que FedDev Ontario avait un cadre de nomination approprié pour gérer ses activités de nominations.
  • Un milieu de travail nouveau, moderne et sain qui appuie une collaboration accrue, une productivité renforcée et un effectif plus dévoué a été fourni lorsque l'Administration centrale de FedDev Ontario a été déplacée de Kitchener à Waterloo en 2015. Le nouveau bureau, pour lequel FedDev Ontario a reçu un prix d'accréditation de niveau argent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour sa mise en œuvre réussie de la norme Milieu de travail 2.0, offre aux employés l'espace approprié, les bons outils, et un environnement propice pour aider à l'exécution du mandat de l'Agence et fournir des résultats aux Canadiens.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres.

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Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
215 251 719 215 251 719 212 614 733 189 797 294 (25 454 425)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
229 237 8

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario
1.1 Innovation technologique 91 786 705 91 786 705 92 081 080 91 951 369 74 992 007 55 550 921 9 298 340 56 430 801
1.2 Développement des entreprises 66 123 559 66 123 559 58 571 582 56 898 029 72 728 056 69 728 062 49 467 300 87 659 299
1.3 Développement économique communautaire 41 264 851 41 264 851 66 896 145 55 389 017 47 140 022 47 037 706 27 689 452 71 120 480
Services internes – Total partiel 16 076 604 16 076 604 16 899 045 16 137 492 17 754 648 17 480 605 17 648 051 19 069 825
Total 215 251 719 215 251 719 234 447 852 220 375 907 212 614 733 189 797 294 104 103 143 234 280 405

La série actuelle de programmes de FedDev Ontario est entrée en vigueur en 2014-2015 avec l'objectif d'investir dans des projets qui auraient des répercussions stratégiques et à long terme sur l'économie du Sud de l'Ontario. En 2015-2016, des autorisations totales de 212,6 millions de dollars, les dépenses réelles étaient de 189,8 millions de dollars, donnant lieu à un excédent de 22,8 millions de dollars.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Diagramme à barres des tendances relatives aux dépenses du ministère (la description complète est sous l'image)
Description de la figure : Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 3 223 378 3 056 870 3 214 283 3 214 356 3 018 698 3 018 354
Crédits votés 231 057 027 101 046 273 186 583 011 231 233 496 217 357 209 181 965 369
Total 234 280 405 104 103 143 189 797 294 234 447 852 220 375 907 184 983 723

Le graphique ci-dessus représente les tendances historiques des dépenses de FedDev Ontario de 2013-2014 à 2015-2016, avec les dépenses prévues pour 2016-2017 à 2018-2019. Comme il a été noté précédemment, FedDev Ontario a commencé la première année de son deuxième mandat en 2014-2015.

Afin de mieux harmoniser son financement aux cycles de vie du projet et de maximiser son investissement dans le Sud de l'Ontario, 40,2 millions de dollars dans le cadre du FFP et le projet de revitalisation de Massey Hall ont été réaffectés à 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. L'augmentation importante dans les dépenses et les autorisations budgétaires au cours de 2014-2015 font état de ces redressements dans l'activité.

D'autres incidences budgétaires importantes à noter sont le lancement du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. L'appel de demandes initial de ce programme a commencé en 2015-2016 avec un financement de 44,4 millions de dollars alloués au Sud de l'Ontario pendant les exercices 2016-2017 et 2017-2018. Un montant supplémentaire de 44,4 millions de dollars en financement pour le Sud de l'Ontario a aussi été annoncé dans le budget de 2016, doublant l'investissement initial. Les dépenses prévues font état de ces changements.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de FedDev Ontario, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
1.1 Innovation technologique Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 55 550 921
1.2 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 69 728 062
1.3 Développement économique communautaire Affaires économiques Une croissance économique forte 47 037 706
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 199 175 115 172 316 689
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers complets de FedDev Ontario (non vérifiés) pour 2015-2016 se trouvent dans le site Web de FedDev Ontario.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié)
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2015-2016
Réel
2015-2016
Réel
2014-2015
Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats prévus 2015-2016) Écart (résultats réels 2015-2016 moins résultats prévus 2014-2015)
Total des charges 154 283 870 116 311 752 79 035 316 (37 972 118) 37 276 436
Total des revenus - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 154 283 870 116 311 752 79 035 316 (37 972 118) 37 276 436

En 2015-2016, le coût de fonctionnement net de FedDev Ontario s'élevait à 116,3 millions de dollars par rapport aux résultats attendus de 2015-2016 de 154,3 millions de dollars et aux résultats réels de fonctionnement de 2014-2015 de 79,0 millions de dollars. Comme prévu, les résultats de 2015-2016 étaient bien plus supérieurs à ceux de l'exercice précédent en raison de l'évolution naturelle des cycles de vie du projet. En 2014-2015, après le lancement de sa nouvelle série de programmes, FedDev Ontario a réaffecté 40,2 millions de dollars de son budget à l'exercice 2015-2016. En prévision du temps requis pour déterminer et exécuter la diligence raisonnable sur les investissements éventuels des nouveaux programmes, l'augmentation du budget disponible en 2015-2016 était essentielle pour maximiser l'investissement dans le Sud de l'Ontario à mesure que des projets atteignaient l'étape de l'approbation et de la mise en œuvre.

