Plan ministériel 2017-2018

En guise d'appui à l'engagement du gouvernement de fournir des rapports de qualité supérieure au Parlement et aux Canadiens, l'équipe de FedDev Ontario est heureuse de présenter son Plan ministériel pour 2017-2018. Ce rapport remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Plan ministériel de FedDev Ontario est facile à lire et met l'accent sur ce que l'Agence accomplit pour les Canadiens, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics sont dépensés et quant à la gestion des personnes. Ce rapport fournit aussi des liens vers des renseignements financiers et non financiers additionnels du site Web de FedDev Ontario et de l'InfoBase du SCT.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2017

Numéro de catalogue : lu93-4F-PDF
ISSN 2371-6819

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2017

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Table des matières


Message des ministres

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

Grâce aux programmes du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous travaillons ensemble à réaliser le programme d'innovation du Canada : une initiative à laquelle participe l'ensemble du gouvernement pour faire du Canada un centre mondial d'innovation, créer de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour la classe moyenne et susciter la croissance dans tous les secteurs d'activité et ainsi améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Notre mandat consiste aussi à commercialiser plus de recherches et d'idées; à fournir à un nombre accru de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; à aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; à faire la promotion du tourisme au Canada, à soutenir la recherche scientifique et à prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour 2017-2018.

L'honorable Navdeep Bains, Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences
L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
L'honorable Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

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Aperçu de nos plans

Appuyer le Programme d'innovation du Canada

Le Sud de l'Ontario est bien placé pour être un moteur essentiel de la Stratégie d'innovation du Canada, et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) est tout aussi bien positionnée pour appuyer cette priorité dans la région. Fer de lance du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), dont fait partie FedDev Ontario, le Programme d'innovation suppose d'aider les entreprises à prendre de l'expansion, à innover et à exporter en effectuant des investissements stratégiques dans des secteurs de croissance clés. FedDev Ontario tire parti de la capacité d'innovation du Sud de l'Ontario au moyen de ce qui suit :

Promouvoir les intérêts de la région

À titre de champion et de rassembleur dans l'ensemble du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario fait la promotion des intérêts de l'économie de la région, encourage les projets de  collaboration, fait la promotion des avantages de l'investissement dans la région, et aide à tirer profit de l'écosystème d'innovation et des atouts de la région. Avec une connaissance directe du Sud de l'Ontario et une présence dans cette région, FedDev Ontario travaille à informer et à appuyer l'élaboration de programmes et de politiques fédéraux qui ont une incidence sur la région.

Favoriser le développement économique des entreprises et des collectivités

La prospérité économique à long terme du Sud de l'Ontario dépend grandement de la réussite de ses petites et moyennes entreprises. FedDev Ontario soutient ces entreprises en appuyant leur capacité d'expansion, notamment en investissant dans le mentorat, le soutien entrepreneurial, l'adoption de technologies et l'accès au capital, tout en favorisant des partenariats avec des réseaux d'investissement clé.

L'Agence continue d'agir à titre de premier point de contact pour les entrepreneurs et les clients du milieu des affaires qui recherchent des renseignements sur le démarrage d'une entreprise ou l'expansion de leur entreprise au moyen d'Entreprises Canada Ontario.

L'Agence, au moyen d'investissements stratégiques, est en mesure d'appuyer la diversification économique et la croissance inclusive en renforçant les avantages régionaux dans l'ensemble du Sud de l'Ontario. FedDev Ontario collabore avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités, et les communautés francophones et autochtones pour relever des forces et des secteurs de diversification qui contribueront à une croissance économique durable. L'Agence investit dans la réhabilitation, la rénovation et l'agrandissement des infrastructures communautaires au moyen du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

L'accent sur l'expérimentation

Faisant partie de son engagement tel qu'indiqué dans sa lettre de mandat, l'Agence prend à cœur sa responsabilité de mettre l'accent sur l'expérimentation. Ce nouvel horizon met l'emphase sur le fait d'expérimenter de nouvelles approches pour aborder les problèmes actuels et mesurer leur incidence. L'Agence est déterminée à explorer des directions ou des conceptions expérimentales, y compris des possibilités de collaboration au sein de l'Agence. Durant ce processus, l'Agence analysera ses outils, processus et programmes afin d'identifier les possibilités existantes d'expérimentation, faisant fond des rôles de champion exécutif pour appuyer cet effort, particulièrement dans les domaines de l'apprentissage et de l'innovation. Cette approche créera une ligne de base pour l'Agence, à partir de laquelle construire pour les années à venir, et permettra à l'Agence d'adopter une approche pondérée quant à la manière dont elle placera ses investissements en expérimentation.

Des opérations internes efficaces

Des opérations internes efficaces aident à positionner FedDev Ontario pour une prestation de programmes et de services efficace pour le Sud de l'Ontario. L'Agence examine les possibilités d'accroître l'efficacité et de mieux cibler en entreprenant des recherches et des analyses, des élaborations de politiques, des évaluations de programmes existants, en plus de renforcer les résultats de la mesure du rendement. En utilisant des outils qui font la promotion de la communication bidirectionnelle et qui présentent au public une vue claire des résultats de FedDev Ontario et de son rôle dans la région, l'Agence s'assure que ses décisions et politiques internes appuient son mandat général. Afin de soutenir la priorité du gouvernement en matière de transformation des affaires, FedDev Ontario s'efforce d'accroître son efficacité en élaborant et en mettant en œuvre des solutions technologiques, notamment des systèmes, des outils et de la formation, des processus simplifiés et une gestion des talents, le tout à l'échelle de l'organisation. L'Agence procède à des examens réguliers des mécanismes de contrôle interne afin d'assurer la gestion continue des fonds publics.