En plus de l'augmentation dans les paiements de transferts du cycle 2014-2015, FedDev Ontario a aussi été nommée comme responsable de l'administration du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour le Sud de l'Ontario. L'augmentation de l'activité dans les programmes de base de l'Agence, en plus de ce nouveau programme, a poussé les augmentations dans les dépenses opérationnelles à mesure que de nouvelles demandes ont été évaluées et approuvées, en plus des paiements traités pour les projets matures pluriannuels.

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016 moins
2014-2015)
Total des passifs nets 35 571 522 30 083 407 1 488 115
Total des actifs financiers nets 34 283 076 28 591 351 5 691 725
Dette nette du ministère 1 288 446 1 492 057 (203 611)
Total des actifs non financiers 101 488 357 994 (256 506)
Situation financière nette du ministère (1 186 958) (1 134 063) 52 895

FedDev Ontario a déclaré des actifs financiers nets totalisant 34,3 millions de dollars à la fin de 2015-2016, une augmentation de 5,7 millions de dollars (20 pour cent) par rapport à 2014-2015. Cette augmentation est liée aux montants mis de côté pour les paiements sur les passifs en souffrance de 2015-2016. L'augmentation est attribuée à une activité accrue dans le portefeuille des contributions de l'Agence, faisant état de l'augmentation dans les paiements sortants aux demandeurs approuvés.

Les passifs nets de FedDev Ontario étaient de 35,6 millions de dollars à la fin de 2015-2016, une augmentation de 5,5 million de dollars (18 pour cent) par rapport à 2014-2015. Comme il est indiqué dans les actifs financiers de l'Agence, l'activité accrue dans le portefeuille de contributions a poussé ce changement. Alors que les projets sont venus à maturité au-delà de la cotisation et des étapes de mise en œuvre initiales, les paiements pour les activités admissibles ont augmenté. Les paiements pour les activités de bénéficiaires pendant 2015-2016 sont inclus dans ce solde de clôture.

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Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Sommaire du rendement

L'exercice 2015-2016 marque le deuxième exercice de son deuxième mandat de cinq ans, FedDev Ontario a continué de miser sur le succès de ses six premiers exercices pour appuyer la croissance économique et la prospérité du Sud de l'Ontario.

Un point important en 2015-2016 était les prospects économiques futurs de la région qui sont façonnés par des déplacements économiques globaux, y compris le rythme rapide des changements technologiques, durant lesquels l'innovation et les nouvelles technologies perturbent les modèles opérationnels existants et donnent lieu à de nouvelles industries. Pour traiter de ces changements d'une manière proactive, FedDev Ontario a tiré parti de la capacité et des atouts du Sud de l'Ontario et a appuyé ses jeunes entrepreneurs et entreprises en démarrage. Avec près de la moitié de l'ensemble de la recherche et du développement du secteur privé canadien en Ontario, en plus de compter le taux d'études universitaires le plus élevé au pays et d'abriter des regroupements technologiques clés et des entreprises de haute technologie, la région demeure un élément vital du cœur de l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada.

À l'avenir, le succès économique de la région profitera de sa capacité d'innover, d'adopter les toutes dernières technologies et d'accéder aux marchés internationaux à croissance rapide ainsi qu'aux chaînes de valeur mondiales. Un élément clé pour atteindre la réussite, lequel est appuyé par FedDev Ontario, est d'adopter une approche concertée, concentrée pour toute la région, où les atouts particuliers et les capacités des gouvernements, des entreprises, des universités et des collectivités sont mobilisés.

En tant qu'organisation en pleine maturation, FedDev Ontario a continué de jouer un rôle de plus en plus pertinent comme centre d'excellence pour la recherche, l'analyse et le développement de politiques pour le Sud de l'Ontario. C'est pourquoi, en 2015-2016, FedDev Ontario a appliqué ces connaissances spécialisées à ses rôles de champion et de rassembleur avec des partenaires et intervenants dans le but de démontrer son incidence élargie en tant qu'« agent de changement » dans le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario a aussi mis en pratique ses connaissances « pratiques » des dynamiques et des besoins régionaux, et a misé sur son savoir-faire stratégique pour élargir la capacité de l'Agence à influencer l'orientation stratégique globale du gouvernement du Canada.