Pour plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

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Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a été créée en 2009 afin de travailler avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et d'autres ordres du gouvernement dans le Sud de l'Ontario pour activement promouvoir la région et pour construire une assise solide d'investissements et de partenariats afin de veiller à la croissance économique et à la prospérité à long terme de la région.

Mandat et rôle

Le mandat de base de l'Agence est de renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration, ainsi que de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée.

L'Agence exécute son mandat au moyen de trois programmes de paiements de transfert de base conçus pour répondre aux possibilités et défis précis que la région doit relever : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d'autres organismes de développement régional (ODR) dans l'ensemble du pays, joue aussi un rôle important en tant qu'agent de prestation fédéral pour les programmes dans le Sud de l'Ontario – tout particulièrement le Programme de développement des collectivités, l'Initiative de développement économique et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Pour certaines initiatives nationales, FedDev Ontario fait la prestation de service au niveau régional aux entreprises et à d'autres intervenants. Par exemple, l'Agence travaille avec les entreprises du Sud de l'Ontario afin de déterminer les possibilités de participer à des projets d'approvisionnement en matière de défense pour appuyer les Politiques des retombées industrielles et technologiques. L'Agence exploite aussi Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entrepreneurs à avoir accès à des renseignements du gouvernement pour les entreprises, comme des possibilités de financement. FedDev Ontario travaille avec des partenaires provinciaux sur l'initiative du Service de croissance accélérée, laquelle aide les entreprises à croissance élevée à prendre de l'expansion en leur offrant une approche coordonnée et rationalisée pour accéder aux services fédéraux de soutien aux entreprises. De plus, l'Agence joue un rôle de leadership dans l'établissement de centres de zones franches (ZF) dans le Sud de l'Ontario, lesquelles aident à réduire les coûts et la paperasserie pour les fabricants, favorisent l'expansion commerciale, facilitent les activités d'exportation et attirent des investissements étrangers dans la région.

Avec son siège social à Waterloo et des bureaux à Toronto, à Peterborough et à Ottawa, FedDev Ontario est présente dans l'ensemble du Sud de l'Ontario et facilite la collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes à but non lucratif, les gouvernements municipaux et provinciaux, les communautés autochtones et les entreprises du secteur privé. FedDev Ontario joue un rôle important en ce qui a trait à rassembler des principaux intervenants régionaux en vue d'obtenir une vision commune et à encourager l'élaboration de plans coordonnés. Une attention particulière est accordée au travail en collaboration étroite avec le gouvernement de l'Ontario et avec les ministères et organismes fédéraux clés pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. De plus, dans le cadre de ses partenariats continus avec d'autres ministères et organismes fédéraux, FedDev Ontario s'assure que les perspectives du Sud de l'Ontario se trouvent reflétées dans la prise de décisions au niveau fédéral.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur l'Agence, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels indiqués dans la lettre de mandat du ministère, veuillez consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

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Contexte opérationnel : les conditions qui touchent notre travail

Le Sud de l'Ontario est une région unique et contribue de façon importante à l'économie canadienne. La région représente environ un tiers de la population, du produit intérieur brut, de l'emploi et des exportations du Canada, et elle renferme une quantité importante de petites et moyennes entreprises et de multinationales. Le Sud de l'Ontario accueille également des grappes clés, dont l'automobile, les finances, les technologies de l'information et des communications (TIC), et les sciences de la vie, ainsi qu'un carrefour de grappes émergentes entre autres comme la cybersécurité, la médecine régénératrice et les produits chimiques d'origine biologique. L'écosystème d'innovation de la région, y compris une main d'œuvre instruite, des incubateurs et des accélérateurs, des établissements d'enseignement postsecondaires, de futurs entrepreneurs et des sociétés de capital-risque offrent les ingrédients nécessaires pour faire grandir l'économie. Près de la moitié de la recherche et du développement du secteur privé canadien est effectuée en Ontario, ce qui aide à positionner cette région du Canada pour tirer profit des possibilités mondiales.

Néanmoins, le Sud de l'Ontario n'a pas été à l'abri des pressions occasionnées par l'économie mondiale changeante. De façon similaire à d'autres économies avancées, la région subit une évolution vers une économie de plus en plus axée sur les services et la connaissance. Bon nombre des industries traditionnellement fortes, comme les secteurs de la fabrication et de l'automobile, sont en transition : une croissance économique plus lente, des marchés mondiaux concurrentiels et un environnement mondial incertain pourraient avoir une incidence sur la capacité des entreprises du Sud de l'Ontario à croître, à innover et à exporter.

Bien que le Sud de l'Ontario soit le chef de file du Canada en recherche et développement (R. et D.), la région est toujours encore en retard par rapport aux comparateurs mondiaux en R. et D., ce qui entraîne un écart de commercialisation. Malgré des investissements importants en R. et D. pour les études supérieures, le Sud de l'Ontario accuse un retard en ce qui a trait à la mise sur le marché des produits. La région est également confrontée à une productivité relativement faible, à un sous-investissement dans la machinerie et dans la technologie, ainsi qu'à une disponibilité limitée de capital de risque. Le Sud de l'Ontario doit améliorer sa productivité, sa commercialisation et ses résultats en matière d'innovation pour concurrencer les économies diverses et hautement productives du monde. La prospérité régionale comptera de plus en plus sur la capacité du Sud de l'Ontario à innover, à attirer les investissements et les talents dans la région, à perfectionner une main d'oeuvre hautement qualifiée, à investir dans le capital pour soutenir la croissance de l'entreprise et les activités à valeur ajoutée, à établir des partenariats collaboratifs avec ses intervenants clés et à atteindre des marchés internationaux.

Les programmes et les services de FedDev Ontario tirent parti de l'écosystème de la région et des avantages concurrentiels pour relever ces défis. FedDev Ontario travaille à : aider les partenaires de la région pour stimuler la croissance économique propre; appuyer la capacité des entreprises à se mettre à niveau, à accroître leur productivité et à accéder à de nouveaux marchés; soutenir les consortiums et les grappes; et à investir dans des projets qui créent de bons emplois bien rémunérés. Le fait que FedDev Ontario cible l'innovation des programmes et des services  positionne bien l'Agence pour qu'elle soit en mesure d'apporter une contribution essentielle à la Stratégie d'innovation du Canada et d'autres priorités du gouvernement du Canada.

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Risques clés : Facteurs qui pourraient toucher notre capacité à réaliser nos plans et nos résultats

Comme il est mentionné dans le Contexte organisationnel, l'économie du Sud de l'Ontario continue de se rajuster aux pressions et aux possibilités associées à la mondialisation et au paysage économique en évolution. Le Sud de l'Ontario dépend grandement de l'accès aux marchés et aux investissements étrangers pour la prospérité économique. Des changements dans le marché mondial et une croissance économique plus lente pourraient avoir une incidence sur les décisions en matière d'investissement, la croissance et les exportations des entreprises du Sud de l'Ontario. Par conséquent, cette incertitude peut avoir une incidence sur la capacité des projets financés par FedDev Ontario à réaliser pleinement leurs résultats attendus. Pour atténuer ce risque, FedDev Ontario fait preuve de diligence raisonnable rigoureuse sur les projets qu'elle appuie, consulte largement les intervenants et les bénéficiaires, et effectue une analyse et une recherche en temps opportun pour s'assurer que les programmes font état des priorités du gouvernement et qu'ils répondent aux défis et aux possibilités de la région. L'Agence atténue aussi ce risque de par un dialogue continu et ouvert en collaboration avec une grande variété d'intervenants régionaux.

FedDev Ontario dépend d'autres ministères pour la fourniture d'infrastructure et de systèmes de la technologie de l'information clé. Cette situation créée un risque, à savoir que les systèmes de TI et l'infrastructure pourraient être insuffisamment intégrés ou adaptés pour soutenir les besoins du client ou de l'utilisateur et les processus opérationnels ou d'entreprise touchant la capacité de l'Agence à maximiser son efficience organisationnelle, la qualité de sa prise de décision et l'efficacité des interventions des intervenants. En vue d'atténuer ce risque, FedDev Ontario entreprend un certain nombre de mesures, y compris la gestion de plans de mise en œuvre de la tenue de documents et du gouvernement ouvert, afin de contribuer à des pratiques efficaces de gestion de l'information, en collaborant avec des partenaires fédéraux sur l'élaboration de solutions d'entreprise et en continuant à évaluer les modèles de prestation de service afin d'appuyer efficacement le mandat de l'Agence.

On note un autre risque important qui pourrait affecter notre réussite dans le domaine de la gestion des ressources humaines. En effet, FedDev Ontario est une organisation jeune et dispersée sur le plan géographique, dont le siège situé dans la région dynamique de Waterloo offre nombre d'occasions d'emplois.  L'Agence est affectée par des taux de roulement plus élevés que la moyenne de la Fonction publique. Ce taux de roulement élevé pourrait rendre difficile la capacité et l'aptitude de l'Agence à réaliser son mandat et à appuyer d'autres priorités du gouvernement. En vue d'atténuer ce risque, FedDev Ontario a pris des mesures afin de promouvoir l'Agence en tant que lieu de travail de choix de manière à accroître le recrutement et le maintien en poste, y compris l'augmentation de l'utilisation de programmes de recrutement postsecondaire et de sa présence dans les médias sociaux. Bien que des efforts continuent d'être déployés, alors que l'Agence approche de la fin de son mandat actuel, on s'attend à ce que le risque en matière de gestion des ressources humaines augmente.

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien vers les programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Paysage économique en évolution
  • Examiner la pertinence de nos programmes afin de répondre aux besoins de la région.
  • Tirer profit de notre rôle de rassembleur pour aider à jumeler des entreprises de la région qui ont des difficultés avec le contexte économique mondial à d'autres soutiens fédéraux et provinciaux.
  • Continuer de faire des investissements stratégiques pour appuyer la diversification et l'émergence de nouvelles grappes et consortiums.

Innovation technologique

Développement des entreprises

Développement économique communautaire

Services internes

  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre.
  • Réaliser des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels.
Gestion de l'information
  • Continuer la collaboration dans l'ensemble de l'Agence pour soutenir de façon adéquate les besoins des entreprises au moyen de l'infrastructure et des systèmes de TI actuels.
  • Collaborer avec les partenaires fédéraux à l'élaboration d'une solution d'entreprise pour les subventions et contributions, sous réserve des points à prendre en considération relativement aux ressources financières, tout en progressant avec la mise en œuvre d'un système de gestion du programme de subventions et de contributions à l'échelle des ODR.
  • Examiner les solutions de resourcement pour bâtir la capacité de recherche et mettre en œuvre des systèmes permettant une gestion et une communication des renseignements efficaces.
  • Continuer de gérer la tenue de documents et du gouvernement ouvert, afin de contribuer à des pratiques efficaces de gestion de l'information, reflété par des améliorations dans nos cotes de notre cadre de responsabilisation de gestion pour la gestion de l'information.
  • S'assurer que les renseignements requis pour la prise de décisions sont communiqués en temps voulu et que tous les employés peuvent y accéder rapidement.