Pour appuyer ultimement une économie du Sud de l'Ontario concurrentielle, FedDev Ontario a concentré ses efforts dans quatre secteurs de programme clés en 2015-2016 : l'innovation technologique, le développement des entreprises, le développement économique communautaire et les services internes. Ces programmes représentent l'impact de l'ensemble des programmes de FedDev Ontario, qui non seulement vise le développement des collectivités et des entreprises, mais manifeste aussi une orientation solide sur les projets transformateurs à partenaires multiples dont le but est de mettre le Sud de l'Ontario au premier plan des nouvelles technologies et des innovations ayant des conséquences économiques mondiales.

Programmes

Programme 1.1 Innovation technologique

Description

Le programme Innovation technologique appuie l'économie du Sud de l'Ontario en encourageant la création de produits, de services, de procédés, et de marchés novateurs afin de favoriser la compétitivité de la région. Cet objectif est atteint en misant sur les grappes et les secteurs clés et en renforçant les liens entre les entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif de la région afin de tirer parti des principaux atouts régionaux et de stimuler la progression des technologies et des innovations porteuses de changement. En facilitant ces partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer la productivité, la compétitivité et le côté attrayant de la région qui en font un lieu de choix pour investir.

Les investissements dans le cadre de ce programme appuient des activités à grande échelle, graduelles et porteuses de changement qui améliorera la productivité et la diversification des marchés. Bien qu'il soit accessible aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, le financement de projet sera axé sur les affaires, ce qui signifie que les activités sont liées aux besoins des entreprises.

Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués par le biais de l'administration des accords de contribution avec les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements d'enseignement postsecondaire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Ce programme inclut l'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation (IPC) et le Fonds de fabrication de pointe (FFP), dans le cadre desquels FedDev Ontario travaille pour faire avancer le développement de technologies de pointe. Au cours de l'exercice 2015-2016, ces initiatives ont mis l'accent sur l'appui à la commercialisation de nouveaux produits et services, en encourageant l'innovation et en accélérant les solutions axées sur le marché par une collaboration accrue entre les entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les instituts de recherche.

Collectivement, l'IPC et le FFP ont reçu 24 demandes en 2015-2016 d'une vaste gamme de secteurs, y compris les médias numériques, les biomatériaux, les instruments médicaux, la robotique et l'automatisation, la technologie propre, les sciences de la vie et le secteur de l'automobile et la fabrication d'additifs.

Par l'entremise de l'IPC, plus de 44,5 millions de dollars en accords de contribution pluriannuels ont été exécutés en 2015-2016 pour appuyer six projets. Ces projets devraient développer et commercialiser de nouveaux produits dans un nombre de secteurs économiques de l'Ontario et renforcer l'industrie – des collaborations académiques pour régler les défis mondiaux et créer un vaste éventail de nouveaux produits et d'emplois de grande valeur au Canada. Par exemple, l'Université de Waterloo, au nom du Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario (CESO), a reçu jusqu'à 12 millions de dollars en financement pluriannuel pour appuyer les entreprises de technologie de l'eau dans le Sud de l'Ontario pour les essais et la commercialisation de leurs technologies avancées. Le CESO a prévu plus de 80 sous-projets collaboratifs de recherche appliqués dirigés par l'industrie en vue d'élaborer et de mettre en marché des technologies de l'eau nouvelles et/ou améliorées.

Le rendement de l'IPC en 2015-2016 a fait des progrès remarquables par rapport aux objectifs ultimes de cinq ans du programme. Les fonds de contrepartie actuels sont de 3,76 dollars pour chaque dollar investi. Bien que ce résultat excède grandement la cible prévue de 1:1, il a grandement été influencé par un investissement unique dans un projet. Lorsque l'investissement est retiré, les investissements spéculatifs actuels totalisent 1,29 dollar pour chaque dollar investi, un montant qui est plus près de la cible prévue.

Les projets de l'ICP financés en 2015-2016 devraient appuyer en moyenne 54 collaborations par projet d'ici le 31 mars 2019. Jusqu'à présent, les projets ont suscité en moyenne 18 collaborations.

En 2015-2016, le FFP a contribué à des projets qui appuyaient l'innovation de processus, une productivité accrue et la commercialisation de nouveaux produits, et qui renforçaient un groupement de sciences de la vie. Par le biais du FFP, plus de 82 millions de dollars en accords de contribution pluriannuels ont été exécutés en 2015-2016 pour les projets avec des organismes à but non lucratif et un organisme à but non lucratif. Ces projets devraient renforcer les secteurs économiques clés en Ontario et générer des ventes importantes de 132,4 millions de dollars dans les deux années suivant l'achèvement du projet, principalement dans les marchés d'exportation. Par exemple, le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice a reçu une contribution non remboursable allant jusqu'à 20 millions de dollars afin d'établir et d'exploiter un centre de technologies de pointe liées aux cellules thérapeutiques. Le centre constituera une première mondiale en tant qu'installation de fabrication de cellules thérapeutiques à l'échelle mondiale, qui regroupe l'élaboration de processus et la fabrication et est dédiée à l'élaboration de technologies qui permettront la production industrielle de cellules humaines à des fins thérapeutiques. Le centre créera et maintiendra 389 emplois de haute qualité et donnera lieu à la commercialisation de plus de 30 produits.

Les projets financés en 2015-2016 dans le cadre du FFP devraient créer 575 employés et tirer parti de financement de plus de 286 millions de dollars. Ces projets contribueront aux résultats ciblés à réaliser au moyen du FFP d'ici 2019. Puisque les deux périodes d'appel des demandes pour le FFP sont maintenant fermées, FedDev Ontario concentre ses efforts sur l'évaluation des demandes restantes reçues dans le deuxième appel, en plus de la surveillance des projets approuvés afin d'appuyer les retombées positives du programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart
(réel moins prévu)
2015-2016
91 786 705 91 786 705 74 992 007 55 550 921 (36 235 784)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
21 21 0
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une innovation, des partenariats et une commercialisation renforcés dans le Sud de l'Ontario Partage de l'emploi en Ontario dans les services à forte intensité de connaissances (SFIC)Note de bas de page * 6,4% (2015) 6,4% (2015)
Dépenses des entreprises commerciales liées à la recherche et au développement Renforcer l'investissement du secteur privé dans la recherche et le développement Diminution de l'investissement du secteur privé dans la recherche et le développement

Programme 1.2 Développement des entreprises

Description

Le programme Développement des entreprises appuie les entreprises du Sud de l'Ontario, principalement des petites ou moyennes entreprises (PME) dans leurs efforts visant à favoriser la concurrence. Le programme apporte un soutien pour encourager la croissance des entreprises en démarrage au moyen de services et de conseils aux entreprises, fournit un accès au capital, aide les entreprises existantes à prendre de l'expansion sur les plans national et international, aide les entreprises et les secteurs à améliorer leur productivité, encourage les liens et les collaborations entre les entreprises et aide les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à faire fond des possibilités économiques provenant des marchés de défense du Canada.

Entreprises Canada Ontario fait partie de ce programme et déploie des services ciblés aux entreprises de l'ensemble de l'Ontario tout au long de leur cycle de vie : de l'entrepreneuriat à l'expansion.

Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises et des organisations à but non lucratif.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le programme Développement des entreprises comprend les initiatives Investir dans l'innovation des entreprises (IIE) et Investir dans la croissance et la productivité des entreprises (ICPE) de FedDev Ontario. En 2015-2016, ces initiatives ont renforcé les réseaux d'investisseurs providentiels dans le Sud de l'Ontario et ont appuyé les entreprises du Sud de l'Ontario pour l'accès aux capitaux, au perfectionnement des habiletés des employés et pour améliorer la productivité ainsi que le rendement de l'organisation.

Au moyen de l'initiative IIE, 14 accords de projet totalisant plus de 8 millions de dollars ont été exécutés avec des entreprises nouvelles et en démarrage dans le Sud de l'Ontario en 2015-2016. Ces contributions permettront aux entreprises en démarrage de tirer profit de capital-risque national et étranger qui appuiera les technologies et les produits novateurs. En 2015-2016, les accords de financement étaient aussi exécutés pour les organismes à but non lucratif qui offraient du perfectionnement des compétences, de l'éducation et un financement de départ aux nouveaux entrepreneurs, les aidant ainsi à devenir attrayants auprès des investisseurs potentiels. De plus, FedDev Ontario a continué à administrer les projets avec les réseaux d'investisseurs providentiels, les organismes à but non lucratif, les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage qui étaient approuvés dans les années précédentes. Dans l'ensemble, 18 projets de l'IIE avaient des accords de financement exécutés en 2015-2016 pour un total de plus de 15 millions de dollars.

Jusqu'à présent, l'initiative a aidé 188 entreprises, réalisant 75 pour cent de sa cible de 250 entreprises. L'IIE offre une somme égale au capital privé, ce qui fait la promotion d'investissements du secteur privé dans les entreprises en démarrage de l'Ontario. À présent, l'IIE a excédé la cible de mettre à profit 2 $ pour chaque 1 $ d'investissement de l'IIE – les résultats préliminaires démontrent que l'IIE aide réellement les entreprises à améliorer leur concurrence en mettant à profit un investissement à un taux de 4,99:1 pour les bénéficiaires directs. Un exemple de projet appuyé au moyen de l'IIE est Dejero Labs de Kitchener. Dejero Labs Inc. a utilisé deux contributions de FedDev Ontario pour développer et commercialiser sa solution de diffusion sans fil, ce qui a permis à l'entreprise de prendre de l'expansion dans de nouveaux marchés. La solution de diffusion de Dejero saisit la transmission vidéo mobile de caméras, de téléphones intelligents et de tablettes au moyen d'un émetteur portatif sans fil. Avec l'appui des deux contributions de FedDev Ontario et celui d'investisseurs providentiels, Dejero Labs est maintenant bien établie, avec plus de 20 millions de dollars en recettes annuelles.