Innovation technologique

Développement des entreprises

Développement économique communautaire

Services internes

  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre.
  • Réaliser des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels.
Gestion des ressources humaines
  • Travailler avec des organisations et des partenaires locaux afin de promouvoir FedDev Ontario comme lieu de travail de choix en vue de faciliter le recrutement et le maintien en poste.
  • Développer les initiatives existantes de maintien des talents et de perfectionnement dans toute l.Agence pour perfectionner le personnel interne, tout en faisant la promotion de l.École de la fonction publique du Canada et en maximisant sont utilisation, et collaborer avec le Conseil fédéral de l.Ontario sur les initiatives conjointes en matière de gestion des talents.
  • Poursuivre des stratégies de recrutement agressives et novatrices.

Innovation technologique

Développement des entreprises

Développement économique communautaire

Services internes

  • Renforcer la classe moyenne.
  • Favoriser une économie novatrice et propre.
  • Réaliser des investissements stratégiques qui misent sur les avantages concurrentiels régionaux.

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Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser cette année et au-delà

Programmes

Programme 1.1 Innovation technologique

Description

Le programme Innovation technologique appuie l.économie du Sud de l.Ontario en encourageant la création de produits, de services, de procédés, et de marchés novateurs afin de contribuer à la compétitivité de la région. Cet objectif est atteint en misant sur les grappes et les secteurs clés et en renforçant les liens entre les entreprises, les établissements d.enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif de la région afin de tirer parti des principaux atouts régionaux et de stimuler la progression des technologies et des innovations porteuses de changement. En facilitant ces partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer la productivité, la compétitivité et le côté attrayant de la région qui en font un lieu de choix pour investir.

Les investissements dans le cadre de ce programme appuient des activités à grande échelle, graduelles et porteuses de changement qui améliorera la productivité et la diversification des marchés. Bien qu.il soit accessible aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, le financement de projet nécessite que les résultats bénéficient aux entreprises du Sud de l.Ontario.

Les paiements de transfert à l.appui de ce programme sont effectués par le biais de  l.administration des accords de contribution avec les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements d.enseignement postsecondaire.

Faits saillants de la planification

Un objectif clé de FedDev Ontario en 2017-2018 est de faire croître le potentiel d.innovation du Sud de l.Ontario et de soutenir les entreprises de l.Ontario à être concurrentielles dans une économie mondiale de plus en plus compétitive. FedDev Ontario contribue à l.établissement d.un milieu des affaires qui appuie l.innovation et qui se fonde sur les avantages concurrentiels régionaux de l.Ontario.

Au cours de l.exercice 2017-2018, le programme Innovation technologique renforcera les partenariats entre les entreprises, le gouvernement, les institutions d.enseignement postsecondaire et les instituts de recherche en vue de favoriser une commercialisation accrue. FedDev Ontario appuiera des projets collaboratifs à grande échelle qui intensifient les réseaux et les grappes qui alimentent la capacité d.innovation de l.Ontario. Par exemple, la McMaster University reçoit une contribution non-remboursable de 11,96 millions de dollars afin de mettre sur pied une nouvelle installation appelée le Fraunhofer Project Centre for Biomedical Engineering and Advanced Manufacturing. Ce Centre accueillera le développement de nouvelles technologies pour les soins de la vue, le matériel médical au point d.intervention et les traitements du cancer, créant une installation d.ancrage pour une nouvelle industrie entourant la fabrication biomédicale qui s.épanouira à Hamilton, en Ontario.

Le programme Innovation Technologique favorisera également une croissance durable et une productivité accrue du secteur manufacturier de l.Ontario en appuyant des activités de fabrication transformatrices de pointe et en accélérant l.adoption de technologies de pointe. Par exemple, la Hanwha L&C Canada Inc., dont le siège se situe à London, Ontario, reçoit un investissement pluriannuel de 15 millions de dollars qui permettra à la société de doubler sa capacité de production, et d.intégrer les robotiques à un processus de fabrication de pointe unique qui est le premier de son genre au Canada. La contribution remboursable permettra à Hanwha de fabriquer une nouvelle gamme de revêtements de comptoirs et de planchers, ajoutant de ce fait 85 nouveaux emplois à temps plein, et l.entreprise fera de London son siège social nord-américain, ouvrant ainsi la voie à  un futur investissement étranger dans la région. Ce sont des investissements comme celui-ci qui créeront les emplois de demain et aideront le Canada à être plus concurrentiel à l.échelle mondiale en renforçant son écosystème d.innovation régional.

Avec son programme Innovation technologique, FedDev Ontario aide à établir un environnement dans lequel les entreprises ont les connaissances, les compétences, le capital et les réseaux nécessaires pour prendre de l.expansion et, ainsi, permet à l.Ontario de devenir un chef de file mondial en matière d.innovation. Les investissements de FedDev Ontario aident également à réduire l.écart entre l.innovation et la commercialisation, à renforcer le continuum d.innovation afin de mettre en marché de nouveaux produits et services, et de mettre en vedette le Sud de l.Ontario et le Canada en tant que chefs de file dans l.économie du savoir mondial.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d.atteinte de la cible Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Innovation, partenariats et commercialisation renforcés dans le Sud de l'Ontario Part de l'emploi en Ontario dans les services à forte intensité de connaissances (SFIC)Note de bas de page 1 L'objectif pour 2017 sera évalué au moyen des données diffusées dans l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail de 2016 publiée le 23 février 2017. Le 31 mars 2018 6,1 % 6,2 % 6,4 %
Business enterprise expenditure on research and development Strengthen private sector investment in research and development Le 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page 2 Non disponibleNote de bas de page 2 Diminution de l'investissement du secteur privé dans la recherche et le développe-ment
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019Note de bas de page 1
Dépenses prévues pour
2019-2020Note de bas de page 2
93 112 054 93 112 054 72 524 016 0
Ressources humaines (équivalent temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020Note de bas de page 1
19 15 0