 Histoire de réussite de Dejero Labs Inc.

L'IIE a reçu un solide intérêt de collectivités avec des écosystèmes d'innovation actifs, en plus d'un grand nombre de demandes des secteurs de la technologie de l'information et des communications, des sciences de la vie et de la technologie propre.

En 2015-2016, le sous-programme Croissance et productivité des entreprises, appuyée par le travail de l'initiative ICPE de FedDev Ontario, a concentré ses ressources sur les entreprises établies et les organismes à but non lucratif qui aident les PME du Sud de l'Ontario à améliorer leur productivité d'entreprise et leur concurrence mondiale. L'ICPE fait des investissements directs et indirects dans les PME du Sud de l'Ontario pour soutenir l'expansion et la diversification du marché, améliorer la productivité et l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.

En 2015-2016, l'ICPE a traité 49 demandes et exécuté des ententes de financement pour 18 nouveaux projets. La majorité des projets réalisés dans le cadre de l'ICPE a appuyé des entreprises élargissant leurs installations et leurs capacités de fabrication; près de la moitié des projets renforcent les grappes axées sur les connaissances; et tous les projets ont donné lieu à des exportations accrues par la croissance dans les marchés mondiaux.

Pour élargir la portée de l'ICPE à l'ensemble du Sud de l'Ontario et pour offrir des investissements à plus petite échelle, des accords de livraison de tiers ont été exécutés avec La Fondation Yves Landry et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Ces deux organisations ont une longue histoire de succès dans la prestation d'initiatives axées sur l'amélioration de la productivité et la compétitivité à l'échelle mondiale visant les PME. Depuis que ces accords sont en place, 128 projets ont été achevés. Pour les projets terminés, FedDev Ontario a contribué à un financement d'un peu plus de 4 millions de dollars, ce qui a donné lieu à la mise à projet de 9,5 millions de dollars en investissements du secteur privé.

La participation aux programmes de l'ICPE a été forte. Les investissements de l'ICPE ont été réalisés dans des secteurs traditionnels et émergents de l'industrie, toutes les régions géographiques du Sud de l'Ontario sont représentées. Une croissance dans les secteurs de l'automobile, de l'aérospatial et de l'industrie agroalimentaire a créé de nouvelles possibilités de marché pour les PME du Sud de l'Ontario. Ces possibilités de croissance montrent que les PME du Sud de l'Ontario sont davantage intégrées aux chaînes d'approvisionnement mondiales et qu'elles cherchent de nouveaux investissements dans les technologies et l'équipement.

Mariposa Dairy à Lindsay, en Ontario, a reçu à la fois un financement fédéral direct et un financement de tiers par l'intermédiaire de FedDev Ontario. Les propriétaires de la ferme familiale de production fromagère et d'atelier de conditionnement ont lancé leur entreprise en 1989 avec une installation de fabrication de fromage de 74 mètres carrés (800 pieds carrés). Un appui de financement fédéral a aidé l'entreprise à former son personnel, à automatiser la production, à accroître le marketing et la capacité d'exportation, et, plus récemment, à déménager dans une usine de 3 716 mètres carrés (40 000 pieds carrés). L'appui de FedDev Ontario a aidé Mariposa à élargir les marchés pour son fromage de chèvre et de brebis fait à la main et primé dans toute l'Amérique du Nord.

 Histoire de réussite de Mariposa Dairy

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart
(réel moins prévu)
2015-2016
66 123 559 66 123 559 72 728 056 69 728 062 3 604 503
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
52 56 4
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Croissance, productivité et concurrence au niveau mondial des entreprises améliorées dans le Sud de l'Ontario Investissement du secteur privé dans le matériel et l'outillage en Ontario Soutenir les entreprises afin qu'elles atteignent ou dépassent leurs intentions d'investissement pour 2015 (publié en février 2015) Les résultats préliminaires (22,5 milliards de dollars) indiquent que les entreprises ont respecté leurs intentions d'équipement et d'investissement pour 2015 (19,8 milliards de dollars).
Productivité de la main-d'œuvre ontarienne 44,68 $ 46,20 $Note de bas de page *
Investissements de capital de risque en Ontario Investissement accru du capital de risque en Ontario L'investissement du capital de risque en Ontario a augmenté en 2015 par rapport à en 2014.

Programme 1.3 Développement économique communautaire

Description

Le programme Développement économique communautaire appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario, qui accueillent plus de 12 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la croissance économique et de la viabilité de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage.

Des collectivités vigoureuses, sécuritaires, modernes et économiquement diversifiées sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité de la région à long terme. FedDev Ontario fait des investissements stratégiques prenant appui sur les avantages concurrentiels de la région. Ces investissements contribuent à faire face aux défis uniques que doivent relever certaines collectivités de l'Est de l'Ontario, de maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de faire progresser les efforts de diversification régionale pour promouvoir le développement économique. FedDev Ontario travaille avec ses partenaires, dont Infrastructure Canada et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, afin d'exécuter un investissement dans l'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario.

Au moyen des programmes visant à répondre aux besoins et aux circonstances distinctes dans les collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaille pour trouver des solutions locales à des défis et des possibilités locaux.

FedDev Ontario appuie ce programme par l'administration de subventions et d'accords de contribution avec les bénéficiaires d'un financement comme les entreprises, les organismes à but non lucratif, les gouvernements de Premières Nations, des établissements d'enseignement postsecondaires et des municipalités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le cadre du programme Développement économique communautaire, FedDev Ontario a fourni un financement en 2015-2016 afin d'aider les collectivités du Sud de l'Ontario à miser sur les avantages concurrentiels de la région, à créer des débouchés pour la diversification économique, à appuyer les emplois de haute qualité et à répondre aux exigences de l'infrastructure essentielle. Le programme a permis aux collectivités rurales, de l'Est, francophones et autochtones du Sud de l'Ontario de faire face aux difficultés économiques distinctes par l'intermédiaire de financement direct et de tiers partenaires de prestation.

Au moyen du Programme de développement des collectivités, FedDev Ontario continue de soutenir les communautés rurales du Sud de l'Ontario pour faire avancer le développement économique et la croissance des PME. En 2015-2016, FedDev Ontario a travaillé en partenariat avec d'autres organismes de financement comme la Banque de développement du Canada, dans le but de mettre à profit les services de chacune des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). FedDev Ontario a également travaillé en collaboration avec les réseaux de SADC régionaux et l'Association des SADC de l'Ontario pour simplifier les exigences en matière d'établissement de rapports et renforcer la capacité des SADC en concevant et en mettant en œuvre des modèles de politiques et de pratiques de gestion des ressources financières et humaines.

FedDev Ontario a investi 11,3 millions de dollars en 2015-2015 par l'intermédiaire du Programme de développement des collectivités. Cet investissement a permis de financer les coûts opérationnels des SADC et de leurs réseaux, et de générer environ 4,40 dollars pour chaque dollar investi par FedDev Ontario, ce qui dépasse de loin l'objectif de 3,60 dollars. En 2015-2016, les SADC ont fourni 747 nouveaux prêts d'une valeur de 49,2 millions de dollars aux PME du Sud de l'Ontario. Ces prêts et les services de counselling aux entreprises qui y sont associés ont permis d'aider 5 027 entreprises, de créer 4 425 emplois, et de maintenir 7 476 autres emplois dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario. En date du 31 mars 2016, les SADC du Sud de l'Ontario ont investi 163 millions de dollars dans 2 807 prêts destinés aux PME.

En 2015-2016, FedDev Ontario a également appuyé diverses activités de développement économique afin d'aider les collectivités de l'Est de l'Ontario dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. FedDev Ontario collabore avec 15 SADC de l'Est de l'Ontario et le Développement des collectivités – Est de l'Ontario (anciennement le Réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est ontarien) pour exécuter le Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Le programme a tiré profit de financement de partenaires externes et s'est concentré sur les projets stratégiques et de collaboration de grande envergure qui offraient des avantages économiques à long terme pour de multiples collectivités et qui renforçait les liens entre les secteurs ruraux et urbains.

En 2015-2016, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario a aidé 767 entreprises et organisations de l'Est ontarien, ce qui a permis de créer ou de maintenir 2 277 emplois dans la région. Cet appui a aussi donné lieu à un investissement additionnel de 1,83 dollar pour chaque dollar investi par FedDev Ontario en 2015-2016.

Au cours de ces mêmes années, par l'intermédiaire de l'Initiative de développement économique (IDE), FedDev Ontario a continué de remédier aux problèmes qui guettent les collectivités francophones, comme les obstacles à la formation et aux renseignements d'entreprise en français, et l'exode des jeunes des collectivités rurales de langue officielle en situation minoritaire. En tout, six projets de l'IDE étaient actifs en 2015-2016, avec un financement total de 3,7 millions de dollars. Ces projets améliorent l'accès à la formation et aux services aux entreprises et à l'entrepreneuriat, augmentent l'accès au capital, et soutiennent les partenariats de recherche appliquée pour les entrepreneurs francophones nouveaux et existants.