Programme 1.2 Développement des entreprises

Description

Ce programme est offert pour appuyer les 360 000 entreprises (principalement des petites ou moyennes entreprises) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité. Le programme Développement des entreprises offre un soutien en matières de services d'entreprise et de conseils et un accès au capital afin d'encourager la croissance des entreprises en démarrage. Il aide les entreprises existantes à prendre de l'expansion sur tant sur le plan national que sur le plan international; il appuie les entreprises ou les secteurs afin d'améliorer la productivité; il facilite les liens et la collaboration entre les entreprises; il aide les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à réagir aux possibilités économiques provenant de l'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Ce programme, qui comprend des services offerts par Entreprises Canada Ontario, fournit des efforts ciblés aux entreprises du Sud de l'Ontario durant leur cycle de vie, soit de l'entrepreneuriat à l'expansion.

Faits saillants de la planification

Les entreprises du Sud de l'Ontario sont essentielles à l'économie de la région. Elles créent des emplois, attirent des employés hautement qualifiés et les maintiennent en poste; elles introduisent des produits novateurs et des services au marché et appuient la diversification des économies locales.

Le programme Développement des entreprises tente d'améliorer la position des entreprises du Sud de l'Ontario en relevant des défis comme l'accès aux capitaux, la formation destinée aux nouveaux entrepreneurs et aux nouvelles entreprises, et les améliorations à la productivité. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à créer des emplois de bonne qualité pour renforcer la classe moyenne, et une économie plus solide, ce programme met à profit des réseaux de soutien existants d'entreprenariat et de l'industrie afin de faciliter le développement d'innovateurs de renommée mondiale tout en faisant la promotion des entreprises orientées sur l'exportation.

Le programme Développement des entreprises appuie les entreprises du Sud de l'Ontario, principalement des petites ou moyennes entreprises, dans leurs efforts visant à améliorer la compétitivité au moyen de trois sous-programmes : Investir dans l'innovation des entreprises, Investir dans la croissance et la productivité des entreprises et Services aux entreprises. Ces sous-programmes appuient les entreprises en démarrage au moyen de mentorat et de soutien en entrepreneuriat et facilitent les améliorations en matière de productivité, les avancements en matière de technologie et de processus, ainsi que la diversification des marchés et des chaînes de valeur.

En 2011, l'entreprise située à Kitchener, Miovision Technologies, a reçu une contribution remboursable de 922 500 $ dans le cadre de l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises pour commercialiser son système de surveillance du réseau routier. L'investissement de FedDev Ontario a aidé l'entreprise à augmenter ces ventes de plus de 20 millions de dollars.

L'entreprise Flying Colours Corp, située à Peterborough, a reçu une  contribution remboursable de 4,9 millions de dollars dans le cadre de l'initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises de FedDev Ontario, pour l'agrandissement de son hangar d'entretien des aéronefs, et pour améliorer la productivité afin de contribuer à la compétitivité mondiale de l'entreprise et à l'aider à obtenir de nouvelles occasions d'affaires.

En 2017-2018, le programme Développement des entreprises continuera de maintenir et d'améliorer ses investissements stratégiques en vue d'appuyer les entreprises du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à accroître la concurrence. Au moyen de la sensibilisation, de la mobilisation et du réseautage, il continue de promouvoir les conditions de prospérité économique, d'innovation et d'avantages régionaux concurrentiels. En alignement avec la concentration du gouvernement sur le lancement de la technologie propre, elle travaillera aussi à appuyer les améliorations à la productivité et la croissance économique.

Le programme Développement des entreprises continuera aussi de surveiller les projets qui sont aux étapes de la mise en œuvre et de l'après-mise en œuvre pour évaluer l'efficacité des investissements de FedDev Ontario en matière de croissance économique et d'expansion. Il accordera une attention particulière à la surveillance continue et à la collecte de contributions remboursables à l'étape suivant  l'achèvement des projets approuvés dans les premier et deuxième mandats de l'Agence.

En plus de ses investissements directs dans les entreprises, le programme Développement des entreprises continuera de favoriser et de maintenir des partenariats avec les carrefours d'innovation, les incubateurs et les accélérateurs ainsi qu'avec des associations et des réseaux clés de l'industrie. Par exemple, un financement pouvant atteindre huit millions de dollars a été approuvé pour l'Accelerator Center de Waterloo afin de fournir une aide financière et du mentorat aux nouvelles entreprises pour le développement de produits et de technologies, et positionner l'entreprise afin d'attirer du financement d'investisseurs.