Dans le cadre du sous-programme Investir dans la diversification régionale (IDR), FedDev Ontario continue de réaliser des investissements stratégiques afin d'aider les collectivités du Sud de l'Ontario à diversifier leur économie. Ces investissements misent sur les forces économiques et les atouts des collectivités locales afin qu'elles puissent profiter de nouveaux débouchés et effectuer une transition vers de nouvelles industries ou de nouveaux secteurs, ce qui encouragera la collaboration pour le rehaussement de l'attraction d'entreprises, des investissements et des possibilités d'emploi. En 2015-2016, FedDev Ontario a exécuté un accord de projet de plus de 3 millions de dollars en contributions non remboursables pour un nouveau projet de l'IDR. Les investissements réalisés dans le cadre de ce projet et l'administration continue des projets de l'IDR exécutés au cours des années précédentes ont tiré à profit un total de 0,86 dollar de soutien de projet pour chaque dollar investi par FedDev Ontario, ce qui est inférieur à la cible 1:1 devant être atteinte d'ici le 31 mars 2019. Ces investissements appuient des secteurs de croissance clés déterminés, comme la technologie propre et la cybersécurité.

Le sous-programme Livraison de programmes d'infrastructure reste fidèle à son engagement de renforcer la compétitivité régionale au moyen d'investissements dans les infrastructures publiques au sein des collectivités de l'Ontario. En 2015-2016, FedDev Ontario a continué à administrer et à suivre les investissements dans des projets stratégiques qui promeuvent la compétitivité à long terme et la diversification du Sud de l'Ontario en attirant des travailleurs hautement qualité, des entreprises innovatrices et des investisseurs.

FedDev Ontario a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires, dont Infrastructure Canada et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, afin d'exécuter la période régulière des demandes du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, pour s'assurer que l'étape de la construction de l'ensemble des projets était terminée d'ici le 31 mars 2016. FedDev Ontario a continué de soutenir le projet de revitalisation de Massey Hall à l'aide d'un investissement fédéral pouvant atteindre 8 millions de dollars afin d'aider à transformer le théâtre historique en une salle de spectacles moderne.

L'administration, par FedDev Ontario, du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 en 2015-2016 a entraîné l'approbation d'un investissement de 43,6 millions de dollars, lequel sera utilisé en 2016-2017 et en 2017-2018, qui a permis d'appuyer plus de 380 projets ayant pour but d'améliorer les infrastructures communautaires et culturelles existantes dans l'ensemble du Sud de l'Ontario.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart
(réel moins prévu)
2015-2016
41 264 851 41 264 851 47 140 022 47 037 706 5 772 855
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
45 36 (9)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités du Sud de l'Ontario sont en mesure de maintenir un développement et une croissance économiques à long terme. Pourcentage des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario avec une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois). 50 % ou plus des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario affichent une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois). 61 % des sous-divisions de recensement du Sud de l'Ontario ont subi une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi.
Indicateur du bien-être économique récent (IBEER) (indicateur composé du rendement socioéconomique). L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités s'améliore en 2015, comparativement à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2014. L'IBEER moyen pour le quartile inférieur des collectivités est demeuré stable en 2014 comparativement à l'IBEER moyen pour le quartile inférieur en 2013.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

FedDev Ontario a continué d'utiliser son expertise intégrée de politiques et de recherche pour fournir des analyses et des conseils stratégiques et fondés sur les données probantes dans le but d'alimenter l'établissement de l'orientation et la conception des programmes à l'interne, de même que la discussion pangouvernementale sur l'élaboration des politiques. En tirant parti de son approche intégrée à la politique et à la recherche, FedDev Ontario a continué de miser sur ses connaissances « sur le terrain » du Sud de l'Ontario et de cerner les principaux facteurs pour la prise de décisions, y compris les secteurs stratégiques, les technologies émergentes et perturbatrices, les regroupements économiques prospectifs et les possibilités de collaboration et d'engagement. Les services de soutien internes de FedDev Ontario ont continué à jouer un rôle déterminant en 2015-2016, en appuyant l'exécution des programmes de l'Agence, en gérant les exigences organisationnelles et administratives, et en harmonisant les activités aux priorités du gouvernement du Canada.

En se fondant sur ses services d'exécution de programmes, l'Agence a concentré ses efforts sur les activités de sensibilisation du public et de mobilisation externes en 2015-2016, en promouvant le potentiel d'investissements durables et efficaces du Sud de l'Ontario. L'engagement proactif auprès des intervenants, les tables rondes ministérielles portant sur le développement économique, l'écosystème d'innovation et les défis associés à la croissance des entreprises ont permis à FedDev Ontario de favoriser des partenariats plus solides, de respecter son engagement envers les entreprises à forte croissance et de tirer profit des possibilités d'investissement.