Grâce à ces partenariats et d'autres, le programme Développement des entreprises sera mis à profit pour veiller que les entrepreneurs et les entreprises ont accès à des outils et à des possibilités de financement leur permettant de promouvoir de nouvelles idées et d'améliorer les modèles et les processus opérationnels novateurs. Par le biais d'Entreprises Canada Ontario, le programme Développement des entreprises fournira un point d'accès unique aux services des multiples programmes gouvernementaux en vue d'offrir aux entreprises de l'Ontario une approche coordonnée pour les services et les renseignements.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date de réalisation de l'objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Croissance, productivité et concurrence au niveau mondial des entreprises améliorées dans le Sud de l'Ontario Investissement du secteur privé dans le matériel et l'outillage en Ontario Soutenir les entreprises afin qu'elles atteignent ou dépassent leurs intentions d'investissement en 2017 Le 31 mars 2018 Les résultats préliminaires (28,2 milliards de dollars) indiquent que les entreprises n'ont pas respecté leurs intentions d'équipement et d'investissement pour 2013 (32,4 milliards de dollars). Not availableNote de bas de page 2 Les résultats préliminaires (22,5 milliards de dollars) indiquent que les entreprises ont respecté leurs intentions d'équipement et d'investisse-ment pour 2015 (19,8 milliards de dollars).
Productivité de la main-d'œuvre ontarienne 47,09 $ Le 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page 4 44,60 $Note de bas de page 3 46,20 $Note de bas de page 1
Placements de capital de risque en Ontario Investisse-ment accru du capital de risque en Ontario Le 31 mars 2018 Non disponibleNote de bas de page 4 Non disponibleNote de bas de page 4 L'investisse-ment du capital de risque en Ontario a augmenté en 2015 par rapport à en 2014.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020Note de bas de page 1
54 998 686 54 998 686 61 253 690 0
Ressources humaines (équivalent temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020Note de bas de page 1
51 51 0

Programme 1.3 Développement économique communautaire

Description

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,7 millions de résidants. La capacité de ces collectivités à attirer le meilleur talent et à se mesurer à la concurrence pour obtenir des investissements est essentielle à la compétitivité économique et à la prospérité à long terme du Sud de l'Ontario.

Des collectivités résilientes, accueillantes et novatrices sont le plus en mesure de favoriser une diversification économique. FedDev Ontario continuera d'offrir des investissements stratégiques afin de répondre aux défis uniques que doivent relever certaines collectivités de l'Est de l'Ontario, de maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de faire progresser les efforts de diversification régionale afin de promouvoir le développement économique. L'Agence travaillera avec d'autres, y compris le gouvernement de l'Ontario et les municipalités, afin d'appuyer les besoins d'infrastructure communautaire dans le Sud de l'Ontario.

Dans le cadre des programmes visant à répondre aux besoins et aux circonstances distinctes dans les collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaille à trouver des solutions aux possibilités et aux défis.

Les paiements de transfert appuyant ce programme sont administrés au moyen d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations à but non lucratif, des collectivités autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaire et des municipalités.

Faits saillants de la planification

Le programme Développement économique communautaire vise à créer de nouvelles entreprises et des emplois de grande qualité et à encourager la diversification et la croissance économiques des collectivités qui, traditionnellement, ont pour beaucoup reposé sur un seul secteur. La planification bénéficie également aux collectivités rurales et francophones et permet d'exécuter le  programme de croissance inclusif en créant des possibilités pour les entrepreneures, les entreprises autochtones et les jeunes. Le programme offre aussi un soutien en abordant les exigences d'infrastructure communautaire. Les collectivités jouent un rôle essentiel dans la compétitivité et la prospérité à long terme du Sud de l'Ontario, et il est essentiel qu'elles demeurent dynamiques, modernes et économiquement viables pour assurer la viabilité de la région.

Dans le cadre du programme Développement économique communautaire, FedDev Ontario collaborera avec ses partenaires (p. ex. les entreprises, les organismes à but non lucratif, les associations industrielles, les établissements d'enseignement postsecondaire, les collectivités autochtones, les municipalités, et les Sociétés d'aide au développement des collectivités) au moyen de cinq sous-programmes : le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, les Communautés de langues officielles en situation minoritaire, la diversification régionale et la livraison des programmes d'infrastructure.

En 2017-2018, le programme Développement économique communautaire continuera d'appuyer les collectivités de l'ensemble de l'Ontario, en travaillant avec des partenaires, des petites et moyennes entreprises, des entités à but non lucratif, des secteurs public et privé afin d'accroître la durabilité économique et la résilience. Cela comprend appuyer la transition et la diversification des collectivités qui dépendaient grandement d'un secteur par le passé pour des possibilités économiques. Par exemple, FedDev Ontario appuie Bioindustrial Innovation Canada avec un investissement de 12 millions de dollars sur trois ans afin d'aider la région de Sarnia Lambton à faire une transition stratégique d'une économie axée sur les produits pétrochimiques et le pétrole raffiné à une économie émergente axée sur les technologies propres qui produisent moins d'émissions de carbone et qui sont plus efficaces sur le plan énergétique. En appuyant des projets favorisant le développement et l'adoption de technologies, en tirant parti des actifs stratégiques, en facilitant la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, en faisant la promotion de l'innovation et en poursuivant les marchés d'exportation, les secteurs clés de croissance tels que les technologies propres, les médias numériques et la fabrication de pointe seront renforcés.

FedDev Ontario aidera les entreprises à avoir accès aux capitaux et aux services consultatifs et, en collaboration avec des partenaires comme les Sociétés de développement des collectivités, veillera à ce qu'elles reçoivent l'appui nécessaire pour créer des emplois, accroître la productivité, attirer des investissements et développer l'économie régionale. FedDev Ontario met également l'accent sur les défis auxquels sont aux prises les communautés  de langue officielle en situation minoritaire, en appuyant les entrepreneurs en abordant l'accès à la formation et au capital, le mentorat en français et les occasions pour les jeunes d'acquérir une expérience pratique grâce à des stages auprès d'organismes et d'entreprises francophones. Par exemple, dans le cadre d'un projet en cours avec La Cité collégiale, un soutien est fourni pour aider les entreprises francophones à améliorer leurs compétences en gestion d'entreprise et en entreprenariat, et pour soutenir les PME et les entrepreneurs avec des services de recherche appliquée et de développement. Le projet vise à accroître le nombre de nouvelles entreprises francophones dans le Sud de l'Ontario, à stimuler la réussite économique des entrepreneurs et à améliorer tant les capacités que la compétitivité des entreprises et des collectivités francophones.

Le soutien des besoins d'infrastructure afin d'encourager et d'appuyer la croissance continue dans le Sud de l'Ontario est également l'un des buts visés  par FedDev Ontario. En 2017-2018, l'Agence continuera de livrer des programmes d'infrastructure communautaire qui appuient les communautés autochtones et une économie axée sur la croissance propre.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date de réalisation de l'objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les collectivités du Sud de l'Ontario sont en mesure de soutenir le développe-ment et la croissance économiques à long terme Pourcentage des sous-divisions de recensement avec une diminution du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois) Une proportion de 50 % ou plus des divisions de recensement du Sud de l'Ontario affichent une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi (sur 12 mois). Le 31 mars 2018 Une proportion de 64 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario a eu une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi. Une proportion de 66 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario a eu une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi. Une proportion de 61 % des divisions de recensement du Sud de l'Ontario a eu une baisse du nombre de prestataires d'assurance-emploi.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019Note de bas de page 1
Dépenses prévues pour
2019-2020Note de bas de page 2
105 327 756 105 327 756 36 647 813 0
Human resources (full-time equivalents)
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020Note de bas de page 1
40 38 0

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement du Canada considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'entreprise d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, quel que soit le modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de prestation de service sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, les fonctions des services internes de FedDev Ontario continueront de fournir en temps opportun des conseils et des services de haute qualité dans l'ensemble de l'organisation en vue d'appuyer l'Agence dans la prestation de programmes et de services aux entreprises et aux collectivités du Sud de l'Ontario, renforçant la capacité de la région pour une croissance économique soutenue et positionnant mieux la région pour des investissements mondiaux.

En tant que partenaire de portefeuille sous le giron du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), FedDev Ontario collaborera étroitement avec le Cabinet du ministre dans le but de soutenir la réalisation du mandat ministériel et des priorités du gouvernement, y compris le Programme d'innovation du Canada, l'initiative du gouvernement ouvert et des systèmes à l'échelle de l'organisation. L'Agence continuera à travailler avec les organismes de développement régional afin d'élaborer un système moderne de gestion du programme de subventions et de contributions en vue d'appuyer la prestation de programmes aux Canadiennes et aux Canadiens.

FedDev Ontario, prenant appui sur sa capacité de politiques et de recherche, continuera de participer à l'analyse politique prospective pour appuyer la conception et la prestation de programmes, et assurera l'harmonisation aux Programmes d'innovation. L'Agence continuera d'accéder au paysage économique, à faire l'acquisition de connaissances d'enjeux clés, comme l'accélération de l'importance des grappes et des consortiums régionaux, les implications éventuelles d'un changement de gouvernement aux États-Unis, et autres domaines d'intérêts touchant à la croissance des entreprises et à l'innovation. Il entreprendra un travail plus poussé de politique et de croissance inclusive, comme le développement économique autochtone et les femmes entrepreneures. Le soutien pour l'écosystème d'innovation du Sud de l'Ontario au moyen de services d'entreprise liés à la défense se poursuivra aussi, pendant que l'Agence met à profit les avantages économiques du Sud de l'Ontario que procurent les acquisitions du Canada dans le domaine de la défense.

En 2017-2018, FedDev Ontario demeure engagée à la surveillance organisationnelle et à la gestion des ressources efficace. Au moyen du Conseil fédéral de l'Ontario (OFC), l'Agence continuera d'appuyer la collaboration et la coordination d'initiatives et de priorités à l'échelle du gouvernement dans la région de l'Ontario, comme Objectif 2020 et la gestion des personnes, y compris le recrutement, la gestion des talents et les milieux de travail sains. La gestion des ressources humaines demeurera un centre d'intérêt continu de FedDev Ontario alors que l'Agence continue de travailler avec des partenaires afin de stabiliser les systèmes à l'échelle de l'organisation, y compris Phénix et Mes RHGC, et elle travaillera dans les calendriers de son deuxième mandat. FedDev Ontario priorisera le recrutement des talents et s'assurera que les structures organisationnelles de l'Agence sont appropriées pour appuyer la prestation de programmes et de service de l'Agence en vue respecter les besoins actuels et futurs de la fonction publique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020Note de bas de page 1
15 910 153 15 910 153 15 900 476 0
Ressources humaines (équivalent temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020Note de bas de page 1
112 106 0

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario se trouvent sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et dans l'InfoBase du SCT.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)

Graphique à barres illustrant les tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la figure
Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés - Anticipés Total
2014-2015 101 046 273 3 056 870 0 104 103 143
2015-2016 186 583 011 3 214 283 0 189 797 294
2016-2017 231 233 496 3 214 356 0 234 447 852
2017-2018 266 593 209 2 755 440 0 269 348 649
2018-2019 183 570 869 2 755 126 0 186 325 995
2019-2020Note de bas de page * 0 0 0 0

L'exercice 2017-2018 représente l'avant-dernière année du mandat actuel de cinq ans de FedDev Ontario. Pendant ce temps, le financement sera principalement livré dans ses programmes de base, compoté des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds pour la fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, avec une prestation continue des programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario au moyen du Programme de développement des collectivités et de l'Initiative de développement économique.

Les dépenses prévues et historiques de l'Agence font état du cycle de vie associé aux investissements de FedDev Ontario dans les projets transformateurs pluriannuels, en plus des augmentations dans les autorisations en 2016-2017 et en 2017-2018 pour l'exécution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Comme il a été démontré, pendant la première année du mandat de FedDev Ontario, les dépenses étaient bien plus basses que par les années suivantes. Avec l'établissement de nouveaux programmes et processus de demande et d'évaluations, les dépenses sont reportées aux années futures du mandat. En reconnaissant les besoins des bénéficiaires et en cherchant à maximiser l'incidence du financement de son programme, FedDev Ontario a façonné son profil de financement dans la mesure du possible, afin de l'harmoniser aux exigences prévues des bénéficiaires.