Tout en continuant de mobiliser les intervenants dans le cadre de son ensemble de programmes offerts à l'heure actuelle, FedDev Ontario reconnaît aussi l'importance de l'amélioration continue et de l'évaluation de ses programmes et services afin de veiller à ce qu'ils demeurent pertinents et adaptés aux besoins du Sud de l'Ontario. En 2015-2016, les groupes de politique et d'évaluation de l'Agence ont élargi les connaissances ministérielles des programmes antérieurs et ont renforcé l'expertise au sein des secteurs stratégiques. Au cours de ces mêmes années, l'Agence a réalisé une évaluation du Programme de développement du Sud de l'Ontario, et a déterminé les résultats qui surpassaient les objectifs initiaux. La conception des programmes futurs misera sur les recommandations et les leçons retenues de cette évaluation.

Le travail accompli au sein de la capacité de politiques et de recherche de FedDev Ontario sera utilisé pour outiller les décideurs de renseignements à jour et pertinents, y compris sur les secteurs stratégiques, les technologies émergentes et perturbatrices, les regroupements économiques prospectifs, et les possibilités de collaboration et d'engagement.

La collaboration est demeurée un thème clé pour FedDev Ontario dans le cadre de ses opérations administratives. Par exemple, avec d'autres agences de développement régional et le Conseil du Trésor, FedDev Ontario a travaillé à la conception d'un système de gestion de cas et d'intervenants et a reçu l'approbation requise pour un système de gestion du programme de subventions et de contributions, dont le développement devrait s'amorcer en 2016-2017.

Les activités étaient également axées sur l'harmonisation de FedDev Ontario aux politiques, aux procédures et aux normes relatives à la conformité du gouvernement. En 2015-2016, l'Agence a participé à une vérification sur les contrôles de base, lequel évalue les normes de contrôle internes de FedDev Ontario, et ce, à l'échelle de l'Agence. FedDev Ontario a démontré une solide gouvernance en matière de gestion financière et gestion des paiements de transfert, obtenant ainsi une note de 100 pour cent dans ces deux catégories. La vérification a aussi relevé des secteurs à améliorer et l'Agence a élaboré un plan d'action de gestion détaillé pour aborder les enjeux relevés.

En 2015, plusieurs initiatives ont été entreprises pour s'assurer que les bonnes personnes étaient au bon endroit, au bon moment. Le nombre d'étudiants embauchés est passé à 22 en 2015-2016 comparativement à 5 au cours de l'année précédente, et les affichages d'emplois destinés au public ont augmenté de 150 pour cent. Les discussions sur la planification de la relève sont devenues plus robustes et associées aux discussions sur la gestion des talents, avec des liens à la participation aux événements d'apprentissage commandités et au perfectionnement des compétences pour le présent et l'avenir.

En encourageant une productivité, une collaboration et une mobilisation accrues auprès de son personnel, FedDev Ontario a officiellement ouvert sa nouvelle Administration centrale à Waterloo en juillet 2015. La réception d'un prix d'accréditation de niveau argent de Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en œuvre réussie de la norme du Milieu de travail 2.0, l'Agence a muni ses employés du bon espace et des bons outils pour maintenir un rendement élevé dans l'exécution de son mandat et la fourniture de résultats pour les Canadiens.

La réussite des activités de 2015-2016 de FedDev Ontario s'est manifestée par le renforcement de ses activités de communications. En dépit du retard causé par la période d'interdiction pendant la campagne électorale fédérale, l'Agence a fait 109 annonces de financement, totalisant plus de 229 millions de dollars en financement pour les bénéficiaires directs. La présence de FedDev Ontario sur les médias sociaux, notamment Instagram, Google +, Periscope et LinkedIn, s'est également accentuée. Cela a permis à FedDev Ontario de communiquer davantage avec les Canadiens, de partager les réussites de l'Agence, et de célébrer les jalons et les autres événements importants avec les bénéficiaires de financement. Le compte Twitter de l'Agence a aussi connu une croissance importante, dont le nombre d'abonnés au compte en anglais et en français a augmenté de 32 et de 41 pour cent respectivement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart
(réel moins prévu)
2015-2016
16 076 604 16 076 604 17 754 648 17 480 605 1 404 001
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
111 124 13

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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de FedDev Ontario.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 519-725-4976

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Annexe : Définitions

architecture d'alignement de programmes :
Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives :
Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires :
Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :
Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.
équivalent temps plein :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités :
Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
rendement :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement de programmes.

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