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les Programmes et services internes (dollars)

Sommaire de la planification budgétaire pour les Programmes et services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses projetées pour
2016-2017
Budget principal des dépenses pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020Note de bas de page 1
Innovation technologique 9 298 340 55 550 921 81 952 558 93 112 054 93 112 054  72 524 016 0
Développement des entreprises 49 467 300 69 728 063 66 496 861 54 998 686 54 998 686 61 253 690 0
Développement économique communautaire 27 689 452 47 037 706 59 475 209 105 327 756 105 327 756 36 367 813 0
Sous-total 86 455 092 172 316 690 207 924 628 253 438 496 253 438 496 170 425 519 0
Services internes 17 648 051 17 480 605 17 121 821 15 910 153 15 910 153 15 900 476 0
Total 104 103 143 189 797 295 225 046 449 269 348 649 269 348 649 186 325 995 0

FedDev Ontario évalue les dépenses budgétaires à 269,3 millions de dollars pour appuyer la réalisation de son mandat en 2017-2018. De ce montant, 242,2 millions de dollars sont affectés aux contributions appuyant le résultat stratégique de l'Agence. Une somme supplémentaire de 27,1 millions de dollars a été affectée à l'appui des coûts de fonctionnement pour l'exécution des programmes, pour faire avancer le rôle de FedDev Ontario en tant que rassembleur et champion de la région, ainsi qu'au soutien de toutes les activités requises des Services internes.

Alors que l'Agence entame les dernières années de son mandat actuel de cinq ans, elle continue d'appuyer le Programme d'Innovation du Canada et la région du Sud de l'Ontario par le biais de ses investissements stratégiques effectués au titre de sa suite de programmes.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour
2016-2017
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020Note de bas de page 1
Innovation technologique 16 21 19 19 15 0
Développement des entreprises 58 56 57 51 51 0
Développement économique communautaire 35 36 40 40 38 0
Sous-total  109 113 116 110 104 0
Services internes 115 124 112 112 106 0
Total 224 237 228 222 210 0

FedDev Ontario prévoit que 222 équivalents temps plein (ETP) pour l'exercice 2017-2018 afin d'appuyer l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services dans le Sud de l'Ontario. Les ETP de l'Agence sont harmonisés avec la distribution de l'Agence quant aux autorisations de subventions et de contributions, le sommet étant atteint dans les années de milieu de son mandat alors que les projets financés atteignent la maturité et, dans le cas des contributions remboursables, ont le statut à recevoir.

Le total des ETP de FedDev Ontario pour 2017-2018 et 2018-2019 correspond aux postes prévus anticipés à ce jour que l'agence a en place en vue de mener à terme ses activités et d'atteindre son résultat stratégique.

Dépenses par crédit voté

Pour des renseignements sur l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour les appropriations organisationnelles, consultez le budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière Résultats attendus pour
2016-2017
Résultats prévus pour
2017-2018
Écart
(résultats prévus en 2017-2018 moins résultats attendus en 2016-2017)
Total des dépenses 165 443 880 206 221 756 40 777 876
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 165 443 880 206 221 756 40 777 876

Les dépenses prévues totales pour 2017-2018 sont de 206 221 756 $, une augmentation de 20 % par rapport aux résultats attendus de 2016-2017. L'augmentation prévue est principalement attribuée aux augmentations prévues dans les paiements de transfert non-remboursables liés à l'exécution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et du Fonds pour la fabrication de pointe en 2017-2018.

Les dépenses n'incluent pas les paiements de transfert qui sont des contributions remboursables sans condition, que l'on estime se chiffrer à 77,9 millions en 2017-2018. Ces dernières sont classées en tant qu'actifs puisqu'elles sont des contributions à recevoir.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences :
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et leader du gouvernement à la Chambre des communes :
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Premier dirigeant :
James Meddings

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Le décret C.P. 2009-1410 en date du 13 août 2009 modifie l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'y inscrire l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en tant que ministère.

En vertu du décret C.P. 2009-1411 en date du 13 août 2009, le ministère de l'Industrie a transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration fédérale du ministère de l'Industrie connue sous le nom de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario.

Année d'incorporation ou de création :
2009

Cadre d'établissement de rapports

Le résultat stratégique de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) du dossier pour 2017-2018 sont indiqués ci dessous :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et dans l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les références liées aux programmes de dépenses fédéraux. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
101-139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario) N2L 5A6
Canada

Téléphone : 1-866-593-5505
Télécopieur : 1-519-725-4976

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Annexe A : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévu sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un rapport ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Une initiative horizontale est une initiative où au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et d'établissement de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Pour le Plan ministériel de 2017-2018, les priorités pangouvernementales se rapportent aux thèmes de haut niveau indiquant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; et sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle durable assumé par un ministère. Les intentions d'un ministère relatives à une Responsabilité essentielle sont représentées dans un Résultat ministériel ou plusieurs résultats auxquels le ministère cherche à contribuer ou souhaite influencer.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Un résultat ministériel représente le changement ou les changements que le ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel dépasse souvent le contrôle immédiat du ministère, mais il doit être influencé par des résultats de programme.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Un cadre exhaustif comprenant un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de renseignements de gouvernance d'un organisme. Les programmes et les résultats sont présentés selon les liens hiérarchiques qui existent entre eux et d'après leurs liens avec le résultat ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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